Décision

DÉCISION

[1]               Le 6 juin 2001, Monsieur Jean-Louis Amyot (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 28 mai 2001, à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 21 novembre 2000 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle, le 27 septembre 2000.

[3]               À l’audience, le travailleur est présent et représenté; son témoignage y est entendu.  Est déposé le rapport d’expertise complété par le Dr Jacques E. Leclerc, en date du 27 février 2002 (cf. pièce T₁).  La fiche audiologique datée du 17 octobre 2000 est ensuite déposée dans les délais autorisés (cf. pièce T₂).

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[4]               Le représentant du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue le 28 mai 2001 et déclarer que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 27 septembre 2000.

LES FAITS

[5]               De l’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale, la Commission des lésions professionnelles retient pertinemment les éléments suivants.

[6]               Le 3 octobre 2000, le travailleur complète un formulaire de réclamation en faisant référence à un événement survenu le 27 septembre 2000 vers quinze heures trente.

[7]               Le travailleur occupe un poste de préposé au matériel, secteur emballage, au centre de signalisation.  Il est subitement atteint de surdité alors qu’il vient de déplacer des panneaux d’aluminium.  Il relate qu’il dût préalablement empiler et attacher ceux-ci de façon à les regrouper en paquet; aussi, sept panneaux d’une vingtaine de livres chacun ont dû ensuite être soulevés pour les déplacer.  Le travailleur indique que les panneaux étaient alors empilés à une hauteur atteignant environ trois pieds par rapport au sol.

[8]               Au moment de reposer la pile à l’emplacement prévu pour l’expédition, une forte douleur est ressentie dans l’oreille gauche.  Des sillements se manifesteront ensuite, et ce, plus particulièrement lorsqu’il se rend à l’infirmerie; il décrit cet endroit comme étant un lieu fort paisible comparativement à son environnement quotidien de travail qui, en raison de la ventilation et la machinerie qui s’y trouvent, est passablement bruyant.

[9]               Le travailleur indique avoir terminé son quart de travail; durant la nuit, il n’a pu réussir à dormir avec l’oreille gauche apposée sur son oreiller, les sillements s’intensifiant alors davantage.  Il se présente tout de même au travail, le lendemain; la persistance des symptômes, toutefois, le décide à retourner à l’infirmerie.  On lui conseille aussitôt de consulter.

[10]           Le suivi médical est par conséquent initié dès le 28 septembre; le Dr Nguyen complète l’attestation médicale en inscrivant « surdité subite gauche en milieu de travail ».  Une évaluation audiométrique confirme une baisse de l’audition et la qualifie de modérée à modérément sévère aux hautes fréquences (cf. pièce T₂).

[11]           Le Dr Nguyen prescrit un arrêt de travail aux fins qu’un repos au lit s’effectue ainsi que la prise de médication.  Le rapport final est complété par ce dernier, le 18 octobre 2000; il consolide la lésion, le 23 octobre 2000.

[12]           L’évaluation audiométrique alors effectuée atteste une complète récupération (cf. pièce T₁); ainsi, confirme-t-elle que la surdité neurosensorielle connue le 27 septembre 2000 était alors subite puisque réversible.  Aussi, ne pouvait-il s’agir, en l’espèce, d’une surdité acquise en raison d’une exposition au bruit et rendue, par conséquent, irréversible.

[13]           Le Dr Leclerc émet l’opinion qu’une telle surdité peut survenir après qu’on ait eu à déployer un effort physique (cf. rapport du 27 février 2002, pièce T₁); il explique la relation en ces termes :

« Il est accepté dans la littérature qu’un effort physique peut conduire à une baisse subite de l’audition.  Plusieurs mécanismes sont impliqués pour expliquer ce phénomène.  Il peut y avoir présence d’une fistule de l’oreille interne avec perte de liquide de cette oreille.  Il peut aussi y avoir une élévation subite de la pression artérielle suite à l’effort avec une micro hémorragie interne.

Il nous est arrivé souvent dans le cadre de notre pratique de voir des patients qui ont présenté des situations de surdité subite et qui se sont inquiétés du symptôme seulement quelques heures et parfois même quelques jours après l’apparition de celui-ci.  Il y a cependant un consensus à l’effet que plus rapidement la prise en charge médicamenteuse thérapeutique est effectuée, meilleur est le pronostic.  Dans le cas de monsieur, la guérison a été complète bien qu’on ait pu objectiver une atteinte relativement sévère de l’audition.  Ceci va en faveur d’une baisse qui s’est vraiment produite en date du 29 septembre* par opposition à une baisse qui serait survenue plusieurs jours ou plusieurs semaines auparavant.

(...)

* Note de la soussignée : on devrait lire : en date du 27 septembre

Il a rapporté le symptôme une première fois la journée de l’accident, et comme il persistait le lendemain, il a décidé de consulter.  Il s’agit d’une situation qui est commune en ORL.  Au départ, il est possible que l’acouphène ait été confondu avec le bruit environnant et il s’agit aussi d’une situation que nous avons déjà observée dans le passé.

Rien dans ce dossier ne peut nous faire croire que le patient ait agi de façon à obtenir un bénéfice non mérité compte tenu de la séquence temporelle.  Bien au contraire, la patient avait une surdité importante qui a évolué très favorablement, ce qui va contre une condition chronique qui aurait persisté au-delà de la période observée. »

[14]           La littérature[1], déposée à l’appui de cette opinion, explicite davantage ce phénomène de surdité subite.

[15]           Aussi, dans l’extrait de l’un des ouvrages sur les pathologies de l’oreille, tel que déposé[2], retrouve-t-on également les explications suivantes quant à ce type de surdité subite.  On y lit :

« Des fistules périlymphatiques entre oreille interne et oreille moyenne apparaissant parfois lors des variations brusques de la pression ambiante ou au cours d’une activité physique intense telle que le port d’un poids..  Les fistules des fenêtres ovale et ronde provoquent une surdité sensorielle brusque ou fluctuante et des vertiges.  Quand la fistule se produit, le patient peut ressentir un bruit explosif dans l’oreille atteinte.  L’existence d’une fistule peut être démontrée en associant les variations de la pression dans l’oreille externe, technique utilisée pour la tympanométrie, avec l’électro-nystagmographie.  Le nystagmus, provoqué par les variations de la pression dans le conduit auditif, peut être détecté par électronystagmographie et évoque la présence d’une fistule périlymphatique.

Symptomatologie

La surdité est fréquemment profonde, mais la récupération est totale chez la plupart des patients et partielle chez les autres.  Si une récupération de l’audition est possible, cette dernière survient généralement en moins de 15 j. Des acouphènes et des vertiges peuvent existe dès le début, mais les vertiges disparaissent habituellement en plusieurs jours. »

(sic)

[16]           Au rapport complété le 5 octobre 2000, le Dr Nguyen lui-même s’interrogeait alors sur la possibilité de fistules périlymphatiques.

[17]           Évidemment, cette possibilité ne sera pas davantage investiguée pour fins de confirmation définitive; aucune étude électronystamographique n’a finalement été requise puisque la consolidation sera ensuite fixée dès le 23 octobre 2000.

[18]           La réclamation est refusée par la CSST (décisions datées du 21 novembre 2000 et du 28 mai 2001).

[19]           Elle invoque que la surdité professionnelle qui survient en milieu de travail, généralement, s’associe à une exposition continue ou intermittente, à des bruits nocifs, et ce, sur une longue période.  À l’occasion, peut survenir une détérioration soudaine de l’audition en raison d’une exposition à un bruit violent, comme une détonation ou une explosion; ainsi, a-t-elle omis de considérer comme probable le facteur en cause, soit l’effort requis pour soulever et déplacer sept panneaux totalisant un poids approximatif de cent quarante livres.  Tel est le litige en l’espèce soumis.

L'AVIS DES MEMBRES

[20]           Le membre issu de l’association des employeurs et le membre issu de l’association des travailleurs sont d’avis que la Commission des lésions professionnelles devrait infirmer la décision rendue le 28 mai 2001 et déclarer que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 27 septembre 2000.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[21]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 27 septembre 2000.

[22]           La réclamation en cause ne fait nullement référence à une surdité acquise, en raison d’une exposition au bruit, pendant une longue période.  Les dispositions ayant trait à une admissibilité pour une maladie professionnelle (articles 29 et 30 de la loi) ne trouvent donc nullement application.

[23]           Reste à déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle en raison d’un accident de travail.

[24]           Ces notions sont ainsi définies au sein de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[3] (la loi) :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

«lésion professionnelle» : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

«accident du travail» : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1.

[25]           Le travailleur a donc le fardeau de démontrer, en l’espèce, la survenance d’un événement imprévu et soudain, et ce, au sens même des définitions ci-haut.

[26]           Aussi, importe-t-il de démontrer que cet événement ait pu causer la lésion diagnostiquée, soit une surdité subite.  La relation, dans un tel cas, doit être démontrée de manière prépondérante.

[27]           La Commission des lésions professionnelles retient que le fondement même de la réclamation se limite à l’effort qu’a dû fournir le travailleur, dans la journée du 27 septembre, et ce, pour manipuler et soulever sept panneaux de signalisation dont le poids pouvait atteindre cent quarante livres.  Le bruit environnant n’est nullement en cause et n’est d’ailleurs nullement invoqué.

[28]           Ainsi, la surdité subite diagnostiquée dès le lendemain, en référence à cet événement, est confirmée par le biais d’une évaluation audiométrique.

[29]           Le caractère temporaire et donc réversible de la surdité est rapidement confirmé par une seconde évaluation; aussi, la lésion est-elle consolidée dès le 23 octobre 2000.

[30]           Or, une telle manifestation subite de surdité avec une telle récupération, et ce, conséquemment au déploiement d’un effort important, est reconnue par la littérature médicale.  De plus, elle se rencontre, en pratique, et ce, tel que le confirme l’expert consulté, le Dr Leclerc.

[31]           De l’avis de celui-ci, l’effort qu’a effectué le travailleur est susceptible d’avoir causé une telle surdité.

[32]           La consultation spontanée en raison des symptômes ressentis simultanément à l’accomplissement de l’effort et une récupération rapide en raison du traitement et l’arrêt de travail aussitôt prescrit milite, à son avis, en faveur de la relation.

[33]           La jurisprudence qui a évolué au sein de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d’appel) a établi que la notion d’événement imprévu et soudain inclut non seulement le faux mouvement mais également l’effort.

[34]           Or, en l’espèce, la preuve établit, de manière prépondérante, la relation entre l’effort déployé par le travailleur, le 27 septembre, et la surdité subite diagnostiquée dès le lendemain.

[35]           L’avis du Dr Leclerc, lorsque mis en parallèle avec l’ensemble de la preuve documentaire et analysé à la lueur de la littérature médicale, se voit conférer toute la valeur probante requise au soutien d’une telle réclamation.

[36]           La Commission des lésions professionnelles s’avère donc convaincue que l’effort accompli par le travailleur, le 27 septembre, est à l’origine de la surdité subite diagnostiquée en l’espèce.  Ainsi, s’avère-t-elle convaincue de la survenance d’un événement imprévu et soudain, ce 27 septembre 2000.

[37]           Par conséquent, le travailleur a démontré qu’il a subi une lésion professionnelle en raison d’un accident de travail, le 27 septembre 2000.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de Monsieur Jean-Louis Amyot (le travailleur);

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le 28 mai 2001, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle en raison d’un accident de travail, le 27 septembre 2000.