DÉCISION
[1] Le 29 mai 2000, le procureur de monsieur Alain St-Pierre (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à la suite d’une révision administrative le 26 avril 2000.
[2] Par cette décision, la CSST confirme une décision qu’elle a initialement rendue le 29 (et non le 28) septembre 1999 et déclare que le travailleur n’a pas subi une lésion professionnelle le 8 juin 1999.
[3] Les parties sont présentes et représentées par procureur à l’audience.
L'OBJET DE LA CONTESTATION
[4] Le procureur du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de conclure à la survenance d’une lésion professionnelle le 8 juin 1999, soit une fasciite plantaire gauche à titre de condition préexistante aggravée par le travail de mécanicien d’automobiles qu’a exercé monsieur St-Pierre.
LES FAITS
[5] Monsieur Alain St-Pierre travaille à plein temps comme mécanicien pour l’entreprise Automobiles Léviko (1991) ltée depuis 1991.
[6] À compter du début du mois de juin 1999, le travailleur alors âgé de 34 ans note l’apparition graduelle de douleur au talon gauche. N’ayant jamais connu de telle douleur à l’un ou l’autre pied auparavant, monsieur St-Pierre se procure de nouvelles chaussures de travail en croyant que cela va régler le problème. Devant la persistance des symptômes même après la période des vacances, le travailleur consulte son médecin.
[7] Dans le cadre d’une consultation médicale du 31 juillet 1999, le docteur Lacourcière pose un diagnostic de fasciite plantaire gauche. Ce médecin attribue la lésion à une surutilisation dans le cadre du travail de monsieur St-Pierre, lequel marche environ trois kilomètres par jour sur une surface en ciment.
[8] Le travailleur se voit prescrire un arrêt de travail pour la période du 5 au 16 août 1999 après avoir reçu une infiltration au talon gauche. Il en résulte une nette amélioration avec réduction de la douleur en regard de la fasciite plantaire gauche. Cette condition nécessite toutefois des traitements de chiropractie après le retour au travail régulier.
[9] Dans une lettre adressée à la CSST le 15 septembre 1999, le docteur Levasseur affirme à nouveau qu’il existe un lien entre la fasciite plantaire gauche et le travail accompli par monsieur St-Pierre. Aux facteurs de risque déjà mentionnés sur l’attestation médicale du 31 juillet 1999, le médecin du travailleur ajoute que ce dernier doit demeurer en station debout constante dans l’exercice de ses fonctions.
[10] Le 28 septembre 1999, le docteur Lafrance du bureau médical de la CSST émet un avis aux notes évolutives. Il précise que les causes de la fasciite plantaire sont multiples. Il invoque, à ce titre, les malformations aux pieds, le port de souliers inadéquats, la course sur le bout des pieds ou sur un terrain en pente, le déplacement sur des terrains mous et enfin la vieillesse. Le docteur Lafrance soutient qu’on ne peut établir pour le moment de lien de causalité entre la fasciite plantaire du travailleur âgé de 34 ans et son emploi de mécanicien suivant les informations au dossier. Il n’y a pas d’indication de malformation aux pieds ou de défectuosité au niveau des souliers de travail de monsieur St-Pierre, lequel se déplace sur un plancher de ciment.
[11] Le 29 septembre 1999, la CSST refuse la réclamation du travailleur qui n’a pas démontré avoir subi une maladie professionnelle. Cette décision que conteste monsieur St-Pierre le 28 octobre 1999 est maintenue par la CSST en révision. Celle-ci déclare que le travailleur n’a pas subi une lésion professionnelle, d’où la présente requête logée à la Commission des lésions professionnelles.
[12] Il ressort du témoignage de monsieur St-Pierre que ce dernier travaille continuellement debout à titre de mécanicien. La station debout prolongée n’est cependant pas statique puisque le travailleur se déplace régulièrement pour aller chercher les véhicules dans la cour du garage. Il marche aussi à l'intérieur du garage sur un plancher de ciment, soit entre l’établi, la voiture qu’il répare et le département des pièces. Il évalue à environ trois kilomètres ses déplacements quotidiens.
[13] Le travailleur, étant gaucher, avait l'habitude de prendre régulièrement appui sur le pied gauche en position arquée vers l'arrière au moment de forcer pour défaire les pièces sous les véhicules, de pousser ceux-ci et de travailler penché sous le tableau de bord. Il adoptait et maintenait souvent la position accroupie sur le bout des pieds à son travail. Il utilisait aussi le pied gauche pour donner des coups sur les roues qu'il avait de la difficulté à enlever vu la présence de rouille.
[14] Monsieur St-Pierre explique que depuis l'apparition de la fasciite plantaire gauche et son retour au travail après une brève période d'invalidité au début d'août 1999, il a modifié ses habitudes de travail de façon à ne plus solliciter autant le pied gauche dans l'exercice de ses fonctions de mécanicien.
[15] À la suite de deux infiltrations, des traitements d'acupuncture et le port régulier d'orthèses, le travailleur demeure avec une légère douleur non incapacitante au niveau du talon gauche.
[16] Au plan des activités personnelles, monsieur St-Pierre joue au hockey une fois par semaine l'hiver. Il joue au golf trois ou quatre fois par année. Il ne pratique aucun autre sport et ne prend pas de marche.
[17] Suivant le témoignage et les rapports complémentaires du docteur Robitaille, en tant que rhumatologue et physiatre ayant traité monsieur St-Pierre, la fasciite plantaire gauche est reliée aux fonctions de mécanicien exercées par le travailleur. Le docteur Robitaille soutient, à même son expertise et la littérature médicale, que la maladie en cause provient d'une combinaison de facteurs parmi lesquels il retient la présence de pieds plats, la station debout prolongée et les déplacements sur une surface de béton. Il reconnaît, cependant, que la simple présence d’un rivet dans une chaussure peut entraîner une fasciite.
[18] Bien qu'il ne soit pas toujours possible d'établir l'étiologie de la fasciite plantaire, le docteur Robitaille estime que les données se rapportant au cas de monsieur St-Pierre permettent de conclure à une relation probante entre l'apparition de la lésion et le travail exercé.
[19] S'appuyant sur les facteurs de risque précités, le docteur Robitaille souligne que l'on est en présence d'un travailleur fort crédible et relativement jeune, qui n'a aucun problème d'obésité et dont les activités en dehors du travail ne sont pas contributives. Le fait qu'il ait les pieds plats ne peut en soi expliquer l'apparition d'une fasciite plantaire. C’est plutôt la tension importante exercée sur le fascia plantaire, lors du travail en station debout prolongée sur une surface de béton avec des dorsiflexions fréquentes du pied ou des orteils, qui peut expliquer l'apparition de la pathologie chez un travailleur présentant une telle prédisposition.
[20] Le docteur Robitaille soutient que le travail a eu pour effet d’aggraver une condition préexistante sans pour autant que ce phénomène soit caractéristique des fonctions de mécanicien. Il estime que le délai d’apparition de la lésion n’a pas d’incidence sur la relation invoquée entre la fasciite plantaire et le travail. Le fait que cette lésion soit manifeste au pied gauche du travailleur seulement n’est pas non plus déterminant en l’espèce.
L'AVIS DES MEMBRES
[21] Les membres issus des associations d’employeurs et des associations syndicales considèrent que la prépondérance de preuve milite en faveur de l’admissibilité de la réclamation de monsieur St-Pierre. Ce dernier a démontré, suivant la prépondérance des probabilités, que le travail de mécanicien qu’il a exercé a aggravé une condition préexistante et qu’il s’agit, par conséquent, d’une lésion professionnelle.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[22] La Commission des lésions professionnelles doit décider si la fasciite plantaire gauche qu’a présentée monsieur Alain St-Pierre constitue une lésion professionnelle.
[23] La lésion professionnelle et la maladie professionnelle sont définies à l’article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi) dans les termes suivants :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ;
[24] La fasciite plantaire, en tant que maladie non énumérée à l’annexe I de la loi, est invoquée par le travailleur à titre de maladie professionnelle selon l’article 30, lequel se lit comme suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
________
1985, c. 6, a. 30.
[25] En l’absence d’étude épidémiologique ou autre preuve établissant que les mécaniciens sont susceptibles de développer des fasciites plantaires, cette maladie ne peut être considérée comme étant caractéristique de ce travail.
[26] Le travailleur soutient plutôt que la fasciite plantaire gauche est reliée directement aux risques particuliers de son emploi de mécanicien dont les conditions d’exercice ont contribué à aggraver une condition préexistante.
[27] Contrairement aux informations détenues par la CSST au moment de l’analyse de la réclamation du travailleur, il appert que ce dernier présente des pieds plats à titre de condition préexistante susceptible de favoriser l’apparition d’une fasciite plantaire.
[28] De plus, la description des fonctions de mécanicien accomplies par monsieur St-Pierre avant la manifestation de la lésion au pied gauche démontre qu’il y a eu une importante tension exercée sur le fascia plantaire lors du travail en station debout prolongée dynamique sur une surface dure avec dorsiflexions fréquentes du pied et des orteils, surtout au niveau du pied gauche sur lequel le travailleur prenait appui pour forcer à maintes occasions.
[29] Même si l’origine de la fasciite plantaire est pour le moins diversifiée, voire incertaine, il y a lieu de considérer les différents facteurs de risque reconnus en regard des faits particuliers se rapportant au cas sous étude.
[30] Au-delà des risques professionnels en présence qui s’ajoutent à un facteur personnel préexistant, suivant le témoignage fort crédible et non contredit du docteur Robitaille en tant que médecin expert en la matière, la Commission des lésions professionnelles constate qu’il n’y a pas d’autre élément au plan personnel qui puisse expliquer l’apparition de la fasciite plantaire gauche chez monsieur St-Pierre.
[31] On note, en effet, qu’il s’agit d’un travailleur alors âgé de 34 ans seulement, sans surcharge pondérale, qui n’exerce aucune activité personnelle de nature à provoquer une surtension sur le fascia plantaire.
[32] La manifestation de la fasciite plantaire au pied gauche de monsieur St-Pierre s'explique par une sollicitation plus importante à ce niveau au fil des ans, alors que le travailleur gaucher prend régulièrement appui sur ce pied en position arquée vers l’arrière pour forcer à différentes occasions dans l’exercice de son emploi de mécanicien.
[33] Le fait que la lésion ne se manifeste que huit ans après le début de ce travail n’est pas déterminant en l’instance, comme l’a d’ailleurs précisé le docteur Robitaille à l’audience.
[34] La fasciite plantaire peut certes résulter d’une simple défectuosité au niveau d’une chaussure mais aucune preuve ne vient soutenir une telle hypothèse dans le présent cas.
[35] Comme le souligne le procureur de monsieur St-Pierre, la relation entre la fasciite plantaire et le travail exercé doit être établie par une preuve prépondérante et non hors de tout doute.
[36] Bien que l’origine de la fasciite plantaire gauche de monsieur St-Pierre ne puisse être précisée avec certitude, il demeure que sa relation avec l’emploi de mécanicien du travailleur a été démontrée suivant la prépondérance des probabilités.
[37] Cette relation s’infère de la conjonction de la condition personnelle préexistante (pieds plats) de monsieur St-Pierre et des fonctions de mécanicien qu’il a accomplies avant l’apparition de la fasciite plantaire au pied gauche.
[38] Il importe de préciser qu’une telle condition préexistante ne fait pas en soi obstacle à l’admissibilité de la réclamation pour une lésion professionnelle alors que ce sont les conditions de travail particulières auxquelles le pied gauche du travailleur a été soumis qui ont aggravé cette condition et l’ont même rendue symptomatique[1]. Il s’agit, dès lors, d’une lésion professionnelle reliée aux risques particuliers du travail exercé par monsieur St-Pierre selon l’article 30 de la loi.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête déposée par le procureur de monsieur Alain St-Pierre à la Commission des lésions professionnelles le 29 mai 2000;
INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à la suite de la révision administrative le 26 avril 2000;
DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 8 juin 1999 et qu’il a droit aux prestations que prévoit la loi en conséquence.
|
|
|
|
|
Me Geneviève Marquis |
|
|
Commissaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C.S.D. (Me Thierry Saliba) |
|
|
|
|
|
Représentant de la partie requérante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉCHARD, MORIN, QUIGLEY, TOUSIGNANT (Me Gabrielle Tousignant) |
|
|
|
|
|
Représentante de la partie intéressée |
|
|
|
|
|
|
|
[1]
Anne
Cousineau et als et Société canadienne des postes C.L.P. 119784-31-9907,
119864-31-9907, 101886-31-9806, 120428-31-9907, 101887-31-9806, 112235-31-9903,
21 décembre 2000, Me Jean-Luc Rivard, commissaire.