COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

DÉCISION

[1.]             Le 30 avril 1997, la Succession Jean-Guy Boudreau dépose auprès de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (Commission d’appel) une déclaration d’appel à l’encontre d’une décision unanime rendue par le Bureau de révision en date du 5 mars 1997 maintenant une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) et refusant de reconnaître que le décès de monsieur Boudreau survenu le 5 avril 1996 résultait d’une lésion professionnelle.

[2.]             Bien que le présent appel ait été déposé à la Commission d’appel, la présente décision est rendue par la Commission des lésions professionnelles conformément à l’article 52 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 1997, c.27) entrée en vigueur le 1^er avril 1998. En vertu de l’article 52 de cette loi, les affaires pendantes devant la Commission d’appel sont continuées et décidées par la Commission des lésions professionnelles.

[3.]             Lors de l’audience tenue le 4 novembre 1998 et le 25 janvier 1999, les parties et leurs procureurs étaient présents. Il fut convenu avec les parties de plaider par écrit et que la partie demanderesse avait jusqu’au 16 avril 1999 pour exercer son droit de réplique.

objet de l’appel

[4.]             La partie demanderesse demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que l’infarctus du myocarde subi par monsieur Jean-Guy Boudreau le 28 mars 1996 constitue une lésion professionnelle.

les faits

[5.]             Monsieur Boudreau était âgé de 44 ans lors des événements en cause. De 1987 à décembre 1995, il était à l’emploi de Jos Robitaille Fourrures inc. à titre de préposé à l’entreposage. Son travail consistait alors à la gestion des manteaux  confiés à l’entreprise : inscription, identification, manipulation, référence à la réparation ou à l’entreposage. En 1995, les difficultés financières de Jos Robitaille Fourrures inc. sont telles que l’entreprise doit fermer son magasin et mettre tous ses employés à pied. Monsieur Bernard Guimont, président de Tanbec inc. se propose de faire l’acquisition des actifs reliés à l’entreposage des fourrures, service qu’il souhaite offrir à sa clientèle qu’il dessert déjà par l’entremise de deux autres compagnies localisées sur la rue des Tanneurs: la Peausserie de Québec inc. vouée au courtage de peaux avec trois employés et Tanbec inc. vouée à l’apprêtage de peaux avec 70 employés. Une troisième compagnie, appelée Robitaille Fourrures inc., est formée et partage les mêmes locaux que les deux autres. Cette nouvelle compagnie procède à la rationalisation des opérations d’entreposage dont le chiffre d’affaires avait diminué de 50% depuis cinq ans. Les commandes et le classement des manteaux sont inscrites directement sur ordinateur, plutôt que par des inscriptions manuelles nécessitant plusieurs étapes. A la suite de cette rationalisation, le service de l’entreposage ne requiert plus qu’un employé à mi-temps. Cette tâche fut offerte à monsieur Boudreau. Afin de lui assurer un travail à plein temps dès le début de janvier 1996, il fut convenu que monsieur Boudreau s’occupait prioritairement de l’entreposage sous la supervision de son ancien patron, monsieur René Robitaille; pour le reste, ses services étaient prêtés à la compagnie Tanbec, au département de l’expédition, ce qui représentait environ la moitié de sa tâche de travail. Au département de l’expédition, le travail de monsieur Boudreau consistait à recevoir des peaux brutes empilées sur des palettes dans des boîtes ou des poches, en effectuer le décompte selon les commandes des clients, à placer les peaux dans des boîtes installées sur un chariot sur roues, les peser, les attacher et les amener au quai d’expédition. Ce travail était effectué avec une autre personne, monsieur Steeve Corriveau.

[6.]             Les procureurs des parties ont fait entendre une série de témoins venus décrire de façon plus particulière le travail effectué par monsieur Boudreau entre janvier et mars 1996 et les circonstances de son infarctus survenu le 28 mars 1996.

[7.]              Le procureur de la succession du travailleur a d’abord fait entendre monsieur Denis Miller, un ami de monsieur Boudreau depuis 1988. Monsieur Miller travaillait aussi dans le domaine de la fourrure mais avait perdu monsieur Robitaille comme client à la suite de l’association avec Tanbec. Comme monsieur Miller n’avait pas une connaissance personnelle de la façon dont travaillaient les employés de Tanbec inc., son témoignage sur le sujet n’a pas été retenu. A titre d’ami personnel du défunt, monsieur Miller a déclaré qu’à partir du moment où monsieur Boudreau fut informé des problèmes financiers de son employeur en décembre 1995, il était devenu très nerveux quant à son propre avenir et au fait qu’il devait subvenir seul aux besoins de son épouse et de ses trois enfants. Lorsque monsieur Boudreau a commencé ses nouvelles tâches, il s’est mis à se plaindre du fait que son travail à l’expédition était beaucoup trop dur physiquement pour lui et répétait sans cesse qu’il « s’arrachait le cœur à force de manipuler des boîtes ». Monsieur Miller lui avait suggéré de se trouver du travail ailleurs.

[8.]             Le second témoin entendu a été madame Sylvie Grondin, gérante du théâtre Petit Champlain. Madame Grondin était une amie personnelle de monsieur Boudreau et de son épouse et habitait tout près. Madame Grondin avait engagé monsieur Boudreau pour s’occuper du vestiaire les soirs de représentation, soit deux ou trois fois par semaine. Madame Grondin a décrit monsieur Boudreau comme un homme gai, calme, toujours de bonne humeur, très dévoué pour sa famille. Son attitude a toutefois commencé à changer à l’automne 1995 et au début de l’année 1996. Il était devenu nerveux, il était amaigri et avait les traits tirés. Selon madame Grondin, « ce n’était plus le même homme ». Dans la soirée du 11 janvier 1996, monsieur Boudreau s’est confié à madame Grondin et lui a dit qu’il devait décharger des camions, qu’il devait affronter les créanciers de son ancien employeur alors en faillite, que son patron criait toujours après lui car il n’avait pas le temps de finir son ouvrage et répétait qu’ils allaient le faire mourir à l’ouvrage. Madame Grondin a précisé qu’il ne se plaignait jamais de d’autres  choses que son travail et qu’elle ne lui connaissait aucun autre problème.

[9.]             Le témoignage de madame Grondin rejoint celui rendu par monsieur Jacques Savard, un ami de monsieur Boudreau depuis 15 ans. Monsieur Savard a déclaré que monsieur Boudreau ne se sentait pas capable physiquement d’accomplir ses tâches, lui qui mesurait 5 pieds 6 pouces et pesait 120 livres. Il demandait en vain des équipements pour l'’aider à faire ses tâches. Son seul souci était son travail et son devoir de bien faire vivre sa famille. Finalement, monsieur Savard a mentionné le fait que depuis Noël 1995 et le début janvier 1996, monsieur Boudreau, qui était un bon vivant, avait perdu l’appétit et s’endormait après les repas.

[10.]         Monsieur Serge Garant, le seul autre employé avec monsieur Boudreau à être embauché par la nouvelle compagnie, fut entendu comme témoin. Monsieur Garant travaillait comme livreur pour l’ancienne compagnie Jos Robitaille Fourrures inc. et a poursuivi ce même travail pour Tanbec inc. Monsieur Garant a déclaré que la période de transition avait été très difficile pour plusieurs raisons, notamment une baisse de salaire, un changement de lieux de travail, l’adaptation à une nouvelle culture d’entreprise et, en particulier pour  monsieur Boudreau, le fait qu’il était devenu un travailleur manuel alors qu’il était habitué à faire un travail d’administration. Monsieur Garant a déclaré que monsieur Boudreau devait partager son temps entre l’entreposage et l’expédition mais que monsieur Robitaille venait le chercher à tout moment même lorsqu’il était à l’expédition, situation qui stressait monsieur Boudreau qui ne pouvait jamais terminer ses tâches. Par ailleurs, selon le témoin, le travail à l’expédition impliquait la manipulation de boîtes pesant 50 à 60 livres.

[11.]         Monsieur Garant a décrit les circonstances entourant le décès de monsieur Boudreau. Lorsqu’il est entré au travail le 28 mars au matin, monsieur Boudreau était déjà arrivé et lui a dit qu’il ne se sentait pas bien et qu’il vomissait de la bile. Contrairement à son habitude, il n ‘a pas pris de café avant le début de son quart à 8h30. Monsieur Garant a dû sortir environ 20 minutes pour une commission et, à son retour, il a retrouvé monsieur Boudreau étendu dans la toilette, le visage bleu. Il a couru pour demander de l’aide et a dit à monsieur Michel Roberts de composer le 911. Par la suite, deux employés détenant une formation de secouriste sont arrivés et ont entrepris les manœuvres de réanimation jusqu’à l’arrivée des ambulanciers.

[12.]         Le procureur de la succession a fait entendre monsieur Alain Gauthier, ambulancier qui a raconté les manœuvres qui furent mises en œuvre pour réanimer le travailleur à leur arrivée, notamment l’utilisation d’un défibrillateur. Monsieur Gauthier déclare que son rapport ne mentionne pas que deux personnes effectuaient les manœuvres de réanimation à leur arrivée, information qui devrait normalement être consignée. Toutefois, d’autres informations sont également manquantes.

[13.]         Madame Monique Boudreau fut finalement entendue comme témoin. Madame Boudreau était mariée au travailleur depuis 21 ans et ils avaient trois enfants. Madame Boudreau a décrit son mari comme étant un homme doux, perfectionniste, dévoué, un bon mari et un bon père. Il fumait de 15 à 20 cigarettes par jour depuis l’âge de 16 ans. Le père de monsieur Boudreau est décédé d’un infarctus alors qu’il était âgé de 82 ans. Madame Boudreau a déclaré que les difficultés financières de Jos Robitaille Fourrures inc. avait beaucoup stressé son mari qui craignait de perdre son travail. Étant donné le déménagement de son lieu de travail, son mari avait décidé de garder le véhicule familial pour se rendre au travail. Madame Boudreau a raconté que son mari revenait brûlé de ses journées de travail chez Tanbec et qu’il était devenu marabout, irritable et exigeant. Il se plaignait tous les jours que son travail était trop dur pour lui et répétait souvent qu’ils allaient avoir sa peau.

[14.]         Le matin de l’infarctus, madame Boudreau a déclaré que son mari est parti à 7h40 comme d’habitude après avoir déjeuné et que rien de spécial n’était survenu ce matin-là. Elle n’avait pas remarqué qu’il pouvait avoir l’air malade.

[15.]         En contre interrogatoire, madame Boudreau a admis que la lettre qui accompagnait la réclamation produite à la C.S.S.T. avait été écrite à partir des informations que lui avait fournies Serge Garant et n’avaient fait l’objet d’aucune vérification. Madame Boudreau a aussi précisé que son mari partait toujours travailler à 7h40 et qu’il arrivait à 17h45, sauf exception.

[16.]         La procureure de l’employeur a fait entendre comme premier témoin monsieur Bernard Guimont, président de Tanbec Inc. Monsieur Guimont a d’abord relaté les circonstances entourant l’acquisition du service d’entreposage anciennement offert par Jos Robitaille Fourrures Inc. et la proposition qu’il a personnellement faite à monsieur Boudreau de poursuivre ses mêmes tâches tout en fournissant, accessoirement, une prestation de travail au service de l’expédition. Ses employés n’ont pas à charger les camions. Un lift électrique, deux lifts manuels et des diables à roulettes sont à la disposition des préposés à l’expédition. Comme 75% des boîtes sont destinées à l’exportation, le poids et le gabarit sont soumis à des normes réglementaires très strictes. Selon monsieur Guimont, la période s’étendant de la mi-février à juin constitue une période achalandée pour le service de l’expédition et les mois de mars et avril 1996 ont été achalandés pour le service d’entreposage, étant donné que le printemps avait été plus tardif. Par conséquent, les mois de janvier et février 1996 ont été calmes. En ce qui concerne les créanciers de Jos Robitaille Fourrures inc., monsieur Guimont a affirmé que monsieur Boudreau n’avait pas à les côtoyer puisque lui-même, s’en occupait.

[17.]         La procureure de l’employeur a fait entendre comme second témoin, monsieur Steeve Corriveau, qui fut le collègue de travail de monsieur Boudreau lorsqu’il était à l’expédition. Monsieur Corriveau a confirmé le fait qu’avant le mois de mars, l’expédition était un secteur d’activités plus calme. Le travail consistait à prendre une quarantaine de peaux dans une boîte, les déposer sur une table, les compter, les emballer par paquets de 100 peaux, identifier le contenu de la boîte sur un bon de commande, peser la boîte sur une balance située à 70 pieds de leur poste de travail et les apporter au quai d’expédition. Comme monsieur Corriveau était plus fort physiquement et plus bâti, il manipulait 75% des boîtes, notamment lors de la pesée. Chaque boîte pèse environ 60 à 70 livres sauf les boîtes de visons qui pèsent 70 à 80 livres. Il est arrivé, à l’occasion, qu’ils aient aidé à décharger les camions, peut-être deux ou trois fois entre janvier et mars 1996. Monsieur Corriveau a déclaré que la manipulation de boîtes se faisait à l’aide des équipements mis à leur disposition. Monsieur Corriveau considère que l’ouvrage n’était pas très dur, d’autant plus qu’ils étaient deux pour le faire. Interrogé sur l’atmosphère de travail, monsieur Corriveau affirme n’avoir jamais eu connaissance que monsieur Boudreau ait pu se faire crier après et que la seule chose qui semblait le déranger était lorsque monsieur Robitaille venait le chercher, ce qui arrivait au moins 10 fois par semaine. A la question de savoir si monsieur Boudreau a pu avoir à soulever de lourdes charges, la réponse a été négative mais le témoin a déclaré ne pouvoir répondre pour les deux semaines où lui-même a dû s’absenter en mars 1996.

[18.]         Le troisième témoin entendu pour le compte de l’employeur a été monsieur Michel Roberts, directeur de La Peausserie Inc., compagnie qui s’occupe de l’importation et l’exportation de peaux. Monsieur Roberts a déclaré que bien que sa compagnie soit installée dans les mêmes locaux que Tanbec Inc., monsieur Boudreau n’a jamais été son employé. Monsieur Roberts a relaté les événements qui se sont déroulés le matin du 28 mars 1996. Le travailleur est allé le voir vers 8h00 en lui disant qu’il ne se sentait pas bien et qu’il croyait avoir des problèmes de digestion. Monsieur Roberts lui a suggéré de s’en retourner chez lui, ce que monsieur Boudreau voulait faire dès qu’une autre collègue de travail arriverait. Monsieur Roberts a croisé Serge Garant et se rappelle avoir échangé sur l’état de santé de monsieur Boudreau. Un peu plus tard, monsieur Garant est arrivé en courant lui demandant d’appeler l’ambulance, ce qu’il a fait immédiatement.

[19.]         Monsieur Mario Chouinard, directeur de production chez Tanbec Inc. fut entendu comme témoin. Ce dernier a déclaré que le mois de janvier représente la moitié du chiffre d’affaires normal alors que mars et avril sont des mois plus occupés. A sa connaissance, monsieur Chouinard n’a jamais entendu personne crier après monsieur Boudreau et, d’ailleurs, personne n’avait jamais fait de commentaire négatif à son sujet.

[20.]         Le dernier témoin entendu a été le docteur Alain Bois qui a pris connaissance du dossier médical du travailleur et qui a visité l’usine de Tanbec Inc. Selon les informations contenues au dossier, le diagnostic à retenir est celui d’infarctus du myocarde. Comme aucune autopsie ne fut pratiquée, il est impossible d’identifier la cause précise de cet infarctus. A partir des informations colligées au dossier, le docteur Bois soumet que le seul facteur de risque potentiel était le tabagisme. Le docteur Bois rappelle que le taux de cholestérol avait été évalué en 1987 et s’était révélé normal. En ce qui concerne les antécédents héréditaires, le docteur Bois soumet que le décès de son père à la suite d’un infarctus n’est pas significatif étant donné qu’il était déjà âgé de 82 ans. Par ailleurs le docteur Bois soumet que le dossier ne révèle pas de symptômes classiques laissant présager un infarctus. Le décès de monsieur Boudreau entre donc dans la catégorie des infarctus spontanés survenant sans signes précurseurs, lesquels représentent 50% des cas. Finalement, le docteur Bois est d’avis que la relation est peu probable du fait d’une part qu’il ne retrouve aucune histoire d’efforts importants et brutaux dans les minutes ou les heures précédant l’infarctus et que par ailleurs, le facteur stress ne peut être en cause dans le présent cas puisque d’après la littérature médicale, ce facteur peut être significatif sur la prévalence en autant que l’exposition dure depuis plusieurs années. Finalement, le docteur Bois considère que les manœuvres de réanimation ont été faites selon les règles de l’art tant dans la manière que dans la rapidité d’intervention.

avis des membres

[21.]         Les membres issus des associations syndicales et patronales sont d’avis que l’infarctus subi par monsieur Boudreau ne peut s’expliquer par des efforts excessifs au travail, par des soins d’urgence inadéquats ou par une situation de stress exceptionnelle, parce que la preuve factuelle et médicale ne supportent pas de telles hypothèses. Malgré toute la sympathie éprouvée pour la partie demanderesse, la preuve prépondérante ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’une lésion professionnelle.

motifs de la décision

[22.]         La Commission des lésions professionnelles doit décider si l’infarctus du myocarde subi par monsieur Jean-Guy Boudreau le 28 mars 1996 ayant entraîné son décès le 5 avril suivant, constitue une lésion professionnelle.

[23.]         Le procureur de la succession invoque trois hypothèses pour expliquer la survenance d’un événement imprévu et soudain assimilable à la notion d’accident de travail prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) : les efforts physiques effectués entre janvier et mars 1996, le stress excessif auquel monsieur Boudreau a été soumis durant cette même période et l’absence de premiers soins adéquats au moment de l’infarctus survenu le 28 mars 1996, motif qui fut retenu par la Cour d’appel dans la célèbre affaire Antenucci et Canada Steamship Lines Inc et C.S.S.T. (1991) R.J.Q. 968 .

[24.]         La Commission des lésions professionnelles écarte d’emblée l’hypothèse basée sur une absence de premiers soins adéquats le 28 mars 1996 puisque la preuve ne supporte pas une telle allégation. La Commission des lésions professionnelles retient du témoignage de monsieur Serge Garant, témoin de la partie demanderesse, de même que du témoignage de monsieur Michel Roberts que les deux personnes ayant leur formation de secouriste dans l’usine ont été appelées à intervenir dès que monsieur Boudreau fut trouvé étendu dans la salle de bain, en même temps que monsieur Roberts signalait le service d’urgence 911. Ceci est corroboré par le fait que madame Boudreau a même transmis des lettres de remerciement aux deux secouristes ayant effectué les manœuvres de réanimation. Ceci ne pourrait être contredit par le seul témoignage de l’ambulancier qui ne se souvient pas précisément du cas de monsieur Boudreau mais qui se fie uniquement sur un rapport par ailleurs incomplet sur d’autres aspects. Bref, la preuve factuelle démontre que les premiers secours ont été rapides et adéquats. La seule preuve médicale disponible sur cette question est constituée du témoignage du docteur Bois qui affirme que la présence de troubles de rythme et le fait que monsieur Boudreau ait perdu conscience militaient déjà en faveur d’un mauvais pronostic, de sorte qu’il est loin d’être sûr que des manœuvres de réanimation même plus précoces auraient donné de meilleurs résultats.

[25.]         La Commission des lésions professionnelles écarte également l’hypothèse que les efforts physiques ont pu être la cause de l’infarctus du myocarde de monsieur Boudreau. La Commission des lésions professionnelles prend pour acquis que le travailleur ne présente aucun antécédent de maladie cardiaque, que le décès de son père à la suite d’un infarctus n’est pas significatif étant donné l’âge à laquelle ceci est survenu (82 ans) et que monsieur Boudreau présentait tout au plus un facteur de risque relié au tabagisme du fait qu’il fumait environ 15 cigarettes par jour depuis l’âge de 16 ans. Par conséquent, bien que fort intéressante, la décision de la Cour d’appel rendue dans l’affaire Roger Lefebvre et CAL et Leco Industries Ltée (1991) R.J.Q. 1864 citée par la procureure de l’employeur n’est pas pertinente au présent litige puisque l’infarctus de monsieur Lefebvre constituait l’aboutissement d’une maladie personnelle (artériosclérose) qui devait survenir tôt ou tard sans égard à ses activités professionnelles.

[26.]         Ceci étant dit, la preuve de la partie demanderesse sur la question des efforts physiques repose essentiellement sur le témoignage de personnes n’ayant aucune connaissance personnelle des tâches que monsieur Boudreau a effectué entre janvier et mars 1996. Monsieur Denis Miller, madame Sylvie Grondin, monsieur Jacques Savard et madame Monique Boudreau ont témoigné à l’effet que Jean-Guy Boudreau s’était plaint souvent que son travail était physiquement trop dur pour lui, qu’il ne disposait pas d’équipements adéquats et qu’il soulevait de lourdes charges. De l’avis du tribunal, le témoin ayant la meilleure connaissance de l’environnement de travail chez Tanbec Inc. est monsieur Steeve Corriveau, le collègue de travail de monsieur Boudreau au département de l’expédition. Or il ressort de son témoignage que monsieur Boudreau n’était là que pour donner un coup de main et que lui-même  assurait le gros du travail physique, étant plus fort physiquement. Les boîtes dans lesquelles étaient empilées les peaux pesaient environ 70 livres mais étaient manipulées à l’aide de chariots ou de diables lors de la pesée. A deux occasions seulement, il est arrivé qu’ils aient été appelés à décharger un camion. L’ensemble de ces faits révèlent qu’il s’agissait effectivement d’un travail de manutentionnaire mais ne comportant aucun effort excessif, d’autant plus que monsieur Corriveau assumait le gros des efforts physiques à fournir.

[27.]         L’hypothèse d’une relation entre les efforts physiques fournis par monsieur Boudreau et son infarctus du myocarde n’est nullement corroborée par la preuve médicale. En effet, il ressort du témoignage du docteur Bois, seul médecin à s’être prononcé sur la question, et sur les extraits de la littérature médicale qu’il citait, qu’une telle relation pourra être reconnue en autant que l’effort  soit  important et inhabituel et qu’il ait été contemporain à l’infarctus. Or tel n’est pas le cas dans le présent dossier. Monsieur Boudreau a subi son infarctus avant de commencer son quart de travail le matin du 28 mars 1996 et rien dans la preuve n’indique qu’il a pu fournir un effort exceptionnel dans les heures ou les jours précédants.

[28.]         L’exigence de la démonstration d’un effort excessif contemporain à l’infarctus a fait l’objet de plusieurs décision, notamment Raymond Lachapelle Ltée et Duperron (1990) CALP 204 où le commissaire a conclu à un effort excessif contemporain dans le cas d’un ferblantier ayant dû casser à la hache une surface de glace durant une période de deux heures et demie. De même dans l’affaire Gagné et les Constructions Pierre Boies Inc.( CALP 14624-02-8910), le commissaire Pierre-Yves Vachon concluait que le travailleur avait fourni un effort excessif contemporain à son infarctus lorsque le travailleur a participé aux opérations de soulèvement d’un mur d’une maison en fin de matinée du 26 mai 1988. Dans  l’affaire Veillette & Johnson Ltée et Succession Bossé (1995) CALP 217 , la réclamation d’un travailleur décédé d’un infarctus fut acceptée. La preuve avait alors révélé que le travailleur, un mécanicien, avait été appelé pour remorquer une dépanneuse. L’opération de remorquage avait duré plus de deux heures et avait nécessité à plusieurs reprises de pelleter de la neige, de briser de la glace et de creuser des trous avec une barre de fer pesant six kilos pour permettre d’asseoir les pattes de la dépanneuse. Finalement, dans l’affaire Les Ressources du Lac Meston et Joanisse (1987) CALP 818 , la réclamation du travailleur était refusée en raison d’un délai de trois jours entre la survenance de son infarctus et le moment où l’effort allégué était déployé. L’analyse des cas de jurisprudence ayant donné ouverture à l’acceptation d’une réclamation pour infarctus du myocarde à la suite d’un effort physique n’est pas comparable avec la preuve entourant les circonstances du décès de monsieur Boudreau.

[29.]         Le procureur de la succession invoque finalement la question du stress pour expliquer l’infarctus du myocarde de monsieur Boudreau. Le procureur de la succession, citant plusieurs extraits de l’ouvrage de Katherine Lippel, Le stress au travail, édition Yvon Blais, 1992, soumet que les tribunaux canadiens et québécois ont accepté le stress comme facteur déclenchant d’un infarctus du myocarde, comme ce fut le cas dans l’affaire André Maheu et C.N. (1992) CALP 361 . La pression accumulée par monsieur Boudreau dans l’exécution de ses nouvelles tâches constituerait autant d’événements imprévus et soudain ayant entraîné l’infarctus, le tout devant être apprécié selon une prépondérance de preuve sans aller jusqu’à la certitude scientifique. Comme rien d’autre dans sa vie personnelle ne peut expliquer la survenance de l’infarctus et du décès, il y aurait lieu de conclure, selon le procureur de la succession, que monsieur Boudreau est mort des suites des changements importants et inhabituels survenus dans son travail en 1996.

[30.]         La Commission des lésions professionnelles convient aisément que l’appréciation de la preuve doit se faire selon la balance des probabilités. Or une prépondérance de preuve en droit ne correspond pas aux mêmes exigences qu’une prépondérance de preuve scientifique ou médicale qui exigera un degré de certitude beaucoup plus élevé.  Cette importante distinction a fait l’objet de nombreux jugements, notamment celui rendu par la Cour suprême dans l’affaire Farrel c. Snell (1990) 2 R.C.S. 311 et constitue maintenant un principe bien établi.

[31.]         Au soutien de ses prétentions, le procureur de la succession se réfère aux témoignages de Denis Miller, de Sylvie Grondin, de Jacques Savard et de Monique Boudreau pour démontrer que monsieur Boudreau se plaignait du stress vécu à son travail et notamment du fait qu’il se sentait physiquement incapable de faire le travail de manutentionnaire, que ses patrons criaient après lui et qu’il devait faire face aux créanciers de monsieur Robitaille. Malgré toute la compassion que la situation relatée a pu inspirer, le tribunal considère que cette preuve constitue du ouïe-dire. Même si le ouïe-dire peut être admissible puisque la Commission des lésions professionnelles n’est pas liées par les règles de preuve en matière civile, il reste que cette preuve offre une valeur moins probante, le témoin ne pouvant être contre interrogé sur des faits dont il n’a pas de connaissance personnelle. Les témoignages entendus prouvent uniquement que monsieur Boudreau se sentait stressé par son travail. Ceci relève davantage de l’opinion que de faits. Or pour évaluer si effectivement monsieur Boudreau a été exposé à des facteurs de stress, il y a lieu de discerner entre la perception subjective et la réalité objective. Comme le rappelait la commissaire Margaret Cuddihy  dans l’affaire Rhéaume et C.S.S.T. et Revenu Canada (CALP No.43091-62-9208, décision du 26 janvier 1996), il faut distinguer  les facteurs endogènes, c’est-à-dire ceux qui relèvent de la perception du travailleur et les facteurs exogènes, soit les faits et les circonstances ayant pu causer la maladie. Dans l’affaire Welch et Groupe pharmaceutique Bristol Myers (CALP No.26046-03-9101, décision du 30 juillet 1993, Marie Beaudoin), le critère appliqué se résumait comme suit :

« Pour que ceci constitue une lésion professionnelle, il faut démontrer des événements qui, objectivement, ont un caractère traumatique sur le plan psychique. »

[32.]         Il est vrai que dans le présent dossier, la lésion n’est pas d’ordre psychique mais bien physique. Toutefois, comme on réfère à la même étiologie, soit le stress, il est possible d’emprunter les mêmes critères pour mesurer le degré et la nature du stress subi par le travailleur.

[33.]         La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve qu’objectivement, monsieur Boudreau a vécu une situation difficile du fait qu’il se trouvait en pleine période de transition sur le plan professionnel et qu’il devait s’adapter à un nouvel environnement physique, à de nouveaux collègues de travail, à une nouvelle culture d’entreprise et au fait qu’il devait dorénavant faire du travail manuel au sein d’une équipe alors que depuis des années, il effectuait seul un travail clérical. De plus, monsieur Boudreau avait été, semble-t-il, particulièrement inquiet de son sort en décembre 1995 lorsqu’il  a été informé de la fermeture de son entreprise et de la mise à pied de tous les employés. Déjà en décembre 1995, donc avant d’entrer en fonction chez Tanbec Inc., monsieur Boudreau commençait à montrer des signes physiques traduisant son inquiétude, comme l’ont rapporté Denis Miller, Sylvie Grondin et madame Boudreau. Cette situation difficile ne revêt toutefois pas le caractère d’imprévisibilité et de soudaineté requis par la loi puisque la réorganisation d’une entreprise avec ses conséquences sur les individus fait partie de la vie normale du marché du travail, selon une jurisprudence discutée par le commissaire Duranceau dans l’affaire Lacoursière et Industrie Matra Plast Inc. (1992) CALP 1310 .

[34.]         Le procureur de la succession a insisté sur le fait que monsieur Boudreau a été personnellement victime d’un climat de stress important et inhabituel susceptible de constituer un événement imprévu et soudain au sens de la loi. Les témoignages de personnes ayant côtoyé monsieur Boudreau au travail révèlent au contraire que personne ne criait après lui, que des mesures ont été prises afin de favoriser son intégration comme le fait d’être invité à participer aux réunions des cadres et le fait d’être invité à utiliser la cafétéria réservée aux membres de l’administration. En ce qui concerne les créanciers de son ancien employeur, il est en preuve que monsieur Guimont avait donné la directive de lui diriger tous les appels afin que personne ne soit importuné de cette situation. Bref, la perception que monsieur Boudreau avait de son environnement de travail et qu’il rapportait à ses proches ne correspond pas à la réalité.

[35.]         Dans son argumentation, le procureur du travailleur fait référence à l’article 28 de la loi et s’appuie sur une théorie exposée dans l’ouvrage écrit par Katherine Lippel cité précédemment. La Commission des lésions professionnelles considère que cette présomption ne peut trouver application d’une part parce qu’il est reconnu qu’un infarctus du myocarde n’est pas une blessure au sens de l’article 28 et d’autre part parce que les événements sont survenus avant que monsieur Boudreau ne commence son quart de travail. La présomption ne peut s’appliquer puisque le travailleur n’était pas à son travail.

[36.]         Bien que ceci n’ait pas été spécifiquement plaidé par la partie demanderesse, la Commission des lésions professionnelles ne pourrait non plus conclure à une maladie professionnelle, ne serait-ce que parce qu’aucune preuve médicale ne vient établir la relation entre le travail effectué par monsieur Boudreau et l’infarctus du myocarde qu’il a subi le 28 mars 1996. La seule preuve médicale est l’opinion du docteur Bois à l’effet d’exclure une telle possibilité.

[37.]         Dans sa réplique, le procureur du travailleur soumet que si l’appel était rejeté en raison de l’absence d’expertise médicale, une réouverture d’enquête est demandée afin de produire l’opinion d’un cardiologue. Le tribunal considère que la partie demanderesse a déclaré sa preuve close en toute connaissance de cause, après deux jours d’audience étalés sur une période de près de trois mois. Le procureur du travailleur est donc malvenu de demander une réouverture d’enquête pour bonifier sa preuve si jamais le tribunal la considère insuffisante. Ce principe est notamment repris dans l’affaire Rouillard et Commission scolaire Marguerite-Bourgeois (C.L.P. No.100899-72-9805, Santina Di Pasquale, 5 février 1999), en matière de révision pour cause.

[38.]         par ces motifs, la commission des lésions professionnelles :

REJETTE  l’appel de la partie demanderesse;

CONFIRME la décision rendue par le Bureau de révision le 5 mars 1997;

DÉCLARE que l’infarctus du myocarde subi par monsieur Jean-Guy Boudreau le 28 mars 1996 n’est pas une lésion professionnelle.