LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 3 juin 1992
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE: Me Jean-Pierre Dupont
DE MONTRÉAL
RÉGION: LAURENTIDES AUDIENCE TENUE LE: 21 mai 1992
DOSSIER: 21293-64-9007
DOSSIER CSST:0164 3881 A: Montréal
DOSSIER BRP:6032 679
MARCEL CHARETTE
91, 19e Avenue
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec)
J0N 1P0
PARTIE APPELANTE
et
PEINTURES DURATEK
899, boul. Taschereau
bureau 270
Greenfield Park (Québec)
J4V 2J2
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 26 juillet 1990, monsieur Marcel Charette (le travailleur)
dépose auprès de la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) une déclaration d'appel
à l'encontre d'une décision majoritaire du bureau de révision du
19 juin 1990.
Cette décision du bureau de révision déclare que le travailleur
n'a pas été victime le 24 novembre 1988 d'une lésion
professionnelle et confirme la décision antérieure rendue par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (la
Commission) le 12 janvier 1989.
Le travailleur était présent mais non représenté à l'audience
devant la Commission d'appel. L'employeur était absent et non
représenté.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer les
décisions de la Commission du 12 janvier 1989 et du bureau de
révision du 19 juin 1990, de déclarer qu'il a été victime le 24
novembre 1988 d'une lésion professionnelle, et que la Commission
lui accorde l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a
droit pour la période du 25 novembre 1988 au 24 janvier 1989.
LES FAITS
Le travailleur est gérant de production chez l'employeur; l'une
de ses principales responsabilités consiste à rencontrer
fréquemment des fournisseurs et des clients de l'employeur,
celui-ci opérant une usine spécialisée dans la peinture des
portes en acier.
Le 24 novembre 1988, après avoir été dîner en compagnie de son
patron et d'un nouveau fournisseur, le travailleur revient à
l'usine vers 13h00 accompagné de son patron. Ils se laissent et
le travailleur se rend aux toilettes. Après avoir pénétré dans
cet endroit il se rend face à un urinoir.
Le travailleur perd alors conscience. Lorsqu'il se réveille
plusieurs minutes plus tard, il se retrouve allongé par terre,
sur le dos, sur le côté opposé aux urinoirs, à une distance de
dix à douze pieds, la tête située sous le lavabo tout près de la
porte d'entrée et les pieds en direction des urinoirs.
Le travailleur remarque alors la présence de deux grosses bosses
sur son crâne et il déclare ne plus se souvenir de rien.
Lorsqu'il a repris conscience, il a cependant remarqué que ses
lunettes étaient tombées du côté gauche des urinoirs tout près
d'une toilette individuelle. Celles-ci étaient intactes. Il
appert selon la preuve qu'au moment de l'incident le travailleur
était seul dans la salle de toilette.
Après avoir repris ses esprits, le travailleur réussit tant bien
que mal à communiquer avec son patron, lequel le rencontre
rapidement à son bureau et remarque que le travailleur est dans
un état pitoyable. Il le conduit immédiatement au Centre
hospitalier de Saint-Eustache. Il y rencontre alors le docteur
Pépin, lequel émet un diagnostic de lipothymie vagale. Un peu
plus tard dans la même journée, il rencontre un nouveau médecin,
le docteur Hudon, lequel indique qu'il souffre de commotion
cérébrale post-lipothymie vagale. Celui-ci prévoit un retour au
travail pour le 13 décembre 1988. Le docteur Hudon consolidera
définitivement la lésion du travailleur au 17 janvier 1989 après
s'être exprimé ainsi dans un rapport final du 13 janvier 1989 :
«Commotion cérébrale
patient présente deux limitations.
1- perte de l'odorat
2- étourdissements.»
Le travailleur retournera effectivement à son travail le 17
janvier 1989.
Les 9 et 12 décembre 1988, le travailleur et l'employeur avaient
respectivement déposé une réclamation et une demande de
remboursement. Le travailleur y résume la description des
événements en présumant avoir ressenti une faiblesse et être
tombé.
Le 12 janvier 1989, la Commission rend une décision refusant de
reconnaître la réclamation du travailleur pour le motif que les
lésions subies découlent d'une situation personnelle.
Le 1er février 1989, le travailleur en appelle de cette décision
devant le bureau de révision.
Le 19 juin 1990, le bureau de révision rend une décision refusant
de reconnaître la réclamation du travailleur et maintient la
décision de la Commission.
Le bureau de révision, même s'il estime que l'incident est
survenu à l'occasion du travail, affirme qu'il n'existe aucune
preuve prépondérante de la survenance d'un événement imprévu et
soudain, lequel aurait entraîné une lésion particulière. Il est
d'avis que les qualificatifs d'événement imprévu et soudain
doivent être rattachés à l'événement et non à la lésion comme
l'ont affirmé à plusieurs reprises les tribunaux. La lipothymie
vagale ne constitue pas le fait générateur mais la description de
la maladie même. En l'espèce le fait générateur demeure
inexpliqué par le travailleur. Malgré les circonstances
malheureuses de ce dossier, le bureau de révision est d'avis que
la preuve est insuffisante pour conclure à la survenance d'un
accident du travail le 24 novembre 1988.
Le 26 juillet 1990, le travailleur en appelle de cette décision
du bureau de révision auprès de la Commission d'appel.
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le travailleur lors de l'audience devant la Commission d'appel
admet que la description des événements rapportée dans la
décision du bureau de révision est conforme à la réalité. Il
dépose cependant auprès de la Commission d'appel quelques
photographies ayant été prises des lieux, de même qu'un croquis
qu'il a préparé lui-même de l'état des lieux. Ces documents
avaient d'ailleurs été déposés au bureau de révision.
Lors de son témoignage, le travailleur a tenté d'expliquer la
survenance des événements. Il allègue au préalable qu'il n'a
jamais souffert d'une maladie quelconque reliée à un tel problème
pouvant justifier un affaissement soudain ou une perte de
conscience. C'est la première fois qu'il entend parler du
problème diagnostiqué par le premier médecin. Il éprouve encore
de la difficulté à comprendre ce qu'il lui est arrivé et à en
expliquer le déroulement.
Le travailleur allègue cependant que la partie du plancher située
immédiatement au pied des urinoirs fait état d'une pente abrupte
et que les toilettes étaient mal entretenues au point qu'il y
avait toujours de l'eau sur le plancher. Il émet l'hypothèse
qu'il aurait glissé vers l'arrière, que ses lunettes seraient
tombées sur le côté et qu'il serait venu s'assommer la tête sur
le bord du lavabo arrière.
Il jure qu'il était parfaitement sobre au retour de son dîner, et
qu'ils étaient quatre personnes à consommer qu'une seule
bouteille de vin.
La Commission d'appel a également entendu le témoignage de
monsieur Schmidt. Ce dernier était président de la compagnie et
l'employeur du travailleur au moment des événements. Il est venu
résumer les circonstances faisant suite à sa rencontre avec le
travailleur après l'incident du 24 novembre 1988. Sur sa
rencontre avec le travailleur immédiatement après l'événement, il
témoigne que celui-ci était dans un état précaire, qu'il était
complètement perdu et qu'aucun dialogue n'était possible,
d'autant plus qu'il éprouvait un violent mal de tête. Il a
transporté celui-ci en auto à l'hôpital en le tenant dans ses
bras et l'a immédiatement installé dans une chaise roulante.
Concernant la description des événements, Monsieur Schmidt
confirme qu'environ quatre entreprises étaient locataires de
l'immeuble. A plusieurs reprises, lui-même et les autres
locataires avaient fréquemment formulé des plaintes auprès du
propriétaire de l'immeuble concernant l'absence d'entretien des
toilettes et leur état lamentable. Il est exact qu'il y avait
continuellement de l'eau sur le plancher et que les toilettes
étaient glissantes et mal nettoyées. Un incident semblable lui
était presqu'arrivé à une occasion alors qu'il s'était retenu à
temps pour ne pas tomber par en arrière. Il corrobore en tout
point la déclaration du travailleur.
Il confirme également la très bonne réputation du travailleur et
que c'était la première fois qu'un tel incident se présentait le
concernant. Il a examiné les photographies et les croquis
déposés auprès de la Commission d'appel et en corrobore la
véracité en tout point.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit s'interroger sur la survenance ou non
d'un accident du travail tel que défini à l'article 2 de la loi.
L'article 2 définit ainsi cette notion d'accident du travail et
de lésion professionnelle :
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle.
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Le législateur a également prévu une présomption à l'article 28
favorisant la preuve du travailleur. L'article 28 est ainsi
décrit :
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail
alors que le travailleur est à son travail est présumée
une lésion professionnelle.
La Commission est d'opinion tout comme le bureau de révision, que
l'article 28 ne peut recevoir application puisque la blessure
n'est pas survenue alors que le travailleur était à son travail
et que l'événement n'est pas survenu par le fait du travail, si
ce n'est dans des lieux connexes au travail.
Il revenait donc au travailleur de démontrer qu'il avait subi un
accident du travail au sens de l'article 2 de la loi et qu'il y a
eu survenance d'un événement imprévu et soudain.
Le diagnostic de lipothymie vagale est ainsi décrit dans le
nouveau Larousse médical :
«LIPOTHYMIE n.f. Impression de perte de connaissance
imminente, accompagnée d'une sensation d'angoisse, de
pâleur, de sueurs, de bourdonnements d'oreille et de
brouillard devant les yeux. La lipothymie aboutit
exceptionnellement à la perte de connaissance vraie.
Elle relève habituellement d'une dystonie
neurovégétative et survient souvent à l'occasion d'une
émotion.»
«VAGALE adj. Relatif au nerf vague ou pneumogastrique
(Xe paire de nerfs crâniens).»
Même si le premier médecin croit que le travailleur souffre de
lipothymie vagale, les autres diagnostics consécutifs du docteur
Hudon mentionnent que le travailleur a définitivement subi une
commotion cérébrale.
Le travailleur devait démontrer la survenance d'un événement
imprévu et soudain ayant entraîné cette lésion particulière. La
Commission d'appel, dans la recherche de cette preuve, doit tenir
compte des différentes déductions et présomptions de fait
apparaissant au dossier. Même s'il est impossible dans les
circonstances du présent dossier de découvrir l'origine exacte de
la survenance de cet affaissement du travailleur, il lui est
possible d'arriver à une conclusion logique suite à une telle
preuve circonstancielle.
La Commission d'appel a entendu le témoignage du travailleur et
de son témoin, examiné avec beaucoup d'attention la description
des événements tel que rapportée dans la décision du bureau de
révision; elle conclut d'une part que le travailleur n'accuse pas
de problème de crédibilité à ses yeux. La description des
événements faite par le travailleur est concordante avec la
preuve documentaire et le déroulement des événements et ne laisse
supposer aucune contradiction évidente.
Est-il survenu un événement imprévu et soudain pouvant être
déduit de l'ensemble des circonstances de cet événement? La
Commission d'appel croit, contrairement à la décision du bureau
de révision, que les circonstances démontrées constituent
effectivement un événement imprévu et soudain.
La description faite permet d'en tirer une conclusion logique à
savoir que le travailleur aurait glissé dans la pente faisant
face immédiatement à l'urinoir, sur le plancher puisque le sol
était mouillé et serait tombé vers l'arrière en se cognant la
tête sur le lavabo. Durant cet incident il aurait heurté ses
lunettes avec une de ses mains et ceci expliquerait qu'elles
seraient tombées par terre.
Il s'agit bien sûr de la version la plus plausible et la
Commission d'appel doit s'interroger sur le caractère logique de
cette preuve jusqu'à un certain point. Il n'y a pas lieu dans
les circonstances du présent dossier d'obtenir une certitude de
l'existence de l'événement pouvant avoir été à l'origine de la
chute du travailleur. A partir du moment où la Commission
d'appel accorde toute crédibilité au travailleur quant à sa
description des événements de même qu'aux suites logiques de cet
événement alors qu'il s'est présenté à l'hôpital et que les
différents médecins ont diagnostiqué une commotion cérébrale, on
peut en déduire ce qui suit :
1- La chute du travailleur sur le plancher de la façon
décrite et dans les circonstances expliquées, constitue
certainement un événement imprévu et soudain.
2- Le diagnostic de commotion cérébrale est directement
relié à cette chute et a été reconnu par le docteur Hudon
dans ses examens ultérieurs du travailleur.
3- La description des faits et l'examen du croquis déposé
par le travailleur permet à la Commission d'appel de croire
à l'existence d'une présomption véritable découlant des
faits et permet d'en arriver à la conclusion appuyant
l'hypothèse alléguée par le travailleur. A ce sujet, la
Commission d'appel a examiné la distance, le lieu de
l'impact et l'endroit où la chute se serait produite.
Aucune autre explication logique ne permet de supposer qu'on
doive mettre en doute la version du travailleur.
La Commission d'appel est donc d'avis que les notions d'événement
imprévu et soudain sont directement rattachées à l'événement et
que la lipothymie vagale constituait un diagnostic investigatoire
émis par le premier médecin pouvant expliquer la cause de la
commotion cérébrale.
La Commission d'appel est d'avis qu'en toute logique le
travailleur a glissé alors qu'il était devant l'urinoir à cause
de la pente accentuée et démontrée par le croquis, ce qui est
corroboré par l'employeur, et que le travailleur a glissé par en
arrière pour se cogner la tête sur le lavabo, ce qui constitue
certainement en toute probabilité le fait générateur recherché.
La Commission d'appel est d'avis qu'exiger du travailleur une
preuve plus étoffée est impensable dans les circonstances et
serait carrément injuste, son témoignage étant nettement
crédible.
La Commission d'appel conclut que le travailleur a été victime le
24 novembre 1988 d'une lésion professionnelle causée par un
accident du travail survenu à l'occasion de son travail, puisque
les toilettes étaient fournies par l'employeur et qu'il les a
utilisées durant sa période de travail. Il s'agit d'une activité
pouvant être qualifiée de nécessité et de confort que le
travailleur a exercée dans le cadre de son travail.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE l'appel du travailleur;
INFIRME la décision majoritaire du bureau de révision du 19 juin
1990;
DÉCLARE que le travailleur a été victime d'une lésion
professionnelle le 24 novembre 1988;
ORDONNE à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
d'indemniser le travailleur pour son absence du travail durant la
période du 25 novembre 1988 au 24 janvier 1989.
Jean-Pierre Dupont
commissaire
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.