DÉCISION
[1] Le 10 avril 1998, monsieur Gérald Girouard (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une déclaration d’appel à l’encontre d’une décision rendue par le Bureau de révision le 31 mars 1998.
[2] Cette décision confirme une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 3 mars 1997 à l’effet de refuser la réclamation du travailleur pour surdité professionnelle.
L'OBJET DE LA CONTESTATION
[3] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue par le Bureau de révision et de déclarer qu’il est porteur d’une maladie professionnelle soit une surdité professionnelle.
LES FAITS
[4] Le 12 septembre 1996, le travailleur produit une réclamation à la CSST pour surdité professionnelle. À cet effet, il produit un rapport médical du docteur Bilodeau, en date du 12 août 1996, qui pose un diagnostic de surdité industrielle bilatérale.
[5] Le travailleur souligne avoir travaillé 33 ans chez l’employeur. Il a débuté en décembre 1966. Antérieurement, il a travaillé dans un abattoir de volailles.
[6] De 1966 à 1973, il a été soudeur au département de la carosserie. Il utilisait un fusil à souder. Le bruit ressemblait à un coup de carabine à plomb. Il y avait aussi du bruit avec les marteaux en contact avec le métal. Le travailleur mentionne que c’était bruyant mais pas nécessairement à l’extrême.
[7] Le 1973 à 1974, il a été assigné pour une période de huit mois sur une chaîne d’assemblage d’autos. Il ne se rappelle pas vraiment du bruit qu’il y avait.
[8] De 1975 à 1976, il était chauffeur de chariot. Il était assigné sur la ligne moteur-transmission. Il déchargeait les wagons et il transportait le matériel sur la ligne de production. Les wagons pouvaient mesurer entre 45 et 65 pieds. Il y avait le bruit environnant et le bruit du contact métallique entre le chariot et le wagon. Le bruit était plus fort que celui décrit au poste de soudeur.
[9] De 1976 à 1982, il était chauffeur de chariot sur la ligne des pneus. Les trains étaient plus bruyants car il y avait des endroits où le plancher était ondulé ce qui amplifiant le bruit du roulement des wagons. Les bruits environnants étaient aussi plus bruyants surtout lors de l’installation des pneus. L’équipement pour gonfler les pneus était très bruyant, l’impact était fort. Ça ressemblait à un bruit de carabine 33 pour la chasse.
[10] Entre 1982 et 1983, le travailleur a été assigné sur la ligne de production où il installait des radiateurs et des lave-glace. Le travail qu’il faisait n’était pas bruyant. Par contre, il y avait aussi des bruits environnants mais il ne se souvient pas de leur intensité.
[11] De 1983 à 1990, il est retourné à la manutention des matériaux où il était conducteur de chariot élévateur sur la ligne des moteurs.
[12] En 1990 et 1991, il a aussi été monteur sur la ligne d’assemblage.
[13] De 1992 à 1994, il travaillait dans la chambre des batteries.
[14] De 1994 à 1996, il a été assigné environ six mois au « receiving ». Il faisait des paniers qui étaient transportés par les chariots et il plaçait des paniers en « storage ». Il y avait du bruit mais pas à l’extrême.
[15] Le travailleur affirme que c’est le centre médical de l’employeur qui lui a dit de faire application à la CSST pour surdité professionnelle.
[16] En contre-interrogatoire, le travailleur précise avoir passé des tests d’audiogramme à l’embauche et régulièrement de 1976 à 1982 lorsqu’il était chauffeur de chariot-élévateur. À cette période, son quart de travail était de huit heures par jour en alternant deux semaines de jour et deux semaines de nuit. Il prenait environ une heure et demie pour décharger le train mais ça pouvait être plus parce qu’il avait la ligne de montage à fournir. Son occupation principale était de fournir la ligne et non de décharger. Il passait à environ de 25 à 40 pieds de la machine à pneus.
[17] Ce n’est qu’à partir de 1981 qu’il a porté des bouchons protecteurs aux oreilles.
[18] Le travailleur souligne qu’à cette période, il ne faisait pas beaucoup de temps supplémentaire.
[19] Par la suite, le travailleur rapporte qu’il n’a pas passé d’audiogramme depuis 1997. Il s’est aperçu qu’il avait des problèmes d’audition en 1994 ou 1995.
[20] Il travaille toujours pour l’employeur. Il change les fils sur la couverture lorsque toutes les lignes sont arrêtées.
[21] Antérieurement, il a subi un triple pontage en 1981. Il prend en ce moment des Entrophen et des Lipitor pour sa condition. Il est aussi suivi depuis trente ans pour des problèmes de cholestérol.
[22] Madame Brigitte Desmarais, infirmière chez l’employeur depuis 1993, témoigne. Elle précise que dans le dossier du travailleur, il n’y a pas d’étude antérieure à 1973. Elle explique aussi les conditions dans lesquelles sont passés les audiogrammes.
[23] Monsieur Marcel Gélinas, hygiéniste chez l’employeur depuis 1986, témoigne. C’est lui qui fait les évaluations de bruit dans l’usine lorsqu’il y a une demande spécifique. Il évalue aussi les bruits des postes de travail. À tous les ans, il y a des études de bruits qui sont effectuées. Il explique la façon dont il procède pour se faire, le temps alloué à chaque poste et les périodes choisies. Il souligne que ce n’est qu’à partir de 1993 qu’il y a eu des études de bruits pour les opérateurs de chariot élévateur.
[24] Au dossier, quelques études de bruits, faites à des postes que le travailleur a déjà occupés, sont déposées. Une première étude a été faite le 28 février 1994 au poste d’opérateur de chariot élévateur. Il est mentionné qu’un opérateur de chariot-élévateur passe en moyenne 5 heures 46 minutes par jour pour charger et décharger les camions et trains. Les bruits identifiés à cette fonction varient de 86.6 dB à 102.7 dB. L’opérateur passe environ 3 heures 64 minutes pour conduire le chariot. Le bruit associé à cette activité varie de 83 dB à 88dB. Le temps pris pour le pauses et repas est évalué à une heure par jour.
[25] L’étude précise qu’à la manutention, il y a des impacts de 120 dB assez rares mais nombreux sous cette valeur, bruit de cillement occasionnel quand les chariots sont mal alignés avec les fourches des « lifts ».
[26] Une deuxième étude de bruits, datée du 13 février 1997, a été faite au poste de « chauffeur de lift main receiving ». On y note que le chauffeur passe 7 heures 20 minutes par jour à opérer le chariot. Les bruits oscillent entre 73 dB et 89.6 dB avec des bruits d’impacts de 124.1 dB.
[27] Le docteur Claude Archambault témoigne. Il mentionne avoir une formation en traumatologie, en médecine générale et industrielle.
[28] Il souligne qu’il y a deux types de perte d’audition soient conductive ou neurosensorielle.
[29] Le docteur Archambault mentionne que les audiogrammes ne démontrent pas d’atteinte conductive de façon évidente.
[30] Au niveau neurosensoriel, les pertes peuvent résulter de plusieurs problèmes. Il peut s’agir de problèmes génétiques qu’habituellement on voit apparaître tôt dans la vie. Il y a aussi les causes acquises tel : l’âge, les traumatismes et les différentes maladies. Parmi les maladies, on retrouve les oreillons, la rougeole, la maladie de Ménière, les prolèmes cardio vasculaires, la cirrhose. Il y a aussi des maladies métaboliques comme l’hypothyroïdie, les problèmes de cholestérol.
[31] Par la suite, le docteur Archambault passe en revue les audiogrammes passés par le travailleur de 1973 à 1997. Ces audiogrammes ont été déposés à l’audience par le travailleur.
[32] Le docteur Archambault soumet que l’atteinte auditive par le bruit se fait de façon maximale dans les dix premières années. Les hautes fréquences sont atteintes en premier et les basses fréquences à la fin.
[33] La fréquence de 4000 hertz est à peu près toujours la plus atteinte et il y a normalement une légère amélioration sur les fréquences de 6000 hertz à 8000 hertz. Il précise que l’atteinte reliée au bruit est obligatoirement symétrique. Toute différence de plus de 10 dB entre les deux oreilles demande de chercher un autre diagnostic. Les deux courbes doivent toujours se suivre parce que le bruit attaque les deux oreilles en même temps.
[34] À l’audiogramme de 1973, le docteur Archambault soutient que la courbe est normale. Il explique que le travailleur a une perte de 20 dB à 4000 hertz mais que la courbe est en hausse de 20dB par la suite.
[35] Par ailleurs, au bas de l’audiogramme, une note indique que le travailleur a une perte auditive légère probablement d’ordre pathologique.
[36] En 1975, le docteur Archambault soumet que l’audiogramme montre que toutes les atteintes sont de 20dB sauf à l’oreille gauche où il y a une atteinte de 25 dB à 2000 hertz. Il retient que cet audiogramme est normal.
[37] Toutefois, la note au bas de l’audiogramme mentionne une perte auditive modérée d’ordre pathologique.
[38] Sur l’audiogramme de 1977, le docteur Archambault constate une légère baisse de 25 dB à 1000 hertz à l’oreille droite et une baisse de 30 dB de 4000 à 6000 hertz à l’oreille gauche. Il note une différence de 15 dB entre l’oreille droite et gauche dans les hautes fréquences. Il souligne que l’atteinte de l’oreille gauche peut ressembler à une atteinte neurosensorielle reliée au bruit. Par contre, l’oreille droite est asymétrique à l’oreille gauche.
[39] Il est noté sur l’audiogramme que la perte auditive est modérée à l’oreille droite et importante dans les hautes fréquences à l’oreille gauche.
[40] En 1978, le docteur Archambault fait remarquer que la perte dans les hautes fréquences à l’oreille gauche est maintenant de 20 dB. Il y a donc une amélioration comparée à 1977. On peut lire sur l’audiogramme que la perte auditive à l’oreille gauche est modérée et probablement d’ordre pathologique.
[41] Le docteur Archambault fait remarquer que l’audiogramme de 1986 est nettement différent par rapport aux précédents. L’oreille gauche montre une perte qui descend entre 500 et 2000 hertz s’améliore à 300 hertz et redescend rapidement à 4000 et 6000 hertz et s’améliore à 8000 hertz. Au niveau de l’oreille droite, il constate une pente descendante de 2000 à 6000 hertz de 25 dB et une amélioration à 8000 hertz. Il y a une asymétrie 15 dB entre l’oreille gauche et la droite. La même asymétrie et la différence de dB entre les oreilles sont présentes dans l’audiogramme de 1988 sauf que la courbe des hertz est différente.
[42] Les notes écrites au rapport de l’audiogramme font état d’une perte auditive légère dans les hautes fréquences à l’oreille droite et importante à l’oreille gauche. Les mêmes sont reprises à l’audiogramme de 1988.
[43] En 1990, le travailleur a passé trois audiogrammes soient : les 13 mars 1990, 28 juin 1990 et 1er novembre 1990.
[44] Le docteur Archambault souligne que la courbe de type neurosenroriel se dessine au mois de mars avec une différence à la fréquence de 6000 hertz de 15 dB entre les deux oreilles.
[45] En juin, l’oreille droite perd 5 dB aux fréquences de 4000 et 6000 hertz.
[46] En novembre, la courbe à gauche est identique à celle de mars et juin, nonobstant la descente à 3000 hertz de 120 dB qui ne s’explique pas scientifiquement puisque dans les audiogrammes subséquents la courbe revient avec des pertes beaucoup moins importantes. La courbe à l’oreille droite est à 20 dB aux fréquences 1000 et 3000 hertz. À 4000 hertz, la perte est à 35 dB alors qu’en juin elle était à 45 dB soit une amélioration de 10 dB. À la fréquence de 6000 hertz, il y a une perte de 5 dB alors que la perte était de 45 dB. L’asymétrie devient encore plus évidente entre les deux oreilles.
[47] Sur l’audiogramme du 15 janvier 1991, l’oreille gauche est revenue à une courbe normale à la fréquence 3000. Par contre, il n’y a pas d’amélioration dans les fréquences 4000, 6000 et 8000 hertz qui sont à 50 dB. À l’oreille droite, il y a une baisse à 4000 hertz et une remontée à 6000 et 8000 hertz. Le docteur Archambault fait ressortir une asymétrie de 5dB à la fréquence de 4000 hertz entre l’oreille gauche et droite.
[48] Le 16 septembre 1992, il y a une amélioration à l’oreille gauche. Le 24 mars 1993, le docteur Archambault explique que la courbe redevient une courbe neurosensorielle avec une différence d’environ 4dB.
[49] Le 6 mai 1993, l’audiogramme à l’oreille gauche démontre que les fréquences de 3000 à 6000 hertz sont au même niveau avec une remontée de 5dB à la fréquence de 8000 hertz. Le docteur Archambault fait remarquer que la courbe devient peu spécifique à une atteinte reliée au bruit. Au niveau de l’oreille droite, il y a aussi une différence par rapport au précédent audiogramme. Le travailleur a aussi passé deux audiogrammes en 1994 soient les 10 mai et 15 juin 1994.
[50] Entre le mois de mai et de juin, à l’oreille droite, on remarque à la fréquence de 6000 hertz une différence de 10dB. À l’oreille gauche, on note une amélioration en juin par rapport au mois de mai. Les fréquences de 6000 à 8000 hertz se sont améliorées à 60 dB alors qu’elles étaient à 75 dB en mai.
[51] Le 1er mai 1996, on note à l’oreille droite, une amélioration par rapport au mois de juin 1994, à la fréquence 3000 hertz et une diminution à la fréquence 6000 hertz à l’oreille gauche, il y a une nette amélioration aux fréquences de 6000 et 8000 hertz. À la fréquence de 6000 hertz, la perte d’audition était de 60 dB en juin 1994 alors qu’elle se situe à 15 dB en mai 1996.
[52] Un mois plus tard, le 10 juin 1996, la courbe est encore différente. À gauche, on constate une pente descendante à 6000 et 8000 hertz. À droite, il y a une pente descendante à 4000 hertz et une remontée à 6000 hertz.
[53] Le 18 août 1997, l’audiogramme démontre à l’oreille droite une atteinte de 0 dB à 1000 et 2000 hertz avec un pic descendant à 60 dB à 3000, une amélioration à 4000 hertz et une autre baisse à 6000 hertz. À l’oreille gauche, le docteur Archambault note une perte neurosensorielle non spécifique d’une perte reliée au bruit. C’est plutôt une pente descendante constante.
[54] Le docteur Archambault souligne que les audiogrammes sont d’une variabilité importante. Selon lui, le premier audiogramme qui semble démontrer une atteinte est en 1986 soit 20 ans après l’arrivée du travailleur chez l’employeur.
L'AVIS DES MEMBRES
[55] Le membre issu des associations patronales est d’avis que la preuve présentée ne permet pas de conclure à une surdité professionnelle.
[56] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que l’exposition aux bruits est évidente, qu’il y a eu des bruits exhaustifs et continus avec force d’impact. Le travailleur a démontré qu’il est atteint d’une surdité professionnelle. Dans les circonstances, l’appel doit être accueilli.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[57] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle soit une surdité professionnelle.
[58] L’article 2 de la loi définit ainsi la notion de lésion professionnelle et de maladie professionnelle :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ;
[59] L’article 29 de la loi crée une présomption d’existence d’une maladie professionnelle dans les cas suivants :
« 29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
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1985, c. 6, a. 29.
[60] L’annexe I de la section IV de la loi énumère les maladies causées par des agents physiques. Ces maladies sont reconnues comme maladie professionnelle au sens de la loi.
SECTION IV
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES
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MALADIES |
GENRES DE TRAVAIL |
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1. (…) |
1. (…) |
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2. Atteinte auditive causée par le bruit |
un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. |
[61] Pour bénéficier de la présomption prévue à l’article 29 de la loi, le travailleur doit établir par une preuve prépondérante :
- l’existence d’une atteinte auditive
- le fait que l’atteinte auditive soit causée par le bruit
- le fait que le travailleur a été exposé à son travail à un bruit excessif.
[62] Dans le présent cas, la Commission des lésions professionnelles doit décider si la surdité du travailleur est causée par un bruit excessif ou par une autre cause.
[63] Le travail a débuté chez l’employeur en 1966. Il a occupé plusieurs postes de travail. De 1966 à 1973, il a été soudeur au département de la carosserie. De 1973 à 1974, il était sur une chaîne d’assemblage. De 1975 à 1982, il a été opérateur de chariot-élévateur sur la ligne des moteurs-transmissions et sur la ligne des pneus.
[64] Entre 1982 et 1983, il occupait une poste sur une ligne de production. De 1982 à 1990, il est retourné à un poste d’opérateur de chariot élévateur sur la ligne des moteurs.
[65] À tous ces postes de travail, l’intensité des bruits environnants variait. Non seulement on doit tenir compte du poste de travail, de la production en cours, c’est-à-dire si la production est à son maximum et qu’elle génère davantage de bruit.
[66] Le poste où le travailleur a reconnu que le bruit était le plus intense est celui d’opérateur de chariot-élévateur. Il a occupé ce poste de 1975 à 1982 et de 1983 à 1990 ce qui donne un total de 14 ans à ce poste de travail. Il a aussi été mis en preuve que les premières études de bruits au poste d’opérateur de chariot-élévateur ont été faites à partir de 1993. Même si aucune étude de bruits n’a été effectuée entre 1975 et 1982, et entre 1983 et 1990 à ce poste, il reste que les études qui ont été faites à partir de 1993 peuvent servir de guide.
[67] En 1993, les études démontrent que les bruits identifiés au poste de chauffeur de chariot-élévateur varient de 86.6 dB à 102.7 dB pour charger et décharger les wagons et de 83dB à 88 dB pour la conduite du chariot. Il est aussi précisé qu’à la manutention, il y a des impacts de 120 dB. Il y est indiqué qu’ils sont nombreux.
[68] En 1997, une deuxième étude de bruits est faite au poste de chauffeur de chariot-élévateur, à la réception des marchandises. L’étude démontre que les bruits oscillent entre 73 dB et 89.6 dB avec des bruits d’impact de 124.1 dB.
[69] L’article 45 du Règlement sur la qualité du milieu de travail[1] prévoit une norme de 90dB (A) pour une période d’exposition de 8 heures. Ce règlement qui établit une limite du bruit continue maximale dans un établissement constitue une norme utile pour se prononcer sur la notion de bruit excessif. Aux fins de la présente loi, un bruit se trouvant au-dessous ou au-dessus de cette norme peut, suivant le cas, être ou ne pas être jugé excessif.
[70] Sur ce sujet, la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’exprime ainsi dans l’affaire Gauthier et les Industries Hancan [2] :
« Pour qu’il y ait présomption donc que la travailleuse est atteinte d’une surdité professionnelle, elle doit démontrer qu’elle a exercé un travail « impliquant une exposition à un bruit excessif. » La loi ne définit pas le bruit excessif, mais le Règlement sur la qualité du milieu de travail DRQ S-2.1,r.15, adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail établit des normes maximales d’exposition au bruit. Bien que ce règlement qui vise à régir la présence de nombreux contaminants, dont le bruit dans les milieux de travail, soit différent de l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il a quand même été adopté dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail dont l’objet, tel que stipulé à l’article 2, vise à « l’élimination à la source même des dangers pour la santé et la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. » En ce sens, il prévoit à son article 45 qu’aucun travailleur ne doit être exposé à des niveaux de bruit continu dépassant les périodes prévues :
(...)
Il importe toutefois de préciser que ce tableau, bien qu’il confirme qu’il y a danger à être exposé à des niveaux de bruit continu pendant les périodes de temps indiquées, n’implique pas que tout travail fait à des niveaux de bruit légèrement inférieurs pour des périodes de temps identifiées soit sécuritaire. D’ailleurs il est connu qu’un peu partout au Canada, ce niveau d’exposition à 90 dB (A) sur une période de huit heures est remis en cause. Il en est de même en Ontario. Au Québec, les départements de santé communautaire et les CLSC commencent à surveiller de plus près et à intervenir lorsque les travailleurs évoluent dans un environnement où les 85 dB(A) perdurent sur une période de huit heures de travail.
(...)
Ce n’est donc pas parce que le bruit ne dépasse pas 90 dB(A) sur une période de huit heures que l’ouïe est en sécurité.
Ces nuances étant faites, pour que la présomption prévue à la loi s’applique, c’est le bruit excessif qui doit être recherché. Voilà pourquoi la Commission d’appel s’est référée à l’article 45 du Règlement sur la qualité du milieu de travail pour tenter de définir, autant que faire ce peut, le terme excessif. On devra donc considérer excessif, à tout le moins, le niveau de bruit continu, égal ou supérieur, pour une période de temps données, à ceux que l’on retrouve au tableau de l’article 45. C’est donc à cet article 45 auquel, dans la très grande majorité des cas, la Commission d’appel s’est référée. »
[71] La soussignée partage cette opinion. En l’espèce, le travailleur a travaillé près de 33 ans dans le bruit dont 14 ans dans le bruit, que l’on peut qualifier d’intense et même d’excessif.
[72] Cependant, le fait de faire un travail impliquant une exposition à un bruit excessif n’est pas suffisant pour conclure automatiquement à une surdité professionnelle.
[73] Pour bénéficier de la présomption de l’article 29 de la loi, il faut aussi que le travailleur prouve que l’atteinte auditive a été causée par le bruit.
[74] La surdité causée par le bruit est une surdité neurosensorielle. Le docteur C. Archambault a précisé dans son témoignage que la perte neurosensorielle par le bruit a comme caractéristique d’être bilatérale et symétrique. Toute perte auditive asymétrique de plus de 10 à 15 dB doit être investiguée.
[75] Le docteur Archambault a aussi souligné qu’une perte auditive causée par le bruit se manifeste à l’audiogramme par une chute évidente du seuil d’audition à la fréquence de 4000 hertz avec une remontée caractéristique, à la fréquence de 8000 hertz. Une autre caractéristique d’une perte auditive causée par le bruit est que dans les 10 premières années, le maximum d’atteinte va se produire. Par la suite, l’audition se détériore lentement au fur et à mesure de l’exposition.
[76] La perte neurosensorielle causée par le bruit est permanente. Il ne peut y avoir d’amélioration dans les années subséquentes. Il peut y avoir seulement une stagnation ou une détérioration.
[77] La Commission des lésions professionnelles tient à préciser qu’il est médicalement connu que la contribution annuelle de l’atteinte est souvent plus importante durant les dix premières années. Cependant, le maximum d’atteinte totale sera objectivé à la fin de l’exposition seulement.
[78] Les audiogrammes passés par le travailleur entre 1973 et 1997 sont asymétriques. Ceci ne correspond pas à l’image classique d’une perte auditive neurosensorielle causée par le bruit.
[79] Sur l’audiogramme passé en 1977, il y a une différence de 15 dB entre l’oreille droite et l’oreille gauche dans les hautes fréquences.
[80] En 1978, on note une amélioration à l’oreille gauche dans les hautes fréquences.
[81] En 1986, l’audiogramme est nettement différent des précédents. Il y a une différence de 15 dB entre l’oreille gauche et l’oreille droite. La même asymétrie apparaît à l’audiogramme de 1988 sauf que la courbe des hertz est différente.
[82] Les audiogrammes suivants sont aussi asymétriques avec toutefois une augmentation de 10dB à l’oreille droite en novembre 1990 par rapport à l’audiogramme de juin 1990. Non seulement on constate que la courbe est atypique mais il y a amélioration de l’audition, ce qui est impossible en soi dans le cas d’une surdité causée par le bruit.
[83] Il est aussi noté une amélioration à l’oreille gauche à l’audiogramme de 1992 et une amélioration à l’oreille droite et à l’oreille gauche sur l’audiogramme de 1996.
[84] Sur une période échelonnée sur plus de 20 ans, les audiogrammes sont d’une variabilité importante et on ne peut que constater que les audiogrammes n’ont jamais démontré une perte neurosensorielle bilatérale et symétrique.
[85] Il ne faut pas oublier que les tests d’audiogrammes étaient des tests de dépistage faits par l’employeur et non des tests cliniques passés avec un audiologiste certifié qui assure une plus grande fiabilité. Les conditons dans lesquelles se déroulaient les tests n’étaient pas optimales.
[86] Cependant, à partir de mars 1986, on remarque que les résultats des audiogrammes démontrent une baisse d’audition dans les hautes fréquences le plus souvent à partir de 6000 hertz, et quelques fois à partir de 4000 hertz. Comme les audiogrammes varient beaucoup d’un à l’autre, il arrive qu’on retrouve une remontée à 8000 hertz. Par ailleurs, certains audiogrammes démontrent la même perte d’audition entre les fréquences de 6000 à 8000 hertz et d’autres où il y est indiqué une baisse d’audition de 6000 à 8000 hertz.
[87] Une des caractéristiques de la perte auditive par le bruit est une perte au niveau des hautes fréquences.
[88] À la suite de ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles retient que la surdité de type neurosensoriel n’est pas contestée même si les tests fluctuent et que, par ailleurs, une exposition significative au bruit est présente. Par ailleurs, il est vrai aussi que les maladies intercurrentes que présente ce travailleur peuvent contribuer à la genèse d’une surdité neurosensorielle. Cependant, compte tenu que dans le cas présent ceci n’est pas suffisamment étayé par opposition à l’évaluation du bruit qui, elle, est bien documentée, la Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’une cause professionnelle à cette surdité est davantage plausible.
[89] Dans ce contexte, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur est atteint d’une surdité neurosensorielle causée par les bruits excessifs au travail.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête du travailleur, monsieur Gérald Girouard;
INFIRME la décision du bureau de révision du 31 août 1998;
DÉCLARE que le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle.
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Me Louise Turcotte |
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Commissaire |
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T.C.A. (Me Marc Caissy) |
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Représentant de la partie requérante |
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ANDRÉ LEDUC, Avocat |
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Représentant de la partie intéressée |
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AVIS :
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