Décision

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DÉCISION

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[1]           Le 1^er mars 2010, monsieur Gaétan Brière, le travailleur, dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête à l’encontre d’une décision rendue le 8 février 2010 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite de la révision administrative.

[2]           Par cette décision, la CSST entérine l’avis émis par le membre du Bureau d’évaluation médicale le 3 novembre 2009. La CSST déclare, entre autres, que le travailleur a droit à une vingtaine de séances de psychothérapie.

[3]           À l’audience tenue par la Commission des lésions professionnelles à Trois-Rivières le 15 octobre 2010, le travailleur était présent et représenté.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           Le travailleur conteste seulement la partie de la décision qui porte sur la poursuite des traitements en psychothérapie. Pour le travailleur, la CSST ne doit pas limiter ces traitements à une vingtaine puisqu’il en a encore besoin compte tenu de sa condition physique qui se détériore.

L’AVIS DES MEMBRES

[5]           Tant le membre issu des associations syndicales que celui issu des associations d’employeurs estiment que l’avis émis par le docteur Laliberté sur le nombre de traitements est raisonnable et qu’il repose sur une analyse motivée de la condition du travailleur.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[6]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si la décision de la CSST de limiter le nombre de traitements de psychothérapie à une vingtaine tel que recommandé par le docteur Laliberté agissant à titre de membre du Bureau d’évaluation médicale est bien fondée.

[7]           L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) définit comme suit la notion de « consolidation » :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« consolidation » : la guérison ou la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion n'est prévisible;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[8]           Les articles 148 et 151 de la loi se lisent comme suit :

148.  La réadaptation physique a pour but d'éliminer ou d'atténuer l'incapacité physique du travailleur et de lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de sa lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 148.

151.  La réadaptation sociale a pour but d'aider le travailleur à surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, à s'adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l'accomplissement de ses activités habituelles.

__________

1985, c. 6, a. 151.

[9]           Le 17 novembre 1984, le travailleur, infirmer auxiliaire au Centre de Santé Cloutier-du-Rivage, l’employeur, est victime d’un accident du travail lors duquel il s’est blessé à la cheville gauche. Il a été en mesure de reprendre son travail. Il a présenté par la suite de nombreuses rechutes, récidives ou aggravations.

[10]        À compter du 23 novembre 2003, le travailleur a cessé de travailler. Il a été déclaré en invalidité permanente compte tenu de ses limitations fonctionnelles de classe IV.

[11]        En 2006, le travailleur a débuté des consultations avec monsieur Alain Bellavance, psychologue. Ces traitements ont été acceptés par la CSST.

[12]        Le 2 mars 2009, le médecin qui a charge du travailleur, le docteur Denis Ramalho, complète un rapport médical. Il est d’avis que le travailleur a une lésion psychologique pour laquelle il prescrit des traitements de psychothérapie à long terme.

[13]        La CSST a fait expertiser le travailleur par la docteure Guylaine Proteau, psychiatre. La docteure Proteau est d’avis que la lésion est consolidée en date de son examen. Elle retient le diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive de type chronique secondaire à une condition médicale. Au sujet des traitements, la docteure Proteau écrit ce qui suit concernant la psychothérapie :

« La démarche actuelle pourrait être poursuivie pour encore une dizaine de sessions afin d’aider monsieur Brière à liquider les deuils inhérents aux limitations fonctionnelles et à la perte de son intégrité physique, lui qui se sait inemployable depuis la fin février 2008. Si cela n’a pas été fait, un suivi auprès d’un psychologue spécialisé oeuvra au sein d’une équipe multidisciplinaire du traitement de la douleur pourrait aussi lui être bénéfique. »

[14]        Le docteur Richard Laliberté, psychiatre, a examiné le travailleur le 27 octobre 2009 en sa qualité de membre du Bureau d’évaluation médicale. Le rapport d’expertise du docteur Laliberté vaut ici comme tout au long rapporté. Le docteur Laliberté précise qu’il a apporté une attention particulière au rapport d’expertise réalisé par la docteure Proteau et aux rapports médicaux complétés par le docteur Denis Ramalho. Il a également pris connaissance des notes de consultation en psychiatrie complétées par le docteur Henri Boucher le 9 juin 2009, d’un rapport d’évaluation en neuropsychologie réalisé le 7 décembre 2006 et de plusieurs rapports évolutifs complétés par monsieur Denis Bellavance, psychologue, depuis mars 2006.

[15]        Il y a lieu de reprendre les extraits suivants de la conclusion du docteur Laliberté :

« […]

L’évolution par la suite a été très défavorable et on note que monsieur Brière a dû vivre de complications en complications avec une nette détérioration au niveau fonctionnel à son pied droit et aussi et surtout présence d’un syndrome douloureux important très incapacitant qui a résisté aux diverses approches thérapeutiques conservatrices et agressives qui ont été recommandées. On note pas moins de 11 interventions chirurgicales. Malgré les dosages importants d’analgésiques, de coanalgésiques, installation d’un neurostimulateur et d’une pompe intra-thécal, monsieur Brière est resté avec un syndrome douloureux très incapacitant avec diminution au niveau de sa mobilisation.

Monsieur Brière a commencé à présenter divers symptômes anxiodépressifs à partir du milieu des années 2000 lorsqu’il a constaté que la situation clinique évoluait de façon défavorable et que le pronostic s’assombrissait. On a décrit dans ce dossier la présence de limitations fonctionnelles de classe IV, ce qui l’empêche pratiquement d’envisager tout retour à un travail rémunérateur. Notons également la description d’atteinte permanente à l’intégrité physique relativement importante.

Monsieur Brière a été suivi en psychologie depuis 2006. Il s’est vu prescrire également des antidépresseurs qui n’ont pas eu d’effet notable sur sa condition.

Il a récemment été évalué en psychiatrie. Il est clair que monsieur Brière présente des difficultés d’adaptation en lien avec sa condition physique.

À la révision du dossier et suite au questionnaire que j’ai pu compléter lors de ma rencontre avec lui, je ne pense pas qu’on puisse retenir un diagnostic de dépression majeure. On a soulevé des hypothèses diagnostiques de trouble d’adaptation. Ce diagnostic a été retenu par la Dre Proteau de même que par le médecin traitant de monsieur Brière.

On note qu’il a été évalué en psychiatrie en juin 2009 par le Dr Boucher à Trois-Rivières. Celui-ci ne retenait aucun diagnostic à l’axe I.

Dans ce dossier, le diagnostic de trouble d’adaptation n’est pas remis en question. Il est clair qu’il s’agit d’un trouble d’adaptation chronique en lien avec la condition physique actuelle de monsieur Brière.

Dans ce dossier, on m’a demandé de rencontrer monsieur Brière dans le but de répondre aux questions suivantes :

Date de consolidation :

J’ai mentionné qu’à mon avis un diagnostic de trouble d’adaptation chronique avec symptômes anxiodépressifs doit être retenu chez monsieur Brière. L’état psychique actuellement présent chez monsieur Brière est directement en lien avec ses difficultés d’adaptation par rapport à sa condition physique. Il s’agit d’une situation qui m’apparaît actuellement chronique et, à la révision du dossier et suite à l’entrevue que j’ai complétée, je suis d’avis que le tableau clinique a actuellement atteint un plateau. Je ne pense pas qu’on puisse noter d’amélioration significative durant les prochains mois et les prochaines années et, en ce sens, je considère la lésion comme étant consolidée. Il est important de rappeler ici que la notion de consolidation ne signifie pas absence de symptomatologie et absence de nécessité de traitement. Des indications de traitement pharmacologique et de psychothérapeutique peuvent être présentes, tout en considérant la lésion comme étant consolidée.

Compte tenu de l’évolution durant la dernière année en considérant l’opinion émise par la Dre Proteau, par le Dr Boucher et par monsieur Denis Bellavance, psychologue. Je considère la lésion consolidée à la date de mon examen, soit en date du 27 octobre 2009.

Nature, nécessité, suffisance ou durée des soins administrés ou prescrits :

Monsieur Brière reçoit actuellement des antidépresseurs. Il s’est également vu prescrire du Seroquel et on note par ailleurs l’utilisation d’anxiolytique au besoin. Les approches pharmacologiques m’apparaissent indiquées surtout en recherchant un effet anxiolytique. Je n’a pas d’objection à ce qu’on poursuive le Wellbutrin et le Seroquel au dosage actuel. Malgré le pronostic d’amélioration défavorable, je pense qu’il y a lieu de maintenir un plan de traitement pharmacologique au long cours.

Le suivi psychothérapeutique est entrepris depuis 2006. Il n’a pas été noté d’amélioration significative de la condition de monsieur Brière. On note cependant que ce type de traitement lui a certainement été d’un bon support et a pu éviter une évolution défavorable de sa condition. Je pense qu’il y a lieu de maintenir actuellement un suivi psychothérapeutique. Monsieur Brière doit être accompagné dans le but de mieux s’adapter à sa condition actuelle et réussir à faire le deuil de la perte de son emploi et tenter de développer des stratégies d’adaptation à sa condition physique. Je suggère 20 rencontres supplémentaires en psychologie.

[…] »

[16]        Le 10 mars 2010, le docteur Henri Boucher rencontre le travailleur à la demande des docteurs Ramalho et Michel Leclerc. Le docteur Boucher avait déjà évalué le travailleur en juin 2009. Le docteur Boucher confirme le diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur triste et des douleurs chroniques. Au cours de cette rencontre, le travailleur mentionne que ses traitements de psychothérapie prendront fin à la suite de la décision rendue par la CSST. À ce sujet, le docteur Boucher écrit :

« Comme je le mentionnais dans mon évaluation de juin 2009, je répète qu’il est de la plus haute importance que monsieur puisse poursuivre son aide psychothérapeutique, c’est ce qui lui a permis, à mon avis, de garder la tête hors de l’eau et d’empêcher que son adaptation difficile puisse devenir trop trouble, à date. »

[17]        Le 12 juillet 2010, monsieur Alain Bellavance, psychologue, écrit ce qui suit à la CSST :

« La présente est pour confirmer que j’ai rencontré monsieur Brière à vingt-quatre reprises du 30 octobre 2009 au 9 juillet 2010 dans le cadre de son programme d’indemnisation à la C.S.S.T.

Nous avons poursuivi le travail consistant à l’amener à se confier davantage aux gens de son entourage. Cet objectif était d’autant plus important que vous envisagiez mettre un terme à sa thérapie. Ainsi, monsieur Brière est parvenu à surmonter à l’occasion ses peurs et à faire part à sa conjointe de ses sentiments par rapport à sa situation. Bien que la réponse de celle-ci ait été favorable, que cela ait permis un rapprochement entre eux, il demeure tout de même très réticent à se confier.

En effet, ce qu’il arrive à exprimer à sa conjointe n’est qu’une fraction de l’intensité émotionnelle véritablement ressentie. Il est convaincu que s’il l’exprimait en entier, cela aurait pour résultat de l’effrayer et, ultimement, de le faire fuir. Il est vrai qu’il éprouve de fortes émotions et que même lors de nos rencontres, il lui difficile d’entrer en contact avec celles-ci. Nous devons donc progresser petit à petit de façon à éviter une émergence trop prononcée de ces émotions qui pourrait l’entraîner dans une dépression majeure et ainsi, compliquer davantage la situation.

Il faut comprendre qu’au début de notre démarche, monsieur Brière niait la réalité de sa situation. Il est engagé dans une voie qui consistait à démontrer aux autres, mais d’abord à lui-même, ses capacités malgré son handicap. Cette attitude lui permettait de maintenir une assez bonne estime de lui-même de part l’admiration qu’il avait des gens autour de lui. Or, son arrivée en thérapie était conséquente d’une première véritable prise de conscience d’une grave détérioration de sa condition physique. En ce sens, tous ses mécanismes d’adaptation qui avaient fonctionnés jusque là ne lui permettaient plus de maintenir un certain équilibre.

Ce fut un travail ardu que de l’amener à prendre soin de lui en respectant ses limites physiques. Ce travail est cependant assez bien intégré et aujourd’hui, il arrive à exprimer aux autres son besoin de repos par exemple. Ainsi, on peut dire qu’il est en mesure d’afficher sa vulnérabilité physique. Cependant, comme je le mentionnais plus haut, il n’en va pas de même de sa vulnérabilité psychologique.

Ce travail serait facilité si la condition physique de monsieur Brière était stable. Or, elle se détériore graduellement ce qui l’amène régulièrement à recevoir de mauvaises nouvelles des différents médecins qui le suivent. Par exemple, il devra subir une intervention chirurgicale au genou droit. Le chirurgien lui a bien fait comprendre que s’il n’y avait pas d’intervention, son genou se détériorerait inévitablement. Par ailleurs, il ne lui a pas caché que cette même intervention pouvait aussi provoquer une douleur chronique. Il a choisi l’intervention même si l’éventualité d’une nouvelle douleur n’est pas sans générer de grandes appréhensions chez-lui. De plus, il vient d’apprendre qu’il a une tendinite à l’épaule droite avec dislocation ainsi qu’une épicondylite bilatérale aux deux coudes. C’est à ce genre de situation qu’il est régulièrement confronté. Comme je le mentionnais dans un rapport précédent, la condition de monsieur Brière exige de sa part une adaptation constante. Il lui est pratiquement impossible d’atteindre un équilibre relativement stable. Toute ces nouvelles ont évidemment un impact émotionnel chez-lui, impact qu’il doit tenter d’intégrer et ce, il ne faut pas l’oublier, dans un contexte où il doit, aussi gérer sa douleur physique. C’est beaucoup demander à quelqu’un.

En ce sens, malgré l’avis du docteur Richard Laliberté, je recommande respectueusement à la C.S.S.T. de reconsidérer sa décision de mettre un terme à la démarche psychothérapeutique de monsieur Brière et de lui permettre au contraire de la poursuivre. »   [sic]

[18]        Le 15 juillet 2010, le docteur Boucher répond à une demande du procureur du travailleur au sujet de la décision de la CSST de limiter les traitements de psychothérapie à une vingtaine de traitements. Le docteur Boucher reprend l’extrait de ses évaluations antérieures. À la question posée, il répond comme suit :

« En réponse à votre première question, c'est-à-dire s’il est justifié de limiter les soins de psychothérapie à une vingtaine de traitements pour monsieur ?, je réponds non à cela, il m’apparaît clairement que vue l’aspect chronique de l’atteinte de monsieur et le fait, même admis par le médecin psychiatre expert, le docteur Richard Lirette, que les médicaments antidépresseurs n’ont pas eu d’effet notable sur sa condition et qu’il est suivi en psychologie depuis 2006 concluant qu’il recommande, malgré le pronostic d’amélioration défavorable, de maintenir un plan de traitement pharmacologique au long cours, le docteur Laliberté mentionne que le suivi psychothérapeutique n’a pas amené d’amélioration significative mais que ce traitement lui a été d’un bon support et a pu éviter une évolution défavorable de sa condition, pourquoi accomplit-il à seulement la poursuite de 20 rencontres supplémentaires en psychologie?

À plusieurs reprises, il y avait mention, par la CSST, le nombre de séances limitées de psychothérapie. Mais ce que je constate au dossier que vous m’avez fait parvenir, plusieurs lettres de psychologues de monsieur Brière, monsieur Alain Bellavance, faisaient mention auprès d’agents de la CSST, de poursuivre la psychothérapie ce qui a été accepté jusqu’à dernière. Cela était certainement des admissions de la nécessité de poursuivre, ce qui est encore à mon avis une nécessité mais je comprends que la CSST ou tout autre organisme puisse vouloir des balises quant à poursuivre ou non les paiements des frais concernant des traitements pour les gens qu’ils indemnisent. Je crois qu’il est nécessaire que de tels contrôles puissent être effectivement mis en place. Mais il est indéniable, vu la condition de ce patient qui, au risque de me répéter, s’est chronicisé, qu’il y ait des révisions concernant la nécessité ou non de poursuivre la psychothérapie, ce qui pourrait alors être réévalué une fois par année, par ceux qui sont les mieux placés c'est-à-dire, ces soignants actifs, soit un médecin de famille et son psychologue. J’ai d’ailleurs reçu un rapport de ce dernier, daté du 12 juillet 2010 que monsieur Brière m’a fait parvenir qui conclut ce qui suit et je le cite : « en ce sens, malgré l’avis du docteur Richard Laliberté, je recommande respectueusement la CSST de reconsidérer sa décision de mettre un terme à la démarche psychothérapeutique de monsieur Brière et de lui permettre au contraire de la poursuivre. »

[19]        À l’audience tenue par la Commission des lésions professionnelles, le travailleur témoigne que les traitements ont pris fin en juillet 2010. Sa condition physique a continué à se détériorer. Il a toujours d’autres deuils à faire. Les traitements de psychothérapie lui permettaient de parler de sa condition au psychologue et cela lui faisait du bien.

[20]        La Commission des lésions professionnelles note premièrement que le 27 octobre 2009, le docteur Lalliberté recommande pour le travailleur, malgré la consolidation de la lésion psychologique, le maintien d’un suivi psychothérapeutique pour lui permettre de mieux s’adapter à sa condition actuelle, à faire le deuil de la perte de son emploi et de tenter de développer des stratégies d’adaptation à sa condition physique. Il suggérait 20 rencontres supplémentaires en psychothérapie.

[21]        La CSST, étant liée par l’avis émis par le membre du Bureau d’évaluation médicale quant aux traitements, a repris la conclusion du docteur Laliberté dans sa décision.

[22]        Le docteur Boucher n’a pas réévalué le travailleur en juillet 2010. C’est en mars 2010 qu’il a vu le travailleur la dernière fois. À cette époque, le travailleur bénéficiait de la psychothérapie.

[23]        Compte tenu de la preuve médicale prépondérante au dossier, la Commission des lésions professionnelles constate que l’avis du docteur Laliberté de limiter le nombre de traitements de psychothérapie à 20 traitements malgré la consolidation a été rendu après une analyse complète du dossier du travailleur.

[24]        Le tribunal note également que le travailleur n’a pas fait l’objet d’une évaluation médicale motivée sur la nécessité de poursuivre les traitements de psychothérapie après juillet 2010. L’opinion émise par monsieur Bellavance ne constitue pas une évaluation médicale.

[25]        Compte tenu de ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles estime que la recommandation faite par le docteur Laliberté de limiter le nombre de traitements à vingt est raisonnable et elle s’appuie sur une analyse approfondie du dossier du travailleur.

[26]        Par ailleurs, le tribunal considère que la poursuite des traitements de psychothérapie pourraient être accordée dans le cadre de la réadaptation sociale et physique si la CSST estime que c’est justifié compte tenu de la condition du travailleur.

[27]        L’opinion émise par monsieur Bellavance pourrait être considérée par la CSST pour décider des besoins de réadaptation du travailleur.

[28]        Le tribunal n’est pas saisi de cette question et il reviendra au travailleur de faire sa demande à la CSST.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête de monsieur Gaétan Brière;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 8 février 2010 à la suite de la révision administrative;

DÉCLARE monsieur Gaétan Brière avait droit à 20 traitements de psychothérapie après le 27 octobre 2009.