COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, le 3 mai 1991
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Ginette Godin
DE QUÉBEC
RÉGION: Québec ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR: Serge Donati, médecin
DOSSIER: 10704-03-8901
DOSSIER CSST: 9822 198AUDITION TENUE LE: 26 mars 1991
A: Québec
MONSIEUR RAYMOND DUQUET
1213, Boul. Pie XI Nord
Val Bélair (Québec)
G0A 1G0
PARTIE APPELANTE
et
MINISTERE DES TRANSPORTS
1995, boul. Charest Ouest, 2e étage
Ste-Foy (Québec)
G1N 4H9
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 31 janvier 1989, le travailleur, M. Raymond Duquet, dépose
auprès de la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) une déclaration d'appel
à l'encontre d'une décision unanime du bureau de révision de
Québec rendue le 22 décembre 1988.
La décision dont appel est interjeté conclut que le travailleur
ne fut pas victime d'une lésion professionelle le 23 août 1987.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer qu'il fut victime
d'une lésion professionnelle le 23 août 1987.
LES FAITS
Le travailleur occupe un emploi d'ouvrier de voirie chez
l'employeur, Ministère des transports. De la preuve offerte par
le témoignage du travailleur ainsi que de ceux de MM. C. Pascal
et G. Buteau, la Commission d'appel retient que dans la semaine
précédant le 23 août 1987, le travailleur a travaillé pendant
quatre jours en raison de dix heures par jour. Son travail
consistait à poser des poteaux d'environ six pieds devant servir
à la signalisation routière. Le nombre de poteaux posés
quotidiennement varie de 15 à 20. Le travailleur exécutait son
travail à l'aide d'un pilon manuel. De 20 à 30 coups sont
nécessaires pour bien enfoncer un poteau. Il s'agit d'un travail
nécessitant un certain effort. Il s'agissait là d'un travail
familier au travailleur. A une ou deux reprises, le travailleur
a ressenti une douleur au niveau retro sternale que le
travailleur identifie comme étant un «serrement». Il attribuait
ces douleurs à un problème de digestion mais le 21 août 1987, il
les a tout de même soulignées au Dr J. Veilleux, lors d'une
consultation routinière pour un problème de diabète. Ce médecin
a alors parlé de problèmes musculaires.
Les 22 et 23 août 1987, le travailleur s'est porté volontaire
pour effectuer du temps supplémentaire. Le travail consistait à
disposer des cônes sur le chemin de l'aéroport de Ste-Foy afin de
délimiter une voie d'accès réservée à la circulation d'urgence
dans le cadre de festivités. Trois travailleurs étaient affectés
à ce travail. Un chauffeur conduisait un camion dans lequel se
trouvaient le travailleur ainsi qu'environ 300 cônes de
plastique. Chacun des cônes pesait environ dix livres et ils
étaient empilés par piles de dix unités. Les cônes empilés
collaient les uns sur les autres. Le travailleur devait les
décoller alors que le camion était en mouvement pour les donner à
un collègue qui les disposait sur la route.
Pour décoller les cônes, le travailleur devait tirer sur chacun
en retenant la pile à l'aide de ses pieds. Selon le témoignage
du travailleur, il s'agissait pour lui d'un travail inhabituel
puisque, de façon générale, lorsqu'il avait à disposer des cônes
sur une route, ce travail s'effectuait alors que la camion
contenant les cônes était immobilisé. En exécutant ce travail,
le 22 août 1987, le travailleur a ressenti une douleur
retrosternale mais il a tout de même terminé son travail. Le 23
août 1987, il a repris le même travail. A un certain moment, M.
Pascal qui était le collègue du travailleur devant disposer les
cônes sur la route, s'est impatienté en raison du fait que le
travailleur était incapable de «le fournir» en cônes. Le
travailleur s'est alors senti stressé. Il a de nouveau ressenti
une douleur rétro sternale et il a consulté un médecin qui a
diagnostiqué un infarctus du myocarde.
Le 18 septembre 1987, le travailleur dépose une réclamation
auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
(la Commission) pour être indemnisé pour l'arrêt de travail
consécutif à son infarctus du myocarde. La Commission rend une
décision ne reconnaissant pas que le travailleur fut victime
d'une lésion professionnelle et le travailleur a demandé la
révision de cette décision.
Le 27 juin 1988, le Dr L. Roy, cardiologue écrit que les douleurs
retrosternales du travailleur ont débuté alors qu'il forçait pour
décoller des cônes et qu'il y a donc un lien direct entre cet
effort et l'infarctus du myocarde présenté par le travailleur.
Le 18 août 1988, le Dr S. Blouin produit une expertise médicale à
la demnde de l'employeur. Ce médecin n'examine pas le
travailleur mais rédige son expertise auprès étude du dossier de
celui-ci. Ce médecin écrit ce qui suit:
«La question est de savoir s'il s'agit d'une maladie
professionnelle ou s'il y a une relation directe entre
son travail et la survenue de l'infarctus. Je pense
que la seule relation qu'il y ait est que cet infarctus
est survenu pendant son travail. Je ne vois donc pas
de relation entre l'activité physique elle-même
exécutée lors de ce travail et la survenue de
l'infarctus. Je pense que celui-ci aurait tout aussi
bien pu survenir le soir, la nuit ou en tout autre
temps sans relation immédiate avec l'activité qu'il
occupait ou qu'il exerçait à ce moment.»
Le Dr L. Roy rédige également une expertise le 6 septembre 1988
qui se lit ainsi:
«Il me fait plaisir de vous transmettre les
informations supplémentaires au sujet du cas de
monsieur Duquet. Dans un premier temps, j'aimerais
pouvoir faire la mise au point suivante: j'ai connu
monsieur Duquet pour la première fois alors qu'il nous
a été référé le 3 mars 1988 dans un but de cathétérisme
cardiaque par le docteur Messier qui est un interniste
pratiquant au Centre Hospitalier Chauveau. Le docteur
Messier est le médecin qui a reçu et soigné monsieur
Duquet au moment de son infarctus du myocarde. Mon
opinion est donc basée exclusivement sur les dires de
monsieur Duquet. Depuis le 3 mars, j'ai eu l'occasion
de revoir monsieur Duquet à quelques reprises entre-
autre lors d'une hospitalisation du 13 au 15 avril
1988, et par la suite le 26 avril ainsi que le 12 mai
1988. Au cours de ces différentes entrevues, j'ai eu
l'occasion de discuter du mode de survenue de son
infarctus. Je retiens de sa conversation que les
douleurs rétrosternales ont débuté alors qu'il forçait
pour décoller des cônes. Je ne crois pas qu'il y ait
seulement qu'une relation de coïncidence entre cet
effort et la survenue de l'infarctus du myocarde. L'on
note que monsieur Duquet présentait des douleurs
rétrosternales depuis quelques jours, et l'on peut
présumer qu'il s'agissait d'angor de novo, ce qui
équivaut également à notre définition de l'angine
instable. Habituellement lorsque nous portons ce
diagnostic, nous demandons à nos patients de cesser
temporairement leur travail, souvent nous les
hospitalisons, une médication appropriée est débutée et
nous contrôlons l'efficacité de celle-ci. Une des
façon de vérifier l'efficacité de notre médication est
de procéder à une épreuve d'effort sur tapis roulant
sous médication, lorsqu'il n'y a pas de changement
électrocardiographique au repos et lorsque le patient a
été exempt de douleur pour une période de 48 heures.
Nous prenons cette précaution avant de procéder à
l'épreuve d'effort, car il est bien connu que dans un
tel contexte, l'effort physique peut provoquer un
infarctus du myocarde. Malheureusement, malgré ces
précautions, il arrivera parfois d'induire un infarctus
du myocarde lors d'une telle épreuve d'effort.
Monsieur Duquet ignorait que les douleurs qu'il
présentait étaient de l'angine. Il n'a donc pas pu
recevoir un traitement qui aurait pu éventuellement le
protéger contre l'infarctus qu'il a subi. Cet homme
qui est un bon travaillant, a continué à faire son
ouvrage malgré qu'il ressentait de telles douleurs.»
Le 22 décembre 1988, le bureau de révision rend la décision objet
du présent litige.
Le Dr L. Roy a témoigné devant la Commission d'appel. Ce médecin
admet que le diabète dont souffre le travailleur, son obésité et
l'héridité du travailleur dont la mère et un frère sont porteurs
de problèmes cardiaques constituent des facteurs de risque pour
l'existence d'une maladie coronarienne. Cependant, la sévérité
d'une telle maladie ne provoque pas nécessairement un infarctus
du myocarde. Il apparaît médicalement de plus en plus évident
qu'un infarctus du myocarde n'est pas causé par un épaississement
de l'arthérome mais plutôt par le blocage des artères par un
caillot de sang. Le Dr Roy mentionne que l'effort demandé pour
décoller les cônes en est un de nature à provoquer un infarctus
du myocarde chez un individu souffrant d'angine instable comme
c'était le cas pour le travailleur. Cet effort a ainsi provoqué
l'infarctus du myocarde du travailleur. Selon ce médecin
lorsqu'une personne souffre d'angine instable, il convient
d'éviter tout effort lorsque l'angine se manifeste.
Le Dr S. Blouin a aussi témoigné devant la Commission d'appel.
Pour ce médecin, l'infarctus du myocarde du travailleur aurait pu
se produire à n'importe quel moment même en dormant. Le Dr
Blouin est cependant incapable d'afirmer que l'effort exigé du
travailleur n'a pu causer son infarctus.
ARGUMENTATION
Le travailleur admet ne pas être victime d'une maladie
professionnelle mais soutient qu'il a démontré de façon probante
que son infarctus du myocarde est survenu par le fait ou à
l'occasion de son travail. Le travail exécuté les 22 et 23 août
1987 exigeait un effort inhabituel pour le travailleur qui devait
décoller des cônes et les donner à son collègue de travail alors
que le camion était en marche. De plus, ce travail était
accompli dans un climat de stress en raison de commentaires de
son collègue à l'effet qu'il ne réussissait pas à le fournir en
cônes. L'ensemble de ces faits constituent l'événement imprévu
et soudain à l'origine de son infarctus du myocarde.
De façon subsidiaire, le travailleur prétend que la littérature
médicale ainsi que certaines décisions de divers tribunaux
permettent de croire qu'un infarctus du myocarde constitue une
blessure et qu'en conséquence il doit bénéficier de la
présomption de lésion professionnelle établie par l'article
28
de
la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
Pour sa part, l'employeur nie toute relation entre le travail du
travailleur et l'infarctus du myocarde survenu le 23 août 1987.
Le travail alors fait par le travailleur n'avait rien d'imprévu
et de soudain et les critères de reconnaissance d'accident du
travail sont ainsi inexistants.
MOTIFS DE LA DECISION
La Commission d'appel doit déterminer si le travailleur fut
victime d'une lésion professionnelle le 23 mars 1987.
D'emblée, la Commission d'appel refute la prétention du
travailleur voulant que la présomption de l'article 28 de la loi
puisse recevoir application. Cet article se lit comme suit:
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail
alors que le travailleur est à son travail est présumée
une lésion professionnelle.
La jurisprudence de la Commission d'appel est constante sur le
fait qu'un infarctus du myocarde n'est pas une blessure au sens
de l'article 28 précité et que de ce fait, il n'y a pas lieu
d'appliquer la présomption de lésion professionnelle. La
Commission d'appel ne voit aucun motif de déroger à cette
jurisprudence.
Le travailleur peut cependant être déclaré victime d'une lésion
professionnelle s'il démontre que son infarctus du myocarde
résulte d'un accident du travail parce que survenu par le fait ou
à l'occasion de son travail selon les définitions des notions de
lésion professionnelle et d'accident du travail prévues par
l'article
2
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles:
2. (...)
«lésion professionnelle» une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
Pour être reconnu victime d'une lésion professionnelle, le
travailleur doit démontrer que sa maladie, soit un infarctus du
myocarde, est survenue par le fait ou à l'occasion de son travail
à la suite d'un événement imprévu et soudain.
La preuve révèle que le travailleur est porteur d'une condition
personnelle d'angine instable. Selon le témoignage du Dr Roy,
lorsqu'un individu est affecté d'une telle condition, un effort
tel celui fait par le travailleur pour décoller les cônes dans la
journée du 23 août 1987 est suffisant pour provoquer un infarctus
du myocarde. Ce fait n'est pas nié par le Dr Blouin qui précise
cependant que l'infarctus du myocarde du travailleur aurait pu se
produire à n'importe quel moment, même en dormant.
La Commission d'appel retient donc que l'effort fourni par le
travailleur à son travail le 23 août 1987 fut l'élément
déclencheur de l'infarctus du myocarde.
Il convient maintenant de déterminer si l'effort exigé du
travailleur le 23 août 1987 relève d'un événement imprévu et
soudain au sens de la loi. Le travailleur en était à sa deuxième
journée de travail. Il connaissait la nature du travail demandé.
A part une remarque intempestive de son collègue de travail,
laquelle ne modifie en rien le travail du travailleur si ce n'est
de mettre une pression plus grande sur la rapidité de travail du
travailleur, le travailleur effectuait toujours le même effort.
Aucune preuve médicale ne démontre que la pression engendrée par
la remarque du collègue de travail du travailleur a pu provoquer
l'infarctus du myocarde. La preuve médicale se limite à conclure
que l'effort requis pour décoller les cônes est suffisant pour
entraîner un infarctus du myocarde chez un individu porteur
d'angine instable alors que l'angine se manifeste. La Commission
d'appel déduit de ce fait que l'infarctus du myocarde du
travailleur aurait pu survenir à la suite de n'importe quel
effort qu'aurait pu effectuer le travailleur alors que son angine
l'incommodait. L'effort requis du travailleur le 23 août 1987
n'avait en soi rien d'imprévu et de soudain. Pour la Commission
d'appel, la véritable cause de l'infarctus du myocarde du
travailleur réside dans le fait que le travailleur était porteur
d'une condition personnelle d'angine instable qu'il ignorait et
que cette condition nécessitait d'éviter tout effort quelconque
lorsqu'elle se manifestait. Le fait que l'infarctus du myocarde
du travailleur soit survenu au moment où le travailleur n'aurait
pas dû faire d'effort alors qu'il était à son travail le 23 août
1987 relève du pur hasard sans qu'aucun événement imprévu et
soudain n'en soit la cause.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE LESIONS
PROFESSIONNELLES
REJETTE le présent appel;
CONFIRME la décision du bureau de révision de la région de Québec
rendue le 22 décembre 1988.
Ginette Godin
Commissaire
Me Marc Hurtubise
801, Chemin St-Louis
Bureau 200
Québec (Québec)
G1S 1C1
Représentant de la partie appelante
CONSEIL DU TRESOR
(Me Stéphan Laroche)
1052, rue Conroy
Edifice G, 3e étage
Québec (Québec)
G1R 5R6
Représentant de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.