Décision

Tétrault et Sécurité publique

2008 QCCLP 4579

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Montréal	23 juillet 2008
Régions :	Montérégie, Richelieu-Salaberry, Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière
Dossiers :	260398-62-0504-4       266565-62A-0507-4      272988-71-0510-2 281234-61-0602-2       281436-62A-0602-2      281442-62A-0602-2 281616-64-0602-2       285704-63-0603-2        288220-62A-0604-2 290611-71-0605-2       291542-71-0606-2        305067-63-0612-2 310433-71-0702
Dossiers CSST :	126890987   127356723   128149648   127870814 128871985   128874401   128625191   128575339 128884632   129280590   128988466   130057235
Commissaire :	Anne Vaillancourt, avocate
Membres :	Jacques Garon, associations d’employeurs
	Marcel Desrosiers, associations syndicales
Assesseur :	Christian Hemmings, médecin
______________________________________________________________________
260398          272988          281234 281616          285704          288220 290611          291542          305067 310433		266565          281436          281442
Nathalie Tétrault, Mélanie Martineau, Hassan Rougaibi, Sylvain Fréchette, Julie Stockli, Éric Robert, Patrizia Basciani, Brigitte Dagenais et Isabelle Poudrette		Karine Simard
Parties requérantes		Partie requérante
et		et
Sécurité publique, policiers et 911		Sécurité publique, policiers et 911
Parties intéressées		Parties intéressées
		et
		Commission de la santé et de la sécurité du travail
		Partie intervenante

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DÉCISION

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Dossier 260398

[1]                Le 25 avril 2005, madame Nathalie Tétrault dépose une requête par laquelle elle conteste une décision rendue le 15 avril 2005 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 1^er mars 2005 et déclare que madame Tétrault n’a pas subi de lésion professionnelle le 12 janvier 2005 pour une lombosciatalgie gauche qu’elle relie au port de son ceinturon de policier.

Dossier 266565

[3]                Le 6 juillet 2005, madame Karine Simard dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 20 juin 2005 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[4]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 11 mai 2005 et déclare que madame Simard n’a pas subi de lésion professionnelle le 1er mars 2005 pour une lombalgie qu’elle relie au port du ceinturon.

Dossier 281436

[5]                Le 6 février 2006, madame Simard dépose une autre requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 30 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[6]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 16 novembre 2005 et déclare que madame Simard n’a pas subi de lésion professionnelle le 30 septembre 2005, soit une bursite trochantérienne bilatérale.

Dossier 281442

[7]                Le 6 février 2006, madame Simard dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 30 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[8]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 15 novembre 2005 et déclare que madame Simard n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 octobre 2005 pour un diagnostic d’entorse lombaire.

Dossier 272988

[9]                Le 4 octobre 2005, madame Mélanie Martineau dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 28 septembre 2005 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[10]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 30 juin 2005 et déclare que madame Martineau n’a pas subi de lésion professionnelle le 26 avril 2005 pour une myosite latérale des cuisses qu’elle relie au port du ceinturon de policier.

Dossier 281234

[11]           Le 2 février 2006, monsieur Hassan Rougaibi dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 20 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[12]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 13 octobre 2005 et déclare que monsieur Rougaibi n’a pas subi de lésion professionnelle le 10 avril 2005 pour une entorse lombaire (la bursite trochantérienne ayant été acceptée) qu’il relie au port du ceinturon.

Dossier 281616

[13]           Le 7 février 2006, monsieur Sylvain Fréchette dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 2 février 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[14]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 15 novembre 2005 et déclare que monsieur Fréchette n’a pas subi de lésion professionnelle le 7 septembre 2005 pour une lombalgie et une bursite trochantérienne qu’il relie au port du ceinturon.

Dossier 285704

[15]           Le 24 mars 2006, madame Julie Stockli dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 10 mars 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[16]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision rendue initialement le 9 décembre 2005 et déclare que madame Stockli n’a pas subi de lésion professionnelle le 3 août 2005 pour une lombalgie  qu’elle relie au port du ceinturon.

Dossier 288220

[17]           Le 25 avril 2006, monsieur Éric Robert dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 19 avril 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[18]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 17 janvier 2006 et déclare que monsieur Robert n’a pas subi de lésion professionnelle le 5 décembre 2005 pour une entorse lombaire qu’il relie au port du ceinturon.

Dossier 290611

[19]           Le 31 mai 2006, madame Patrizia Basciani dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 25 mai 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[20]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 3 mars 2006 et déclare que madame Basciani n’a pas subi de lésion professionnelle le 19 janvier 2006, soit une bursite trochantérienne et une lombalgie qu’elle relie au port du ceinturon.

Dossier 291542

[21]           Le 12 juin 2006, madame Brigitte Dagenais dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 26 mai 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[22]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 10 mars 2006 et déclare que madame Dagenais n’a pas subi de lésion professionnelle le 5 décembre 2005 pour une myalgie dorsale, une lombosciatalgie  et des douleurs dorsolombaires qu’elle relie au port du ceinturon.

Dossier 310433

[23]           Le 20 février 2007, madame Dagenais dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 12 février 2007 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[24]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 15 novembre 2006 et déclare que madame Dagenais n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation, le 20 juillet 2006 de sa lésion professionnelle initiale survenue le 5 décembre 2005 pour une lombalgie qu’elle relie au port du ceinturon.

Dossier 305067

[25]           Le 8 décembre 2006, madame Isabelle Poudrette dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 22 novembre 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[26]           Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 15 septembre 2006 et déclare que madame Poudrette n’a pas subi de lésion professionnelle le 1^er mai 2006 pour une lombosciatalgie droite qu’elle relie au port du ceinturon.

[27]           À l’audience tenue devant la Commission des lésions professionnelles les 14, 15, 18, 19 et 25 février 2008, les parties étaient présentes et représentées.  La cause a donc été mise en délibéré le 25 février 2008.

L’OBJET DES CONTESTATIONS

[28]           Le représentant des policiers demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître que les différentes pathologies présentées par les policiers[1] à la région lombo-sacrée, du bassin et des hanches sont reliées au port de leur ceinturon de policier et qu’ils ont tous, de ce fait, subi une lésion professionnelle.

LA PREUVE

[29]           La Commission des lésions professionnelles a entendu une preuve commune à tous les dossiers et une preuve spécifique pour chacun des dossiers ci-haut mentionnés.

[30]            Afin d’établir les faits et les circonstances entourant l’apparition d’une problématique associée au port du ceinturon de policier, la Commission des lésions professionnelles a entendu les témoignages de monsieur Jean-François Cimon, représentant paritaire à la prévention du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), de monsieur Benoît Traversy, superviseur au SPVM, et de monsieur Régis Gieseck, armurier au SPVM et aujourd’hui à la Sûreté du Québec.

[31]           Chaque partie a fait entendre un témoin expert et un ergonome : docteur Éric Renaud, orthopédiste, et madame Marie Authier, ergonome, pour la partie syndicale, et docteur Marc Goulet, orthopédiste, et monsieur François Taillefer, ergonome, pour la partie patronale.  

[32]           Les ergonomes ont donné une opinion générale seulement, alors que les médecins experts ont donné à la fois une opinion générale et une opinion spécifique  dans chaque dossier.

[33]           La Commission des lésions professionnelles a aussi entendu les témoignages de tous les policiers concernés.

[34]           Aux fins de rendre la présente décision, la Commission des lésions professionnelles dressera d’abord une synthèse de la preuve commune à tous les dossiers, incluant la preuve factuelle, médicale et ergonomique.

[35]           Ensuite, le tribunal, dans la partie décisionnelle, donnera l’issue pour chaque dossier en intégrant la preuve individuelle, factuelle et médicale, qui ne sera pas autrement rapportée dans la décision.

Apparition d’une problématique entourant le port du ceinturon

[36]           Il n’est pas apparu au tribunal qu’il existait des controverses factuelles. 

[37]           Monsieur Jean-François Cimon, ingénieur de formation et policier, est au service du SPVM depuis 20 ans, dont les huit dernières années à titre de représentant à la prévention. 

[38]           Monsieur Benoît Traversy œuvre pour le SPVM depuis 24 ans et a franchi différents échelons dans sa carrière, ce qui l’a amené à occuper divers postes d’encadrement, dont ceux de superviseur, lieutenant, commandant et, récemment,  d’inspecteur.  Il connaît très bien la problématique entourant le port du ceinturon, surtout depuis janvier 2004, où il a intégré le comité chargé d’en faire l’étude. 

[39]           Monsieur Régis Gieseck, qui possède une formation de l’école d’armurerie de Liège en France, a occupé un poste d’armurier au Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, à la Sûreté du Québec et au SPVM.  Il a été impliqué dans le choix de l’armement pour ces différents corps de police. 

[40]           Le témoignage de monsieur Cimon, premier à s’exprimer devant le tribunal, était le plus substantiel.  Ce témoignage a été fait avec précision, clarté et objectivité.  Il en va de même du témoignage de monsieur Traversy qui, dans un souci d’efficacité à l’audience, s’est limité à des précisions plus essentielles pour compléter les informations transmises par monsieur Cimon.  Quant à monsieur Gieseck, dans un  même souci d’efficacité, il a orienté son témoignage vers des aspects qui relevaient davantage de son expertise. Ces personnes ont démontré qu’elles avaient entre elles une excellente collaboration professionnelle.

[41]           Aux fins d’appréciation du travail effectué par monsieur Cimon, il est intéressant de noter que le représentant agit comme spécialiste de la santé et de la sécurité du travail en prenant en considération les besoins du personnel, mais aussi les intérêts tant des gestionnaires que de la partie syndicale[2].  Aussi, parmi les exigences de la fonction, le représentant doit notamment être apte à faire des analyses en profondeur des problématiques qui sont portées à son attention et à poser un regard objectif sur les différentes manières de faire.

[42]           Il y a 4300 policiers à la Ville de Montréal dont 2200 portent l’uniforme.  La proportion de femmes approche 50 % aujourd’hui.  

[43]           À compter de l’année 2001, le SPVM a fait l’acquisition graduelle de nouveaux équipements à la demande des policiers (pinces, gants, lampe de poche et bâton télescopique). 

[44]           À cette époque, il n’y avait pas d’uniformité concernant les équipements portés et il s’ensuit, de la part du SPVM, une volonté d’uniformiser les pratiques relatives aux pièces d’équipement portées ou non sur le ceinturon.  De plus, un changement d’arme à feu était prévu.  Le SPVM, suivant la tendance issue des autres corps policiers, a choisi d’adopter le pistolet, jugé plus sécuritaire. Ce changement implique d’autres modifications dont les étuis, les chargeurs et le ceinturon.

[45]           En juin 2002, le choix de l’équipement devant se porter sur le ceinturon a été fait et cela a été uniformisé.

[46]           En 2002, un comité nommé « ergonomie du ceinturon » a été créé.  Ce comité, composé de 18 personnes[3] dont monsieur Cimon, a pour mandat d’évaluer le positionnement des équipements sur le ceinturon en regard de l’ergonomie, d’identifier les risques associés au port du ceinturon et de ses équipements, d’évaluer les impacts des ajouts d’équipement sur le ceinturon et d’étudier le cas des policiers ayant éprouvé des problèmes associés au port du ceinturon. 

[47]           Le rapport du comité, produit le 25 novembre 2004, comprend 16 mesures correctives concernant le ceinturon et le positionnement des équipements.  Les objectifs poursuivis par ces recommandations sont les suivantes :

Les recommandations suivantes permettront de diminuer les risques de développer des troubles musculo-squelettiques associés au port du ceinturon.  Elles ne constituent pas la panacée à tous les maux.  Certains individus resteront à risques soit de part leur morphologie, d’anciennes blessures, de faiblesses, ou tout simplement parce qu’ils ont adopté par le passé de mauvaises habitudes posturales.

 

Le SPVM compte environ 4 200 policiers.  Un aussi vaste échantillon d’individus ne nous permet plus de standardiser l’achat et la distribution des équipements.

 

 

[48]           L’APSAM (l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales ») et la CSST ont rédigé un guide intitulé Le ceinturon, sous la loupe de la prévention, lequel dresse un exposé de la situation et fait état des maux qui peuvent éventuellement survenir en lien avec le port du ceinturon.

[49]           Le guide de prévention a été envoyé à tous les policiers le 3 novembre 2005. Monsieur Cimon admet que l’envoi du guide a pu inciter les policiers qui éprouvaient des problèmes ou des inconforts à consulter, puisqu’ils étaient formellement invités à le faire.  

[50]           Selon monsieur Traversy, dès la sensibilisation des policiers à la question, il y a eu une augmentation des demandes de consultation.

[51]           Un nombre croissant de policiers ont consulté le comité pour des problèmes associés au port du ceinturon.  Les premières plaintes émanaient surtout des femmes, mais, graduellement, de plus en plus d’hommes ont aussi consulté pour le même genre de problèmes.

[52]           Parmi les 2200 policiers qui portent l’uniforme, 1069 ont adressé une demande en ergonomie dont 869 ont bénéficié d’une rencontre, selon les données fournies par monsieur Traversy.

[53]           Monsieur Cimon estime que la plupart des policiers qui ont consulté ont vu leur problème ou inconfort réglé après une première modification de l’équipement.  Il estime à environ 40 % la proportion des policiers qui reviennent consulter.  Monsieur Traversy, pour sa part, estime que les deux tiers des policiers qui consultent le font pour des inconforts et non pour une « lésion musculo-squelettique ».

[54]           Néanmoins, certains policiers se sont plaints lors de leurs consultations d’avoir développé des « troubles musculo-squelettiques »[4] associés au port du ceinturon.  Selon un graphique réalisé par monsieur Cimon, en janvier 2003, neuf policiers se sont plaints d’un problème musculo-squelettique.  Ce nombre augmente à un peu plus de 30 en janvier 2004 pour atteindre plus de 100 policiers en janvier 2005 et, finalement, 143 en octobre 2005.

[55]           La méthodologie suivie lors de toute consultation est de poser des questions et de compléter avec le policier un formulaire intitulé Fiche du policier, ergonomie du ceinturon.  Le policier doit décrire, notamment, la nature des douleurs et des inconforts rencontrés, la raison de la consultation, la sorte d’équipement utilisé et le positionnement de l’équipement sur le ceinturon.  Un suivi est ensuite effectué. 

[56]           En octobre 2005, madame Justine Girard, ergonome, est engagée pour rencontrer les policiers qui ont une problématique reliée au port du ceinturon.  Et, du mois d’avril au mois de décembre 2005, le docteur Berthiaume est engagé à titre de médecin consultant pour examiner, au besoin, des policiers aux prises avec des problèmes musculo-squelettiques reliés au port du ceinturon.   Selon les données fournies par monsieur Traversy, le docteur Berthiaume aurait rencontré 11 policiers.

[57]           Les modifications d’équipement prennent du temps à se réaliser et il faut toujours prévoir un certain délai pour concevoir de nouvelles pièces d’équipement et en obtenir la livraison.

[58]           L’employeur collabore au processus d’assignation temporaire et le système de réintégration au travail permet d’intégrer des solutions pour maintenir les personnes au travail sans perte de temps.

Évolution du ceinturon et des équipements

[59]           À partir du mois de janvier 2003, l’employeur a introduit graduellement, sur une période de trois ans, le remplacement de l’arme à feu, passant du revolver au pistolet semi-automatique.  Cette modification rendait nécessaire l’apparition d’un nouveau ceinturon.

[60]           Avant l’introduction de ces modifications, le ceinturon (appelé ici l’ancien) était en cuir et se portait avec une sous-ceinture de cuir.  Le cuir, une matière souple, a l’avantage de bien s’ajuster au corps.  De plus, les équipements sont plus mobiles sur le ceinturon et peuvent être déplacés aisément, ce qui est un avantage lorsque les policiers sont assis dans leur véhicule et qu’ils veulent éviter d’avoir des pièces d’équipement dans le dos. Mais la mobilité de l’équipement sur le ceinturon peut causer des inconvénients.

[61]           Les équipements alors portés sur l’ancien ceinturon de cuir étaient les suivants : revolver, étui à munitions, radio WT, étui à menottes en cuir avec menottes à l’intérieur, étui à poivre de Cayenne et lampe de poche. 

[62]           Pour une taille de 30 pouces, le poids de l’ancien ceinturon avec les équipements est de 8½ livres.

[63]           Qu’importe le modèle de ceinturon, le revolver se porte toujours du côté dominant, généralement du côté droit pour l’ensemble des policiers. La pointe de l’arme doit être obligatoirement alignée avec la couture du pantalon.  La radio se porte toujours du côté opposé, généralement à gauche. Ensuite, les équipements sont disposés tout autour du ceinturon, mais de manière, autant que possible, à ne rien placer dans le dos. 

[64]           L’introduction d’une arme nouvelle a entraîné son lot de modifications.

[65]           L’étui à pistolet a été changé pour un étui en polymère.  L’étui à munitions a été aussi modifié et il comprend maintenant deux chargeurs de 16 balles.  

[66]           L’étui à menottes qui était en cuir a aussi été modifié pour un étui en matière rigide.

[67]           Un étui à gants de nitrite a aussi été ajouté.

[68]           Pour dégainer en toute sécurité, l’arme ne doit pas bouger sur la ceinture. Un nouveau ceinturon en polymère[5] a donc été fourni pour s’assurer que l’arme soit fixe sur le ceinturon.  Des attaches de chaque côté s’ajoutent pour s’assurer de garder la sous-ceinture bien collée au ceinturon.

[69]           Ce nouveau ceinturon est plus rigide et les équipements ne se déplacent plus aussi aisément que sur le ceinturon de cuir. 

[70]           Avec l’arrivée des nouveaux équipements, le poids du ceinturon a légèrement augmenté : pour une taille de 30 pouces, il est passé de 8½ livres à 9¾ livres.  Plus le tour de taille est grand, plus le poids du ceinturon augmente. Par exemple, pour une taille de 37 pouces, le nouveau ceinturon avec équipement pèse 10½ livres. 

[71]           Puis, à compter du mois de mai 2005, deux autres pièces d’équipement sont ajoutées au ceinturon :  un bâton télescopique et des pinces multifonctions.

Constatations issues des plaintes et observations quant au port des nouveaux équipements

[72]           Le représentant des travailleurs a produit en preuve des photographies prises par monsieur Alain Michon, photographe professionnel. 

[73]           Sur ces photographies, il est possible d’observer  le ceinturon et les équipements portés par un policier alors qu’il est debout ou assis dans un véhicule.  Les images sont prises de dos, de face et des deux côtés. 

[74]           Lorsqu’un policier est debout, on peut constater, sur une photographie prise du même côté, que l’inclinaison de l’arme pointe vers l’intérieur, de sorte que le bout de l’étui appuie sur la face latérale de la hanche ou du fémur. 

[75]           Avant de noter les observations en position assise dans le véhicule, il est utile de noter qu’il existe trois modèles d’auto-patrouille : Crown Victoria, Impala et Dodge Caravan.  Cette dernière est utilisée plutôt par les enquêteurs. 

[76]           Selon les données exactes fournies par monsieur Traversy, en 2002, il y avait 29 Crown Victoria pour 52 Impala.  En 2003, il y avait 43 Impala et 43 Crown Victoria.  En 2004, il y avait 35 Crown Victoria pour 25 Impala.  En 2005 et en 2006, il y avait 50 Impala pour 39 Crown Victoria.  Puis, en 2007, il y avait 65 Crown Victoria pour 30 Impala.

[77]           Le modèle de siège Crown Victoria est plus spacieux. Les renflements des sièges et des dossiers sont moins proéminents, ce qui laisse plus d’espace pour accueillir le ceinturon et les pièces d’équipement.

[78]           Tous les véhicules sont équipés d’un ordinateur dont la console métallique est installée entre les deux sièges avant du véhicule, ce qui fait en sorte que la base d’attache de la ceinture de sécurité du véhicule, du côté du conducteur, appuie directement sur la console, cela ne permet aucun espace additionnel sur le côté droit.

[79]           Les photographies illustrent les sièges du conducteur des trois modèles de véhicule, dont certaines avec l’image d’un policier en uniforme portant son ceinturon lorsqu’il est assis dans son véhicule.  Les prises de vue sont axées sur la taille et le siège du véhicule.

[80]           Sur la photographie du siège du Crown Victoria, on peut constater que le tissu du dossier du véhicule est très usé du côté droit et du côté gauche, soit exactement à l’endroit où se posent obligatoirement l’arme à feu et le WT lorsqu’un policier est assis dans son véhicule. 

[81]           Selon le témoignage de monsieur Cimon, lorsqu’un policier est assis dans son véhicule, les pièces d’équipement, surtout l’arme à feu et la radio, appuient fortement dans le dossier.  Du côté droit, l’arme s’appuie sur la boucle de la ceinture de sécurité, elle-même prise du côté droit par la console de l’ordinateur.

[82]           Sur les photographies du modèle Impala, on peut constater que la crosse de l’arme renfonce et déforme le dossier du siège du conducteur lorsque le policier est assis et qu’il porte la ceinture de sécurité du véhicule.  L’arme appuie fermement aussi sur le côté de la boucle de la ceinture de sécurité du véhicule.  Du côté de la portière, la radio s’appuie et renfonce le siège.

[83]           Lorsqu’un policier est assis dans son véhicule, on peut voir que les pièces d’équipement sur le devant du ceinturon peuvent appuyer sur la cuisse, telles que l’étui à menottes et l’étui à lampe de poche.

[84]           Quant au modèle Dodge Caravan, lorsque le policier est assis dans le véhicule, on peut constater que la crosse de l’arme est fortement renfoncée dans le dossier, tant du côté conducteur que passager.

[85]           Monsieur Cimon a répertorié et catégorisé les divers motifs de consultation reliés au  port du ceinturon. 

[86]           Le poids et l’encombrement sont souvent invoqués.  Il y aurait un déséquilibre de la charge vers l’avant et vers le côté du WT.  La radio WT est plus pesante que l’arme et la quasi-totalité de l’équipement se porte sur l’avant et sur les côtés.

[87]           Les personnes qui ont un petit tour de taille ont un ceinturon encombré. Par exemple, pour une taille de 27 pouces, il n’y a pas suffisamment d’espace pour installer le bâton télescopique. 

[88]           Certains se plaignaient de la rigidité, de l’épaisseur de la ceinture et de la déformation de la sous-ceinture.

[89]           Plusieurs plaintes étaient aussi reliées à l’étui à pistolet, concernant son angle et sa rigidité.  Plusieurs se plaignaient de points de pression au site d’appui de l’étui à pistolet, telles que des ecchymoses aux hanches ou à la crête iliaque. 

[90]           En position assise dans une voiture de patrouille, la crosse de l’arme appuie sur le dossier du siège et empêche d’appuyer complètement le dos sur le dossier du véhicule, du côté de l’arme.

[91]           De même, l’étui à chargeur, le bâton télescopique et l’étui à menottes étaient aussi sources de plaintes pour leur forme et leur rigidité.

[92]           La hauteur du pantalon peut faire une différence.  Les femmes portent le pantalon à la taille alors que les hommes le portent aux hanches.  Cette différence crée des points de pression à des sites anatomiques différents. 

Solutions ergonomiques et modifications subséquentes

[93]           En raison du nombre de consultations, le comité est devenu très proactif dans la recherche active de solutions et a fait des recommandations, dont notamment inventer et concevoir du nouveau matériel.   

[94]           Selon monsieur Traversy, la direction a évalué les coûts et a donné son aval pour la mise en œuvre des recommandations du comité, dont le développement de prototypes pour la conception de nouveaux produits lorsque les produits en vente sur le marché ne répondent pas aux besoins.

[95]           C’est en 2006 que du nouvel équipement a fait son apparition et a été distribué.

[96]           Pour les policiers qui manifestaient des problèmes reliés au ceinturon en polymère, le comité a proposé de reprendre un ceinturon en cuir plus mince dont la durée de vie est de un an (appelé le ceinturon onze degrés). 

[97]           Selon monsieur Cimon, le suivi effectué par la suite tend à démontrer que ce nouveau ceinturon a engendré une diminution des douleurs lombaires chez plusieurs policiers qui s’en étaient plaints.

[98]           Selon les données fournies par monsieur Traversy, le 10 mars 2006, il y a eu prioritairement distribution du nouveau ceinturon en cuir à tous les agents ayant un tour de taille de 28 pouces et moins et, ensuite, pour accommoder d’autres policiers. Au mois de septembre 2006,  500 ceinturons de cuir ont été distribués.

[99]           L’étui de l’arme à feu a été modifié et changé pour l’ensemble des policiers afin de le rendre plus facile à porter.  L’inclinaison de l’étui a été modifiée avec l’instauration d’une nouvelle attache. 

[100]       L’étui à chargeur peut dorénavant se porter du même côté que l’arme pour équilibrer le poids.  L’étui à chargeur a été modifié pour une forme horizontale, ce qui a un impact en position assise.  Cette modification, qui est facultative, a entraîné une diminution des points de pression chez certains policiers qui en ont fait l’acquisition, selon monsieur Cimon. 

[101]       Le pantalon qui comportait un point de couture au milieu de la ceinture pouvait causer un point de friction avec le ceinturon.  Un nouveau pantalon a été confectionné en éliminant complètement la couture.

[102]       Un nouvel étui à menottes en nylon a été confectionné pour plus de légèreté et de  flexibilité.

[103]       L’ajout d’une pochette à l’avant de la veste pare-balles pour y glisser les menottes  diminue l’encombrement de l’équipement sur le ceinturon.  Cette solution a pu être satisfaisante pour plusieurs dont la taille est de 27 pouces et moins.

[104]       Des bretelles ont aussi été confectionnées pour soutenir le poids du ceinturon.  Cette solution s’est avérée acceptable pour certains et non satisfaisante pour d’autres policiers qui ont noté ensuite l’apparition de douleurs aux épaules.

[105]       Un pantalon multipoches a aussi été confectionné, ce qui permet d’y insérer de l’équipement, tel les gants de nitrite ou les pinces, ce qui contribue à diminuer l’encombrement et le poids sur le ceinturon.

[106]       Monsieur Cimon explique que les modifications se font souvent cas par cas. 

[107]       D’autres modifications sont présentement en développement, dont un nouveau prototype de ceinturon et un siège d’auto ergonomique.

[108]       Selon le témoignage de monsieur Traversy, un sondage effectué le 18 décembre 2006 sous forme de lettres envoyées aux policiers a révélé que 82 % des agents qui ont consulté ont vu une amélioration de leur situation à la suite d’une intervention en ergonomie.

Preuve médicale et ergonomique

[109]       Les deux orthopédistes, les docteurs Marc Goulet et Éric Renaud, partagent le même avis concernant l’origine multifactorielle des douleurs lombaires et la diversité des pathologies lombaires pouvant affecter les disques, les ligaments ou les muscles.

[110]       Tous deux ont souligné qu’il n’y a pas d’articles scientifiques qui permettent d’établir un lien statistique entre le port du ceinturon et les lombalgies chez les policiers.

[111]       Le docteur Renaud a effectué une revue de la littérature existante et il conclut à l’absence de résultats significatifs.  Il souligne néanmoins que la question a suscité suffisamment d’intérêt pour qu’il y ait une étude et un article en 1994 et en 1998[6].  Cependant, selon les résultats obtenus, la prévalence des maux de dos chez les policiers sondés n’est pas supérieure à celle de la population en général.  De même, il n’est pas possible d’isoler le port du ceinturon comme un facteur contributif, selon ces études.

[112]       Selon le docteur Renaud, pour établir une relation statistique entre un groupe spécifique de travailleurs comme les policiers et le port du ceinturon, un nombre important de travailleurs devrait être évalué, puis, comparé avec un groupe contrôle, ce qui n’a pas été fait, d’où l’absence d’étude dite « épidémiologique ».

[113]       D’autre part, dans diverses expertises produites pour des policiers concernés, le docteur Renaud a indiqué sans référer à une littérature spécifique qu’il était bien établi au niveau médical que des pressions ou frictions locales peuvent causer des pathologies telle qu’une bursite trochantérienne.  Ainsi, selon son opinion, l’étui de l’arme à feu, la radio ou une autre pièce d’équipement pourraient causer une telle pathologie.

[114]       Madame Marie Authier, ergonome, a produit une évaluation ergonomique du port du ceinturon le 6 février 2008.  Dans son rapport écrit et dans son témoignage, elle procède à une revue de la littérature qui l’amène à tirer les mêmes conclusions que les docteurs Renaud et Goulet quant à l’absence d’études épidémiologiques sur le sujet.

[115]       De même, monsieur François Taillefer, ergonome, produit dans son rapport écrit une revue des facteurs de risques personnels et professionnels de développer des douleurs lombaires.  Aucune des études ne porte sur la problématique du ceinturon.  Il conclut à l’absence de littérature scientifique sur le sujet.

[116]       En conclusion, tant les médecins experts que les ergonomes sont du même avis quant à l’absence d’études épidémiologiques permettant d’établir un lien entre le port du ceinturon de policier et les maux de dos.

[117]       Cependant, malgré l’absence d’études scientifiques, le docteur Renaud a retenu l’opinion qu’il était probable, étant donné la preuve reçue, que le port du ceinturon puisse être à l’origine des lésions aux sites de la colonne lombaire, du bassin et des hanches constatées dans les présents dossiers.  Il fonde son opinion sur les considérations suivantes qu’il importe de reproduire :

À votre demande, j’ai évalué plusieurs policiers et policières qui se plaignaient d’une symptomatologie douloureuse à la région lombaire reliée au port de l’équipement, soit plus particulièrement au ceinturon.

 

Les travailleurs évalués étaient pour la majorité des jeunes dans la trentaine (surtout des femmes) qui ne présentaient aucun antécédent au niveau musculosquelettique.  Au contraire, il s’agissait de personnes très actives et sportives qui n’avaient jamais été exposés durant plusieurs années jusqu’à ce que la modification de l’équipement avec ajout du bâton télescopique et la modification de l’arme entraînent l’apparition de douleurs à la région lombaire qui étaient attribuées au port du ceinturon.

 

Invariablement, en les interrogeant sur la raison pour laquelle ils attribuaient les douleurs au port du ceinturon, tous répondaient que dans les périodes de repos ou de vacances, ils n’utilisaient pas leur équipement et la douleur s’estompait.

 

Or, on sait qu’au cours de leurs quarts de travail, les policiers et policières de la SPVM doivent travailler durant sept nuits consécutives.  Le port de l‘équipement durant ces longues heures est associé dans la majorité des cas à un début de symptomatologie qui progresse par la suite à un point tel qu’ils doivent consulter un médecin, subir des investigations et recevoir des traitements.

 

Cette problématique semblait suffisamment importante pour qu’un groupe en santé et sécurité soit créé et qu’on tente d’apporter les modifications nécessaires à l’équipement pour permettre aux policiers et policières d’effectuer leurs tâches sans ressentir de douleur.

 

Plusieurs policiers et policières ont bien répondu aux modifications apportées, soit : un ceinturon souple, l’ajout de bretelles, des poches multifonctions et l’angulation de l’arme mais certains ont continué à être symptomatiques malgré celles-ci.

 

[…]

 

 

[118]       Le docteur Goulet est d’avis contraire.  Il a examiné entre 25 et 30 policiers qui présentaient des douleurs à la région des hanches ou lombaire.  

[119]       Les causes de la lombalgie sont multiples.  Par ailleurs, le docteur Goulet ne considère pas que le fait de porter un poids à la ceinture constitue un facteur de risques de développer des douleurs lombaires ou, encore, que le poids puisse causer à la longue des problèmes lombaires. 

[120]       Le docteur Goulet a revu l’ensemble des notions biomécaniques et n’a rien retrouvé qui permettrait de conclure que le port d’un poids à la ceinture pourrait induire des effets sur les ligaments, les muscles ou les disques de la colonne lombaire.

[121]       Cependant, il émet une nuance concernant l’obésité à l’abdomen qui, elle, peut accentuer la lordose, surtout lorsque conjuguée à un déconditionnement physique.  Ces facteurs pourraient favoriser l’apparition d’une lombalgie.

[122]       Quant aux facteurs de risques connus en ce qui concerne la colonne lombaire, tels que des mouvements de flexion ou de torsion du rachis, la preuve ne permet pas d’identifier de tels mouvements dans le cadre du travail de policier.

[123]       Le docteur Goulet s’appuie, au surplus, sur l’étude réalisée par monsieur Taillefer qui démontre l’absence de sollicitations particulières de certains muscles de la colonne lombaire durant les activités de travail d’un policier, lesquelles apparaissent peu sollicitantes.

[124]       Quant aux pathologies aux hanches, telles qu’une bursite ou une tendinite de la hanche, le docteur Goulet estime qu’à l’endroit où le tendon s’insère au fémur il n’y a pas de glissement.  Si, toutefois, il y a inégalité des membres inférieurs ou une pathologie du genou, il peut se produire un déséquilibre ou une asymétrie qui pourrait alors entraîner un frottement du tendon sur l’os et causer une bursite. 

[125]       Le docteur Goulet affirme que, chez une personne qui pratique le jogging régulièrement, des microtraumatismes pourraient à la longue causer une pathologie de la bourse de la hanche.

[126]       Le docteur Goulet estime que des frictions locales ne pourraient causer une bursite, mais seulement des lésions cutanées localisées aux sites de friction.

[127]       Après avoir examiné plusieurs policiers, le docteur Goulet est d’avis que ceux-ci ne présentent pas comme tel des lésions, mais plutôt des malaises ou des symptômes.  Malgré que les policiers allèguent des douleurs, les examens objectifs ne permettent  pas d’identifier une pathologie objective. 

[128]       La preuve ergonomique est composée des études réalisées par madame Marie Authier et de monsieur François Taillefer.  Leur approche et leur conclusion sont divergentes.

[129]       Malgré qu’elle reconnaissance l’absence d’études épidémiologiques, madame Authier a commenté les documents et les études portant sur le sujet[7] malgré qu’il ne s’agisse pas d’études épidémiologiques. Tous ces documents sont produits en annexe de son rapport.

[130]       En 1989, l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail (IRSST) a examiné l’influence du port du ceinturon sur la posture auprès de 36 patrouilleurs expérimentés.  Dans cette étude, le nombre d’équipements était moindre et le poids était de 4,5 kilogrammes. Presque tous les policiers disposaient l’arme d’un côté et les autres équipements de l’autre côté (radio portative, menottes, lampe de poche). Il a été possible d’observer que, dans ce cas, les policiers compensaient par une flexion latérale du côté inverse.  Lorsque l’équipement était réparti plus également sur la ceinture, il y avait moins d’altérations posturales.  Selon madame Authier, cette recherche suggère qu’il y aurait relation entre le type d’altérations posturales et l’incidence et la sévérité des douleurs lombaires. Les policiers ayant une lordose aigüe en réponse aux équipements placés à l’avant du ceinturon étaient plus nombreux à avoir des problèmes lombaires.

[131]       En 1996, l’étude de Hensley et Whalen a porté sur des agences de policiers de la Californie dans le but de vérifier si le poids et la rigidité du ceinturon pouvaient entraîner les problèmes au dos et aux hanches rapportés par ceux-ci.  Des questionnaires ont été envoyés et des entrevues ont été menées avec des orthopédistes experts pour obtenir leur point de vue.  Les résultats des questionnaires associent la rigidité et le poids du ceinturon aux douleurs et malaises ressentis, avec une proportion plus grande chez les femmes.  Les orthopédistes, d’après les résultats des questionnaires, ont considéré que la rigidité du ceinturon était un facteur plus important que son poids. La rigidité serait plus associée aux problèmes aux hanches et le poids, aux problèmes lombaires.

[132]       Des études de Brown (1998) et Kumar (1999), madame Authier constate que la prévalence à vie des maux de dos est comparable chez les policiers et dans la population en général.  Dans l’étude de Brown, le travail prolongé et le port du gilet pare-balles ont été identifiés par des policiers qui ont répondu au questionnaire comme des facteurs contribuant aux maux de dos.

[133]       Dans l’étude de Kumar, une étude a été menée concernant six policiers de la GRC pour évaluer l’influence de certains équipements, dont le ceinturon, sur la posture et la flexibilité.  Il n’a pas été possible de tirer des conclusions sur la flexibilité ou la posture adoptée en position debout en raison de l’échantillonnage trop petit et l’importante variabilité posturale observée.  Cependant, le port du ceinturon aurait un impact sur la posture adoptée dans le véhicule en raison du manque d’espace.

[134]       Madame Authier commente aussi les documents produits par l’APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales ») en 2004.  L’un des documents identifie des lacunes dans les caractéristiques du ceinturon qui pourraient contribuer au développement de maux de dos chez les policiers : encombrement, serrement, rigidité et poids.  Les hommes et les femmes sont susceptibles de développer des problèmes différents en raison de leur morphologie différente, car les points de pression ne sont pas au même endroit.

[135]       Puis, l’étude de Lemaire et Truchon (2003) a porté sur 30 policiers de la région de Drummondville qui portent le ceinturon.  L’étude a montré que la surcharge pondérale à la ceinture pelvienne entraînait des modifications du bassin, ce qui avait des répercussions sur la colonne vertébrale, en particulier au niveau lombo-sacré.

[136]       Madame Authier a expliqué la démarche et la méthode qu’elle a utilisées pour réaliser son mandat qui était d’identifier des facteurs de contraintes ergonomiques associés au port du ceinturon chez les policiers.

[137]       Outre le fait d’avoir consulté la littérature sur le sujet, elle a d’abord rencontré messieurs Jean-François Cimon et Steve Lagueux, représentants paritaires à la prévention au SPVM, pour obtenir des informations concernant l’historique du port du ceinturon et de ses équipements[8].

[138]       Elle a ensuite procédé à une évaluation ergonomique de deux policiers  patrouilleurs qui ont présenté un problème musculo-squelettique et qui ont présenté des réclamations à la CSST, et qui font partie du présent regroupement de dossiers :  madame Nathalie Tétrault et monsieur Éric Robert. 

[139]       L’évaluation s’est faite à un poste de police[9].  Le questionnaire a porté sur les tâches au cours d’une semaine, leur horaire de travail, le mode d’utilisation du ceinturon, les difficultés associées à son utilisation lors de l’exécution des différentes tâches, le mode d’apparition et de développement des douleurs, et les modifications apportées au ceinturon.

[140]       Trois types de contraintes ont été identifiés et évalués : l’effort associé au port du ceinturon, les postures adoptées en positions debout et assise avec le port du ceinturon et les pressions mécaniques.

[141]       La tâche principale du policier patrouilleur est d’effectuer la surveillance d’un territoire en voiture et de répondre à des appels, généralement en équipe de deux.  Il doit aussi rédiger des rapports.  Le patrouilleur peut aussi effectuer la circulation (une à deux heures consécutives), aller sécuriser des scènes de crime ou d’incendie et assurer la garde de détenus.  La tâche d’un agent senior est de faire l’entraînement de nouvelles recrues (dans le véhicule) et de remplacer le sergent dans le bureau ou sur la route.

[142]       Quant à l’horaire de travail des policiers, il est de 8 h 30 par jour avec une période de repas de une heure, sans pauses.  Les quarts de jour sont de 7 h 00 à 15 h 30; ceux de soir, de 15 h 30 à 23 h 00; et ceux de nuit, de 23 h 00 à 7 h 30. 

[143]       Pour tous les policiers, l’horaire repose sur une cédule de 35 jours avec l’alternance suivante :  4 quarts de jour, 2 jours de congés, 7 quarts de nuit, 6 journées de congé, 4 quarts de nuit, 2 jours de congé, 3 quarts de jour, 2 jours de congé, 3 quarts de soir et 2 jours de congé.

[144]       Selon les renseignements recueillis par madame Authier, le ceinturon se porte durant toute la durée du quart de travail sans interruption.

[145]       Madame Authier a produit des photographies du ceinturon et des pièces d’équipement. Quant au positionnement de l’équipement, il relève de chaque policier, mais avec des composantes plus standardisées, telles que le port de l’arme du côté dominant avec la radio du côté opposé. 

[146]       Elle souligne que le tour de taille et la coupe du pantalon ont un effet sur la disposition de l’équipement.

[147]       Madame Authier a aussi pris des photographies de l’intérieur des trois types de véhicules, Crown Victoria, Impala et Dodge Caravan.

[148]       Le poids de l’équipement a été mesuré individuellement.  Le poids le plus lourd est la radio portative qui pèse 1316 grammes; en second, l’arme et son étui en polymère qui pèsent 1311 grammes.  Le chargeur pèse 698 grammes; le ceinturon, 412 grammes; les menottes, 380 grammes; les pinces, 310 grammes; et le poivre, 112 grammes.  Elle n’a pas tenu compte du bâton, comme il n’était pas encore présent à ce moment.

[149]       Madame Authier a demandé aux deux policiers d’identifier les sources de leurs  difficultés en lien avec le port du ceinturon. 

[150]       Dans son analyse, madame Authier a identifié des facteurs de contraintes en positions debout et assise.  Selon les policiers, ils passent en moyenne autant de temps en position assise dans leur véhicule ou au bureau que debout à l’extérieur, sauf durant un quart de nuit, où la proportion de temps en position assise est d’environ 65 à 70 % du temps. 

[151]       Le poids du ceinturon, de 4,5 kilogrammes, entraîne un surplus de poids qui peut exercer une force additionnelle sur la colonne lombaire.  En se référant au résultat de l’étude de Côté (1989), madame Authier conclut que le poids peut occasionner des altérations posturales des vertèbres lombaires et du bassin.  Et, selon Lemaire et Truchon (2003), le poids exerce une force significative sur la région lombo-sacrée. 

[152]       La distribution asymétrique du poids sur le ceinturon est aussi un facteur à considérer, surtout en position debout.  Avant que des modifications ergonomiques soient proposées, madame Authier a mesuré les équipements portés du côté droit et ceux portés du côté gauche.  Pour un policier droitier, le poids porté du côté droit est de 3,8 livres par opposition au côté gauche où le poids est de 5,3 livres. Un poids plus lourd porté d’un côté amène une compensation posturale de l’autre côté.  De même, il faut tenir compte du fait que l’équipement est porté sur la partie avant du ceinturon plutôt que sur la partie arrière, ce qui entraîne aussi une compensation posturale vers l’arrière.

[153]       En position assise, madame Authier a constaté, à partir de son observation des deux policiers dans les différents modèles de véhicules utilisés, une asymétrie posturale et une réduction de l’appui lombaire.  Le problème observé est que, lorsque le policier est assis dans le véhicule avec le dos appuyé au dossier, la crosse de l’arme appuie dans le dossier, puisqu’il n’est pas possible de modifier la position ou l’inclinaison de l’arme en raison de la rigidité des matériaux.  L’étui du pistolet fait pression dans la fesse et dans le bassin.  La pression est plus grande lorsque le policier attache sa ceinture de sécurité.

[154]       Durant l’observation, madame Authier a constaté que le policier tentait de réduire l’inconfort en modifiant sa posture.  La modification observée consistait à avancer les deux fesses vers l’avant, ce qui occasionne la perte de l’appui lombaire sur le dossier.  Une autre modification observée est d’avancer la fesse et la jambe droites vers l’avant et vers la gauche tout en maintenant la fesse gauche appuyée.  Cette posture fait en sorte que la région iliaque droite n’est pas soutenue et que la posture est asymétrique. 

[155]       L’observation de la policière diffère quant aux points d’appui de l’arme.  Pour compenser, la policière met plus de pression sur la fesse droite que sur la fesse gauche.

[156]       Madame Authier a constaté que les problèmes observés, tant chez le policier que chez la policière, sont plus marqués avec les modèles de véhicule Impala et Dodge Caravan.

[157]       Madame Authier a aussi constaté que le ceinturon exerce des pressions mécaniques à différentes régions corporelles causées par les arêtes vives ou les coutures de l’équipement. Chez les deux policiers observés, les pressions mécaniques de l’étui à pistolet entraînent des douleurs, notamment au niveau de la face latérale externe de la cuisse (grand trochanter) et du bassin.  Chez la policière, l’arme exerce une pression sous les  côtes. 

[158]       En conséquence, madame Authier formule l’opinion suivante qu’il y a lieu de reproduire intégralement :

Dans le cadre de cette évaluation ergonomique, nous avons eu le mandat d’identifier les facteurs de contrainte ergonomique reliés au port du ceinturon.

 

Depuis quelques années, les policiers du SPVM rapportent des problèmes musculo-squelettiques, notamment à la région lombaire et aux hanches, en lien avec le port du ceinturon.  Ces problèmes sont suffisamment importants pour avoir justifié, jusqu’à ce jour, des modifications du ceinturon chez environ 900 des 2300 policiers du SPVM.  La revue de littérature montre que ce problème ne serait pas exclusif aux policiers du SPVM puisque des études menées auprès d’autres corps policiers, tant au Canada qu’aux Etats-Unis rapportent des problèmes semblables (Brown et al., 1998; Kumar et Narayan, 1999; Hensley et Whalen, 1996).

 

Dans la littérature, deux caractéristiques du ceinturon sont plus souvent mis en cause par les spécialistes pour expliquer ces problèmes :  le poids du ceinturon et la rigidité des matériaux.

 

Notre évaluation ergonomique indique que le poids du ceinturon (4,6 kg / 10,1 livres) ainsi que la répartition inégale de ce poids sur le ceinturon exerce une force supplémentaire et un chargement asymétrique sur la colonne lombaire (muscles et disques).  Cette contrainte s’exerce durant tout le quart de travail.  Nos observations vont dans le même sens que celles rapportées dans l’étude de Côté (1989).

 

Lors de l’évaluation, nous avons constaté que l’incompatibilité entre le ceinturon et la banquette des véhicules utilisés pour patrouiller contribuait à l’apparition des douleurs au dos.  En effet, nous avons pu constater que les sièges des véhicules n’offraient pas un dégagement suffisant pour le ceinturon.  Ainsi, lorsque les policiers prennent place dans le véhicule, le ceinturon, et tout particulièrement le pistolet, les empêche d’adopter une posture confortable car la crosse appuie dans le dossier du siège.  Comme nous l’avons mentionné précédemment, il n’est pas possible de déplacer le ceinturon ou l’arme de manière à éliminer cette pression de l’arme dans le dossier.  Conséquemment, les policiers n’ont d’autre choix, pour réduire cet inconfort, que d’adopter des postures qui leur permettent de réduire la pression exercée par l’arme.  Les altérations posturales observées, bien que variées, occasionnaient une asymétrie posturale et une perte de l’appui lombaire.  Nos observations vont dans le même sens que celles de Kumar et Narayan (1999).  Ces compensations posturales sont adoptées durant des périodes de temps soutenues car les policiers sont assis environ 4 heures par quart de travail dans leur véhicule.

 

Finalement, chez les deux policiers observés, le ceinturon, en particulier l’étui du pistolet, exerçait des pressions mécaniques sur le bassin et la cuisse.  Chez la policière, des pressions s’exerçaient aussi au niveau des côtes.  Ces pressions mécaniques, attribuables à la rigidité des matériau et les arêtes/coutures des étuis, constituent un facteur de risque reconnu pour engendrer une compression néfaste des tissus mous (nerfs, muscles, tendons, etc.).

 

Avant de terminer, il nous apparaît important de cerner une limite de cette évaluation, soit le petit nombre de policiers observés.  Il est probable que les altérations posturales observées chez ces deux policiers ne soient pas semblables ni mêmes présentes chez tous les policiers portant un ceinturon.  Toutefois, les altérations posturales rapportées chez d’autres policiers portant le ceinturon (Côté, 1989; Kumar et Narayan, 1989; Lemaire et Truchon, 2003) nous portent à croire qu’un grand nombre de policiers tentent de diminuer leur inconfort de cette façon.

 

[sic]

 

 

[159]       Monsieur François Taillefer, ergonome, a suivi la démarche suivante afin de donner une opinion. D’une part, il s’interroge sur la présence de facteurs de risques au niveau lombaire dans un poste d’agent de quartier et, d’autre part, il produit une analyse ergonomique et biomécanique des gestes effectués dans le cadre du travail d’agent de quartier.

[160]       Monsieur Taillefer fait une revue de la littérature scientifique afin de cerner les facteurs de risques personnels et professionnels pour la colonne lombaire, et ce, de manière globale. La documentation commentée par madame Authier n’a pas été retenue par monsieur Taillefer qui n’en fait pas mention dans son rapport, car il ne s’agissait pas d’études épidémiologiques pouvant être qualifiées de scientifiques, malgré qu’il ait pu en prendre connaissance. 

[161]       Les facteurs de risques personnels de développer une pathologie lombaire sont  l’âge, le sexe, la taille ou le poids. Selon les études, la fréquence de la lombalgie augmente vers l’âge de 45-50 ans, pour ensuite diminuer quelque peu, et elle est plus grande chez les femmes.  La sédentarité et l’embonpoint sont des facteurs associés à l’apparition ou à l’aggravation de la lombalgie selon plusieurs études.  

[162]       La prévalence des maux de dos serait plus élevée chez les femmes enceintes et chez les fumeurs, selon certaines études.

[163]       Parmi les activités considérées plus à risques de développer une lombalgie, la manipulation de charges lourdes est un facteur fréquemment associé à la lombalgie.  Selon Bouisset (1995)[10], une sollicitation musculaire moyenne de 30 % de la force maximale volontaire isométrique est établie comme une zone de sécurité.  

[164]       Les travailleurs qui doivent effectuer des flexions antérieures ou des torsions du tronc sont plus à risques de développer une lombalgie.

[165]       De manière plus globale, les mouvements répétitifs, le maintien d’une posture statique et l’exposition à des vibrations sont des facteurs de risques.  Pour contrer ces facteurs, l’alternance de postures et la récupération peuvent réduire le risque.

[166]       Certaines études ont aussi mis en évidence des facteurs psychosociaux comme facteurs de risques.  Parmi ces facteurs, la monotonie des tâches, le faible niveau d’initiative, l’insatisfaction et l’irritabilité ont été identifiés comme étant des facteurs de risques.

[167]       Dans la seconde partie de son étude, monsieur Taillefer a fondé ses conclusions sur deux sources d’information, un questionnaire qui a été complété par cinq agents et deux superviseurs afin d’évaluer le temps passé en positions debout et assise durant plusieurs quarts de travail (jour, soir et nuit).  

[168]       Monsieur Taillefer a expliqué que l’évaluation du temps était faite par des agents et deux superviseurs.  Leur évaluation est subjective et repose sur leur perception.   Les  cinq agents ont fait des quarts de travail différents, ce qui est plus représentatif.  Leur évaluation du temps assis dans le véhicule est de l’ordre de 40 à 65 % du temps, ce qui donne une moyenne de 50 %.  Le temps passé dans le véhicule durant le quart de travail de soir et de nuit semble supérieur au quart de jour.  Selon ce questionnaire, à ce pourcentage s’en ajoute un autre qui représente le temps assis dans le bureau sur une chaise et qui est de l’ordre de 28 % en moyenne.  Il en découle que le temps debout est moindre.  Ce temps se divise en posture statique et en posture dynamique.  La moyenne est de 15 % pour la posture dynamique et de 8 % pour la posture statique.  Les policiers devaient aussi quantifier le nombre de changements de posture durant un quart de travail. Ce nombre varie de 13 à 65 selon les répondants, pour une moyenne de 33 alternances de position par quart de travail.

[169]       En ce qui concerne la phase d’observation, monsieur Taillefer a suivi deux patrouilleurs, un homme et une femme, durant la totalité d’un quart de travail de soir, de 15 h 00 à 24 h 00, tout en filmant intégralement la totalité du quart de travail.  Il a donné  les caractéristiques personnelles de la femme seulement : 35 ans, 135 livres et mesurant cinq pieds et trois pouces et 28 pouces de taille.

[170]       Afin d’analyser spécifiquement et plus exactement les exigences physiques de l’emploi de patrouilleur, monsieur Taillefer a procédé à l’enregistrement de l’intensité des contractions musculaires à l’aide d’un électromyogramme de surface (EMG). 

[171]       Monsieur Taillefer dispose d’un appareil portatif avec des électrodes de surface.   L’emplacement des électrodes est fait selon le guide d’utilisation de l’appareil[11].  Au niveau lombaire, la région L5-S1 a été choisie pour représenter l’activité musculaire des muscles érecteurs lors du maintien d’une posture statique. 

[172]       L’évaluation a été faite sur la policière qui a accepté qu’on lui installe deux électrodes dans le bas du dos durant la totalité de son quart de travail où des mesures étaient constamment enregistrées.

[173]       Des mesures ont été effectuées sur la policière afin d’établir sa force maximale isométrique des muscles érecteurs lombaires après que celle-ci ait effectué des mouvements d’extension du dos, ventre au sol.  La plus haute valeur enregistrée a été retenue par monsieur Taillefer à titre d’indice de mesure.

[174]       Par la suite, monsieur Taillefer a utilisé un logiciel d’analyse pour effectuer une corrélation entre les mesures enregistrées de l’appareil et les activités précises exercées par la policière à ce moment. 

[175]       Les conclusions de l’analyse sont les suivantes :

On observe dans le graphique 2 et 3 ci-haut, que le pourcentage d’intensité de la sollicitation musculaire requis, en comparaison avec la force musculaire volontaire des érecteurs du rachis de l’agente de quartier lors de cette évaluation, est bien en dessous de la zone de sécurité de 30 % établie par Bouisset en 1995 pour des mouvements dynamiques concentriques et ce, durant l’ensemble de la faction de travail.  On observe dans la figure 1 ainsi que dans les figure 2 et 3 que les valeurs de la force moyenne pour le maintien isométrique de la posture assise tant dans le véhicule de patrouille que sur une chaise sont aussi en dessous de la zone de sécurité de 5 % établie par Bouisset en 1995 pour le maintien statique.

 

En plus de respecter largement les zones de sécurité de travail dynamique et statique établies par Bouisset (1995), la figure 2 et 3 démontre que bien que la faction de soir est été passablement occupée, 92,1 % et 84,2 % du temps de travail de soir nécessite des efforts de moins de 5 % de la force maximale des érecteurs gauche et droit respectivement.  Les résultats d’électromyographie démontrent également que le travail d’agent de quartier n’est pas cadencé, que la posture dynamique est en alternance avec les postures statiques et que les efforts lombaires sont répartis entre les deux érecteurs du rachis.

 

[sic]

[176]       De l’ensemble de son étude, monsieur Taillefer conclut qu’il y a alternance de posture entre les positions debout statique, debout dynamique et assise.  Selon l’information recueillie, il y aurait 50 % du temps passé assis dans le véhicule, 28 % assis sur une chaise de bureau, 15 % en marche et 8 % en posture debout statique.  Il y aurait en moyenne 33 alternances de position, soit en moyenne à toutes les 14 à 15 minutes.

[177]       L’analyse faite par l’EMG de surface démontre que les muscles érecteurs gauche et droit sont sollicités respectivement durant 92,1 % et 84,2 %  du temps total de travail à des efforts de moins de 5 % de la force maximale.  La sollicitation est de  7,1 % et 6,0 % du temps caractérisée par des efforts compris entre 5 % et 30 % de la force maximale.  Il y aurait, durant 0,8 % et 9,8 % du temps, une sollicitation pour des efforts au-dessus de 30 % de la force maximale.

[178]       De plus, monsieur Taillefer conclut que les tâches d’un agent de quartier n’impliquent pas de faire du travail considéré à risques, tel que le soulèvement de charges, des mouvements répétés du tronc, des vibrations ou autres facteurs identifiés dans les études.

[179]       Monsieur Taillefer résume comme suit son opinion :

La relation entre l’analyse des tâches fonctionnelles pour le poste d’agent de quartier et les résultats des études mentionnées dans la revue de littérature présentée précédemment démontrent que le poste d’agent de quartier ne comporte pas de facteurs de risques lombaires et encore moins selon les critères de sollicitation personnalisée des érecteurs lombaires Bouisset (1998) et ce tant pour les postures statiques en alternance avec les mouvements dynamiques.

 

 

[180]       À ce stade-ci, la preuve commune est terminée.  La preuve factuelle et médicale de chaque cas soumis sera relatée et discutée dans les motifs de la décision.

L’AVIS DES MEMBRES

[181]       Le membre issu des associations syndicales et le membre issu des associations d’employeurs retiennent les constats suivants à partir de la preuve commune qui a été présentée.

[182]       Ils estiment que le nouveau ceinturon et les nouvelles pièces d’équipement, dont l’arme à feu, ont créé certains inconforts chez certains policiers, lesquels ont consulté le service d’ergonomie pour que des solutions soient apportées. La preuve factuelle présentée par les deux parties le démontre.

[183]       Plusieurs solutions en ergonomie ont été apportées, lesquelles ont réglé la situation pour un bon nombre d’entre eux.  Cependant, chez certains,  il s’est produit une altération de l’état de santé nécessitant une assignation temporaire ou des traitements.

[184]       Il n’existe pas d’études épidémiologiques démontrant une relation entre le port du ceinturon de policier et l’apparition d’une lésion à la région lombo-sacrée, au bassin et aux hanches.  Le tribunal ne peut donc conclure en ce sens.

[185]       Cependant, la preuve factuelle et ergonomique démontre que certains facteurs, tels que le poids et l’asymétrie de l’équipement sur le ceinturon, les pressions locales engendrées par l’équipement en positions assise et debout, l’adoption de postures compensatoires, conjugués à des facteurs personnels, tels que la morphologie des individus, ont pu représenter des contraintes au niveau des structures musculo-tendino-ligamentaires ou autres tissus mous de la colonne lombo-sacrée, du bassin ou des hanches.  Cependant, cette conclusion sur la preuve commune présentée n’emporte pas le sort des litiges qui doivent être tranchés.  Ils estiment, par ailleurs, que les conclusions de madame Authier ne peuvent être généralisées dans tous les dossiers.

[186]       Quant à la preuve ergonomique, les membres privilégient donc l’opinion de madame Marie Authier plutôt que celle de monsieur François Taillefer. Les conclusions de monsieur Taillefer, bien qu’intéressantes, ne sont pas suffisamment ciblées et ne répondent pas à la problématique présentée.  Ils estiment que les conclusions de madame Authier ne peuvent être généralisées à tous les dossiers sans discuter de leurs particularités.

[187]       Pour l’analyse des réclamations en cause, la notion de « maladie professionnelle sous la forme des risques particuliers du travail » est plus appropriée que la notion d’« accident du travail ».

Dossier 260398 (Nathalie Tétrault)

[188]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête de madame Tétrault alors que le membre issu des associations syndicales est d’avis de l’accueillir.

[189]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que le diagnostic principal est celui d’entorse lombaire et qu’il ne peut établir de relation entre ce diagnostic et le port du ceinturon.  D’autre part, la travailleuse présente, selon certains tests d’imagerie et selon la preuve, une composante sacro-iliaque qui n’a pas été retenue par le docteur Renaud ainsi qu’une composante préexistante.

[190]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis de retenir le diagnostic de syndrome myofascial lombaire et non pas celui de douleurs sacro-iliaques.  Il estime qu’il y a une relation entre les douleurs lombaires et le port du ceinturon.

Dossier 266565 (Karine Simard)

[191]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête de madame Simard alors que le membre issu des associations syndicales est d’avis de l’accueillir.

[192]       Le membre issu des associations d’employeurs estime que le diagnostic de lombalgie ne constitue pas une blessure.  Il est d’avis de rejeter la réclamation pour ce principal motif.

[193]       Le membre issu des associations syndicales est plutôt d’avis que, dans ce cas, le diagnostic de lombalgie secondaire au port du ceinturon démontre, tel que le soumet le docteur Renaud, qu’il existe une relation entre les deux.

Dossier 281436

[194]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous deux d’avis d’accueillir la requête présentée par madame Simard.

[195]       Ils sont d’avis que le diagnostic de bursite trochantérienne bilatérale est en relation avec les points d’appui de l’arme et du WT.  Tel que mentionné au rapport final, la bursite trochantérienne est consolidée.

Dossier 281442

[196]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous deux d’avis de rejeter la requête présentée par madame Simard.

[197]       En effet, le diagnostic d’entorse lombaire qui est principalement retenu ne peut être mis en relation avec le port du ceinturon.  Ce diagnostic réfère à une notion traumatique, ce que ne révèle pas la preuve en l’espèce.

Dossier 272988 (Mélanie Martineau)

[198]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous deux d’avis d’accueillir la requête présentée par madame Martineau.

[199]       Ils estiment que, dans le cas présent, le diagnostic de myosite latérale des cuisses réfère essentiellement, tel que le soumet le docteur Renaud et les rapports de physiothérapie, au site anatomique qui est la région des hanches et des trochanters.  Or, ce point d’appui est en relation avec le positionnement de l’arme et du WT, tel qu’il appert de l’opinion de la majorité des médecins s’étant prononcé.

Dossier 281234 (Hassan Rougaibi)

[200]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous deux d’avis de rejeter la requête présentée par monsieur Rougaibi.

[201]       Ils estiment que, dans ce cas, le diagnostic d’entorse lombaire, soit de lombar strain, ne peut être retenu comme étant en relation.  D’autre part, le travailleur a démontré que, malgré une condition lombaire, il continuait de pratiquer certaines activités sportives régulièrement, ce qui met en doute l’existence d’une problématique lombaire prolongée dans ce dossier.

Dossier 281616 (Sylvain Fréchette)

[202]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d’avis d’accueillir la requête présentée par monsieur Fréchette.

[203]       Ils estiment que la preuve a démontré l’existence d’une relation entre la bursite trochantérienne gauche et le port du ceinturon, en lien avec l’étui de l’arme que le travailleur porte du côté gauche.

Dossier 285704 (Julie Stockli)

[204]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête présentée par madame Stockli alors que le membre issu des associations syndicales est d’avis de l’accueillir.

[205]       Le membre issu des associations d’employeurs ne retient pas le diagnostic de lombalgie qu’il ne considère pas comme étant une blessure, alors que le membre issu des associations syndicales retient, dans ce cas-ci, que la lombalgie est secondaire au port du ceinturon et qu’il a été démontré que c’est le port de l’équipement qui a entraîné la symptomatologie chez une policière par ailleurs jeune et en excellente condition physique qui a vu ses problèmes débuter avec le port du ceinturon.

Dossier 288220 (Éric Robert)

[206]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête présenté par monsieur Robert alors que le membre issu des associations syndicales est d’avis de l’accueillir.

[207]       Le membre issu des associations d’employeurs ne retient pas le diagnostic de lombalgie qu’il ne considère pas comme étant une blessure.  Par ailleurs, celui d’entorse lombo-sacrée n’est pas de même acceptable.

[208]       Quant au membre issu des associations syndicales, il estime, au contraire, qu’il existe une forte relation temporelle entre les modifications d’équipement et l’évolution de la condition chez le travailleur.  Il retient que, depuis les modifications complètes, monsieur Robert travaille sans difficulté.

Dossier 290611 (Patrizia Basciani)

[209]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête présentée par madame Basciani alors que le membre issu des associations syndicales est d’avis de l’accueillir.

[210]       Le membre issu des associations d’employeurs ne retient pas le diagnostic de lombalgie qu’il n’estime pas en relation.  Pour ce qui est de la bursite trochantérienne du côté gauche, compte tenu que la travailleuse porte son arme à droite, il n’est pas convaincu que cette bursite est en lien avec le port de l’équipement.

[211]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis, au contraire, que la lombalgie et la bursite trochantérienne sont reliées au port du ceinturon.

Dossiers 291542 et 310433 (Brigitte Dagenais)

[212]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d’avis de rejeter les requêtes présentées par madame Dagenais.

[213]       Ils estiment que madame Dagenais n’a pas démontré que les douleurs lombaires étaient en lien avec le port du ceinturon.  Compte tenu de la variabilité de la symptomatologie et des diagnostics présentés, il est difficile de suivre une évolution qui isole le port du ceinturon de façon spécifique dans ce dossier.

Dossier 305067 (Isabelle Poudrette)

[214]       Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous deux d’avis de rejeter la requête présentée par madame Poudrette.

[215]       Ils estiment que, dans ce dossier, la travailleuse a porté le nouveau ceinturon durant une période de deux ans sans éprouver de symptomatologie particulière.  Les difficultés semblent avoir commencé au retour d’un long congé alors que la travailleuse a eu une grossesse et une maladie intercurrente qui ont favorisé un déconditionnement physique ainsi qu’un gain de poids significatif.  Et l’apparition de la lombalgie coïncide avec les facteurs d’ordre personnel.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[216]       La Commission des lésions professionnelles doit déterminer, dans chacun des dossiers dont elle est saisie, si les policiers concernés ont subi une lésion professionnelle.

[217]       La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[12] (la loi) donne les définitions suivantes des notions de « lésion professionnelle », « d’accident du travail » et de « maladie professionnelle » à l’article 2 qui se lit comme suit :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

 

[218]       En ce qui concerne la maladie professionnelle, il faut aussi reproduire le texte de l’article  30 de la loi :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

 

[219]       Selon la jurisprudence, des modifications de l’équipement de travail ont pu dans certaines circonstances être qualifiées d’« événement imprévu et soudain »[13], ce qui pourrait permettre au tribunal d’analyser certaines réclamations sous l’angle de la notion d’« accident du travail ». 

[220]       Mais les faits mis en preuve devant le tribunal cadrent plus avec la notion de « maladie professionnelle à titre de risques particuliers du travail ».

[221]       Pour établir qu’une maladie est « caractéristique du travail », la preuve qu’un nombre significatif de personnes en est atteint doit être faite.  La preuve peut se faire, notamment, par des études épidémiologiques, de manière à démontrer que la maladie est plus présente chez un type de travailleur donné que dans la population en général[14].

[222]       Une telle démonstration n’a pas été faite. La Commission des lésions professionnelles constate, comme l’ont fait les experts consultés dans le présent dossier, l’absence d’études scientifiques démontrant un lien entre le port du ceinturon de policier et l’incidence de douleurs lombaires. 

[223]       Comme l’ont affirmé les docteurs Goulet et Renaud, on ne peut conclure qu’il existe d’emblée une relation entre le seul port du ceinturon de policier et l’apparition d’une lésion à la région lombo-sacrée, au bassin et aux hanches, selon les diagnostics retenus dans les dossiers[15].

[224]       La notion de « risques particuliers du travail » est ici beaucoup plus appropriée.  Par cette notion, le législateur a reconnu comme maladie professionnelle des maladies reliées à des facteurs de risques présents dans le milieu de travail.  Même lorsqu’une maladie a une origine multifactorielle, si la preuve démontre que le travail a contribué de manière significative et déterminante au développement de la maladie, celle-ci pourra être qualifiée de maladie professionnelle[16].

[225]       Le fait qu’il n’existe pas de preuves scientifiques n’empêche pas le tribunal d’en arriver à une conclusion favorable, car le standard est ici celui de la preuve prépondérante et non celui de la certitude scientifique, tel que le rappelait la Cour suprême dans l’affaire Snell c. Farell[17] dont il convient de reproduire le passage suivant :

Le fardeau ultime de la preuve incombe au demandeur, mais en l’absence de preuve contraire présentée par le défendeur, une référence de causalité peut être faite même si une preuve positive ou scientifique de la causalité n’a pu être produite.

 

[…]

 

Par conséquent, il n’est pas essentiel que les experts médicaux donnent un avis ferme à l’appui de la théorie du demandeur.  Les experts médicaux déterminent habituellement l’existence de causalité en des termes de certitude, alors qu’une norme inférieure est exigée par le droit.

 

 

 

[226]       En ce qui a trait à la notion de « risques particuliers du travail », la jurisprudence reconnaît que la preuve médicale est importante, mais que le fardeau de la preuve est celui de la balance des probabilités et non celui de la certitude scientifique[18].

[227]       L’employeur allègue qu’un diagnostic de lombalgie ou de lombosciatalgie n’est pas assez précis et ne peut fonder une réclamation de maladie professionnelle.

[228]       S’il est vrai qu’un tel diagnostic « d’algie » signifie la présence d’une douleur, il peut aussi témoigner, selon la preuve, d’une altération de l’état de santé lorsque des traitements sont prescrits et qu’une assignation temporaire est recommandée, par exemple. 

[229]       Même s’il est vrai qu’un tel diagnostic signifie davantage la présence d’une douleur, il ne fait pas obstacle à sa reconnaissance à titre de maladie professionnelle[19], lorsque la douleur est objectivée.

[230]       Mais, dans l’esprit de ce que soulève l’employeur, selon la variabilité des situations soumises, la Commission des lésions professionnelles a pu constater que plus la consultation en ergonomie a lieu de manière précoce et plus l’intervention est judicieuse en ergonomie, moins il y a de chance que le malaise initial se transforme en une altération de l’état de santé nécessitant une assignation temporaire et des traitements.

[231]       Ainsi, le seul fait de ressentir un malaise ou un inconfort ou de demander une modification de l’équipement de travail sans autres altérations de l’état de santé ne constitue pas une maladie professionnelle. Il s’agit bien plus d’un problème qui relève de l’ergonomie. 

[232]       La Commission des lésions professionnelles examinera donc les réclamations sous l’angle d’une maladie reliée aux risques particuliers du travail.

[233]       Mais, d’abord, le tribunal doit énoncer les conclusions qu’il retient de la preuve commune, en débutant par la preuve factuelle, avant de donner l’issue et les motifs dans chacun des cas.  

[234]       La preuve oriente clairement vers la constatation que l’introduction de nouveaux équipements graduellement en 2003 (arme à feu, étui, chargeur, ceinturon en polymère) coïncide avec l’apparition de malaises ou d’inconforts chez un nombre très significatif de policiers.  De plus, à partir de mai 2005, deux pièces d’équipement sont ajoutées au ceinturon : des pinces multifonctions et un bâton télescopique.

[235]       Parmi les 4300 policiers du SPVM, 2200 portent l’uniforme.  Depuis le mois de février 2004, 1069 policiers ont adressé une demande en ergonomie dont 869 ont bénéficié d’une rencontre. Selon monsieur Traversy, les deux tiers consultent pour des inconforts et non pour une « lésion musculo-squelettique ».  

[236]       Néanmoins, selon les données fournies par monsieur Cimon en octobre 2005, 143 policiers ont consulté  pour des problèmes musculo-squelettiques.  Ce nombre était de 9 en janvier 2004 et de 100 en janvier 2005.

[237]       Il y a eu divulgation à tous les policiers d’un guide portant sur le port du ceinturon en novembre 2005 avec invitation aux policiers de consulter le comité dès l’apparition d’un problème ou d’un malaise consécutif à l’arrivée du ceinturon, ce qui a pu, certes, favoriser le nombre de consultations.

[238]       Cependant, la divulgation du guide ne signifie pas, de l’avis du tribunal, que la problématique n’existerait pas sans la divulgation de cette information, qui en serait en quelque sorte l’instigatrice.  

[239]       La distribution du pistolet a débuté en 2002, mais surtout à partir de janvier 2003, et s’est échelonnée sur trois ans.  Or, dès le mois de janvier 2005, on pouvait déjà constater une augmentation du nombre de consultations, et ce, bien avant la divulgation du guide qui a eu lieu le 3 novembre 2005. 

[240]       Un nombre aussi important que 1069 policiers qui auraient consulté en ergonomie depuis le mois de février 2004 ne peut s’expliquer seulement par la divulgation d’une information les incitant à consulter.  Ce nombre correspond à près de la moitié du nombre total de policiers qui portent l’uniforme au SPVM.

[241]       De plus, les agissements des deux parties et les actions qu’elles ont entreprises dans la recherche d’un équipement plus ergonomique démontrent que la problématique était bien réelle et que des solutions devaient être apportées.

[242]       À cette étape-ci, la preuve démontre que, pour un nombre significatif de policiers, la livraison d’un nouvel équipement a nécessité des ajustements, sans nécessairement causer des lésions musculo-squelettiques.  Mais il appert aussi que, pour certains d’entre eux, une simple intervention en ergonomie n’a pas été suffisante et que des consultations médicales ont été faites et un diagnostic attestant de la présence d’une lésion musculo-squelettique a été posé.   

[243]       À partir du travail effectué au comité par monsieur Cimon qui a rencontré les policiers et a recueilli les informations relatives à leurs plaintes, certains constats ont pu être faits et ont permis l’identification plus précise de certains facteurs de contraintes. 

[244]       Madame Authier, dans son rapport, a recueilli des informations concernant le port de l’équipement et a ensuite recueilli des informations émanant de deux policiers ayant eu des problèmes musculo-squelettiques.  Des photographies ont été déposées en preuve, lesquelles permettent de visualiser les éléments pouvant générer des contraintes, telles que relatées tant par monsieur Cimon que par madame Authier, et ce, lorsque le policier est debout ou en position assise dans son véhicule.

[245]        Il est certain que monsieur Cimon n’a pas apporté en preuve tous les dossiers qu’il a traités au comité et le tribunal n’a pu entendre ou constater les problèmes relatés par tous les policiers qui ont consulté le comité. 

[246]       Cependant, monsieur Cimon, de par ses fonctions, doit conserver un regard assez objectif et n’a pas de position à défendre.  De plus, monsieur Cimon a expliqué la démarche qu’il a suivie dans chaque dossier afin de recueillir le plus d’informations possible, lesquelles ont été notées dans chaque dossier, tel que le témoigne la fiche qu’il a présentée.  Les constats qu’il a pu faire et qu’il a portés à la connaissance du tribunal ont donc une valeur probante.  D’ailleurs, monsieur Cimon a bien reconnu les limites de son témoignage en affirmant à plusieurs reprises qu’il ne lui appartenait pas de tirer des conclusions médicales à partir des faits qu’il a pu constater. 

[247]       Le tribunal a pu aussi observer toutes les pièces d’équipement à l’audience et a pu aussi visualiser des photographies de policiers lorsqu’ils portent l’uniforme en position assise dans leur véhicule et en position debout.  Or, ces éléments de la preuve matérielle corroborent en grande partie les constatations faites par monsieur Cimon et par madame Authier, qui avaient déjà une force probante.

[248]       Parmi ces constats, sont ressortis la rigidité des nouveaux matériaux, l’emplacement des pièces d’équipement et leur fixité sur le ceinturon.  Différents points d’appui ont été constatés, lesquels peuvent varier selon la morphologie des policiers concernés. 

[249]       L’arme et son étui rigide pointent vers l’intérieur, ce qui peut créer un point de pression du côté où elle est portée, soit au niveau de la face latérale externe de la cuisse (vis-à-vis le grand trochanter).  Chez les femmes qui portent le ceinturon à la taille, l’arme peut aussi exercer  une pression sous les côtes.  

[250]       En position assise dans le véhicule, le chargeur vertical appuie sur le dessus de la cuisse du côté de l’arme, généralement du côté droit.

[251]       En position assise dans le véhicule, la crosse de l’arme est appuyée sur le dossier et peut empêcher un appui lombaire complet. L’étui du pistolet fait alors pression dans la fesse et dans le bassin. L’espace restreint autour de la taille est amplifié lorsque la ceinture de sécurité est attachée, ce qui peut renforcer les points d’appui.

[252]       Avec l’arrivée des nouveaux équipements, le poids du ceinturon a légèrement augmenté : pour une taille de 30 pouces, il est passé de 8½ livres à 9¾ livres.  Plus le tour de taille est grand, plus le poids du ceinturon augmente. Par exemple, pour une taille de 37 pouces, le nouveau ceinturon avec équipement pèse 10½ livres. 

[253]       Plus le tour de taille est petit, plus l’espace disponible sur le ceinturon pour placer l’équipement est restreint, ce qui peut obliger certains policiers à mettre de l’équipement dans le dos.  De plus, pour les femmes qui portent le pantalon à la taille plutôt qu’aux hanches, la taille est forcément plus petite que les hanches, ce qui peut accentuer le problème chez certaines femmes ayant un petit tour de taille.  C’est d’ailleurs ce qui motive dorénavant l’achat de pantalons à taille basse pour les femmes.

[254]       L’équipement est porté davantage sur la partie avant du ceinturon, ce qui crée plus de poids à l’avant.  De même, le poids de la radio étant supérieur, il y a davantage de poids du côté de la radio portative. Selon les mesures de madame Authier, il y aurait une légère asymétrie : soit 3,8 kilogrammes du côté de l’arme pour 5,3 kilogrammes du côté opposé. 

[255]       Or, ces contraintes constatées rendent probable l’adoption de postures compensatoires.

[256]       D’ailleurs, monsieur Cimon et madame Authier ont tous deux relaté avoir constaté, à partir de leurs observations et de leurs questionnaires avec des policiers ayant éprouvé des problèmes, qu’ils adoptaient des postures compensatoires, et ce, surtout en position assise dans le véhicule.

[257]       Madame Authier a constaté une asymétrie posturale et une réduction de l’appui lombaire à partir de son observation des deux policiers assis dans leur véhicule.  Chez le policier, elle constate qu’il avance les deux fesses vers l’avant, ce qui occasionne une perte d’appui lombaire sur le dossier ou, encore, il avance seulement la fesse et la jambe droites vers l’avant tout en maintenant la fesse gauche appuyée, ce qui crée une asymétrie.  Chez la policière, madame Authier constate qu’elle met plus de pression du côté de la fesse droite (côté de l’arme).

[258]       En position debout, madame Authier note qu’il peut y avoir compensation posturale du côté opposé en raison du poids non réparti équitablement de l’avant à l’arrière et d’un côté à l’autre.

[259]       Selon les données recueillies, le temps passé dans le véhicule n’est pas toujours le même d’un quart de travail à un autre.  L’estimation qu’en ont faite un plus grand nombre de personnes a été faite par monsieur Taillefer. Il conclut que, durant un quart de travail, le policier passe en moyenne 50 % du temps assis dans son véhicule, 28 % du temps dans son bureau et 23 % du temps debout (15% en posture dynamique et 8 % en posture statique).  Il va de soi que ces proportions peuvent varier d’un quart de travail à un autre et qu’une intervention policière peut être d’une durée beaucoup plus longue, ce qui aurait pour effet d’augmenter le temps passé en posture debout dynamique ou statique. 

[260]       Il ressort des données recueillies que, durant le quart de nuit, la proportion du temps passé dans le véhicule augmente.

[261]       Le tribunal retient que le choix de l’adoption d’une posture compensatoire peut varier d’un individu à l’autre et que cette démonstration doit être faite. Mais, à partir de la preuve présentée, il est néanmoins possible de conclure à cette étape-ci que, lorsqu’un policier est assis dans son véhicule, en raison des contraintes spatiales et de l’inconfort relié aux points d’appui de l’équipement,  il y a de fortes probabilités qu’il adopte à certains moments une posture compensatoire.  Mais on ne peut présumer de la posture en question sans qu’une démonstration en soit faite.

[262]       Quant à savoir si de telles modifications de posture peuvent représenter une contrainte sur les structures anatomiques, ligamentaires ou musculaires concernées, il faut référer à la preuve d’expert, médicale et ergonomique.

[263]       Il y a lieu de trancher d’abord de la preuve ergonomique qui est la plus exhaustive.

[264]       Avec respect pour la démarche et l’opinion de monsieur Taillefer, le tribunal retient plutôt les conclusions de madame Authier pour les motifs qui suivent.

[265]       Monsieur Taillefer a procédé à une revue exhaustive de la littérature scientifique pour identifier des facteurs de risques au niveau lombaire.  Cette revue confirme qu’il n’y a pas d’études épidémiologiques qui ont ciblé le port du ceinturon de policier comme étant un facteur de risques de développer des douleurs lombaires.

[266]       Cette partie de l’étude de monsieur Taillefer rejoint les conclusions des docteurs Renaud et Goulet et n’est pas remise en question.

[267]       Monsieur Taillefer a choisi de faire une chronique de quart de travail, mais sans cibler la problématique du ceinturon.  Il a choisi de filmer intégralement un quart de travail de soir de manière globale.  Monsieur Taillefer n’a pas questionné les deux policiers observés concernant d’éventuelles difficultés quant au port du ceinturon lors de la position assise dans le véhicule ou de toute autre difficulté qu’auraient pu identifier les policiers. 

[268]       Monsieur Taillefer n’a pas posé de questions pour tenter de savoir si le quart de travail observé était représentatif de la charge de travail habituelle.  Les conclusions sont fondées sur huit heures d’observation sans savoir dans quelles mesures ces heures sont représentatives. 

[269]       Tel que soulevé par madame Authier, il aurait été intéressant pour monsieur Taillefer de filmer la région lombaire lorsqu’un policier est assis dans son véhicule pour voir si des postures particulières sont adoptées.  Les prises de vues sont de dos et ne permettent pas cette visualisation.

[270]       Quant à l’utilisation d’un EMG de surface, les conclusions tirées par monsieur Taillefer à partir de cette étude soulèvent plusieurs questions.

[271]       Ce n’est pas tant le recours à cet outil de mesure qui cause problème, ni la fiabilité des données et de l’analyse de monsieur Taillefer, mais plutôt les conclusions qui peuvent être tirées à partir de cette étude.  

[272]       Monsieur Taillefer a mesuré l’activité des muscles érecteurs lombaires au niveau L5-S1.  Cependant, tel que l’a expliqué le docteur Renaud, les mouvements du tronc sont tributaires d’un ensemble de groupes musculaires.  De plus, en fonction de la position exacte des électrodes de surface, l’étendue des muscles étudiés peut varier.

[273]       De plus, tant madame Authier que le docteur Renaud ont apporté des réserves à la conclusion tirée par monsieur Taillefer quant aux risques de blessures.  Selon l’étude de Bouisset, la zone de confort de 5 à 30 % de la force maximale n’établit pas un seuil de blessure, mais plutôt un seuil à l’intérieur duquel l’activité musculaire est accomplie sans  fatigue.  La conclusion de monsieur Taillefer, quant aux risques de blessures, n’est pas appuyée par l’étude de Bouisset, selon la lecture qu’en fait le docteur Renaud. 

[274]       De plus, le docteur Renaud a émis des réserves quant à certains résultats obtenus qui n’ont pas été suffisamment expliqués.  Il existe une différence significative entre les mesures des muscles érecteurs droit et gauche.  Cette asymétrie dans les résultats n’a pas été expliquée.  De plus, certains résultats apparaissent surprenants lorsque mis en corrélation avec l’activité exercée au même moment.  Par exemple, le fait de mettre de l’équipement dans la voiture est une activité physiquement exigeante alors que la mesure prise, bien que démontrant une augmentation du niveau d’effort, demeure à l’intérieur d’un niveau d’effort peu élevé, ce qui est surprenant pour le genre d’effort requis. 

[275]       Monsieur Taillefer a analysé les alternances de position dans le cadre du travail de policier, ce qui est un élément intéressant de son étude.  Il conclut que le travail comporte des alternances de position fréquentes. Il conclut, des questionnaires administrés, qu’il y aurait de 13 à 65 changements de posture durant un quart de travail selon les répondants, pour une moyenne de 33 alternances de position par quart de travail. On peut cependant constater que cette appréciation est fort variable selon les répondants et qu’il s’agit d’une estimation subjective.  On ne peut non plus conclure que les changements de posture surviennent à un intervalle régulier, à toutes les 15 minutes par exemple, puisque chaque quart  de travail est très variable selon les appels et les urgences du moment.  Mais, d’un point de vue ergonomique, il est vrai, tel que le souligne monsieur Taillefer, que le changement de posture fréquent est un facteur positif pour la colonne lombaire. 

[276]       Monsieur Taillefer conclut de son étude que le travail d’un agent de quartier n’implique pas de soulever des charges, ni de faire des mouvements répétés du tronc, ce qui est vrai. Il souligne que les alternances de position sont fréquentes et permettent une bonne récupération, ce qui peut être discutable selon la particularité de chaque quart de travail. 

[277]       Quant à l’étude par EMG de surface, elle démontre que les muscles érecteurs lombaires droit et gauche sont sollicités durant 92,1 % à 84,2 % dans des efforts de moins de 5 % de la force maximale.  Monsieur Taillefer en conclut donc que le travail d’agent de quartier ne comporte pas de risques de développer des problèmes lombaires.

[278]       Le tribunal retient que l’étude de monsieur Taillefer, bien qu’intéressante, est peu concluante eu égard à la question à décider, puisque la problématique du ceinturon n’est pas abordée.  

[279]       Monsieur Taillefer ne donne pas d’opinion concernant le port du ceinturon et les constatations faites par monsieur Cimon et madame Authier.  Il ne donne pas d’opinion concernant le poids du ceinturon, la distribution des équipements sur le ceinturon, les points de pression ou d’appui en positions debout et assise dans le véhicule.  De même, il ne traite pas de l’asymétrie posturale ni des postures compensatoires qui peuvent être adoptées. 

[280]       Monsieur Taillefer a choisi pour son étude une policière ayant un petit tour de taille, ce qui en fait une personne « ciblée » comme étant plus sujette de développer des problèmes avec le port du ceinturon selon la preuve présentée.  Cependant, on ne connaît pas la condition physique de la personne ni si elle a déjà éprouvé des difficultés ou non avec le ceinturon.  Aucune question spécifique ne lui a été posée.  Il est difficile dans ce contexte d’en tirer des conclusions généralisables.

[281]       De l’avis du tribunal, l’étude de monsieur Taillefer ne peut servir à contredire les observations et les conclusions de madame Authier.

[282]       Madame Authier a formulé l’opinion suivante, que le tribunal retient :

Dans le cadre de cette évaluation ergonomique, nous avons eu le mandat d’identifier les facteurs de contrainte ergonomique reliés au port du ceinturon.

 

Depuis quelques années, les policiers du SPVM rapportent des problèmes musculo-squelettiques, notamment à la région lombaire et aux hanches, en lien avec le port du ceinturon.  Ces problèmes sont suffisamment importants pour avoir justifié, jusqu’à ce jour, des modifications du ceinturon chez environ 900 des 2300 policiers du SPVM.  La revue de littérature montre que ce problème ne serait pas exclusif aux policiers du SPVM puisque des études menées auprès d’autres corps policiers, tant au Canada qu’aux Etats-Unis rapportent des problèmes semblables (Brown et al., 1998; Kumar et Narayan, 1999; Hensley et Whalen, 1996).

 

Dans la littérature, deux caractéristiques du ceinturon sont plus souvent mis en cause par les spécialistes pour expliquer ces problèmes :  le poids du ceinturon et la rigidité des matériaux.

 

Notre évaluation ergonomique indique que le poids du ceinturon (4,6 kg / 10,1 livres) ainsi que la répartition inégale de ce poids sur le ceinturon exerce une force supplémentaire et un chargement asymétrique sur la colonne lombaire (muscles et disques).  Cette contrainte s’exerce durant tout le quart de travail.  Nos observations vont dans le même sens que celles rapportées dans l’étude de Côté (1989).

 

Lors de l’évaluation, nous avons constaté que l’incompatibilité entre le ceinturon et la banquette des véhicules utilisés pour patrouiller contribuait à l’apparition des douleurs au dos.  En effet, nous avons pu constater que les sièges de véhicules n’offraient pas un dégagement suffisant pour le ceinturon.  Ainsi, lorsque les policiers prennent place dans le véhicule, le ceinturon, et tout particulièrement le pistolet, les empêche d’adopter une posture confortable car la crosse appuie dans le dossier du siège.  Comme nous l’avons mentionné précédemment, il n’est pas possible de déplacer le ceinturon ou l’arme de manière à éliminer cette pression de l’arme dans le dossier.  Conséquemment, les policiers n’ont d’autre choix, pour réduire cet inconfort, que d’adopter des postures qui leur permettent de réduire la pression exercée par l’arme.  Les altérations posturales observées, bien que variées, occasionnaient une asymétrie posturale et une perte de l’appui lombaire.  Nos observations vont dans le même sens que celles de Kumar et Narayan (1999).  Ces compensations posturales sont adoptées durant des périodes de temps soutenues car les policiers sont assis environ 4 heures par quart de travail dans leur véhicule.

 

Finalement, chez les deux policiers observés, le ceinturon, en particulier l’étui du pistolet, exerçait des pressions mécaniques sur le bassin et la cuisse.  Chez la policière, des pressions s’exerçaient aussi au niveau des côtes.  Ces pressions mécaniques, attribuables à la rigidité des matériau et les arêtes/coutures des étuis, constituent un facteur de risque reconnu pour engendrer une compression néfaste des tissus mous (nerfs, muscles, tendons, etc.).

 

Avant de terminer, il nous apparaît important de cerner une limite de cette évaluation, soit le petit nombre de policiers observés.  Il est probable que les altérations posturales observées chez ces deux policiers ne soient pas semblables ni mêmes présentes chez tous les policiers portant un ceinturon.  Toutefois, les altérations posturales rapportées chez d’autres policiers portant le ceinturon (Côté, 1989; Kumar et Narayan, 1989; Lemaire et Truchon, 2003) nous portent à croire qu’un grand nombre de policiers tentent de diminuer leur inconfort de cette façon.

 

[sic]

 

 

[283]       Le docteur Renaud, dans son expertise, a fait ressortir le profil des policiers qu’il a évalués en expertise.  Ils n’ont, pour la plupart, pas encore atteint la quarantaine en âge et maintiennent une excellente condition physique, tels qu’un entraînement régulier et la pratique de certains sports. Ils n’ont pas non plus, pour la plupart, de surcharge pondérale.  Certains policiers concernés ne présentent pas d’antécédents au niveau de la colonne lombaire, du bassin et des hanches.

[284]       Ces caractéristiques sont importantes dans l’appréciation de facteurs de risques personnels.  Les policiers concernés ne font pas partie de la catégorie de ceux qui cumulent des risques de développer des douleurs lombaires. 

[285]       Tout en étant bien conscient que les problèmes lombaires sont d’origine multifactorielle et qu’il n’existe pas de preuves scientifiques permettant de relier le port du ceinturon à des problèmes lombaires, le docteur Renaud accorde de l’importance à certains éléments qui établissent, selon lui, une étroite relation temporelle.  Il considère le fait que les douleurs sont survenues après les modifications de l’équipement et qu’elles s’améliorent avec les périodes de repos, de vacances ou de modifications de l’équipement ou des conditions de travail (assignation sans ceinturon ou retrait de l’arme).

[286]       Le docteur Renaud retient donc :

On sait que les douleurs lombaires sont multifactorielles souvent secondaires à différents éléments qui peuvent provoquer des pathologies discales, ligamentaires ou même musculaires.  Les douleurs musculaires sont probablement plus fréquentes que les douleurs d’origine discale dans ce groupe d’âge lesquelles surviennent suite à un effort inhabituel ou à une sollicitation plus importante de la musculature.

 

À mon avis, la surcharge et la pression engendrée par le ceinturon avec le poids correspondant nécessite un effort musculaire afin de maintenir ce dernier et d’équilibrer le tronc.  Souvent les charges sont placées de façon asymétrique et peuvent nécessiter un effort musculaire plus important d’un côté que de l’autre ce qui peut amener un débalancement et une fatigue musculaire à moyen terme.

 

[…]

Comme mentionné préalablement, j’ai évalué plus souvent des policières que des policiers qui présentaient des problèmes lombaires associés au port du ceinturon.

 

Plusieurs hypothèses peuvent être émises.  Tout d’abord au niveau anatomique, la proéminence au niveau des crêtes iliaques peut faire en sorte que la position du ceinturon peut être mal tolérée et engendrer un effort musculaire supplémentaire.  C’est pourquoi, chez plusieurs femmes, l’utilisation des pantalons taille basse a amélioré de façon significative et a même résolu complètement la symptomatologie.  Une musculature moins adaptée au niveau lombaire peut également expliquer cette différence et le fait que la femme va consulter également plus rapidement que l’homme.

 

[…] En conclusion, suite à la démarche scientifique faite pour établir la relation entre le port du ceinturon et les lombalgies, je ne peux identifier d’évidence médicale qui puisse confirmer cette relation.  Par contre, le questionnaire et l’examen clinique semblent nous orienter dans ce sens.  En effet, il s’agit de jeunes travailleurs qui pour la plupart n’ont jamais présenté de problème préalablement et qui, suite au port de l’équipement, ont commencé à présenter une douleur progressive qui était soulagée lorsque celui-ci était enlevé.  De plus, la littérature démontre que ces symptomatologies sont présentes chez les corps policiers municipaux mais également fédéraux.

 

 

[287]       La Commission des lésions professionnelles retient l’opinion du docteur Renaud qui rejoint les constatations de madame Authier.

[288]       Le docteur Goulet ne partage pas les conclusions du docteur Renaud et de madame Authier quant à l’existence de certaines contraintes ergonomiques, soit le poids du ceinturon, l’asymétrie, les postures compensatoires surtout en position assise dans le véhicule et les pressions mécaniques. 

[289]       Mais son opinion a été nuancée sur plusieurs points qu’il convient de rapporter.

[290]       Selon certaines études scientifiques, la prévalence des maux de dos est plus forte chez la femme enceinte ou chez des personnes accusant une surcharge pondérale.  Le docteur Goulet admet que l’obésité abdominale peut augmenter la lordose qui peut favoriser à son tour l’apparition d’une douleur lombaire, surtout en présence d’un déconditionnement physique.  Une hyperlordose pourrait donc favoriser un étirement des ligaments, mais pas au point de causer une lésion ligamentaire ou musculaire, selon le docteur Goulet.

[291]       Il en va de même de l’asymétrie.  Le docteur Goulet considère qu’une asymétrie posturale importante pourrait causer un étirement ligamentaire, mais seulement si elle est très significative. 

[292]       Concernant la bursite trochantérienne, le docteur Goulet explique qu’à l’apparition de la ménopause, soit entre 40 et 60 ans, la morphologie est modifiée, ce qui peut favoriser l’apparition d’une bursite.  Cependant, dans les présents dossiers, l’âge moyen des personnes concernées est moindre.

[293]       Quant à des pressions locales causées par les arêtes de l’équipement, le docteur Goulet estime qu’il y aurait, dans ces cas, apparition de lésions cutanées.  Selon la preuve apportée par monsieur Cimon, plusieurs ont effectivement rapporté des ecchymoses ou des lésions cutanées.

[294]       Le docteur Goulet a précisé qu’il ne nie pas que plusieurs policiers aient ressenti des malaises, puisque l’employeur a déployé moyens et ressources pour apporter des modifications à l’équipement de manière à augmenter le confort des policiers et à enrayer certains problèmes qui avaient été signalés. 

[295]       Cependant, le docteur Goulet, s’il admet que l’équipement peut créer un malaise, n’est pas prêt à reconnaître qu’une lésion ou une pathologie pourrait en résulter.

[296]       Le tribunal reconnaît, tel qu’il appert des constats du docteur Goulet et de la preuve, que plusieurs policiers n’ont effectivement rapporté que des malaises, lesquels se sont résorbés à la suite d’une intervention en ergonomie. 

[297]       Mais la preuve démontre aussi qu’un bon nombre d’entres eux n’ont pas eu d’amélioration immédiate et ont dû consulter de nouveau.  Dans certains cas, comme en témoignent certains dossiers dont le tribunal est saisi, certains ont consulté et un diagnostic a été émis, ce qui atteste de la présence d’une lésion ou d’une pathologie, même s’il n’y a pas eu de pertes de temps en raison d’une assignation temporaire.

[298]       La preuve permet de retenir que certains facteurs, tels que le poids, l’asymétrie de l’équipement sur le ceinturon, les pressions locales engendrées par l’équipement en positions assise et debout, l’adoption de postures compensatoires conjuguées à des facteurs personnels, tels que la morphologie des individus, ont pu représenter des contraintes au niveau des structures musculo-tendino-ligamentaires ou autres tissus mous de la colonne lombo-sacrée, du bassin ou des hanches.  

[299]       Cependant, une telle reconnaissance n’emporte pas le sort du litige dans chacun des dossiers.  Une décision devra être rendue dans chaque cas.

[300]       La Commission des lésions professionnelles, qui a entendu le témoignage de tous les policiers concernés et l’opinion personnalisée des docteurs Goulet et Renaud dans chaque dossier, procède donc, dès lors, à décider du sort de leurs réclamations, en intégrant la preuve aux motifs de chaque décision.

[301]       Étant donné l’absence de contestation au Bureau d’évaluation médicale, le tribunal est lié par le ou les diagnostic(s) retenu(s) par le médecin traitant.  Dans le cas où plusieurs diagnostics sont émis,  le tribunal devra préciser lequel diagnostic il retient aux fins de déterminer l’existence d’une lésion professionnelle[20].

Nathalie Tétrault (dossier 260398)

[302]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Tétrault n’a pas démontré avoir subi une maladie reliée aux risques particuliers du travail pour les motifs qui suivent.

[303]       Bien que plusieurs éléments du témoignage de madame Tétrault orientent vers une relation temporelle entre le nouveau ceinturon et la lésion pour laquelle elle a reçu des traitements en 2005 et 2006,  la preuve médicale, notamment la disparité des diagnostics retenus, n’oriente pas vers une relation probable avec le port du ceinturon, bien que le tribunal ne remette pas en cause le témoignage de madame Tétrault quant au fait qu’elle a pu ressentir des inconforts depuis qu’elle porte le nouveau ceinturon.  Il ne s’agit pas cependant de la cause dominante, selon l’ensemble de la preuve.

[304]       Madame Tétrault, née en 1967, intègre le SPVM en 1994 et débute à titre de patrouilleuse.  Elle devient agente senior en 2001 et sergente, en 2004, où onze policiers sont sous sa responsabilité.  Elle a à cœur ses nouvelles responsabilités et tient à les accomplir, ce qui a pu lui permettre de se maintenir au travail malgré les inconforts constatés. 

[305]       Elle reçoit le nouveau ceinturon d’une circonférence de 30 pouces en 2003, incluant le pistolet et son étui.  

[306]       Selon son témoignage, elle s’aperçoit rapidement que le nouvel équipement est rigide et lui cause des inconforts. Par exemple, l’étui de l’arme du côté gauche appuie sur la hanche et lui cause des douleurs lombaires basses du côté gauche.  Elle ressent aussi des inconforts lorsqu’elle entre dans le véhicule.  La douleur est toujours située du côté gauche.

[307]       Cette douleur, selon madame Tétrault, diminue lorsqu’elle enlève son ceinturon dans des périodes de pause, après sa journée de travail et durant les congés. 

[308]       Ces éléments à eux seuls établissent une relation temporelle. Mais la preuve médicale permet d’envisager l’existence d’autres facteurs, comme nous le verrons.

[309]       En juin 2004, madame Tétrault affirme avoir dû consulter, car les douleurs lombaires étaient devenues plus intenses et irradiaient dans le membre inférieur gauche.  Après avoir travaillé en station debout durant plusieurs heures consécutives lors d’un événement relié au Grand Prix de Montréal, elle affirme avoir ressenti des douleurs marquées à la région lombaire irradiant à la jambe gauche.

[310]       Elle consulte alors un chiropraticien dont le certificat médical, daté du 15 juin 2004, indique que la travailleuse souffre d’une « dysfonction lombo-sacrée et sacro-iliaque ».  Il  recommande un arrêt de travail du 15 au 29 juin 2004.

[311]       Alors que madame Tétrault déclare n’avoir aucun antécédent à la colonne lombaire, madame Josée Therrien, infirmière au bureau médical de l’employeur, rédige une note de consultation datée du 16 juin 2004 pour résumer un appel de  madame Tétrault :

appel de la P. Demande si un CM d’un chiro pour restrictions lombaires est valide pour une ass. Temp. Non. Je lui dit qu’elle doit fournir un CM d’un md. Accuse douleur au dos-cervical-dorsal et lombaire depuis plusieurs années.  Elle dit avoir barré la sem. passée.  Selon le chiro : lombalgie dysfonctionnelle lombo-sacrée.  Se dit incapable actuellement de reprendre le travail régulier.  Dlr dos depuis qu’elle as 19 ans.  Elle consultera un md demain.

 

[sic]

 

 

[312]       Le 16 juin 2004, le docteur Jean-Pierre Poulin, médecin traitant, pose un diagnostic de douleur cervico-dorso-lombaire et mentionne que la mobilisation est difficile.  Il recommande d’éviter les efforts physiques.  Le 30 juin 2004, il écrit le même diagnostic et note que l’amélioration est de 40 %.

[313]       Le 16 novembre 2007, madame Therrien signe une déclaration assermentée dans laquelle elle affirme être en charge des dossiers en ce qui concerne le suivi de l’absence maladie des policiers.  Elle affirme que madame Nathalie Tétrault l’a appelée le 16 juin 2004 et lui a affirmé avoir des douleurs au dos depuis l’âge de 19 ans.

[314]       Questionnée par le tribunal concernant l’affirmation qu’elle aurait des douleurs au dos depuis l’âge de 19 ans, madame Tétrault affirme avoir déjà consulté un chiropraticien pour des douleurs plutôt localisées à la colonne cervicale.  Mais elle réaffirme qu’elle n’avait pas de douleurs lombaires avant la survenance des faits fondant sa réclamation.

[315]       Selon le tribunal, il est fort possible que les antécédents de madame Tétrault aient visé davantage la colonne cervicale, mais tant son médecin traitant que le chiropraticien qu’elle consulte habituellement font état en juin 2004 d’un problème qui dépasse le seul site lésionnel de la colonne lombaire du côté gauche.  Il est question d’une dysfonction sacro-iliaque et de douleurs de type cervical, dorsal et lombaire.  Selon la note de l’infirmière qui écrit « dit avoir barré la semaine dernière » et même selon le témoignage de madame Tétrault qui fait référence à la station debout prolongée lors d’une assignation particulière au travail en juin 2004, d’autres facteurs que le seul port du ceinturon semblent avoir provoqué la symptomatologie devenue intense et l’arrêt de travail en juin 2004. 

[316]       Il ne s’agit pas, en 2004, des faits à l’origine de la réclamation en cause ici qui a été faite plutôt en février 2005, mais il n’en demeure pas moins que la nature de cette consultation est importante et pertinente, car madame Tétrault affirme souffrir du même problème depuis la livraison de son nouveau ceinturon. 

[317]       Selon madame Tétrault, les douleurs lombaires se sont encore accentuées au cours de l’automne 2004 et elle apprend, en décembre 2004, que d’autres policiers ont aussi éprouvé certaines difficultés avec le ceinturon.  Elle constate même, chez certains d’entre eux, la présence d’ecchymoses en des points d’appui.  

[318]       Le 20 janvier 2005, elle consulte monsieur Cimon en ergonomie qui fait la recommandation de modifier l’inclinaison de l’arme et de changer l’attache de l’étui.  Le nouvel équipement a été livré le 16 juin 2005 seulement.

[319]       Le 27 janvier 2005, une radiographie de la colonne lombo-sacrée, du bassin,  des articulations sacro-iliaques et de la hanche gauche est normale.

[320]       Entre temps, le 3 février 2005, elle produit une réclamation à la CSST pour des douleurs lombaires reliées au port du ceinturon après avoir consulté son médecin traitant.

[321]       En effet, le 2 février 2005, le docteur Poulin pose un diagnostic de douleur lombaire secondaire au port du ceinturon de policier. Le 8 février 2005, le docteur Gauthier pose un diagnostic de lombosciatalgie gauche en investigation. 

[322]       Le 8 mars 2005, une scintigraphie osseuse de la colonne dorsolombaire incluant les sacro-iliaques est normale.

[323]       Les faits mentionnés à l’origine de la réclamation de madame Tétrault, de même que le diagnostic posé par le docteur Poulin, orientent vers l’établissement d’une relation probable entre le port du ceinturon et les problèmes lombaires subis.

[324]       D’ailleurs, selon les notes de la clinique de physiothérapie Sainte-Julie,  madame Tétrault a reçu 10 traitements de physiothérapie entre les 7 et 28 février 2005 pour une lombalgie.  Il est  spécifié que la douleur était localisée à la colonne lombo-sacrée avec irradiation au membre inférieur gauche, ce qui corrobore son témoignage. 

[325]        Cependant, l’évolution médicale du dossier par la suite rend beaucoup plus improbable que le port du ceinturon soit ici le facteur déterminant.

[326]       Madame Tétrault est suivie rapidement par le docteur Rhéaume qui pose les diagnostics d’entorse lombo-sacrée avec dysesthésie gauche.  Le même diagnostic est maintenu le 10 août 2005.  Le 21 septembre 2005, le docteur Rhéaume pose les diagnostics d’entorse lombo-sacrée et de syndrome myofascial.  Le 31 octobre 2005, il réfère la travailleuse en physiatrie. Les diagnostics d’entorse lombo-sacrée et de syndrome myofascial sont maintenus de manière assez constante. 

[327]       Le docteur Rhéaume prescrit des blocs facettaires. La travailleuse reçoit à quatre  reprises des blocs facettaires lombaires et deux infiltrations de l’articulation sacro-iliaque gauche en 2006.  Le 8 mai 2006, le docteur Rhéaume prescrit une infiltration dans la bourse de la hanche gauche.

[328]       La travailleuse a mentionné, dans son témoignage, que les douleurs étaient fréquemment localisées aussi à la colonne dorsale allant jusqu’à la colonne cervicale.  Une consultation en rhumatologie est demandée.

[329]       Le 19 mai 2006, le docteur Jim Angle, rhumatologue, mentionne que madame Tétrault se plaint d’une douleur lombaire au niveau de la fesse gauche depuis deux ans qui a débuté après un changement de ceinturon au travail. La douleur était située au niveau lombaire avec irradiation au membre inférieur gauche. Il mentionne qu’elle a éprouvé aussi des douleurs cervico-scapulaires gauches plus intermittentes, mais fréquentes.  Il conclut qu’elle souffre de lombalgie mécanique avec quelques symptômes radiculaires, mais avec examen neurologique normal.  Il conclut qu’il n’y a pas d’évidence d’un processus généralisé ou systémique comme une collagénose ou de la fibromyalgie. 

[330]       Le 4 août 2006, une résonance magnétique des articulations sacro-iliaques démontre une ancienne sacro-iliite gauche probable.

[331]       Questionnée sur ces trouvailles radiologiques, madame Tétrault mentionne ne pas avoir eu d’informations de ses médecins concernant une ancienne blessure ou un problème de l’articulation sacro-iliaque. 

[332]        Le 2 octobre 2006, le docteur Rhéaume mentionne la présence de douleurs sacro-iliaques du côté gauche, mais constate une amélioration depuis l’infiltration.  Le 13 novembre 2006, le docteur Rhéaume réitère les diagnostics d’entorse lombo-sacrée et de douleurs sacro-iliaques gauches. 

[333]       Un rapport final et un rapport d’évaluation médicale sont complétés par le docteur Rhéaume le 11 décembre 2006.  Les diagnostics retenus sont ceux de : « entorse lombo-sacrée et douleur sacro-iliaque gauche ».  L’examen physique est essentiellement normal, à l’exception des douleurs à la palpation.  Il conclut ainsi :

Le port du ceinturon semble avoir occasionné des problèmes sacro-iliaques chez cette patiente ainsi qu’une douleur persistante au niveau de la musculature para-lombaire gauche.  Une infiltration des triggers points pourrait être envisagée dans un avenir rapproché si la douleur augmentait.

 

 

[334]       Dans son témoignage, la travailleuse mentionne que sa situation s’est améliorée et qu’elle reprend graduellement l’exercice physique qu’elle avait abandonné.  Elle ne porte plus le ceinturon depuis le mois de mars 2005. 

[335]       Elle ressent toujours encore aujourd’hui des douleurs du côté gauche et dans la fesse gauche. 

[336]       Ce dernier point ne milite pas non plus vers l’établissement d’une relation probable.  Le fait qu’elle ressente toujours des douleurs deux ans après le retrait du ceinturon oriente plutôt vers le constat que le port du ceinturon n’est pas le facteur déterminant.

[337]       Le suivi médical postérieur dans le cas de madame Tétrault indique que le médecin qui l’a prise en charge et qui a procédé aux traitements à la suite des premières consultations avec son médecin de famille, le docteur Poulin, est le docteur Rhéaume.

[338]       Or, le diagnostic qu’il pose régulièrement au niveau de la colonne lombaire est celui d’entorse lombo-sacrée.  C’est aussi le diagnostic qui est indiqué au rapport final et au rapport d’évaluation médicale, et ce, après avoir suivi et traité la travailleuse durant une assez longue période. 

[339]       L’établissement d’une relation avec le diagnostic d’entorse et le port du ceinturon n’est pas plausible.  Le docteur Renaud, dans son témoignage, n’établit pas cette relation.

[340]       Dans le cas de madame Tétrault, le docteur Renaud mentionnait qu’il y avait effectivement une pluralité de diagnostics en cause, mais il retenait plutôt les douleurs lombaires comme étant la problématique médicale dominante.  C’est avec le diagnostic de lombalgie que le docteur Renaud établissait ici une relation causale probable avec le port du ceinturon et non avec l’entorse lombo-sacrée. 

[341]       Il est vrai qu’en présence de plusieurs diagnostics la Commission des lésions professionnelles peut le préciser, ou du moins, dire celui qu’elle retient comme étant en lien avec la lésion professionnelle, ce qui peut l’amener à choisir un diagnostic plutôt qu’un autre.  Mais, en l’espèce, le diagnostic d’entorse lombo-sacrée est difficile à écarter.  Il s’agit du diagnostic le plus constant et c’est celui qui est retenu lors du rapport final et du rapport d’évaluation médicale qui résume la situation dans son ensemble.

[342]       De plus, il est aussi difficile d’évacuer, tel que le soulevait le docteur Goulet, la présence d’une composante de douleurs sacro-iliaques qui ont fait partie du diagnostic et qui ont été à l’origine de plusieurs traitements, dont des infiltrations.

[343]       Au surplus, l’examen par résonance magnétique a permis d’identifier une ancienne sacro-iliite probable.  Il est bien possible que madame Tétrault n’en ait pas conservé de souvenir comme elle l’affirme à l’audience, mais cela ne signifie pas que la condition n‘existait pas. 

[344]       En résumé, bien que le tribunal ait pris en considération le témoignage de madame Tétrault et ne le remet pas en cause lorsqu’elle affirme avoir éprouvé des inconforts et des douleurs lombaires du côté gauche depuis la livraison du nouveau ceinturon, il ne peut conclure que le port de celui-ci soit le facteur déterminant, eu égard aux autres éléments de la preuve, surtout médicale. 

Karine Simard (dossiers 266565, 281436 et 281442)

[345]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Simard a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail les 1^er mars et 30 septembre 2005, mais non le 16 octobre 2005 pour les motifs qui suivent.

[346]       Madame Simard, née en 1978, est entrée au SPVM en 1999 et est patrouilleuse dans un poste de quartier.  Elle mesure 27 pouces de taille et porte son ceinturon régulièrement depuis son embauche en 1999. 

[347]       Elle n’a aucun antécédent lombaire et entretient une bonne condition physique en s’adonnant à des activités sportives régulièrement. 

[348]       Lorsqu’elle reçoit le ceinturon en 2003, elle ressent immédiatement un inconfort, se traduisant par des points d’appui et des douleurs localisées au dos et au bassin.  Elle constate une amélioration lorsqu’elle retire le ceinturon. Elle constate qu’elle se tient plus vers l’avant que vers l’arrière.

[349]       Avec le temps, madame Simard constate que les douleurs persistent plus longtemps, même après le retrait du ceinturon.  Les douleurs deviennent aussi plus importantes en durée et en intensité.

[350]       Le 23 mars 2005, elle consulte monsieur Cimon et elle troque sa nouvelle ceinture pour son ancienne ceinture personnelle en cuir de même qu’elle retire des  pièces d’équipement.  Elle a tenté de porter des bretelles pour diminuer le poids supporté par la ceinture, mais sans succès, cette dernière solution lui causant des douleurs aux épaules.

[351]       Le 2 avril 2005, madame Simard produit une première réclamation et indique le 1^er mars 2005 comme date d’événement.  Elle décrit que, depuis trois ans, elle est très inconfortable avec le port du nouveau ceinturon qui lui cause des points de pression aux hanches et derrière le dos. Elle indique avoir débuté des traitements de physiothérapie au mois de mars 2005, mais que la douleur revient dès son retour au travail.

[352]       Le 30 mars 2005, le docteur Barry pose un diagnostic de « lombalgie secondaire au port de ceinture lourde ».  Il ne prescrit pas d’arrêt de travail, mais recommande des traitements de physiothérapie. 

[353]       Le 19 mai 2005, le docteur Barry pose les diagnostics de « syndrome facettaire et de lombalgie secondaire à port de ceinture lourde ».  Il recommande de la physiothérapie pour trois mois.

[354]       Le 1^er juin 2005, elle est examinée par le docteur George Berthiaume.  Dans ses notes de consultation, le docteur Berthiaume écrit que madame Simard éprouve des inconforts avec le port du ceinturon depuis trois ans et que la douleur se situe au niveau lombaire à la ceinture.  Les points de pression sont identifiés aux sites de la radio WT et de l’étui de l’arme.   Le docteur Berthiaume conclut ainsi la consultation :

1)   hyperlordose lombaire;

2)   syndrome facettaire probable surtout L5-S1;

3)       surcharge de l’équipement sur la portion antérieure augmente hyperlordose et charge facettaire.

[sic]

 

 

[355]       Le docteur Berthiaume recommande de porter une ceinture souple pour diminuer la bascule antérieure lombaire.

[356]       Durant la période des vacances estivales, madame Simard dit que les douleurs sont demeurées présentes. 

[357]       La preuve permet de constater une forte relation temporelle entre le port du ceinturon nouveau et l’apparition des malaises chez une personne jeune, sans antécédent, sans condition personnelle préexistante et qui maintient une bonne condition physique par la pratique de sport régulièrement.

[358]       La preuve permet aussi d’identifier une progression constante des symptômes, allant d’un simple inconfort, à la douleur nécessitant des mesures de correction de l’équipement et des traitements de support.

[359]       Madame Simard constate un déséquilibre postural vers l’avant en raison du poids de l’équipement porté vers l’avant.  Il est à noter qu’elle présente aussi un petit tour de taille, ce qui accentue l’encombrement du ceinturon vers l’avant et les côtés.   Elle constate aussi des points d’appui sur les côtés, notamment par la radio WT. 

[360]       Ces éléments ont été constatés par le docteur Berthiaume qui identifie une hyperlordose et une surcharge de l’équipement sur la partie avant du ceinturon, ce qui engendre une charge sur les facettes.

[361]       Les diagnostics posés de « lombalgie secondaire au port du ceinturon » ou de  « syndrome facettaire » sont compatibles avec les problèmes engendrés par le port du ceinturon.

[362]       Concernant la relation, le médecin traitant, le docteur Berthiaume et le docteur Renaud sont d’avis que le port du ceinturon, plus particulièrement en raison du poids réparti sur la partie avant, a augmenté la lordose et la pression sur les facettes, pouvant engendrer la lombalgie et le syndrome facettaire.

[363]       Pour le docteur Goulet, le déséquilibre au niveau du poids n’est pas suffisant pour engendrer la lombalgie.  

[364]       Mais trois autres médecins sont d’avis contraire.  Leur opinion s’appuie sur la preuve et est suffisamment motivée.

[365]       Au surplus, les contraintes décrites ici sont similaires à celles qu’a décrites et retenues madame Authier dans son opinion à l’audience et que le tribunal a retenues.

[366]       Le tribunal retient que la cause la plus probable de la symptomatologie lombaire présentée par madame Simard est le déséquilibre postural engendré par le port du ceinturon.

[367]       Par la suite, madame Simard produit une seconde réclamation à la CSST pour un événement du 30 septembre 2005. 

[368]       Dans son formulaire, elle décrit qu’après sept nuits de patrouille, assise dans son véhicule, elle a développé un engourdissement et une douleur au niveau du côté gauche et, plus tard, la même sensation s’est fait ressentir du côté droit.  La douleur est située aux points d’appui de l’arme et de la radio en position assise dans le véhicule.  Après six jours de congé, la douleur est toujours présente, ce qui oblige madame Simard à consulter de nouveau.

[369]       Le 13 octobre 2005, le docteur Nanini pose un diagnostic de bursite trochantérienne gauche plus que droite « secondaire à une charge probable ».  Il suggère des anti-inflammatoires et des traitements de physiothérapie.  Il recommande des travaux légers en assignation temporaire.  Il maintient ce diagnostic de manière constante et une infiltration est prescrite en novembre.

[370]       À partir du mois d’octobre 2005, madame Simard porte le ceinturon de cuir avec l’arme seulement du côté droit.

[371]       Le 20 octobre 2005, madame Simard produit une troisième réclamation pour un événement qu’elle situe le 16 octobre 2005.  Elle décrit dans son formulaire de réclamation que, le dimanche le 16 octobre 2005, elle a ressenti une forte douleur au dos alors qu’elle portait l’arme du côté droit seulement.  Son superviseur lui a alors fait enlever son arme.

[372]       Le 20 octobre 2005, elle consulte le docteur Lapie qui pose un diagnostic  d’entorse lombaire.  Il recommande des anti-inflammatoires et des traitements de physiothérapie.

[373]       Madame Simard affirme avoir reçu des traitements pour la colonne lombaire et les hanches.

[374]       Le 3 novembre 2005, le docteur Lagacé complète deux attestations médicales CSST, une portant le diagnostic de bursite trochantérienne gauche plus que droite et l’autre, celui d’entorse lombaire.

[375]       Elle cesse de porter le ceinturon et l’arme, et ce, jusqu’au 24 août 2006, où elle débute un congé parental jusqu’au 24 septembre 2007.

[376]       Le 7 mars 2006, le docteur Paul Décarie, orthopédiste, rédige une expertise médicale après avoir examiné madame Simard le 31 octobre 2005.  Il mentionne qu’elle n’a pas d’antécédent.  Les amplitudes articulaires de la colonne dorsolombaire sont normales, mais avec douleurs.  Il conclut qu’elle présente une bursite des grands trochanters bilatérale de même qu’une entorse lombaire (syndrome dorsolombaire). Il conclut que les symptômes sont en relation avec le port du ceinturon.

[377]       Le 1^er octobre 2007, la bursite trochantérienne est consolidée sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.  Madame Simard ressent encore des douleurs dans le bas du dos.

[378]       Le 14 novembre 2007, elle est examinée par le docteur Goulet à la demande de l’employeur. L’examen est normal.  Il conclut qu’aucun traumatisme local ne peut expliquer la bursite trochantérienne.  De même, il estime peu probable que le port du ceinturon ait pu engendrer une lésion des ligaments du rachis.

[379]       La Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse a démontré des points d’appui des deux côtés lorsqu’elle est assise dans le véhicule, soit aux endroits de l’arme et de la radio.  Après une septième nuit de patrouille, elle ressent des douleurs intenses des deux côtés, lesquelles ne s’amendent pas durant la période de repos.

[380]       Or, l’existence de tels points d’appui a été considérée dans la preuve ergonomique et médicale comme pouvant représenter une contrainte sur les structures anatomiques visées.

[381]       Les mêmes considérations s’appliquent ici, soit le fait qu’il s’agisse d’une jeune personne, sans antécédent au niveau des hanches et en bonne condition physique, si ce n’est la douleur lombaire pour laquelle elle  était traitée.

[382]       Tant le médecin traitant que les docteurs Décarie et Renaud établissent une relation entre le port de l’équipement et l’apparition d’une bursite trochantérienne bilatérale.  Le docteur  Berthiaume a identifié des points de pression aux sites des deux hanches.

[383]       Le docteur Goulet et le médecin régional de la CSST sont d’avis contraire.  Ils estiment que la pression peut être à l’origine d’une bursite, mais qu’en l’espèce la pression engendrée par le port de l’équipement n’est pas suffisante pour engendrer une bursite.

[384]       De plus, le docteur Goulet questionne le fait qu’elle présente toujours aujourd’hui des symptômes.

[385]       Le tribunal retient les opinions du médecin traitant et du docteur Renaud à l’effet qu’il y a une relation entre les points d’appui de l’équipement et la bursite trochantérienne bilatérale. 

[386]       Il s’agit de la cause la plus probable, considérant l’ensemble des éléments de  la preuve.

[387]       Cependant, le tribunal ne conclut pas à l’existence d’une relation avec le diagnostic d’entorse lombaire.

[388]       Le 16 octobre 2005, la travailleuse décrit un épisode de blocage lombaire plus important.  Le diagnostic d’entorse lombaire, tel que soutenu tant par le docteur Renaud que par le docteur Goulet, ne peut découler du déséquilibre causé par le port du ceinturon.

[389]       La travailleuse a décrit un déséquilibre engendré par le fait qu’elle ne portait que l’arme du côté droit.  De l’avis du tribunal, elle n’a pas démontré de relation entre ce fait et le diagnostic d’entorse lombaire qui suppose un événement brusque ou un traumatisme.

[390]       Sa troisième réclamation fondée sur ce seul diagnostic devrait donc être rejetée. 

Mélanie Martineau (dossier 272988)

[391]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Martineau a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail pour les motifs qui suivent.

[392]       Madame Martineau, née en 1980, entre au service du SPVM à titre de patrouilleuse en 2001.

[393]       Elle est sans antécédent et elle ne présente pas de condition préexistante au niveau lombaire ou trochantérien.  Elle maintient une bonne condition physique par la pratique d’entraînement et d’activités sportives régulièrement.  Elle fait 31 pouces de taille.

[394]       Elle reçoit le nouveau ceinturon avec arme à feu en 2004.

[395]       Dès qu’elle le porte, elle ressent des inconforts au bas de la colonne lombaire et aux deux hanches.  Elle constate que le poids de l’équipement est plus lourd et qu’elle ressent des points d’appui du côté de l’arme et du WT.  La couture du pantalon arrière est inconfortable. 

[396]       Elle développe graduellement une douleur aux deux hanches qui irradie de chaque côté des cuisses jusqu’aux orteils.  Lorsqu’elle enlève l’équipement, elle ressent un soulagement.

[397]       Graduellement, la douleur a tendance à demeurer plus longtemps pour, finalement, devenir de plus en plus chronique.

[398]       Au mois de mai 2005, elle consulte, car elle ne se sent plus capable, surtout, de faire sept quarts de nuit consécutifs. 

[399]       Sur le formulaire de réclamation à la CSST qu’elle complète le 26 mai 2005, madame Martineau indique que, depuis l’acquisition de la nouvelle arme à feu, elle ressent des douleurs au dos et aux hanches qui se sont aggravées graduellement jusqu’à devenir insupportables.

[400]       La preuve démontre une relation temporelle entre les douleurs au dos et aux hanches irradiant dans les cuisses et les pressions exercées par le nouvel équipement, du côté de l’arme et du WT. 

[401]       Madame Martineau est une jeune personne en bonne condition physique qui n’a pas d’antécédent ni de condition préexistante.  Elle décrit avec précision des points d’appui causés par la veste pare-balles, l’étui de l’arme et le WT.

[402]       Le 18 mai 2005, madame Martineau consulte le docteur Georges Berthiaume chez l’employeur.  La note de consultation fait état de l’apparition de douleurs lombaires sous le ceinturon et aux deux hanches aux points de pression de l’étui et du WT.  Il est écrit que la douleur irradie en latéral jusqu’aux genoux.  Un schéma indique clairement les deux points d’appui de l’étui et du WT.  L’examen lombaire et neurologique est normal. Il y a sensibilité des deux trochanters.  Les conclusions du docteur Berthiaume sont les suivantes :

1)   douleur lombaire par bascule du bassin?

2)   douleur aux 2 hanches, région grand trochanter D + G par pression de l’étui du pistolet et W.t.

3)   aurait pression par la veste par balle

4)   pas d’évidence d’atteinte radiculaire actuellement, atteinte facettaire ancienne?

 

[sic]

[403]       Le docteur Berthiaume formule plusieurs recommandations, dont des bretelles pour permettre de détacher le ceinturon afin de diminuer la pression de l’étui et du WT ou, si non concluant, envisager de porter l’arme à la cuisse droite et raccourcir la veste pare-balles.

[404]       Or, le docteur Berthiaume corrobore les faits rapportés par madame Martineau dans sa note de consultation.  Il conclut que la douleur aux hanches est provoquée par la pression exercée par l’étui de l’arme et le WT.  Il formule des recommandations en conséquence.

[405]       Le 26 mai 2005, le docteur Fruchtermann pose un diagnostic de myosite latérale des cuisses. Il prescrit une assignation temporaire, soit de travailler en tenue civile, et des traitements de physiothérapie.

[406]       Les rapports de physiothérapie font état de douleurs situées aux deux hanches.

[407]       Ce diagnostic de myosite latérale des cuisses, bien que peu habituel, dans le contexte du présent dossier concerne la même région que les bourses trochantériennes et, d’ailleurs, de l’avis du docteur Renaud, ce sont vraisemblablement ces structures qui sont atteintes.

[408]       Or, le docteur Berthiaume qui est intervenu rapidement dans le dossier identifie, dans ses conclusions, la présence d’une douleur aux deux hanches, région trochantérienne droite et gauche, par pression de l’étui du pistolet.

[409]       Le 31 octobre 2005, madame Martineau est examinée par le docteur Décarie et, le 2 mai 2006, par le docteur Goulet.

[410]       Le docteur Décarie conclut que madame Martineau présente une bursite trochantérienne bilatérale en relation avec le port du WT et de l’étui de l’arme.

[411]       Le docteur Goulet, mis à part une sensibilité des trochanters, considère que son examen est entièrement négatif, ce qui ne permet pas d’identifier une lésion traumatique.  Il estime que le poids de l’équipement n’a pu causer une lésion au niveau des régions trochantériennes. 

[412]       Madame Martineau a été en assignation temporaire et est retournée patrouilleuse depuis le mois de janvier 2007 avec une amélioration des symptômes depuis la réception des bretelles.  Elle ne porte que les pièces d’équipement nécessaires.

[413]       La preuve démontre qu’elle s’est améliorée graduellement avec les traitements reçus et les modifications apportées à l’équipement.

[414]       La preuve permet d’établir une relation entre les symptômes présentés par madame Martineau et la myosite latérale des cuisses ou la bursite trochantérienne bilatérale, lesquelles sont causées par la pression directe de l’étui et du WT.  C’est l’opinion des docteurs Berthiaume, Décarie et Renaud. 

[415]       Il est vrai, tel que soulevé par le docteur Goulet, que madame Martineau ne présente pas de diminutions des amplitudes articulaires lors des examens objectifs des docteurs Berthiaume, Décarie et Goulet.  Cependant, tel que constaté tant par son médecin traitant que par le docteur Berthiaume, en mai 2005, son état requiert néanmoins des modifications de ses tâches habituelles et des traitements de physiothérapie, ce qui démontre une altération de l’état de santé même si la lésion n’est pas majeure.

[416]       La preuve établit que la cause la plus probable de la myosite latérale des cuisses présentée par madame Martineau est l’arrivée du nouveau ceinturon et de l’arme.  La preuve tant factuelle que médicale oriente vers cette conclusion.

Hassan Rougaibi (dossier 281234)

[417]       La Commission des lésions professionnelles conclut que monsieur Rougaibi n’a pas démontré avoir contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail pour les motifs qui suivent.

[418]       Monsieur Rougaibi exerce l’emploi de policier patrouilleur depuis 1993.

[419]       Il entretient une excellente condition physique et peut courir entre 30 et 40 kilomètres chaque semaine en plus du soccer qu’il pratique régulièrement.  Il n’a aucun antécédent.  Il a porté le ceinturon sans aucun symptôme jusqu’à l’année 2003 ou 2004 où il reçoit son nouveau ceinturon en kevlar. 

[420]       Il est droitier et porte donc son arme du côté droit.  Il a développé une douleur intermittente à la hanche droite en raison de la friction de l’étui de l’arme à feu.  Il affirme avoir développé aussi une douleur lombaire en même temps.  Il explique qu’en position assise dans le véhicule il était porté à se déplacer en rotation vers la gauche pour diminuer les appuis du côté droit. C’est en position assise dans le véhicule qu’il ressentait surtout la douleur lombaire.

[421]       Le 21 avril 2005, monsieur Rougaibi consulte la docteure Ann Rothman, laquelle pose un diagnostic de douleurs à la colonne lombo-sacrée et de bursite de la hanche droite.  Elle prescrit des traitements de physiothérapie.

[422]       Le 25 avril 2005, il consulte monsieur Cimon dont le rapport de consultation en ergonomie indique qu’il éprouve des douleurs lombaires et à la hanche droite. 

[423]       Le 28 avril 2005 docteur Ann Rothman complète la note suivante à l’attention de l’employeur :

Cher Messieurs,

 

M. Hassan Rougaibi, mon patient depuis longtemps, a une bursite trochantaric à cause de son fusil qui frotte contre son hanche.  Il a aussi un mal de dos lombaire à cause du poids de sa ceinture d’instruments.  SVP faire des adjustements à son porte-fusil pour diminuer ces problèmes.

 

[sic]

 

 

[424]       Le 2 mai 2005, il reçoit du nouvel équipement, soit un étui à angle modifié, allongé ainsi qu’un support à étui à pistolet.

[425]       Des rapports de physiothérapie qui sont au dossier, on peut lire que la douleur trochantérienne évolue plus rapidement que la douleur lombaire.  Ainsi, en date du 12 juin 2005, il est mentionné que la hanche droite a récupéré, mais que la douleur lombaire est toujours présente.  Le rapport du 24 juin fait le constat d’une récupération  à 100 % pour la hanche droite avec persistance, toutefois, d’une douleur lombaire légère, surtout en position assise.

[426]       La docteure Rothman complète trois attestations médicales à l’adresse de la CSST dans lesquelles elle pose le diagnostic de bursite trochantérienne, mais aussi celui de « L5-S1 lombo-sacral spine strain ou spine sprain ».

[427]       Monsieur Rougaibi affirme avoir constaté une amélioration après la modification de l’étui de l’arme et après avoir retiré des pièces d’équipement du ceinturon pour les porter plutôt sur le pantalon multipoches.

[428]       Il n’a pas cessé de travailler et a toujours maintenu ses activités physiques régulières même durant la période où il est symptomatique. 

[429]       Durant ses vacances en été 2005, il a conduit 4000 kilomètres aux États-Unis sans ressentir de douleurs et en conclut que, lorsqu’il ne porte pas le ceinturon dans le véhicule, il n’éprouve pas de douleurs. 

[430]       Le 19 avril 2006 monsieur Rougaibi est examiné par le docteur Renaud.  À ce moment, l’examen objectif est normal.  Monsieur Rougaibi n’éprouve plus de douleurs à la région du grand trochanter droit, mais il lui arrive d’avoir une douleur lombaire basse intermittente qui persiste.  Selon le docteur Renaud, il faut ici plutôt retenir le diagnostic de lombalgie que celui d’entorse. La symptomatologie est améliorée avec les modifications de l’équipement même s’il peut survenir une douleur lombaire basse lorsque monsieur Rougaibi demeure longtemps assis dans son véhicule.  Le docteur Renaud estime que la bursite trochantérienne et la lombalgie sont en relation avec le port du nouveau ceinturon.

[431]       Le docteur Goulet n’a pas examiné monsieur Rougaibi, mais a donné son opinion à l’audience à partir de la preuve présentée.  Le docteur Goulet ne nie pas qu’il y ait eu un malaise relié au port de l’équipement avant qu’il y ait des modifications.  Toutefois, il estime qu’il n’y a pas de pathologie objective eu égard aussi au fait que monsieur Rougaibi a continué à maintenir des activités physiques assez intenses, telles que la course à pied et le soccer.  Quant aux modifications de posture, celles-ci n’ont pu entraîner une lésion à la région lombaire. 

[432]        Après avoir pris en considération l’ensemble de ces faits, la Commission des lésions professionnelles conclut que monsieur Rougaibi n’a pas démontré avoir subi une lésion professionnelle pour ce qui est de la région lombaire.

[433]       Le tribunal ne remet pas en cause que monsieur Rougaibi ait subi une lésion professionnelle en ce qui a trait à la bursite trochantérienne droite. 

[434]       Selon les rapports de physiothérapie et le témoignage de monsieur Rougaibi, les douleurs à la hanche droite et à la région lombaire seraient apparues en même temps et ont été traitées simultanément. D’ailleurs, la docteure Rothman associe le port du ceinturon tant avec les symptômes présentés à la région trochantérienne qu’avec la région lombaire.  Cependant, son opinion est moins motivée pour ce qui est de la lombalgie, faisant référence au poids de la ceinture sans autres précisions.

[435]       Monsieur Rougaibi a allégué avoir eu des douleurs lombaires, surtout en position assise dans le véhicule, en ce qu’il adoptait parfois des postures compensatoires pour soulager la pression du côté droit.

[436]       Ces éléments vont dans le sens de l’établissement d’une relation, mais d’autres éléments empêchent d’établir la relation d’une manière prépondérante.

[437]       Le docteur Renaud est d’avis que le diagnostic à retenir est celui de lombalgie et non celui d’entorse lombaire.  Il établit d’ailleurs la relation avec le diagnostic de lombalgie et non avec celui d’entorse. 

[438]       Lorsque plusieurs diagnostics sont mentionnés par le médecin traitant, le tribunal doit déterminer celui qui semble refléter le plus l’opinion de ce dernier, ce qui se manifeste souvent par la constance.

[439]       En date du 21 avril 2005, la docteure Rothman écrit « lombo sacral spine pain », mais il ne s’agit pas d’une attestation médicale complétée à l’adresse de la CSST, mais plutôt d’une ordonnance de traitements.

[440]       Cependant, par la suite, la docteure Rothman, chaque fois qu’elle complète une attestation médicale adressée à la CSST, soit les 12 mai, 2 juin et 21 juillet 2005, mentionne le diagnostic soit de « spine strain » ou de « spine sprain », ce qui signifie étirement ou entorse. 

[441]       Dans ce contexte, il est plus difficile de conclure que le diagnostic de lombalgie est celui retenu par la docteure Rothman, dont l’opinion lie le tribunal.  Il ne s’agit pas du diagnostic le plus constant, eu égard à l’évolution du dossier.

[442]       Or, le docteur Renaud n’établit pas la relation avec le diagnostic d’entorse ou d’étirement.

[443]       De plus, contrairement à la bursite trochantérienne qui est rentrée dans l’ordre rapidement après les modifications de l’équipement et les traitements, la lombalgie est demeurée persistante et revenait épisodiquement, malgré que des modifications importantes aient été apportées pour diminuer la pression et les points d’appui du côté droit. 

[444]       De plus, ce qui surprend aussi dans le présent dossier est le fait que monsieur Rougaibi, malgré qu’il allègue des douleurs lombaires, ait continué de courir 30 à 40 kilomètres par semaine et de jouer au soccer. 

[445]       Pour ces motifs, la Commission des lésions professionnelles conclut que monsieur Rougaibi n’a pas démontré avoir subi une lésion professionnelle en ce qui a trait au diagnostic d’entorse lombo-sacrée.

Sylvain Fréchette (dossier 281616)

[446]       La Commission des lésions professionnelles conclut que monsieur Fréchette a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail le 7 septembre 2005 pour le diagnostic de bursite  trochantérienne gauche, mais non pour le diagnostic de lombalgie, et ce, pour les motifs qui suivent.

[447]       Monsieur Fréchette, né en 1965, est au service du SPVM depuis 22 ans.  Il se décrit comme une personne en bonne condition physique qui pratique des sports régulièrement.  Il est gaucher et mesure 32 pouces de taille.

[448]       Il n’a jamais ressenti de douleurs lombaires avant 1999, moment de son affectation à l’équipe d’intervention. Dans cette équipe, il doit porter l’équipement anti-émeute occasionnellement (environ 4 à 5 fois par mois), dont le poids est évalué à 80 livres. 

[449]       En mars 2003, il reçoit le nouveau ceinturon et la nouvelle arme.  Il développe des douleurs lombaires basses.

[450]       À partir de 2004,  il devient superviseur.  Il ne porte plus l’équipement anti-émeute, mais il continue d’éprouver des douleurs lombaires.  Il doit prendre des anti-inflammatoires régulièrement.

[451]        Il développe aussi progressivement une douleur du côté gauche, à l’endroit où l’étui de l’arme appuie.

[452]       Le 9 septembre 2005, le travailleur produit une réclamation à la CSST pour un événement daté du 7 septembre 2005.  Il relate que l’étui de l’arme s’appuie sur les hanches et cause une pression dans le bas du dos causant une douleur quand il est debout et dans la fesse gauche quand il marche.

[453]       Le 7 septembre 2005, le travailleur consulte le docteur Blouin qui pose un diagnostic de lombalgie L4-L5 et de bursite du grand trochanter sans arrêt de travail.  Il prescrit un ajustement de la ceinture de policier.  Dans sa note de consultation, le docteur Blouin écrit que monsieur Fréchette présente une lombalgie de longue date qui est pire depuis quelques mois.

[454]       Le 19 septembre 2005, une note de consultation en ergonomie mentionne que monsieur Fréchette a consulté monsieur Cimon à cette date. Il est recommandé de modifier l’angle de l’étui à pistolet, de changer l’étui, d’ajouter du coussinage à l’étui et de lui fournir un étui à menottes plus souple. 

[455]       Le 21 septembre 2005, le docteur Blouin pose le seul diagnostic de bursite trochantérienne gauche.  Le diagnostic de bursite est maintenu par la suite et le diagnostic de lombalgie n’apparaît plus.

[456]       Le docteur Blouin prescrit des traitements de physiothérapie et des infiltrations.

[457]       Le 19 avril 2006, monsieur Fréchette est examiné par le docteur Renaud.

[458]       Le docteur Renaud relate que monsieur Fréchette a développé des douleurs lombaires alors qu’il a été affecté à l’escouade anti-émeute durant un certain temps.  Le docteur Renaud relate que, chez une personne plus mince, le grand trochanter est plus proéminent.  Dans le contexte de la nouvelle arme dont l’étui appuie du côté gauche, il a développé une bursite trochantérienne gauche.

[459]       Selon le docteur Renaud, pour ce qui est de la bursite trochantérienne, la relation est plus facile à démontrer du fait qu’il est établi que les bursites sont occasionnées par des traumatismes directs ou par un frottement répété.

[460]       Le docteur Goulet n’a pas examiné monsieur Fréchette, mais, à partir des éléments contenus au dossier, il conclut que la présence de malaises avec un examen négatif ne devrait pas donner lieu à  la reconnaissance d’une pathologie.  À son avis, les signes objectifs ne sont pas suffisants pour conclure à une pathologie du dos ou de la hanche bien qu’il reconnaisse que le frottement local de l’étui ait pu causer un malaise.

[461]       La preuve médicale démontre que le problème principal pour lequel a été traité monsieur Fréchette, d’après les rapports médicaux de son médecin traitant, est la bursite trochantérienne.  Le diagnostic de lombalgie est mentionné la première fois, mais n’est pas repris par la suite.

[462]       D’autre part, dans sa note de consultation, le médecin traitant fait référence à un problème lombaire de longue date, plus présent dans les derniers mois, et ce, dans un contexte où monsieur Fréchette portait aussi occasionnellement un équipement anti-émeute, d’un poids de 80 livres.

[463]       Le docteur Renaud qui se prononce sur la relation en ce qui a trait aux deux diagnostics le fait avec plus d’aplomb pour la bursite trochantérienne que pour la condition lombaire.

[464]       Quant à la bursite trochantérienne, les symptômes apparaissent après que le travailleur ait reçu son nouveau ceinturon.   Il a développé progressivement des douleurs du côté gauche au site de l’appui de l’étui de l’arme.  Ses malaises se sont amplifiés aussi dans la voiture alors que l’espace était restreint, ce qui renforçait les points d’appui.

[465]       Progressivement, le travailleur a vu les douleurs augmenter au point de nécessiter des traitements, ce qui signifie qu’il s’est produit une altération de l’état de santé. 

[466]       Dans ce contexte, l’opinion du docteur Goulet voulant qu’il n’y avait pas de signes objectifs de pathologie n’est pas soutenue par la preuve médicale.  Le médecin traitant a posé le diagnostic de bursite et ce dernier n’a pas été remis en cause.  Le tribunal doit le tenir pour avéré.  De plus, des infiltrations et des traitements de physiothérapie ont été prescrits et leur nécessité n’a pas non plus été remise en cause.  Il peut y avoir différents niveaux de sévérité pour un même type de lésion sans que cela ne remette en cause l’existence de la pathologie.

[467]       Tant le médecin traitant que le docteur Renaud ont établi la relation entre le frottement de l’étui de l’arme du côté gauche et l’apparition d’une bursite trochantérienne du côté gauche.  Seul le docteur Goulet est d’avis contraire, mais son opinion sur l’absence de pathologie n’a pas convaincu le tribunal.

Julie Stockli (dossier 285704)

[468]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Stockli a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail le 3 août 2005 pour un diagnostic de lombalgie avec DIM lombaire et atteinte facettaire, et ce, pour les motifs qui suivent.

[469]       Madame Stockli, née en 1978,  exerce l’emploi de policière depuis 2002.  Elle mesure 30 pouces de tour de taille.

[470]       Elle est en très bonne condition physique et s’adonne à des activités physiques régulières.

[471]       Elle n’a jamais éprouvé de douleurs lombaires antérieurement.  Elle ne présente aucune condition dégénérative, selon une radiographie simple de la colonne cervicale, dorsale et lombo-sacrée réalisée le 4 novembre 2005 et une tomodensitométrie de la colonne lombaire réalisée le 9 mai 2006.

[472]       Elle reçoit le nouveau ceinturon et la nouvelle arme à la fin du mois de février 2004.

[473]       Elle constate la rigidité du matériel et a des difficultés avec les attaches.  Elle développe progressivement des douleurs lombaires qui empirent lorsqu’elle est en position assise.  Elle ressent aussi des irradiations dans la jambe droite.  Au début, elle constate une amélioration lorsqu’elle enlève le ceinturon.

[474]       Durant l’été 2005, les douleurs deviennent intolérables et diminuent quelque peu durant  les vacances.

[475]        Les douleurs ont tendance à ne plus disparaître au repos.

[476]       Lorsqu’elle reprend le travail en août 2005, elle constate une augmentation des douleurs, ce qui l’amène à consulter.

[477]       Il existe une relation temporelle entre le port du nouveau ceinturon et l’apparition de douleurs lombaires chez une jeune personne en bonne condition physique et qui ne présente ni antécédent ni condition préexistante. Au début, les douleurs disparaissent avec le retrait du ceinturon, mais, avec le temps, elles deviennent de plus en plus intenses et chroniques.

[478]       Le 26 septembre 2005, elle consulte le docteur Leblanc qui pose un diagnostic de « tableau lombaire douloureux avec irradiation au MID et paresthésies.  Le tout semble relié au port du ceinturon lourd qui fait appui et pression au niveau lombaire ».  Il indique le 3 août 2005 à titre de date d’événement.  À cette date, le médecin demande une assignation temporaire, soit de faire un travail ne nécessitant pas le port du ceinturon jusqu’à la consolidation.  Il prescrit aussi des anti-inflammatoires et demande une tomodensitométrie lombaire qui s’avérera normale.

[479]       Lorsqu’elle travaille sans ceinturon, elle constate une amélioration de sa condition, ce qui renforce la relation temporelle.

[480]       Madame Stockli produit une réclamation à la CSST le 27 septembre 2005 pour ce qu’elle décrit comme étant « des douleurs lombaires continuelles et intolérables ». 

[481]       Madame Stockli est toujours suivie par le docteur Leblanc qui pose les diagnostics de « lombalgies avec irradiation au MID », « lombalgie d’origine mécanique », « lombalgie sur dérangement mécanique intervertébral L5-S1 », « lombalgie post entorse DIM », « lombalgie sur DIM » et celui de « lombalgie, tableau d’atteinte facettaire ».

[482]       Des traitements de chiropraxie sont recommandés.

[483]       Madame Stockli a fait une demande pour du nouvel équipement en ergonomie. 

[484]       En janvier 2006, elle débute un retour progressif au travail où elle porte une ceinture de cuir avec l’arme du côté droit.  Progressivement, elle ajoutait du poids au ceinturon.

[485]       Le 2 mars et le 27 mars 2006, madame Stockli est examinée par le docteur Trudeau à la demande de l’employeur.  Il écrit dans ses notes que madame Stockli présente des douleurs lombaires qui irradient dans la jambe droite depuis le mois d’août à la suite du port du ceinturon. 

[486]       Sur le rapport final complété le 23 août 2006 par le docteur Leblanc, il écrit :  « lombalgie avec DIM lombaire et atteinte facettaire en régression progressivement ».  La lésion est consolidée le 23 août 2006 sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.

[487]       Les diagnostics posés par le docteur Leblanc décrivent sensiblement les mêmes phénomènes de lombalgie mécanique, avec irradiations parfois au membre inférieur droit.  Cependant, tant les examens cliniques que radiologiques ne mettent en lumière aucune condition d’origine discale.  Le diagnostic qui représente le mieux la lésion est celui du rapport final soit « lombalgie avec DIM lombaire et atteinte facettaire ».

[488]       Au cours du mois de juillet 2006, madame Stockli est enceinte. Pour cette condition, elle est en assignation, ce qui signifie qu’elle a cessé le port de l’arme.  Sa condition s’améliore. Elle est partie en congé de maternité le 1^er avril 2007 et a accouché le 4 avril 2007.  Elle mentionne avoir eu une grossesse très souffrante.

[489]       Madame Stockli est examinée par le docteur Goulet le 27 septembre 2006 et par le docteur Renaud le 26 octobre  2006.

[490]       Le docteur Goulet conclut à un problème d’instabilité discale L4-L5.  Il s’agit selon lui d’une condition personnelle non reliée au port du ceinturon.

[491]       Le docteur Renaud établit la relation entre les douleurs lombaires et le port du ceinturon chez une personne jeune, sans antécédent ni condition préexistante et qui est en bonne condition physique. 

[492]       La preuve prépondérante permet d’établir une relation entre le nouvel équipement utilisé et les douleurs lombaires.

[493]       Le médecin traitant a identifié la pression et le poids de l’équipement du ceinturon comme étant à l’origine de la symptomatologie.  Madame Stockli a décrit que les symptômes étaient plus intenses en position assise dans le véhicule et durant les sept quarts de travail de nuit consécutifs.  Ces situations rendent aussi très probable un déséquilibre postural. 

[494]       Selon le docteur Renaud, il est fort probable que le poids inégal sur la ceinture conjugué aux points d’appui et de pression ont pu causer l’apparition de la lombalgie. 

[495]       Le docteur Goulet a établi la relation avec une instabilité discale probable, mais la tomodensitométrie n’a identifié aucune condition discale, ce qui rend peu probable, étant donné l’âge et la condition physique, qu’il s’agisse d’un problème d’origine strictement personnelle.

[496]       Madame Stockli a continué d’éprouver des symptômes, mais il est aussi possible que la grossesse survenue en juillet 2006 et l’accouchement en avril 2007 aient pu entretenir la symptomatologie.  Quoi qu’il en soit, la preuve a démontré que les améliorations de l’équipement et l’assignation temporaire avaient permis une amélioration.

[497]       La cause la plus probable est ici le port du ceinturon.

Éric Robert (dossier 288220)

[498]       La Commission des lésions professionnelles conclut que monsieur Robert a démontré avoir contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail pour les motifs qui suivent.

[499]       Monsieur Robert est entré au service du SPVM au mois de septembre 1997 à titre d’agent patrouilleur.

[500]       Il a déjà fait une entorse lombaire en 2001 et avait été en arrêt de travail quelques jours.  Il entretient une bonne condition physique en faisant de la course à pied régulièrement.

[501]       En 2000, il avait ressenti des engourdissements dans le membre inférieur gauche lorsqu’il faisait de la course à pied et une orthèse du pied lui a été alors prescrite, ce qui a fait disparaître le problème.

[502]       En décembre 2004, il reçoit son nouveau ceinturon qui mesure 36 pouces.  Il ressent par la suite une douleur lombaire basse avec engourdissement au niveau de la ceinture.  

[503]       Il consulte monsieur Cimon en décembre 2004 qui lui conseille d’utiliser une ancienne ceinture de cuir, ce qu’il fait en attendant de recevoir du nouvel équipement.  Il constate que les douleurs ont diminué en portant un autre ceinturon, mais sans disparaître.  Une demande est faite pour obtenir des modifications de l’équipement dont une modification de l’inclinaison de l’arme.

[504]       Il reçoit en février 2005 une sous-ceinture plus souple qui lui est remise par monsieur Cimon et l’inclinaison de l’arme est modifiée. Cependant, les douleurs sont telles qu’il doit néanmoins demander une assignation.

[505]       Du mois de mars 2005 au mois de mai 2005, monsieur Robert est assigné à sa demande à un poste de quartier.  Il ne porte plus le ceinturon complet.  Il porte seulement son arme et un chargeur.   Durant cette période, il ne ressent aucune douleur.

[506]       Du mois de mai 2005 au 27 novembre  2005, il occupe un poste aux enquêtes et porte le même équipement civil, soit seulement l’arme et un chargeur.  Il n’a pas de douleur.

[507]       Le 27 novembre 2005, il revient à la patrouille. Il recommence à ressentir des douleurs lombaires et des engourdissements.  Il porte le ceinturon de cuir.

[508]       Le 29 novembre 2005, monsieur Robert consulte le docteur Germain qui pose un diagnostic de lombalgie secondaire au ceinturon et recommande des travaux légers, soit de ne pas porter le ceinturon.

[509]       Du 29 novembre 2005 au 4 décembre 2005, il effectue des travaux légers.  Il ne porte pas le ceinturon avec tous les équipements.

[510]       Le 5 décembre 2005, monsieur Robert consulte le docteur Nadeau qui pose aussi le diagnostic de lombalgie secondaire au port du ceinturon et ajoute celui d’entorse lombo-sacrée.  Il prolonge les travaux légers et recommande la poursuite des traitements de chiropraxie.

[511]       Le 19 décembre 2005, le docteur Nadeau pose le diagnostic de lombalgie secondaire au port du ceinturon et recommande des traitements de physiothérapie.

[512]       Le 19 décembre 2005, monsieur Robert produit une réclamation à la CSST en indiquant le 5 décembre 2005 à titre de date d’événement.  Il mentionne qu’il éprouve, le jour même de son retour à titre de patrouilleur avec le port du ceinturon, une douleur au bas du dos.

[513]       Le 9 janvier 2006, le docteur Brunet, son médecin de famille, pose le diagnostic d’entorse lombaire, recommande la poursuite des travaux légers, soit de continuer à travailler avec un équipement civil (arme seulement).  Monsieur Robert affirme que, selon son médecin traitant, il présenterait un pincement au niveau L4-L5 d’après le résultat d’une radiographie qui n’est pas au dossier.

[514]       Monsieur Robert constate une amélioration de mois en mois.  Il dit avoir aussi eu des traitements d’acupuncture.

[515]       Il reçoit ensuite un nouveau ceinturon plus souple (appelé le onze degrés) avec une sous-ceinture plus souple. 

[516]       Le 25 avril 2006, l’ergonome recommande d’ajouter des attache-bretelles et une mousse préventive sur l’étui à chargeur.

[517]       Le 1^er juin 2006, il revient au travail progressivement.  Il porte le ceinturon deux jours par semaine.

[518]       Un retour au travail régulier dans un poste de patrouilleur a lieu le 5 juillet 2006.

[519]       En septembre 2006, d’autres mesures ont été prises, telles que retirer des pièces d’équipement (lampe de poche, pinces).  De même, il a reçu en janvier 2007 un nouvel étui à chargeur horizontal et a enlevé des balles.  Il porte les menottes sur la veste pare-balles.

[520]       Depuis ce temps, il n’y a plus de problèmes, les douleurs s’étant résorbées.

[521]       Monsieur Robert est examiné par le docteur Renaud le 12 septembre 2006 et par le docteur Goulet le 25 janvier 2007.

[522]       Le docteur Renaud rapporte une radiographie prise le 19 décembre 2005 qui démontre un pincement au niveau L4-L5.  Son examen est normal.  Le docteur Renaud est d’avis qu’il y a une relation entre le port du ceinturon et la lombalgie subie par monsieur Robert.

[523]       Quant au docteur Goulet, il conclut aussi à un examen normal. Il estime que monsieur Robert, lorsqu’il a présenté des symptômes, a pu présenter un épisode relié plutôt à la discopathie qu’il semble présenter.  De plus, selon le docteur Goulet, même en ne travaillant plus avec le ceinturon pendant une longue période, monsieur Robert a continué d’éprouver des symptômes durant une bonne période de temps.

[524]       Bien que monsieur Robert présente une condition préexistante, soit un pincement L4-L5, et qu’il a déjà présenté un épisode d’entorse lombaire en 2001, la preuve démontre qu’il était asymptomatique avant de recevoir son nouveau ceinturon.

[525]       Le diagnostic établi par le médecin traitant est celui de lombalgie.  Malgré que le docteur Nadeau ait ajouté le diagnostic d’entorse lombo-sacrée, il ne le fait qu’une seule fois.

[526]       Le docteur Nadeau mentionne de manière plus constante le seul diagnostic de lombalgie secondaire au port du ceinturon. 

[527]       Le tribunal retient donc le diagnostic de lombalgie aux fins de rendre la présente décision.

[528]       Dans le cas de monsieur Robert, il existe une forte relation temporelle entre les diverses interventions en ergonomie et l’évolution de la symptomatologie.

[529]       Il reçoit son ceinturon en décembre 2004 et ressent immédiatement des inconforts et une douleur lombaire basse avec des engourdissements.  Sur les conseils de monsieur Cimon, dès qu’il utilise une ceinture de cuir, plus souple, il ressent moins de douleurs, mais sans que le problème disparaisse.  Une demande est faite par monsieur Cimon pour obtenir de l’équipement modifié.

[530]       En février 2005, il reçoit un nouvel étui pour l’arme à feu dont l’inclinaison est modifiée, mais les douleurs à ce moment sont suffisamment fortes pour qu’il demande une assignation temporaire.

[531]       Pour une période de mars à la fin du mois de novembre 2005, monsieur Robert ne porte que l’arme à feu et il ressent un soulagement des douleurs lombaires.

[532]       Le 27 novembre 2005, monsieur Robert reprend son travail de patrouilleur et développe à nouveau des douleurs lombaires, ce qui l’oblige à consulter.  C’est alors que le docteur Nadeau écrit après avoir examiné le travailleur :  « lombalgie secondaire au port du ceinturon ».

[533]       Monsieur Robert reçoit divers traitements qui améliorent sa situation graduellement.

[534]       Au cours de l’année 2006, monsieur Robert expérimente plusieurs modifications d’équipement, dont un ceinturon (onze degrés) avec une sous-ceinture plus souple, le retrait de certaines pièces d’équipement, un nouveau chargeur horizontal et des menottes intégrées à la veste pare-balles.

[535]       Or, il a repris graduellement ses fonctions régulières dans un poste de patrouilleur depuis le 1^er juin 2006 et il n’y a pas eu de récidive.

[536]       Le tribunal retient que la cause la plus probable des douleurs lombaires subies par monsieur Robert est ici le port du ceinturon avant ses modifications.

[537]       Il est aussi possible qu’il ait une certaine fragilité eu égard à la présence d’un pincement L4-L5, mais, depuis son épisode d’entorse en 2001, il n’éprouvait pas de maux de dos avant la réception du nouveau ceinturon.  Il s’agit en l’espèce de la cause la plus probable.

Patricia Basciani (dossier 290611)

[538]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Basciani a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail le 19 janvier 2006.

[539]       Madame Basciani est au service du SPVM depuis plus de sept ans et est affectée à l’unité aéroportuaire de l’aéroport Trudeau depuis le mois de novembre 2004.

[540]       Madame Basciani fait 26 pouces de taille depuis son embauche et a toujours intégré à sa vie un entraînement physique régulier.

[541]       Elle n’a pas d’antécédent ni de condition préexistante à la région des hanches ou de la colonne lombaire à l’exception d’une légère diminution de l’espace L5-S1 documentée sur une radiographie exécutée le 19 janvier 2006.  Une scintigraphie osseuse des articulations sacro-iliaques est normale.

[542]       Elle reçoit son nouveau ceinturon durant l’hiver 2004.  Elle constate la rigidité du matériel à la ceinture, laquelle lui crée un serrement à la taille. 

[543]       Dès les premiers mois, elle ressent une douleur lombaire basse qui irradie à la fesse.  Lorsqu’elle est assise dans le véhicule de police, elle ressent des engourdissements du côté droit, du côté de l’arme.  Elle constate des ecchymoses aux hanches. 

[544]       Pour soulager la douleur, elle a le réflexe de changer la position des pièces d’équipement lorsque possible. 

[545]       Au mois de septembre 2004, l’instructeur de tir lui prête un nouvel étui incliné pour l’arme à l’essai, ce qui améliore la situation du côté droit. 

[546]       À l’aéroport, elle doit travailler sept quarts de travail de jour ou de soir consécutifs et elle bénéficie ensuite de sept jours de congé consécutifs.  Son travail exige davantage de marche, de position statique assise ou debout selon un horaire de 13 h 30 à 23 h 30.  Selon les affectations, elle peut parfois marcher entre 8 et 12 kilomètres par quart de travail.

[547]       À compter de son affectation à l’aéroport, en novembre 2004, elle doit porter le bâton télescopique.  Sur une taille de 26 pouces, le ceinturon est encombré.  Dès qu’elle le porte, elle ressent une douleur du côté gauche dont elle ne récupère plus progressivement durant les périodes de repos.

[548]       Particulièrement, vers la fin des quarts de travail consécutifs, la douleur devient plus intense.  La douleur devient plus insupportable durant l’été 2005.  Elle présente aussi une douleur au niveau des rhomboïdes près de l’omoplate gauche.

[549]       Elle a donc consulté monsieur Cimon durant l’automne 2005 ainsi que son médecin généraliste qui lui a prescrit des traitements à la même période.

[550]       Selon une note de l’ergonome, madame Girard, une demande a été faite le 27 octobre 2005 pour du nouvel équipement, soit une attache-bretelles pour veste pare-balles, un ceinturon onze degrés, un pantalon multipoches à taille basse, une veste pare-balles avec étui à menottes et une attache de l’étui de l’arme ergonomique.

[551]       Dans l’attente de recevoir le matériel, madame Basciani enlevait l’équipement quand elle le pouvait.  De plus, elle avait tendance à mettre alternativement son poids d’un côté ou de l’autre pour soulager temporairement la douleur.

[552]       Elle a aussi bénéficié de traitements de massothérapie et de chiropraxie en 2005.

[553]       Le 19 janvier 2006, elle consulte le docteur Phan-Tao Le qui pose un diagnostic de « bursite du grand trochanter gauche et de lombalgie le tout pour port d’équipement lourd ».  Il prescrit des anti-inflammatoires et la réfère en médecine du travail.

[554]       Le 9 février 2006, le docteur Le pose les mêmes diagnostics et recommande une assignation temporaire de travail de bureau.

[555]       Une nouvelle demande pour un étui à menottes est faite le 17 février 2006.

[556]       Elle est affectée à des tâches de bureau du 20 février au 3 mars 2006.  Lorsqu’elle porte une tenue civile, les douleurs diminuent.

[557]       Le 6 mars 2006, le docteur Chartrand complète une attestation médicale recommandant le travail régulier et ajoute le commentaire suivant : « Il m’apparaît évident que la posture au travail avec le poids et la forme de la ceinture sont en cause.  Doit avoir adaptation de l’équipement […].»

[558]       Elle reprend le travail régulier avec un nouvel équipement (ceinturon onze degrés) et elle ne porte plus la lampe de poche et le bâton en raison d’une poche multifonctions dans son nouveau pantalon. Durant la pause, elle retire le ceinturon.

[559]       La situation est globalement améliorée même si elle ressent encore des douleurs plus particulièrement vers la fin d’une journée de travail et après quelques journées successives.  La douleur n’est pas présente lorsqu’elle ne porte pas le ceinturon et durant les périodes de repos.

[560]       Le docteur Renaud examine madame Basciani le 7 novembre 2006 de même que le docteur Goulet le 18 avril 2006.

[561]       Le docteur Renaud conclut à un examen normal à l’exception d’une légère douleur trochantérienne du côté gauche et une douleur dorsolombaire près de D5.  Il suggère un programme de réentraînement à l’effort étant donné que madame Basciani avait laissé ses activités d’entraînement en raison de la douleur. Étant donné l’évolution des douleurs qui ont augmenté graduellement avec le port du nouvel équipement et qui ont ensuite diminué avec une assignation temporaire, des traitements appropriés et la reprise du travail régulier avec le port d’un équipement adapté, le docteur Renaud établit une relation probable entre les douleurs lombaires basses et le port du ceinturon étant donné l’absence de tout autre facteur. À l’audience, il réitère la même opinion en précisant que la symptomatologie lombaire était prédominante, mais que la bursite du grand trochanter gauche, même si légère, est aussi acceptable.

[562]       Le docteur Goulet conclut aussi à un examen objectif normal et ne retient aucune pathologie. Il résume la situation à la fin de son expertise.  Il mentionne que madame Basciani a déclaré des symptômes par la suite du port d’un ceinturon qui serait trop lourd et mal adapté à sa taille. Il fait aussi état que, depuis les modifications au ceinturon, la condition semble s’être améliorée de manière importante au point qu’elle ne présente plus les symptômes.  Il estime aussi que madame ne présente aucune condition personnelle.  À l’audience, le docteur Goulet questionne le fait que madame Basciani ait aussi éprouvé des douleurs à la colonne dorsale haute, donc à des sites très variés. 

[563]       En tenant compte de l’ensemble de la preuve, le tribunal retient que la cause la plus probable et explicable des symptômes de madame Basciani est le port du nouveau ceinturon. 

[564]       Madame Basciani est de très petite taille et, en raison de son affectation à l’aéroport, elle a dû porter le bâton télescopique en plus des autres pièces d’équipement,  contrairement à d’autres policiers.  Son ceinturon était donc plus lourd en proportion de sa taille.

[565]       L’évolution du dossier démontre que la symptomatologie s’adapte et fluctue en fonction des périodes de repos et des modifications de l’équipement. 

[566]       Lorsqu’elle reçoit le nouveau ceinturon avec l’arme, elle constate un inconfort à la ceinture qu’elle décrit comme étant rigide et serrée à la taille. 

[567]       Elle porte l’arme du côté droit.  Selon son témoignage, elle a développé des douleurs à la hanche droite qui se sont améliorées lorsqu’elle a pu bénéficier d’un étui modifié pour l’arme à feu. 

[568]       Cependant, elle a continué d’éprouver des douleurs lombaires ainsi qu’à la hanche gauche.

[569]       Durant les périodes de repos, la douleur diminue, sauf durant l’été 2005 où elle constate que les périodes de repos ne lui permettent plus de récupérer complètement, ce qui l’oblige d’ailleurs à consulter.

[570]       En plus, de par la nature de son affectation, madame Basciani doit marcher de longues distances ou demeurer en position debout ou assise.  Lorsqu’elle est debout en position statique, elle ajuste sa posture fréquemment pour diminuer le poids, en se tenant d’un côté et de l’autre. 

[571]       Madame Basciani n’a aucun antécédent ni condition personnelle pouvant expliquer la symptomatologie qu’elle a présentée.  Elle entretenait aussi une excellente condition physique.

[572]       Elle a repris le travail avec un équipement modifié et la situation est rentrée dans l’ordre.  Il est intéressent aussi de noter qu’elle ne porte plus les mêmes pièces d’équipement, dont le bâton qu’elle n’est plus obligée de porter en raison de sa petite taille.  Elle a fait l’acquisition d’un pantalon multipoches, ce qui permet de loger l’équipement ailleurs que sur le ceinturon.

[573]       Le tribunal retient donc l’opinion du docteur Renaud, laquelle se fonde sur les précédents constats qui ont été notés. 

[574]       De plus, les médecins traitants, les docteurs Le et Chartrand, établissent tous deux un lien entre la symptomatologie et le ceinturon et ses pièces d’équipement. 

[575]       Le poids de l’équipement et sa répartition sur le ceinturon,  étant donné la petite taille de madame Basciani, sont identifiés comme des facteurs ayant causé la lombalgie. Madame Basciani a aussi soulevé le fait qu’elle devait modifier régulièrement sa posture en mettant son poids d’un côté puis de l’autre.  De même, il est probable que la pression des pièces sur les côtés ait pu causer la bursite trochantérienne, et ce, d’autant plus qu’elle portait le bâton télescopique du côté gauche.

[576]       D’ailleurs, le docteur Goulet, malgré qu’il soit d’avis contraire, a néanmoins noté  dans son expertise que la situation semblait nettement améliorée depuis la réception de l’équipement modifié, ce qui semble établir un lien entre la modification de l’équipement et la disparition de la douleur.  Mais, selon son opinion et le résultat de son examen objectif, madame Basciani ne souffrait d’aucune pathologie objective.

[577]       Il faut dire que les examens des docteurs Goulet et Renaud sont effectués  tous deux après la consolidation de la lésion. 

[578]       Le docteur Goulet a soulevé aussi le fait que la symptomatologie était diversifiée, mais sur ce point le tribunal doit souligner qu’aucun diagnostic n’a été posé par le médecin traitant concernant la colonne dorsale ou cervicale.  La travailleuse a pu éprouver des symptômes à ces sites anatomiques, mais les diagnostics de la présente lésion sont uniquement ceux de lombalgie et de bursite trochantérienne gauche.

[579]       En tenant compte de l’ensemble de la preuve, la Commission des lésions professionnelles conclut que la cause la plus probable est ici le port du nouveau ceinturon et ses pièces d’équipement.

Brigitte Dagenais (dossiers 291542 et 310433)

[580]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Dagenais n’a pas contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail le 5 décembre 2005 ni de récidive, rechute ou aggravation de cette maladie le 20 juillet 2006. 

[581]       Madame Dagenais est entrée au service du SPVM en 1997 à titre de policière.  

[582]       Du mois de mars 2004 au mois de mai 2005, elle prend une année sabbatique. 

[583]       Madame Dagenais revient au travail en mai 2005 à titre de patrouilleuse.  Sa condition physique est très bonne et elle n’a pas d’antécédents.

[584]       Elle doit travailler avec un nouveau ceinturon avec nouvelle arme et chargeurs verticaux.  Elle constate que le poids est plus important et qu’il y a peu d’espace sur le ceinturon pour installer l’équipement, étant donné sa petite taille, soit 26 pouces.

[585]       Elle porte la radio du côté gauche, mais un peu vers l’arrière.

[586]       Madame Dagenais explique avoir développé une douleur du côté gauche qu’elle décrit comme la sensation que sa jambe gauche allait « débarquer » ainsi que des douleurs à la colonne lombo-sacrée et dorsale. 

[587]       Au retour d’une période de vacances à l’automne, elle rencontre monsieur Cimon au mois de décembre qui lui conseille de porter son équipement en avant et d’enlever certaines pièces d’équipement.

[588]       Même en enlevant le ceinturon, madame Dagenais éprouvait toujours la même douleur. 

[589]       Le 5 décembre 2005, madame Dagenais n’est pas capable de terminer son quart de travail, la douleur étant devenue intolérable.  Le docteur Renaud décrit dans son expertise qu’elle aurait eu un épisode de blocage.

[590]       Le 9 décembre 2005, le docteur Marando pose le diagnostic suivant :  « étirement dorso-lombaire gauche ? ceinturon ».

[591]       À compter de ce moment, madame Dagenais travaille sans équipement.

[592]       Cette assignation temporaire est maintenue. 

[593]       Le 14 décembre 2005, le docteur Benaim pose le diagnostic de « myalgies dorsales + lombosacralgie reliée au port d’un ceinturon avec poids trop lourd et mal répartis » [sic].  Il recommande la poursuite de l’assignation temporaire.

[594]       Madame Dagenais reçoit des traitements de chiropraxie et d’ostéopathie qui  n’améliorent pas la situation. 

[595]       Du mois de décembre 2005 au mois de mai 2006, madame Dagenais ne porte pas le ceinturon.  Elle éprouve des migraines, un point dans le dos et un débalancement du bassin.

[596]       Durant cette période, elle tente à deux reprises de travailler avec le ceinturon en enlevant la radio et elle a alors ressenti une douleur intolérable du côté gauche.  Elle décrit avoir la sensation que sa hanche « débarque » et elle ressent une douleur à la fesse et à la région inguinale gauche.

[597]       Une attestation médicale du docteur Benaim datée du 12 janvier 2006 recommande une tentative de retour au travail sur la route avec le nouveau ceinturon.  Il ajoute qu’il persiste un spasme dorsal gauche.

[598]       Le 25 avril 2006, le docteur Benaim complète un rapport final indiquant le seul diagnostic de lombalgie reliée au port du ceinturon.  Il établit la date de consolidation au 1^er mai 2006 sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.

[599]       En mai 2006, elle tente un retour au travail avec le ceinturon, mais en ajoutant des bretelles.

[600]       Elle est examinée par le docteur Goulet le 11 mai 2006.  L’examen est normal.  Au moment de cet examen, madame Dagenais se décrit comme étant asymptomatique.  Le docteur Goulet indique même que le ceinturon a été modifié, qu’elle utilise des bretelles et qu’elle en est très satisfaite.

[601]       Du mois de mai au mois de septembre 2006, madame Dagenais mentionne qu’elle éprouvait des douleurs et enlevait le ceinturon quand elle le pouvait.  Elle décrit une douleur qui part de l’omoplate gauche avec un point intense qu’elle dit ressentir depuis le mois de novembre 2005.

[602]       Le 18 septembre 2006, madame Dagenais complète une réclamation à la CSST en indiquant le 20 juillet 2006 comme date de récidive, rechute ou aggravation.  Elle décrit les événements comme suit :

J’étais assigné à barrer les rues pour le festival juste pour rire.  J’en étais à mon 2^e soir de suite à cet assignation debout toute la soirée. J’ai ressenti une vive douleur à mon dos coté gauche soit la même douleur aux même endroit  que la blessure de ( 05-06-01) Le 3^e soir assigné, la douleur était plus intense.  Je ne pouvais dormir la nuit.  J’ai continué en tolérant la douleur et en l’apaisant avec sac magique et bain et advil.  Le 06-09-02 après avoir ressenti un point vif au dos côté gauche, j’ai complètement bloqué.  Je ne pouvais plus tourner vers la gauche.  [sic]

 

[603]       Le 18 septembre 2006, le docteur Benaim complète une attestation médicale dans laquelle il pose un diagnostic de « récidive lombalgie, lors du port du ceinturon ».  Il recommande une assignation temporaire jusqu’au 20 octobre 2006 et recommande une consultation en orthopédie.

[604]       Le 11 octobre 2006, elle est examinée par le docteur Renaud.  Lors de cet examen, elle se plaint d’une douleur au niveau des masses musculaires paralombaires gauches qui irradie à la fesse gauche, à la crête iliaque gauche jusqu’à la région inguinale et aux faces antérieure et postérieure de la cuisse jusqu’au genou.  La douleur varie entre 6 à 9 sur 10 et elle ne peut marcher plus de quatre heures.  L’examen est normal.  Le docteur Renaud mentionne qu’une résonance magnétique serait utile pour départager l’origine de la douleur, musculaire ou discogénique.  Il souligne que madame Dagenais ne connaît pas d’amélioration de sa condition malgré qu’elle ne porte pas le ceinturon et envisage la possibilité d’une pathologie sous-jacente.  Néanmoins, il établit qu’à son avis la symptomatologie initiale a été causée par le port du ceinturon.

[605]       Le 18 octobre 2006, le docteur Wasfi pose un diagnostic de douleur musculaire lombaire droite, probablement secondaire au port du ceinturon.

[606]       Dans son témoignage, madame Dagenais explique ne pas avoir porté le ceinturon depuis le mois de septembre 2006.   Elle dit avoir passé une cartographie osseuse qui était normale.  Elle présente encore des douleurs dorsales et cervicales de manière sporadique.  Elle ne peut rester assise longtemps sans éprouver de douleur.

[607]       Dans son témoignage à l’audience, le docteur Renaud souligne que le cas de madame Dagenais est inhabituel dans la mesure où la douleur persiste et demeure peu améliorée malgré des aménagements et des modifications de l’équipement.   De plus, madame Dagenais lors de l’examen allègue une douleur intense alors que l’examen objectif est normal et sans particularités. Mais il maintient l’opinion que le poids et l’inégalité de l’équipement sur le ceinturon a pu causer la symptomatologie et qu’à la longue la condition est devenue chronique.

[608]       Le docteur Goulet souligne que, lorsqu’il a examiné madame Dagenais en mai 2006, elle ne présentait pas de malaises et ne décrivait pas de phénomène de déhanchement comme elle l’a décrit en audience. Il considère qu’il y a discordance entre les symptômes présentés dans le récit de madame Dagenais et les résultats des examens objectifs.  Le tableau douloureux chronique ne peut s’expliquer par des facteurs organiques. 

[609]       En prenant en considération l’ensemble de la preuve, la Commission des lésions professionnelles conclut que l’hypothèse la plus probante pour expliquer la symptomatologie n’est pas ici le port du ceinturon. 

[610]       Trop d’éléments sont discordants pour établir une relation probable.

[611]       Il faut souligner que la symptomatologie est étendue, qu’elle englobe la colonne dorsale, lombo-sacrée, la crête iliaque gauche et même la colonne cervicale à certains moments, accompagnée à au moins deux occasions d’un phénomène de blocage. 

[612]       Le premier diagnostic posé est celui de « étirement dorso-lombaire gauche? ceinturon ».  On ne peut en conclure que le médecin traitant établit d’une manière probante le lien entre la blessure qu’il constate et le port du ceinturon.  Par la suite, les diagnostics sont ceux de myalgies dorsales et lombosacralgie.

[613]       Malgré qu’elle ne porte plus le ceinturon, madame Dagenais continue de décrire des douleurs assez intenses dont des migraines et un point constant dans le dos.  Le 12 janvier 2006, le docteur Benaim constate la présence d’un spasme dorsal gauche alors qu’elle ne porte plus le ceinturon depuis le 5 décembre 2005. 

[614]       Au moment où elle est examinée par le docteur Goulet, quelques jours après son retour au travail en mai 2006, madame Dagenais décrit une amélioration depuis le port d’un nouveau ceinturon et des bretelles.

[615]       Cependant, cette amélioration ne s’est pas maintenue dans le temps, tel que le démontre la preuve.  Dans son témoignage, madame Dagenais décrit que, peu de temps après le retour au travail, la même douleur est revenue, soit une douleur qui part de l’omoplate gauche et qui descend même dans le membre inférieur gauche, avec un point intense au dos. 

[616]       Or, il faut souligner qu’elle porte alors un équipement modifié et que, malgré cela, la même douleur revient.  Les modifications de l’équipement ne semblent pas influencer la symptomatologie de madame Dagenais.

[617]       Au mois de juillet 2006, elle décrit un épisode de blocage et de douleur intense impliquant le haut de la colonne dorsale après une station debout prolongée. 

[618]       De plus, lorsqu’elle est examinée par le docteur Renaud plus de deux mois après cet épisode de juillet, madame Dagenais décrit des douleurs intenses allant de 6 à 9 sur 10 alors qu’elle ne porte pas le ceinturon et que l’examen objectif est normal. Même le docteur Renaud suggère une résonance magnétique pour mieux comprendre l’origine de la douleur. 

[619]       Selon son témoignage, madame Dagenais continue d’éprouver des symptômes bien qu’elle n’ait pas porté de ceinturon depuis le mois de septembre 2006.  Elle ressent aussi des douleurs cervicales épisodiquement. 

[620]       Il y a donc ici une discordance entre l’intensité des symptômes décrits par madame Dagenais et la situation objective dans laquelle elle se trouve.  De fait, en n’étant plus exposée au travail avec ceinturon et équipement, selon le docteur Renaud, on devrait s’attendre à une amélioration de la condition.  De la même manière, il est surprenant que les examens objectifs soient entièrement normaux en présence de l’expression de la symptomatologie, laquelle est intense et diversifiée.

[621]       Le docteur Renaud, dans son témoignage, a qualifié cette situation d’inhabituelle, considérant que la situation de madame Dagenais ne s’est pas améliorée bien qu’elle ne porte plus l’équipement et qu’elle ait tenté sans succès de reprendre le travail avec des modifications de celui-ci.

[622]       Il émet l’hypothèse que la durée de l’exposition pourrait expliquer les symptômes qui se sont installés d’une manière durable et persistante. 

[623]       De l’avis du tribunal, il s’agit d’une hypothèse non démontrée.

[624]       Le docteur Goulet, en considérant les éléments postérieurs de la preuve, conclut qu’il y a des discordances dans l’expression de la symptomatologie et les examens objectifs, ce qui ne milite pas en faveur de l’établissement d’un lien.

[625]       Le tribunal partage aussi cette opinion.

[626]       La preuve ne permet pas de reconnaître une relation probable entre le port du ceinturon et l’apparition de la symptomatologie.

Isabelle Poudrette (dossier 305067)

[627]       La Commission des lésions professionnelles conclut que madame Poudrette n’a pas démontré avoir a contracté une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail pour les motifs qui suivent.

[628]       Madame Poudrette est entrée au SPVM en 1993.  Elle occupe un poste d’agent patrouilleur jusqu’en 2001 où elle quitte pour une première grossesse. 

[629]       En 2002, elle reprend des fonctions à l’accueil où elle travaille au poste de police, principalement en position assise. 

[630]       Elle a subi une blessure à l’omoplate gauche en 1995 qui a nécessité un arrêt de travail de quelques mois et une entorse dorsale qui a nécessité une assignation temporaire.  Selon les radiographies de la colonne lombaire et de la région sacro-iliaque exécutées en mai 2006, elle ne présente pas d’anomalies significatives.

[631]       Elle entretient une bonne condition physique en pratiquant divers sports en plus d’un entraînement physique régulier.

[632]       Au mois de juin 2002, elle reçoit un nouveau ceinturon avec la nouvelle arme qu’elle porte du côté droit.  Elle ne porte pas la radio sur le ceinturon lorsqu’elle travaille à l’accueil.  Elle devait toutefois porter deux chargeurs verticaux, étui à poivre de Cayenne, menottes, gants de nitrite et pinces multifonctions.  Elle ne portait pas non plus le bâton télescopique à cette période.

[633]       Elle doit cependant porter la radio lorsqu’elle travaille à l’extérieur, ce qui peut arriver quatre à cinq fois par jour pour faire du travail de vérification, ce qui ne nécessite pas beaucoup de temps.  La majorité du travail s’effectue en position assise.

[634]       Madame Poudrette a dû s’absenter du travail pour des raisons de santé, du mois de juillet 2003 au mois de février 2005.  Elle a fait quelques tentatives de retour au travail en 2004, mais qui n’étaient pas significatives.

[635]       Or, elle n’a pas ressenti de symptômes à la colonne lombaire durant cette période où elle porte le nouveau ceinturon avec la nouvelle arme, soit durant un peu plus de un an.

[636]       Elle revient au travail au même poste à l’accueil avec le même équipement. Elle demeure surtout à l’intérieur où le travail s’effectue en position assise, à l’exception de quelques sorties de courte durée à l’extérieur.

[637]       Lorsqu’elle revient au travail après un congé de maladie, elle avait interrompu ses activités sportives et l’entraînement.  De plus, elle admet avoir eu un gain pondéral significatif.

[638]       La douleur fait son apparition vers la mi-mars 2006 sous la forme d’une douleur lombaire irradiant à la fesse droite qu’elle ressent surtout en fin de journée.  Elle décide de consulter en ostéopathie, ce qui ne change pas la symptomatologie.  Elle consulte un chiropraticien qui n’améliore pas non plus la situation.

[639]       Le 1^er mai 2006, la douleur est telle que madame Poudrette consulte à l’urgence.  Elle passe alors une radiographie de la colonne lombaire qui est normale.  Des anti-inflammatoire sont prescrits ainsi qu’un arrêt de travail de deux semaines.

[640]       Une attestation médicale du docteur Chénard du 1^er mai 2006 fait mention d’un diagnostic de lombosciatalgie droite.

[641]       Elle a récupéré durant ces deux semaines où elle ne portait pas le ceinturon. 

[642]       Elle consulte ensuite son médecin de famille, le docteur François, qui pose le diagnostic de lombosciatalgie droite et ajoute « serait causée par le port de la ceinture de travail ».  Il prescrit des traitements de chiropraxie et d’acupuncture.  Il prolonge l’arrêt de travail jusqu’au 23 mai 2006.

[643]       La travailleuse reprend le travail et porte son arme sur le pantalon plutôt qu’à la ceinture.

[644]       Le 2 juin 2006, le docteur François pose le diagnostic de lombosciatalgie et note qu’il y a eu reprise de la douleur au retour au travail.  Il indique que les radiographies de la colonne lombaire et de la région sacro-iliaque s’avèrent normales et il prescrit une résonance magnétique.  Il réfère la travailleuse en physiatrie.

[645]       Elle consulte aussi le service d’ergonomie qui suggère des aménagements de l’équipement dont, notamment, de retirer des pièces d’équipement sur le ceinturon.

[646]       Elle reçoit un ceinturon onze degrés le 12 juin 2006.

[647]       Le 14 juin 2006, madame Poudrette apprend qu’elle est de nouveau enceinte et elle doit quitter le travail pour des risques reliés à sa grossesse. 

[648]       Elle a accouché le 5 février 2007 et est revenue au travail le 4 février 2008.

[649]       Le 16 mai 2007, le docteur Renaud examine madame Poudrette et rédige une expertise.  Il note que, depuis l’accouchement, elle présente des douleurs lombaires intermittentes.  L’examen objectif est normal.  Le docteur Renaud note que la douleur intermittente peut être reliée à la grossesse récente et à l’accouchement.  Il lui suggère d’optimaliser son poids et de continuer un programme de renforcement musculaire et de réentraînement à l’effort.   Le docteur Renaud estime que, lorsque madame Poudrette porte le ceinturon, elle présente davantage des douleurs qui ne sont pas présentes durant les périodes de repos.

[650]       Le 15 février 2008, en passant son test de qualification pour le port de l’arme, elle ressent une douleur lombaire irradiant à la fesse du côté droit.

[651]       À l’audience, le docteur Renaud, bien qu’il admette que madame Poudrette ait pu porter le même équipement sans ressentir de symptômes particuliers durant une année, explique les douleurs en mars 2006 comme étant aussi reliées à la prise de poids et au déconditionnement physique après une période d’absence, ce qui a pu la rendre plus vulnérable au port de l’équipement.  Il estime que le facteur déclenchant serait le gain pondéral pour expliquer la survenance des symptômes en 2006.

[652]       Le docteur Goulet n’a pas examiné madame Poudrette, mais a donné son opinion à l’audience à partir de la preuve présentée.  Il est d’avis qu’elle a démontré être capable de porter le nouvel équipement sans problèmes durant une année.  La lombosciatalgie, laquelle n’apparaît qu’en mars 2006, serait plutôt en lien avec sa condition physique au retour d’un congé de maladie qu’avec le port de l’équipement.

[653]       En tenant compte de l’ensemble de ces éléments de la preuve, la Commission des lésions professionnelles arrive à la conclusion que la cause la plus probable n’est pas ici le port du ceinturon pour les motifs qui suivent.

[654]       Le témoignage de madame Poudrette est apparu sincère et digne de foi.  Cependant, plusieurs éléments ne facilitent pas ici l’établissement d’une relation.

[655]       Madame Poudrette a effectivement travaillé durant une année complète avec le nouvel équipement sans problèmes, du mois de juin 2002 au mois de juillet 2003.  Elle maintient à cette période une très bonne condition physique.  Elle effectuait aussi en  2002 le même travail à l’accueil qui nécessite de rester en position assise durant une portion significative du quart de travail. 

[656]       Or, elle ne développe pas de symptômes durant toute cette année même si elle peut constater que le ceinturon est plus rigide.

[657]       Lorsqu’elle revient au travail plus régulièrement à partir du mois de février 2005, après une absence de un an et six mois, sa condition physique n’est plus tout à fait la même, en ce qu’elle a pris un gain de poids significatif selon les termes du docteur Renaud et avait cessé de pratiquer des sports régulièrement.

[658]       Elle reprend le même travail avec le même équipement.  Or, cette fois, elle  développe une symptomatologie qui devient très présente vers la mi-mars 2006.  

[659]       Les circonstances dans lesquelles elle consulte le 1^er mai 2006 sont assez sérieuses pour qu’elle se rende à l’urgence et qu’un arrêt de travail complet de deux semaines soit prescrit. 

[660]       Le diagnostic posé est celui de lombosciatalgie droite.  Des traitements de chiropraxie et d’acupuncture sont prescrits. 

[661]       L’évolution du dossier est ensuite compromise, puisque madame Poudrette apprend qu’elle est enceinte le 14 juin 2006 et elle est retirée du travail en raison des risques reliés à sa grossesse.

[662]       Dans le cas de madame Poudrette, la cause la plus significative semble ici le déconditionnement physique et la prise de poids, puisqu’elle a été exposée à deux reprises au même travail avec le même équipement, mais sans réagir de la même manière.  La première fois, elle ne développe aucun symptôme, et ce, durant une période de temps significative, soit une période de 13 mois. 

[663]       La deuxième fois, elle développe des symptômes.  Or, ce qui a changé dans la situation de madame Poudrette, ce ne sont pas ses conditions de travail, mais plutôt sa condition physique.

[664]       Le docteur Renaud admet qu’un gain de poids significatif conjugué au déconditionnement physique sont des facteurs pouvant expliquer que la deuxième fois elle développe des symptômes.

[665]       Le docteur Goulet est d’avis que la symptomatologie développée par madame Poudrette est davantage reliée à une condition personnelle, opinion que le tribunal retient, laquelle est fondée sur les faits mis en preuve.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

Dossier 260398

REJETTE la requête présentée par madame Nathalie Tétrault;

CONFIRME la décision rendue le 15 avril 2005 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Tétrault n’a pas subi de lésion professionnelle le 12 janvier 2005;

Dossier 266565

ACCUEILLE la requête présentée par madame Karine Simard;

INFIRME la décision rendue le 20 juin 2005 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Simard a subi une lésion professionnelle le 1^er mars 2005;

Dossier 281436

ACCUEILLE la requête présentée par madame Karine Simard;

INFIRME la décision rendue le 30 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Simard a subi une lésion professionnelle le 30 septembre 2005;

Dossier 281442

REJETTE la requête présentée par madame Karine Simard;

CONFIRME la décision rendue le 30 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Simard n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 octobre 2005;

Dossier 272988

ACCUEILLE la requête présentée par madame Mélanie Martineau;

INFIRME la décision rendue le 28 septembre 2005 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Martineau a subi une lésion professionnelle le 26 avril 2005;

Dossier 281234

REJETTE la requête présentée par monsieur Hassan Rougaibi;

CONFIRME la décision rendue le 20 janvier 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Rougaibi n’a pas subi de lésion professionnelle le 10 avril 2005 sous la forme d’une entorse lombo-sacrée;

Dossier 281616

ACCUEILLE la requête présentée par monsieur Sylvain Fréchette;

INFIRME la décision rendue le 2 février 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Fréchette a subi une lésion professionnelle le 7 septembre 2005;

Dossier 285704

ACCUEILLE la requête présentée par madame Julie Sockli;

INFIRME la décision rendue le 10 mars 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Stockli a subi une lésion professionnelle le 3 août 2005;

Dossier 288220

ACCUEILLE la requête présentée par monsieur Éric Robert;

INFIRME la décision rendue le 19 avril 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Robert a subi une lésion professionnelle le 5 décembre 2005;

Dossier 290611

ACCUEILLE la requête présentée par madame Patrizia Basciani;

INFIRME la décision rendue le 25 mai 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Basciani a subi une lésion professionnelle le 19 janvier 2006;

Dossiers 291542 et 310433

REJETTE les requêtes présentées par madame Brigitte Dagenais;

CONFIRME les décisions rendues le 26 mai 2006 et le 12 février 2007 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Dagenais n’a pas subi de lésion professionnelle le 5 décembre 2005 et, par conséquent, n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation le 20 juillet 2006;

Dossier 305067

REJETTE la requête présentée par madame Isabelle Poudrette;

CONFIRME la décision rendue le 22 novembre 2006 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que madame Poudrette n’a pas subi de lésion professionnelle le 1^er mai 2006.

 

	__________________________________
	Anne Vaillancourt
	Commissaire
Me Yves Clermont
CLERMONT, CANUEL, ROUSSEAU, AVOCATS
Représentant de la partie requérante
Me Monique Martin
VILLE DE MONTRÉAL
Représentante de la partie intéressée
Me Claude Lanctôt
PANNETON LESSARD
Représentant de la partie intervenante

 

 

 

 

JURISPRUDENCE DÉPOSÉE PAR LE REPRÉSENTANT DES TRAVAILLEURS

 

 

 

BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (1996), Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 109-121

 

BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 75-105

 

A.F.G. Industries ltée et Bhérer, C.L.P. 178446-32-0202, 29 janvier 2003, G. Tardif

 

Leblanc et Bauer inc., C.L.P. 60076-64-9406, 25 mai 1998, S. Lemire

 

CSST et Tremblay (succession de), C.L.P. 89468-02-9707, 3 mai 2002, N. Tremblay

 

Lemoy et Litho Associates ltée, C.L.P. 158381-71-0103, 18 juin 2003, L. Crochetière

 

CSST et Chiasson, C.A. Montréal, 500-09-007701-998, 18 janvier 2002, jj. Baudouin, Nuss et Thibault

 

Aliments Small Fry inc. et Lester, C.L.P. 106877-71-9811, 19 janvier 2001, C. Racine

 

Beaulieu et 3539938 Canada inc., C.L.P. 201331-31-0303, 10 septembre 2003, R. Ouellet

 

Frigidaire Canada et Chartrand, [2000] C.L.P. 379

 

Proulx et Centre hospitalier de l’Université de Montréal - Pavillon Hôtel-Dieu, C.L.P. 216280-72-0309, 10 mars 2005, F. Juteau

 

Tremblay (succession de) et Alcan Aluminium ltée, C.L.P. 118317-02-9906, 7 décembre 2006, M. Juteau, L. Nadeau & J.-F. Clément

 

Dupuis et Transport urbain Drummondville ltée, C.L.P. 245520-04B-0410, 15 août 2007, L. Morissette

 

Lalonde et Groupe royal de technologie Québec inc., C.L.P. 248029-61-0411, 18 avril 2006, L. Nadeau

 

Létourneau et Canadien National, [2000] C.L.P. 525

 

Boulanger et 90336108 Québec inc., C.L.P.257482-64-0502, 27 janvier 2006, M. Montplaisir

 

CSST et Cegep Lévis-Lauzon et al., [2000] C.L.P. 1001

 

Boiseries Asco inc. et Anwar, C.L.P. 196027-05-0212, 2 septembre 2003, J.-F. Clément

 

Roy et Komatsu international inc., C.L.P. 126914-62-9911, 6 juillet 2001, L. Vallières

 

Blue Water Seafoods inc. et St-Pierre, C.L.P. 64672-62C-9411, 14 octobre 1998, É. Harvey

 

St-Germain et Produits Identic, C.L.P. 138087-72-0005, 2 octobre 2000, G. Robichaud

 

Percs et Clinique Perma-Laser inc., C.L.P. 185489-71-0205, 3 mars 2003, D. Gruffy

 

Pelletier et Reboitech inc., C.L.P. 132511-01A-0002, 20 septembre 2001, R. Arseneau

 

Hurtarte et Maillot Baltex inc., C.A.L.P. 61232-60-9407, 17 janvier 1996, S. Lemire

 

Turgeon et Confections Dades inc., C.L.P. 176962-63-0201, 23 septembre 2002, M.-A. Jobidon

 

Sieprawski et Commission scolaire English Montréal, C.L.P. 149264-72-0010, 13 mars 2002, D. Lévesque

 

Laramée et S.T.C.U.M., CA.L.P. 15349-62-8911, 25 mai 1992, G. Robichaud

 

Cegerco inc. et Racine et al., C.L.P. 238274-02-0407, 1^er mars 2005, J.-F. Clément

 

Moores et Transport Daily Canada inc., C.A.L.P. 05609-60-8712, 13 septembre 1989, G. Lavoie

 

Roy et Services ménagers Roy ltée, C.L.P.259044-61-0504, 29 juillet 2005, L. Nadeau

 

 

 

JURISPRUDENCE DÉPOSÉE PAR L’EMPLOYEUR

 

 

 

Hervieux et Régie intermunicipale de police de Saint-Jérôme, C.L.P. 218468-64-0310, 2 novembre 2006, M. Montplaisir

 

Sirois et MTC Agence de personnel, C.L.P. 159827-62-0104, 20 juillet 2001, S. Mathieu

 

Laquerre et Ville de Montréal, C.L.P. 215985-62B-0309, 10 mars 2004, M.-D. Lampron

 

Renaud et Loblaw Québec ltée - Division Provigo, C.L.P. 148383-07-0010, 9 avril 2002, D. Taillon

 

Hôpital Sainte-Justine et Magnan, C.L.P. 197392-72-0301, 8 janvier 2004, Anne Vaillancourt

 

Entreprises d’émondage LDL inc. et Rousseau et al., C.L.P. 214662-04-0308, 4 avril 2005, J.-F. Clément