COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 27 mai 1994
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE : Me Louise Boucher
DE MONTRÉAL
RÉGION: LAVAL
DOSSIER:37770-61-9203
DOSSIER CSST:101371250AUDITION TENUE LE : 9 novembre 1993
DOSSIER BRP:60855378 EN DÉLIBÉRÉE LE : 14 janvier 1994
À : Montréal
MONSIEUR SYLVAIN BIBEAU
499, St-Michel
Sherbrooke (Québec)
J1E 2K9
PARTIE APPELANTE
et
POMERLEAU & BOUYGUES INC.
Monsieur Jean-Marc Simard
521, 6e avenue
St-Georges de Beauce (Québec)
G5Y 5C4
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 19 mars 1992 monsieur Sylvain Bibeau (le travailleur) dépose,
à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
(la Commission d'appel), une déclaration d'appel à l'encontre
d'une décision majoritaire du bureau de révision de la région de
Laval datée du 30 janvier 1992.
Cette décision confirme une décision de la Commission de la santé
et de la sécurité du travail (la Commission) datée du 16
septembre 1991 et statue que le travailleur n'a pas subi une
lésion professionnelle le 20 août 1991.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer qu'il a subi une
lésion professionnelle le 20 août 1991.
LES FAITS
Pomerleau & Bouygues Inc. (l'employeur), en 1991, détient un
contrat pour l'exécution de travaux de construction sur le
territoire de la Baie James, plus particulièrement à LG-1.
En juillet 1991, le travailleur est embauché par l'employeur. Il
est coffreur et apprenti-menuisier.
Malgré que l'employeur défraie le transport par avion, le
travailleur préfère se rendre à la Baie James, en automobile.
Ces frais sont également assumés par l'employeur.
Le contrat de travail à la Baie James prévoit un horaire de
soixante heures par semaine, à raison de 10 heures par jour du
lundi au samedi, soit de 7 h à 17 h 30. Les dimanches et les
soirs après 17 h 30, le travailleur dit devoir demeurer
disponible pour effectuer des heures supplémentaires.
L'employeur assume le gîte et le couvert. Le chantier étant à
environ six kilomètres du campement, le travailleur y est
transporté par autobus.
Le travailleur dit: «à la Baie James, t'es pas chez vous». Il
explique que la surveillance y est assurée vingt-quatre heures
par jour et qu'il faut un permis pour entrer et sortir du
campement. À l'accueil, les «règlements de conduite» sont
expliqués et des dépliants sont remis aux travailleurs.
Le travailleur reconnaît que c'est la Société d'Énergie de la
Baie James (S.E.B.J.) qui assure cette surveillance et qui
procède à l'accueil des travailleurs sur les chantiers.
En juillet 1991, à son arrivée sur le chantier, le travailleur
s'est vu désigner une chambre à l'intérieur d'un bâtiment où
cinquante-quatre travailleurs y logent.
Le 20 août 1991, après sa journée de travail sur le chantier,
alors qu'il est de retour au campement, il se dirige dans un
autre bâtiment que le sien pour y regarder la télévision. Dans
le bâtiment qu'il occupe, il n'y en a pas. Au retour, vers 23 h,
il trébuche sur des tuyaux laissés par terre, en face de son
bâtiment, et tombe sur son épaule droite.
Il ressent une douleur à l'épaule droite vers l'omoplate. Il
voit un médecin au chantier et, le lendemain, consulte à la
clinique de Radisson. Le rapport de consultation médicale de ce
21 août 1991 conclut à une contusion de l'épaule droite. De
retour à Montréal, son attestation médicale comporte le
diagnostic d'entorse musculaire.
Le travailleur complète dès lors une réclamation auprès de la
Commission laquelle, dans une décision du 16 septembre 1991,
refuse ladite réclamation au motif que l'événement ne s'est pas
produit par le fait ou à l'occasion du travail, ce que conteste
le travailleur au bureau de révision. Ce bureau ayant rejeté ses
prétentions, le travailleur en appelle de cette décision en
l'instance.
L'employeur fait témoigner monsieur Jean-Marc Simard, directeur
des ressources humaines à son service. Il était à LG-1 en 1991.
Il précise que le territoire de LG-1 est sous le contrôle
exclusif de la S.E.B.J. C'est cette société qui accueille tous
les travailleurs, peu importe l'employeur. Dès son arrivée,
chaque travailleur est accueilli par elle, et reçoit le livre des
règlements. Elle assure la surveillance sur le territoire.
Les campements appartiennent à la S.E.B.J. et c'est elle qui
décide de l'attribution des bâtiments. Le bâtiment où résidait
le travailleur n'était pas occupé exclusivement par les
travailleurs de l'employeur.
Le campement est possédé, opéré, entretenu par la S.E.B.J.,
laquelle assume également le contrôle de la discipline sur tout
le territoire. D'ailleurs, les noms des travailleurs embauchés
sont fournis à la S.E.B.J., avant leur arrivée sur le chantier,
pour vérification. En cas de problèmes sur le territoire, la
S.E.B.J. a le pouvoir d'expulser un travailleur avant même d'en
aviser son employeur.
Les employeurs fournissent les matériaux et la main d'oeuvre
nécessaire au chantier, la S.E.B.J. fournit et contrôle toute
l'infrastructure. En ce sens, c'est elle et non l'employeur qui
assume le gîte et le couvert pour les travailleurs.
À la demande de la Commission d'appel, l'employeur déposait, le
14 janvier 1994, une copie du Décret de la Construction, un avis
d'affectation, une lettre de «refus de vivre et couvert» et une
photocopie du livre des règlements généraux de la S.E.B.J. À
l'audience, un plan de l'aménagement du campement de LG-1 était
déposé.
ARGUMENTATION
La représentante du travailleur soumet que ce dernier a été
victime d'un accident, à l'occasion de son travail. Le
travailleur loge audit campement, dans l'intérêt direct et
immédiat de l'employeur. Au moment de l'accident, il était en
disponibilité pour le travail.
Le représentant de l'employeur, pour sa part, argue qu'il ne peut
s'agir d'une activité connexe au travail, puisqu'elle ne peut en
aucun cas être reliée au travail pour lequel le travailleur était
embauché. Le travailleur se livrait à une activité purement
personnelle sur laquelle l'employeur n'avait aucun contrôle.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si le travailleur a subi une
lésion professionnelle le 20 août 1991.
La Loi sur les accidents de travail et les maladies
professionnelles (L.R.Q. chap. A-3.001) (la loi) définit la
lésion professionnelle et en crée une présomption à son article
28:
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail
alors que le travailleur est à son travail est présumée
une lésion professionnelle.
D'emblée, la Commission d'appel estime que le travailleur ne peut
bénéficier de la présomption légale de lésion professionnelle.
Sans devoir décider s'il a subi une blessure au sens de la loi,
cette blessure, s'il en est une, n'est pas arrivée sur les lieux
du travail, alors que le travailleur était à son travail.
Le travailleur a donc le fardeau de démontrer, par preuve
prépondérante, qu'il a subi une lésion professionnelle.
Il n'est pas soutenu, et la preuve n'est pas à cet effet, que le
travailleur ait souffert d'une maladie professionnelle, ni connu
une récidive, rechute ou aggravation.
Le travailleur demande à la Commission d'appel de déclarer qu'il
a subi une blessure ou maladie par le fait ou à l'occasion d'un
accident du travail, lequel est défini comme suit à la loi:
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
La Commission d'appel n'a aucune difficulté à retenir que
l'événement décrit par le travailleur, est un événement imprévu
et soudain. Le travailleur a trébuché sur un objet et est tombé
par terre. L'on ne peut certes pas comprendre que cet événement
était volontaire.
La Commission d'appel estime d'autre part que cet événement a
entraîné la blessure ou maladie diagnostiquée dans les heures qui
ont suivi. Le travailleur dit être tombé sur l'épaule droite et
c'est une contusion de l'épaule droite qui est constatée, suivi
d'un diagnostic d'étirement musculaire au même site.
L'événement n'est pas survenu par le fait du travail, le
travailleur en convient. Il soutient cependant que l'événement
est survenu à l'occasion de son travail. La Commission d'appel
n'est pas de cet avis.
Pour décider qu'un événement est survenu à l'occasion du travail,
le travailleur doit démontrer l'existence d'une dimension
spatiale, temporelle et fonctionnelle de l'activité à laquelle il
se livrait au moment pertinent.
La preuve du travailleur en regard de la dimension spatiale, à
savoir le lieu de l'événement, est satisfaisante. Le travailleur
devait obligatoirement vivre au campement de LG-1. Que
l'employeur possède ou non ce campement ou qu'il en ait le
contrôle ou non, n'est pas pertinent en l'espèce. La dimension
spatiale est analysée en fonction de l'événement, dans sa
globalité, et ne requiert pas à elle seule, une preuve de
propriété ou de contrôle de la part de l'employeur.
La Commission d'appel n'est cependant pas satisfaite de la preuve
en regard de la dimension temporelle, soit le moment de
l'accident, et de la dimension fonctionnelle, soit le lien entre
le travail et la finalité de l'activité exercée par le
travailleur.
Si l'événement survient durant les heures effectives de travail,
il s'agira fort probablement d'un cas où il existe un lien entre
l'accident et le travail. Il en va autrement lorsque l'accident
se produit en dehors des heures de travail.
Le travailleur, à l'audience, affirmait qu'en dehors de ses
heures normales de travail, il devait constamment être en
disponibilité pour des heures supplémentaires. Il n'a cependant
déposé aucun document à cet effet et la Commission d'appel n'a
retrouvé aucune mention de ce genre aux sections XXI et XXII du
Décret de la Construction, lesquelles traitent des horaires de
travail et heures supplémentaires dans les chantiers isolés et
dans le projet de la Baie James.
L'événement est survenu à 23 h, au moment où le travailleur
réintégrait son bâtiment. Lorsque le travailleur décide de
quitter son bâtiment, ce 20 août 1991, pour aller passer la
soirée dans un autre, il n'avise nullement son employeur.
Comment concilier dès lors qu'il doive demeurer en disponibilité,
sans aviser son employeur lorsqu'il quitte son point d'attache.
Cependant, comme il en était fait mention dans la discussion
concernant le lieu de l'événement, l'heure de celui-ci, ne pourra
à lui seul faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du
travail. Là encore, cette dimension devra être analysée dans la
globalité de l'événement.
C'est ainsi que la dimension fonctionnelle de l'événement sera
déterminante.
La Commission d'appel, dans l'affaire Zaheeruddin et Défense
Nationale Q.E.T.E. (1991) CALP, 935, accueillait l'appel du
travailleur et déclarait qu'il avait été victime d'un accident du
travail. Le travailleur, en poste à Hull, avait reçu instruction
de son employeur de participer à une conférence en Californie.
Le travailleur, pendant son séjour, se blessait en prenant sa
douche à sa chambre d'hôtel. L'hôtel avait été réservé et payé
par l'employeur, ainsi que les billets d'avion. La Commission
d'appel décidait qu'il s'agissait d'un accident du travail,
notamment pour les raisons suivantes:
«(...)
Ainsi, il a été démontré que l'employeur a requis le
travailleur, dans le cadre de son travail, de se
déplacer et d'assister à cette conférence tenue à
Monterey dans l'État de la Californie aux États-Unis;
lors de cette conférence, le travailleur devait loger
au Monterey Fairgrounds Travelodge et ne pouvait
revenir chez lui avant le 3 août 1987.
La Commission d'appel estime que, entre le moment où le
travailleur a quitté son domicile au Canada pour se
rendre à Monterey et celui où il est revenu chez lui le
3 août 1987, il (le travailleur) exerçait, dans ce cas-
ci, durant tout son séjour, la fonction de représenter
l'employeur et exerçait donc une activité reliée à son
travail.
La Commission d'appel estime aussi que le lien de
subordination employeur-travailleur exigé par la
jurisprudence canadienne est ici présent au moment où
est survenu l'accident, puisque le travailleur n'avait
d'autre choix que de se rendre à l'endroit désigné et
réservé par son employeur et d'y revenir selon
l'horaire déterminé par l'employeur.
Enfin, la Commission d'appel est d'avis que le
travailleur a été blessé alors qu'il exerçait une
activité «prévisible, normale et raisonnable» en
prenant sa douche le matin du 2 août 1987.»
Dans une autre affaire, Trudel et Canada (Emploi et Immigration)
(1989) CALP, p. 753, la Commission d'appel considérait victime
d'un accident du travail, le travailleur qui subissait un
accident lors de son déménagement rendu nécessaire par un
changement d'affectation. La Commission d'appel écrit:
«(...)
De ces faits, la Commission d'appel conclut que non
seulement l'activité à laquelle s'adonnait le
travailleur était accessoire au travail pour lequel il
venait d'être embauché, mais cette activité était
couverte par le contrat de louage de travail et a été
rendue nécessaire par une décision de l'employeur de ne
pas assumer lui-même la responsabilité du transport des
bonbonnes de gaz comprimé, alors qu'il assumait la
responsabilité générale du déménagement du travailleur.
Et il n'y a aucun doute que l'activité de déménagement
au cours duquel est survenu l'accident bénéficiait à
l'employeur. Il ne s'agissait pas d'une activité
purement personnelle comme l'a prétendu l'employeur
mais d'une activité reliée directement à l'assignation
du travailleur par l'employeur à un poste de travail
situé en dehors de la région où demeurait le
travailleur et qui nécessitait dès lors son
déménagement.
Il ne fait donc aucun doute que l'activité exercée par
le travailleur, en l'espèce, était une activité connexe
au travail, puisque cette activité a été rendue
nécessaire en raison de la politique de réduction des
effectifs de l'employeur et plus particulièrement par
le transfert du travailleur d'un poste de travail à un
autre. En conséquence, la blessure subie par le
travailleur au cours de cette activité doit être
déclarée comme étant survenue à l'occasion du travail.»
Dans ces deux affaires, c'est la finalité de l'activité exercée
par le travailleur qui a été déterminante. En effet c'est la
dimension fonctionnelle de l'événement qui était considérée
reliée au travail et qui amenait la Commission d'appel à décider
qu'il s'agissait d'accidents «à l'occasion du travail».
Ce qui ressort cependant de ces décisions, c'est que l'un et
l'autre de ces travailleurs étaient «en service commandé». Il
s'agissait de deux travailleurs sédentaires que l'employeur avait
décidé de déplacer. L'un pour assister à une conférence, l'autre
pour changer d'affectation géographique.
Cela n'est pas le cas du travailleur en l'instance. L'employeur
n'a pas déplacé le travailleur de Montréal à la Baie James.
L'employeur a un chantier à la Baie James et le travailleur a
postulé pour y travailler. Pendant tout le temps où le
travailleur vit à la Baie James, il n'est pas «en service
commandé». Il exécute son travail sur un chantier de
construction au même titre que tous les autres travailleurs de la
construction dans la province, à la seule différence qu'il
bénéficie du gîte et du couvert à cause de l'isolement dudit
chantier.
La prétention du travailleur en l'instance est à l'effet que
parce qu'il bénéficie du gîte et du couvert, l'accident dont il
est victime sur ces lieux sera considéré comme un accident du
travail, peu importe le moment et l'activité. La Commission
d'appel ne le croit pas. Elle doit décider si l'accident est
survenu à l'occasion du travail et, dans l'analyse de ce concept,
les conditions particulières dont bénéficie le travailleur ne
sont qu'un des éléments nécessaires à ladite analyse. Elles ne
peuvent, à elles seules, empêcher l'examen de l'activité exercée
par le travailleur au cours de laquelle l'accident est survenu.
Le travailleur, en l'instance, n'a pas nié qu'il exerçait une
activité personnelle, ce 20 août 1991. Or, pour qu'une activité
personnelle, causant une lésion, puisse être qualifiée d'accident
survenu à l'occasion du travail, il faut y retrouver un lien avec
le travail, c'est-à-dire une activité connexe ou reliée au
travail.
Rien dans la preuve offerte par le travailleur n'est susceptible
de démontrer que l'activité qu'il exerçait le 20 août 1991, était
utile à l'employeur et qu'un lien de subordination continuait
d'exister entre eux à ce moment.
Dans l'affaire Lévesque et Société Canadienne de Métaux Reynolds
Ltée, (l991) CALP p. 1151, la Commission d'appel, après avoir
revu les principes de base de la législation en matière
d'accidents du travail, concluait que «(...) la loi vise (...) à
couvrir les risques professionnels, c'est-à-dire les risques
reliés au travail, à l'emploi et le risque professionnel est le
fondement juridique du système». Parlant de la difficulté de
cerner l'expression risque professionnel, la Commission d'appel
s'exprimait ainsi:
«(...)
Revenant maintenant à la question des risques
professionnels, la Commission d'appel considère, comme
l'a apprécié M. le juge Rand dans Workmen's
Compensation Board c. C.P.R. Co., qu'un travailleur a
également un champ d'activité qui lui est personnel et
que ce champ d'activité rejoint à un moment donné celui
de son travail ou de son emploi; c'est à compter de ce
point de jonction qu'on peut parler de risque
professionnel. Il est toutefois des situations où un
travailleur, même s'il se trouve dans l'établissement
ou sur les dépendances de son employeur, pose des
gestes ou se livre à des activités qui ne sont pas,
prima facie, reliés au travail en tant que tel ou aux
intérêts de l'employeur, c'est là que se pose le
problème d'apprécier si le risque relié à tel geste ou
activité est un risque professionnel couvert par la
loi, ou un risque non professionnel, qui ne serait par
conséquent pas couvert par la loi.»
Elle ajoutait plus loin:
«(...)
(...) le soussigné considère que certaines activités
sont communes à toute personne, qu'elle soit sur le
marché du travail ou non et qu'elle travaille
effectivement ou non; il s'agit d'activités qui visent
la satisfaction de besoins vitaux, tels ceux reliés au
boire et au manger.
Prima facie, ces activités répondent d'abord et avant
tout à des besoins d'ordre personnel, non spécifique
reliés au travail, et elles sont à caractère
essentiellement personnel, de même que les risques qui
peuvent parfois y être reliés (ex.: indigestion,
empoisonnement, blessure avec un ustensile).
Dans cette affaire, le travailleur s'était blessé à une main en
manipulant une bouteille de boisson gazeuse alors qu'il était à
l'ouvrir, pendant une pause, à son travail. La Commission
d'appel, après avoir analysé l'événement, concluait que «(...) le
besoin que visait alors à satisfaire le travailleur étant d'ordre
essentiellement personnel, le ou les risques y reliés étaient et
sont demeurés d'ordre personnel selon la preuve prépondérante, et
il ne s'agit pas là de risques qui sont couverts par la loi».
En l'instance, le travailleur, qui habitait un bâtiment où il n'y
avait pas de téléviseur, décidait d'aller passer la soirée
ailleurs, là où il s'en trouvait un. C'est au retour de cette
soirée qu'il trébuche, tombe et se blesse à l'épaule droite.
La Commission d'appel estime que lors de cette activité, le
travailleur n'était pas sous la subordination de son employeur et
ce dernier n'exerçait aucun contrôle sur cette activité. Le
travailleur n'a pas prouvé qu'il était en disponibilité, ni que
son employeur contrôlait ses allées et venues après ses heures
normales de travail.
Le travailleur n'a pas non plus prouvé que l'activité à laquelle
il se livrait faisait partie de ses conditions de travail. En
effet, bien que le travailleur bénéficie du gîte et du couvert,
la Commission d'appel estime que cela constitue des conditions de
vie et non des conditions de travail. Les conditions de travail
des travailleurs de la construction sont contenues dans le Décret
de la Construction et ce décret ne contient aucune disposition en
regard du gîte et du couvert pour les chantiers isolés. Lorsque
ledit décret s'intéresse aux chantiers isolés, ce n'est que pour
en prévoir les horaires de travail, les heures supplémentaires et
les salaires.
La loi qui nous gouverne vise à protéger les travailleurs à
l'égard des risques professionnels et le risque personnel pourra
éventuellement se confondre en un risque professionnel lorsque
l'activité personnelle est intimement liée au travail, aux
conditions de travail. La Commission d'appel estime qu'il s'agit
là d'une interprétation qui respecte l'intention du législateur
lorsqu'il utilise, dans la loi, l'expression «à l'occasion du
travail».
Monsieur le juge Jean Moisan, le 20 juin 1980, (1980) C.A.S. 980,
alors qu'il était appelé à intervenir à l'encontre d'une décision
de la Commission des affaires sociales, était d'opinion que les
conditions de vie et d'existence des travailleurs de chantiers
isolés, ne pouvaient être assimilées aux conditions de travail de
ceux-ci. De la sorte, il concluait que les activités
personnelles de ces travailleurs ne pouvaient être qualifiées
d'activités professionnelles, du seul fait que ces travailleurs
étaient confinés sur les lieux de leur travail.
Après avoir rapporté l'ensemble de la jurisprudence s'intéressant
à l'expression «à l'occasion du travail», monsieur le Juge Moisan
écrivait ceci:
«(...)
Il m'apparaît tout d'abord que la C.A.S. accorde une
importance indue à la situation qui est vécue dans ces
camps éloignés et isolés. Du seul fait qu'il y a
éloignement, isolement et difficulté d'accès, il
s'ensuit des contraintes pour ceux qui y demeurent, et
elles sont intimement liées à la situation géographique
du camp. L'installation de tels camps suppose aussi
que l'employeur qui veut y maintenir des équipes, doit
leur fournir un ensemble d'avantages qui compensent
dans une certaine mesure les inconvénients. C'est
ainsi qu'il y a logement gratuit, nourriture presque
gratuite et organisation de moyens de loisir.
Du fait aussi de l'éloignement, les employés y vivent
habituellement vingt-quatre heures par jour, bien que
dans le cas qui nous intéresse, il n'y ait aucune
obligation de le faire. Pour assurer la paix et la
sécurité et prévenir des abus de toutes sortes,
l'employeur doit également prescrire une certaine
discipline de vie, dont les termes lui ont sans doute
été inspirés par des expériences passées plus ou moins
malheureuses.
Quel rapport direct une telle situation a-t-elle avec
le travail d'entretien de voies ferrées auquel se
livrent les employés de la requérante? Ce que nous
venons de décrire, ce ne sont pas des conditions de
travail mais des conditions de vie et d'existence dans
un milieu éloigné et isolé, avec les contraintes,
avantages et inconvénients inhérents à cette
situation.
Si on suit le raisonnement de la C.A.S., on ne voit pas
pourquoi toutes les activités même les plus
personnelles des employés pendant leurs périodes de dix
jours au camp ne seraient pas, pour toutes et chacune,
«des activités rattachées à l'exercice de leur
profession», pour reprendre les paroles de l'honorable
juge Jacques. En effet, toute activité quelconque des
employés pendant les dix jours où ils sont au camp
rencontrent les conditions que retient la C.A.S. Les
employés seraient donc couverts par la Loi sur les
accidents du travail du début à la fin de leur séjour.»
La Commission d'appel souscrit entièrement à ces arguments.
Dans la présente affaire, il n'est pas non plus établi par la
preuve en l'instance, que l'activité exercée par le travailleur
ce 20 août 1991, était utile en regard de l'accomplissement de
son travail. Ce 20 août 1991, le travailleur se livrait à une
activité purement personnelle, un loisir, qui n'avait aucun lien
avec le travail pour lequel il était embauché par l'employeur.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
REJETTE l'appel de monsieur Sylvain Bibeau;
CONFIRME la décision du bureau de révision de la région de Laval
datée du 30 janvier 1992;
DÉCLARE que le travailleur n'a pas été victime d'une lésion
professionnelle le 20 août 1991.
Me Louise Boucher, commissaire
PERREAULT, PINEL & ASSOCIÉS
(Me Brigitte Sottile)
215, boul. St-Laurent, bureau 1
Montréal (Québec)
H2Y 3T9
Représentant de la partie appelante
A.E.C.Q.
(Me Dominique Vanier)
7905, boul. Louis-H. Lafontaine
Bureau 300
Anjou (Québec)
H1K 4E4
Représentant de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.