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Boutin (Succession de) et Mine Jeffrey inc. |
2009 QCCLP 1256 |
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[1] Le 17 août 2007, la Succession Germain Boutin dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête à l’encontre d’une décision rendue le 6 août 2007 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 12 juin 2007 pour donner suite à l’avis du Comité spécial des présidents (le CSP) formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) et déclare que monsieur Boutin n’était pas porteur d’une maladie professionnelle pulmonaire.
[3] Le 21 octobre 2008, l’audience se tient à Sherbrooke. La succession de monsieur Boutin est alors représentée par Me Richard Mailhot et l’employeur, Mines Jeffrey inc., l’est par Me Michel Towner.
[4] Le 26 novembre 2008, après le dépôt de l’argumentation des parties, l’affaire est prise en délibéré.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[5] La succession demande de déclarer que monsieur Boutin présentait deux maladies professionnelles pulmonaires, à savoir une amiantose et un cancer pulmonaire qui entraîne une atteinte permanente de 11,5 %. De plus, elle souhaite faire reconnaître que son décès est en relation avec ce cancer.
LA PREUVE
[6] Le 24 mars 1966, alors qu’il est âgé de 28 ans, monsieur Boutin commence à travailler pour l’employeur. Celui-ci exploite une mine d’amiante de type chrysotile.
[7] Jusqu’au 26 septembre 1977, monsieur Boutin occupe un poste de journalier au Moulin 5. À cet endroit, des relevés déposés par un « hygiéniste syndical » indique qu’il est exposé aux concentrations moyennes de poussières d’amiante (fibres respirables/cm3 (centimètre cube) suivantes :
- 1970 : 14,90 f/cc
- 1971 : 7,5 f/cc
- 1972 : 8,7 f/cc
- 1973 : 4,6 f/cc
- 1974 : 2,8 f/cc
- 1975 : 3,3 f/cc
- 1976 : 2,9 f/cc
[8] Ces moyennes sont obtenues à partir d’échantillonnages annuels touchant des postes du groupe d’employés auquel monsieur Boutin appartient. L’examen des relevés montre des variantes substantielles. Par exemple, lors de l’échantillonnage du 5 janvier 1970, un employé de ce groupe pouvait être exposé à des concentrations moyennes de poussières d’amiante allant de 6,4 f/cc (nettoyeur Vacuum 8e plancher) à 30,6 f/cc (balayeur 5e plancher). Dans ce groupe, on ignore quelle était la tâche exacte de monsieur Boutin.
[9] Quant à la période qui précède l’année 1970, il n’y a pas de données. Dans son argumentation écrite, l’employeur soumet « qu’il n’y a pas de raison de croire que les concentrations de poussières d’amiante seraient différentes de celles des années 1970 ».
[10] Par ailleurs, du 24 mars 1966 au 26 septembre 1977, monsieur Boutin s’est absenté du travail pour différentes périodes totalisant 658 jours de calendrier sur 4 204. On ne sait pas combien ceci représente en terme de journées ouvrables.
[11] Du 26 septembre 1977 au 8 novembre 1982, monsieur Boutin occupe un poste de cariste au Moulin 5. Toujours selon les relevés de l’hygiéniste syndical, les opérateurs de chariots élévateurs sont alors exposés aux concentrations de poussières d’amiante suivantes :
Poste 1 poste 2 poste 3 poste 4 poste 5 moyenne
1977 0,5 f/cc 0,4 f/cc 0,7 f/cc 1,8 f/cc 5.1 f/c 1,7 f/cc
1978 0,4 f/cc 0,9 f/cc 0,5 f/cc 0,6 f/cc 0,6 f/cc
1979 0,4 f/cc 0,1 f/cc 0,2 f/cc 0,7 f/cc ,35 f/cc
1980 0,3 f/cc 0,4 f/cc 0,3 f/cc 0,4 f/cc ,35 f/cc
1981 0,1 f/cc 0,3 f/cc 0,2 f/cc 1,9 f/cc ,625 f/cc
1982 0,6 f/cc 0,3 f/cc 0,3 f/cc 0,4 f/cc
[12] Du 8 novembre 1982 au 21 mars 1983, monsieur Boutin est muté à une tâche d’empileur au Moulin 5. Durant cette période, toujours selon les relevés disponibles, les empileurs sont exposés à des concentrations de poussières d’amiante de moins de 0,3 f/cc.
[13] Du 21 mars 1983 au 1er décembre 1997, monsieur Boutin retourne occuper un poste de conducteur de chariot élévateur. Au cours de ces années, les documents de l’hygiéniste syndical indiquent qu’il est exposé à des concentrations moyennes de poussières d’amiante qui sont bien en deçà d’une fibre respirable par centimètre cube (1,0 f/cc). L’exposition moyenne est de l’ordre de plus ou moins 10 % de ce paramètre.
[14] Le 1er décembre 1997, après avoir été au service de l’employeur pendant près de 32 ans, monsieur Boutin prend sa retraire. En terme de jours, sa période d’emploi chez l’employeur aura été de 11 575 jours de calendrier. Dans ceux-ci, on compte 1 851 journées d’absence pour divers congés de maladie.
[15] Le 23 septembre 2004, monsieur Boutin décède. Sur le bulletin de décès, la docteure Nathalie Roy fait état d’une insuffisance respiratoire liée à une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), un néo pulmonaire et un adénocarcinome gastrique.
[16] Le 15 décembre 2004, après avoir pratiqué une autopsie le jour du décès, le docteur Gosselin produit des rapports. Dans les constatations anatomiques finales, le pathologiste identifie un carcinome épideremoïde pulmonaire modérément différencié primaire, un carcinome épideremoïde possiblement métastatique du rein gauche et un carcinome épideremoïde métastatique du système digestif. En regard du système respiratoire, il précise qu’il existe une « fibrose pulmonaire diffuse avec changements emphysémateux ». Dans le compte rendu de l’autopsie, il décrit ces phénomènes de cette façon :
[…] Toutes les sections du parenchyme pulmonaire montrent une fibrose pulmonaire modérée s’étendant le long des septa, relativement uniforme et ancienne avec des zones de prolifération des faisceaux musculaires lisses. On peut aussi noter de nombreux changements emphysémateux avec de larges espaces alvéolaires dilatés surtout sous-pleuraux […].
[17] On peut ajouter que le docteur Gosselin ne met pas en évidence de corps ferrugineux et il ne précise pas que la fibrose qu’il observe est de type amiantosique.
[18] Le 7 janvier 2005, la veuve de monsieur Boutin dépose une demande d’indemnisation à la CSST. Elle allègue que son conjoint est décédé des suites d’une maladie professionnelle pulmonaire.
[19] Le 11 avril 2005, pour l’examen de cette réclamation, un hygiéniste syndical dépose une « histoire occupationnelle de monsieur Germain Boutin ainsi que son exposition aux poussières d’amiante ». Il s’agit des documents dont il a été question précédemment.
[20] Le 6 mai 2005, comme le prévoit la loi en cette matière, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires (le CMPP) de Sherbrooke, formé des docteurs Bégin, Boileau et Larrivée, pneumologues, procède à l’étude du dossier.
[21] Dans son avis préliminaire, le CMPP dresse une revue du dossier. Il note que monsieur Boutin a cessé de fumer à l’âge de 66 ans et estime son tabagisme à 60 paquets-année. Incidemment, dans une note du 15 septembre 2004, le docteur Morin rapporte qu’il a fumé durant 50 ans. Au chapitre de l’histoire occupationnelle et de l’exposition, il écrit :
[…]
Le réclamant est un ancien travailleur de la Mine Jeffrey inc. où il a œuvré entre 1966 et 1997 pour un total de 32 ans environ. Il a travaillé principalement dans les moulins comme journalier et opérateur de charriot élévateur et empileur de poches.
Selon les données de l’histoire occupationnelle au dossier, l’exposition du réclamant avait été la plus significative dans les premières années entre 1966 et 1977 et par la suite elle aurait été pratiquement au niveau supérieur des normes de l’époque. Il a donc 11 ans d’exposition intense et par la suite 30 ans [sic] d’exposition légère à modérée. Il travaillait à la Mine Jeffrey inc. d’Asbestos.
[…]
[22] Au sujet de l’observation qui concerne les « normes de l’époque », il est opportun de spécifier que la norme légale d’exposition aux fibres d’amiante était, à compter de 1979, de 5 f/cc. À partir de février 2000, elle a été réduite à 1 f/cc et à ne pas dépasser 5 f/cc.
[23] Par ailleurs, alors que le compte rendu d’autopsie du 15 décembre 2004 fait état d’une fibrose pulmonaire, le CMPP observe qu’une tomodensitométrie effectuée en septembre 2004 ne montre « aucun signe de fibrose pulmonaire ». Considérant cette discordance, une expertise additionnelle est demandée :
[…]
Le comité des maladies pulmonaires de Sherbrooke considère qu’il demeure incertain s’il y a ou non une amiantose chez ce réclamant et avant de finaliser le dossier, le comité souhaiterait obtenir une expertise pathologique par un pathologiste expert de la CSST et au besoin un dosage des fibres d’amiante dans le parenchyme pulmonaire.
[24] Le 10 juin 2005, le docteur Couture donne suite à cette demande. Dans son compte rendu, il reprend l’historique du CMPP et se déclare d’accord avec les conclusions du docteur Gosselin « sauf pour la notion de fibrose pulmonaire diffuse ». Ses conclusions sont :
[…]
En résumé, je crois que la révision des lames de l’autopsie montre que le patient est décédé d’une bronchopneumonie aiguë compliquant une situation pulmonaire précarisée par une MPOC sévère avec des changements de bronchite et d’emphysème ainsi qu’un carcinome pulmonaire métastatique à distance. Les conditions pulmonaires néoplasiques et non néoplasiques sont probablement à mettre en relation avec le tabagisme cumulatif important du réclamant. Il n’y a aucune évidence de fibrose pulmonaire significative pour appuyer un diagnostic d’amiantose. Il n’y a pas d’évidence de mésothéliome. Finalement, il n’y a aucune évidence de corps ferrugineux ou de corps d’amiante sur les prélèvements examinés malgré une recherche exhaustive à l’aide de la coloration au bleu de Turnbull sur onze des lames de tissu pulmonaire. Toutefois, si l’on devait souhaiter procéder à une analyse minéralogique, je crois que les blocs A04-186-A8, -A9, -A10 et -A11 pourraient être utilisés.
[…]
[25] Le 27 avril 2007, une analyse minéralogique de 4 blocs est effectuée. Bien qu’il ait été identifié par le docteur Couture, on observe que le bloc A04-186-A9 ne fait pas partie du lot. Il semble avoir été remplacé par le bloc A-12. La conclusion des chimistes Dufresne et Gravelle est celle-ci :
[…]
Les concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de Monsieur Germain Boutin (voir les tableaux 1-A, 1-B et 1-C) sont généralement supérieures aux concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de la population de référence de Sherbrooke4-8-9 (voir aussi les résultats de la population de référence colligés au tableau 2-A).
Cependant, il y a une très grande disparité dans les résultats d’analyse. La concentration de fibres d’amiante décelée dans le bloc A-11 est de 19 280 fibres/mg alors que la fourchette de concentrations varie de 480 à 4 785 fibres/mg de chrysotile pour les trois autres blocs de tissu pulmonaire.
En conclusion, nous croyons qu’il faudrait procéder à l’analyse de deux ou trois autres blocs de tissu pulmonaire avant de conclure sur la concentration de fibres d’amiante dans le tissu pulmonaire de Monsieur Boutin. De plus, nous souhaitons que la qualité de ces blocs soit validée par le Dr Couture. Notons que les blocs reçus en laboratoire ne concordent pas avec les blocs choisis par le Dr Couture.
[…]
[26] Sans que l’on sache pourquoi, il faut signaler que cette analyse additionnelle ne sera pas effectuée.
[27] À l’audience, un tableau comparatif (pièce T-1) des données fournies par les chimistes est produit. Au niveau des disparités qui touchent toutes les fibres d’amiante, il montre les écarts suivants :
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|
Corps ferrugineux |
- 5 microns |
+ 5 microns |
Toutes fibres d’amiante |
Variation |
|
A-8 |
400 |
315 |
105 |
420 |
- 388 |
|
A-10 |
200 |
4 270 |
515 |
4 785 |
+ 3 977 |
|
A-11 |
300 |
17 320 |
1 960 |
19 280 |
+ 18 472 |
|
A-12 |
900 |
515 |
825 |
1 340 |
+ 532 |
|
Valeur de référence (de la population du Québec) |
142 |
546 |
161 |
808 |
|
[28] Le 11 mai 2007, le dossier est revu par le CMPP. À ce moment, il retient que « l’expertise pathologique confirme le diagnostic de carcinome épideremoïde chez ce réclamant et l’absence de fibrose significative, de corps ferrugineux ou de corps d’amiante ». Quant à l’analyse minéralogique, il observe que le « dosage des fibres d’amiante, de corps ferrugineux démontre des concentrations totales en fibres qui sont variables avec un prélèvement qui démontre beaucoup de fibres de moins de 5µm et les autres prélèvements démontrent des concentrations totales en fibres et corps ferrugineux qui sont nettement inférieures à ce que l’on retrouve dans les cas d’amiantose et de cancer pulmonaire ». Après avoir souligné que monsieur Boutin a œuvré dans la mine de l’employeur de 1966 à 1997, le CMPP tire la conclusion suivante :
[…]
Le réclamant avait donc une exposition à l’amiante au travail qui avait été significative, en particulier 11 années d’exposition intense et le reste des années, une exposition de légère à modérée. Le réclamant avait un tabagisme significatif avec une M.P.O.C. connue avant son décès.
Compte tenu que l’ensemble de l’exposition de ce réclamant à l’amiante a été significative, le comité des maladies pulmonaires professionnelles de Sherbrooke reconnaît le cancer pulmonaire de ce réclamant comme une maladie professionnelle. Le tabagisme de ce réclamant a vraisemblablement eu une contribution significative au développement de son cancer pulmonaire et l’histoire d’exposition de 30 ans à partir de 1966 nous fait dire que cette exposition n’a pas été négligeable et a pu contribuer au cancer pulmonaire. Il s’agit donc d’un cancer pulmonaire professionnel.
Le réclamant est décédé des suites et complications de son cancer pulmonaire professionnel.
[29] Le 31 mai 2007, tel que le prévoit la loi, le CSP composé des docteurs Cartier, Desmeules et Colman, pneumologues, est saisi du dossier.
[30] Après une revue des données disponibles, le CSP écarte l’avis du CMPP en jugeant que le cancer pulmonaire qui a causé le décès de monsieur Boutin ne peut être considéré comme un cancer d’origine professionnelle. Cette conclusion est essentiellement motivée de cette façon :
[…]
Le pathologiste n’a pas reconnu de pneumoconiose dans le parenchyme pulmonaire de monsieur Germain Boutin. Par ailleurs le dosage des fibres démontre des concentrations légèrement au-delà des valeurs de références mais inférieures aux concentrations généralement retrouvées dans les cas d’amiantose et cancer pulmonaire. Les fibres retrouvées sont des fibres courtes, inertes et les corps ferrugineux sont en concentration très faible. Le tout nous permet de considérer que dans le cas de monsieur Germain Boutin le cancer pulmonaire de ce réclamant ne peut pas être considéré comme une maladie pulmonaire professionnelle.
Le comité diffère donc d’opinion avec le rapport du Comité des maladies pulmonaires professionnelles de Sherbrooke et considère que compte tenu des données minéralogiques obtenus chez ce réclamant, le cancer pulmonaire que ce réclamant a développé et qui a causé son décès ne peut être considéré comme un cancer d’origine professionnelle.
[31] Le 12 juin 2007, la CSST donne suite à l’avis du CSP en adoptant le diagnostic de « cancer pulmonaire d’origine non-professionnelle » et en refusant la demande d’indemnisation de la succession « puisqu’aucune maladie professionnelle n’a été retenue ».
[32] Le 6 août 2007, après une révision administrative, la CSST confirme sa décision du 12 juin précédent et il s’ensuit le dépôt de la requête qui nous occupe.
[33] Pour compléter la preuve, des études scientifiques sont produites (pièces T-3, T-4, E-5 et E-6).
[34] De plus, l’employeur fait entendre le docteur Desmeules, pneumologue. Il est reconnu expert en maladies pulmonaires professionnelles. Il est d’ailleurs un des membres signataires de l’avis du CSP qui est à l’origine du litige.
[35] D’entrée de jeu, le docteur Desmeules rapporte que de 85 à 90 % des cancers bronchiques sont associés au tabagisme. Par contre, il ne peut dire la proportion des gros fumeurs qui développent de tels cancers.
[36] Au plan professionnel, par rapport à ceux qui ne souffrent pas de cette maladie, il indique que les sujets porteurs d’amiantose encourent un plus grand risque de présenter un cancer pulmonaire causé par une exposition aux fibres d’amiante.
[37] En l’espèce, le docteur Desmeules retient que monsieur Boutin ne souffrait pas d’amiantose.
[38] Au départ, parce que le pathologiste a décrit de la fibrose pulmonaire dans le compte rendu de l’autopsie, il explique que cette hypothèse a été envisagée. Comme cette observation ne concordait pas avec l’interprétation d’une tomodensitométrie, qu’il dit être un examen particulièrement sensible pour détecter cette anomalie, il rappelle que le CMPP a demandé des expertises additionnelles.
[39] Or, dans son rapport du 10 juin 2005, il souligne que le docteur Couture a constaté qu’il n’y avait « aucune évidence de fibrose pulmonaire significative » pour appuyer un diagnostic d’amiantose.
[40] D’autre part, bien que cela caractérise la maladie, le docteur Desmeules expose que la fibrose pulmonaire n’est pas spécifique à une exposition à l’amiante. Entre autres, il allègue que le phénomène peut être associé à un accident d’inhalation, aux séquelles d’une pneumonie ou à une cause idiopathique.
[41] En présence de fibrose pulmonaire, il soumet donc qu’il sera possible de conclure à une fibrose amiantosique si les examens identifient de l’amiante. Il spécifie que la présence de plaques pleurales renforce cette hypothèse, car il s’agit d’un indicateur d’exposition à l’amiante.
[42] Dans le cas de monsieur Boutin, l’expert fait remarquer que des plaques pleurales n’ont pas été observées.
[43] Quant aux particules d’amiante, il rappelle que le docteur Couture n’a pas mis en évidence de corps ferrugineux ou de corps d’amiante sur les prélèvements qu’il a analysés.
[44] Cependant, en ayant recours à des techniques plus poussées, il convient que des chimistes ont identifié des fibres d’amiante et des corps ferrugineux. Toutefois, en insistant sur l’analyse des blocs A-8, A-10 et A-12, il souligne que les concentrations sont bien en deçà de celles identifiées chez les sujets atteints d’amiantose ou d’amiantose et de cancer pulmonaire. Il ajoute qu’il en est de même si on fait une moyenne des fibres libres identifiées dans l’ensemble des blocs.
[45] Dans un tableau annexé au rapport du 27 avril 2007 des chimistes, on trouve les données suivantes :
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Population de référence née avant 1940 (N.B : monsieur Boutin est né en 1937) |
Amiantose et Cancer pulmonaire |
Amiantose seulement |
|
Corps ferrugineux |
192 |
17 677 |
16 515 |
|
Toutes les fibres d’amiante <5µm |
700 |
17 854 |
23 225 |
|
Toutes les fibres d’amiante >5µm et <10µm |
134 |
4 251 |
5 878 |
|
Toutes les fibres d’amiante >10µm |
74 |
1 212 |
1 684 |
|
Toutes les fibres d’amiante. Toutes grandeurs |
1 189 |
24 612 |
35 172 |
[46] Le docteur Desmeules en conclut, que lors de son décès, monsieur Boutin était porteur, au niveau du système respiratoire, d’emphysème, d’une MPOC et d’un cancer bronchique primaire.
[47] Par ailleurs, l’expert constate que monsieur Boutin est décrit comme un gros fumeur. Selon les données disponibles, il était un fumeur de 60 paquets/année. Sur une période de 50 ans, le docteur Desmeules calcule qu’il a fumé l’équivalent de plus d’un paquet de cigarettes par jour. À ce rythme, par rapport à un non-fumeur, il soumet qu’il encourait un risque 30 fois plus grand de développer un cancer du poumon.
[48] En l’absence d’amiantose, même s’il persiste une controverse à ce sujet, le docteur Desmeules considère qu’il est possible de développer un cancer pulmonaire en raison d’une exposition aux fibres d’amiante. Incidemment, cette assertion concorde avec la jurisprudence[2].
[49] Dans ce type de cas, après un examen de la littérature médicale, il raconte que les comités dont il est membre (CSP et CMPP) se sont donnés des paramètres. Face à une exposition intense à l’amiante sur une période prolongée, il rapporte qu’un cancer pulmonaire sera jugé d’origine professionnelle. Par exposition prolongée, il dit qu’il faut entendre une période de plus ou moins 20 ans. Au plan de l’exposition, en référant à une étude (pièce E-5), il indique qu’elle est intense lorsqu’elle implique des concentrations de l’ordre de 20 f/cc.
[50] Parce que monsieur Boutin a œuvré dans l’amiante, qu’il n’a pas souffert d’amiantose et qu’il est décédé d’un cancer pulmonaire primaire, le docteur Desmeules soumet qu’il sera donc possible de le reconnaître porteur d’une maladie pulmonaire professionnelle seulement s’il a été exposé aux fibres d’amiante de façon intense sur une période prolongée.
[51] Pour quantifier l’importance de l’exposition, l’expert soumet qu’il est légitime de se baser sur les échantillonnages effectués dans le milieu de travail et les analyses minéralogiques.
[52] En l’espèce, en présumant que les relevés effectués entre 1970 et 1997 sont valables, le docteur Desmeules conclut que monsieur Boutin n’a pas été exposé à des niveaux intenses.
[53] De 1977 à 1997, il constate que les relevés fournis par l’hygiéniste syndical montrent que monsieur Boutin a essentiellement été confronté à des niveaux qui sont en deçà de la norme actuelle (1 f/cc). Pour cette période, surtout de 1983 à 1997, il parle de niveaux d’exposition « très, très faibles ». Auparavant, de 1966 à 1976, il admet que les concentrations étaient importantes. Par contre, à l’exception de 1970, il fait remarquer que l’exposition était loin d’atteindre 20 f/cc. À compter de 1973, il note qu’elle était même inférieure à l’ancienne norme (5 f/cc).
[54] En ce qui a trait aux analyses minéralogiques d’avril 2007, le docteur Desmeules rappelle que la plupart des concentrations obtenues sont bien inférieures à celles que présentent les victimes d’amiantose ou d’amiantose et de cancer pulmonaire. Pour toutes les fibres d’amiante, il calcule que la moyenne des quatre blocs analysés est d’un peu plus de 6 000 fibres alors que ces données sont respectivement de 35 172 et de 24 612 chez les sujets des deux autres groupes. De plus, il fait remarquer que l’examen du bloc A-11 révèle surtout de courtes fibres (<5µm) alors que ce sont celles-ci qui sont les moins toxiques. Du côté des corps ferrugineux, il souligne aussi qu’il existe des écarts très importants.
[55] À son avis, les données des chimistes ne supportent pas l’idée voulant que monsieur Boutin ait été exposé à des niveaux intenses de poussières d’amiante au cours des années travaillées chez l’employeur.
[56] Par rapport aux valeurs de référence, c'est-à-dire les sujets n’ayant aucune exposition professionnelle à l’amiante connue, il considère également qu’il n’y a pas de variantes significatives au plan des corps ferrugineux. Par contre, au niveau des fibres, il admet qu’il existe certains écarts importants. Cependant, il rappelle que monsieur Boutin était un travailleur de l’amiante.
[57] À la lumière des éléments disponibles, il exclut que son cancer pulmonaire soit d’origine professionnelle. À ses yeux, cette maladie est due à son important tabagisme.
[58] Par ailleurs, malgré la demande des chimistes en ce sens, le docteur Desmeules ne peut dire pourquoi le CSP n’a pas jugé utile de requérir une analyse de deux ou trois autres blocs de tissu pulmonaire. De même, il ne se rappelle pas si le CSP s’est questionné au sujet des blocs transmis aux chimistes. Pourtant, dans le rapport du 27 avril 2007, ceux-ci soulignent « que les blocs reçus en laboratoire ne concordent pas avec les blocs choisis par le Dr Couture ». On se souvient que le bloc A04-186-A9 n’était pas du nombre de ceux remis au chimiste.
[59] Quant à l’hypothèse d’une interaction tabagisme-amiante, le docteur Desmeules estime qu’elle existe. Au début des années 80 (pièce T-2), il dit que des auteurs ont fait valoir que cette interaction donnait un effet multiplicateur du risque. Parmi le tenant de cette théorie, il signale une étude (pièce T-3) visant des « insulators » et non des mineurs. Par contre, en 1993, il expose que des chercheurs ont revu cette conclusion et conclu que l’interaction était « less than multiplicative » (pièce E-6).
[60] À tout événement, même en tenant compte de cette interaction, le docteur Desmeules soumet que l’exposition à l’amiante de monsieur Boutin n’a pas été suffisante pour être responsable d’un cancer pulmonaire professionnel.
[61] Pour ces raisons, il est incapable de souscrire à l’avis du CMPP.
L’AVIS DES MEMBRES
[62] Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs déplorent qu’il n’ait pas été jugé utile de fournir aux chimistes des blocs additionnels choisis par le docteur Couture.
[63] Étant privé de ce complément d’analyse, ils considèrent qu’il faut admettre que monsieur Boutin était atteint d’une amiantose. Pour ce faire, ils retiennent que le compte rendu de l’autopsie du 23 septembre 2004 prouve l’existence d’une fibrose pulmonaire. Or, considérant le degré d’exposition à l’amiante, ils pensent qu’il s’agit d’une fibrose amiantosique.
[64] Monsieur Boutin étant porteur d’une amiantose, ils estiment que le travail exercé entre 1966 et 1977 était suffisant pour l’exposer à un risque de développer un cancer pulmonaire.
[65] Étant d’avis que les deux maladies pulmonaires de monsieur Boutin sont présumées être d’origine professionnelle, ils concluent que l’employeur n’a pas renversé cette présomption.
[66] Ils croient également que l’atteinte permanente se chiffre à 11,5 % et que monsieur Boutin est décédé des suites de son cancer pulmonaire.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[67] Pour débuter, il y a lieu de déterminer si monsieur Boutin était porteur d’une amiantose.
[68] Pour cet exercice, il convient de rappeler que le degré de preuve devant la Commission des lésions professionnelles est celui de la balance des probabilités :
[…]
[121] En effet, les tribunaux supérieurs ont rappelé à de nombreuses reprises que le fardeau de preuve devant la Commission des lésions professionnelles n’est pas celui de la certitude scientifique mais plutôt celui de la balance des probabilités.6
[…][3]
____________
6 Chiasson c. C.A.L.P., [1998] C.L.P. 1086 (C.S), appel rejeté, [2001] C.L.P. 875 (C.A.).
[69] Ainsi, selon la balance des probabilités, monsieur Boutin était-il atteint d’une amiantose à la date de son décès?
[70] D’entrée de jeu, malgré le résultat de la tomodensitométrie de septembre 2004, la Commission des lésions professionnelles retient que monsieur Boutin était porteur d’une fibrose pulmonaire.
[71] D’une part, au cours de l’autopsie du 23 septembre 2004, le docteur Gosselin a observé des phénomènes de fibrose pulmonaire. Dans le compte rendu du 15 décembre 2004, le pathologiste a rapporté que toutes « les sections du parenchyme pulmonaire montrent une fibrose pulmonaire modérée s’étendant le long des septa, relativement uniforme et ancienne avec des zones de prolifération des faisceaux musculaires lisses ».
[72] Or, aux yeux de la Commission des lésions professionnelles, il est clair qu’une telle observation du pathologiste qui examine le corps qu’il a devant lui doit être préférée à l’interprétation d’un examen radiologique.
[73] Du reste, lorsqu’il a examiné certains tissus pulmonaires, le docteur Couture a relevé ce phénomène de fibrose. Dans son rapport du 10 juin 2005, le pathologiste a conclu qu’il n’y avait « aucune évidence de fibrose pulmonaire significative pour appuyer un diagnostic d’amiantose ». Significative ou pas, il a tout de même identifié cette anomalie.
[74] Toutefois, suivant le témoignage non contredit du docteur Desmeules, la fibrose pulmonaire n’est pas spécifique à une exposition à l’amiante. Pour conclure à une fibrose amiantosique, il a expliqué qu’il fallait retrouver des éléments qui attestent d’une exposition substantielle à l’amiante.
[75] Pour l’un d’eux, à savoir des plaques pleurales, tous conviennent qu’il est absent. Néanmoins, il est prouvé que l’absence de cet indicateur n’exclut pas une fibrose pulmonaire causée par une exposition à l’amiante.
[76] Quant aux relevés de l’hygiéniste syndical, la Commission des lésions professionnelles croit bon de préciser qu’ils paraissent fiables. Rien ne laisse croire que les données obtenues ont été colligées par des gens incompétents ou dans des conditions qui n’étaient pas représentatives du milieu de travail. Dans ce contexte, bien que les échantillonnages étaient annuels, les relevés fournissent probablement une bonne idée des niveaux d’exposition aux poussières d’amiante dans l'environnement où travaillait monsieur Boutin.
[77] Après un examen de l’histoire occupationnelle tirée des rapports de l’hygiéniste syndical, le CMPP a retenu qu’il était en présence de « 11 ans d’exposition intense » aux poussières d’amiante. En exprimant cette conclusion dans son avis du 6 mai 2005, le comité référait à la période de 1966 à 1977. Pour cette séquence de 4 204 jours de calendrier, il est vrai que le CMPP ne semble pas avoir pris en compte une absence de 658 journées pour des raisons de maladie. Malgré tout, la période restante compte 3 546 jours calendrier ou, si on préfère, presque dix ans. Ceci est substantiel.
[78] D’autre part, pour les années où il existe des données d’exposition, il est intéressant d’observer que les niveaux moyens ont eu tendance à régresser avec le temps. En effet, l’hygiéniste syndical a fourni les chiffres suivants :
- 1970 : 14,90 f/cc
- 1971 : 7,5 f/cc
- 1972 : 8,7 f/cc
- 1973 : 4,6 f/cc
- 1974 : 2,8 f/cc
- 1975 : 3,3 f/cc
- 1976 : 2,9 f/cc.
[79] Au fil des ans, cette situation laisse donc à penser que des mesures ont été mises en place pour réduire les niveaux d’exposition aux poussières d’amiante dans le milieu de travail.
[80] Par conséquent, il est raisonnable d’en déduire que les niveaux d’exposition se rapportant aux années 1966, 1967, 1968 et 1969 étaient probablement plus de l’ordre de ceux mesurés en 1970 que ceux obtenus en 1976. Or, en 1970, le niveau était pratiquement trois fois supérieur à la norme édictée en 1979 (5 f/cc).
[81] En extrapolant le résultat de 1970 aux quatre années précédentes, on obtient pour la période de 1966 à 1976 une moyenne d’exposition aux poussières d’amiante de près de 9,50 f/cc. Considérant les normes d’exposition adoptées depuis 1979, il s’agit là d’une exposition qui doit être qualifiée d’importante. D’ailleurs, lors de son témoignage, le docteur Desmeules a souscrit à cette idée.
[82] En somme, durant la dizaine d’années où monsieur Boutin a occupé le poste de journalier au Moulin 5, les relevés de l’hygiéniste syndical démontrent qu’il a été exposé à des concentrations importantes de poussières d’amiante.
[83] L’autre élément qui permet d’apprécier l’exposition concerne le nombre de corps ferrugineux et de fibres d’amiante présents dans les tissus pulmonaires.
[84] Le 10 juin 2005, en ayant recours à une technique moins sensible, le docteur Couture a d’abord conclu en l’absence de telles particules. Plus spécifiquement, il a écrit qu’il n’y avait « aucune évidence de corps ferrugineux ou de corps d’amiante sur les prélèvements examinés malgré une recherche exhaustive à l’aide de la coloration au bleu de Turnbull sur onze des lames de tissus pulmonaires ».
[85] Par contre, l’analyse faite par les chimistes Dufresne et Gravelle a révélé le contraire. Comme le montre la pièce T-1, l’utilisation d’une autre technique a fourni les résultats suivants :
|
|
Corps ferrugineux |
- 5 microns |
+ 5 microns |
Toutes fibres d’amiante |
Variation |
|
A-8 |
400 |
315 |
105 |
420 |
- 388 |
|
A-10 |
200 |
4 270 |
515 |
4 785 |
+ 3 977 |
|
A-11 |
300 |
17 320 |
1 960 |
19 280 |
+ 18 472 |
|
A-12 |
900 |
515 |
825 |
1 340 |
+ 532 |
|
Valeur de référence (de la population du Québec) |
142 |
546 |
161 |
808 |
|
[86] Au moment de discuter de ces résultats, les chimistes ont observé que :
[…]
Les concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de Monsieur Boutin (voir tableaux 1-A, 1-B et 1-C) sont généralement supérieures aux concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de la population de référence de Sherbrooke 4-8-9 (voir aussi les résultats de la population de référence colligés au tableau 2-A).
[…]
[87] Ce constat s’imposait particulièrement pour le bloc A-11. Dans une moindre mesure, il fallait aussi pour les corps ferrugineux des blocs A-8 et A-12 et pour les fibres libres du bloc A-10.
[88] Par ailleurs, le résultat du bloc A-11 est particulièrement troublant. Pour les fibres libres de moins de 5µm et totales, quant il est comparé aux données qui concernent les sujets atteints d’amiantose ou d’amiantose et d’un cancer pulmonaire, on observe des valeurs moyennes comparables :
|
|
Bloc A-11 |
Amiantose et Cancer pulmonaire |
Amiantose seulement |
|
Toutes les fibres d’amiante <5µm |
17 320 |
17 854 |
23 225 |
|
Toutes les fibres d’amiante. Toutes grandeurs |
19 280 |
24 612 |
35 172 |
[89] Considérant cette situation, les chimistes ont écrit :
[…]
Cependant, il y a une très grande disparité dans les résultats d’analyse. La concentration de fibres d’amiante décelée dans le bloc A-11 est de 19 280 fibres/mg alors que la fourchette de concentrations varie de 480 à 4 785 fibres/mg de chrysotile pour les trois autres blocs de tissu pulmonaire.
En conclusion, nous croyons qu’il faudrait procéder à l’analyse de deux ou trois autres blocs de tissu pulmonaire avant de conclure sur la concentration de fibres d’amiante dans le tissu pulmonaire de Monsieur Boutin. De plus, nous souhaitons que la qualité de ces blocs soit validée par le Dr Couture. Notons que les blocs reçus en laboratoire ne concordent pas avec les blocs choisis par le Dr Couture.
[…]
[90] Sans que l’on sache pourquoi, la CSST, le CMPP et le CSP n’ont pas donné suite à cette recommandation.
[91] En plus de devoir se priver de l’un des blocs ciblés par le docteur Couture (le bloc A04-186-A9), les chimistes n’ont jamais reçu le matériel qu’ils demandaient « avant de conclure sur la concentration de fibres d’amiante dans le tissu de Monsieur Boutin ».
[92] Or, si les concentrations de particules étaient réparties à différents endroits des poumons de monsieur Boutin, comme le laisse à penser la disparité des résultats obtenus par les chimistes, comment peut-on présumer que l’analyse de blocs additionnels n’aurait pas fourni de données comparables à celles du bloc A-11?
[93] Ainsi, considérant les niveaux d’exposition de 1966 à 1977 et le résultat de l’analyse du bloc A-11, il y a lieu de reconnaître que monsieur Boutin a vraisemblablement été exposé à des niveaux de poussières d’amiante importants au travail. Le docteur Desmeules n’ayant pas été en mesure d’identifier la cause probable de sa fibrose pulmonaire, la Commission des lésions professionnelles en conclut qu’il s’agit d’une fibrose amiantosique, laquelle caractérise une amiantose.
[94] Par conséquent, même si aucun spécialiste n’a porté le diagnostic d’amiantose, la preuve prépondérante démontre que monsieur Boutin était atteint de cette maladie au moment de son décès.
[95] Selon la loi, cette pathologie est présumée constituer une lésion professionnelle :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
__________
1985, c. 6, a. 29.
ANNEXE I
MALADIES PROFESSIONNELLES
(Article 29)
SECTION V
MALADIES PULMONAIRES CAUSÉES PAR DES POUSSIÈRES
ORGANIQUES ET INORGANIQUES
|
MALADIES |
GENRES DE TRAVAIL |
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|
|
1. Amiantose, cancer pulmonaire ou mésothéliome causé par l'amiante: |
un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante; |
|
[…] |
[…] |
__________
1985, c. 6, annexe I.
[…]
[96] Vu ce qui précède, cette présomption n’a pas été renversée.
[97] Maintenant, en ce qui a trait au cancer pulmonaire de monsieur Boutin, il s’agit d’une maladie également visée à la présomption de l’article 29 de la loi. Parce que nous sommes en présence d’une exposition à l’amiante, cette présomption trouve aussi application.
[98] Pour en contrer l’effet, l'employeur devait démontrer, de manière toujours prépondérante, que le cancer n'a pas été causé par l'amiante[4].
[99] Pour s’acquitter de ce fardeau, il a fait entendre le docteur Desmeules. Comme prémisse de départ, l’expert a retenu que monsieur Boutin n’était pas porteur d’une amiantose. Dans cette hypothèse, pour associer son cancer pulmonaire à ses activités professionnelles, il a fait valoir qu’il fallait être en présence d’une exposition « intense » et « prolongée » aux poussières d’amiante. Or, monsieur Boutin étant atteint d’une amiantose, l’assise fondamentale de l’opinion du docteur Desmeules est erronée. Il s’ensuit que son avis est écarté.
[100] En l’espèce, il ressort que monsieur Boutin a été exposé à des niveaux importants de poussières d’amiante entre 1966 et 1977. À de faibles niveaux, il a aussi continué à l’être jusqu’en 1997.
[101] À cet élément, il faut ajouter le facteur qui concerne le tabagisme. En effet, sans lui accorder un effet multiplicateur, le docteur Desmeules a reconnu que l’interaction tabagisme-amiante augmentait le risque de cancer dans une proportion « less than multiplicative ». Même si le tabagisme constitue un facteur important dans le développement du cancer du poumon, « il n’empêche pas de reconnaître la contribution parallèle du risque professionnel même lorsque celui-ci n’est pas dominant »[5]. Ici, on ne peut certes pas dire que le risque lié au tabagisme éclipse le risque professionnel.
[102] Pour ces raisons, la Commission des lésions professionnelles conclut que l’employeur n’a pas renversé l’effet de la présomption de l’article 29 de la loi.
[103] Ainsi, au moment de son décès, monsieur Boutin était atteint d’une amiantose et d’un cancer pulmonaire professionnel. Tout indique aussi qu’il est décédé des suites de cette dernière maladie.
[104] En ce qui concerne le déficit anatomo-physiologique, le Règlement sur le barème des dommages corporels[6] prévoit qu’une maladie professionnelle pulmonaire à caractère irréversible, telle une amiantose et un cancer pulmonaire, donne droit respectivement à un déficit anatomo-physiologique de 5 %. À ce taux de 10 %, pour obtenir le pourcentage de l’atteinte permanente, il faut ajouter le déficit se rapportant aux douleurs et perte de jouissance de la vie. Selon le règlement, il équivaut à 1,5 %. Ainsi, l’atteinte permanente s’élève à 11,5 %.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de la Succession Germain Boutin;
INFIRME la décision rendue le 6 août 2007 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que monsieur Boutin était atteint de deux maladies professionnelles, à savoir d’une amiantose et d’un cancer pulmonaire;
DÉCLARE que monsieur Boutin est décédé des suites de son cancer pulmonaire professionnel;
DÉCLARE que l’atteinte permanente en relation avec les maladies professionnelles de monsieur Boutin est de 11,5 %.
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François Ranger |
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Me Richard Mailhot |
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RICHARD MAILHOT, AVOCAT |
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Représentant de la partie requérante |
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Me Michel Towner |
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FRASER MILNER CASGRAIN |
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Représentant de la partie intéressée |
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[1] L.R.Q., c. A-3.001.
[2] J.M. Asbestos et Hamel, C.A.L.P. : 02555-05-8703, 16 février 1998, L. Boucher.
[3] Hardy et Océan Construction inc. [2006] C.L.P. 1006 , 1018.
[4] Succession Clément Guillemette, [1996] RJQ (CA) 2444, 2452, [1998] 1 R.C.S. 316.
[5] Succession Lucien Tremblay et Alcan inc. [2007] C.L.P. 577 , 604.
[6] (1987) 119 G.O. II, 5576.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.