LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 27 mars 1997
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE :Me Louise Turcotte
DE MONTRÉAL
RÉGION: ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR :Pierre Nadeau, médecin
ÎLE DE MONTRÉAL
DOSSIER:
65151-60-9412
DOSSIER CSST:
088706387 AUDIENCES TENUES LES :21 janvier 1997
DOSSIER BR: 24 janvier 1997
61550796
À: Montréal
__________________________________________________
GIOVANNI MARCOVECCHIO
4682, rue Jean-Rivard
Saint-Léonard (Québec)
H1R 1T6
PARTIE APPELANTE
et
EMC EUROP. MARBLE CERAMIC (FAILLITE)
et
PHIL BELL, SYNDIC
400, boul. Maisonneuve ouest
Bureau 1202
Montréal (Québec)
H3A 1L4
PARTIES INTÉRESSÉES
et
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ DU TRAVAIL - MONTRÉAL 4
Directeur régional
1, Complexe Desjardins
35ième étage
Montréal (Québec)
H5B 1H1
PARTIE INTERVENANTE
D É C I S I O N
Le 8 décembre 1994, monsieur Giovanni Marcovecchio (le
travailleur) dépose à la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) une déclaration d'appel
à l'encontre d'une décision rendue par le Bureau de révision de
la région de Montréal (le bureau de révision) le 14 novembre
1994.
Par cette décision, le bureau de révision rejette les demandes de
révision du travailleur et maintient les décisions rendues par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (la
Commission) les 27 octobre 1993 et 25 novembre 1993. La première
refusait la réclamation du travailleur pour l'événement du 1er
avril 1993 qui n'était pas en relation avec l'événement initial
du 14 novembre 1984. La deuxième informait le travailleur du
maintient de sa position à l'effet qu'il était considéré
inadmissible à l'assistance financière en matière de
stabilisation sociale.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
partie de la décision rendue par le bureau de révision,
relativement à la décision rendue par la Commission le 27 octobre
1993, et de déclarer qu'il a subi une lésion professionnelle le
1er avril 1993, en relation avec l'événement initial du 14
novembre 1984.
LES FAITS
Le 1er novembre 1984, le travailleur exerçait le métier de
tailleur et de polisseur de marbre chez EMC Europ. Marble Ceramic
(compagnie en faillite) (l'employeur) lorsqu'il a été victime
d'un accident du travail en soulevant une pièce de marbre
d'environ 300 livres. Il a ressenti une douleur dans le dos et
progressivement une douleur au membre inférieur droit. Il a
continué à travailler et la douleur a augmenté. Le 14 novembre
1984, en soulevant encore du marbre, les douleurs lombo-
sciatalgique et inguinale se sont intensifiées. Les diagnostics
de hernie inguinale bilatérale et d'entorse dorso-lombaire furent
posés.
Le 11 mars 1985, le travailleur a été opéré pour une hernie
inguinale bilatérale.
Le 9 mai 1985, le docteur Danièle produit un rapport médical dans
lequel il pose un diagnostic d'entorse dorso-lombaire.
Le 3 juillet 1985, la Commission accepte la relation entre
l'événement du 14 novembre 1984 et les soins reçus pour entorse
lombaire.
Le 16 septembre 1985, une tomographie axiale de la colonne
lombaire est effectuée par le docteur Millette. Celui-ci
démontre des signes suggestifs d'une hernie discale L4-L5 droite
possiblement avec un élément foraminal.
Le 17 décembre 1985, le docteur Robert Lefrançois,
neurochirurgien, expertise le travailleur et il conclut ainsi:
«En résumé, ce malade présente un tableau de hernie
discale séquestrée en L4-L5 du côté droit. Cette
hernie discale ne semble pas avoir répondu au
traitement conservateur et le Dr Décarie aurait proposé
au patient une discoidectomie lombaire mais le patient
hésite beaucoup et il craint la discoidectomie à cause
des problèmes qu'il a eus avec ses réparations de
hernie inguinale.
Du point de vue pratique, actuellement, il est
impossible pour lui de faire un travail lourd ou un
travail léger.
Il prend des analgésiques et reste au repos presque
complet continuellement.
D'autre part, s'il était opéré pour sa hernie discale
lombaire, il serait très probablement amélioré à mon
avis et il serait alors porteur d'une incapacité
partielle permanente de l'ordre de 15%.
D'autre part, les périodes d'invalidité accordées par
ses médecins me semblent acceptables». [sic]
Le 25 mars 1986, le docteur Fowles expertise le travailleur à la
demande de la Commission. Il conclut à la nécessité d'une
exploration et d'une discoïdectomie L4-L5 à droite avec
foraminectomie pour explorer la racine L5 à droite.
Le 8 septembre 1986, le docteur Raymond Langevin, chirurgien-
orthopédiste, expertise le travailleur. Il a conclut ainsi:
«Même si ce réclamant est relativement jeune, âgé de 32
ans, cependant, considérant la persistance de ses
allégations subjectives concernant surtout la colonne
lombaire et des membres inférieurs, la positivité de
mon examen clinique et la positivité de mon examen
neurologique, à mon avis, ce réclamant est inapte et
totalement pour retourner sur le marché du travail,
même pour un travail léger. De toute évidence, comme
il a reçu une scolarité insuffisante (5e année), même
pour un travail léger ou clérical, il aura beaucoup de
difficulté à être embauché.
Concernant le déficit anatomo-physiologique,
considérant les signes cliniques positifs au niveau de
la colonne lombo-sacrée et des membres inférieurs,
(hernie discale lombaire L4 L5 du côté droit), je suis
bien d'accord avec le Dr Robert Lefrançois pour allouer
15%». [sic]
Le 22 novembre 1986, un avis complémentaire émis par le docteur
Robert Lefrançois mentionne que le travailleur est toujours en
arrêt du travail et que, malgré son jeune âge, le pronostic est
mauvais à cause de sa triple pathologie de hernie discale
séquestrée L4-L5 droite, d'asthme occupationnel et de hernie
inguinale droite.
Le 13 mars 1987, le docteur Murray expertise le travailleur à la
demande de la Commission. Il termine par l'opinion suivante:
«Ce patient doit rencontrer son médecin traitant, le
Docteur Jean-Louis Lalonde, Neurochirurgien
prochainement pour décider de l'opportunité d'une
myélographie et d'une chirurgie lombaire. Nous
suggérons donc de continuer l'ITT médicale environ
6 semaines, jusqu'à ce qu'une décision thérapeutique
soit prise. Si le patient accepte la myélographie et
le traitement chirurgical proposé, l'ITT médicale devra
alors se continuer selon les recommandations du médecin
traitant. Si le patient refuse la myélographie et le
traitement, l'ITT médicale devra alors être terminée.
Un DAP de 10% est actuellement attribué en
considération de la lombo-sciatalgie droite avec léger
déficit radiculaire. Ce DAP devra être réévalué
éventuellement si le patient opte pour un traitement
chirurgical.
Ce patient est maintenant limité à un travail
sédentaire selon la classification canadienne et cette
restriction nous semble permanente. Le pronostic de
retour au travail de ce jeune homme touché par
plusieurs pathologies est très réservé.
Une réévaluation de ce DAP est suggérée dans environ 1
an». [sic]
Le 9 octobre 1987, le docteur Gilles-R. Tremblay expertise le
travailleur. Il retient un diagnostic de hernie discale
séquestrée L4-L5 à droite, avec une radiculopathie sensitovo-
motrice mixte de sévérité importante à droite, et il fixe à 16%
le pourcentage de déficit anatomo-physiologique. Concernant la
réinsertion sur le marché du travail, il souligne:
«Comme évolution future, nous recommandons que le
Service de Réadaptation Sociale de la CSST soit un peu
plus diligent et offre à ce jeune patient de 32 ans la
possibilité de suivre un cours pour apprendre le
français écrit car ce patient pourrait effectuer un
travail strictement léger et sédentaire sans flexion du
tronc et à 32 ans ceci serait très valorisant pour lui
de pouvoir se trouver un emploi rémunérateur et étant
donné les séquelles importantes de son traumatisme au
travail, nous croyons qu'il est du ressort du Service
de Réadaptation Sociale de donner à ce patient la
possibilité de suivre un cours pour lui permettre de se
trouver un tel emploi sur le marché du travail
canadien, à l'heure actuelle». [sic]
Le 25 janvier 1988, le docteur Langevin produit un rapport
d'évaluation médicale dans lequel il note qu'il n'y a pas eu de
modification de l'état clinique du travailleur depuis le 8
septembre 1986. Il fixe un déficit anatomo-physiologique à 15%
en précisant que le travailleur est toujours inemployable.
Le 12 septembre 1988, le docteur Gilles-R. Tremblay réexamine le
travailleur et il émet l'opinion suivante:
«Étant donné que ce patient craint, et je dois ajouter
ici qu'il a probablement raison, les effets d'une
chirurgie correctrice, il devrait être maintenant
considéré comme consolidé, et orienté probablement vers
une retraite anticipée selon la Régie des Rentes du
Québec.
En effet après plus de trois ans et demi d'hernie
discale séquestrée postéro-latérale droite impliquant
une radiculopathie sensitive et motrice de L5 droit, il
y a très peu d'espoir que ce patient puisse récupérer
avec une chirurgie et à cause de la longueur de
duration des symptômes depuis l'accident jusqu'à
maintenant ce patient est à mon avis un très pauvre
candidat chirurgical et développerait probablement un
pachyméningite lombaire s'il était soumis à une
correction chirurgicale». [sic]
Le 18 janvier 1989, le bureau de révision, formé en vertu de la
Loi sur les accidents du travail, dans une décision, accorde au
travailleur un déficit anatomo-physiologique de 19% auquel
s'ajoute un taux d'inaptitude de retour au travail de 3%.
Le 31 août 1989, la Commission maintient le pourcentage
d'incapacité partielle permanente à 22%, d'où l'absence
d'aggravation subséquente.
Par la suite, en février 1991, le travailleur se dit prêt à
participer à un programme de réadaptation. Le travailleur est
ainsi inséré dans un programme de formation en français, de juin
à septembre 1992. Du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1993, le
travailleur bénéficie d'un programme de recherche d'emploi et il
reçoit des indemnités de remplacement du revenu.
Le 13 novembre 1991, le travailleur consulte le docteur Lionel
Béliveau, psychiatre. Celui-ci souligne que le travailleur a
consulté à quatre reprises au cours de l'année 1986 le docteur
Noël Garneau, psychiatre, parce qu'il présentait, depuis environ
un an, une symptomatologie dépressive en relation avec la
persistance de ses limitations et du manque d'espoir
d'amélioration de son état. Il écrit:
«[...]
... Il présentait en effet, selon ses dires, une
tendance à pleurer facilement, même lorsqu'il avait de
la visite à la maison, des tremblements intérieurs, de
l'insomnie, une tendance à jongler continuellement, une
perte d'intérêt pour sortir au point de ne plus vouloir
rencontrer personne, une perte d'appétit sans perte de
poids, un état d'irritabilité important, des sentiments
de dévalorisation et même de honte qui lui faisaient
éviter d'aller se promener sur la rue et des sentiments
de découragement, mais sans idéation suicidaire.
Cette symptomatologie dépressive se serait un peu
améliorée alors qu'il faut traité en physiothérapie
durant un an et demi, en 1986-87. Cette
symptomatologie dépressive se serait à nouveau aggravée
par la suite après la fin des traitements de
physiothérapie et surtout après que ses prestations
d'invalidité furent discontinuées par la CSST. Il
n'aurait pas été pris en charge par le Service de
réadaptation sociale de la CSST et n'aurait été l'objet
d'aucun traitement psychologique ou psychiatrique par
la suite.
Toujours selon les dires de M. Marcovecchio, ce dernier
continuerait à souffrir d'une lombalgie s'irradiant
dans le membre inférieur droit jusqu'aux orteils ainsi
que dans le membre inférieur gauche lorsqu'il fait des
mouvements de flexion de la colonne. Il continue à
présenter également une douleur à la région inguinale
droite ainsi qu'une cervicalgie. Il continue également
à présenter des céphalées occasionnelles. Il doit
continuer à prendre Empracet et Proindo comme
médications analgésiques aux quatre heures, pour
soulager ses douleurs. Ses douleurs continuent à
l'éveiller fréquemment la nuit de telle sorte qu'il
dort rarement plus de quatre à cinq heures par nuit et
qu'il se lève fatigué le matin.
Selon les dires de M. Marcovecchio, ce dernier continue
à être très irritable au point de devenir assez souvent
agressif verbalement et même au point de lancer des
objets lorsqu'il perd contrôle sur lui-même. Il se
culpabilise souvent de se chicaner sans raison avec son
épouse. Il continue à se dévaloriser et à se sentir
inutile d'être incapable de faire quoi que ce soit. Il
a beaucoup moins de goût et d'intérêt pour la plupart
des activités, y compris les relations sexuelles qui
sont devenues très rares. Il lui arrive encore d'être
porté à se décourager, mais n'a pas de ruminations
suicidaires.
Toujours selon les dires de M. Marcovecchio, ce dernier
continue à être anxieux, à expérimenter des
tremblements la nuit et à expérimenter
occasionnellement une symptomatologie d'angoisse avec
sensation de serrement dans la poitrine et
transpiration». [sic]
À l'examen mental, le docteur Béliveau note que le travailleur
coopère volontiers à l'examen, sans réticence ni méfiance, sans
tendance à dramatiser ou à exagérer l'importance de ses symptômes
ou de ses problèmes. Il indique que son jugement est bien
conservé de même que sa capacité de compréhension et qu'il ne
présente pas de trouble de la pensée ni d'activité psychotique.
Il conclut en ces termes:
«M. Giovanni Marcovecchio continue à présenter un léger
trouble dysthymique en relation avec la persistance de
ses douleurs mais surtout de ses limitations
importantes. Étant donné que ces limitations
importantes sont permanentes et étant donné l'évolution
chronique de cette pathologie, je prévois que cette
pathologie continuera à évoluer de façon chronique,
indépendamment de toute mesure thérapeutique, et
j'évalue en conséquence les séquelles psychologiques
permanentes en relation avec l'accident de travail de
novembre 1984 avec un DAP de 5%». [sic]
Le 7 février 1992, le docteur Guy Bouvier, neurochirurgien,
expertise le travailleur à la demande de la Commission, dans le
but de déterminer les séquelles permanentes dont reste affecté le
travailleur. Il conclut que le travailleur n'a jamais présenté
de signes cliniques compatibles avec une hernie discale
séquestrée et que, tout au plus, il a présenté des signes
d'irritation radiculaire. Il accorde ainsi un déficit anatomo-
physiologique de 9% et il émet les restrictions suivantes:
« a) ne doit pas lever de poids du plus de
30 livres,
b) doit éviter un travail répétitif en flexion
extension,
c) éviter la station prolongée dans la même
position.» [sic]
Le 16 juin 1992, le docteur Béliveau, psychiatre, examine à
nouveau le travailleur. Il décrit en ces termes l'examen mental:
« M. Marcovecchio s'est présenté à l'examen
accompagné d'un interprète parce que
s'exprimant difficilement en français ou en
anglais. Il n'était pas négligé dans son
apparence extérieure et son état général
paraissait satisfaisant. Il ne paraissait
pas abattu, mais triste, anxieux et
souffrant. Il coopérait volontiers à
l'examen, sans réticence ni méfiance, sans
tendance à dramatiser ou à exagérer
l'importance de ses symptômes ou de ses
problèmes. Il ne présentait pas de
ralentissement psychomoteur ni de trouble de
débit verbal. Il était en bon contact avec
la réalité et bien orienté dans le temps et
l'espace. Il ne présentait pas de trouble de
l'attention et je n'ai pu objectiver les
troubles de la concentration rapportés par le
patient. Il ne présentait pas de trouble de
la mémoire. Son jugement était bien conservé
de même que sa capacité de compréhension. Il
ne présentait pas de trouble de cours de la
pensée ni d'activité psychotique. Il
présentait comme idéation dépressive de
l'auto-dépréciation avec verbalisation de
sentiments de culpabilité, d'inutilité,
d'impuissance et de découragement mais sans
idéation suicidaire. L'affect était adéquat
et bien modulé, dominé par une humeur
dépressive. Il ne verbalisait pas de phobie,
ni d'obsession, ni de préoccupation
pathologique». [sic]
Il conclut que le travailleur continue à présenter, en relation
avec la persistance de ses douleurs et de ses limitations
importantes sur le plan physique, un trouble dysthymique qui
continuera tout probablement à évoluer de façon chronique. Selon
lui, le travailleur doit être considéré comme étant totalement
incapable d'occuper un emploi rémunérateur de façon régulière et
permanente, compte tenu de sa pathologie sur le plan psychique et
ses limitations fonctionnelles sur le plan physique.
Le 8 septembre 1992, le docteur Pierre Laberge, psychiatre,
produit une expertise. Après l'étude des rapports médicaux au
dossier, le docteur Laberge mentionne:
«[...]
Tous ces rapports d'évaluations ont été mentionnés
brièvement pour bien souligner les points de vues
divergents, les uns penchant vers l'invalidité totale
et permanente, les autres vers la réadaptation sociale.
Aucune de ces évaluations ne fait mention d'un
quelconque état psychique prédominant, d'une pathologie
psychiatrique qui viendrait compliquer le problème. La
psychiatrie, pour ainsi dire, fait irruption dans le
décor sur le tard, un peu comme si la situation étant
devenue plus ou moins ambiguë et inextricable sur le
plan orthopédique et psysiatrique, la psychiatrie
venant à la rescousse, le problème sera réglé!
L'expertise du Docteur Lionel Béliveau date du 7
juillet 1992, soit pas moins de huit (8) années après
l'événement où, soulevant une pièce de marbre pesant
environ 300 livres, le requérant aurait ressenti une
vive douleur au deux (2) aines, de même qu'à la région
lombaire, et serait resté pour ainsi dire "sur le
carreau", n'ayant jamais depuis lors repris un
quelconque travail rémunérateur.
Il fallait évidemment s'attendre à ce que toute cette
situation qui perdure depuis huit (8) ans, acceptation
par la Régie des rentes, ensuite refus, problèmes
socio-économiques, démêlés avec la C.S.S.T., ait des
répercussions sur le plan psycho-émotionnel.
Effectivement, le Docteur Béliveau décrit un tableau de
trouble dysthymique réactionnel "en relation avec la
persistance des douleurs, mais surtout des limitations
importantes sur le plan physique" (sic). Ce tableau
clinique est complet et bien encastré, c'est-à-dire ne
déborde pas du cadre de troubles de l'humeur découlant
de la douleur et de la perte de jouissance de la vie.
Le soussigné considère le rapport du Docteur Béliveau
comme reflétant exactement la réalité actuelle, c'est
plutôt la conclusion et non le tableau clinique et le
diagnostic posé qui est surprenante: le Docteur
Béliveau non pas, si la lecture est exacte, à cause
d'une sévère pathologie mentale, mais à cause des
problèmes définis par le Docteur Gilles-Roger Tremblay,
donc se mettant un peu à la place du Docteur Tremblay,
conclut que le requérant est totalement incapable
d'occuper un emploi rémunérateur de façon régulière et
cela, de façon permanente (sic).
Le présent examinateur, sans aucun souci de polémiquer,
rappelle qu'il a procédé à l'évaluation avec l'idée de
repérer ou non une pathologie psychiatrique majeure
endogène en référence avec sa spécialité, en laissant
bien entendu orthopédistes et psysiatres discuter de
leur problème sans interférer avec eux.
Bien entendu la chose sera autre s'il advenait qu'une
pathologie psychiatrique essentielle entre en ligne de
compte et vienne changer la nature de la pathologie
neuro-orthopédique de base». [sic]
Il décrit l'examen mental objectif comme étant strictement dans
les limites de la normale. Il précise qu'il n'existe aucun
antécédent psychiatrique et aucune pathologie psychiatrique
endogène. Il conclut par l'opinion suivante:
«Dysthymie compensatoire à une condition physique
douloureuse et limitative, et compensatoire également à
la perte d'un emploi spécialisé qui était adoré: celui
de coupeur, de mouleur et de polisseur de marbre, ce
qui, pour un italien ouvrier manuel, constitue pour
ainsi dire des Lettres de Noblesse.
Aujourd'hui, cet individu est désemparé et s'accroche à
la perspective d'être pensionné comme un grand invalide
le restant de ses jours. Cette situation est
difficilement acceptable et ne doit pas être encouragée
d'aucune manière. Selon toute vraisemblance, cet
individu est désaxé socialement pour divers motifs, et
le problème essentiellement en est un de "réadaptation
sociale". A la C.S.S.T. donc de faire son boulot!»
[sic]
Le 5 février 1993, la Régie des rentes du Québec révise sa
décision rendue le 28 mai 1992 et déclare que le travailleur n'a
jamais cessé d'être invalide depuis septembre 1987 et que la
rente d'invalidité redevient payable à compter de novembre 1990.
Le 1er avril 1993, le travailleur produit une réclamation à la
Commission pour dépression reliée à l'événement de novembre 1984.
Le 29 juin 1993, le docteur Béliveau examine à nouveau le
travailleur. Il rapporte ainsi les plaintes du travailleur:
«Selon les dires de M. Marcovecchio, ce dernier
continue à présenter les mêmes douleurs qu'il
présentait lors de mon dernier examen dans le dos et
dans la jambe droite ainsi que les céphalées qui sont
toujours aussi importantes et constantes. Il continue
à se dévaloriser et à se sentir inutile, à être très
irritable, à se culpabiliser et à souffrir d'anhédonie,
d'asthénie, d'insomnie et de troubles marqués de la
concentration. De plus, M. Marcovecchio rapporte
continuer à présenter la même symptomatologie d'anxiété
et d'angoisse qu'il présentait lors de mon dernier
examen. Il n'est l'objet d'aucun traitement
psychologique ou psychiatrique et ne prend aucune
médication psychotrope». [sic]
Il conclut que le travailleur continue à présenter, en relation
avec la persistance de douleurs et de ses limitations importantes
sur le plan physique, un trouble dysthymique qui continue à
évoluer de façon chronique.
Le 7 janvier 1994, le docteur St-Maurice produit un rapport
médical dans lequel il diagnostique une «dépression majeure
chronique, rechute secondaire à séquelles d'accident de travail».
Il prescrit une psychothérapie et des antidépresseurs.
Le 12 décembre 1995, le docteur Béliveau revoit le travailleur.
Il décrit ainsi l'état actuel du travailleur:
«Selon les dires de monsieur Marcovecchio, ce dernier a
continué à présenter, en relation avec la persistance
de ses douleurs chroniques et de ses importantes
limitations fonctionnelles sur le plan physique, la
symptomatologie d'anxiété et de dépression qu'il
présentait lors de mon dernier examen, et cela en dépit
de ce qu'il a été depuis mon dernier examen l'objet
d'une prise en charge psychiatrique par le docteur
Christophe Nowakowski, psychiatre, qui l'a suivi aux
trois mois et qui lui a prescrit comme médication
antidépressive du Doxepin et du Luvox dont les dosages
sont actuellement réduits à Doxepin 75 mg h.s. et Luvox
50 mg die.
Monsieur Marcovecchio rapporte continuer à se
dévaloriser et à se trouver inutile, à être irritable
au point de provoquer des problèmes conjugaux et
familiaux, à se culpabiliser de ses pertes de contrôle
sur lui-même et à souffrir d'insomnie, de troubles
marqués de la concentration, d'anhédonie et d'asthénie.
Il rapporte continuer à être anxieux et même de devenir
inquiet avec peur de tout par périodes pouvant durer
quelques jours. Ses troubles du sommeil et de la
concentration deviendraient alors plus marqués.
EXAMEN MENTAL
Monsieur Marcovecchio s'est présenté à l'examen non
négligé dans son apparence extérieure, avec un état
général paraissant satisfaisant. Il ne paraissait pas
abattu, mais triste, anxieux et souffrant. Il
s'exprimait difficilement en français. Il coopérait
volontiers à l'examen, sans réticence ni méfiance, sans
tendance à dramatiser ou à exagérer l'importance de ses
symptômes ou de ses problèmes. Il ne présentait pas de
ralentissement psychomoteur ni de trouble de débit
verbal. Il était en bon contact avec la réalité et
bien orienté dans le temps et l'espace. Il ne
présentait pas de trouble de l'attention, de la
concentration ou de la mémoire. Son jugement était
bien conservé de même que sa capacité de compréhension.
Il ne présentait pas de trouble du cours de la pensée
ni d'activité psychotique. Il présentait comme
idéation dépressive de l'auto-dépréciation avec
verbalisations de sentiments de culpabilité et
d'inutilité, mais sans idéation morbide ou suicidaire.
L'affect était adéquat et bien modulé, dominé par une
humeur dépressive. Il ne verbalisait pas de phobie ou
d'obsession, ni de crainte ou de préoccupation
pathologique». [sic]
Il conclut à un diagnostic de trouble dysthymique qui continue à
évoluer de façon chronique. Il évalue les séquelles
psychologiques permanentes reliées à l'accident du travail de
novembre 1984 à 5% et il déclare le travailleur inapte à tout
travail régulier et permanent, parce que le fait d'être confronté
à un échec entraînerait tout probablement une aggravation de sa
symptomatologie dépressive.
Le 28 février 1996, le docteur Christophe Nowakowski, psychiatre,
expertise le travailleur. Après avoir passé en revue le dossier
médical du travailleur, il retient le diagnostic de trouble
d'adaptation avec affect anxio-dépressif, en relation avec
l'accident du travail de 1984. Il explique en ces termes le
tableau clinique du travailleur:
«Depuis 1986, monsieur Marcovecchio présente un tableau
clinique caractérisé par un contenu mental centré sur
ses problèmes de santé physique, une approche cognitive
de ses problèmes qui est de nature à en amplifier la
perception et à diminuer les chances d'une adaptation
psychologique satisfaisante, de l'irritabilité et des
périodes relativement brèves de découragement intense.
Ce tableau clinique correspond parfaitement au
diagnostic de trouble d'adaptation, qui consiste en
l'apparition de symptômes émotionnels ou
comportementaux en réponse à un stresseur identifiable.
En l'occurrence, le stresseur est constitué par la
douleur physique ainsi que les limitations
fonctionnelles physiques. De plus, ces symptômes
doivent être exagérés par rapport à ce à quoi on
s'attendrait chez d'autres personnes exposées au même
stresseur, ou entraîner une dysfonction significative
au niveau de la vie sociale ou au travail. Dans le cas
de monsieur Marcovecchio, c'est la première de ces deux
condition qui s'applique.
Il est assez évident que le trouble d'adaptation de
monsieur Marcovecchio est en relation avec l'accident
de travail de 1984. Cette affirmation repose sur
quatre observations.
Premièrement, monsieur Marcovecchio n'a jamais présenté
de tels symptômes avant 1984.
Deuxièmement, dans l'ensemble des conditions anxieuses
et dépressives, les individus présentent généralement
un contenu mental qui est en relation avec l'agent
stresseur ou déclencheur de la condition dont ils
souffrent. De plus, ce contenu mental a généralement
une qualité envahissante et obsédante, c'est-à-dire que
la personne est incapable d'arrêter d'y penser, même si
elle le désire, que ses pensées la détournent d'autres
activités, et de plus, ces pensées ont souvent une
qualité "stérile" et répétitive qui empêche une
recherche efficace de solution. C'est exactement ce
que l'on constate chez monsieur Marcovecchio, dont le
contenu mental est manifestement centré sur ses
limitations fonctionnelles physiques ainsi que sur sa
douleur.
Troisièmement, l'évolution de monsieur Marcovecchio sur
le plan clinique psychiatrique est parfaitement
cohérente avec les données de la psychiatrie
contemporaine. En effet, un grand nombre d'individus
qui présentent une douleur chronique et des limitations
fonctionnelles physiques chroniques finissent par
développer des difficultés psychologiques de nature
anxieuse ou dépressive. Le fait que ces difficultés
psychologiques soient survenues seulement deux à trois
ans après l'événement accidentel n'infirme d'aucune
manière la relation de causalité, et il est
effectivement documenté que souvent ces séquelles
psychologiques surviennent de façon tardive par rapport
à la lésion physique.
Quatrièmement, et dernièrement, aucune explication
alternative pour les symptômes de monsieur Marcovecchio
n'a pu être trouvée.
Ainsi, monsieur Marcovecchio présente un trouble
d'adaptation avec affect anxio-dépressif qui est en
relation avec l'accident de 1984.
Sur le plan thérapeutique, monsieur Marcovecchio reçoit
déjà une médication antidépressive, et l'expérience des
dernières années nous démontre que celle-ci est fort
utile pour diminuer de façon très appréciable
l'intensité des symptômes. Cependant, cette médication
est administrée justement dans un but de soulagement
des symptômes, et non pas dans un but curatif, et ainsi
elle ne pourra faire disparaître ce diagnostic de
trouble d'adaptation. Par conséquent elle sera
nécessaire de façon prolongée.
Le traitement définitif des troubles d'adaptation
requiert souvent une démarche psychothérapeutique mais,
dans la mesure où monsieur Marcovecchio ne démontre ni
intérêt ni capacité d'introspection suffisante, un tel
traitement n'est pas applicable dans son cas.
Etant donné que la médication entraîne une certaine
stabilité, qu'aucune amélioration supplémentaire avec
la médication ne peut être espérée, et qu'il n'y a
aucune possibilité de psychothérapie, l'état de
monsieur Marcovecchio doit certainement être considérée
comme consolidée. Je crois que l'état de monsieur
Marcovecchio était déjà consolidé lorsque je l'ai vu
pour la première fois en mars 1994.
Sur le plan strictement psychiatrique, l'intensité des
symptômes est insuffisante pour entraîner quelque
limitation fonctionnelle que ce soit. Bien au
contraire, si monsieur Marcovecchio pouvait se sentir
utile et valorisé dans une activité quelconque, sa
situation psychologique ne pourrait que s'améliorer.
Cependant, les possibilités de réadaptation dans un
autre emploi, qui tiendrait compte des limitations
fonctionnelles physiques, me semblent plutôt minces
compte tenu de la scolarité insuffisante, de la
maîtrise moins que parfaite des langues officielles du
pays, et de la crainte pathologique face à l'échec, qui
feraient que toute tentative de réadaptation
entraînerait probablement chez monsieur Marcovecchio
une poussée d'anxiété qui risquerait de compromettre
toute réinsertion au travail.
En ce qui concerne l'atteinte permanente, il faut
reconnaître que le niveau symptomatique de monsieur
Marcovecchio, déjà léger au départ, a fluctué pendant
la période où je l'ai suivi, à tel point qu'à certains
moments, par exemple vers la fin de 1994 et au début de
1995, je considérais qu'aucune atteinte permanente
n'était applicable. Cependant, il existait de très
légers symptômes résiduels qui se sont aggravés suite à
une tentative de diminution de la médication
antidépressive, et qui ne se sont pas entièrement
résorbés avec une réaugmentation de cette dernière.
Compte tenu de la présence de ces symptômes minimes et
compte tenu de la nécessité pour monsieur Marcovecchio
de continuer à prendre une médication pour empêcher ses
symptômes d'augmenter, je crois qu'il serait justifié
de lui attribuer un DAP de 5% à titre de névrose du
groupe 1, Code 222 547». [sic]
À l'audience, le travailleur témoigne. Il a immigré au Canada en
1964. Il explique, qu'avant l'événement de 1984, il exerçait le
métier de polisseur de granit et coupeur de marbre. Depuis cet
événement il n'a jamais repris le travail. Il soutient que les
douleurs l'empêchaient de dormir la nuit. À partir de ce moment,
il a commencé à avoir peur pour la famille et pour l'avenir. Il
lui arrivait de se cacher dans la chambre à fournaise pour
pleurer. Il fait souvent des crises d'anxiété, aux trois ou
quatre jours. Durant ces périodes, il trouve que la vie n'est
pas réjouissante, l'appétit disparaît; le matin il se lève plus
fatigué que le soir. Ça commence habituellement avec des
douleurs au niveau du cou, entre les deux épaules et au niveau de
la mâchoire. Ces malaises sont associés à une accentuation des
douleurs au bas du dos. Ces douleurs sont apparues environ un an
après l'accident de novembre 1984. Il y a eu une diminution de
ces malaises à un moment donné lors des traitements de
physiothérapie. Il est devenu moins anxieux car les douleurs
avaient diminué. Lorsqu'il a réclamé, en avril 1993, ça faisait
cinq à six mois que ses problèmes physiques avaient augmenté et
il faisait de plus en plus d'anxiété. Avant l'événement de
novembre 1984, il n'avait jamais eu de problème de ce genre.
Le docteur Béliveau, psychiatre, témoigne à la demande du
travailleur. Dans un premier temps, il commente successivement
les trois expertises qu'il a fait en 1992, en 1993 et en 1995.
Le docteur Béliveau souligne que le travailleur n'a aucun
antécédent psychiatrique personnel ou familial. Il rappelle
également que le travailleur a consulté un psychiatre, le docteur
Garneau, à quatre ou cinq reprises dès 1986 parce qu'alors, il se
plaignait de symptômes dépressifs ayant commencé environ un an
auparavant. Ces symptômes dépressifs étaient reliés à son
incapacité de travailler et à son manque d'espoir de s'améliorer,
selon ce que son orthopédiste lui aurait dit à cette époque.
À l'examen, lors de cette première expertise, le docteur Béliveau
a retrouvé surtout des éléments de nature dépressive avec
quelques symptômes d'anxiété. Le travailleur a des pleurs
faciles, de l'insomnie, une perte d'intérêt ne voulant plus voir
personne de son entourage, une perte d'appétit, de
l'irritabilité, des sentiments de honte, de découragement, il se
culpabilise, se sent inutile et enfin, développe une anhédonie.
Ses symptômes psychologiques s'étaient un peu amendés en
1986/1987 au moment où il avait eu un certain degré
d'amélioration physique par les traitements de physiothérapie.
Il y a eu détérioration psychologique avec la fin des traitements
en physiothérapie et l'arrêt des prestations de la Commission.
Le docteur Béliveau en arrive à un diagnostic de trouble
dysthymique parce qu'il y a présence de symptômes dépressifs
depuis plus de deux ans en relation avec la persistance des
douleurs et des limitations fonctionnelles. Selon lui, des
limitations fonctionnelles, qui empêchent le travailleur
d'occuper son emploi, sont la principale cause de son état.
En 1993, au moment de sa deuxième expertise, il a retrouvé les
mêmes symptômes et le même examen mental ce qui l'a conduit à
maintenir son diagnostic initial. À cette époque, il était
d'avis cependant, que le travailleur était incapable d'occuper un
emploi rémunérateur à cause de ses problèmes physiques et
psychologiques.
Lors de la dernière expertise de 1995, le docteur Béliveau a
constaté que l'évolution était chronique et que celui-ci était
toujours triste, anxieux et souffrant avec une humeur dépressive
associée à quelques éléments d'anxiété. Le travailleur était
suivi depuis un an environ par le psychiatre qui le traitait, le
docteur Nowakowski, mais il avait quand même les mêmes symptômes
avec cependant un peu plus de difficultés à se concentrer.
Le docteur Béliveau explique ensuite en quoi il n'y a pas de
discordance entre son diagnostic de trouble dysthymique et le
diagnostic de trouble d'adaptation posé par le docteur
Nowakowski. Il s'agit d'une question de nomenclature et la
dernière édition du DSM IV de l'American Psychiatric Association
permet d'utiliser l'un ou l'autre de ces deux diagnostics compte
tenu des nouveaux critères retenus pas l'association américaine.
Le docteur Béliveau est fermement convaincu de la relation entre
l'état psychologique du travailleur et l'événement initial.
Selon lui, cette détérioration de son état psychologique est due
à ses douleurs, à ses limitations fonctionnelles importantes et à
la perte de tout espoir d'être capable de s'améliorer pour
retourner à son emploi antérieur ou à tout autre emploi
rémunérateur.
Il est d'avis que les symptômes du travailleur ne sont pas
simplement une réaction normale à un stress puisqu'il a besoin de
médication anti-dépressive pour s'améliorer et que, de toute
façon, la pathologie dont il est affecté est bien classifiée
comme une affection psychiatrique dans la classification
américaine. Une réaction normale tend à s'estomper assez
rapidement, alors qu'ici, on est en présence d'une situation
chronique, donc anormale. L'absence de symptômes graves, comme
des phobies ou une psychose ne veut pas dire qu'il y a absence de
pathologie psychiatrique. En effet, la dysthymie est une
pathologie qui est difficilement objectivable à l'examen mental,
ce qui explique que celui-ci peut être normal. Il n'est pas
nécessaire d'avoir une dépression majeure avec des signes
objectivables comme une difficulté de concentration pour parler
de pathologie psychiatrique.
Le docteur Béliveau accepte que d'autres facteurs personnels,
comme la perte d'emploi de sa conjointe, peuvent avoir contribué
à son état dépressif: cependant, un seul facteur est toujours
présent, ce sont les limitations fonctionnelles importantes et
les douleurs chroniques. Ces éléments ont changé la vie du
travailleur en terme d'estime de soi et de capacité d'accomplir
un métier qu'il aimait et qui le valorisait en plus d'assumer le
gagne pain de sa famille. Pour le docteur Béliveau, ce sont les
facteurs déterminants dans la genèse et la continuation des
troubles psychologiques du travailleur.
Le docteur Laberge, psychiatre, témoigne, à la demande de la
Commission. Il se dit d'accord avec son confrère, le docteur
Béliveau, pour ce qui est du diagnostic. Le désaccord vient du
niveau de l'intensité et de la nature des symptômes ainsi que de
la relation entre ce diagnostic et l'événement initial, d'une
part, et d'autre part, la condition personnelle du travailleur.
Selon lui, le problème psychiatrique du travailleur est
uniquement subjectif. En effet, il ne montre aucun signe
objectif repérable d'un désordre psychologique. Il se plaint
d'insomnie, d'asthénie, de dysthymie, d'anhédonie. Tous ces
symptômes n'ont pas d'expression extérieure et ne se retrouvent
qu'au questionnaire par le psychiatre.
S'il est normal d'avoir une réaction de deuil après un événement
quelconque, il n'en est pas de même lorsque le deuil n'en finit
plus et qu'il engendre des symptômes subjectifs comme ceux du
travailleur, reflétant une mauvaise façon personnelle de réagir à
un événement. Toute personne doit être capable de se prendre en
mains, de se défendre, de ne pas se laisser aller, en somme de
faire son deuil face à un événement pénible. Le travailleur a
une carence à ce sujet et cette carence a sans doute plusieurs
causes dont sa personnalité narcissique qui le rend incapable
d'accepter une diminution de ses capacités et peut-être aussi
certains facteurs socio-culturels. L'incapacité de s'adapter à
une réalité nouvelle est une condition personnelle. Pour
développer un traumatisme psychologique, il faut avoir vécu un
événement majeur qui ait brisé les défenses de la personne comme
la peur de mourir, une agression violente, une chute importante;
il faut un événement imprévu et soudain qui soit menaçant pour
l'intégrité du sujet. Par contre, se faire mal au dos en
manipulant des charges, ne peut pas induire une blessure
psychique.
Toute personne a la responsabilité de s'assumer, de faire son
deuil. Psychiatriser une telle situation, c'est bloquer toute
réadaptation.
Le docteur Laberge reconnaît l'existence d'une dysthymie mais,
selon lui, elle est d'origine strictement personnelle. Elle peut
être par choix dans un contexte de recherche de bénéfices
secondaires inconscients. La personne suscite la compassion, se
fait plaindre, est entourée par ses médecins et peut en venir à
aimer cette situation au point de ne pas en faire son deuil. À
ce moment, l'individu reste bloqué sur place. C'est ce qui est
arrivé à ce travailleur dont l'accident est survenu à l'âge de 29
ou 30 ans. Le travailleur est maintenant désaxé socialement: il
tourne en rond, alors que son entourage va au travail. Nul doute
qu'il doit ressentir une douleur intérieure, un peu comme s'il
était en fauteuil roulant sans être vraiment paralysé.
Questionné par la soussignée, le docteur Laberge se dit toujours
d'accord avec son diagnostic de dysthymie compensatoire à une
condition physique douloureuse et limitative. Selon lui, c'est
principalement la perte de l'emploi qui a entraîné cette blessure
narcissique dont il n'a jamais fait son deuil. Même si les
douleurs semblent l'élément déclencheur, celles-ci ne sont pas
principalement responsables de son état de dysthymie, c'est-à-
dire de dépression névrotique.
Questionné par l'assesseur, le docteur Laberge affirme qu'il
n'est pas d'accord avec l'existence d'un diagnostic psychiatrique
surtout parce que rien d'objectif n'a été trouvé et qu'il ne
s'agit que de symptômes subjectifs. Il avoue cependant qu'il est
concevable que le travailleur présente un trouble de l'adaptation
avec humeur mixte, c'est-à-dire anxio-dépressive, compte tenu de
sa situation. Finalement, le docteur admet que oui il existe un
diagnostic psychiatrique mais que chaque personne est responsable
des événements qui lui arrivent et qu'elle doit les intégrer dans
son schéma des valeurs. C'est la défaillance de la personnalité
narcissique du travailleur, qui n'a pas intégré les événements
qui lui sont arrivés, qui est responsable de son état. Il répète
enfin, que l'élément déclencheur des problèmes psychiatriques,
c'est l'incapacité personnelle du travailleur à faire son deuil
d'une réalité externe, à savoir la douleur et les limitations
fonctionnelles. À la différence d'avec un de ses confrères, qui
a pu continuer à être productif bien qu'il soit en fauteuil
roulant et atteint de sclérose en plaque, le travailleur n'a pas
su assumer la réalité nouvelle.
Questionné pour savoir si on pouvait considérer ici le principe
du crâne fragile, le docteur Laberge reconnaît que ce principe
pourrait trouver application lorsqu'il y a un passé psychiatrique
majeur. À titre d'exemple, si un travailleur a déjà fait une
psychose, alors bien sûr un événement qui entraîne des douleurs
physiques importantes et limitatives, peut induire une
aggravation de la maladie psychiatrique antérieure. À ce moment,
on parlera d'une personnalité très vulnérable avant l'événement.
Par contre, dans le cas du travailleur, il s'agit d'une personne
jeune, de 29 à 30 ans au moment de l'événement, qui était fière,
en pleine possession de ses moyens et qui, tout à coup, a été
confronté avec la perte de son statut social et «il ne le prend
pas». Sa dysthymie n'est donc pas due à une fragilité psychique
antérieure, puisqu'il a démontré tout le contraire dans sa vie
personnelle avant l'accident du travail.
Madame Maryse Martin, conseillère en réadaptation, témoigne.
Elle a rencontré le travailleur à quelques reprises, dont en
avril 1992. Elle relate que le travailleur était souffrant, mais
qu'il collaborait bien. Elle déclare ne pas avoir constaté que
le travailleur était dépressif, mais elle ne s'en souvient pas.
Elle donne son témoignage en relisant ses notes prises lors des
entrevues.
ARGUMENTATION
La représentante du travailleur soutient que la dépression, dont
souffre le travailleur, est en relation avec son accident du
travail. La représentante fait ressortir des témoignages des
docteurs Béliveau et Laberge que le travailleur présente une
pathologie psychiatrique et que cette pathologie découle des
douleurs et perte d'estime de soi qui sont apparues, à la suite
de l'accident du travail de novembre 1984, d'où un léger trouble
dysthymique ou trouble de l'adaptation diagnostiqué par les
différents psychiatres au dossier, soit les docteurs Béliveau,
Laberge et Nowakowski. Enfin, la représentante soumet que le
diagnostic de dysthymie n'est pas contesté et que l'expert de la
Commission, le docteur Laberge, admet que cette pathologie
découle des douleurs et de la perte d'estime de soi reliées à
l'accident du travail de novembre 1984 et que le travailleur a
démontré qu'il existait une relation entre le diagnostic et la
lésion professionnelle. Pour ces raisons, l'appel doit être
accueillie, car la loi a pour objet la réparation des lésions
professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les
bénéficiaires.
Le représentant de la Commission argumente que nous sommes ici en
face d'un drame humain important. Il soutient que la
personnalité du travailleur a joué un rôle important et qu'il est
dangereux, à son avis, de faire dire à l'article
1
de la Loi sur
les accidents du travail et les maladies professionnelles
[L.R.Q., chapitre A-3.001] (la loi) que les individus ne sont
plus responsables de ce qui leur arrive et c'est ce à quoi
conduit la logique à laquelle en arrive la partie appelante. En
effet, le sens de la preuve médicale prépondérante dit, qu'en
somme, l'individu est devenu un irresponsable dès le moment où il
a un accident du travail et que ça n'est plus à lui de conduire
sa vie. Selon lui, la révision du dossier médical par le docteur
Bouvier permet de constater de nombreuses contradictions au
niveau des déficits moteurs et sensitifs. Même si cette
expertise est contredite par celle du docteur Lefrançois, il n'en
demeure pas moins que c'est un élément, parmi d'autres, qui
permet de juger de la crédibilité du travailleur et de celle des
médecins qui l'ont principalement traité.
Le représentant de la Commission soumet, dans un premier temps,
qu'il n'y a pas de pathologie psychiatrique, puisque l'examen
mental objectif fait par le docteur Laberge est strictement dans
les limites de la normale.
Par la suite, le représentant de la Commission dit être très
conscient qu'il y a une ambiguïté dans le rapport du docteur
Laberge, puisque celui-ci pose un diagnostic de dysthymie
compensatoire à une condition physique douloureuse et limitative.
Quoiqu'il en soit, il réitère que le travailleur a quelque chose
à voir dans les suites de l'accident du travail, c'est lui qui
mène son dossier et c'est lui qui choisit ses médecins.
En résumé, le représentant de la Commission mentionne que ce qui
le frappe c'est que la jurisprudence de la Commission d'appel va
faire en sorte que ce sera la société et l'ensemble des
employeurs qui devront assumer les conséquences de l'état
psychologique dans lequel le travailleur s'est retrouvé. Il
poursuit en précisant qu'il a comme mandat de faire savoir à la
Commission d'appel que la Commission n'a pas à supporter la façon
dont un individu réagit à un événement ni la façon dont ces
médecins-là encouragent un tel individu à se considérer comme
invalide.
Il soutient que le travailleur est responsable du fait qu'il n'a
pas fait son deuil, parce qu'autrement, ça veut dire qu'on
encourage les gens à être irresponsables et c'est ça qu'il
reproche au docteur Tremblay et au docteur Béliveau. Ces
médecins encouragent les gens à être des irresponsables, à ne pas
du tout avoir à rendre compte de leurs actes et de la façon dont
ils réagissent par rapport aux événements.
Le représentant de la Commission termine sa plaidoirie en mettant
en garde la Commission d'appel de prendre en considération le
discours tenu par le «tandem Tremblay/Béliveau» qui encourage les
gens à se considérer comme des invalides, à ne pas être
responsables et à ne pas se prendre en main. Ce qui fait en
sorte que ces gens comptent strictement sur la société et la
Commission pour s'en sortir. Selon lui les coûts engendrés par
ces situations mettent en péril la viabilité de l'organisme,
c'est-à-dire, la Commission.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si le travailleur a subi une
lésion professionnelle le 1er avril 1993 en relation avec
l'événement initial du 14 septembre 1984.
L'article 2 de la loi définit en ces termes les notions de lésion
professionnelle:
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Le paragraphe 1 de l'article 1 de la loi détermine son objet:
1. La présente loi a pour objet la réparation des
lésions professionnelles et des conséquences qu'elles
entraînent pour les bénéficiaires.
[...]
En l'espèce, le diagnostic posé par les docteurs Béliveau,
Laberge et Nowakowski sont un léger trouble dysthymique et un
trouble de l'adaptation. Il est important de préciser, comme le
souligne le docteur Béliveau, qu'il n'y a pas de discordance
entre ces deux diagnostics et qu'il s'agit simplement d'une
question de nomenclature. Celle-ci provient de la dernière
édition du DSM IV de l'American Psychiatric Association qui
permet d'utiliser l'un ou l'autre de ces termes, compte tenu des
nouveaux critères retenus par cette association. La preuve
permet de constater que les trois psychiatres qui ont expertisé
le travailleur concluent au même diagnostic clinique. Le
désaccord vient de la relation entre ce diagnostic et l'événement
initial. Les docteurs Béliveau et Nowakowski établissent la
relation avec l'accident du travail subi par le travailleur,
alors que le docteur Laberge associe les problèmes de dysthymie à
la personnalité narcissique du travailleur qui n'a pas intégré
les événements qui lui sont arrivés. C'est cette défaillance au
niveau de sa personnalité qui est responsable de son état.
La Commission d'appel tient a rappeler que la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles [L.R.Q.,
chapitre A-3.001] a pour objet la réparation des lésions
professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent. Il est
admis que les problèmes de dysthymie, dont souffre le
travailleur, sont reliés à une condition physique douloureuse et
limitative, à l'existence de limitations fonctionnelles
importantes, selon tous les médecins, ainsi qu'à la
dévalorisation de sa personne, due à la perte de son emploi et
surtout à la perte de sa capacité d'exercer son métier de
polisseur de marbre à la suite de l'accident du travail du 14
novembre 1984. Le travailleur n'avait aucun antécédent
psychiatrique avant cet événement et aucune explication
alternative n'a été suggérée pour expliquer les symptômes du
travailleur. Le fait que celui-ci ait une personnalité
narcissique n'est pas un critère déterminant pour établir la
relation entre le diagnostic et la relation. La Commission
d'appel a, à maintes reprises, reconnu qu'une lésion
professionnelle implique la considération de l'état où se trouve
le travailleur au moment de sa lésion. C'est la règle du «Thin
skull rule» qui reçoit application lors d'une lésion
professionnelle d'ordre physique et la loi ne prévoit aucune
restriction spécifique lorsqu'il s'agit de traiter des problèmes
d'ordre psychologique.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission d'appel est d'avis
que la preuve prépondérante est à l'effet que le travailleur a
subi une lésion professionnelle le 1er avril 1993 en relation
avec l'événement initial du 14 novembre 1984.
En ce qui concerne le choix des médecins traitants, point soulevé
par le représentant de la Commission, la Commission d'appel tient
à lui rappeler que la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles [L.R.Q., chapitre A-3.001] est une loi
d'ordre public ce qui signifie que nul ne peut y déroger.
L'assistance médicale est prévue au Chapitre V qui prévoit, entre
autres, qu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle a
droit à l'assistance médicale que requiert sont état en raison de
cette lésion.
L'article 192 de la loi énonce le droit du travailleur au choix
du professionnel de la santé et se lit ainsi:
192. Le travailleur a droit aux soins du professionnel
de la santé et son choix.
Dans le même sens, l'article 193 de la loi détermine que le
travailleur a droit aux soins du professionnels de la santé de
son choix.
Jusqu'à preuve du contraire, les docteurs Béliveau et Tremblay
sont membres de leur corporation professionnelle respective, ils
ont un droit de pratique et d'exercice et ils sont reconnus à
titre de professionnel de la santé au sens de la loi. Le
travailleur a donc exercé son droit en choisissant les docteurs
Béliveau et Tremblay, que ce soit à titre de médecins traitants,
conseils ou experts. Que le représentant de la Commission ne
soit pas d'accord avec le choix de ces médecins et qu'il
n'apprécie pas les plans de soins ou de traitements choisis par
ceux-ci n'est pas pertinent au litige. Cette opinion, hors
contexte, ne saurait mettre en doute la compétence ou le
professionnalisme de ces médecins devant ce tribunal. Si la
Commission voulait contester les rapports médicaux, elle n'avait
qu'à se plier aux dispositions de la loi à ce sujet. En effet,
les sujets d'ordre médical pouvant faire partie d'une
contestations sont prévus et énumérés à l'article 212 de la loi.
Dans le présent dossier, aucune contestation sur ces sujets n'a
été produite.
Maintenant, en ce qui concerne la mise en garde du représentant
de la Commission à la Commission d'appel au sujet de la décision
qu'elle a à rendre et de ses responsabilités, la Commission
d'appel tient à souligner, qu'en vertu de l'article 349 de la
loi, elle a compétence exclusive pour décider d'une affaire ou
d'une question visée dans la présente loi, à moins qu'une
disposition particulière ne donne compétence à une autre personne
ou à un autre organisme. Les décisions sont rendues suivant
l'équité, d'après le mérite réel et la justice du cas. Le
tribunal, par l'entremise de ses commissaires, a tous les
pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa compétence et elle peut
décider de toute question de droit ou de faits. Elle se doit, en
tant que tribunal, d'être juste et impartiale, ce qui exclut de
tenir compte de toute mise en garde ou pression de quel ordre que
ce soit en provenance des parties ou d'organisme impliqués. La
Commission d'appel n'a pas le mandat ni le pouvoir de modifier la
loi, c'est-à-dire d'ajouter ou d'enlever au texte de loi. La
Commission d'appel se doit d'appliquer et d'interpréter la loi
telle que rédigée par le législateur. C'est dans cette optique
et compte tenu des motifs invoqués plus haut que la Commission
donne droit à l'appel du travailleur.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE l'appel interjeté par monsieur Giovanni Marcovecchio,
le travailleur;
INFIRME la décision rendue par le bureau de révision le 14
novembre 1994;
DÉCLARE que monsieur Giovanni Marcovecchio, le travailleur, a
subi une lésion professionnelle le 1er avril 1993.
_____________________________
Louise Turcotte
Commissaire
LAMY, TURBIDE, LEFEBVRE
(Me Danièle Lamy)
1030, rue Beaubien est
Bureau 301
Montréal (Québec)
H2S 1T4
Représentante de la partie appelante
PANNETON, LESSARD
(Me Robert Senet)
1, Complexe Desjardins
35ième étage
Montréal (Québec)
H5B 1H1
Représentant de la partie intervenante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.