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Matumona et Viandes Ultra Meats inc. |
2010 QCCLP 2130 |
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[1] Le 5 novembre 2008, monsieur Michel Nsimba Matumona (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 29 octobre 2008, à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, l’instance de révision confirme une décision initiale rendue le 26 mai 2008 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 12 mars 2008.
[3] L’audience est tenue à Montréal les 29 mai 2009 et 17 août 2009. Les parties sont présentes et représentées. La cause est prise en délibéré le 17 août 2009.
L’OBJET DE LA REQUÊTE
[4] Le travailleur demande de reconnaître qu’il a subi une lésion professionnelle le 18 (et non le 12) mars 2008.
L’AVIS DES MEMBRES
[5] La membre issue des associations syndicales est d’avis d’accueillir la requête au motif que le témoignage du travailleur est crédible et qu’il n’est pas contredit que la pédale est défectueuse et bloque souvent; la preuve démontre une série de microtraumatismes aux pieds dans le cadre d’un travail répétitif.
[6] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête au motif que le travailleur n’utilise que la pointe du pied et majoritairement le pied gauche, ce qui n’est pas compatible avec la réclamation; de plus, selon le témoignage de la gestionnaire en santé et sécurité au travail qui a essayé la machine, la pression à appliquer n’est pas énorme.
LES FAITS ET LES MOTIFS
[7] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 12 ou le 18 mars 2008.
[8] Le travailleur est âgé de 49 ans au moment de sa réclamation en raison d’une fasciite plantaire bilatérale. Il travaille chez l’employeur depuis décembre 2003 et occupe un poste d’« écouenneur » depuis mai 2005. Ses tâches consistent à enlever le surplus de couenne sur les jambons « Picnic ». Il travaille huit heures par jour, cinq jours par semaine et n’exécute pas d’autre tâche. Il bénéficie d’une pause de 15 minutes en avant-midi et en après-midi et une de 30 à 45 minutes pour diner.
[9] Le travailleur se tient debout sur un tapis anti-fatigue[1] déposé sur le plancher de béton. Il porte ses souliers et enfile par-dessus de grosses bottes de caoutchouc avec semelles rigides[2].
[10] Le travailleur se tient devant la machine « écouenneuse » durant tout le quart de travail. Les pièces de jambon arrivent sur un convoyeur qui circule à sa gauche, de l’avant vers l’arrière. Il saisit une pièce et la présente, devant lui, à l’« écouenneuse », une lame horizontale qui surplombe un rouleau strié qui tourne. La lame est activée en pesant sur une pédale avec le pied. Pendant ce temps, le travailleur tourne la pièce de jambon. Il actionne la pédale à chaque pièce ou, parfois, il laisse le pied enfoncé sur la pédale pour traiter plusieurs pièces. De façon générale, le travailleur utilise le pied droit. Pour se reposer, de temps en temps, il utilise le pied gauche. Il « écouenne » entre 450 et 480 pièces de jambon à l’heure.
[11] Les parties utilisent le terme « pédale » mais la pièce ne ressemble pas à ce qu’on s’imagine habituellement, comme par exemple une pédale à frein. La pédale en question[3] est un rebord situé à la base du panneau avant de l’« écouenneuse », assez large mais peu profond. Lorsque la pédale n’est pas enfoncée, elle remonte à environ un pouce et demi du sol. Le travailleur se tient en appui sur le talon et pèse sur la pédale avec le bout du pied, c’est-à-dire du bout des orteils jusqu’à la jonction métatarso-phalangienne.
[12] Le travailleur ressent ses premiers malaises en mai 2007. Il dit ressentir des douleurs au travail, qu’il qualifie de « normales », au pied droit. Ensuite, alors qu’il n’est pas au travail mais descend d’un autobus, il ressent des douleurs au pied gauche, a de la difficulté à marcher et titube. Il continue néanmoins à travailler durant un an avant de loger la présente réclamation.
[13] Le travailleur attribue ses malaises, au fait que, durant cette année, deux à trois fois par semaine, la pédale de l’« écouenneuse » bloque, le rouleau ne tourne plus et la machine s’arrête. Il explique qu’avant que la machine en arrive à bloquer, il doit progressivement appliquer plus de force avec son pied.
[14] Par contre, questionné sur la durée de cette difficulté progressive, le travailleur témoigne qu’il ne peut préciser, qu’il note seulement le phénomène au moment du blocage car avant il se concentre sur son travail. Il explique qu’il appuie le pied sur la pédale en utilisant le poids de son corps mais ne peut préciser à quel point il doit le faire durant la période qui précède le blocage.
[15] Le travailleur est questionné sur ce qu’entraîne un blocage de pédale. Il décrit simplement qu’il est en train d’exercer une pression sur la pédale avec son pied et qu’elle bloque. Il ne décrit pas de contrecoup. Il ne décrit pas qu’il éprouve des symptômes particuliers, ni que le blocage provoque de la douleur.
[16] Le travailleur se plaint du blocage aux contremaîtres et au comité de santé et de sécurité. Il apprend plus tard qu’il aurait pu lui-même débloquer la machine en tournant une pièce. Il avait plutôt l’habitude d’appeler le mécanicien qui arrivait en trois à cinq minutes et qui débloquait la machine. Le travailleur parle de blocage, de désajustement de la pédale et non de bris mécanique.
[17] Une semaine avant le 12 mars 2008, de façon graduelle, il ressent une douleur de type inflammatoire aux pieds. Il effectue d’autres tâches, des travaux généraux, parfois dans le froid, de l’emballage, impliquant des déplacements d’un poste à l’autre.
[18] Durant la semaine du 12 au 19 mars 2008, il ressent des douleurs constantes et s’en plaint au contremaître qui lui conseille de consulter un médecin.
[19] Le 19 mars 2008, le travailleur consulte le docteur André B. Joseph qui lui remet un billet d’incapacité de travailler les 19, 20 et 21 mars 2008 sans préciser de diagnostic. Le travailleur remet ce document à l’employeur. Le 25 mars 2008, le docteur Joseph remet un second billet d’incapacité mentionnant le diagnostic de fasciite plantaire et prescrivant un congé de maladie pour les 25 et 26 mars 2008. Ce n’est que le 31 mars 2008 que le docteur Joseph émet une attestation médicale sur un formulaire de la CSST faisant référence à la posture de travail et à l’utilisation d’une pédale.
[20] Au moment de l’audience, le travailleur ressent encore des douleurs aux deux pieds, particulièrement en position debout. Il ne prend plus de médication.
[21] Monsieur Paul Gallant, désosseur et dégraisseur de longes de porc chez l’employeur depuis dix ans, est appelé à témoigner. Il est aussi délégué en santé et sécurité au travail depuis trois ans.
[22] Monsieur Gallant est au courant des plaintes faites par les travailleurs concernant les blocages de la pédale de l’« écouenneuse ». En fait, l’entreprise possède deux « écouenneuses » et quatre travailleurs y oeuvrent. Il explique que les travailleurs se plaignent, depuis la fin de l’année 2005, début de l’année 2006, que la pédale devient dure et qu’ils doivent mettre plus de pression mais, personnellement, monsieur Gallant n’a jamais essayé la pédale.
[23] Monsieur Gallant explique que le blocage de cette machine est traité en urgence car il entraîne l’arrêt de la production. Il attribue ce blocage au gras qui tombe par terre et à l’eau de nettoyage car le tout « enraye » le mécanisme. La machine peut fonctionner quand même mais le travailleur doit mettre plus de pression sur la pédale.
[24] Monsieur Gallant et le travailleur ont assisté à l’enquête faite par madame Johanne Gagnon, préventionniste. Tous trois ont signé le rapport d’« Enquête et analyse d’accident » (pièce T-2) qui mentionne la cause de l’événement, soit l’utilisation d’un équipement défectueux : « Pédale dure à manipuler ». Monsieur Gallant reconnaît toutefois n’avoir pas vérifié l’état de la pédale à ce moment.
[25] Il affirme que maintenant les travailleurs vont davantage se plaindre au contremaître qu’à lui et il en entend moins parler car un suivi plus rigoureux est fait.
[26] Madame Carolyne-Andrée Dorval, gestionnaire en santé et sécurité au travail ainsi qu’en assurance maladie et invalidité chez l’employeur depuis mai 2006, témoigne à l’audience.
[27] Madame Dorval affirme n’avoir jamais eu d’autre plainte concernant les « écouenneuses ».
[28] Elle relate qu’avec les billets d’incapacité initiaux, le régime d’assurance maladie en vigueur ne payait pas de prestations au travailleur avant le huitième jour d’absence. Le travailleur insatisfait est venu la voir le 25 mars 2008. Elle l’a informé de ce fait et lui a mentionné que le seul régime qui permet une indemnisation dès le premier jour d’absence est celui de la CSST. C’est après cette rencontre qu’elle a reçu le premier rapport médical sur un formulaire de la CSST daté du 31 mars 2008.
[29] Afin de comprendre la situation ayant mené à cette réclamation, madame Dorval s’est rendue dans l’usine et a essayé l’« écouenneuse », à douze reprises. Elle n’a pas expérimenté de blocage. Madame Dorval mime qu’elle appuie le bout du pied (les orteils) sur la pédale en pliant un peu le genou et en se penchant un peu vers l’avant pour effectuer un transfert de poids.
[30] Madame Dorval affirme qu’il ne faut pas abaisser immédiatement la pédale jusqu’au sol mais qu’il faut trouver, à mi-chemin, « un point de friction » pour l’actionner. Ensuite, on peut l’abaisser au sol. Madame Dorval rapporte que certains travailleurs actionnent la pédale et la laisse ensuite fonctionner juste avec le poids de la botte.
[31] Madame Dorval et monsieur Gallant confirment tous deux l’absence d’autre cas de fasciite plantaire chez l’employeur.
Les opinions médicales
[32] La décision initiale de la CSST s’appuie sur l’opinion émise le 23 mai 2008 par son médecin conseil le docteur Florin Zaharia :
Titre : BM Admissibilité
- ASPECT MÉDICAL :
Dossier et photos vus. Il y a des flexions à répétition des pieds, une fois aux 20 secondes car selon le travailleur il alterne, donc micropauses présentes. Par ailleurs, si on considère les photos, l’épaisseur du tapis de caoutchouc, l’épaisseur des semelles des bottes qu’il porte et la hauteur de la pédale, font en sorte que l’amplitude du mouvement requis pour actionner cette pédale est minime.
Donc pas de tension excessive sur le fascia plantaire. Par conséquent pas de relation médicale.
[33] Le 19 février 2009, le docteur Joseph Kornacki, chirurgien orthopédiste, émet une opinion à la demande du travailleur et dont voici des extraits :
[…]
M. Nsimba Maturmona Michel est âgé de 50 ans. J’assure son suivi suite à un accident de travail qu’il a subi le 12 mars 2008.
Il travaille sur une « dégouineuse », machine qui enlève la peau animale. Selon, M. Michel cette machine était défectueuse. Il devait actionner un pédalier afin de faire fonctionner cette machine. La pédale était brisée et très raide. Il devait donc fournir une pression continue. Suite à quoi, il a développé une douleur aux talons.
J’ai diagnostiqué une fasciite plantaire bilatérale. M. Michel m’expliquait que les deux pieds étaient touchés, car il actionnait le pédalier en utilisant le pied droit ou le pied gauche, selon sa position de travail.
[…]
Selon les informations de M.Michel, il doit porter des bottes qui ressemblent à des bottes de construction, mais celles-ci ne sont pas adaptées à ses symptômes. En outre, il travaille dans un lieu où la température est de 4ºC et son quart de travail est de huit heures.
Je suis d’avis qu’il y a une relation directe entre la fasciite plantaire et son travail. Il présente une lésion professionnelle.
[…]
[34] Le docteur Kornacki écrit que « La pédale était brisée et très raide ». Questionné sur ce point, le travailleur réplique que c’est l’interprétation que fait le docteur Kornacki, le mécanicien venait plutôt « ajuster la pédale ».
[35] Le docteur Kornacki écrit que le travailleur utilisait « le pied droit ou le pied gauche, selon sa position de travail ». Le travailleur affirme avoir expliqué au docteur Kornacki qu’il travaillait avec le pied droit.
[36] Au soutien de ses prétentions, l’employeur dépose un rapport d’expertise médicale rédigé le 27 mars 2009 par le docteur Louis Jean Roy, chirurgien orthopédiste, dont voici des extraits :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
[…]
Le travail actuel est au poste d’écouenneur à picnic. Le travail consiste à manipuler des jambons et les mettre sur une machine qui enlève la couenne et le gras. Monsieur actionne la machine par une pédale qui utilise le pied droit et le pied gauche. […]
HISTORIQUE
En mai 2007, monsieur a présenté des douleurs aux deux pieds. Le début a été progressif. Monsieur prenait des analgésiques et présentait de la boiterie à l’occasion. Il présentait plusieurs périodes d’exacerbation.
En mars 2008, monsieur présentait des douleurs sous forme de brûlure sous les pieds. Les douleurs sont devenues vraiment incapacitantes, et le 19 mars 2008, il a dû consulter le docteur Joseph […]
RÉSUMÉ
Il s’agit d’un homme de 50 ans qui présente une fasciite plantaire bilatérale. Le mode de production est atypique. La présentation clinique est également atypique puisque monsieur présente des crampes au niveau des deux membres inférieurs. La réponse aux infiltrations est également atypique et également le fait que monsieur présente des douleurs la nuit, même au repos.
Nous pouvons suspecter un autre diagnostic. Ou bien, monsieur présente une amplification très importante de la symptomatologie par un phénomène fonctionnel surajouté, ou monsieur présente une polynévrite ou un syndrome de tunnel tarsien bilatéral. […]
NOTES MÉDICO-ADMINISTRATIVES
[…]
Habituellement, le fait de travailler debout chez un travailleur actif, non obèse, ne provoque pas de fasciite plantaire.
Les motifs
[37] Le travailleur souffre de fasciite plantaire bilatérale. Ce diagnostic ne peut être remis en cause car il n’a pas fait l’objet d’une procédure d’évaluation médicale.
[38] La présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[4] (la loi) ne s’applique pas car le diagnostic de fasciite plantaire ne correspond pas à un diagnostic de blessure.
[39] La présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la loi ne s’applique pas car le diagnostic de fasciite plantaire n’est pas énuméré à l’annexe I de la loi.
[40] En fait, le travailleur demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison des risques particuliers de son travail en application de l’article 30 de la loi :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
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1985, c. 6, a. 30.
[41] De façon subsidiaire, le travailleur demande la reconnaissance d’un accident du travail, au sens de l’article 2 de la loi, en raison de la pédale défectueuse :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.
[42] D’entrée de jeu, le tribunal note que les circonstances entourant la réclamation à la CSST, telles que relatées par madame Dorval, sont questionnables. La prétention d’un lien avec le travail ne se manifeste pas d’emblée. Les premiers rapports médicaux ne sont pas émis sur des formulaires de la CSST et la réclamation à cet organisme n’est faite qu’après information sur l’indemnisation à compter du premier jour d’absence.
[43] Le travailleur soutient essentiellement que sa fasciite plantaire bilatérale est attribuable aux difficultés de fonctionnement de la pédale de l’« écouenneuse ». Le tribunal précise que la preuve ne démontre pas de véritable bris mécanique mais un désajustement et/ou un blocage qui survient en raison de l’accumulation de gras et d’eau sous la pédale.
[44] Les premiers symptômes que le travailleur dit ressentir en 2007, il ne les relie pas au phénomène de blocage puisqu’il rapporte des douleurs « normales » au pied droit au travail et des douleurs au pied gauche en descendant de l’autobus. Cette dernière situation apparaît complètement étrangère au travail.
[45] Durant l’année qui suit, il expérimente des blocages de la pédale mais son témoignage est imprécis quant à l’effort[5] qu’il doit déployer avant le phénomène de blocage et lorsque le phénomène survient, le travailleur ne décrit aucune conséquence précise au niveau du pied qui actionne la pédale. Il ne décrit pas de contrecoup, pas de recrudescence de douleurs au moment du blocage.
[46] Le témoignage de monsieur Gallant ne fait que rapporter les plaintes des travailleurs car il n’a pas lui-même vérifié le fonctionnement de la pédale. Par contre, le témoignage de madame Dorval apporte un éclairage intéressant puisqu’elle a essayé l’« écouenneuse » à douze reprises et ce, même si elle n’a pas expérimenté un blocage. Elle explique que la pression à appliquer sur la pédale n’est pas importante et qu’après avoir trouver le point d’enclenchement, le poids du bout de la botte suffit à maintenir la pédale. Alors que, de son côté, le travailleur est incapable de préciser, d’expliquer le niveau de pression qu’il doit maintenir et ne décrit aucun phénomène au moment du blocage sinon que la machine s’arrête.
[47] Le tribunal ne retrouve, dans la preuve présentée par le travailleur, aucun événement imprévu et soudain[6], de l’ordre d’un traumatisme subi lors d’un blocage ou de l’ordre d’une série d’efforts, le témoignage de ce dernier étant trop imprécis, celui de monsieur Gallant portant sur du ouï-dire, donc peu probant, alors que celui de madame Dorval apparaît davantage probant puisque basé sur des faits qu’elle a constatés et qu’elle explique clairement.
[48] Le tribunal ne retrouve pas davantage, dans la preuve soumise par le travailleur, de facteurs de risques susceptibles de causer la fasciite plantaire dont il est atteint.
[49] La littérature médicale reconnaît que la fasciite plantaire est une maladie multifactorielle et peut être idiopathique. La jurisprudence reconnaît que ce caractère multifactoriel ne fait pas échec à la reconnaissance d’une lésion professionnelle dans la mesure où le travail a joué un rôle significatif dans le déclenchement, le développement ou l’aggravation de cette maladie.
[50] Le travailleur doit démontrer des facteurs de risque au travail et la relation causale entre ces facteurs et la maladie.
[51] D’abord, la position debout. Le docteur Roy précise que le fait de travailler debout chez un travailleur non obèse ne provoque pas de fasciite plantaire. Cette preuve n’est pas contredite.
[52] Ensuite, la preuve ne démontre pas, de façon prépondérante, que la pédale offre une résistance importante. Tel que mentionné précédemment, le témoignage du travailleur est imprécis, celui de monsieur Gallant repose sur du ouï-dire et celui de madame Dorval est le plus probant. Le témoignage de cette dernière repose sur douze expériences d’utilisation de la pédale et ne demande pas d’effort important.
[53] Par ailleurs, le docteur Zaharia, médecin-conseil à la CSST, se prononce après avoir pris connaissance des photographies et constate que l’épaisseur du tapis, l’épaisseur des semelles des bottes et la hauteur de la pédale font en sorte que l’amplitude du mouvement pour actionner la pédale est minime.
[54] À ceci, le tribunal ajoute un fait très important mis en preuve devant lui. Lorsqu’il effectue ces tâches, le travailleur ne porte pas seulement des bottes mais porte ses souliers et enfile par-dessus ses grosses bottes en caoutchouc à semelles rigides.
[55] Or, le tribunal constate que le tapis anti-fatigue et le port de souliers à l’intérieur de grosses bottes à semelles rigides a aussi un effet protecteur en empêchant la traction du fascia plantaire.
[56] De plus, le travailleur n’utilise que le bout du pied pour appuyer sur la pédale. Dans ce contexte, le fascia plantaire est peu sollicité.
[57] Autre questionnement : la bilatéralité. Le travailleur affirme utiliser davantage son pied droit que son pied gauche. Par contre, les premiers symptômes en 2007 semblent davantage importants à gauche : il a de la difficulté à marcher et titube en descendant d’un autobus, un événement qui semble de nature personnelle.
[58] De ce qui précède, le tribunal en vient à la conclusion que le travailleur n’a pas relevé le fardeau de preuve qui lui incombait. Sa requête doit être rejetée.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
REJETTE la requête du travailleur, monsieur Michel Nsimba Matumona;
CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 29 octobre 2008, à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le ou vers le 12 mars 2008 et le ou vers le 18 mars 2008 le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle causant une fasciite plantaire bilatérale;
DÉCLARE que le travailleur n’a pas droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Lina Crochetière |
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Monsieur Guy Rivard |
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T.U.A.C. (LOCAL 1991-P) |
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Représentant de la partie requérante |
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Me Sylvain Chabot |
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OGILVY RENAULT |
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Représentant de la partie intéressée |
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[1] depuis la dernière année précédant la réclamation.
[2] Voir les photographies produites sous E-1 et E-2.
[3] Voir les photographies produites sous les cotes E-1 et E-2.
[4] L.R.Q., c. A-3.001.
[5] Aucune preuve évaluant la résistance rencontrée n’est produite.
[6] Afin de satisfaire à la qualification d’accident du travail.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.