COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, le 31 mai 1996
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: GINETTE GODIN
DE QUÉBEC
RÉGION: Québec ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR: Serge Donati, médecin
DOSSIER: 64134-03-9411
DOSSIER CSST: 102278165 AUDITION TENUE LE: 10 avril 1996
DOSSIER BRP: 6144 1525
À: Québec
MONSIEUR JULES CARRIER
101, rue Goyette
Beauport (Québec)
G1C 4S9
PARTIE APPELANTE
et
SOC. CANADIENNE DES POSTES
300, St-Paul, #525
Québec (Québec)
G1K 3W0
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 14 novembre 1994, le travailleur, M. Jules Carrier, dépose
auprès de la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) une déclaration d'appel
à l'encontre d'une décision majoritaire du bureau de révision, le
membre représentant les travailleurs étant dissident, rendue le 8
août 1994 et notifiée le 6 octobre 1994.
La décision dont appel est interjeté déclare que le travailleur
ne fut pas victime d'une lésion professionnelle le 17 septembre
1991.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision pour déclarer qu'il fut victime
d'une lésion professionnelle le 17 septembre 1991.
LES FAITS
En 1991, le travailleur occupe un emploi de facteur chez
l'employeur.
Le 23 septembre 1991, il consulte le Dr B. Tremblay lequel pose
un diagnostic de tendinite plantaire. Un travail léger est
recommandé.
Le 24 septembre 1991, le travailleur signe le formulaire «Avis
d'accident et demande de remboursement» et mentionne souffrir de
douleur au talon gauche depuis deux à trois semaines.
Le Dr A. Gilbert voit le travailleur à la demande de l'employeur.
Il rédige une expertise médicale le 6 octobre 1991. Ce médecin
retient un diagnostic de fasciite plantaire laquelle peut
apparaître sans cause connue. Aucune relation avec le travail du
travailleur n'est établie.
Le 19 novembre 1991, la Commission de la santé et de la sécurité
du travail (la Commission) accepte la réclamation du travailleur
et l'employeur en demande la révision.
Par la suite, le médecin ayant charge du travailleur fait sien le
diagnostic de fasciite plantaire.
Le Dr A. Gilbert revoit le travailleur toujours à la demande de
l'employeur. Il produit une expertise le 21 janvier 1992. La
symptomatologie attribuable à la fasciite plantaire est toujours
invalidante et le retour au travail régulier de facteur n'est pas
recommandé.
Le 19 juin 1992, le Dr M. Blanchet parle de plateau de
récupération atteint même s'il y a persistance de douleur. Un
travail léger pour six mois est recommandé.
Le 12 janvier 1993, le Dr A. Grégoire procède à l'évaluation des
séquelles de la lésion du travailleur. Il mentionne que la
symptomatologie attribuable à la fasciite plantaire demeure
inchangée. Le travailleur doit éviter les marches fréquentes et
prolongées et un déficit anatomo-physiologique de l'ordre de 2 %
est retenu.
Le 3 mars 1993, le Dr M. Blanchet parle de fasciite plantaire
avec état stable.
Entre-temps, le dossier du travailleur est envoyé au bureau
d'évaluation médicale aux fins de déterminer la date de
consolidation et les séquelles engendrées par la lésion du
travailleur.
Le Dr L. Leclerc, orthopédiste, donne son avis le 10 mars 1993.
Il parle de fasciite plantaire bilatérale avec signes plus
marqués à gauche qu'à droite. Il retient deux facteurs
prédisposants majeurs soit le poids du travailleur et une flexion
dorsale limitée avec une raideur aux deux chevilles.
Lors de son témoignage devant la Commission d'appel, le
travailleur précise exercer le métier de facteur depuis 1973.
La route qui lui est assignée implique de la marche sur une
distance de huit à dix milles par jour en portant un sac dont le
poids est de 20 à 25 livres.
En septembre 1991, il commence à ressentir une douleur au talon
gauche.
Initialement, il croit que cette douleur va s'estomper avec le
temps. Comme la douleur perdure, il consulte médicalement le 23
septembre 1991. Un diagnostic de fasciite plantaire est alors
posé et un travail léger est recommandé.
L'employeur l'affecte à des travaux légers. Puisque ces travaux
ne nécessitent pas de marche prolongée ou de station debout
prolongée, le travailleur n'éprouve aucun problème.
En avril 1993, il reprend son travail habituel et doit de nouveau
le quitter à l'automne 1993 en raison de la recrudescence de
douleur au pied gauche. Le même scénario se reproduit à l'été
1994.
Depuis 1994, le travailleur fut incapable de reprendre son
travail habituel chez l'employeur à cause de ses problèmes aux
pieds.
M. R. Maltais, agent de liaison chez l'employeur, a également
témoigné devant la Commission d'appel.
Il mentionne être responsable de tous les cas de lésions
professionnelles impliquant l'employeur pour toutes les régions
du Québec à l'exception de Montréal et de l'Est.
Sur un potentiel de 2 000 facteurs, il y eut environ dix
réclamations pour des problèmes de fasciite plantaire qui furent
majoritairement refusées comme lésions professionnelles.
ARGUMENTATION
Le travailleur soutient avoir démontré que sa fasciite plantaire
affectant son pied gauche est attribuable aux risques
particuliers du travail qu'il exerce.
Il s'en remet à la doctrine médicale qui identifie la marche et
la station debout prolongée comme certains des facteurs multiples
pouvant causer une fasciite plantaire.
À ce titre, la marche et la station debout prolongée constituent
des risques du travail qu'il effectue et l'article 30 de la loi
doit recevoir application.
Le fait qu'il soit porteur de facteurs prédisposants tels une
certaine obésité et une flexion dorsale limitée ne peuvent avoir
pour effet de contrer l'application de l'article 30, car il est
démontré que les risques particuliers de son travail peuvent
causer sa pathologie et ce sans égard à sa condition personnelle.
L'employeur nie que le travailleur ait démontré par une preuve
prépondérante que son travail puisse être la cause de sa fasciite
plantaire.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si le travailleur fut
victime d'une lésion professionnelle en septembre 1991.
Le travailleur attribue aux risques particuliers de son travail
sa pathologie au pied gauche. Il prétend être victime d'une
maladie professionnelle au sens de l'article
30
de la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.
A-3.001) qui se lit ainsi:
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue
par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion
du travail et qui ne résulte pas d'un accident du
travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par
un tel accident est considéré atteint d'une maladie
professionnelle s'il démontre à la Commission que sa
maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé
ou qu'elle est reliée directement aux risques
particuliers de ce travail.
Les risques du travail exercé par le travailleur et identifiés
comme étant particuliers audit travail sont la marche et la
station debout prolongée.
Il incombe à la Commission d'appel de statuer sur l'impact de ces
deux activités sur une maladie telle celle affectant le
travailleur, soit une fasciite plantaire.
Dans la cause Roger Green et la Société canadienne des postes,
rendue le 30 juillet 1993 par la commissaire Elaine Harvey et
portant le no. 20351-62-9007, la Commission d'appel a effectué
une analyse de la littérature et doctrine médicale pouvant
expliquer l'étiologie de la fasciite plantaire. Voici comment la
Commission d'appel s'exprime:
«Ne bénéficiant pas de la présomption, le travailleur
doit démontrer, par une preuve prépondérante, que sa
maladie est caractéristique de son travail ou reliée
aux risques particuliers de ce travail, en application
de l'article 30 de la loi :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non
prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à
l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un
accident du travail ni d'une blessure ou d'une
maladie causée par un tel accident est considéré
atteint d'une maladie professionnelle s'il
démontre à la Commission que sa maladie est
caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou
qu'elle est reliée directement aux risques
particuliers de ce travail.
La fasciite plantaire chez le travailleur est
bilatérale, ce qui est plutôt rare selon la
littérature. L'incidence de la bilatéralité varie de
13 % à 29 % selon les divers auteurs.
Georges J. Furey insiste sur le fait que la
bilatéralité doit faire soupçonner la présence d'une
maladie systémique sous-jacente dont la douleur
calcanéenne n'est qu'une facette. Cet auteur a étudié
116 malades dont 29 % avaient une fasciite plantaire
bilatérale. 16 % des 116 avaient ou ont développé, en
moyenne 5,2 ans plus tard, une affection rhumatismale
systémique comme de l'arthrite rhumatoïde ou de la
goutte et quelques autres affections plus rares. "When
the condition is bilateral [...] the suspicion should
arise that the fasciitis is either a prodrome or a
manifestation of a more serious condition."
La majorité des auteurs soumis n'abordent pas la
question de la relation entre un travail en particulier
et l'apparition de la maladie. Par ailleurs, la
plupart des références à une activité ont trait à
l'athlétisme, particulièrement à la course sur de
grandes distances. À ce sujet, Barbara L. Warren
mentionne que le traumatisme répété au point d'impact
au talon à chaque pas serait de 2 à 3 fois le poids
corporel. Au surplus, il y a une cadence rapide et
assez fixe chez les coureurs soit d'environ 600 frappes
(fast falls) par kilomètre.
Antony A. Schepsis écrit aussi que :
"the repetitive excessive loads that occur with
long distance running may induce an inflammatory
process, leading to fibrosis or degeneration or
both".
Dans une autre étude de madame Warren, qui a d'ailleurs
été invoquée par le travailleur, a recherché les
anomalies anatomiques au pied qui seraient susceptibles
d'engendrer une fasciite plantaire chez les coureurs de
longue distance. Seules certaines anomalies dans le
degré de flexion plantaire chez ces coureurs, dans 50 %
des cas. Elle termine en disant ce qui suit :
"Therefore, these variables could no be used as
pedictors of plantar-fasciitis sufferers, but
could predict the non-sufferers. Use of such
anatomical variables as predictors for possible
injury conditions of the runner would be of great
help to the medical profession, as well as to the
general public. Therefore, more research should
be done in this area."
La Commission d'appel ne peut, de toute évidence,
établir quelque lien entre les études de madame Warren
sur les coureurs de longue distance et la possibilité
pour les facteurs de développer la maladie.
L'étude de Lapidus et Guidotti mérite qu'on s'y
attarde. Même si elle a été effectuée dans les années
«60», elle est souvent citée. Il s'agit, semble-t-il
d'un travail fait, semble-t-il, pour un syndicat.
"Our analysis and conclusions are derived [...]
from [...] patients treated at the New York Hotel
Trades Council and Hotel Association of New York
City Health Center [...]"
Des 171 personnes venant du New York City Health
Center, 127 étaient des hommes et 44 des femmes.
4 hommes et 8 femmes avaient un travail sédentaire
tandis que 118 hommes et 33 femmes avaient un travail
qui impliquait la marche ou la station debout. On
ignore l'occupation des 8 autres personnes.
À première vue, on serait porté à associer la marche
avec la fasciite plantaire, les sujets étant des
serveurs, femmes de chambre, employés de cuisine,
d'entretien général ou opérateurs d'ascenseurs.
Cependant, il s'agit probablement d'un biais de
sélection. En effet, la maladie a été recherchée
presqu'exclusivement chez des sujets dont le métier
exige la station debout ou la marche. L'absence d'un
groupe contrôle, notamment des sédentaires, enlève
beaucoup de valeur à la conclusion tirée par les
auteurs de l'étude, conclusion qui n'est d'ailleurs pas
déterminante :
"The etiology of the painful heel still remains a
moot question, but probably it is due to
concentrated tension exerted on the medial process
of the calcaneal tuberosity."
L'étude de James A. Wells, parue en 1983, a également
été financée par un syndicat, la "National Association
of Letter Carriers" des États-Unis. Le but était de
comparer les problèmes musculo-squelettiques chez les
facteurs avec ceux rencontrés chez les commis aux
Postes d'une part, et, d'autre part, des travailleurs
qui doivent marcher sans avoir à transporter de charge
(lecteurs de compteurs).
Le tableau en Annexe B tend à démontrer que les
facteurs ont davantage de problèmes aux pieds que les
autres commis aux Postes, dans une population de
facteurs américains à St-Louis, en 1980.
Selon l'étude, les commis aux Postes sont considérés
comme des travailleurs sédentaires. Par ailleurs, la
différence entre tous les postiers et les autres
travailleurs est statistiquement significative du point
de vue des douleurs aux pieds.
Il s'agit de la seule étude soumise qui ait été
réalisée chez les facteurs, avec un groupe témoin.
Cependant, on ne peut définitivement pas établir, à
partir de cette seule étude, une relation entre le
métier de facteur et la fasciite plantaire.En effet,
elle est le résultat d'un questionnaire seulement.
Aucun examen médical n'a été fait et aucun diagnostic
n'a été posé. On s'est limité à demander aux facteurs
et aux autres travailleurs s'ils éprouvaient des
douleurs aux pieds et à quelle fréquence.
La Commission d'appel en arrive donc aux mêmes
conclusions que le docteur Munger qui a fait, lui
aussi, une étude de la littérature. En dehors du
problème des athlètes, coureurs de longue distance, il
est forcé de conclure :
«Ce vers quoi l'on doit donc tendre, c'est vers
des études sérieuses nous permettant de définir un
risque accru, significativement plus élevé pour un
facteur de développer une dorsalgie, une lombalgie
ou une fasciite plantaire en lien avec le port du
sac postal et la marche prolongée.
Il existe actuellement un vide sur le sujet que
l'exercice présent n'a pas la prétention de
combler.»
De cette étude, la soussignée retient que la marche ou la station
debout prolongée sans forte pression sur les pieds ne sont pas en
soi des risques particuliers pouvant causer la fasciite
plantaire.
Cependant, il est possible que les facteurs précités, en
association avec des conditions pesonnelles comme l'obésité ou
une déformation de la colonne vertébrale, soient contributoires
d'une faciite plantaire.
Dans un tel cas, il serait cependant impossible de parler de
risques particuliers du travail comme cause de la pathologie car
lesdits risques seraient étroitement assujettis à la condition
personnelle du travailleur ce que n'a manifestement pas voulu le
législateur en adoptant l'article 30 précité.
Aucun événement imprévu et soudain n'ayant été démontré,
l'article 2 de la loi ne peut non plus recevoir application.
Cet article 2 définit les notions de lésion professionnelle et
d'accident du travail comme suit:
2. (...)
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle.
Aucune preuve ne fut offerte permettant d'associer la fasciite
plantaire dont fut victime le travailleur à un traumatisme
quelconque survenu par le fait ou à l'occasion de son travail.
Pour la Commission d'appel, il est plus que probable que la
fasciite plantaire du travailleur relève d'une maladie systémique
sous-jacente dont la douleur calcanéenne n'est qu'une facette
comme le mentionne l'auteur J. Furey1 cité dans la décision
Roger Green et Société canadienne des postes.
Cette conclusion de l'auteur repose sur les soupçons engendrés
par la bilatéralité d'une telle pathologie.
Dans la cause qui nous occupe, la fasciite plantaire du
travailleur fut d'abord constatée au niveau du pied gauche pour
devenir bilatérale en 1993 telle que constatée par le Dr Leclerc
dans son avis du 10 mars 1993.
La Commission d'appel ne peut ignorer que la fasciite plantaire
au niveau du pied droit s'est manifestée alors que le travailleur
était affecté à des tâches ne comportant pas de marche prolongée
ou de station debout prolongée. Ce fait amène la Commission
d'appel à croire qu'une cause autre que le travail de facteur est
à l'origine de son problème de fasciite plantaire.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
REJETTE l'appel du travailleur;
CONFIRME la décision du bureau de révision du 8 août 1994;
DÉCLARE que le travailleur ne fut pas victime d'une lésion
professionnelle le 17 septembre 1991.
1 Furey, Georges J. Plantar Fasciitis, The
Journal of Bone and Joint Surgery; vol. 57-A,
no 5, July 1975, p. 672-673
Ginette Godin
Commissaire
SYNDICAT DES POSTIERS
(M. Denis Lemelin)
5000, boul. des Gradins, #140
Québec (Québec)
G2J 1N3
Représentant de la partie appelante
ME FRANCOIS DAVEAULT
525, boul. René Lévesque Est
Bureau 510
Québec (Québec)
Représentant de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.