Décision

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Sherbrooke	Le 22 août 2005
Région :	Estrie
Dossier :	177841-05-0202-2  179345-05-0202-2
Dossier CSST :	119789402   118224559
Commissaire :	Me Micheline Allard
Membres :	Claude Lessard, associations d’employeurs
	Guy Rocheleau, associations syndicales
Assesseur :	Jean-Marc Beaudry, médecin
______________________________________________________________________
177841-05-0202		179345-05-0202
André Raymond (Succession)		Roland Messervier (Succession)
Partie requérante		Partie requérante
et		et
Mine Jeffrey inc.		Mine Jeffrey inc.
Raymond, Chabot associés Syndic		Raymond, Chabot associés Syndic
Parties intéressées		Parties intéressées

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

Dossier 177841-05-0202

 

[1]                Le 7 février 2002, la Succession André Raymond dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 5 février 2002 à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 28 septembre 2001 donnant suite à l’avis du Comité spécial des présidents formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) et déclare que le cancer pulmonaire à l’origine du décès de monsieur Raymond n’est pas une maladie professionnelle.

Dossier 179345-05-0202

[3]                Le 26 février 2002, la Succession Roland Messervier dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la CSST rendue le 22 février 2002 à la suite d’une révision administrative.

[4]                Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 28 septembre 2001 donnant suite à l’avis du Comité spécial des présidents formé en vertu de l’article 231 de la loi et déclare que le cancer pulmonaire à l’origine du décès de monsieur Messervier n’est pas une maladie professionnelle.

[5]                La Commission des lésions professionnelles a tenu une audience les 21 juin et 1^er novembre 2004 en présence des représentants des successions et de leur procureur. L’employeur, Mine Jeffrey inc., était également représenté par procureur. Une argumentation écrite a été produite par le procureur des successions, le 23 novembre 2004, et par l’employeur, le 28 janvier 2005. La cause a été mise en délibéré le 2 février suivant, soit la date à laquelle le procureur des successions déposait une réplique.

L’OBJET DES CONTESTATIONS

[6]                Les successions demandent de reconnaître que le cancer pulmonaire de messieurs Raymond et Messervier constitue une maladie professionnelle découlant de leur exposition à l’amiante dans l’exécution de leur travail pour l’employeur.

LA PREUVE

Dossier de monsieur André Raymond

[7]                Les documents au dossier de la Commission des lésions professionnelles révèlent ce qui suit.

[8]                Le 1^er juin 1970, monsieur Raymond, alors âgé de 30 ans, est embauché par l’employeur comme électricien au département de l’entretien et de la réparation. Il y travaille jusqu’en février 2000 sauf pour de courtes périodes pendant lesquelles il travaille comme journalier au moulin 5, électricien aux pelles et électricien à l’entretien du moulin 5.

[9]                En juillet 2000, monsieur Raymond est investigué au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et une néoplasie pulmonaire de type adénocarcinome est mise en évidence.

[10]           Le 13 septembre 2000, il décède des suites de son cancer pulmonaire.

[11]           Le 16 novembre 2000, sa succession présente une réclamation à la CSST. Il est allégué que le cancer pulmonaire de monsieur Raymond découle de son exposition à l’amiante chez l’employeur.

[12]           L’employeur transmet à la CSST un document intitulé Histoire occupationnelle concernant monsieur Raymond. Ce document fait état de l’exposition à l’amiante de monsieur Raymond pour chacun des emplois exercés au cours des périodes indiquées. L’exposition annuelle moyenne est évaluée à 0,34 f/cc.

[13]           Le 24 août 2001, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires de Sherbrooke, formé des docteurs Raymond Bégin, André Cantin et Pierre Larrivée, pneumologues, procède à l’étude du dossier.

[14]           Dans le rapport du Comité, il est indiqué que monsieur Raymond a fumé de l’âge de 18 à 60 ans environ un paquet de cigarettes par jour, ce qui représente 42 paquets - années. Il est mentionné que selon l’histoire occupationnelle de monsieur Raymond, son exposition annuelle à l’amiante a été de 0,34 f/cc pendant 29 ans. Le Comité qualifie de très légère l’exposition cumulée de l’ordre de 10 années-f/cc.

[15]           Le Comité conclut à l’absence d’une maladie professionnelle pulmonaire chez monsieur Raymond pour le motif suivant :

À la lumière de ces informations, le comité considère que dans le cas de ce réclamant, l’exposition à l’amiante n’a pas joué un rôle prépondérant dans le développement du carcinome pulmonaire qui a causé son décès. Le risque relatif à son exposition à l’amiante est de l’ordre de 1,1 alors que son risque associé au tabagisme est de l’ordre de 25 à 30 fois celui d’un non fumeur.

 

[16]           Le 6 septembre 2001, le Comité spécial des présidents composé des docteurs Marc Desmeules, Jean‑Jacques Gauthier et Gaston Ostiguy, pneumologues, émet l’avis que le cancer pulmonaire ayant causé le décès de monsieur Raymond n’est pas une maladie professionnelle pulmonaire compte tenu du risque relatif du tabac et de son exposition à l’amiante.

Dossier de monsieur Roland Messervier

[17]           Les documents au dossier de la Commission des lésions professionnelles révèlent ce qui suit.

[18]           Le 20 juin 1955, monsieur Messervier, alors âgé de 19 ans, est embauché par l’employeur. Du 19 juin 1955 à novembre 1957 puis de mai 1966 à février 1967, il travaille comme journalier, ensacheur et empileur aux moulins 4 et 5 pour une période de trois ans et trois mois.

[19]           Puis, de février 1967 jusqu’à sa retraite en août 1996, il travaille dans la mine à ciel ouvert comme opérateur d’équipement lourd et journalier sauf pour une période de huit mois au cours de laquelle il travaille comme journalier et ensacheur au moulin 5.

[20]           Le 14 juillet 1999, monsieur Messervier décède des suites d’un carcinome pulmonaire pauvrement différencié.

[21]           L’autopsie révèle qu’il était porteur de plaques pleurales bilatérales.

[22]           Le 8 mars 2000, la succession  de monsieur Messervier présente une réclamation à la CSST en alléguant que le cancer pulmonaire découle de l’exposition à l’amiante chez l’employeur.

[23]           Le syndicat transmet à la CSST l’histoire occupationnelle de monsieur Raymond.

[24]           Le 24 novembre 2000, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires de Sherbrooke formé des docteurs Bégin, Cantin et Larrivée demande une numération des fibres d’amiante dans les spécimens de parenchymes pulmonaires de monsieur Messervier.

[25]           La numération des corps ferrugineux dans les tissus pulmonaires de monsieur Messervier est effectuée par le docteur André Dufresne des Départements unifiés d’Épidémiologie, biostatiques et santé au travail de la faculté de médecine de l’Université McGill. Dans son rapport d’analyse du 14 mars 2001, le docteur Dufresne écrit :

Les concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de Monsieur Roland Messervier (voir tableau 1-A, 1-B et 1-C) sont inférieures aux concentrations de fibres d’amiante et de corps ferrugineux dénombrées dans le tissu pulmonaire de la population de référence de la ville de Sherbrooke^{4, 8-9} (Voir aussi le tableau 2-A).

 

De plus, les concentrations de corps ferrugineux et de fibres d’amiante sont inférieures aux concentrations de corps ferrugineux et de fibres d’amiante qui sont dénombrées chez les travailleurs atteints d’un mésothéliome et qui ont œuvré dans l’industrie de la fibre d’amiante (Voir le Tableau 2B).

En conclusion, les concentrations totales en fibres d’amiante et de corps ferrugineux colligées dans les tableaux 1-A, 1-B et 1-C ne permettent pas de suggérer que Monsieur Roland Messervier a eu une exposition professionnelle importante à la fibre d’amiante (voir le Tableau 2B pour comparaison).

 

[26]           Dans son rapport du 29 juin 2001, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires indique que selon l’histoire occupationnelle, monsieur Messervier a travaillé pendant 35 ans avec une exposition intense à l’amiante au cours des premières années et, par la suite, une exposition nettement en dessous de la norme (1 f/cc). Quant à ses habitudes tabagiques, il a débuté à 15 ans pour un total d’au moins 45 paquets‑années.

[27]           Le Comité retient que les données minéralogiques font état de valeurs très faibles de corps ferrugineux et de fibres d’amiante sur les prélèvements des tissus pulmonaires et que ces valeurs sont nettement inférieures à celles observées pour les cas de cancer pulmonaire et amiantose ou amiantose seulement. Elles sont à peine supérieures aux valeurs de référence de la population non exposée.

[28]           Dans ce contexte, le Comité conclut que le cancer pulmonaire de monsieur Messervier n’est pas d’origine professionnelle.

[29]           Le 6 septembre 2001, le Comité spécial des présidents entérine cette conclusion.

Témoignage de monsieur Gaétan Rosa

[30]           À l’audience, l’employeur fait entendre monsieur Gaétan Rosa, directeur des ressources humaines à son établissement.

[31]           Il rend le témoignage suivant.

[32]           Monsieur Raymond a exercé son emploi d’électricien du département de l’entretien et de la réparation dans un bâtiment abritant l’atelier électrique. Des travaux sur des moteurs y étaient effectués. Ce bâtiment était séparé des moulins où s’effectuaient les activités de production.

[33]           Concernant le travail sur les pelles, monsieur Raymond se présentait au complexe d’entretien au début de son quart de travail. Il était ensuite assigné à l’entretien électrique des pelles dans la mine à ciel ouvert.

[34]           Quant au travail au moulin 5, monsieur Raymond y effectuait des travaux d'entretien électrique. À partir de 1970, les travailleurs assignés au nettoyage du moulin 5 n’ont plus utilisé de balais mais un système d’aspiration.

[35]           À compter de 1975, des données ont été cumulées par l’hygiéniste syndical et l’hygiéniste de l’employeur, et ce, conformément à la réglementation imposant des normes d’exposition à l’amiante. Un rapport était produit à la suite de l’échantillonnage paritaire effectué une fois par année.

[36]           L’échantillonnage se faisait au moyen d’une pompe installée sur des travailleurs pendant leur quart de travail de huit heures. Les fibres d’amiante étaient ensuite comptabilisées et les résultats compilés.

[37]           C’est à partir de ces résultats que l’histoire occupationnellede monsieur Raymond a été établie. Les 12 données apparaissant à l’histoire ont fait l’objet d’une moyenne mathématique avec comme résultat une exposition annuelle moyenne de 0,34 f/cc. À l’audience, il a toutefois été constaté que le calcul était erroné et que la moyenne était plutôt de 0,39 f/cc.

[38]           Monsieur Rosa réfère aux relevés annuels d’hygiène industrielle couvrant les années 1975 à 2001 et produits en preuve par l’employeur, pour expliquer chacune des 12 données à l’histoire occupationnelle.

[39]           Concernant monsieur Messervier, il a travaillé dans la cabine fermée des niveleuses, pelles électriques, foreuses mécaniques, béliers rotatifs et camions lourds lors de l’exercice de l’emploi d’opérateur de cet équipement dans la mine à ciel ouvert.

[40]           Les échantillonnages effectués de 1975 à 2001 à ces différents postes montrent une exposition à l’amiante inférieure à 1 f/cc.

Témoignage du docteur Murray M. Finkelstein

[41]           Le docteur Finkelstein est reconnu expert en santé au travail et évaluation de substances toxiques en milieu de travail.

[42]           Il rend le témoignage suivant.

[43]           Il est en désaccord avec les conclusions du Comité des maladies professionnelles pulmonaires et du Comité spécial des présidents parce que l’exposition à l’amiante de messieurs Raymond et Messervier a été grossièrement sous‑estimée.

[44]           Suivant l’étude de Camus[2], la population urbaine des conjointes des travailleurs de l’amiante avait une exposition cumulée de 25 années-f/cc pour la période de 1970 à 1989. Monsieur Raymond ne pouvait donc pas avoir une exposition cumulée de seulement 10 années-f/cc.

[45]           L’étude que le docteur Finkelstein a effectuée auprès des travailleurs de l’usine de production d’amiante‑ciment de Johns‑Manville à Toronto[3] a démontré que le risque de cancer du poumon était presque identique pour les travailleurs d’entretien, notamment des électriciens, que pour ceux affectés à la production.

[46]           L’étude de Nicholson[4] menée auprès des travailleurs des mines d’amiante de Thetford entre octobre 1973 et janvier 1975 a démontré que l’exposition des travailleurs dans les cinq mines et moulins situés dans cette ville variait de 9 à 35 f/cc avec une moyenne de 16 f/cc. Dans les ateliers (shops) la moyenne était de 10 f/cc. Le témoin réfère au passage suivant à la page 13 de l’étude :

Approximately 25 to 40% of a mine and mill workforce were maintenance personnel, as machinists, millwrights, sheetmetal workers, or electricians. They worked both in shops, separated from the mill building, as well as in the mill repairing and installing equipment. While asbestos exposures in the shops were relatively low, those in the mill could be high during times of maintenance work.

 

[47]           Concernant monsieur Messervier, le docteur Finkelstein considère crédibles les données de l’histoire occupationnelle. Il est cependant d’avis que la présence de plaques pleurales entraîne en soi un risque accru de cancer pulmonaire. L’étude de Hillerdal[5] de 1994 a en effet démontré que le risque de développer un cancer pulmonaire était augmenté de 40 % chez les sujets porteurs de plaques pleurales.

[48]           En ce qui a trait à l’interaction tabagisme‑amiante, le docteur Finkelstein affirme qu’elle est multiplicative et non additive. Cet effet multiplicatif potentialise le risque d'induire un cancer du poumon. Il fonde son opinion sur les études de Hammond[6] et de Liddel[7].

[49]           En se basant sur les données de Liddel, il émet l’opinion qu’un travailleur augmente de 12,5 % son risque de développer un cancer pulmonaire pour chaque 10 années de travail avec une exposition à l’amiante, et ce, même après correction pour le tabagisme.

[50]           En tenant compte de l’exposition à l’amiante et des plaques pleurales, le risque de cancer pulmonaire de monsieur Messervier était de 40 à 50 % plus élevé qu’un travailleur non exposé, et ce, nonobstant son tabagisme.

[51]           Concernant l’étude de Camus réalisée en 1998[8] et démontrant un risque relatif de 1,1 pour le cancer pulmonaire chez les femmes résidant à Thetford‑Mines et Asbestos, le docteur Finkelstein déclare qu’il s’agit d’un document politique dont les conclusions ont été altérées par les auteurs. Selon lui, les auteurs auraient dû conclure à une association claire entre le cancer du poumon et l’exposition à l’amiante.

Témoignage du docteur Raymond Bégin

[52]           L’employeur fait entendre le docteur Raymond Bégin, pneumologue. Il est reconnu expert en maladies pulmonaires professionnelles.

[53]           Il est membre du Comité des maladies professionnelles pulmonaires de Sherbrooke depuis 25 ans. Il a été l’un des quatre présidents du Comité spécial pendant de nombreuses années.

[54]           Il rend le témoignage suivant.

[55]           À la demande de la Direction des services médicaux de la CSST, les présidents ont, le 27 octobre 1986, produit un document exprimant leur position sur la relation entre le cancer du poumon et l’exposition à l’amiante. Il se lit comme suit :

Il y a énormément de publications dans la littérature sur ce sujet et l’on doit être particulièrement attentif aux données de base et à leurs comparaisons à des populations de référence, ce qui a contribué à donner des résultats particulièrement faussés dans certaines études.

 

L’étude des travailleurs de l’amiante du Québec démontre néanmoins qu’il existe un excès de mortalités. Cet excès se retrouve surtout parmi les travailleurs qui ont une exposition intense et prolongée.

 

Pour les travailleurs qui sont reconnus porteurs d’amiantose, nous reconnaissons un lien entre l’exposition à l’amiante et le cancer du poumon. Pour les travailleurs ayant subi une exposition intense de plus de vingt ans, nous reconnaissons un lien entre l’exposition à l’amiante et le cancer du poumon, même en l’absence d’amiantose.

 

Pour les travailleurs de l'amiante ayant eu une exposition exceptionnellement intense, mais de moins de vingt ans, nous pourrions reconnaître un lien entre l'exposition à l'amiante et le cancer du poumon, même en l'absence d'amiante.

 

 

[56]           Cette position a été suivie par les comités dans l’étude des dossiers de messieurs Raymond et Messervier puisqu'elle reflète encore le consensus des pneumologues des comités.

[57]           Le docteur Bégin précise qu’une exposition intense est de 2 f/cc et plus. Ce type d’exposition cumulée sur vingt ans entraîne un risque relatif de cancer pulmonaire de 2 par rapport à un individu n’ayant pas travaillé dans l’amiante.

[58]           Cependant, à une question du procureur des successions, le docteur Bégin nuance la position du Comité spécial des présidents :

Q.        Docteur Bégin, tant dans le cas de monsieur Raymond que dans le cas de monsieur Messervier, êtes‑vous en mesure de démontrer à la commission que l'exposition n'a pas joué de rôle dans le développement du cancer? Est‑ce que c'est possible de faire cette démonstration‑là?

 

R.        Non, ce n'est pas possible. Ce qu'on fait, c'est qu'on regarde les probabilités devant les facteurs impliqués dans le classement de la genèse. Il n'y a personne qui peut dire que c'est telle fibre dans (…) qui a commencé le cancer ou telle bouffée de cigarette. On regarde les risques relatifs des deux (2) puis on dit, bien, qu'est ‑ce qui est le plus prépondérant, est ‑ce que son risque pour l'amiante est estimé à un point quatre (1.4) puis son risque pour le tabac à trente (30), puis à ce moment là on dit que le risque prépondérant est relié au tabac plutôt qu'à la cigarette.

 

Maintenant on a convenu, par le passé, dans nos ententes avec la CSST, que dans l'analyse du dossier des cancers pulmonaires, lorsque le rôle du tabac faisait augmenter, pardon, l'exposition à l'amiante faisait augmenter le risque au dessus de deux (2), il n'y avait aucun doute que c'était incontournable sur le plan légal, que c'était acceptable.

 

Maintenant, à la limite, on est allés jusqu'à un point cinq (1.5). On a convenu qu'à partir d'un risque supérieur à un point cinq (1.5), que le cas était accepté comme une maladie pulmonaire professionnelle.¹⁰

^{____________________________}

Témoignage du Dr Bégin, 12 juin 2004, pages 104 et 105.

 

 

[59]           Le Comité des maladies pulmonaires de Sherbrooke a tenu compte des données transmises par l’employeur et le syndicat à la CSST au sujet de l’exposition à l’amiante de messieurs Raymond et Messervier. Le docteur Bégin considère ces données fiables parce qu’elles sont paritaires et qu’elles ont été prélevées par deux hygiénistes ayant une formation et une expertise appropriées. De plus, elles sont spécifiques à l’emploi occupé par un travailleur.

[60]           Dans le calcul de la dose cumulée de monsieur Raymond, le Comité a retenu une exposition moyenne de 0,34 f/cc pour les années 1970 à 1975, sans échantillonnage, parce qu’il a fait le même travail d’électricien pendant cette période.

[61]           Dans le cas de monsieur Messervier, le Comité a demandé une numération des fibres d’amiante dans les tissus pulmonaires vu l’exposition de 6 à 26 f/cc pour les 3,5 premières années selon l'histoire occupationnelle.

[62]           S’il y avait eu une exposition importante, des corps ferrugineux et des fibres d’amiante auraient été retrouvés dans les quatre échantillons analysés par le docteur Dufresne. Les valeurs observées sont toutes en dessous des valeurs de référence.

[63]           Le risque relatif pour l’amiante est de 1,2 ou 1,5 chez monsieur Messervier alors que son risque relatif calculé pour 48 ans de tabagisme était de 25 à 30 fois supérieur.

[64]           Dans le cas de monsieur Raymond, le risque relatif pour l’amiante était inférieur à 1,5 alors que le risque relatif pour le tabac était de 25.

[65]           La cigarette est donc la cause la plus probable du cancer pulmonaire de messieurs Messervier et Raymond.

[66]           Le docteur Bégin est d’opinion que dans les mines et moulins d’amiante c’est le modèle additif qui s’applique le mieux pour l'interaction tabagisme‑amiante.

[67]           Liddel et McDonald[9] ont d’abord parlé d’un modèle multiplicatif mais par la suite ont retenu un modèle additif pour les mines et moulins d’amiante du Québec[10].

[68]           Relativement à l’étude de Hammond[11] qui montre un modèle multiplicatif de l’amiante et du tabac, le docteur Bégin indique qu’elle a porté sur des calorifugeurs et qu’elle ne s’applique pas aux mines d’amiante.

[69]           Le docteur Bégin reconnaît que 80 % des fumeurs ne développent pas de cancer du poumon.

[70]           En 1999 ou 2000, les présidents du Comité spécial ont proposé à la CSST d’évaluer les cas de réclamation pour cancer pulmonaire chez des travailleurs fumeurs, sur la base d’une causalité partielle de l’amiante. La CSST a refusé.

[71]           En ce qui a trait aux plaques pleurales, le docteur Bégin mentionne qu’elles sont un indicateur d’exposition à l’amiante. On ne peut faire un lien entre la durée ou l’intensité de l’exposition et le développement de plaques pleurales. Leur présence ne permet pas non plus de conclure à un risque accru de cancer pulmonaire.

[72]           Il réfère en cela à la revue de la littérature sur la relation entre les plaques pleurales et le cancer faite par Weiss[12]. Trois études ont démontré une relation positive et dix une relation négative.

 

L’AVIS DES MEMBRES

[73]           Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que les requêtes des successions doivent être rejetées. Il considère en effet que la cause probable du cancer de messieurs Raymond et Messervier est le tabagisme.

[74]           De son côté, le membre issu des associations syndicales est d’avis que les requêtes doivent être accueillies. Il estime que l’exposition à l’amiante des deux travailleurs a été sous-évaluée et que leur cancer pulmonaire découle de leur travail chez l’employeur.

 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[75]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si le cancer pulmonaire ayant entraîné le décès de messieurs Raymond et Messervier constitue une maladie professionnelle.

[76]           L'article 2 de la loi définit ainsi la maladie professionnelle :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

[77]           L'article 29 de la loi édicte une présomption de maladie professionnelle en ces termes :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

[78]           L'alinéa 1 de la section V de l'annexe I de la loi prévoit :

MALADIE

 

1.  Amiantose, cancer pulmonaire ou mésothéliome causé par l'amiante

 

GENRES DE TRAVAIL

 

un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante;

 

[…]

 

[79]           La présomption de maladie professionnelle reçoit application puisque messieurs Raymond et Messervier ont souffert d'un cancer pulmonaire et qu'ils ont été exposés à l'amiante au cours de leur travail chez l'employeur.

[80]           Pour renverser la présomption, l'employeur doit démontrer, de manière prépondérante, que le cancer n'a pas été causé par l'amiante[13]. Dans l'affaire ABB Asea Brown Boveri Inc. et Perron[14], la Cour d'appel du Québec précise la nature de la preuve que doit faire un employeur pour renverser la présomption de l'article 29 :

[…]

 

L'expert sur lequel la Commission se fonde pour en arriver à sa conclusion n'a pas affirmé qu'il n'était pas probable que la maladie de l'intimé a été causée à l'occasion de son travail. L'expert ne peut aller aussi loin. Il reconnaît que c'est possible, mais que c'est peu probable.

 

En réalité, l'expert ne le sait pas. Il doute que ce soit probable, mais il ne peut affirmer que ce n'est pas probable, car il ne sait pas la quantité de radiations auxquelles l'intimé a été exposé.

 

En conséquence, si l'expert, et après lui, la Commission ne peuvent affirmer qu'il est probable que la maladie de l'intimé n'a pas été causée à l'occasion de son travail, la présomption n'a pas été repoussée. La présomption demeure et la preuve que la maladie de l'intimé a été causée à l'occasion de son travail est faite.

 

[…]

 

 

[81]           Toujours au sujet du renversement de la présomption, la Commission des lésions professionnelles s'exprime ainsi dans l'affaire Succession René Cayer et Léo Mongeon et fils[15] :

Par ailleurs, comme l'indiquait l'honorable juge Forget, il s'agit d'une présomption qui peut être repoussée par l'employeur, ce qui évite justement que l'on indemnise tout cancer pulmonaire qui ne serait pas relié à l'exposition aux fibres d'amiante. Il appartient alors à l'employeur de démontrer par une preuve prépondérante que le cancer pulmonaire n'a pas été causé par l'amiante. L'employeur pourrait notamment invoquer que le nombre d'années d'exposition ou le degré d'exposition est insuffisant pour causer le cancer pulmonaire.

 

[…]

 

 

[82]           En l'instance, l'employeur invoque, pour repousser la présomption, que l'amiante n'est pas la cause probable du cancer pulmonaire des deux travailleurs compte tenu de leur faible exposition à ce contaminant.

L'exposition à l'amiante

[83]           D'entrée de jeu, la Commission des lésions professionnelles estime non‑concluante l'opinion du docteur Finklestein selon laquelle l'exposition à l'amiante des deux travailleurs a été sous‑évaluée.

[84]           La Commission des lésions professionnelles considère, en effet, que les études citées par le docteur Finkelstein, au soutien de son opinion, n'établissent pas, de manière prépondérante, que les données apparaissant aux relevés d'hygiène industrielle ne sont pas crédibles.

[85]           Son étude sur des travailleurs d'entretien dans une usine de production d'amiante‑ciment ne s'applique pas à monsieur Raymond qui, pour sa part, effectuait des travaux d'entretien électrique dans un bâtiment distinct des activités de production de l'employeur.

[86]           L'étude de Nicholson concerne des mines d'amiante de Thetford et non pas celle de l'employeur. De plus, les données relatives au personnel des ateliers sont globales pour tous les métiers et non pas seulement pour les électriciens comme c'était le cas pour monsieur Raymond.

[87]           Quant à l'exposition des femmes de Thetford Mines et d'Asbestos à la fibre d'amiante, dans l'étude de Camus, elle n'est qu'une estimation ainsi qu'il appert de cet extrait :

[…]

 

« The only "hard data" on airborne asbestos levels in the asbestos towns were continuous dust measurements carried out since 1972, 1 day fibre measurements carried out annually by industrial hygienists since 1974 and two recent exposure surveys (Gibbs et al., 1980; Sébastien et al., 1986). For earlier periods, we assess the following indirect evidence.

 

1.         Annual production volumes mining town from 1900 to 1984.

2.         Historical information of the industrial and mining processes.

3.         Extrapolations back to 1900 of the relation between airborne levels, annual production and controls in 1972-1984.

4.         Past visible asbetsos depositions estimated from a survey of 817 elderly female residents.

5.         Aerosol dispersion modelling to estimate airborne asbesstos levels in the town of Asbestos before the onset of dust controls.

6.         Application of the relation between lung burden and occupational exposure histories of Quebec miners and millers (Sébastien et al., 1989) to the lung burdens of 22 residents without occupational exposures (Case and Sébastien, 1989) to estimate their past exposures.

7.         Review of these data by a panel of five experts to estimate past "neighbourhood exposures" in the three main mining towns for each calendar year since 1900. Average annual ambient levels would have peaked at - 1 fibre/ml between 1940 and 1954. The panel thought that true concentrations must have been less than three times smaller or greater than their best estimates.

 

[…]

 

[88]           La Commission des lésions professionnelles en conclut que personne ne possède de données claires concernant l’exposition avant 1970, ce qui oblige les chercheurs qui s’intéressent à cette époque à recourir à des méthodes d’estimation dont la valeur est nettement inférieure aux méthodes de mesure disponibles depuis lors.

[89]           En ce qui a trait à l’affirmation du docteur Finkelstein selon laquelle le SPMR (standardized proportionate mortality ratio) de 1.1 dans l’étude de Camus de 1998 aurait dû être interprété par les auteurs de l’étude comme témoin d’une association claire entre le cancer du poumon et l’exposition à l’amiante, elle apparaît indéfendable. En effet, de l’aveu même du docteur Finkelstein, ce résultat n’est pas statistiquement significatif, du fait de la faible puissance de l’étude comme en témoigne l’intervalle de confiance (0.88-1.38). Dans ce contexte, une telle affirmation jette un doute sur la crédibilité du docteur Finkelstein.

[90]           Concernant plus spécifiquement monsieur Messervier, la Commission des lésions professionnelles retient le témoignage du docteur Bégin selon lequel les plaques pleurales sont le signe d'une exposition à l'amiante et qu'elles ne permettent pas de déterminer le degré d'exposition ni de conclure à un risque accru de cancer pulmonaire.

[91]           À cet égard, la Commission des lésions professionnelles retient les conclusions de l'étude de Weiss citée pas le docteur Bégin :

[…]

 

« The weight of the evidence in this review is against the hypotesis that persons with asbestos « related pleural plaques » are at increased risk of lung cancer compare with unexposed persons or general population. Ten of the thirteen studies examined were negative. Furthermore, the three positive studies were all most seriously deficient in terms of design and potential for bias and confounding, ».

 

 

[…]

 

 

[92]           Il convient en effet de souligner que l'étude de Weiss est basée sur une revue de la littérature alors que celle de Hillerdal, quoique postérieure, ne remet pas en cause les conclusions de Weiss ainsi qu'en a témoigné le docteur Bégin.

[93]           Compte tenu de ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles estime qu'il y a lieu de référer aux documents produits par l'employeur et le syndicat relativement à l'exposition à l'amiante de messieurs Raymond et Messervier.

[94]           Le tribunal estime que ces données sont fiables parce que recueillies de manière paritaire par l'hygiéniste industriel du syndicat et celui de l'employeur.

[95]           Dans le cas de monsieur Raymond, l'employeur a transmis à la CSST, un document intitulé Histoire occupationnelle.

[96]           Pour les années 1974 à 2000, il y a une donnée pour chacune des douze périodes correspondant à l'exercice d'un emploi différent par monsieur Messervier. Ces données varient de 0,024 f/cc à 0,76 f/cc.

[97]           La Commission des lésions professionnelles est d'avis que le calcul mathématique établissant une exposition moyenne annuelle de 0,39 f/cc pour monsieur Raymond est acceptable.

[98]           Selon la preuve, les douze données de l'histoire occupationnelle proviennent des relevés d'hygiène industrielle faisant suite à un échantillonnage annuel. Le fait que certains échantillonnages aient été effectués pendant une période de l'année autre que celle de l'exercice de l'emploi en question par monsieur Raymond, ne permet pas pour autant d'écarter ces données. Le tribunal les juge, en effet, suffisamment représentatives de l'exposition de monsieur Raymond dans ledit emploi.

[99]           Également, le fait que la donnée de l'histoire occupationnelle soit la moyenne des années couvrant la période d'exercice d'un emploi par monsieur Raymond, à titre d'exemple celui d'électricien à l'atelier électrique de 1988 à 1990, n'entache pas son caractère probant.

[100]       Finalement, la Commission des lésions professionnelles estime, qu'en l'absence d'échantillonnage pour les années 1970 à 1974, il est justifié de retenir une exposition annuelle de 0,39 f/cc puisque monsieur Raymond exerçait aussi un emploi d'électricien à l'atelier électrique.

[101]       La Commission des lésions professionnelles en conclut donc que l'exposition moyenne annuelle à l'amiante de monsieur Raymond est de 0,39 f/cc et qu'il s'agit d'une exposition légère.

[102]       Dans le cas de monsieur Messervier, c'est le syndicat qui a transmis à la CSST les documents concernant l'histoire occupationnelle.

[103]       À compter de son embauche et jusqu'en février 1967, monsieur Messervier n'a travaillé que pendant trois ans et trois mois pour l'employeur. Aucun échantillonnage d'exposition à l'amiante n'était effectué à cette époque.

[104]       L'histoire occupationnelle fait cependant état, pour l'année 1970 relativement aux mêmes emplois qu'avait exercés monsieur Messervier dans les moulins 4 et 5, d'une exposition annuelle variant de 6,1 à 26 f/cc.

[105]       Le Comité des maladies professionnelles pulmonaires a retenu que l'exposition de monsieur Messervier avait été intense pour cette période. À la lumière des résultats de l'analyse des tissus pulmonaires, le comité a en effet considéré que l'exposition n'était pas exceptionnellement intense.

[106]       D'avril 1973 à 1996, les données transmises par le syndicat font état d'une exposition annuelle variant de 0,02 f/cc à 0,7 f/cc sauf pour la période du 16 mars 1987 au 14 septembre 1987 alors que deux données sont fournies pour un emploi de journalier à savoir 0,38 f/cc et 3,24 f/cc.

[107]       La Commission des lésions professionnelles en conclut que l'exposition annuelle de monsieur Raymond a été intense pendant ses 3,5 premières années de travail et légère par la suite.

[108]       En résumé, la Commission des lésions professionnelles partage l'évaluation du Comité des maladies professionnelles pulmonaires au sujet de l'exposition à l'amiante de messieurs Raymond et Messervier.

La relation entre le cancer pulmonaire et l'exposition à l'amiante de messieurs Raymond et Messervier

[109]       De l'avis de la Commission des lésions professionnelles, la preuve démontre que l'exposition à l'amiante n'est pas la cause probable du cancer pulmonaire des deux travailleurs de sorte que la présomption de maladie professionnelle est renversée.

[110]       Le fait que les comités aient émis leur opinion en référant au guide élaboré pour la CSST en 1986 (pièce T‑1) n'entache pas sa valeur probante.

[111]       La Commission des lésions professionnelles est en effet d'avis que la jurisprudence citée par le procureur des successions, et selon laquelle la loi a préséance sur une politique interne de la CSST, n'a pas d'application puisque le guide n'est ni une politique ni une directive de la CSST à l'endroit des comités.

[112]       Ainsi que l'a expliqué le docteur Bégin, le guide est le reflet d'un consensus sur les connaissances médicales au sujet de l'exposition à l'amiante et les maladies professionnelles pulmonaires. En outre, il appert du témoignage du docteur Bégin que les comités eux‑mêmes ne s'estiment pas liés par ce guide recommandant un risque relatif de 2 pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle pulmonaire dans les cas de cancer. Chaque cas est évalué selon les circonstances qui lui son propres.

[113]       En l'instance, six pneumologues ont émis l'opinion que l'exposition à l'amiante des deux travailleurs n'était pas suffisante pour avoir causé leur cancer pulmonaire.

[114]       Cette opinion n'a pas été contredite par le docteur Finkelstein dont le témoignage visait essentiellement à établir une sous‑évaluation de l'exposition à l'amiante.

[115]       Il est vrai que le docteur Bégin a admis qu'il n'était pas possible de démontrer que l'amiante n'avait joué aucun rôle dans le développement du cancer des deux travailleurs.

[116]       Toutefois, pour renverser la présomption, l'employeur n'a pas à prouver qu'il est impossible que l'amiante ait pu contribuer au développement du cancer. Suivant la jurisprudence précitée, l'employeur doit démontrer que l'amiante n'est pas la cause probable du cancer des travailleurs, fardeau qu'il a rencontré.

[117]       Il est également de jurisprudence constante que l'employeur n'a pas à faire la preuve de la cause exacte d'une maladie pour renverser la présomption.

[118]       En l'instance, le tabagisme important des deux travailleurs a, par ailleurs, permis aux comités d'identifier la cause probable de leur cancer pulmonaire.

[119]       Sur la question de l'interaction amiante‑tabac, le procureur des successions a invoqué l'affaire Succession René Cayer précitée au soutien de sa prétention voulant que la Commission des lésions professionnelles reconnaît l'effet multiplicateur de la cigarette. L'extrait pertinent se lit ainsi :

En l'espèce, l'employeur est absent et aucune preuve n'a été faite pour repousser la présomption. Par ailleurs, il est en preuve que le travailleur a été exposé aux fibres d'amiante pendant plus de 40 ans. Il s'agit donc d'une exposition très importante et largement suffisante pour causer le cancer pulmonaire puisque la fibre d'amiante est reconnue comme étant cancérigène.

 

Par ailleurs, le fait que le travailleur ait été un fumeur pendant de nombreuses années n'est pas de nature à repousser la présomption. En effet, il est reconnu, comme l'a indiqué le docteur Starra dans son avis du 15 mai 2000, que la cigarette combinée avec une autre substance cancérigène comme la fibre d'amiante constitue un facteur de risque multiplicateur pour le cancer du poumon. Ce n'est pas parce qu'un autre facteur a pu jouer un rôle dans l'apparition de la maladie qu'il faut éliminer l'amiante comme facteur causal et ne pas reconnaître la relation entre le cancer pulmonaire et l'exposition à la fibre d'amiante.

 

 

[120]       Dans cette affaire, la Commission des lésions professionnelles a rendu sa décision en fonction de la preuve disponible à savoir celle offerte par le travailleur vu l'absence de l'employeur à l'audience.

[121]       Or, en l'instance, la situation est tout autre. La preuve présentée par les parties révèle plutôt que la question de l'interaction amiante‑tabac demeure controversée sur le plan scientifique. La Commission des lésions professionnelles n’a pas à trancher cette question dans les présents dossiers.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

Dossier 177841-05-0202

REJETTE la requête de la Succession de monsieur André Raymond;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 5 février 2002 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le cancer pulmonaire de monsieur Raymond ne constitue pas une maladie professionnelle.

 

Dossier 179345-05-0202

REJETTE la requête de la Succession de monsieur Roland Messervier;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 22 février 2002 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le cancer pulmonaire de monsieur Messervier ne constitue pas une maladie professionnelle.

 

	__________________________________
	Me Micheline Allard
	Commissaire
Me Richard Mailhot
MAILHOT, DRAPEAU AVOCATS
Représentant de la partie requérante
Me Michel Towner
FRASER MILNER CASGRAIN
Représentant de la partie intéressée

 

ANNEXE

PREUVE DOCUMENTAIRE PRODUITE PAR LES PARTIES

 

Les successions

 

A)    Cahier du docteur Finkelstein

 

                          01         Curriculum vitae-Dr Murray M. Finkelstein;

                          02         CAMUS, M., SIEMIATYCHI, J., CASE, B.W., DÉSY, M., RICHARDSON, L., CAMPBELL, S., Risk of Mesothelioma Among Women Living Near Chrysotile Mines US EPA Asbestos Risk Model, Ann. Occup. Hyg., supp. 1, 2002, 95-98;

                          03         CAMUS, M., SIEMIATYCHI, J., BETTE MEEK, Nonoccupational Exposure to Chrysotile Asbestos and the Risk of Lung Cancer, N. Engl. J. Med. 1998; 338: 1565-1571;

                          04         OMS - 1998, Chrysotile Asbestos - Environmental Health Criteria 203 International Programme on Chemical Safety (IPCS),

                          05         LIDDELL, F.D.K., McDONALD, A.D., McDONALD, J.C., The 1891-1920 Birth Cohort of Quebec Chrysotile Miners and Millers: Development from 1904 and Mortality to 1992, Ann. Occup. Hyg., vol. 41, no 1, 1997; 13-36;

                          06         LIDDELL, F.D.K., McDONALD, A.D., McDONALD, J.C., Dust Exposure and Lung Cancer in Quebec Chrysotile Miners and Miners, Ann. Occup. Hyg., vol. 42, no 1, 1998; 7-20;

                          07         GUSTAVSSON, P., NYBERG, F., PERSHAGEN, G., SCHELLE, P., JAKOBSON, R., PLATO, N., Low‑Dose Exposure to Asbestos and Lung Cancer: Dose Response Relations and Interaction with Smoking in a Population‑based Case‑Referent Study in Stockholm, Sweden, Am J. of Epidemiology, 2002, vol. 155: 1016-1022;

                          08         POHLABELN, H., WILD, P., SCHILL, W., AHRENS, W., JAHN, I., BOLM‑AUDORFF, U., JÖCKEL, K‑H, Asbestos fibreyears and Lung Cancer: a Two Phase Case-control Study with Expert Exposure Assessment, Occup Environ Med, 2002; vol. 59: 410 -414;

                          09         LEE, P.N., Relation Between Exposure to Asbestos and Smoking Jointly and the Risk of Lung Cancer, Occup Environ Med, 2001; vol. 58: 145-153;

 

                          10         FINKLESTEIN, M.M., Mortality Among Employees of an Ontario-Cement Factory, Am Rev Respir Dis, 1984; vol 129: 754 -761;

                          11         NICHOLSON, W.J., SELIKOFF, I.J., SEIDMAN, H., LILIS, R., FORMBY, P., Long-term Mortality Experience of Chrysotile Miners and Millers in Thetford-Mines, Quebec, Ann N Y Acad Sci, 1979; vol 330: 11-21;

                          12         HILLERDAL, G., Pleural Plaques and Risk for Bronchial Carcinoma and Mesothelioma - a Prospective Study, Chest, 1994, vol. 105: 144-150;

B)    Pièces

                      T‑1 :         Guide élaboré par le Comité spécial des présidents sur la relation entre le cancer pulmonaire et l'exposition à l'amiante (1996);

                      T‑2 :         McDONALD, J.C., LIDDEL, F.D.F., GIBBS, G.W., EYSSEN, G.E., McDONALD, A.D., Dust exposure and mortality in chrysotile mining, 1910‑75, British Jounal of Industrial Medecine 1980; 37:11-24;

                      T‑3 :         EGILMAN, D., FEHNEL, C., RANKIN BOHME, S., Exposing the " Myth of ABC ", Anything but Chrysotile, American Journal of Industrial Medicine 44 : 540-557 (2003);

                      T‑4 :         Tableau du Dr. Finkelstein : SMRs in Liddel 1997;

                      T‑5 :         Tableau du Dr. Finkelstein : Odds Ratios Vs Dust Exposure Years (Liddel 1998);

                      T‑6 :         Notes du Dr. Finkelstein : Relative Risk by Years of Exposure (Liddel 1998);

L’EMPLOYEUR

E‑1 :       Cahier du docteur Bégin

                          01         Changes in Cigarette‑Related Disease Risks and Their Implication for Prevention and Control, National Cancer Institute, NIH Publication No. 97-4213, February 1997;

                          02         The health Consequences of smoking, Cancer and Chronic Lung Disease in the workplace, U.S. Department of Health And Human Services, 1985;

                          03         HAMMOND, E. C., SELIKOFF, I. J., SEIDMAN, H., Asbestos Exposure, Cigarette Smoking and Death Rates, Annals New York Academy of Sciences, 1979, vol. 330 : 473-490;

                          04         LIDDEL, F. D. K., THOMAS, D. C., GIBBS, G. W., MC DONALD, J. C., Fibre Exposure and Mortality from Pneumoconiosis, Respiratory and Abdominal Malignancies in Chrysotile Production in Quebec, 1926-75, Annals Academy of Medecine, 1984, vol. 13 : 340-344;

                          05         MURPHY, G. P., LAWRENCE, W., LENHARD, R. E., Clinical Oncology, American Cancer Society, second edition, 147-163;

                          06         WILSON, J. D., BRAUNWALD, E., ISSELBACHER, K. J., PETERSDORF, R. G., MARTIN, J. B., FAUCI, A. S., ROOT, R. K., Harrison's Principles of Internal Medecine, 12^th ed., New York, 1991 : 2158-2161;

                          07         CHERNIACK, N. S., Chronic Obstructive Pulmonary Disease, 1991 : 249-255;

                          08         MC FADDEN, D., WRIGHT, J. L., WIGGS, B., CHURG. A., Smoking Inhibits Asbestos Clearance, Am Rev Respir Dis, 1986 : 133 : 372-374;

                          09         BÉGIN, R., Exposition à l'amiante et cancers pleuro‑broncho‑pulmonaires, Rev Mal Respir, 1998, 15, 723‑730;

                          10         CHURG, A., Editorial Asbestos, Asbestosis and Lung Cancer, Modern Pathology, 1993, 6 : 509-511

                          11         CHURG, A., Lung Asbestos Content in Long‑Term Residents of Chrysotile Mining Town, Am Rev Respir Dis 1986 :134 :125‑127;

                          12         WEILL, H, Biological Effects : Asbestos‑Cement Manufacturing, Am. occup. Hyg., 1994, vol. 38 No. 4 pp. 533-538;

                          13         THOMAS, H. F., BENJAM, I. T., ELWOOD, P. C., SWEETNAM, P. M., Further follow‑up study of workers from an asbestos cement factory, British Journal of Industrial Medecine, 1982; 39 : 273-274;

                          14         BERRY, G., NEWHOUSE, M. L., Mortality of workers manufacturing friction materials using asbestos, British Journal of Industrial Medecine, 1983; 40 :1-7;

                          15         GARDNER, M. J., WINTER, P. D., PANNET, C., POWELL, C. A., Follow up study of workers manufacturing chrysotile asbestos cement products, British Journal of Industrial Medecine, 1986; 43 : 726-732;

                          16         OHLSON, C.‑G., HOGSTEDT, C., Lung cancer among asbestos cement workers. A swedish cohort study and review, British Journal of Industrial Medecine, 1985; 42 : 397‑402;

                          17         NEWHOUSE, M. L., SULLIVAN, K. R., A mortality study of workers manufacturing friction materials : 1941-86, British Journal of Industrial Medecine, 1989; 46 : 176-179;

                          18         DUFRESNE, A., BÉGIN, R., MASSÉ, S., DUFRESNE, C. M., LOOSEREEWANICh, P., PERRAULT, G., Retention of asbestos fibres in lungs of workers with asbestosis, asbestosis and lung cancer, and mesothelioma in Asbestos township, Occupational and Environmental Medecine 1996; 53 : 801-807;

                          19         CASE, B. W., SEBASTIEN, P., Biological estimation of environmental and occupational esposure to asbestos, Ann. occup. Hyg., vol. 32, pp. 181-186;

                          20         CASE, B. W., SEBASTIEN, P., Environmental and Occupational Exposures to Chrysotile Asbestos : A Comparative Microanalytic Study, Archives of Environmental Health, 1987, vol. 42, No. 4 : 185-191;

                          21         WEISS, W., Asbestos‑related Pleural Plaques and Lung Cancer, Chest 1993; 103 : 1854-59.

E‑2 :       Curriculum vitae‑ Dr Raymond Bégin.

 

AUTRES PIÈCES

·             Relevé annuel d'hygiène industrielle pour les années 1975 à 2001;

·             Rapports d'examens médicaux de Monsieur André Raymond;

·           MC DONALD, J. C., LIDDEL F. D. K., DUFRESNE, A., MC DONALD A.D., The 1891-1920 birth cohort of Quebec chrysotile miners and millers : mortality 1976‑88, British Journal of Industial Medecine 1993; 50 : 1073-1081.