LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 28 mars 1990
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE : Micheline
DE MONTRÉAL Paquin
ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR : Pierre
Phénix, médecin
RÉGION: ABITIBI/
TÉMISCAMINGUE
DOSSIER: 05237-08-8711
DOSSIER CSST: 9502 618 AUDITION TENUE LE : 26 octobre
1989
DOSSIER B.R. : 60057058 A : La Sarre
MONSIEUR YVON BÉLANGER
411, est, 2e Rue
La Sarre (Québec)
J9Z 2J2
PARTIE
APPELANTE
et
PROPANE LASARRE INC.
a/s Monsieur Jean-Pierre Frigon
166, est, 9e Avenue
La Sarre (Québec)
J9Z 2L2
PARTIE
INTÉRESSÉE
05237-08-8711 2
D É C I S I O N
Le 3 novembre 1987, monsieur Yvon Bélanger (le
travailleur) en appelle d'une décision rendue par le
bureau de révision de l'Abitibi-Témiscamingue le 18
septembre 1987.
Cette décision majoritaire confirme la décision
rendue le 9 mars 1987 par la Commission de la santé
et de la sécurité du travail (la Commission) refusant
la réclamation du travailleur "puisque les lésions
que vous avez subies ne sont pas reliées à
l'événement".
La compagnie Propane Lasarre Inc. (l'employeur), bien
que dûment convoquée, n'était pas représentée à
l'audition de l'appel du travailleur.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel en
matiere de lésions professionnelles (la Commission
d'appel) d'infirmer la décision rendue par le bureau
de révision et de déclarer que, le 8 mars 1986, il
a été victime d'une lésion professionnelle.
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Le travailleur, maintenant âgé de 65 ans, était à
l'emploi de la compagnie Propane Lasarre Inc.
(l'employeur) pour laquelle il réparait, installait
et livrait des cylindres de gaz propane. Il effectue
ce travail depuis plus de quarante ans.
Le 8 mars 1986, le travailleur s'est enlisé dans la
neige sur une route éloignée. Il a dû utiliser un
"tuyau de poêle" pour pelleter sous son camion et le
sortir de la neige. Après une heure de travail, il
a commencé à ressentir des douleurs à l'estomac et
au bras gauche. Il a dû arrêter et se reprendre
plusieurs fois avant de réussir à sortir son camion
de la neige.
Par la suite, il s'est rendu livrer les cylindres de
gaz propane. Il devait cesser fréquemment son
travail, après avoir déchargé de 3 a 5 cylindres,
d'un poids variant entre 170 et 180 livres. Il
affirme qu'il manquait d'air, avait de la difficulté
à respirer et ressentait des douleurs.au bas du
sternum en déchargeant les cylindres de gaz propane.
Il croyait alors faire une grosse indigestion et il
avait une douleur et des engourdissements au bras
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gauche. Il a pris beaucoup plus de temps qu'à
l'habitude à décharger les cylindres pleins et à
recharger les vides.
Il est retourné à son domicile, s'est couché et a dû
rester couché le lendemain parce que les douleurs
n'avaient pas cessé.
Le travailleur déclare n'avoir jamais ressenti
auparavant des douleurs de même nature et n'avoir
jamais eu de problèmes de santé si ce n'est qu'il se
sentait occasionnellement fatigué. De plus, 1e
travailleur affirme que depuis qu'il travaille, il
n'a jamais fourni d'effort comme celui qu'il a dû
fournir pour sortir son camion de la neige.
Le travailleur déclare que son travail est exigeant.
En effet, un camion peut contenir 31 cylindres de
gaz propane pesant chacun environ 175 livres et il
lui arrive fréquemment de livrer la même journée deux
camions pleins.
Le 10 mars 1986, le travailleur consulte son médecin
de famille, le docteur Beauchamp, qui l'hospitalise
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du 11 au 13 mars. Un extrait des notes
d'hospitalisation se lit comme suit:
"Il s'agit d'un patient de 61 ans vu au
bureau le 10 mars en raison d'un malaise
épigastrique vague, irradiant vers le
thorax, sans nausée, sans vomissement;
douleur différente d'un brûlement
d'estomac. Douleur pire depuis une semaine
alors que le patient a eu un excès de
travail."
L'électrocardiogramme fait le 11 mars au
matin démontrait la présence d'un infarctus
antérieur d'âge indéterminé. Les enzymes
cardiaques étaient normaux.
(...)
Le travailleur est hospitalisé du 2 au 6 avril 1986
à l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal pour une
coronarographie. Le docteur Jean-Paul Ferron rédige
un sommaire de cas dans lequel on peut lire ce qui
suit:
"MALADIE ACTUELLE: Le patient était
auparavant en bonne santé, jusqu'à il y a
5-6 mois où le patient a présenté une
dyspnée paroxystique nocturne à fréquence
de 0 à 3 fois par semaine, en général vers
4 heures du matin. Il y a deux mois, le
patient a présenté des serrements au niveau
du cou, à l'effort, à fréquence 2-3 fois
par semaine. Les 8 et 9 mars, le patient
a fait un travail manuel intense et a
présenté 4-5 épisodes d'une durée d'environ
5 minutes, soulagés par le repos. Au cours
de ces épisodes, on avait une dyspnée
importante, une céphalée avec asthénie, des
nausées sans vomissement, une douleur à
l'épaule gauche avec engourdissements des
mains. Le patient ne présente habituel le-
ment pas de dyspnée; il n'a pas eu de
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serrement rétro-sternal; pas de diaphorèse,
pas de palpitation, pas d'orthopnée, pas
d'oedème, pas de claudication inter-
mittente.
Du 11 au 13 mars, le patient a été
hospitalisé au Centre Hospitalier St-
François d'Assise à Lasarre. Il a eu un
électro-cardiogramme qui était normal. Il
a été aux Soins intensifs 24 heures. Il
n'a pas présenté de douleur ni d'arythmie.
Le 18 mars, le patient a passé un épreuve
à l'effort qui a été positive avec sous-
décalage de 2mm de V2 à V6 avec dyspnée et
douleur rétro-sternale.
Le patient présente les facteurs de
risque suivants par rapport aux maladies
athérosclérotiques: Il n'a pas d'hyper-
tension, pas de diabète et il a déjà fumé
mais ne fume plus présentement. Pas
d'antécédent familial, pas d'hyper-
cholestérolémie.
(...)
Au niveau des laboratoires, (...)
Triglycérides normales. Cholestérol
normal. (...)
A la coronarographie, on a vu une
sténose à 70% de la droite proximale et
une sténose non significative à 40-50%,
inter-ventriculaire antérieure. A
l'électro-cardiogramme, on a vu une
bradycardie sinusale à 58 par minute et
une légère diminution de la conduction
droite. Le rayon-X des poumons était
normal.
ÉVOLUTION: Au repos et avec les
médicaments, le patient
ne présente aucune
symptomatologie et est
en bon état général.
DIAGNOSTIC FINAL: Maladie cardiaque
athérosclérotique.
DIAGNOSTIC ASSOCIÉ: Angine d'effort I/IV."
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Le 13 août 1986, le docteur Réal Lebeau, cardiologue,
voit le travailleur à la demande du docteur Beauchamp
et arrive aux conclusions suivantes:
"HABITUDES DE VIE
Gérant dans un commerce de gaz propane,
travail physiquement dur et stressant.
(...)
MALADIE ACTUELLE
Patient qui a été évalué par le Docteur
Nadeau en mai 86. Depuis le 10 mars, il
a présenté un syndrome angineux. En avril
86, il a eu une coronarographie et on lui
a prescrit Isordil et Cardizem. Depuis
cette médication, il présente des angines
à l'effort léger à modéré ou à l'émotion,
accompagnées d'une dyspnée légère, un
épisode par semaine. Il est actuellement
en convalescence et n'a pas repris son
travail. Pas de douleur nocturne. Dyspnée
d'effort 2/4.
(...)
ÉLECTROCARDIOGRAMME
(...)
Conclusion: transition précoce. Variante
de la norme probable. Pas de changement
comparativement au 07-05-86
IMPRESSION
Maladie cardiaque athérosclérotique stable
avec la médication actuelle, classe II/IV.
Nous suggérons un retour à un travail
léger. Si malgré la médication actuelle,
il présentait de l'angine à son travail
léger, on pourrait tenter d'augmenter la
médication Cardizem 60 qid et s'il n'était
pas suffisament amélioré d'effectuer une
dilatation. Nous avons suggéré au patient
de s'orienter plutôt vers un travail mi-
sédentaire et vous pourriez contrôler une
épreuve d'effort avec la thérapie pour
évaluer la tolérance à l'effort." (sic)
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Le 29 août 1986, le travailleur ressentant des
douleurs et des engourdissements de l'épaule à la
main gauche ainsi que des douleurs thoraciques, se
rend à l'urgence du Centre Hospitalier St-François
d'Assise. On lui fait passer un électrocardiogramme
qui révèle ce qui suit:
"Anomalies de la phase terminale et
anomalies ... mais pas de signes
d'infarctus vraiment net." (sic)
Un deuxième électrocardiogramme passé le même jour
s'avère normal.
Le 7 octobre 1986, le travailleur consulte le docteur
Yves Choquet, cardiologue qui écrit ce qui suit:
"Patient de 62 ans qui a fait un infarctus
en mars 86. Pas d'histoire de diabète ou
d'hypertension. Ne fume pas.
Traitement: Cardizem q.i.d. Isordil 30
q.i.d.
A eu une coronarographie à Sacré-Coeur qui
a montré 40% sur I.V.A. une circonflexe
normale et 70% sur une coronaire droite.
Une épreuve d'effort négative. De plus il
présente un syndrome angineux grade I/IV
cliniquement, pas d'insuffisance cardiaque,
pas de claudication.
Examen cardio-vasculaire sans particula-
rité. Tension artérielle 150/85 au niveau
du membre supérieur droit.
ECG on voit la possibilité d'hypertrophie
gauche.
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IMPRESSION CLINIQUE:
Bonne évolution. Angor bien contrôlé.
Nous suggérons éventuellement à Rouyn une
épreuve d'effort sous traitement pour
évaluer sa tolérance à l'effort.
Le patient pourra peut-être être revu dans
un an sur votre demande.
A noter que ce patient a perdu déjà plus
de 20 livres et qu'il suit une diète très
sévère qui pourrait éventuellement être un
peu plus libre.
Ce patient pourra, par la suite, reprendre
un travail léger." (sic)
Le 10 octobre 1986, le travailleur produit une
réclamation à la Commission.
Le test d'épreuve à l'effort, passé le 18 novembre
1986, révèle ce qui suit:
"(...)
4- On note un sous-décalage du segment
ST en antéro-latéral et inférieur,
mais celui-ci est concave vers le bas
et ne constitue pas un critère
d'épreuve d'effort positive.
5- Épreuve d'effort douteuse
électriquement et négative
cliniquement."
Le 2 février 1987, le travailleur voit le docteur
Gilles Lapointe, cardiologue, à la demande de la
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Commission. Dans son rapport, il mentionne ce qui
suit:
"(...)
(...) Il a fumé un paquet et demi de
cigarettes par jour pendant 10 ans. Le
tout étant cessé depuis 4 - 5 ans
(...)
Suite à 1'électrocardiogramme, on décide
d'hospitaliser le malade jusqu'au 13 mars
1986.
(...)
Dans les documents que nous avons, on parle
d'infarctus du myocarde mais cela est peu
probable, les enzymes étant demeurées
normales et dans le rapport du docteur
Ferron de l'Hôpital du Sacré-Coeur, lorsque
ce dernier fait référence aux électro-
cardiogrammes du 11 au 13 mars, il les
considère comme étant normaux.
Le 18 mars, le malade se rend à Rouyn pour
passer une épreuve d'effort et ce dernier
nous mentionne qu'il a présenté à ce
moment-là un essoufflement et un léger
malaise thoracique. Par la suite, le
malade subit un complément d'investigation
à l'Hôpital du Sacré-Coeur à Montréal soit
une coronarographie et une ventriculogra-
phie.
La ventriculographie est jugée strictement
normale ce qui laisse peu de possibilités
pour un infarctus. Au niveau des coronai-
res, on note des lésions de 70% au niveau
de la coronaire droite et de 50% au niveau
de la descendante antérieure.
Une autre épreuve d'effort est réalisée en
novembre 1986 et elle s'avère cliniquement
négative sous médication.
(...)
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Discussion: lorsqu'il a effectué le
déblaiement de son camion qui avait pris
le côté de la route, le malade n'a ressenti
aucune douleur thoracique. C'est lors de
l'accomplissement de sa tâche habituelle,
soit de décharger des bombonnes de 175
livres qu'il a présenté des douleurs
thoraciques de courte durée, la plus longue
ayant duré au maximum 5 minutes. Ces
douleurs sont à notre avis des douleurs
angineuses. Il ne semble pas que le malade
ait présenté un infarctus du myocarde. Les
enzymes ne se sont pas élevées. Les
électrocardiogrammes de l'époque sont
considérés comme normaux par les médecins
de l'Hôpital du Sacré-Coeur à Montréal.
La ventriculographie ne montre aucune
altération de la fonction ventriculaire
laissant suspecter la présence d'un
infarctus significatif ancien.
En raison de sa maladie coronarienne, le
malade n'est pas en mesure actuellement et
ne sera pas en mesure plus tard d'accomplir
le travail qu'il faisait antérieurement,
ce dernier exigeant des efforts physiques
importants. Toutefois, ce malade n'est pas
pour autant invalide, pouvant s'adonner à
divers autres travaux légers demandant
moins d'efforts physiques.
Les efforts qu'il a faits lors de son
travail ont été l'occasion de révéler la
présence d'une maladie artériosclérotique
des coronaires laquelle maladie était
présente plusieurs mois voire plusieurs
années auparavant.
En effet, la maladie artériosclérotique
est un phénomène progressif souvent sur de
longues périodes de temps, qui à un certain
moment donné on arrive à un point où elle
manifeste ses symptômes par des douleurs
survenant à l'effort. Comme nous le
disions, les efforts faits au cours de son
travail ont révélé au malade la présence
d'une maladie coronarienne déjà existante
mais ces efforts-là ne sont pas respon-
sables et ne sont pas la cause de la
maladie. Les efforts en question n'ont
entraîné aucun dommage chez le malade, ce
dernier n'ayant pas présenté d'infarctus
du myocarde.
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En conclusion: il n'y a pas de rapport
entre l'artériosclérose coronarienne dont
souffre monsieur Bélanger et l'accomplis-
sement de son travail le 8 mars 1986. Nous
sommes d'accord que ce malade ne peut
s'adonner au travail qu'il faisait anté-
rieurement en raison des efforts physiques
que ce dernier exige et en raison du stade
auquel la maladie artériosclérotique a
évolué au fil des années. Il peut toute-
fois s'adonner à des travaux plus légers
ne demandant pas d'efforts physiques
importants et soutenus. La problématique
demeure malheureusement entière quant à la
disponibilité de ce genre d'emploi pour un
homme de 62 ans." (sic)
Le 9 mars 1987, la Commission rend une décision
refusant la réclamation du travailleur. Cette
décision est maintenue par le bureau de révision et
le travailleur en appelle devant la Commission
d'appel de la décision du bureau de révision.
Le 23 juin 1987, le docteur Roch Banville, produit
à la demande du représentant du travailleur, une
expertise dans laquelle on peut lire ce qui suit:
"Le Dr Beauchamp, devant ce tableau d'angor
pectoris, à la suite d'un effort physique
aussi important chez un homme de 62 ans,
soupçonna cliniquement un infarctus et,
très sagement, décidait d'hospitaliser
Monsieur Bélanger. L'interprétation de
l'électromyogramme alors soulevait
l'hypothèse d'un infarctus que des examens
subséquents ont infirmé. Nous ne croyons
pas que ce soit ici le motif du litige.
Qu'il y ait eu immédiatement après cet
événement et les jours suivants une
souffrance myocardique par ischémie
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partielle temporaire, ceci est indéniable
(infarctus ou pas).
Que cette souffrance myocardique temporaire
soit à la génèse du status "d'angor
pectoris de novo", ceci est encore indé-
niable. La relation de cause à effet est
patente. De plus, nous croyons que cette
souffrance myocardique d'origine ischémi-
que (sans infarctus prouvé) sur une très
longue période d'efforts physiques, c'est-
à-dire 12 à 14 heures, avec une symptoma-
tologie classique qui n'est niée nulle part
dans le dossier, est responsable du "status
d'angor pectoris" dont souffre actuellement
Monsieur Bélanger et ce par les lésions
intimes du parachyme myocardique et
l'action psychosomatique secondaire." (sic)
Le 25 mars 1988, le docteur Réal Lebeau, cardiologue,
qui avait déjà évalué le travailleur le 13 août 1986,
se prononce comme suit sur la relation entre
l'événement du 8 mars 1986 et la maladie du travail-
leur, et ce, à la demande du procureur du travail-
leur:
"Il s'agit d'un patient de 62 ans qui
a présenté le 8 mars 1986, suite à des
efforts importants pour déblayer son camion
de la neige, des malaises rétro-sternaux
et de la dyspnée. Il fut hospitalisé le
09-03-86 pour une évaluation cardiaque.
Le bilan a démontré le 18-03-86 une épreuve
d'effort cliniquement et électriquement
positive et coronarographie le 04-04-86
conclue à une maladie significative de la
coronaire droite et légère de l'inter-
ventriculaire antérieure (maladie de deux
vaisseaux). Le patient a été mis sous
traitement médical et une épreuve d'effort
le 18-11-86 est douteuse électriquement.
Il est évident que la maladie
coronarienne était pré-existante chez ce
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patient et que l'effort nettement excessif
qu'il a fait le 8 mars 86 a mis en évidence
de façon plus précoce et aiguë une maladie
qui était silencieuse. s'il n'y avait pas
eu cet effort important nous croyons que
le patient aurait pu fonctionner plusieurs
années sans être handicapé par cette
maladie qui est devenue symptômatique suite
à cet événement. Il est reconnu que des
événements exigeant des efforts subits ou
des stress ou émotions intenses peuvent
amener des manifestations hémodynamiques,
hématologiques pouvant provoquer des
symptômes cardio-vasculaires chez des
patients n'ayant qu'une maladie
coronarienne limite.
En conclusion, je crois que l'incident
du 8 mars 1986 a un lien direct avec l'état
d'incapacité partielle que subit notre
patient actuellement." (sic)
Interrogé sur les mentions que l'on retrouve dans le
rapport du 13 mars 1986 du docteur Beauchamp et celui
du docteur Ferron, à l'effet qu'il aurait ressenti
des douleurs similaires à celles du 8 mars 1986 avant
cette date, le travailleur répond ne pas se souvenir
d'avoir fait ces mentions à ces médecins.
Madame Cora Bélanger témoigne à la demande du
travailleur. Elle est l'épouse de ce dernier depuis
quarante ans et déclare qu'avant le 8 mars 1986, son
mari était en très bonne santé et était fatigué à
l'occasion parce qu'il travaillait fort. Elle ajoute
qu'il ne s'est jamais plaint de douleurs ni
d'engourdissements. Elle précise qu'avant le 8 mars
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1986, son mari souffrait d'insomnie parce qu'il avait
alors des brûlements d'estomac qui étaient soulagés
par la prise de Maalox qui lui permettait de se
rendormir.
ARGUMENTATION DE LA PARTIE APPELANTE
Le travailleur soumet que les faits sont clairs et
non contestés. Il souligne que le 8 mars 1986, il
a fait un effort inhabituel, plus exigeant que ceux
nécessités par son travail normal et que les
symptômes de la maladie se sont révélés dès l'effort.
De plus, le lendemain de l'événement, un médecin a
posé le diagnostic d'infarctus ou de maladie
athérosclérotique.
Le travailleur soumet qu'il travaillait fort, qu'il
n'avait pas d'antécédents, qu'il souffrait d'insomnie
et de problèmes de digestion soulagés par une
médication. De plus, il y a sûrement eu mauvaise
interprétation de ses propos par le docteur Beauchamp
le 13 mars 1986 parce qu'il avait seulement un
surplus de fatigue.
Le travailleur souligne que le docteur Beauchamp a
mentionné un infarctus ancien, que le docteur Choquet
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parle d'un infarctus en mars 1986 et que tous les
autres médecins parlent d'athérosclérose. De plus,
les docteurs Ferron et Lebeau posent le même
diagnostic mais ne discutent pas de la relation entre
le diagnostic et l'événement survenu le 8 mars 1986.
Dans le rapport du docteur Lapointe, le travailleur
souligne une contradiction dans les faits puisque
ses douleurs sont apparues en pelletant et non en
déchargeant mais soumet que ce médecin précise que
sa maladie coronarienne s'est révélée à l'effort.
De plus, en mars 1988, le docteur Lebeau, cardiologue
traitant, maintient le diagnostic de maladie
coronarienne et établit une relation avec l'événement
du 8 mars 1986.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si, le 8 mars
1986, le travailleur a subi une lésion
professionnelle.
L'article
2
de la Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles [L.R.Q., c. A-3.001]
définit comme suit la lésion professionnelle:
«lésion professionnelle»: une blessure
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ou une maladie qui survient par le fait ou
à l'occasion d'un accident du travail, ou
une maladie professionnelle, y compris la
récidive, la rechute ou l'aggravation;
Quant à l'accident du travail, il est défini comme
suit à ce même article 2:
«accident du travail»: un événement
imprévu et soudain attribuable à toute
cause, survenant à une personne par le fait
ou à l'occasion de son travail et qui
entraîne pour elle une lésion
professionnelle;
La Commission d'appel retient tout d'abord que, le
8 mars 1986, le travailleur s'est retrouvé dans une
situation tout à fait anormale et inhabituelle
puisqu'il a dû fournir un effort très exigeant pour
déloger son camion enlisé dans la neige et ce, à
l'aide d'un bout de tuyau de poêle. De plus, le
travailleur a dû s'installer sous le camion pour
enlever la neige ce qui a rendu la manoeuvre encore
plus difficile. La Commission d'appel considère que
le 8 mars 1986, la situation exceptionnelle dans
laquelle le travailleur s'est retrouvé constitue un
événement imprévu et soudain survenu à l'occasion du
travail.
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Par ailleurs, cet événement a-t-il rendu
symptomatique la maladie cardiaque athérosclérotique
dont était porteur le travailleur?
La Commission d'appel retient que le travailleur a
commencé à ressentir des douleurs à l'estomac et au
bras gauche pendant qu'il était à déneiger son
camion, qu'il s'est arrêté pour se reposer et s'est
repris plusieurs fois pour enfin réussir à déloger
son camion. Il a par la suite continué son travail
et a déchargé les bonbonnes de gaz propane mais
beaucoup plus lentement qu'à l'habitude parce qu'il
se sentait moins bien, qu'il avait de la difficulté
à respirer, des douleurs au bas du sternum et des
engourdissements ainsi que des douleurs au bras
gauche.
La Commission d'appel retient de plus que le
travailleur est retourné à son domicile se coucher
et qu'il est resté au lit le lendemain, en raison de
la persistance des douleurs. De plus, le 10 mars
1986, il s'est présenté à l'urgence en raison de ses
symptômes.
La Commission d'appel retient de la preuve l'opinion
du cardiologue traitant, le docteur Réal Lebeau, que
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l'effort fourni au travail le 8 mars 1986 a rendu
symptomatique une condition personnel le préexistante,
soit une maladie cardiaque athérosclérotique classe
II/IV, diagnostic posé le 13 août 1986. Ce
diagnostic avait déjà été posé, par le docteur
Ferron, lors d'une hospitalisation pour investigation
en avril 1986, sans que ce dernier se prononce à ce
moment sur l'existence d'un lien avec l'événement
survenu le 8 mars 1986.
La Commission d'appel ne peut retenir l'opinion du
docteur Lapointe parce qu'elle est d'abord et avant
tout basée sur le fait que le travailleur n'aurait
ressenti aucune douleur thoracique lorsqu'il a
désenlisé son camion, ce qui est contraire à la
preuve retenue par la Commission d'appel. De plus,
le docteur Lapointe retient que les douleurs
thoraciques sont apparues "lors de l'accomplissement
de sa tâche habituelle, soit de décharger des
bombonnes de 175 livres (...)" ce qui est aussi
contraire à la preuve retenue par la Commission
d'appel. Ces faits étant des éléments essentiels
pour émettre une opinion dans la présente affaire,
la Commission d'appel ne peut qu'écarter l'opinion
du docteur Lapointe.
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De plus, la Commission d'appel retient, qu'avant le
8 mars 1986, le travailleur n'avait pas ressenti des
douleurs semblables et n'avait pas d'antécédents
particuliers et ce, malgré le fait que son travail
ait été très exigeant en terme d'efforts physiques.
La preuve est à l'effet que le travailleur n'a pas
subi d'infarctus du myocarde mais que le fait
accidentel survenu le 8 mars 1986 a fait apparaître
"de novo" un syndrome angineux qui a persisté par la
suite.
La Commission d'appel retient l'opinion du docteur
Lebeau à l'effet que des efforts subits ou des stress
intenses peuvent amener des manifestations
hémodynamiques, pouvant provoquer des symptômes
cardio-vasculaires chez des patients n'ayant qu'une
légère maladie coronarienne et qui auraient pu
fonctionner plusieurs années sans être handicapés par
cette maladie, si les événements stressants ne
s'étaient pas produits.
De tout ce qui précède, la Commission d'appel en
vient à la conclusion que la preuve crédible et
vraisemblable lui permet d'établir que le fait
accidentel survenu le 8 mars 1996 a rendu
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symptomatique la condition personnelle dont était
porteur le travailleur, soit une maladie cardiaque
athérosclérotique et qu'en ce sens, il constitue un
accident du travail.
Par conséquent, la Commission d'appel conclut que,
le 8 mars 1986, le travailleur a été victime d'une
lésion professionnelle soit une maladie découlant
d'un accident du travail.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de monsieur Yvon Bélanger;
INFIRME la décision rendue le 19 septembre 1987 par
le bureau de révision de la région de l'Abitibi-
Témiscamingue;
DÉCLARE que le 8 mars 1986, monsieur Yvon Bélanger
a été victime d'une lésion professionnelle;
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ORDONNE à la Commission de la santé et de la sécurité
du travail de verser à monsieur Yvon Bélanger les
prestations prévues à la loi.
Micheline Paquin,
Commissaire
Bureau d'aide juridique de Lasarre
a/s Me Claude St-Pierre
360, rue Principale
Lasarre (Québec)
J9Z 1Z5
Représentant de la partie appelante
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