Décision

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DÉCISION

 

 

[1]               Le 29 octobre 2002, madame Aurora Galura (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête en contestation d’une décision rendue le 22 octobre 2002 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), à la suite d’une révision administrative.

[2]               Cette décision maintient celle rendue initialement par la CSST le 13 novembre 2001 et conclut que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le ou vers le 17 juillet 2001.

[3]               Les parties sont présentes et représentées lors des deux audiences tenues à Longueuil les 21 février et 13 juin 2003. Madame Galura est entendue comme principal témoin.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]               La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue en révision le 22 octobre 2002 et de reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle le 17 juillet 2001, dont le diagnostic est une tendinite de De Quervain bilatérale et un syndrome du canal carpien bilatéral.

LES FAITS

[5]               Madame Galura travaille pour l’employeur au dossier depuis le mois de septembre 1996. Elle y a assumé divers postes, dont celui de manutentionnaire au laboratoire (de septembre 1996 à novembre-décembre 1997), de préposée au « raw stock » (de novembre-décembre 1997 à novembre-décembre 1998), de manutentionnaire au département de l’emballage (de novembre 1998 à septembre 1999) et de manutentionnaire au département du « tapeloading » (d’octobre 1999 à août 2001).

[6]               Selon les données fournies par l’employeur (E-2), madame Galura a été l’objet, entre 1996 et 2001, de plusieurs mises à pied de durée variable qui survenaient lors de manques de travail, et les périodes travaillées ont varié d’un peu plus d’un mois à un maximum de dix mois.

[7]               La travailleuse fournit à l’audience une description verbale élaborée et minutieuse de chacune des tâches inhérentes aux divers postes de travail. Le résumé suivant tient compte de cette description, sans nécessairement entrer dans tous les détails entendus à l’audience.

PREMIÈRE PÉRIODE - Septembre 1996 à décembre 1997 : poste de manutentionnaire au laboratoire

[8]               Au laboratoire, la travailleuse alimente une banque d’enregistrement de films sur cassettes; durant une journée de travail, madame Galura dit manipuler de 5 à 6 000 cassettes.

[9]               Madame Galura charge et décharge la banque en procédant de la manière suivante. Elle prend une pile de neuf cassettes dans sa main gauche, le poignet en dorsi-flexion maximale et le pouce en abduction, puisqu’elle tient les cassettes par en-dessous et, de sa main droite, charge chaque cassette dans le magnétoscope, en la tenant avec le pouce sous la cassette et les quatre autres doigts sur la cassette.

[10]           Comme la banque comprend environ 56 colonnes de magnétoscopes placés sur neuf rangs de hauteur, madame Galura, qui est de petite taille, doit se lever sur la pointe des pieds et élever son bras droit au-dessus de ses épaules, pour atteindre les magnétoscopes de la dernière rangée. De plus, l’angle de son poignet droit varie selon la hauteur à atteindre, allant d’une extension à une flexion maximale. Lorsqu’elle décharge les cassettes, elle ne fait que glisser à l’aide de sa main droite, la cassette enregistrée sur sa main gauche.

[11]           L’opération de chargement dure de 15 à 20 minutes, alors que celle de déchargement dure une trentaine de minutes. Madame Galura charge ainsi 500 cassettes, et immédiatement après, recommence un chargement identique, de manière à toujours avoir deux cassettes en attente dans le chargeur. Il y a donc 1 500 cassettes par banque.

[12]           La travailleuse effectue cette tâche durant une journée complète. Lorsqu’elle est en attente d’enregistrement de films plus longs, dont la durée varie de 3 à 180 minutes, la travailleuse n’est pas pour autant à ne rien faire. Elle fait alors les commandes de plus courte durée (short orders), qui comprennent un moins grand nombre de cassettes à manipuler, soit entre 10 et 30. Les mêmes opérations que précédemment décrites sont alors réalisées.

[13]           Pendant les pauses de 15 minutes et celle de 30 minutes pour le repas, la travailleuse doit s’assurer que les magnétoscopes n’arrêtent pas, de sorte que l’horaire des pauses varie selon la durée des films.

[14]           Neuf à dix manutentionnaires travaillent au laboratoire. Lorsqu’un de ceux-ci s’absente, les autres doivent faire fonctionner sa banque de magnétoscopes; chacun s’entraide alors, l’un chargeant, l’autre déchargeant, de sorte que les temps libres sont à peu près inexistants.

 

[15]           Lorsqu’elle est à ce poste de travail, madame Galura doit également apporter, dans un chariot qu’elle pousse, les cassettes enregistrées au département du contrôle de la qualité; c’est une opération qui dure de deux à trois minutes.

[16]           Durant cette première période, madame Galura a travaillé trois sessions non consécutives de travail: du 6 septembre au 12 octobre 1996, du 6 janvier au 6 avril 1997 et du 23 juin au 5 décembre 1997.

[17]           C’est durant cette période que madame Galura témoigne avoir commencé à ressentir les premiers symptômes de ses pathologies aux pouces et aux poignets, sans cependant être en mesure de préciser durant laquelle des trois sessions de travail ceci a débuté. Elle a présenté des douleurs au niveau de l’apophyse styloïde du radius des deux mains, surtout à droite, et à la face palmaire du poignet droit et a constaté l’apparition d’une bosse sur la styloïde radiale droite. Pour contrer ses malaises, elle a porté des bandages mais n’a consulté aucun médecin.

[18]           Elle témoigne avoir également été incommodée la nuit par des douleurs sous forme d’engourdissements dans les deux mains, plus prononcées à droite qu’à gauche.

DEUXIÈME PÉRIODE - Décembre1997 à décembre 1998 : préposée au raw stock

[19]           Cette période se passe dans le département du « raw stock », ou cassettes vierges. Lors d’une première opération, la travailleuse prend des cassettes placées à sa gauche dans une boîte, enlève le plastique les recouvrant, à l’aide d’un exacto ou en le déchirant avec les ongles de sa main droite, sa main gauche retenant la cassette. Puis elle replace les cassettes dans une autre boîte.

[20]           Une deuxième opération consiste à apposer des étiquettes sur les cassettes en les prenant une par une et en les collant sur les cassettes, en se servant de la pince de sa main droite. Chaque étiquette est en effet tenue entre le pouce et l’index de la main droite. Elle appuie sur chaque étiquette avec le pouce de la main droite pour les faire coller.

[21]           Une troisième opération consiste à essuyer un des rebords des cassettes afin d’enlever les titres; cette tâche se fait à l’aide d’un chiffon enduit d’alcool, la travailleuse exerçant une pression avec la pince de sa main droite pour bien effacer les titres de films.

[22]           C’est à la fin de cette période que madame Galura a acquis sa permanence chez son employeur. Elle y a travaillé durant trois sessions non consécutives de travail: du 11 décembre 1997 au 24 avril 1998, du 4 mai au 8 mai 1998 et du 29 juin au 16 novembre 1998.

[23]           Elle affirme que les douleurs ont légèrement régressé durant cette période, elle n’a pas consulté de médecin et le gonflement au niveau de sa main droite était moins accentué.

TROISIÈME PÉRIODE - Décembre 1998 à septembre 1999 : manutentionnaire au département de l’emballage

[24]           Au département d’emballage, madame Galura a surtout travaillé sur la ligne de production 3 et sur la ligne de carton. Elle n’a été appelée à opérer sur la ligne 1 que durant une très brève période (pendant son entraînement ou s’il manquait de personnel), de sorte qu’il n’apparaît pas nécessaire de décrire le travail sur cette ligne. Elle a aussi travaillé un mois environ au département d’assemblage, mais cette durée n’est pas suffisante ici pour rapporter le type de travail qu’elle y a exécuté.

[25]           Il faut également noter qu’à ce département, les tâches sont exécutées en rotation de deux heures.

[26]           Sur la ligne 3 , la travailleuse doit alimenter un stacker. Sur un chariot contenant environ 500 cassettes, elle en prend quatre à la fois dans chacune des mains, les tenant entre le pouce et les autres doigts et les dépose dans le stacker, dans un mouvement continu ressemblant, selon son témoignage, à celui d’un nageur de crawl. Elle précise que, si elle était trop fatiguée, elle n’en prenait que trois dans chaque main.

[27]           Au deuxième poste, elle est face à un convoyeur sur lequel passent des boîtiers ouverts contenant déjà une cassette. Son rôle est alors de fermer à deux mains le boîtier, en exerçant une pression sur le dessus, parce que l’enclenchement est difficile sur du matériel neuf.

[28]           Le troisième poste consiste à prendre sur sa gauche, dans un chariot, de trois à quatre boîtiers dans chaque main (avec le pouce en abduction maximale) pour les déposer sur le convoyeur du bas, en suivant le rythme imposé par l’arrivée des cassettes qui roulent sur le convoyeur du haut.

[29]           Le quatrième poste consiste à prendre sur le convoyeur du haut une cassette dans chaque main et la déposer dans le boîtier qui roule sur le convoyeur du bas.

[30]           Il peut enfin arriver qu’elle doive placer un encart dans le fond d’un boîtier; pour cette opération, elle tient les encarts dans sa main gauche et les fait glisser un à un avec son pouce droit dans les boîtiers.

[31]           Certaines des opérations de la ligne carton sont identiques à celles de la ligne 3, dont celles de remplir le stacker et de déposer avec les deux mains des cassettes dans des boîtiers. Elle doit de plus prendre un paquet de boîtiers (avec le pouce en abduction maximale), dont l’épaisseur atteint environ deux pouces, qu’elle doit brasser vigoureusement pour les décoller les uns des autres et ensuite alimenter le dispenseur.

[32]           La vitesse sur cette ligne de carton est augmentée selon l’expérience des opérateurs.

[33]           Cette troisième période s’est déroulée en deux sessions de travail: du 16 novembre 1998 au 15 avril 1999, du 25 juin 1999 au mois d’octobre 1999.

[34]           Durant cette période, les douleurs aux mains ont augmenté de manière significative et la travailleuse présentait des engourdissements nocturnes plus fréquents, surtout à la main droite, et un gonflement plus marqué. Elle ne consulte pas de médecin.

QUATRIÈME PÉRIODE - Octobre 1999 à août 2001 : manutentionnaire au département du tape loading

[35]           Madame Galura a passé la plus grande partie de cette période au département du tape loading; elle a aussi travaillé durant trois mois au département d’assemblage, mais la Commission des lésions professionnelles ne juge pas significatif de rapporter le travail qu’elle y a exécuté.

[36]           Selon ses explications et celles fournies par un témoin de l’employeur, monsieur Abasi Rumatila, superviseur de ce département chez l’employeur, les opérations dans ce département se déroulent de la manière suivante.

[37]           Trois manutentionnaires se partagent le travail et une rotation des trois postes a lieu à chaque semaine.

[38]           Le matin en arrivant, l’employée occupant la fonction numéro 3 apporte de l’entrepôt des chariots remplis respectivement de pancakes et de shells; les pancakes sont de gros rouleaux contenant du ruban à film qui pèsent environ 35 à 40 livres chacun. Les shells sont des cassettes vides sur lesquelles sera enroulé le ruban à film.

[39]           L’employé numéro 3 enlève une couche de carton et une couche de plastique à l’aide d’un exacto avant d’apporter, avec un jigger, les palettes contenant les pancakes puis celles contenant les shells près du poste de travail des deux autres manutentionnaires.

[40]           Cette personne, durant le reste de la journée, doit ramasser les vidanges qui s’accumulent dans les diverses salles du département. Elle est aussi appelée à remplacer les deux autres employés durant leurs pauses. Elle peut aussi être envoyée au «jetprint». Il s’agit alors de prendre dix cassettes fournies par la machine entre les deux mains, de les déposer dans des cabarets ayant une capacité de 50 cassettes, de déposer ces cabarets dans un chariot ayant une capacité de 500 cassettes, et d’apporter le tout au laboratoire.

[41]           Les deux autres manutentionnaires débutent leur quart de travail sur les pancakes. Elles doivent enlever, à l’aide d’un exacto, la dernière couche de plastique recouvrant les paquets de pancakes, déposer chaque pancake sur un convoyeur, après en avoir retiré la partie supérieure blanche. Cette opération dure une trentaine de minutes.

[42]           Madame Galura témoigne prendre les pancakes placés horizontalement avec ses deux mains, les appuyer sur son estomac et les déposer sur le convoyeur lorsqu’elle est à ce poste.

[43]           Le reste de la journée, ces deux manutentionnaires alimentent chacun un convoyeur en cassettes vides (shells). Ces deux convoyeurs alimentent les machines qui embobinent le ruban sur ces cassettes. Celui de la ligne numéro 1 est rapide et même éprouvant, selon monsieur Rumatila, et il alimente 16 machines à la fois; celui de la ligne numéro 2 en alimente huit.

[44]           Madame Galura témoigne que lorsqu’elle occupe un de ces postes, elle prend trois paquets de dix cassettes et les place sur une petite table près du convoyeur; elle enlève d’abord avec un exacto la dernière couche de plastique recouvrant les paquets de cassettes vides et il arrive fréquemment qu’elle doive frapper le paquet sur le rebord de la table, parce que le plastique qui le recouvre ne veut pas se déchirer avec un exacto. Elle place sept paquets sur le convoyeur en début de journée et l’alimente ensuite constamment, selon la demande des machines. Le témoin Rumatila explique que s’il y a attente pour le dépôt des paquets de cassettes, elle est de quelques secondes seulement.

[45]           Lorsque madame Galura est affectée à la ligne numéro 1, elle doit également retourner à l’envers chaque paquet de dix cassettes, dans un mouvement complet de pronation-supination des poignets. Cette opération ne se fait pas sur la ligne numéro 2.

[46]            La cadence d’alimentation sur le convoyeur dépend de la durée des films; sur la base d’une durée moyenne de 90 minutes, le convoyeur de la ligne 1 produit 18 500 films par quart de travail selon le témoin de l’employeur.

[47]           Durant cette dernière période avant son arrêt de travail, madame a travaillé du 18 juin 2000 au 2 avril 2001 et du 17 juillet au 6 août 2001, date où elle a cessé de travailler pour les pathologies ici concernées.

[48]           Les douleurs se sont accentuées durant cette période, au point de forcer la travailleuse à consulter un médecin.

[49]           Le 14 mars 2001, elle affirme avoir consulté une première fois un médecin, parce que les douleurs aux mains sont insupportables; ce médecin lui fait passer un électromyogramme le 28 mars 2001; durant sa mise à pied, les douleurs persistent et quand elle est rappelée au travail le 17 juillet 2001, son poignet droit présente une inflammation importante qu’elle montre à son superviseur en l’avisant qu’elle va aller voir son médecin la semaine suivante, ce qu’elle fait le 6 août 2001, date de son arrêt de travail.

[50]           À l’audience, le superviseur de madame Galura, monsieur Rumatila confirme que celle-ci lui a fait part à quelques reprises de ses douleurs aux poignets, qu’elle lui avait même montré l’inflammation et qu’il l’avait à l’occasion affectée à des tâches plus légères, comme celle d’être sur le poste numéro 3 au tape loading ou d’être sur la ligne numéro 2, conscient qu’il était que le travail sur la ligne numéro 1 était plus exigeant et comportait plus de manipulations.

[51]           L’étude électromyographique réalisée le 28 mars 2001 par le docteur J. Rubin conclut que:

Compatible with moderately severe right-sided carpal tunnel syndrome. There might also be a mild element of median nerve entrapment at the left carpal tunnel as well. She should be a good candidate for surgical decompression of the right carpal tunnel. In the meantime we have offered her a prescription for nighttime wrist immobilization.

 

 

[52]           Dans l’historique relaté par ce médecin, il fait référence à une histoire de paresthésies nocturnes remontant à deux ans, impliquant les deux mains avec des douleurs associées importantes à l’épaule droite.

[53]           Le dossier comprend également une étude ergonomique réalisée à la demande de l’employeur par la firme Ergolab en 1999. Cette étude porte sur une évaluation qualitative et quantitative du poste de manutentionnaire et de la charge de travail au laboratoire.

[54]           Cette étude révèle que les mouvements et postures dommageables en relation avec les banques, poste assumé par madame Galura durant sa première période de travail, sont les suivantes :

- flexion-extension du tronc (...)

- déplacements latéraux avec le tronc fléchi

- extension complète du bras, bras presque à la verticale

- main en supination avec le poids de plusieurs cassettes

- pouce en adduction (sic abduction) avec le poids de plusieurs cassettes

- flexion du poignet lors du chargement des cassettes

 

 

[55]           Le rapport mentionne que les travailleurs manipulent en moyenne 2 000 cassettes par quart de travail et souligne que cette manipulation, qui dure 45 minutes, ne laisse pas de temps de repos, de sorte que la charge de travail est indiquée comme étant à la limite supérieure d’un travail qualifié de moyen.

[56]           On y souligne également que le poids des cassettes est directement proportionnel à la longueur de l’enregistrement, de sorte qu’il accentue la charge de travail d’autant.

[57]           En conclusion, les auteurs soumettent des recommandations pour éliminer ou au moins diminuer les facteurs de risques associés aux mouvements répétitifs qu’ils ont identifiés et qui, selon eux, sont susceptibles de causer des lésions musculo-squelettiques, comme un syndrome du canal carpien, une tendinite, une épicondylite ou encore le gonflement des ganglions synoviaux.

L'ARGUMENTATION DES PARTIES

[58]           Le représentant de la travailleuse demande l’application de la présomption de l’article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) pour les tendinites bilatérales poignets-mains et l’application de l’article 30 pour les syndromes du canal carpien bilatéraux. Reprenant les divers postes assumés par madame Galura, il fait valoir qu’à titre de manutentionnaire dans les divers départements où elle a été affectée depuis 1996, cette travailleuse a exécuté des gestes sollicitant de manière répétitive les tendons extenseurs du poignet, et plus spécifiquement le long abducteur et le court extenseur du pouce impliqués dans la tendinite de De Quervain droite.

[59]           Il soumet à cet effet que dans tous les postes occupés depuis 1996, madame Galura avait à exécuter des mouvements répétitifs de préhension sur des périodes de temps prolongées au cours d’un même quart de travail. Il souligne en particulier qu’au département de tape loading, la cadence est imposée par les machines et la production a été évaluée par le propre témoin de l’employeur à 185 000 cassettes par jour travaillé.

[60]           Il estime que cette présomption n’a pas été renversée et dépose certaines causes de jurisprudence[2] à l’appui de ses prétentions ainsi que des extraits d’études sur les tendinites[3].

[61]           Quant au syndrome du canal carpien, il fait valoir que la preuve démontre que le travail exécuté par madame Galura depuis 1996 et particulièrement celui fait pendant plus de dix mois au tape loading à partir de 1999 comporte des risques particuliers susceptibles de causer une telle pathologie. Il réfère à l’étude de Rossignol et collaborateurs[4], qui a démontré que le poste de manutentionnaire était à risque pour le développement de cette pathologie, ainsi qu’à l’étude réalisée en avril 1990 par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail portant sur les risques professionnels en regard de cette maladie.

[62]           La procureure de l’employeur estime de son côté que la présomption de l’article 29 tout comme les dispositions de l’article 30 de la loi ne trouvent pas ici application. Selon elle, les nombreuses mises à pied qui ont affecté madame Galura depuis 1996 ne permettent pas de conclure qu’elle a exécuté des mouvements répétitifs durant des périodes de temps prolongées. Le repos dont elle a bénéficié durant souvent de longues périodes de temps, fait échec à l’application de la présomption de maladie professionnelle, puisqu’il ne permet pas de conclure que ces mouvements ont été faits durant des périodes de temps prolongées.

[63]           Elle fait par ailleurs valoir que les poids soulevés par madame Galura sont toujours très faibles (quelques livres à peine), que les tâches sont diversifiées, plusieurs des postes bénéficiant de la rotation aux deux heures ou à la semaine, que les pauses et les temps d’attente entre les tâches sont autant de périodes de repos pour les muscles sollicités; elle nie que la travailleuse ait à adopter des positions contraignantes, mentionne qu’aucun autre travailleur n’a développé ce genre de pathologies.

[64]           Elle soumet quelques décisions récentes concernant la tendinite de De Quervain et le syndrome du canal carpien.[5]

L'AVIS DES MEMBRES

[65]           Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs sont d’avis que la présomption de l’article 29 de la loi s’applique pour les diagnostics de tendinites bilatérales poignets-mains et que la preuve de l’employeur n’a pas réussi à la renverser. De la même façon, ils sont d’avis que la partie requérante a réussi à soumettre une preuve prépondérante de l’existence de risques particuliers susceptibles d’entraîner un syndrome du canal carpien bilatéral, puisque, dans la plupart des postes occupés depuis 1996, madame Galura a exécuté des mouvements de manutention d’objets, de préhension et de pression avec la paume des mains, particulièrement de la main droite chez une droitière.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[66]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si madame Aurora Galura a subi une lésion professionnelle le ou vers le 17 juillet 2001, sous forme de maladie professionnelle, seule preuve ici soumise par la partie requérante.

[67]           La loi définit ainsi les notions de lésion professionnelle et de maladie professionnelle :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;

 

 

« maladie professionnelle » :une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ;

 

 

[68]           Pour conclure à l’existence d’une maladie professionnelle, la loi a prévu une présomption à l’article 29 et si les critères de celle-ci ne sont pas rencontrés, la preuve doit être faite en vertu des dispositions de l’article 30 :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

 

ANNEXE I

 

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION IV

 

 

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1.       Lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs (bursite, tendinite, ténosynovite):	un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées;

 

 

 

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

 

 

[69]           Les maladies dont est porteuse madame Galura sont de deux ordres: elle a été traitée pour des tendinites poignets-mains, et ses médecins ont même précisé à quelques reprises qu’elle souffrait d’une tendinite de De Quervain à la main droite; elle a aussi été soignée pour un syndrome du canal carpien bilatéral, et même été opérée à droite pour cette pathologie.

LES TENDINITES BILATÉRALES POIGNETS-MAINS

[70]           La tendinite est une maladie musculo-squelettique prévue à la section IV de l’Annexe I; il s’agit donc, dans un premier temps, d’analyser la preuve soumise pour déterminer si madame Galura a démontré que le travail effectué par elle comporte des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.

[71]           Avant d’étudier les gestes posés par la travailleuse aux divers postes occupés de 1996 à 2001, il convient de préciser la portée des expressions répétitions de mouvements et périodes de temps prolongées, puisque la signification donnée à ces termes influence directement la nature de la preuve exigée pour l’application de la présomption.

[72]           Que signifie répéter des mouvements? Le législateur a-t-il voulu par là viser la reproduction des mêmes mouvements, répétés constamment de la même façon, sans qu’aucune variation substantielle n’intervienne ? Ou au contraire, cette terminologie laisse-t-elle place à la présence de gestes variés, multiples, mais sollicitant une même structure anatomique, celle qui est atteinte pathologiquement ? Une approche plus conservatrice penchera vers la première interprétation, une approche plus libérale ira vers la deuxième.

[73]           La Commission des lésions professionnelles est ici d’avis qu’au stade de l’application de la présomption, dans un contexte où le législateur a donc vraisemblablement voulu faciliter au travailleur la preuve d’une des maladies musculo-squelettiques qu’il a identifiées nommément, une interprétation libérale s’impose. D’ailleurs, il faut souligner que l’expression utilisée par le législateur est celle de répétition de mouvements et non pas de répétition de mêmes mouvements.

[74]           La nuance est importante, car l’effet de la présomption de l’article 29 est de présumer du lien causal entre telle maladie musculo-squelettique visée par la section IV et le type de travail exécuté. Il va donc de soi que la répétition de mouvements doit concerner une même structure anatomique, mais que c’est aller au-delà des exigences de la preuve, que de requérir des répétitions des mêmes mouvements.

[75]           Que signifie l’expression périodes de temps prolongées? Faut-il envisager le temps ici visé à l’intérieur d’une vie de travail ou plutôt à l’intérieur d’un quart d’un travail exécuté depuis quelques semaines ou quelques mois au minimum? Le simple fait de prouver des temps de pauses ou des absences du travail vient-il nécessairement faire échec à l’application de cette notion du temps prolongé ? Encore ici, l’approche conservatrice privilégiera la preuve d’une durée séquentielle ininterrompue sur la plus longue période de temps possible; l’approche libérale limitera l’exigence de la preuve à une période significative, mais plus limitée dans le temps.

[76]           La Commission des lésions professionnelles est ici d’avis que le terme prolongées peut s’entendre de périodes de temps qui ont pu être interrompues par des pauses, lesquelles doivent être interprétées à la lumière du type de mouvements exécutés et de la durée dans le temps de leur exécution. Prendre pour acquis que le terme prolongées inclut celui d’ininterruption de temps ajoute au texte et a pour résultat d’imposer au travailleur des exigences qui ne font pas partie du règlement.

[77]           Ces notions précisées, il y a lieu maintenant de considérer la preuve de la partie requérante afin de déterminer si les tendinites poignets-mains présentées par madame Galura sont des maladies professionnelles.

[78]           La Commission des lésions professionnelles considère que le témoignage de la travailleuse ne peut être remis en cause, lorsque celle-ci déclare avoir commencé à ressentir les premiers signes douloureux au cours de la première période de travail, durant laquelle elle était manutentionnaire au laboratoire. Elle n’a pas alors consulté de médecin, mais la description de la symptomatologie permet d’associer celle-ci aux premières manifestations de ses tendinites, particulièrement du De Quervain, puisque déjà une tuméfaction est apparue à la base du pouce, au niveau de la styloïde radiale.

[79]           De manière générale, les tendinites poignets-mains réfèrent à une inflammation des tendons qui traversent l’articulation radiocarpienne. De manière plus spécifique, la ténosynovite de De Quervain est associée, en littérature médicale, à la prise de pince digitale d’objets associée à des mouvements du poignet, à l’abduction ou extension du pouce, mouvements qui se retrouvent lorsque madame Galura saisit neuf cassettes à la fois au laboratoire, en manipule à un rythme incessant un minimum de 2 000 durant son quart de travail et doit alimenter les magnétoscopes d’une façon continue.

[80]           Entre le 6 septembre 1996, date où elle débute chez l’employeur, et le 5 décembre 1997, madame Galura a été l’objet de deux mises à pied : du 12 octobre 1996 au 6 janvier 1997 (deux mois et demi) et du 6 avril 1997 au 23 juin 1997 (deux mois et demi). Elle a donc travaillé durant environ dix mois, contre cinq mois de chômage, et la dernière session de travail a duré un peu plus de cinq mois.

[81]           Il y a donc, durant cette première période, une preuve prépondérante de la présence de mouvements répétitifs sollicitant les poignets et les mains; non seulement cette conclusion s’impose par la description donnée par madame Galura, mais le rapport des ergonomes vient confirmer que, dans ce travail de manutentionnaire, la main gauche est en supination avec le poids de plusieurs cassettes, qu’il y a flexion du poignet droit lors du chargement des cassettes et que le pouce est en abduction maximale lors du soulèvement de plusieurs cassettes.

[82]           Les mouvements sont répétés à longueur de journée, sauf pour deux pauses de 15 minutes le matin et l’après-midi et pour la pause de 30 minutes pour le repas; selon les données recueillies par les ergonomes, données qui n’ont pas été niées par l’employeur, il y a manipulation de 2 000 cassettes par quart de travail, la travailleuse, quant à elle, ayant avancé le chiffre de 5 000 à 6 000 cassettes, sans que l’employeur ne mette non plus en doute ces derniers chiffres.

[83]           Cette différence dans les chiffres importe peu ici, puisqu’avec déjà un nombre moindre que celui avancé par madame Galura, les ergonomes parlent d’un roulement tel, que peu ou pas de temps n’est disponible pour une récupération, ce qui leur fait dire que la charge de travail est à la limite supérieure d’un travail qualifié de moyen. Dans le rapport de la firme Ergolab, les auteurs mentionnent à propos de cette charge de travail ce qui suit:

(...) le calcul de la charge de travail ne tient pas compte de la fatigue musculaire. Même si la charge de travail diminue à mesure que le temps de repos augmente (longueur des enregistrements), la situation inverse se produit au niveau de la fatigue musculaire qui devient vraisemblablement de plus en plus présente à mesure que le poids des cassettes (la longueur des enregistrements) augmente. Ainsi plus la longueur de l’enregistrement est long, plus les cassettes sont lourdes et plus la fatigue musculaire arrive rapidement.

 

 

[84]           Chaque fois que madame sortait du travail, les douleurs s’amenuisaient un peu, puis reprenaient de plus bel dès qu’elle y revenait. Il est raisonnable de croire, dans le présent dossier, que les retours successifs au travail ont été autant de sollicitations inhabituelles qui, à la longue, ont excédé la tolérance normale des tendons.

[85]           Cette évolution à bas bruit continue durant la deuxième période, qui s’échelonne durant près de douze mois, au cours desquels madame Galura travaille près de dix mois. La sollicitation des mains et des poignets, bien que présente et constante, y est de moindre intensité, de sorte que la travailleuse note une certaine régression ou plafonnement de la symptomatologie. En effet, durant cette période, les objets manipulés sont moins lourds, le nombre de cassettes soulevées est moins grand et l’étiquetage est réalisé en alternance avec les autres postes.

[86]           La troisième période comprend dix mois de travail, entrecoupés de deux mois consécutifs de chômage. Les manipulations de cassettes y sont plus nombreuses, la fréquence est plus grande et le nombre de cassettes manipulées à la fois est plus important. Bien qu’il y ait rotation aux deux heures, tous les postes nécessitent des mouvements de préhension, de pince digitale et le rythme est ininterrompu.

[87]           La dernière période travaillée au département du tape loading est la seule qui comprend une session d’un peu plus de dix mois consécutifs. Or, la preuve démontre que le travail dans ce département, surtout celui sur la ligne 1, est physiquement exigeant pour les poignets et les mains; des objets lourds comme les pancakes doivent être manipulés tous les jours durant une période de 30 à 45 minutes; il faut déchirer le plastique recouvrant les paquets de cassettes, soit à l’aide d’un exacto, soit en le frappant sur le rebord de la table s’il résiste trop, il faut manipuler constamment plusieurs cassettes à la fois (10).

[88]           C’est au cours de cette dernière période que les manifestations cliniques sont devenues de plus en plus incapacitantes, amenant la travailleuse à consulter un médecin au mois de mars 2001.

[89]           La Commission des lésions professionnelles retient donc que les mouvements de préhension et de pince digitale, avec mouvements des poignets et abduction du pouce contre résistance, exécutés par madame Galura depuis 1996, présentent un caractère de répétitivité qui a perduré durant des périodes de temps prolongées; les manifestations douloureuses ont ainsi progressé lentement mais constamment, jusqu’à ce que les diagnostics de tendinites bilatérales poignets-mains soient posés par le médecin consulté en mars 2001. La bilatéralité s’explique ici par une utilisation souvent équivalente et concomitante des deux mains dans l’exécution de la plupart des tâches exécutées.

[90]           La Commission des lésions professionnelles conclut donc que la présomption de maladie professionnelle s’applique et elle estime que le seul fait que la travailleuse ait été l’objet, au cours des années, de périodes de chômage, ne fait pas échec à l’application de cette présomption, l’atteinte des tendons ayant progressivement donné des manifestations cliniques qui ont connu leur paroxysme au cours de l’année 2001.

LE SYNDROME DU CANAL CARPIEN BILATÉRAL

[91]           Comme cette pathologie n’est pas citée à l’Annexe I, la partie requérante devait démontrer soit qu’elle était caractéristique du travail de manutentionnaire, soit qu’elle découlait des risques particuliers associés au travail exécuté par madame Galura et susceptibles d’entraîner un syndrome du canal carpien bilatéral.

[92]           Bien que le représentant de la travailleuse ait soumis une étude (voir note 4) dans laquelle les postes de manutentionnaires apparaissent comme susceptibles d’entraîner cette pathologie, la Commission des lésions professionnelles reconnaît que ladite recherche ne fournit pas suffisamment d’éléments pour déterminer si les postes occupés par madame Galura étaient similaires à ceux étudiés dans cette recherche. Or, le terme de manutentionnaires peut englober des fonctions diverses et ce seul dénominatif demeure trop vaste pour conclure à une pathologie caractéristique du travail exécuté chez l’employeur au dossier.

[93]           Il faut donc se demander si la preuve permet de conclure que le syndrome du canal carpien est relié aux risques particuliers du travail exercé par madame Galura.

[94]           Selon les deux études scientifiques déposées par la partie requérante, les facteurs de risque susceptibles de provoquer l’apparition d’un syndrome de canal carpien comprennent des mouvements répétitifs de la main, des positions incommodes de la main, de la préhension forte et du stress mécanique sur la paume (étude Bertoli), des mouvements répétés du poignet et de l’avant-bras, l’utilisation de force dans ces mouvements, les postures contraignantes du poignet, l’exposition à des vibrations segmentaires et à une température ambiante froide (étude Rossignol).

[95]           Selon l’analyse précédemment faite des postes occupés par madame Galura depuis 1996, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travail exercé comporte plusieurs de ces facteurs de risque expliquant l’apparition d’un syndrome du canal carpien bilatéral.

[96]           Il faut d’abord souligner que la travailleuse n’est porteuse d’aucune pathologie personnelle pouvant avoir une incidence sur l’apparition de cette pathologie; elle ne pratique non plus aucun sport présentant les risques ci-dessus énoncés.

[97]           La Commission des lésions professionnelles retient par ailleurs de la preuve soumise que les temps de récupération dont disposait la travailleuse étaient insuffisants, même lorsqu’il y avait rotation des tâches, le travail comportant encore des mouvements répétés des poignets. À cet effet, la Commission des lésions professionnelles a déjà reconnu, dans la cause Boisclair et Créations Vernova que:

Ces risques, même s’ils ne sont pas présents dans toutes les tâches avec la même intensité, sont quand même suffisamment constants pour que le mode de rotation des fonctions en application chez cet employeur à l’époque de la réclamation, réussisse à endiguer difficilement les effets nocifs de ces risques.[6]

 

 

[98]           Sans revenir sur chacun des mouvements posés par la travailleuse aux divers postes occupés, la Commission des lésions professionnelles en rappelle quelques-uns pour fin de démonstration : au laboratoire, il y avait présence d’extension importante des poignets lors du chargement et du déchargement des cassettes; la main droite était également impliquée dans un mouvement de préhension répétée des cassettes avec la pince de celle-ci entre le pouce et les autres doigts et le mouvement du poignet droit allait constamment d’extension à flexion.

[99]           Au raw stock, la main droite exécutait des mouvements répétés de préhension avec la pince des cassettes, des étiquettes ou du chiffon enduit d’alcool pour le nettoyage des titres.

[100]       À l’emballage, il y avait préhension des cassettes par trois ou quatre entre le pouce et les autres doigts pour remplir le stacker et également préhension pour saisir les boîtiers.

[101]       Enfin au tape loading, on retrouve des mouvements d’extension des deux poignets lors de la prise des paquets de cassettes vides ainsi qu’une pression exercée lors de la manipulation de chaque paquet de dix cassettes, afin de les maintenir ensemble.

[102]       La Commission des lésions professionnelles conclut donc que la preuve permet de conclure que le syndrome du canal carpien bilatéral découle directement des risques nombreux du travail exercé par madame Galura chez son employeur.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête en contestation déposée par madame Aurora Galura le 29 octobre 2002;

INFIRME la décision rendue en révision administrative le 22 octobre 2002 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail;

DÉCLARE que madame Aurora Galura a subi une lésion professionnelle le 17 juillet 2001, sous forme de maladie professionnelle, dont les diagnostics sont des tendinites bilatérales poignets-mains et des syndromes bilatéraux du canal carpien.

	Suzanne Mathieu
	Commissaire
Confédération des syndicats nationaux (Monsieur Éric Lemay)
Représentant de la partie requérante
Langlois, Kronstrom (Me Delbie Desharnais)
Représentante de la partie intéressée