Décision

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DÉCISION

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[1]                Le 12 septembre 2006, madame Catherine Joly (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 31 août 2006 à la suite d'une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme la décision qu'elle a initialement rendue le 11 mai 2006 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle et que ses nodules aux cordes vocales, diagnostiqués le 17 mars 2006, ne sont pas liés à une lésion professionnelle.

[3]                L'audience s'est tenue le 22 avril 2008, à Montréal, en présence de la travailleuse et de sa procureure.  L'employeur, Commission scolaire de Montréal, a avisé le tribunal qu’il ne serait pas représenté.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir sa requête, d’infirmer la décision de la CSST du 31 août 2006 et de reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle, soit sous la forme d’un accident du travail ou sous la forme d’une maladie professionnelle directement reliée aux risques particuliers de son travail.

LES FAITS

[5]                La travailleuse occupe un poste d’enseignante à temps plein au niveau primaire depuis 1990. Elle enseigne une classe de 4^e année.

[6]                Le 28 février 2006, elle consulte le docteur B. Caricevic en raison d’une extinction de voix. Il pose un diagnostic de pharyngite et dirige la travailleuse auprès d’un oto-rhino-laryngologiste (ORL).

[7]                Le 17 mars 2006, elle consulte le docteur C. Fradette, ORL, qui pose un diagnostic de nodules aux cordes vocales.

[8]                Le 5 avril 2006, le docteur Fradette émet un certificat médical avec un diagnostic de nodules aux cordes vocales. Il recommande un arrêt de travail à compter du 6 avril 2006, de même qu’un traitement en orthophonie.

[9]                Le 5 avril 2006, la travailleuse dépose à la CSST une réclamation alléguant une lésion professionnelle survenue en janvier 2006, alors que ses capacités vocales ont grandement diminué. Elle souligne que l’air est sec dans sa classe avec un taux d’humidité de seulement 20%.

[10]           Jointe par une agente d’indemnisation de la CSST pour donner des renseignements supplémentaires sur la survenance de sa lésion, la travailleuse affirme qu’il n’est survenu aucun événement particulier, qu’il n’y a pas eu de modifications dans son travail ou dans les bruits ambiants. 

[11]           Le 2 août 2006, le docteur Fradette émet un certificat sur lequel il écrit que les nodules des deux cordes vocales sont en relation directe avec l’exercice de son travail de professeur.

[12]           Le 22 juin 2007, le docteur Fradette produit une expertise. Il retient que la travailleuse exerce une profession à haut risque pour le développement de nodules aux cordes vocales, comme les comédiens, chanteurs, etc., et que ses nodules sont en lien direct avec l’exercice de ses fonctions d’enseignante. Il précise qu’elle travaille dans un local de classe dont la superficie est le double d’une classe standard et que la projection de la voix pour ses nombreuses interventions devait être bien souvent à la mesure de l’étalement de ses élèves. De plus, en raison du bruit ambiant dans le local, soit le système de chauffage et la conversation des enfants, elle a utilisé un volume de voix en conséquence pour se faire comprendre par l’ensemble du groupe. De plus, elle habite seule et n’a jamais été fumeuse.

[13]           Le 6 juillet 2007, la travailleuse est évaluée, à l’initiative de l’employeur, par le docteur Normand B. Gagnon, ORL. Selon lui, les nodules aux cordes vocales de la travailleuse ne sont pas reliés à son travail; il s’agit d’une condition personnelle. Il souligne que les professeurs ne présentent pas plus de nodules aux cordes vocales que les gens en général ou les gens qui vivent dans un milieu sec. Selon lui, le nodule vocal n’est pas secondaire à l’utilisation continue de la voix mais plutôt à une mauvaise utilisation de la voix. Il cite un extrait de littérature médicale[1] selon lequel les nodules aux cordes vocales surviennent le plus souvent chez les garçons et les femmes. Ces personnes surutilisent leurs cordes vocales. Le fait de pousser, de forcer la voix est l’élément le plus en cause, davantage que l’occupation, à moins qu’il s’agisse de chanteurs de rock ou de courtiers à la bourse.

[14]           Le 12 mars 2008, le docteur Pierre Larose, ORL, produit à la Commission des lésions professionnelles une expertise. Il souligne que dans ce dossier, tous les médecins s’entendent sur le diagnostic de nodules aux cordes vocales. Il précise que la travailleuse se plaint de ne pouvoir faire son travail en raison d’une voix éraillée et d’une fatigue vocale qui s’installe au fur et à mesure de la journée et de la semaine de travail. La récupération se fait de moins en moins durant la fin de semaine.

[15]           Le docteur Larose est d’opinion que les nodules aux cordes vocales de la travailleuse sont reliées à l’utilisation qu’elle fait de sa voix dans son poste de professeur, du fait qu’elle travaille dans un local vaste (une classe double) et bruyant, avec un niveau sonore élevé en raison de la présence d’un ventilateur et d’un humidificateur, dans un environnement sec (le taux d’humidité relative étant de moins de 20%). Par l’effet Lombard, le bruit compétitif entraîne une augmentation du niveau de voix nécessaire pour vaincre le bruit de fond généré par le bruit de la ventilation et les élèves babillant en classe. D’autre part, la travailleuse n’a aucune activité particulière ou abusive avec sa voix en dehors de son travail d’enseignante. Elle habite seule et n’a jamais été fumeuse. Le docteur Larose conclut que la travailleuse conserve une atteinte permanente à l’intégrité physique car son efficacité fonctionnelle est limitée. Elle devra utiliser un outil d’amplification de la voix pour travailler comme enseignante.

[16]           À l’audience, la travailleuse explique qu’en janvier 2006, dans le contexte de la réforme scolaire et des changements pédagogiques, tels le travail en équipe, les projets, etc., elle a ouvert la cloison qui séparait deux locaux de classe habituellement utilisés par deux enseignantes. Elle a donc travaillé dans une classe où les élèves étaient dispersés sur une surface équivalant à deux locaux de classe.

[17]           Ses capacités vocales ont diminué. La journée débutait bien mais, au fil de celle-ci et au fil de la semaine, sa voix diminuait et elle avait la gorge sèche. Elle a soupçonné que l’environnement sec était responsable de cette condition. Elle en a parlé à la direction de l’école et on a mis un humidificateur à sa disposition. Ceci n’a pas réglé le problème mais a eu pour effet d’ajouter au bruit ambiant. Dans le passé, elle avait déjà eu des extinctions de voix, en début de carrière ou en début d’année scolaire, mais le tout rentrait dans l’ordre.

[18]           À l’audience, le docteur Larose réitère les propos qu’il a rapportés dans son expertise avec davantage de détails et de précisions. Il réitère que la surutilisation de la voix de la travailleuse est la cause de l’apparition des nodules à ses cordes vocales, dans le contexte de l’augmentation de la grandeur de son local de classe, du bruit ambiant amené par le chauffage, des voix des enfants et de l’effet Lombard l’amenant à élever la voix en présence de bruit compétitif. Le faible taux d’humidité constitue un facteur aggravant. Il souligne que les traitements d’orthophonie ont amené une certaine amélioration mais que la travailleuse va conserver une certaine fragilité.

[19]           Enfin, il y a absence de facteurs de risques personnels. Elle n’avait aucune activité de voix particulière dans sa vie personnelle, elle n’avait pas le coup de glotte, elle n’avait pas de reflux oesophagien et sa glande thyroïde était normale.

[20]           Il s’appuie sur de la littérature médicale[2] selon laquelle la cause principale des nodules aux cordes vocales est la surutilisation de la voix et selon laquelle les professeurs ont, plus que la population en général, des problèmes de voix. Également, parmi les professeurs, certains groupes sont davantage à risque, notamment les femmes et celles qui enseignent à l’école primaire.

L’AVIS DES MEMBRES

[21]           Conformément aux dispositions de l'article 429.50 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [3] (la Loi), la commissaire soussignée a demandé aux membres, qui ont siégé auprès d'elle, leur avis sur la question faisant l'objet de la présente requête, de même que les motifs de cet avis.

[22]           Le membre issu des associations d'employeurs et la membre issue des associations syndicales sont d'avis que la requête de la travailleuse devrait être accueillie et la décision de la CSST infirmée. Selon la preuve prépondérante, dont l’expertise du docteur Larose, les nodules aux cordes vocales, apparus chez la travailleuse en 2006, sont reliés à un accident de travail dans son sens large, soit la surutilisation de sa voix dans un local deux fois plus grand que sa classe habituelle, avec le bruit ambiant du chauffage et des voix d’enfants et un taux d’humidité de seulement 20%.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[23]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si les nodules aux cordes vocales, que la travailleuse a présentés le ou vers le 17 mars 2006, constituent une lésion professionnelle.

[24]           Après analyse, la Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse a subi un accident de travail (article 2 de la Loi [4]).

[25]           En effet, les modifications des conditions dans lesquelles la travailleuse a exercé son travail d’enseignante, à compter de janvier 2006, rencontrent la notion d’événement imprévu et soudain dans son sens large. Ces conditions ont entraîné l’apparition de nodules à ses cordes vocales.

[26]           Il ressort de la preuve médicale que les nodules aux cordes vocales sont causés par une surutilisation de la voix.

[27]           La travailleuse a surutilisé sa voix à compter de janvier 2006 jusqu’à son arrêt de travail le 5 avril 2006. En effet, à compter de janvier 2006, elle a enseigné dans une salle de classe qui avait le double de la superficie de sa classe habituelle; elle devait projeter sa voix plus que d’habitude en raison de la grandeur du local, du bruit ambiant (provenant du système de chauffage et des voix des enfants) et de l’effet Lombard qui entraîne une augmentation du niveau de la voix pour vaincre le bruit de fond. De plus, le niveau d’humidité dans la classe était faible.

[28]           La travailleuse ne présentait pas de facteurs de risques personnels, comme l’ont retenu les docteurs Fradette et Larose. Bien que le docteur Gagnon retienne que les nodules aux cordes vocales de la travailleuse constituent une condition personnelle, il n’identifie pas quelle serait cette condition personnelle. De plus, il reconnaît que le fait de pousser ou de forcer sa voix est l’élément le plus en cause, ce qui est le cas dans le présent dossier.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de madame Catherine Joly, la travailleuse;

INFIRME la décision du 31 août 2006 rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a subi un accident du travail le ou vers le 17 mars 2006;

DÉCLARE qu’elle a droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.