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Dupont et CSSS Lac-des-Deux-Montagnes |
2012 QCCLP 7694 |
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[1] Le 25 mars 2011, monsieur Raymond Dupont (le travailleur) dépose, à la Commission des lésions professionnelles, une requête à l’encontre d’une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 18 mars 2011, à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle rendue le 20 janvier 2011 et déclare que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle en date du 14 novembre 2010.
[3] À l’audience tenue à Saint-Jérôme le 18 octobre 2012, le travailleur est présent et est représenté par Me Benoit Beauregard. CSSS Lac-des-Deux-Montagnes (l’employeur) est représenté par monsieur Paul Côté.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[4] Le travailleur demande au tribunal de déclarer qu'il a été victime d'une lésion professionnelle le 30 octobre 2010, date de son infection.
L’AVIS DES MEMBRES
[5] Le membre issu des associations d'employeurs et la membre issue des associations syndicales sont d'avis que les circonstances entourant l'apparition de la lésion chez le travailleur constituent un événement imprévu et soudain et qu'il a été démontré avec force probante une relation entre celles-ci et la lésion du travailleur de telle sorte que ce dernier a été victime d'un accident du travail et d'une lésion professionnelle. Sa requête devrait être accueillie.
LES FAITS ET LES MOTIFS
[6] Le tribunal doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 30 octobre 2010, date de l'infection du travailleur.
[7] L'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) définit ainsi la notion de lésion professionnelle :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.
[8] Le travailleur, préposé aux bénéficiaires au bloc opératoire depuis 1989, dépose, le 30 novembre 2010, une Réclamation du travailleur pour un événement survenu le 14 novembre 2010 et ainsi décrit :
J’étais au travail depuis 8H. Vers 14H, j'ai placé un diachylon sur mon pouce pour couvrir une petite peau qui s'est soulevée à côté de l'ongle. Vers 16H, le bout de mon pouce a commencé à être sensible. J'ai retiré le diachylon croyant l'avoir mis trop serré. Vers 19H, j'ai remarqué une rougeur sur le pouce et celui-ci est devenu de plus en plus douloureux. J'ai terminé mon quart à 22H fiévreux. N'étant pas bien, je suis resté à l'hôpital. La douleur est devenue intense et voyant des traces rouges sur mon bras je me suis présenté à l'urgence. [sic]
[9] Le 29 novembre 2010, le docteur Clermont, orthopédiste, pose un diagnostic d'infection profonde au streptocoque A envahissant au pouce gauche avec fasciite nécrosante. Il s'agit du seul diagnostic émis tout au cours de ce dossier.
[10] Dans ses tâches de préposé aux bénéficiaires au bloc opératoire, le travailleur se rend quérir le patient, le dirige et le prépare en vue de sa chirurgie. Il prépare notamment les instruments, la médication et positionne le patient selon les instructions particulières du chirurgien, notamment pour la mise en place du champ stérile et de l'asepsie.
[11] Le 30 octobre 2010, il est de garde. Alors qu'il s'apprête à quitter son travail, il reçoit un appel de la docteure Vézina qui l'avise de demeurer sur place afin de « monter » un patient au bloc pour une « ouverture et drainage de cuisse ». La durée d'une telle intervention est habituellement de vingt minutes.
[12] Il se rend à l’urgence et déshabille le patient. Il lui enlève l'oxygène, les électrodes, sa « saturométrie » et lui enfile une jaquette. Le travailleur indique qu'il portait effectivement des gants, comme à l'habitude. Il se rend au bloc opératoire avec le patient, sur une civière, et son dossier. Dans l'ascenseur, il est informé qu'il doit mettre en place les techniques prévues pour une « gastro-entérite » en ce qui a trait à la salle de chirurgie, ce qui correspond à mettre en place des mesures plus avancées touchant une contamination possible, notamment par le port d'une blouse supplémentaire, de lunettes et autres.
[13] Le patient est alors en diaphorèse et ne va pas bien. Le patient ne toussait pas à son souvenir, sans en avoir la certitude. Il demande la présence immédiate de l'anesthésiste. À la mise en place du patient, il porte un masque, des gants et une jaquette de chirurgie, de même que des couvre-chaussures.
[14] Lors de la chirurgie réalisée de 16 h 30 à 20 h, il ne s'agira plus d'un drainage, mais d'un débridement à cause d'une infection au streptocoque A selon la chirurgienne, puisqu'à l'ouverture, il y a déjà une nécrose visible. Par la suite, il conduit le patient aux soins intensifs et, subséquemment, il ramasse l'instrumentation, les dépose à la stérilisation, désinfecte la salle de chirurgie et appelle le coordonnateur. Il quitte son travail vers 22 h.
[15] De la suite des événements, le tribunal retient du témoignage du travailleur ce qui suit :
Ø Le lendemain, il est en congé et il reçoit un appel de sa conjointe, préposée à la stérilisation, qui l'informe que le patient est décédé des suites de sa chirurgie et de son infection.
Ø Après cinq à six jours, le travailleur se sent mal, amorti, présente un peu de température et demeure sans énergie. Il attribue ces symptômes à la présence d'un rhume ou d'une grippe en progression.
Ø Il se porte absent une journée durant la semaine pour se reposer et est en congé le 11 novembre 2010. Le 12 novembre, il reprend son travail, mais vers 11 h 30, il quitte sa tâche, présentant de la fièvre et ne se sentant pas capable de poursuivre. Il va se coucher et se reposer chez lui.
Ø Le 13 novembre 2010, il est de garde et il se déclare absent au travail. En fin de soirée, il se sent mieux et informe l'employeur qu'il va se rendre au travail et accomplir sa garde, le 14 novembre 2010.
[16] Les événements plus spécifiques qui sont survenus le 14 novembre 2010 sont les suivants :
Ø À cette date, il se sent beaucoup mieux et fait sa tâche habituelle sans problème, lorsque vers 14 h, il constate qu'un morceau de peau à son pouce gauche menace de se détacher. Pour éviter toute contamination, il s'applique un diachylon.
Ø Un peu plus tard, il a mal au pouce et trouve étrange que celui-ci blanchisse. Il en parle à un chirurgien qui croit alors à une forme de syndrome de compression. Il croit avoir appliqué le diachylon d'une manière trop serrée.
Ø Avec les heures, son pouce devient de plus en plus rouge et les douleurs augmentent.
Ø Il termine son quart de travail à 21 h. Puisqu'il est toujours de garde, et alors qu'il ne se sent pas vraiment bien, ses douleurs au pouce augmentant et se sentant fiévreux, il décide de rester et de se coucher sur une civière, en appliquant de la glace et en prenant une médication. Ressentant davantage de douleur en position couchée, il demeure alors assis.
Ø Vers 23 h, il s'interroge sur son état de santé et, en ouvrant la lumière, il constate que son bras est rouge. Paniquant, il établit alors un lien avec le patient de la semaine précédente, ses douleurs étant maintenant insupportables, telle une brûlure.
Ø Il se rend immédiatement à l'urgence et voit le docteur Gingras. Il lui mentionne l'historique de sa condition depuis la semaine précédente. Des échantillons sont prélevés, il reçoit immédiatement des antibiotiques et il est installé sur une civière.
Ø Le chirurgien présent est appelé et constate la situation d'une possible infection au streptocoque. N'étant pas à l'aise avec ce type de chirurgie, l'orthopédiste de garde est immédiatement appelé en renfort.
Ø Le docteur Clermont se présente et, à l'examen, confirme la pathologie. Il veut opérer le pouce et bras, mais le travailleur ne veut pas, étant convaincu que seul son pouce est atteint.
Ø La chirurgie a lieu et le travailleur est gardé à jeun afin de pouvoir, si sa condition le requiert, subir une nouvelle chirurgie au bras, ce qui ne s'avérera pas, ultimement, nécessaire.
[17] Subséquemment, le travailleur subira une autre chirurgie pour libérer un hématome et pour un débridement partiel de son pouce, afin de faciliter sa guérison, étant donné la nécrose qui est présente. Le travailleur sera de retour au travail en mars 2011 alors qu'une autre chirurgie de reconstruction du pouce gauche est prévue.
[18] Le travailleur indique être parent d'un jeune enfant qui fréquente un centre de la petite enfance. Toutefois, il témoigne de l'absence de toute maladie autant chez son enfant que des autres enfants du centre de la petite enfance, sa conjointe étant présidente et au courant des absences déclarées.
[19] Le dossier hospitalier du patient, pris en charge par le travailleur en date du 30 octobre 2010, a été déposé au tribunal. Le dépôt de ce dossier a fait l'objet d'un caviardage extensif de la part de l'archiviste médical du centre hospitalier et une ordonnance de non-divulgation et de non-publication a été émise par le tribunal en date du 16 janvier 2012, lors d’une conférence préparatoire.
[20] De ce dossier, le tribunal retient les éléments principaux suivants :
Ø Le compte rendu du protocole opératoire indique la présence de liquide en dessous du tenseur du fascia lata, menant à une fasciotomie de la cuisse et de la fesse gauche avec débridement et lavage[2]. Selon le compte rendu anatomopathologique, les prélèvements A et B comprennent la présence de cocci gram positif[3]. Selon les résultats bactériologiques des cultures de biopsies spécifiques, seule une présence de cocci gram + en paires, au fascia et dans le liquide articulaire de la hanche gauche sous-cutané, est mentionnée et qualifiée de rare[4].
Ø Ce patient présentait au décès les diagnostics suivants : œdème et congestion pulmonaire modérée, athérosclérose aortique et coronarienne discrètes, angiome dans la région du jéjunum, stéatose hépatique macrovésiculaire discrète, kyste cortical simple du rein gauche, nodule adénomatoïde de la thyroïde et un status post-appendicectomie[5].
Ø Au compte-rendu de l'autopsie, il est précisé que le matériel prélevé lors de la chirurgie présente des changements de fasciite/panniculite aiguë nécrosante et de myosite aiguë. Des micro-organismes bactériens gram positifs sont démontrés au sein du matériel chirurgical[6].
[21] La CSST a refusé la reconnaissance d'une lésion professionnelle au motif que le délai entre le contact avec le patient contaminé et le diagnostic émis le 14 novembre 2010 ne permet pas de conclure que la lésion découle de l'événement allégué, bref, qu'il n'y a pas de relation.
[22] Le procureur du travailleur soutient que le fardeau de la preuve demeure celui de la prépondérance et non de la certitude scientifique et que, par présomption de fait, cette relation peut être établie. Il y a suffisamment de faits précis, graves et concordants au dossier pour reconnaître que c’est à son travail que le travailleur s'est infecté. Il en veut pour preuve l'opinion médicale du docteur M. Phaneuf, microbiologiste et professeur, déposée le 29 février 2012 au soutien de ses prétentions. Cette opinion doit prévaloir sur le document d'informations générales[7] déposé par le représentant de l'employeur quant aux délais et aux mécanismes de contamination.
[23] Pour le représentant de l'employeur, la relation causale n'est pas établie. La preuve démontre plutôt l'absence de contact direct avec la bactérie. De plus, l'opinion exprimée par le docteur Phaneuf se base sur certaines prémisses absentes du dossier, notamment sur un diagnostic de pharyngite, non démontré au dossier, et sur un délai d'incubation qui ne correspond pas à la réalité du dossier pour expliquer l'infection[8]. Enfin, aucune véritable souche de Streptocoques A n'a été démontrée chez le patient, même si ce dernier a été opéré pour une fasciite nécrosante, ce dont il convient.
[24] Il est clair au dossier que le travailleur a été infecté par une bactérie laquelle a entrainé une nécrose du pouce, nécessitant une chirurgie de débridement immédiate.
[25] Pour obtenir gain de cause, la preuve doit démontrer, avec prépondérance, que cette infection découle du travail du travailleur, lequel prétend avoir été contaminé par un patient en date du 30 octobre 2010.
[26] Dans son opinion du 14 décembre 2011, le docteur Phaneuf, après une brève revue du dossier de la CSST et des opinons émises sur le sujet énonce ce qui suit :
-Dossier de monsieur Raymond Dupont, numéro 6725. de l’Hôpital Saint-Eustache:
Ce large dossier comprend surtout deux hospitalisations dont le 15 novembre, une chirurgie pour cellulite et pulpite du pouce gauche à Streptocoque probable nécessitant une incision et un drainage, une révision sera faite avant le départ le 25 novembre 2010.
Dès le 15 novembre, le patienta été traité avec de la pénicilline et Clindamycine et suivi par le spécialiste en microbiologie et maladies infectieuses en plus du chirurgien. Le 24 novembre, l’orthopédiste fait évaluer par ergothérapie pour une baisse fonctionnelle.
La consultation en microbiologie le 15 novembre 2010 révèle que ce patient n’avait pas de contact avec de jeunes enfants et qu’il avait bel et bien eu un mal de gorge. La culture avait montré un Streptocoque du groupe A. La culture du pus profond du pouce reviendra avec un Streptocoque bêta-hémolytique du groupe A. Dans la revue de la littérature lnfectious Diseases, 7ième édition. Mandell, Douglas et Bennet, à la page 20602, à la deuxième colonne, la fasciite nécrosante. D’abord, tel que rapporté à la note de Santé Canada, lorsqu’une fasciite nécrosante s’installe, il y aune rapide évolution dans 24 à 72 heures. Mais, ceci n’est que la fin de l'histoire d’un Streptocoque, le début que l’on peut voir à la page 2600, 3ième paragraphe, on peut voir que pour des lésions d’impétigo, une souche de Streptocoque doit se développer pendant au moins 10 jours avant de donner un problème. A la fin de ce paragraphe, on dit que l’intervalle entre la colonisation de la peau et la colonisation du nez est en moyenne de 2 à 3 semaines.
Selon l’expérience des praticiens mais sans étude prouvée très claire, le Streptocoque du groupe A peut persister sur un cadavre pendant 72 heures mais seulement quelques heures à l’extérieur du corps.
Opinion médico-administrative:
Monsieur Raymond Dupont a contracté un Streptocoque du groupe A, en date du 30 octobre 2010, et quelques jours plus tard, il développe une pharyngite. Depuis le 14 novembre, il développe une fasciite nécrosante du pouce gauche. Tous les streptocoques du groupe A n’ayant pas la même diligence, celui de monsieur Dupont provenant de quelqu’un d’infecté sévèrement a suivi la suite logique de l’incubation de ce qui a donné une fasciite nécrosante. Cette fasciite nécrosante se développe sérieusement en 24 à 72 heures mais quelques semaines après l’incubation au niveau de la gorge et de la peau.
Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il y a un lien évident entre le problème de monsieur Dupont et son contact avec un patient porteur d'un Streptocoque du groupe A nécessitant clairement un arrêt de travail du 15 novembre 2010 au 02 mars 2011. Mais, étant donné que la guérison n’est pas achevée et qu’il y a plusieurs traitements en physiothérapie et possiblement d’autres chirurgies sont à venir, nous considérons ce dossier non consolidé complètement.
[sic]
[27] Le tribunal juge que cette opinion médicale sur la relation et la probable infection du travailleur, par le patient manipulé le 30 octobre 2010, doit prévaloir.
[28] Sur la possibilité d'une infection en date du 30 octobre 2010, bien que le travailleur ait témoigné avoir pris les mesures applicables et sécuritaires connues, notamment en ce qui a trait à une technique dite « gastro-entérite », le tribunal ne peut faire fi que, dans le déroulement de la soirée, il ait pu survenir une circonstance impliquant que le travailleur se soit infecté au contact du patient porteur d'une telle bactérie.
[29] Comme il a été déjà dit, ce n'est pas la certitude scientifique d'une telle infection que le tribunal doit rechercher, mais bien sa probabilité[9]. Or, cette probabilité apparaît s'être réalisée le 30 octobre 2010, et ce, à l'analyse des circonstances qui y ont fait suite, tout comme dans l'affaire Guillemette et Domaine Fleurimont inc.[10] concernant une infection au virus de la gastro-entérite.
[30] D'entrée de jeu, le tribunal retient que le travailleur a témoigné, de façon crédible, avoir commencé à éprouver des symptômes qu'il a associés à un rhume ou un début de fièvre, à ses dires, dans les jours suivants. Cela est d'autant qu'il n'est pas contredit qu'il a fallu qu'il prenne une journée d'absence en maladie dans le cours de sa semaine de travail pour se reposer et se remettre d’une fièvre. Le tribunal y voit là la description d'une forme d'infection en devenir.
[31] Cette infection est également décrite au médecin de l'urgence, le 14 novembre, le travailleur mentionnant avoir souffert d'une pharyngite, laquelle n'est cependant pas officiellement diagnostiquée, comme le souligne le représentant de l'employeur, mais qui est malgré tout présente, selon le témoignage plus que crédible du travailleur.
[32] Or, le travailleur témoigne également que ni son enfant ni aucun autre présent dans un centre de la petite enfance n’étaient malades durant cette semaine, ce qui a pu être vérifié à ses dires et qui demeure non contredit. Cela laisse ainsi présager, sans en avoir la certitude, mais de façon probante, que la source de l'infection ou de la contamination provient davantage de l'hôpital, et donc plus probablement, lors du déplacement du patient atteint de cette bactérie.
[33] La preuve démontre également que ce patient était infecté d'une souche bactérienne « cocci gram positif ». C’est ce que révèle la culture des liquides et des biopsies prélevées lors de la chirurgie, et ce, même si les résultats peuvent être critiqués, comme le prétend le représentant de l'employeur. Il n'en demeure pas moins que, selon le rapport d'anatomopathologie, la culture apparaît positive[11].
[34] À cet effet, le docteur Phaneuf, qui a également analysé le dossier du patient décédé, rapporte ce qui suit dans son avis complémentaire du 20 février 2012 :
Pour faire suite à notre évaluation du 15 novembre 2011, lorsque nous rencontrons monsieur Raymond Dupont, nous avons évalué en détail le dossier de son contact au Centre de santé et des services sociaux du Lac des Deux-Montagnes de l’Hôpital Saint-Eustache, ce dossier nous montre que le patient est bel et bien décédé d’une fasciite de la cuisse et de la fesse gauche. À la salle d’opération, le 30 octobre, deux des cinq biopsies sont d’ailleurs positives pour des cocci gram positives. Le patient décède le 31 octobre et, à l’autopsie, on retrouve aussi des cocci gram positives. À noter que ce patient ayant, dès l’arrivée, reçu un antibiotique et il est assez normal que les cultures se négatives mais le gram reste positif et avec l’histoire clinique, cela correspond à un Streptocoque de type groupe A. [sic]
[35] Ainsi, bien que le représentant de l'employeur doute que le patient décédé ait été contaminé, malgré le diagnostic de fasciite nécrosante émis, il n'en demeure pas moins qu'il apparaît plus que prépondérant qu'il en avait été affligé au moment de la chirurgie.
[36] À cet effet, bien qu'aucune souche particulière et précise n'ait été identifiée, le tribunal doit retenir à cet effet l'opinion exprimée par le docteur Phaneuf, médecin microbiologiste, qui, pour sa part, conclut ainsi.
[37] Quant à l'argument voulant que ce soit des souches d'impétigo qui nécessitent plus de dix jours d'incubation, alors que tel n'est pas le cas présent, le tribunal considère une autre fois que l'opinion du docteur Phaneuf doit prévaloir, d'autant qu'il prend cette citation à titre d'exemple et qu'il est fort probable que la durée d'incubation chez le travailleur soit la même.
[38] L'évolution de la situation du travailleur, couplée aux explications médicales du docteur Phaneuf, quant au processus de développement bactérien, l'analyse des symptômes évolutifs chez le travailleur avec le temps, l'apparition de la symptomatologie chez le travailleur, concomitante dans le temps, font en sorte qu'il peut être fortement présumé que l'infection, présente chez le travailleur, découle d'un possible contact avec un patient porteur de cette souche nécrosante, bien qu'une certitude scientifique ne soit pas établie, ce que le tribunal ne recherche pas de toute façon.
[39] C’est par l'application des principes touchant la preuve circonstancielle, sans justifier une conclusion d'une certitude absolue, mais une conclusion probable, comme il est décrit par la Cour supérieure, dans la cause Hôpital Général de Québec c. Commission des lésions professionnelles et Poliquin[12], que le tribunal conclut que la preuve, dans le présent dossier, permet de reconnaître une étiologie professionnelle à l'infection subie par le travailleur, laquelle a mené aux conséquences nécessitant les chirurgies décrites.
[40] Le tribunal s'estime satisfait de la preuve offerte dans le présent dossier et juge que cette preuve établit, par présomption de fait, une relation entre l'infection qui a affligé le travailleur à compter du 30 octobre 2010 et le contact de ce dernier avec un patient qui était atteint d'une telle infection. Il s'agit là de l'événement imprévu et soudain recherché.
[41] Il y a donc la démonstration de la survenance d'une lésion professionnelle en date du 30 octobre 2010.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête déposée par monsieur Raymond Dupont ;
INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 18 mars 2011, à la suite d’une révision administrative ;
DÉCLARE que monsieur Raymond Dupont a subi une lésion professionnelle en date du 30 octobre 2010.
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Robert Daniel |
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Me Benoit Beauregard |
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C.S.N. |
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Représentant de la partie requérante |
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Monsieur Paul Côté |
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Santragest inc. |
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Représentant de la partie intéressée |
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[1] L.R.Q., c. A-3.001
[2] Pages 46 et 47 du dossier du patient.
[3] Page 56 du dossier du patient.
[4] Pages 83 et 84 du dossier du patient.
[5] Page 8 du dossier du patient.
[6] Page 8 du dossier du patient.
[7] Document E-1 : http://www.phac-aspc.gc.ca/lab-bio/res/psds-ftss/strep-pyogenes-fra.php: Agence de la santé publique du Canada : Streptococcus Pyogenes : Fiche technique santé-sécurité : agents pathogènes.
[8] Le délai d'incubation de plus de 10 jours invoqué par le docteur Phaneuf touchant davantage un streptocoque donnant de l'impétigo, ce qui n'est pas le cas du présent dossier.
[9] Casaubon et Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, C.L.P. 209496-72-0306, 24 novembre 2003, Anne Vaillancourt.
[10] Guillemette et Domaine Fleurimont inc., 2011 QCCLP 7059 .
[11] Page 56 du dossier du patient.
[12] Hôpital Général de Québec c. Commission des lésions professionnelles et Poliquin, C.S. 200-05-009854-980, 5 novembre 1998, L. Rochette, j.c.s.
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