Décision

Hansen et Commission scolaire Riverside

2010 QCCLP 8781

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Longueuil	3 décembre 2010
Région :	Montérégie
Dossier :	339448-62-0802
Dossier CSST :	131255572
Commissaire :	Éric Ouellet, juge administratif
Membres :	Jacques Lesage, associations d’employeurs
	Roland Meunier, associations syndicales
Assesseur :	André Gaudreau, médecin
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Lars Hansen
Partie requérante
et
Commission scolaire Riverside
Partie intéressée

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DÉCISION

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[1]           Le 7 février 2008, monsieur Lars Hansen (le travailleur) dépose, à la Commission des lésions professionnelles, une requête à l’encontre des décisions rendues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 24 janvier 2008 et le 5 février 2008, pour la version anglaise, à la suite de révisions administratives.

[2]           Par ces décisions, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 31 mai 2007 et déclare que le travailleur n’est pas atteint de surdité professionnelle.

[3]           À l’audience qui s’est tenue à Longueuil les 22 mai, 5 juin, 6 novembre 2009 ainsi que le 17 mars 2010, les parties sont représentées.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           Le travailleur demande au tribunal de déclarer qu’il est atteint de surdité professionnelle.

L’AVIS DES MEMBRES

[5]           Le membre issu des associations d'employeurs est d’avis que le travailleur n’a pas eu une période d’exposition à un bruit excessif suffisante pour permettre de conclure qu’il est atteint de surdité professionnelle.

[6]           Pour sa part, le membre issu des associations syndicales est d’avis que la preuve prépondérante permet de conclure que le travailleur est atteint de surdité professionnelle.

LES FAITS

[7]           Monsieur Hansen est âgé de 61 ans au moment de sa réclamation pour surdité professionnelle. Il a occupé, pendant plus de 34 ans, un emploi de professeur d’éducation physique dans un établissement scolaire et est retraité depuis le 31 janvier 2009. L’année scolaire comprend 200 jours de travail, dont 180 jours d’enseignement aux élèves. La durée des périodes d’enseignement ainsi que leur nombre par jour ont varié au cours de la carrière de monsieur Hansen.

[8]           Pendant la plus grande partie de la carrière d’enseignant de monsieur Hansen, le cycle de travail était de 7 jours. Les élèves avaient 6 périodes par jour pendant ces 7 jours. Les enseignants enseignaient 30 périodes sur 7 jours, soit 4 à 5 périodes d’enseignement par jour. Les périodes d’enseignement duraient 50-55 minutes. Les enseignants enseignaient donc 200 à 250 minutes par jour.

[9]           Pendant les dernières années d’enseignement de monsieur Hansen, le cycle de travail était de 9 jours avec des périodes d’enseignement de 75 minutes.

[10]        Monsieur Hansen enseignait l’éducation physique soit dans un gymnase, dans une salle nommée « Palestre », dans la « weight room » ou à l’extérieur.

[11]        De 1994 à 2004, monsieur Hansen a aussi enseigné les sciences et les mathématiques. Pendant la première moitié de l’année il enseignait les mathématiques et les sciences 12 périodes par cycle. Après Noël, il enseignait les mathématiques 6 périodes par cycle. Le reste du temps était consacré à l’enseignement de l’éducation physique.

[12]        Monsieur Hansen a été chef de département de 1975 à 1979 et de 2001 à 2004. De 1975 à 1979, il était libéré de 3 périodes d’enseignement par cycle. De 2001 à 2004, on le libérait d’environ 20 % de sa tâche d’enseignement.

[13]        Monsieur Hansen a aussi fait du coaching de certains sports à l’extérieur de ses heures d’enseignement. Il en faisait tous les jours en début de carrière et 3 à 4 fois par semaine par la suite.

[14]        Il devait aussi superviser les « intra-mural » qui sont des activités à l’heure du dîner. Il supervisait 3 « intra-mural » par cycle soit 150 minutes par cycle de travail.

[15]        En plus du temps consacré à l’enseignement, monsieur Hansen faisait du travail administratif dans un bureau situé près des gymnases.

[16]        Le travailleur a subi une opération au genou le 15 janvier 2007 et est revenu au travail en avril 2008, progressivement et de façon complète, le 20 décembre 2008.

[17]        L’école Centennial Regional High School a quatre gymnases, divisés par de grandes portes, ce qui fait qu’il peut y avoir un seul très grand gymnase. Le plafond est en métal et les murs sont en bloc de ciment. Selon le travailleur, il y avait beaucoup d’écho et les lumières au mercure faisaient du bruit. Elles ont été changées en 2004-2005 et le bruit a beaucoup diminué. Les ventilateurs aussi font du bruit. Le travailleur explique qu’il utilise beaucoup le sifflet qui est de marque Fox Fourty.

[18]        Le travailleur explique qu’il a vu le docteur Rappaport concernant son problème de surdité et ce, à trois reprises. Le médecin a diagnostiqué une surdité d’origine professionnelle, mais infrabarème.

[19]        Le 28 février 2007, le docteur Rappaport produit un rapport d’évaluation médicale qui établit la présence d’une surdité, causée par le bruit et reliée à une exposition à un bruit excessif d’origine professionnelle.

[20]        Le 26 mars 2007, lors d’une autre consultation médicale, le médecin produit une attestation médicale dont le diagnostic est celui de surdité professionnelle.

[21]        Le travailleur a par la suite rencontré l’expert Tony Leroux qui a fait des tests de son dans le gymnase.

[22]        Le travailleur explique qu’il n’y a pas de surdité dans sa famille. Il a comme passe-temps : le hockey, le ski, le golf, le tennis, la bicyclette et le bricolage en construction. Cette dernière activité l’occupe pour l’équivalent de 30 jours/année.

TÉMOIGNAGE DE MADAME SHERRY-LYNN TITE

 

[23]        Madame Tite est directrice adjointe depuis dix ans chez l’employeur. Elle a été embauchée en 1986 comme professeure d’éducation physique. Elle confirme que le gymnase est grand et se divise en quatre. Elle précise que les portes ont été brisées dans le passé pour une période de trois mois au maximum, ce que le travailleur contredit en parlant plutôt d’une année complète. Madame Tite confirme que les lumières étaient aussi problématiques, puisque bruyantes dans les gymnases.

[24]        Madame Tite explique que messieurs Steve Greene et Dany Mc Arthur sont deux professeurs d’éducation physique chez l’employeur. Monsieur Greene n’a pas de problème aux oreilles, mais monsieur Mc Arthur a été examiné. Elle commente les documents E4 à E7 qui sont l’horaire de travail de monsieur Hansen des années 2007-2008 et 2008-2009. Elle explique essentiellement que la période d’enseignement n’est que de 65 minutes, puisque 10 minutes sont allouées aux étudiants pour se changer avant et après les cours.

TÉMOIGNAGE DE MADAME LORAINE BOUCHARD

 

[25]        Madame Bouchard est attachée d’administration au département des ressources humaines chez l’employeur et s’occupe des dossiers CSST. Elle déclare essentiellement que jamais une réclamation de surdité pour un professeur, n’a été acceptée à la Commission scolaire Riverside. La seule réclamation, à ce jour, est celle de monsieur Hansen.

[26]        Les témoins suivants sont des experts. Voici ce que le tribunal retient de leur témoignage.

TÉMOIGNAGE DE MONSIEUR TONY LEROUX

 

[27]        Monsieur Leroux est audiologiste. Il a produit un rapport d’expertise pour le travailleur et a témoigné à l’audience. Il a débuté son témoignage en commentant son rapport d’enquête sonométrique. Il a obtenu, du travailleur lui-même, les informations concernant son exposition lors des visites effectuées à l’école Centennial Regional High School, les 13 novembre, 11 et 19 décembre 2008.

[28]        Monsieur Hansen lui avait alors déclaré qu’il enseignait 4 heures par jour en gymnase. Si le travailleur passe moins de temps dans le gymnase, cela réduit d’autant son exposition au bruit. Par contre, monsieur Leroux déclare qu’une des sources principales de bruit au niveau de l’exposition de monsieur Hansen, c’est lui-même, soit l’utilisation du sifflet et de sa voix. Cette source, qu’elle soit à l’intérieur du gymnase ou d’une autre pièce ou même à l’extérieur, suit le travailleur.

[29]        Monsieur Leroux n’a pas tenu compte, dans le calcul de l’exposition au bruit du travailleur, de son exposition au bruit lors des « intra-mural » et du « coaching » parce qu’il n’avait pas de données objectives concernant ces activités. Il précise cependant que ces activités ont pu tout de même augmenter l’exposition au bruit du travailleur.

[30]        Les objectifs de l’étude de monsieur Leroux étaient donc :

1)     Évaluer le risque d’atteinte à l’audition attribuable à l’exposition au bruit subie dans les gymnases de l’École Centennial Regional High School;

 

2)     Évaluer la conformité des doses de bruit avec la réglementation en vigueur au Québec;

 

3)     Évaluer la contribution de la réverbération dans l’exposition au bruit subie dans les gymnases de l’École Centennial Regional High School.

 

 

[31]        Monsieur Leroux a insisté, lors de son témoignage, sur le fait que les deux premiers objectifs sont complètement différents l’un de l’autre puisque la réglementation en vigueur au Québec ne permet d’aucune manière d’estimer le risque d’atteinte à l’audition.

[32]        Pour évaluer le risque d’atteinte à l’audition du travailleur, monsieur Leroux a procédé à des sonométries et à des dosimétries.

[33]        Selon monsieur Leroux, la programmation du dosimètre peut être faite selon la méthode ISO ou selon la méthode OSHA (mesure qui est conforme à la réglementation québécoise). La grande différence entre les deux programmations fait en sorte qu’avec la méthode ISO, chaque différence de 3 dB constitue le doublement de l’énergie (méthode du doublement Q3). Par contre, avec la méthode OSHA, lorsqu’on double l’énergie, on obtient une différence de 5 dB.

[34]        Lorsqu’on utilise la méthode OSHA, pour mesurer n’importe quel son, on obtient une valeur inférieure puisque cette méthode demande une différence de 5 dB pour que l’on puisse doubler l’énergie, comparativement à la loi physique en acoustique qui considère un doublement de l’énergie avec une différence de 3 dB.

[35]        L’autre différence importante entre les deux méthodes se rapporte au seuil d’intégration. Avec la méthode OSHA, on intègre ou on ne considère que les bruits de plus de 85 dB(A), alors qu’avec la méthode ISO, on intègre tous les niveaux de bruit.

[36]        Selon monsieur Leroux, la méthode ISO permet de prédire l’atteinte à l’audition, alors que la méthode OSHA la sous-estime systématiquement. Ceci revient donc à dire, selon lui, que le règlement québécois sous-estime la véritable valeur de l’exposition au bruit.

[37]        Monsieur Leroux a appliqué la norme canadienne CSA-Z107.56-06, Méthode de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail[1] pour son enquête sonométrique. Cette norme prescrit de suivre la méthode ISO.

[38]        Lors des deux premières visites à l’école Centennial Regional High School, monsieur Leroux a effectué des mesures de bruit. La norme CSA-Z107.56-06 requiert que l’on mesure les niveaux de bruit à deux moments différents afin de vérifier la reproductibilité des données et ainsi s’assurer de la fiabilité des résultats. La mesure de bruit, lors de la première visite, a duré un peu plus de deux heures et lors de la seconde visite, à peu près trois heures.

[39]        Lors de la troisième visite, des études de réverbération ont été effectuées. Les durées de réverbération, mesurées dans les différents locaux, ont été comparées à un règlement britannique The Building Regulations. Un tel règlement sur des normes de réverbération n’existe pas au Canada. Ce règlement britannique, qui est un des seuls dans le monde, porte sur la réverbération dans un gymnase en milieu scolaire.

[40]        Les sonométries, effectuées le 13 novembre 2008, montrent des résultats variant de 83 à 84,9 dB(A), selon l’activité.

[41]        Le 11 décembre, les mesures sonométriques ont varié de 83,3 à 86 dB(A) selon l’activité et le nombre d’étudiants dans le gymnase.

[42]        Ces mesures sonométriques sont faites selon la norme ISO, un sonomètre fonctionnant toujours en adoptant la façon physique de faire des mesures de bruit.

[43]        Au tableau 2 de son enquête audiométrique, monsieur Leroux présente les résultats des mesures sonométriques et dosimétriques (ISO et OSHA) effectuées les 13 novembre et 11 décembre 2008 :

Tableau 2 - Doses de bruit mesurées au poste de travail de M. Hansen

 

	Sonométrie 1 (2h00min) 13 nov. 2008	Dosimétrie 1 (2h08min) 13 nov. 2008	Sonométrie 2 (3h00min) 11 déc. 2008	Dosimétrie 2 (2h42min) 11 déc. 2008
Mesure ISO	81,6 dB(A)	94,9 dB(A)	84,8 dB(A)	96,1 dB(A)
Mesure OSHA	n/a	92,0 dB(A)	n/a	93,2 dB(A)

 

[44]        Même si les mesures sonométriques et dosimétriques sont différentes, elles sont toutes les deux fiables selon l’expert. Monsieur Leroux précise que la mesure dosimétrique, suivant la norme ISO, est cependant la plus représentative de la dose de bruit reçue à l’oreille. En effet, le microphone du dosimètre est plus près de l’oreille du travailleur que le microphone du sonomètre qui, pour sa part, est tenu à moins de 0,5 m de distance de l’oreille.

[45]        Systématiquement, on observe une différence d’au moins 2 dB(A) entre les mesures prises par un sonomètre intégrateur et un dosimètre. Dans le cas de monsieur Hansen, la différence est de l’ordre de 11 à 13 dB(A) parce que la principale source de bruit est le sifflet et les cris de monsieur Hansen lui-même. Donc, les deux sources donnent une lecture beaucoup plus élevée à l’épaule (dosimètre) qu’à 0,5 m du travailleur (sonomètre).

[46]        Par la suite, monsieur Leroux a calculé le risque d’atteinte à l’audition du travailleur en se servant des mesures de dosimétrie (ISO) et de sonométrie recueillies lors de son étude. En supposant que le travailleur est exposé en gymnase 4 heures/jour, qu’il passe 2 heures/jour dans son bureau et prend une heure pour dîner à la cafétéria, monsieur Hansen serait alors exposé à une dose de bruit de 93,5 dB(A) pour 7 heures.

[47]        L’Organisation mondiale de la santé établit que le risque à l’audition débute pour une exposition de 75 dB(A) pour 8 heures (soit 76 dB(A) pour 7 heures). Donc, l’exposition du travailleur serait, selon l’expert Leroux, très au-dessus de la norme sécuritaire.

[48]        Pour vérifier si l’exposition du travailleur est conforme à la réglementation québécoise, monsieur Leroux a refait les mêmes calculs en se servant des résultats de la dosimétrie (OSHA). L’exposition est alors de 88,6 dB(A) pour 7 heures, ce qui est conforme au niveau réglementaire qui est de 92 dB(A) pour 7 heures.

[49]        Selon monsieur Leroux, les doses de bruit qu’il a calculées sont représentatives de l’exposition au bruit subie par monsieur Hansen. Ces doses de bruit ont été calculées à partir de niveaux de bruit reproductibles, c’est-à-dire de mesures dosimétriques effectuées à deux reprises et variant de moins de 2 dB(A).

[50]        Monsieur Leroux a par la suite cité deux études dans lesquelles on a mesuré l’exposition au bruit de professeurs d’éducation physique. Une étude de Jiang[2] a obtenu une dosimétrie de 90,8 dB(A) chez un professeur d’éducation physique. Une autre étude, québécoise celle-là, a mesuré l’exposition au bruit de professeurs d’éducation physique et a obtenu une exposition de 83 dB(A) (Cette étude est citée dans Jiang).

[51]        Monsieur Leroux a par la suite discuté des résultats de son étude de réverbération. Selon lui, les très longues durées de réverbération mesurées dans les gymnases de l’école Centennial Regional High School, contribuent au maintien d’un niveau de bruit élevé. Elles forcent les occupants à crier et à utiliser le sifflet pour communiquer entre eux. Les valeurs permises sont dépassées dans toutes les configurations des gymnases de même que dans la salle de lutte.

[52]        Par la suite, monsieur Leroux a comparé les seuils auditifs de monsieur Hansen de novembre 2008, à ceux d’une population d’hommes de 60 ans ayant une exposition au bruit de 93,5 dB(A) pendant 28 ans et ce, en utilisant la norme internationale ISO-1999. Les seuils d’audition de monsieur Hansen sont semblables à ceux de cette population. Ce qui amène monsieur Leroux à conclure que la perte auditive de monsieur Hansen est cohérente avec ce qu’on retrouve dans une population du même âge ayant la même exposition.

[53]        Les conclusions de monsieur Leroux, à la suite de son enquête sonométrique, apparaissent à la fin de son rapport et se lisent comme suit :

6.     Conclusion

 

L’analyse des données montre:

 

 

1)     que M. Hansen a été exposé, pendant un équivalent de 28 années dans les gymnases de l’École Centennial Regional High School, à des niveaux de bruit comportant un risque d’atteinte à l’audition;

 

2)     que l’environnement de travail présente une pauvre qualité acoustique, les durées de réverbération étant très largement au-delà des limites acceptables, ce qui contribue au maintien de niveaux de bruit élevés.

 

 

Ces observations m’amènent à conclure que l’exposition au bruit subie par M. Hansen présente un risque certain d’atteinte à l’audition. Par ailleurs, l’atteinte auditive présentée par M. Hansen correspond à celle qui est prédite par la norme ISO-1999 pour une population de référence ayant été exposée aux mêmes niveaux de bruit pendant 28 ans.

 

 

[54]        Monsieur Leroux a par la suite commenté l’étude de bruit effectuée par l’expert de l’employeur, monsieur Van Hiep Nguyen. Monsieur Nguyen n’a pas suivi la norme canadienne CSA-Z107.56-06 Méthode de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail. Cette norme exige l’utilisation de la méthode ISO pour les études de bruit. Or, monsieur Nguyen a utilisé la méthode OSHA, qui sous-estime le niveau d’exposition.

[55]        Monsieur Leroux a par la suite commenté les résultats des dosimétries effectuées par monsieur Nguyen chez madame Armani et monsieur Guestier, soit 89,3 dB(A) et 94,8 dB(A). Même si théoriquement on ne peut pas transformer des résultats de dosimétrie obtenus avec la méthode OSHA en dosimétrie ISO, la littérature[3] nous montre que si on majore les résultats OSHA de 6,6 dB(A), on a une estimation des niveaux ISO qu’on aurait pu obtenir. En ajoutant 6,6 dB(A) aux résultats de monsieur Nguyen, soit 89,3 dB(A) et 94,8 dB(A), on obtient alors 95,9 dB(A) et 100,4 dB(A), ce qui ressemble aux niveaux de bruit que monsieur Leroux a obtenus lors de son étude.

[56]        Lorsque questionné, en contre-interrogatoire sur son enquête sonométrique, monsieur Leroux affirme avoir mesuré des niveaux de bruit seulement pour les activités de volleyball, basketball et ballon chasseur. Il n’a pas fait de mesures de bruit pour les autres activités ni dans la weight room ou la palestre, ni à l’extérieur.

[57]        Monsieur Leroux a admis que pour en arriver à une exposition de 93,5 dB(A) pour une durée de 7 heures, il s’est basé sur une durée d’exposition de 4 heures en gymnase, ce qui ne tient pas compte du fait que pendant 10 ans, monsieur Hansen a enseigné aussi les mathématiques et la physique et qu’il a été libéré de 20 % de sa tâche d’enseignement lorsqu’il était chef du département d’éducation physique.

[58]        Cependant, lorsqu’interrogé par le représentant du travailleur, monsieur Leroux a expliqué avoir recalculé les doses d’exposition en fonction de la durée quotidienne d’enseignement en gymnase après avoir entendu le témoignage du travailleur. Pour une durée d’exposition en gymnase de 4 heures, la dose d’exposition pour 7 heures est de 93,5 dB(A). Si le travailleur n’est exposé que 3 heures/jour dans le gymnase, la dose d’exposition quotidienne est alors de 92,2 dB(A). Pour 2 heures d’enseignement en gymnase par jour, la dose d’exposition pour la journée est de 90,5 dB(A). Finalement, pour des périodes d’enseignement en gymnase de 1 heure et de 30 minutes par jour, la dose totale d’exposition serait respectivement de 87,5 et 84,4 dB(A).

[59]        Lorsque questionné sur la représentativité des niveaux d’exposition mesurés lors des activités de basketball et volleyball par rapport aux autres activités d’enseignement de monsieur Hansen, monsieur Leroux a répondu que malgré la variation des activités, les niveaux de bruits mesurés étaient représentatifs de l’exposition au bruit du travailleur. Par la suite, il a précisé que les niveaux de bruits mesurés étaient représentatifs des activités en gymnase.

[60]        Selon lui, la source principale de bruit est produite par le professeur qui enseigne et qui utilise sa voix et particulièrement un sifflet. Donc, si l’activité change (golf vs basketball), il risque d’y avoir une différence, mais la source principale de bruit ne changeant pas, le niveau total de bruit peut varier, mais pas dans une marge qui lui ferait changer ses conclusions.

[61]        Monsieur Leroux précise ne pas avoir questionné le travailleur sur l’usage qu’il faisait du sifflet lorsqu’il enseignait le saut à la perche ou le golf.

[62]        Lorsque questionné sur les exigences de la norme CSA-Z107.56-06 pour la confection d’études de bruit, monsieur Leroux a admis que les activités mesurées doivent être les plus représentatives du travail effectué par le travailleur. Cette norme n’exige pas, de façon obligatoire, de recueillir des informations auprès des supérieurs du travailleur.

[63]        Selon monsieur Leroux, les audiogrammes du travailleur sont typiques d’une exposition au bruit. De plus, la progression observée de 2002 à 2007 est aussi cohérente avec une exposition au bruit qui s’est poursuivi.

TÉMOIGNAGE DE MONSIEUR VAN HIEP NGUYEN

 

 

[64]        Monsieur Nguyen est ingénieur et a visité l’école Centennial Regional High School les 11 et 24 novembre 2008. Il était accompagné d’une hygiéniste industrielle. Il n’a pas rencontré le travailleur, mais plutôt madame Sherry-Lynn Tite, directrice adjointe de l’école et deux enseignants, soit madame Patricia Armani et monsieur Dominique Guestier.

[65]        Monsieur Nguyen a effectué des mesures de bruit avec un sonomètre et un dosimètre.

[66]        La journée du 11 novembre 2008 en était une exploratoire. Monsieur Nguyen a alors mesuré, avec un sonomètre, le bruit généré par les différentes activités dans les gymnases :

Tableau 2

BRUIT GÉNÉRÉ PAR LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS

SALLES DE GYMNASE - 11 NOVEMBRE 2008

 

 

SALLES	NIVEAUX DE BRUIT (dBA)	ACTIVITÉS PHYSIQUES DU COURS
Période 3 de 13h15 à 14h30
Gymnase No 3 Cours de basketball 30 élèves	67 à 80	Enseignant donne des instructions aux 30 élèves
	76 à 84	Élèves s’entraînent avec des ballons de basketball
	94	Coup de sifflet de l’enseignant
	80 à 91	Élèves jouent au basketball
Gymnase No 1 et No 2 (non séparés) Cours de basketball 25 élèves	72 à 80	Les élèves s’entraînent avec les ballons
	64 à 77	Enseignant donne des instructions
Gymnase No 4 Cours de basketball 20 élèves	74 à 83	Les élèves jouent au basketball
	74 à 83	Enseignant donne des instructions
Période 4 de 14h40 à 15h55
Gymnases No 3 et No 4 (non séparés) Cours de basketball 24 élèves	66 à 71	Enseignant fait appel
	74 à 81	Élèves s’entraînent
	60 à 66	Enseignant donne des instructions
	66 à 82	Élèves jouent au basketball
	93	Coup de sifflet
Gymnases No 1 et No 2 (non séparées) Cours de volleyball 42 élèves	63 à 70	Enseignants font l’appel
	76 à 84	Élèves font des « push-up »
	66 à 75	Enseignants donnent des instructions
	74 à 81	Élèves s’entraînent
	75 à 82	Élèves jouent au volleyball

 

 

[67]        Le 24 novembre, monsieur Nguyen a effectué des dosimétries lors de cours de volleyball et de badminton. Deux enseignants ont accepté de porter un dosimètre pendant ces activités, soit madame Patricia Armani, pendant une activité de volleyball et monsieur Dominique Guestier, pendant une activité de badminton.

[68]        La dose de bruit mesurée, pendant une période de 75 minutes lors de l’activité de volleyball est : Leq=89,3 dB(A). La dose de bruit mesurée pendant une période de badminton est : Leq=94,8 dB(A).

[69]        Même si le badminton est une activité moins bruyante que le volleyball, la dose de bruit mesurée lorsque monsieur Guestier enseigne le badminton est supérieure à la dose de bruit mesurée lorsque madame Armani enseigne le volleyball. Monsieur Nguyen explique cette différence par l’utilisation du sifflet, madame Armani ne s’en servant pas et monsieur Guestier l’utilisant beaucoup.

[70]        Monsieur Nguyen a utilisé la méthode recommandée par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail[4] du Québec, pour vérifier si l’exposition de monsieur Hansen dépassait la norme réglementaire, soit 90 dB(A) pour 8 heures.

[71]        Il a construit trois scénarios selon que le travailleur enseigne une, deux ou trois périodes par jour. Il a utilisé 94,8 dB(A) comme niveau d’exposition pendant une période, soit le niveau moyen mesuré pendant que monsieur Guestier enseignait le badminton. Aux fins de son calcul, monsieur Nguyen a utilisé, pour le reste de la journée de travail de monsieur Hansen, le bruit de fond mesuré dans son bureau, soit de 45 à 67 dB(A).

[72]        Pour une période d’enseignement par jour, le niveau équivalent mesuré selon le règlement pour 8 heures est de 81,3 dB(A). Pour deux périodes d’enseignement, ce niveau équivalent est de 86,5 dB(A) et pour trois périodes d’enseignement dans une journée, le niveau équivalent est de 88,6 dB(A).

[73]        Les conclusions de l’expert Nguyen veulent donc que si monsieur Hansen enseigne une, deux ou trois périodes par jour de badminton, dans des conditions similaires à celles de monsieur Dominique Guestier, il ne sera pas surexposé par rapport à la norme du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

[74]        Par la suite, monsieur Nguyen a discuté de l’utilisation de la norme ISO-1999 plutôt que du Règlement sur la santé et la sécurité du travail pour effectuer des études dosimétriques.

[75]        Il a alors déposé la norme internationale ISO-1999 intitulée Acoustique - Détermination de l’exposition au bruit en milieu professionnel et estimation du dommage auditif induit par le bruit[5] (pièce E-10).

[76]        Les raisons pour lesquelles monsieur Nguyen n’a pas utilisé cette norme ISO-1999 sont les suivantes :

-       Premièrement, au Québec, légalement, si on veut mesurer l’exposition des travailleurs au bruit, il faut utiliser la méthode spécifiée par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail;

-       Deuxièmement, la norme ISO-1999 s’applique à une population et tient compte de l’exposition au bruit au travail et hors travail sur une période de 24 heures;

-       Troisièmement, la norme ISO sert à prédire le handicap auditif et ne permet pas d’établir un lien de causalité;

-       Quatrièmement, la norme ISO est une norme qu’on espère atteindre pour une protection idéale;

-       Cinquièmement, dans les milieux industriels où il a fait des études de bruit, il n’a jamais vu de milieu où on respectait la norme de 75 dB(A) pour 8 heures d’exposition. Monsieur Nguyen a alors déposé la page 172 de la pièce E-11, c’est-à-dire du Manuel d’hygiène du travail[6] (pièce T-10) où on énumère les critères d’exposition dans divers pays. La norme d’exposition au bruit pour 8 heures dans ces pays varie de 85 à 90 dB(A);

-       Pour ce qui est des provinces canadiennes, l’exposition maximale permise en dB(A) varie aussi de 85 à 90 dB(A) (pièce E-23[7]).

[77]        Monsieur Nguyen a aussi déposé un document provenant de l’Organisation mondiale de la santé[8] (pièce E-24) dans lequel on écrit que : « Une limite d’exposition professionnelle de 85 dB(A) pendant 8 heures, devrait protéger la plupart des gens contre un déficit auditif permanent provoqué par le bruit après 40 ans d’exposition professionnelle ».

[78]        Monsieur Nguyen a déposé une autre publication de 2008[9] (pièce E-25) où on retrouve la norme d’exposition au bruit de l’Union européenne. La valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action est de 85 dB(A). La valeur limite d’exposition y est de 87 dB(A).

[79]        Finalement, dans un document intitulé Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines[10] (pièce E-26) qui est une norme CSA, on y écrit qu’une exposition prolongée au bruit d’une machine émettant un bruit supérieur à 85 dB(A) peut causer une perte d’audition.

[80]        Par la suite, monsieur Nguyen a commenté l’étude de bruit produite par monsieur Leroux. Selon lui, lorsqu’on fait une étude de bruit, il faut mesurer le bruit lors d’une activité typique. Il ne faut pas choisir la pire activité, ce qu’a fait monsieur Leroux dans son étude.

[81]        Monsieur Nguyen a déposé deux documents (pièces E-15 et E-16) où on retrouve le nombre d’heures d’enseignement quotidiennes effectué par monsieur Hansen pendant les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009. Les heures d’enseignement quotidiennes sont réparties en temps passé au gymnase, à la palestre, au weight room et à l’extérieur. Les chiffres présentés par monsieur Nguyen sont le résultat des horaires de travail de monsieur Hansen déposés par madame Tite (pièces E-4 à E-7).

[82]        Selon monsieur Nguyen, monsieur Hansen a enseigné en moyenne 3,6 heures par jour pendant l’année scolaire 2007-2008. Il aurait passé en moyenne 2 heures par jour en gymnase, dont 30 minutes par jour à enseigner le volleyball et le basketball.

[83]        Pour ce qui est de l’année 2008-2009, les chiffres sont 3,6 heures par jour d’enseignement, dont 1,7 heure en gymnase et 0,6 heure par jour à enseigner le basketball et le volleyball.

[84]        Par la suite, monsieur Nguyen a discuté du type de bruit susceptible de causer une surdité professionnelle. Selon lui, il s’agit de bruits continus, de haute intensité et à haute fréquence. Il faut aussi prendre en considération la durée de la période de récupération entre les expositions.

[85]        Concernant la voix de monsieur Hansen lorsqu’il enseigne, il est d’avis qu’elle est certainement dans les basses et moyennes fréquences.

[86]        Monsieur Nguyen a déposé de la documentation[11] (pièces E-18 et E-19) tirée du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail où on affirme que les bruits de basses fréquences (moins de 1 000 Hz) sont moins dommageables pour l’audition que les bruits de moyennes fréquences (1 000 à 3 000 Hz) et que les sons produits par la voix humaine sont compris principalement dans la plage de 300 à 3 000 Hz. Monsieur Nguyen n’a pas retrouvé, dans ses recherches de littérature, des individus qui seraient devenus sourds par leur propre voix.

[87]        Par la suite, monsieur Nguyen a commenté l’usage du sifflet comme cause de la surdité de monsieur Hansen. Il explique qu’il a de sérieuses réserves pour conclure que l’utilisation du sifflet puisse être la cause de la surdité du travailleur.

[88]        Par la suite, monsieur Nguyen a déposé de la littérature[12] démontrant que les outils qu’on utilise lors du bricolage peuvent émettre des bruits de haute fréquence et de haute intensité (pièces E-20 et E-21). Selon ces sources, une scie circulaire peut émettre des niveaux de bruit variant entre 80 et 105 dB(A).

[89]        Monsieur Nguyen a référé au tableau des niveaux d’exposition, recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, pour assurer l’intégrité de l’audition (ISO-1999 selon facteur de bissection Q=3) (pièce T-2). Selon ce tableau, la durée d’exposition sécuritaire à 105 dB(A) est de 29 secondes et à 100 dB(A), elle est de 1,6 minute.

[90]        Donc, selon monsieur Nguyen, si monsieur Hansen utilisait la scie fréquemment pendant ses travaux personnels de bricolage, ceux-ci pourraient être à la source de son atteinte auditive.

[91]        En tenant compte de l’ensemble de la preuve factuelle administrée, même en admettant la norme ISO-1999, monsieur Nguyen voit difficilement comment l’exposition professionnelle de monsieur Hansen pourrait expliquer sa surdité. Premièrement, parce que la preuve révèle que l’intensité de l’exposition au bruit du travailleur n’est pas très élevée, les niveaux ne dépassant pas 100 dB(A).

[92]        Deuxièmement, monsieur Hansen était exposé à des bruits de basses et moyennes fréquences, si on fait évidemment exception du sifflet.

[93]        Troisièmement, le temps d’exposition est court, soit de 30 à 60 minutes par jour dans le gymnase.

[94]        Quatrièmement, la période de récupération est très longue.

[95]        Finalement, monsieur Hansen n’est pas exposé à un bruit continu, mais à un bruit intermittent.

[96]        Lors de son témoignage, monsieur Nguyen a admis que la norme ISO-1999 pouvait être utilisée pour évaluer un niveau d’exposition au bruit pour une période de 8 heures. Monsieur Nguyen a aussi admis qu’en utilisant la norme OSHA, on prenait en considération seulement les bruits supérieurs à 85 dB(A), alors qu’avec la norme ISO, on tient compte de tous les niveaux de bruit.

[97]        Monsieur Nguyen a admis que si on respectait la norme ISO-1999, il y avait un risque à l’audition de 1 %, si on était exposé à 80 dB(A), de 6 %, si exposé à 85 dB(A) et de 17 % à 90 dB(A) (pièce T-6).

[98]        Questionné sur l’existence d’un consensus scientifique sur le fait que la norme OSHA sous-estime la dose d’exposition au bruit, monsieur Nguyen a répondu qu’une majorité de gens pensent que la norme OSHA sous-estime l’exposition et qu’une minorité de gens pense que la norme OSHA est correcte.

[99]        Confronté à un article écrit en 1991 par Poulin, Legris et Daoust[13] (pièce T-7) dont voici un extrait : « Dans les milieux scientifiques, il se dégage un net consensus pour l’utilisation du principe d’égale énergie. (…) La méthode de mesure selon OSHA a pour effet de sous-estimer la dose de bruit dans la plupart des cas », monsieur Nguyen admet qu’il existe un conflit doctrinal dans lequel il ne prend pas position.

[100]     Selon monsieur Nguyen, lorsque les travailleurs sont exposés à moins de 85 ou 87 dB(A), le risque à l’audition est minime.

[101]     Confronté à une étude[14] (pièce T-9) dans laquelle on rapporte que le Sound pressure level d’un coup de sifflet serait de 130 dB(A), monsieur Nguyen a émis de sérieuses réserves face à ce chiffre. D’abord, parce qu’il a lui-même mesuré un enseignant qui se servait d’un sifflet et a obtenu 93 dB(A). Deuxièmement, il serait surpris que le bruit émis par un sifflet soit supérieur à celui d’une scie mécanique. Et, de plus, l’intensité du bruit dépend de la personne qui utilise le sifflet et du type de sifflet.

[102]     Selon monsieur Nguyen, un bruit continu de 90 dB(A) est plus dommageable qu’un bruit intermittent de 90 dB(A).

[103]     Par la suite, avec les pièces T-11[15] et T-12[16], monsieur Nguyen admet que quatre provinces canadiennes, l’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont changé les normes d’exposition dans les dernières années et sont passées d’un facteur de bissection Q5 à Q3.

TÉMOIGNAGE DU DOCTEUR JAMIE RAPPAPORT

 

[104]     Le docteur Rappaport est oto-rhino-laryngologiste et a vu le travailleur à plusieurs reprises de 2001 à 2008.

[105]     Lors de la première visite, en août 2001, monsieur Hansen se plaignait de difficulté à entendre depuis 4 ou 5 ans. Après avoir questionné et examiné le travailleur, le docteur Rappaport soupçonnait une atteinte auditive reliée au bruit et a alors prescrit un audiogramme.

[106]     Sur le premier audiogramme, effectué le 29 novembre 2001, on retrouve une atteinte neurosensorielle bilatérale symétrique atteignant surtout les hautes fréquences avec une encoche à 4 000 Hz. Cet audiogramme est quasi pathognomonique d’une atteinte causée par le bruit, selon le docteur Rappaport. Une atteinte auditive causée par l’âge aurait plutôt la forme d’une pente descendante, sans remontée à 8 000 Hz.

[107]     Le docteur Rappaport a revu le travailleur en 2002 et demandé un nouvel audiogramme qui a été effectué le 27 novembre 2002. Il s’est avéré à peu près superposable à celui de 2001.

[108]     La troisième visite du travailleur au docteur Rappaport a eu lieu en 2007. Celui-ci se plaignait alors d’une détérioration de son audition et d’avoir de plus en plus de difficulté avec ses acouphènes. Le docteur Rappaport répète alors un audiogramme le 14 août 2007 et on y retrouve toujours la perte auditive symétrique surtout sur les hautes fréquences avec une encoche. La présence de la remontée de la courbe à 8 000 Hz renforce l’opinion du docteur Rappaport que l’atteinte auditive du travailleur est reliée au bruit et non à l’âge.

[109]     Cet audiogramme révèle aussi une perte auditive, par rapport à celui de 2002, sur toutes les fréquences, mais surtout à 2 000 et 3 000 Hz.

[110]     Le docteur Rappaport a produit les formulaires médicaux de la CSST au mois de mars 2007.

[111]     Un quatrième audiogramme a été effectué en août 2008 et s’est avéré superposable à celui de 2007.

[112]     Finalement, un rapport d’évaluation médicale a été produit le 4 août 2008. Le diagnostic pré-évaluation du docteur Rappaport était alors une perte auditive neurosensorielle causée par le bruit. Les conclusions du médecin étaient que le travailleur présentait une perte auditive neurosensorielle bilatérale, compatible avec une exposition au bruit au travail, soit une surdité professionnelle.

[113]     Lorsque questionné sur les activités de bricolage du travailleur, le docteur Rappaport a souligné que l’exposition au bruit doit être évaluée en fonction de son intensité et de sa durée. Selon lui, l’exposition du travailleur au bruit lors de ses activités de bricolage serait négligeable par rapport à son exposition au travail.

[114]     Selon le docteur Rappaport, lorsque des patients présentent une atteinte auditive causée par le bruit, celle-ci est quasi toujours secondaire à une exposition au travail.

[115]     Monsieur Hansen est le seul professeur d’éducation physique avec une perte auditive que le docteur Rappaport se souvient d’avoir vu dans sa carrière.

[116]     En contre-interrogatoire, le docteur Rappaport est revenu sur la signification de la présence sur l’audiogramme d’une encoche à 4 000 Hz. Selon lui, il s’agit du signe le plus précoce d’une atteinte auditive causée par le bruit et c’est aussi un « pattern » typique chez le travailleur moyennement exposé au bruit. On ne retrouve pas cette encoche dans les cas de presbyacousie. La courbe a alors l’allure d’une pente descendante (ski slope).

[117]     Appelé à commenter un article de 1978[17] (pièce E-2), dans lequel on décrit les changements des seuils auditifs reliés à l’âge où l’auteur y affirme que l’encoche supposément typique d’une exposition au bruit est présente même chez des gens qui n’ont jamais été exposés au bruit, le docteur Rappaport déclare que cette étude date de plusieurs années et ne représente pas ce qu’on retrouve dans des études plus récentes. Il a d’ailleurs fait parvenir au tribunal, le 22 octobre 2009, des études plus récentes qui démontrent la Typical down sloping audiometric shape[18] associée au vieillissement.

[118]     Questionné sur le fait qu’il n’y a pas d’aplatissement de la courbe à l’audiogramme du travailleur, alors que celui-ci a été exposé au bruit pendant 30 ans, et sur la littérature médicale mentionnant qu’après 30 ans d’exposition, l’atteinte auditive rejoint aussi les moyennes et les basses fréquences (pièce E-3), le docteur Rappaport déclare que les études présentées ont été effectuées chez des travailleurs exposés au bruit de façon très importante, ce qui n’est pas le cas de monsieur Hansen.

TÉMOIGNAGE DU DOCTEUR DANIEL LAROCHELLE

 

[119]     Le docteur Larochelle est oto-rhino-laryngologiste et a vu monsieur Hansen à une seule reprise le 18 novembre 2008. Il l’a alors questionné, examiné et a procédé à une nouvelle évaluation audiométrique. Le docteur Larochelle a alors émis l’opinion suivante concernant la perte auditive du travailleur et sur la relation avec son travail :

L’hypoacousie mesurée chez monsieur Hansen est bilatérale; elle est de type neurosensoriel. Les mesures obtenues révèlent une perte auditive symétrique et les courbes indiquent une perte maximale au niveau de la fréquence 4 000. Ces courbes sont typiques d’une perte auditive secondaire à l’exposition prolongée au bruit.

 

Au cours d’une carrière de 35 ans, je n’ai jamais rencontré d’enseignants qui aient été victimes d’une perte d’audition engendrée par l’exercice de leur profession. J’ai pris connaissance de l’étude de bruit réalisée par la compagnie Teknica-HBA inc. le 24 novembre 2008. Ce rapport nous apprend que les différentes activités dans les gymnases génèrent des bruits variables entre 65 et 94 dB(A). Il n’y a pas de bruit continu à part la ventilation et l’éclairage. Le bruit généré par ces deux systèmes lorsqu’ils sont en marche ne dépassent pas 57 dB(A). Les conditions de travail auxquelles a été soumis monsieur Lars Hansen, depuis son entrée en fonction auprès de la commission scolaire Riverside en septembre 1974, ne peuvent expliquer la perte auditive mesurée chez lui. Les règlements de la CSST stipulent qu’un ouvrier peut être soumis à un bruit de 90 dB(A) et moins pendant une période de huit heures. Il s’agit dans ce cas d’un bruit continu. Monsieur Hansen enseigne pendant des périodes de 75 minutes et, pendant ces périodes, les bruits sont variables et intermittents et dépassent rarement 90 dB(A). Les effets délétères de l’exposition au bruit au niveau de l’oreille interne sont directement proportionnels à l’intensité du bruit et à la durée d’exposition. Il m’apparaît donc impossible que les oreilles de monsieur Hansen aient pu être endommagées par l’exercice de sa profession. D’ailleurs, l’étude réalisée par la compagne Teknica montre que l’exposition de monsieur Hansen au niveau de bruit ne dépasse pas la norme quotidienne de la CSST.

 

 

[120]     Lors de son témoignage, le docteur Larochelle s’est dit d’accord avec le diagnostic du docteur Rappaport soit une surdité neurosensorielle bilatérale et symétrique, typique d’une exposition au bruit. L’atteinte auditive du travailleur est légère.

[121]     Selon le docteur Larochelle, la norme d’exposition au bruit de 90 dB(A) pour 8 heures au Québec protège 85 % des gens. Si on établissait 85 dB(A) pour 8 heures comme norme, on protégerait probablement 95 % des gens.

[122]     Pour le docteur Larochelle, un bruit excessif est un bruit continu qui dépasse 90 dB(A).

[123]     Après avoir entendu les témoignages de monsieur Hansen, de messieurs Leroux et Van Hiep Nguyen, le docteur Larochelle se dit convaincu que le travail d’enseignant de monsieur Hansen ne peut être à l’origine des pertes auditives qu’il présente.

[124]     Monsieur Hansen n’était pas exposé à un bruit continu. Il y avait de grandes variations des niveaux de bruits auxquels monsieur Hansen était exposé. Il y avait donc possibilité de récupération pour l’oreille.

[125]     Le docteur Larochelle n’a jamais rencontré, dans sa pratique, des gens qui étaient devenus sourds par leur propre voix, même s’il a traité plusieurs chanteurs.

[126]     Pour ce qui est de l’usage du sifflet, le docteur Larochelle met en doute l’étude présentée par le travailleur (pièce T-9) où on a évalué le bruit généré par un sifflet à 130 dB(A). Le docteur Larochelle trouve que la mesure effectuée par monsieur Nguyen, soit 94 dB(A) est plus réaliste.

[127]     Les coups de sifflet étant des bruits intermittents, l’oreille peut récupérer entre chacun. Le sifflet ne peut donc pas être susceptible de causer l’atteinte auditive de monsieur Hansen.

[128]     Pour le docteur Larochelle, les causes les plus probables de la surdité du travailleur sont les habitudes de bricolage et une condition personnelle. Il ne peut cependant identifier, de façon précise, la condition personnelle. Il pourrait s’agir d’une cause héréditaire ou de la prise de médicaments.

[129]     Le docteur Larochelle a déjà rencontré, dans sa pratique, des gens qui avaient subi une atteinte auditive à cause de leurs activités de bricolage. Il est d’accord avec le docteur Rappaport qu’il faut toujours évaluer l’exposition en termes de durée et d’intensité. Or, le travailleur effectuait des travaux de bricolage en moyenne 30 jours par année. De plus, certains outils utilisés par les bricoleurs peuvent générer des sons de 105 à 110 dB(A).

[130]     Le docteur Larochelle a discuté des articles qu’il a déposés, soit les pièces E-2[19] et E-3[20] pour affirmer que les études utilisées par les auteurs, même si elles datent des années 60 et 70, sont tout à fait valables.

[131]     Lorsque contre-interrogé, le docteur Larochelle a discuté de la durée d’exposition nécessaire pour développer une atteinte auditive. La notion que l’atteinte apparaît surtout dans les 10 à 15 premières années d’exposition date des années 60 et 70, période pendant laquelle l’exposition au bruit était très importante et que les travailleurs ne portaient aucune protection.

[132]     Avec les expositions qui sont moins importantes aujourd’hui, la prise de conscience de leur déficit par les travailleurs est plus tardive.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[133]     La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[21] (la loi) définit comme suit une lésion professionnelle et une maladie professionnelle :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

 

 

[134]     L’article 29 de la loi édicte une présomption de maladie professionnelle qui se lit comme suit :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

 

 

[135]     Cette annexe I se lit comme suit :

« ANNEXE I

 

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION IV

 

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1.    Atteinte auditive causée par le bruit:	un travail impliquant une exposition à un bruit excessif; […]»

 

 

[136]     En l’espèce, regardons si les faits permettent l’application de la présomption ?

LE TRAVAILLEUR EST-IL PORTEUR D’UNE ATTEINTE AUDITIVE CAUSÉE PAR LE BRUIT ?

 

[137]     Selon le docteur Rappaport, oto-rhino-laryngologiste traitant du travailleur, dès 2001, date du premier audiogramme, on retrouve une atteinte neurosensorielle bilatérale symétrique touchant surtout les hautes fréquences avec une encoche à 4 000 Hz. Cette atteinte auditive est quasi pathognomonique d’une atteinte causée par le bruit. Une atteinte secondaire à l’âge, presbyacousie, aurait causé une courbe de la forme d’une pente descendante.

[138]     Selon le docteur Larochelle, oto-rhino-laryngologiste et expert de l’employeur, les courbes des audiogrammes sont typiques d’une perte auditive secondaire à l’exposition prolongée au bruit.

[139]     Les deux médecins sont donc d’accord que l’atteinte auditive du travailleur est typique d’une exposition au bruit. Ils ne s’entendent pas sur la source de cette exposition, travail versus activités de bricolage.

[140]     Monsieur Leroux, audiologiste, est aussi d’accord que les audiogrammes du travailleur sont typiques d’une exposition au bruit. Pour lui, la progression observée de la courbe audiométrique de 2002 à 2007 est cohérente avec une exposition au bruit qui se poursuit.

[141]     D’ailleurs, la représentante de l’employeur a débuté son argumentation en admettant que le travailleur est atteint d’une surdité causée par le bruit.

[142]     Donc, la première condition pour l’application de la présomption de maladie professionnelle est remplie.

LE TRAVAILLEUR A-T-IL ÉTÉ EXPOSÉ, À SON TRAVAIL, À UN BRUIT EXCESSIF ?

 

[143]     Pour répondre à cette question, le tribunal devra examiner l’intensité de l’exposition au bruit du travailleur à son travail, ainsi que la durée de celle-ci. Le tribunal examinera aussi l’exposition au bruit du travailleur dans ses activités personnelles, puisque l’employeur maintient qu’il s’agit de la cause de la surdité du travailleur.

[144]     Monsieur Leroux, audiologiste, et monsieur Van Hiep Nguyen, ingénieur, ont procédé à des études de bruit à l’école Centennial Regional High School. Ces études avaient pour but de déterminer l’intensité de l’exposition au bruit du travailleur.

[145]     Le tribunal retient les résultats de l’étude effectuée par monsieur Leroux plutôt que celle de monsieur Van Hiep Nguyen pour les raisons ci-après énumérées.

[146]     Premièrement, monsieur Leroux est audiologiste et a évalué le risque d’atteinte à l’audition attribuable à l’exposition au bruit en utilisant la méthode ISO, alors qu’il a aussi évalué la conformité des doses de bruit avec la réglementation en vigueur au Québec, en utilisant la méthode OSHA.

[147]     Monsieur Van Hiep Nguyen, quant à lui, a évalué les niveaux de bruit et les a comparés aux normes prescrites par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail en se servant de la méthode OSHA uniquement.

[148]     Monsieur Leroux a expliqué, lors de son témoignage, que la méthode OSHA utilise un facteur de bissection de 5 (q=5) alors que la méthode ISO utilise un facteur de 3 (q=3). Or, selon la littérature déposée, il serait préférable d’évaluer le niveau d’exposition au bruit avec un facteur de bissection q=3 plutôt que q=5.

[149]     Dans l’article de Poulin et als[22] (pièce T-7), les auteurs se posent la question suivante :

Compte tenu de notre mandat d’évaluer le risque d’atteinte auditive, est-il préférable d’évaluer le niveau d’exposition au bruit avec un facteur de bissection q=3 ou q=5.

 

 

[150]     Après avoir mentionné qu’il y a consensus scientifique, législatif et dans le réseau public de santé du Québec pour utiliser un facteur de bissection q=3, les auteurs citent deux études effectuées par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.

[151]     Une première étude de Ménard de 1989 :

La méthode de mesure selon OSHA a pour effet de sous-estimer la dose de bruit dans la plupart des cas. Cette méthode de mesure devrait à court terme être remplacée par la méthode de l’ISO qui tient compte de l’énergie réelle totale perçue par l’oreille et par conséquent est plus appropriée pour évaluer le degré d’atteinte des travailleurs exposés au bruit.

 

 

[152]     Et une seconde étude de Scory de 1987 :

Dans le cas du dosimètre de l’OSHA basé sur un facteur q=5 cet appareil sous évalue intrinsèquement et de façon marquée l’exposition aux bruits non stationnaires. […]

 

L’évaluation précise de l’exposition à tous les types de bruit ne peut être correctement effectuée que par un instrument mesurant le Leq tel que défini par l’ISO.

 

 

[153]     Les auteurs concluent leur article de la façon suivante :

Dans le réseau public de santé, la raison fondamentale pour laquelle une étude de bruit est effectuée chez les travailleurs et les travailleuses exposés, c’est la connaissance du risque d’atteinte à l’audition. Après plusieurs années de questionnement, les hygiénistes du travail de ce réseau ont unanimement choisi l’approche ISO comme étant la plus adéquate.

 

 

[154]     De plus, dans le Manuel d’hygiène du travail[23], que monsieur Van Hiep Nguyen a qualifié de bible pour les hygiénistes au Québec, les auteurs du chapitre 10 sur le bruit s’expriment ainsi :

Le facteur de bissection de 3 dB repose donc sur de meilleures assises scientifiques et a fait l’objet de consensus. La plupart des pays et quelques provinces canadiennes autres que le Québec utilisent maintenant le facteur de bissection de 3 dB, en plus d’utiliser des limites d’exposition plus restrictives (voir le tableau 10.5).

 

 

[155]     La seconde raison pour retenir l’étude sonométrique de monsieur Leroux est que la norme nationale du Canada CSA-Z107.56-06, norme approuvée en novembre 2006, indique de suivre la méthode ISO.

[156]     La troisième raison pour retenir l’étude de monsieur Leroux est que celui-ci a répété ses dosimétries à un mois d’intervalle, pour vérifier que ses mesures soient reproductibles, ce que n’a pas fait monsieur Van Hiep Nguyen.

[157]     De plus, monsieur Leroux a étudié la réverbération du bruit dans les gymnases qui, selon lui, est un des facteurs qui contribue à faire augmenter le niveau de bruit dans les espaces intérieurs.

[158]     Finalement, monsieur Leroux a déposé un article[24] (pièce T-9) citant une étude québécoise où on retrouve des niveaux de bruit élevés dans les gymnases des écoles. De plus, dans cet article, les auteurs ont procédé à des dosimétries d’élèves et d’un professeur dans un gymnase démontrant des doses de bruit variant de 90,8 dB(A) à 106,41 dB(A).

[159]     Avant de discuter des résultats des enquêtes sonométriques de monsieur Leroux et de monsieur Van Hiep Nguyen, le tribunal examinera les sources de bruit identifiées par ces deux experts.

[160]     Selon monsieur Leroux, les sources principales de bruit au niveau de l’exposition du travailleur sont l’utilisation du sifflet et sa voix (utilisation des cris).

[161]     Dans une étude[25] déposée par monsieur Leroux, on évalue l’énergie sonore d’un coup de sifflet au niveau du tympan à 130 dB(A).

[162]     Monsieur Van Hiep Nguyen a mesuré le bruit généré par un coup de sifflet à 94 dB(A). Selon monsieur Van Hiep Nguyen, le coup de sifflet constitue la source de bruit instantané la plus élevée pouvant atteindre 95 dB(A) en quelques secondes. D’ailleurs, monsieur Van Hiep Nguyen explique qu’il a obtenu une dosimétrie plus élevée chez un enseignant lors d’un cours de badminton (monsieur Guestier) (Leq 94,8 dB(A)) que chez une enseignante (madame Armani) lors d’un cours de volleyball (89,3 dB(A)) activité en soi plus bruyante parce que lors de l’activité de badminton, l’enseignant utilisait beaucoup le sifflet.

[163]     Donc, les deux experts s’entendent pour identifier le sifflet comme étant la principale source de bruit à laquelle est exposé le travailleur.

[164]     Selon monsieur Leroux, cette source de bruit suit le travailleur, qu’il soit dans le gymnase ou dans une autre pièce ou à l’extérieur.

[165]     Selon monsieur Leroux, l’activité de travail qui contribue largement à la dose d’exposition au bruit quotidienne est sans contredit l’enseignement en gymnase. Les autres activités de travail, présence au bureau par exemple, ne contribuent que très marginalement à la dose de bruit reçue.

[166]     Monsieur Leroux avait d’ailleurs effectué deux dosimétries (mesure ISO) lorsque monsieur Hansen enseignait en gymnase. Il avait obtenu le 13 novembre 2008 94,9 dB(A) et 96,1 dB(A) le 11 décembre 2008. Dans son rapport d’enquête sonométrique de février 2009, il avait calculé le risque d’atteinte à l’audition du travailleur pour un enseignement de 4 heures par jour en gymnase. Monsieur Hansen serait exposé à 93,5 dB(A) pour 7 heures d’exposition par jour, soit 4 heures d’enseignement en gymnase, 2 heures dans son bureau et 1 heure pour dîner.

[167]     La durée d’exposition quotidienne en gymnase du travailleur devient donc très importante pour le calcul du risque d’atteinte à l’audition.

[168]     Or, la durée d’exposition du travailleur en gymnase a longuement été discutée lors des différents témoignages. Le travailleur a enseigné l’éducation physique pendant 34 ans ½ en totalité ou partiellement. Il enseigne 180 jours par année. De 1994 à 2004, il a enseigné les sciences et les mathématiques à temps partiel en plus de l’éducation physique. Le travailleur a eu des tâches de coordination de 1975 à 1979 et de 2001 à 2004.

[169]     Madame Tite, actuellement directrice adjointe au Centennial Regional High Scool, a produit l’horaire du travailleur pour les années 2007-2008 et 2008-2009 (pièces E-4 à E-7). Selon madame Tite, cet horaire serait représentatif du nombre d’heures d’enseignement et des sports enseignés tout au long de la carrière du travailleur au Centennial Regional High School.

[170]     Monsieur Van Hiep Nguyen a produit des documents sur les heures d’enseignement du travailleur, à la suite du témoignage de madame Tite. Selon ces documents, le travailleur n’aurait enseigné en gymnase que 2 heures par jour en 2007-2008 dont 0,5 heure par jour en moyenne d’enseignement du basketball ou du volleyball. Les chiffres pour l’année 2008-2009 seraient de 1,7 heure par jour d’enseignement en gymnase, dont 0,6 heure d’enseignement du basketball ou du volleyball.

[171]     Après avoir entendu les témoignages du travailleur et de madame Tite, monsieur Leroux a repris ses calculs et a produit un Tableau de simulation des doses d’exposition en fonction de la durée d’exposition quotidienne (pièce T-3). Si le travailleur est exposé 3 heures par jour en gymnase, sa dose d’exposition quotidienne serait de 92,2 dB(A). Si l’exposition est de 2 heures par jour, la dose serait alors de 90,5 dB(A). Et pour une exposition en gymnase de 1 heure et 0,5 heure, la dose d’exposition serait respectivement de 87,5 et 84,4 dB(A).

[172]     Même en ne retenant que les heures d’enseignement en gymnase, calculées par monsieur Nguyen, la dose d’exposition quotidienne du travailleur serait supérieure à 87,5 dB(A).

[173]     Or, cette dose d’exposition n’est pas sans risque pour une atteinte à l’audition selon les auteurs du Manuel d’hygiène du travail[26] (pièce T-10) :

Certaines études démontrent que les niveaux de bruit quotidiens de 70 dB(A) ou moins ne présentent pas de danger pour l’oreille humaine. À partir de 85 dB(A), pour une exposition de 8 heures, un risque important existe pour la plupart des personnes exposées. Il y a donc un certain consensus scientifique : le risque augmente avec la dose d’exposition et il apparaît dès 75 dB(A) à 80 dB(A).

 

On a calculé, sans tenir compte de la variabilité de la sensibilité des individus au bruit, que les personnes exposées à 85 dB(A) 8 heures par jour, 5 jours par semaine durant 40 ans, subissaient, par rapport aux personnes non exposées, un risque accru de 8 % de souffrir d’une surdité s’apparentant à la surdité professionnelle. Selon la même source, ce risque est d’environ 25 % pour une exposition à 90 dB(A) durant 8 heures, ce qui correspond au niveau réglementaire au Québec. On ne saurait donc considérer ces niveaux comme une démarcation absolue entre une exposition sécuritaire et une exposition non sécuritaire.

 

 

[174]     Monsieur Van Hiep Nguyen a obtenu une dosimétrie sur 75 minutes d’enseignement du badminton par monsieur Dominique Guestier, de 94,8 dB(A). À partir de cette dosimétrie, monsieur Nguyen a fait trois scénarios selon que le travailleur enseigne le badminton en gymnase une, deux ou trois périodes par jour. Le travailleur serait alors exposé à 81,3 dB(A) pour une période d’enseignement, à 86,5 dB(A) pour deux périodes d’enseignement et 88,6 dB(A) pour trois périodes d’enseignement par jour.

[175]     Or, même si ces doses quotidiennes sont conformes à la norme réglementaire au Québec, elles ne sont pas sans risque selon les auteurs du Manuel d’hygiène du travail[27].

[176]     D’ailleurs, la jurisprudence s’est souvent prononcée sur le sujet en disant que le respect du règlement n’empêche pas l’occurrence d’atteinte à la santé d’un travailleur. La jurisprudence veut aussi que la notion de bruit excessif ne soit pas définie par la loi et réfère à un bruit susceptible de causer une atteinte neurosensorielle.

[177]     Regardons cette jurisprudence dans la décision Brisson et Cité de Dorval[28] :

[24]      La soussignée estime, contrairement aux prétentions de l’employeur, qu’aux fins d’application de la présomption de maladie professionnelle prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle ne peut importer une donnée inscrite à un règlement visant à établir des normes minimales de protection en regard de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces données ne peuvent servir à qualifier l’exposition au bruit subie par le travailleur, d’excessive ou non.  La soussignée tient à rappeler que l’objet du Règlement sur la santé et la sécurité du travail est différent de celui visé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette dernière vise la réparation des conséquences d’une lésion professionnelle, comme le prévoit son article 1, alors que le Règlement vise à définir des seuils maximaux d’exposition à des contaminants donnés, comme entre autre le bruit. Ces deux concepts sont forts différents. De plus, rien dans ce règlement ne précise que le respect des seuils maximaux empêche l’occurrence d’atteinte à la santé d’un travailleur.

 

[25]      La Commission des lésions professionnelles estime que si le législateur avait voulu associer la notion de bruit excessif contenue à l’annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, aux limites maximales de niveaux sonores contenues au Règlement sur la santé et la sécurité du travail, il l’aurait clairement indiqué.  Ce qu’il n’a pas fait. La soussignée estime qu’en utilisant les termes « bruits excessifs », le législateur a justement laissé place à une certaine appréciation ou discrétion qui doit être exercée, tant par la CSST, en première instance, que par la Commission des lésions professionnelles, comme en l’espèce.

 

 

[178]     Dans la décision Commission scolaire des Navigateurs et Thibault[29], le tribunal indique ceci :

[35]      La notion de « bruit excessif » n'étant pas définie à la loi, la jurisprudence récente en la matière³ indique que cette notion ne correspond pas à la norme réglementaire d'exposition au bruit qui a un tout autre objet que la loi. L'objet du Règlement en cause⁴ est de déterminer la limite maximale de bruit permise dans un établissement alors que la loi vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires.

 

[36]      La notion de « bruit excessif » prévue à la section IV de l’annexe 1 de la loi réfère à un niveau d’exposition au bruit susceptible de causer une atteinte neurosensorielle. Ainsi, un niveau d’exposition inférieur à la norme réglementaire peut être considéré excessif. Il faut malgré tout s’en remettre à des critères objectifs d’intensité et de durée d’exposition. Il revient au travailleur de démontrer qu'il a été exposé à un bruit pouvant être qualifié d'excessif par une preuve établissant les endroits où s’est exercé le travail, les sources de bruit environnantes, le temps d’exposition et surtout le niveau de bruit auquel il a été soumis.

____________

³       Sweeney et Cantonniers Laval inc., 172387-61-0111, 02-04-19, G. Morin; Lechasseur et General Motors du Canada ltée, C.L.P. 130674-64-0001, 02-04-04, T. Demers; Chantal et Emballages Bittwell ltée, 135896-63-0004, 01-05-01, F. Dion-Drapeau; Bond et BG Checo inc., [1999] C.L.P. 270 .

⁴       J. David OSGUTHORPE et Alan J. KLEIN, The Otolaryngologic Clinics of North America : Clinical Audiology, vol. 24, n.2, Philadelphie, W.B. Sanders Co., avril 1991, p. 408; voir aussi le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (2001) 133 G.0. II, 5020 qui remplace le Règlement sur la qualité du milieu de travail (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 15) en ce qui concerne les normes d'exposition au bruit.

 

 

[179]     L’employeur a beaucoup insisté sur les activités de bricolage du travailleur et a déposé des documents sur le bruit généré par certains power tools utilisés lors de bricolage.

[180]     Le travailleur a admis s’adonner au bricolage environ 30 jours par année. Or, devant l’absence de données précises sur l’utilisation d’outils électriques bruyants et la durée d’utilisation de ceux-ci, devant le fait que le travailleur est au travail 180 jours par années et bricole 30 jours par année, le tribunal retient l’opinion du docteur Rappaport qui juge quasi négligeable, l’exposition du travailleur lors de ses activités de bricolage par rapport à ses activités professionnelles. Selon le docteur Rappaport, l’exposition au bruit doit être évaluée en termes d’intensité et de durée. Selon ce médecin, lorsqu’un patient présente une atteinte auditive causée par le bruit, elle est quasiment toujours associée à ses activités professionnelles.

[181]     Monsieur Van Hiep Nguyen, lors de son témoignage, et l’employeur, dans son argumentation, ont insisté sur le fait que l’exposition au bruit de monsieur Hansen était intermittente et non continue, ce qui aurait pour effet de diminuer le risque d’atteinte auditive chez le travailleur. Or, la norme ISO, utilisée par monsieur Leroux, s’appuie sur le principe d’égale énergie que le bruit soit continu ou intermittent. (pièces T-7 et T-10[30])

[182]     Il est important de mentionner que l’atteinte auditive de monsieur Hansen est légère. Le docteur Larochelle, à la fin de son expertise, constate que l’atteinte auditive du travailleur est très légère et ne l’empêche pas de continuer à exercer sa profession. Le déficit anatomo-physiologique pour cette atteinte auditive a été évalué à 0,5 % par le docteur Rappaport en août 2008, lors de la rédaction du rapport d’évaluation médicale.

[183]     Finalement, la jurisprudence soumise révèle que d’autres professeurs d’éducation physique se sont vu reconnaître une surdité d’origine professionnelle[31].

[184]     Bref, le tribunal retient les opinions du médecin traitant du travailleur, qui l’a suivi depuis 2001, ainsi que le rapport d’enquête sonométrique de l’audiologiste Leroux puisque prépondérants et exécutés selon les plus récentes et conformes données de la science sur le sujet.

[185]     Au surplus, mentionnons que les lumières de gymnase, qui étaient bruyantes, ont été remplacées avant que les études de bruit aient été faites, ce qui laisse penser, selon toute probabilité, que le niveau de bruit aurait été supérieur à l’époque et ce, si les évaluations avaient été faites avant qu’elles ne soient changées, ce qui ajoute au tableau de bruit excessif.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur Lars Hansen, du 7 février 2008;

INFIRME les décisions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendues les 24 janvier 2008 et 5 février 2008, à la suite de révisions administratives;

DÉCLARE que le travailleur est atteint de surdité professionnelle.

 

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	Éric Ouellet
Me Nicolas Houle-Gingras
Rivest, Schmidt & Associés
Représentant de la partie requérante
Me Lydia Fournier
Le Corre & Associés, avocats
Représentante de la partie intéressée