LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 20 août 1996
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Me Anne Leydet
DE MONTRÉAL
ASSISTÉE DES ASSESSEURS: Pierre Taillon, médecin
Raymond Patenaude, psychologue
RÉGION:
Laval
DOSSIERS CALP:
58471-61-9404
66128-61-9501
AUDIENCE TENUE LE: 4 mars 1996
DOSSIER CSST:
097881411
DOSSIERS BR:
61526713
61701225
A: Montréal
GASPARE SCIASCIA
1665, rue Normand-Béthune
Laval (Québec)
H7M 3Z4
PARTIE APPELANTE
et
BOULANGERIE & PATISSERIE A. AMPERE
8035, rue André-Ampère
Montréal (Québec)
H1E 2W6
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Dossier 58471-61-9404
Le travailleur, Gaspare Sciascia, en appelle le 15 avril 1994 auprès de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d'appel), d'une décision unanime du bureau de révision en date du 28 mars 1994. Le bureau de révision confirme la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la Commission) en date du 5 juin 1993 et déclare que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle le 20 janvier 1993.
Dossier 66128-61-9501
Le travailleur en appelle également le 26 janvier 1995 d'une décision majoritaire du bureau de révision en date du 16 décembre 1994. Le bureau de révision confirme une décision de la Commission en date du 27 avril 1994 et déclare que l'état psychiatrique du travailleur n'est pas en relation avec l'accident du travail subi le 29 septembre 1987.
OBJET DES APPELS
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la décision du bureau de révision en date du 28 mars 1994 et de déclarer que les traitements de chiropraxie prescrits par le docteur Mazza le 20 janvier 1993 sont en relation avec la lésion professionnelle subie le 29 septembre 1987, qu'ils sont nécessaires et que les frais y afférant doivent être remboursés par la Commission.
Le travailleur demande également à la Commission d'appel d'infirmer la décision du 16 décembre 1994 et de déclarer que sa condition psychiatrique est en relation avec l'accident du travail subi le 29 septembre 1987.
LES FAITS
Le travailleur exerçait les fonctions de boulanger à la date de son accident du travail, le 29 septembre 1987. Il s'inflige alors une lombalgie aiguë en manipulant un sac de farine pesant près de cent livres. Le travailleur est pris en charge par le docteur Bardari et sa réclamation est acceptée par la Commission.
Un traitement conservateur est entrepris, consistant notamment en de la physiothérapie. On retrouve au dossier plusieurs rapports médicaux du docteur Bardari faisant état de lombosciatalgie gauche. En juin 1988, à la suite d'un arbitrage, la date de consolidation de la lésion est fixée au 15 janvier 1988, avec limitations fonctionnelles pour une période additionnelle de six semaines. La décision de la Commission à l'égard de la consolidation de la lésion sera contestée par le travailleur.
Le travailleur subit par ailleurs une récidive de sa lésion le 22 juillet 1988, selon le rapport du docteur Meagher, qui recommande une investigation en physiatrie et en neurologie. Une tomodensitométrie de la colonne lombaire faite le 30 août 1988 s'avère normale. Le 27 novembre 1988, le docteur Cortbaoui complète un rapport final faisant état de lombalgie, consolidant la lésion et prescrivant un retour au travail le 28 novembre, sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles, vu le résultat négatif de l'investigation. Un corset est par ailleurs prescrit.
Le travailleur abandonne son emploi la journée même de son retour au travail. L'investigation médicale se poursuit et une myélographie faite le 26 janvier 1989 s'avère elle aussi normale.
Dans un rapport du 16 janvier 1990, le docteur Bardari note que le travailleur est nerveux et déprimé, qu'il présente des céphalées. Dans son rapport du 20 février 1990, le docteur Bardari fait état d'anxiété dépressive.
Le 29 mai 1990, le docteur Bardari complète un rapport final avec recommandation d'un retour à un travail léger pendant une période de trois mois et conclut à l'absence d'atteinte permanente et de limitations fonctionnelles. Le travailleur ne réintègre toutefois pas son emploi.
Le 22 février 1991, le travailleur fait une réclamation pour une récidive de sa douleur lombaire survenue la veille en se levant du lit pour répondre au téléphone.
Le travailleur est vu par divers médecins pour sa douleur lombaire et est référé au docteur Lalonde en neurochirurgie. Il est par ailleurs examiné par le docteur Zariffa, psychiatre, qui complète un rapport
d'expertise psychiatrique le 26 mars 1991. En voici l'extrait pertinent :
«ÉVOLUTION DE LA SITUATION :
(...)
Il se sent dévalorisé, triste lorsqu'il voit son épouse travailler et sur le plan culturel, n'arrive à rien faire, ni à reprendre un travail habituel. Il présente des insomnies, surtout au niveau du milieu de la nuit, avec des préoccupations morbides occasionnelles, mais sans passage à l'acte suicidaire. Il y a une certaine ambivalence et une certaine irritabilité au niveau de la constellation familiale.
HISTOIRE PERSONNELLE ET FAMILIALE :
Au niveau de l'histoire personnelle, familiale et du développement, nous notons que Monsieur a commencé à travailler très jeune, son père est décédé lorsqu'il était lui-même très jeune et sa mère vit au Québec. Ils sont 6 enfants, quatre garçons et deux filles et deux d'entre eux sont encore en Italie et les autres sont au Canada.
Par ailleurs, nous ne notons pas de problème au niveau de la petite enfance, de l'enfance, de l'adolescence, chez Monsieur Sciascia.
EXAMEN MENTAL OBJECTIF :
Au niveau objectif, nous notons surtout une diminution du fonctionnement global de ce monsieur, sur le plan social, avec une certaine tristesse et une certaine anxiété, qui perdure tout au long de l'entrevue. L'entrevue a été laborieuse et s'est passée à moitié en italien et à moitié en français, mais il maîtrise beaucoup plus sa langue maternelle qui est la langue italienne.
Il y a un léger ralentissement psychomoteur, une dévalorisation importante du moi et qui est partiellement culturelle probablement. Les tests des fonctions cognitives dont le test de Jacob ne démontre pas de problème majeur, tandis que le test de Beck donne une quote de 29/40 pondérée et le score de Hamilton donne une quote légèrement moindre à 31. Il n'y a pas de contenu psychotique ou prépsychotique mais nous notons l'irritabilité occasionnelle avec des tendances compulsives qui semblent être dépendantes de l'état dépressif de monsieur, qui est à notre avis assez sévère mais de type névrotique.
DIAGNOSTIC :
Le diagnostic est celui d'un état dépressif sévère, code 300.43 plus personnalité inadaptée et inadaptation consécutive à tous les problèmes antérieurs et à sa dévalorisation personnelle, c'est-à-dire à son état dépressif, code 301.62 plus 308.92, suivant le CIMA 10 en vigueur légale au Canada.
RECOMMANDATIONS :
1) Nous recommandons une carence temporaire, allant
de 6 mois à 1 an.
2) Nous recommandons un suivi psychiatrique et psycho-pharmacothérapeutique, par un psychiatre connaissant la langue italienne et ce le plus tôt possible, afin que monsieur Sciascia accepte ses limites d'une part, qu'il ait du support et qu'il puisse fonctionner sur le plan psycho-social, psycho-sexuel et être réorienté au niveau d'un travail rémunérateur mais différent de son travail dans la boulangerie, qu'il ne peut évidemment plus faire actuellement.»
Le docteur Lalonde émet un rapport médical le 30 avril 1991 faisant état de ce que la myélographie et la discographie sont normales, mais que le travailleur est très symptomatique.
Par décision en date du 18 juin 1991, la Commission d'appel fixe la consolidation de la lésion professionnelle initiale au 23 mai 1990, les limitations fonctionnelles devant être établies par le médecin ayant charge du travailleur.
Le 9 septembre 1991, le docteur Lalonde complète un rapport d'évaluation médicale des séquelles de la lésion professionnelle, qui conclut à des séquelles douloureuses d'entorse lombaire, justifiant la reconnaissance d'un déficit anatomo-physiologique de 2%, ainsi que d'un syndrome d'instabilité lombo-sacrée, entraînant l'octroi d'un taux additionnel de 3%. Voici les autres extraits pertinents de son rapport :
«(...)
5) EXAMEN PHYSIQUE :
Il s'agit d'un patient qui mesure 5 pieds 4 1/2 pouces et qui pèse 165 livres. A la démarche, nous notons une boiterie à droite. Il marche difficilement sur les talons. Son faciès est triste et déprimé et il nous semble souffrant. Les mouvements de la colonne dorso-lombaire sont limités comme suit : flexion antérieure : 40E; extension : 5E; flexion latérale droite et gauche : 15E; rotation droite et gauche : 20E. Les R.O.T. sont égaux et normaux.
(...)
9) LIMITATIONS FONCTIONNELLES :
Ce patient pourrait faire un travail léger en respectant les limitations fonctionnelles suivantes : éviter de soulever plus de 20 livres, éviter de faire des mouvements répétitifs du rachis lombaire en flexion, extension et rotation et éviter de garder la même position plus de 20 minutes.
(...)»
La Commission fera suite à cette évaluation par décision en date du 22 juin 1992.
Des rapports subséquents du docteur Mazza sont à l'effet que la douleur lombaire subsiste, sans changement. Le travailleur est référé en réadaptation. L'employeur n'a aucun travail léger disponible qui puisse être offert au travailleur. L'emploi de préposé au stationnement est déterminé par la Commission comme constituant un emploi convenable. Le travailleur reçoit une indemnité réduite de remplacement du revenu. Il n'occupe cependant aucun emploi.
Le 7 octobre 1992, le docteur Béliveau, psychiatre, complète un rapport d'expertise suite à son examen du travailleur fait le 29 septembre 1992, dans le but de déterminer si la condition de ce dernier entraîne une invalidité totale prolongée admissible à la Régie des rentes du Québec. Le docteur Béliveau écrit entre autres ce qui suit :
«MALADIE ACTUELLE
Dans un rapport du 13 juillet 1988, le Dr Jacques Fortin, physiatre, se demandait si la faiblesse présentée par le patient était réelle ou le fruit d'un phénomène psychosomatique important. Il conseillait de cesser la physiothérapie faute de résultat et ajoutait : «Si toutefois les investigations s'avéraient toutes négatives au point de vue myélographie, scan, etc., je n'hésiterai pas à le retourner à la CSST pour qu'on le fasse évaluer en psychosomatique». La myélographie et la discographie lombaires pratiquées par la suite ne révélèrent pas la présence de pathologie, ce qui n'empêchait pas le Dr Yves Duchastel, neurologue, dans son rapport du 22 février 1989, de recommander de poursuivre encore un peu de physiothérapie.
Dans un rapport d'évaluation médicale du 9 septembre 1991, le Dr Jean-Louis Lalonde, neurochirurgien, concluait que M. Sciascia présentait des séquelles douloureuses d'entorse lombaire et un syndrome d'instabilité lombo-sacrée qui entraînaient les limitations fonctionnelles suivantes : éviter de soulever plus de 10 livres, éviter de faire des mouvements répétitifs du rachis lombaire en flexion, extension et rotation et éviter de garder la même position pendant plus de 10 minutes.
Selon les dires de M. Sciascia, ce dernier aurait commencé à présenter une symptomatologie anxio-dépressive de plus en plus marquée depuis mars 1988 après que la CSST eût discontinué les prestations d'invalidité et cessé d'autoriser des traitements de physiothérapie, ce qui avait entraîné une aggravation de ses douleurs et de ses limitations. En raison de la faiblesse de ses jambes, il aurait d'ailleurs perdu l'équilibre et fait une chute dans la salle de bain en juin 1988. Il se serait alors frappé la tête sur la baignoire et aurait perdu conscience. Il aurait été gardé durant quatre jours sous observation à l'hôpital à la suite de cette chute.
Toujours selon les dires de M. Sciascia, ce dernier aurait continué à présenter une symptomatologie anxio-dépressive qui serait encore plus marquée depuis le printemps 1991. Cette symptomatologie est demeurée stable en dépit du suivi psychiatrique dont il a bénéficié depuis avril 1991 avec le Dr Zariffa, psychiatre, qui lui prescrit Sinequan 100 mg die comme médication antidépressive. Il est à noter que le patient avait déjà été traité dans le passé, durant deux à trois mois, avec du Prozac comme médication antidépressive qui lui avait été prescrit par son médecin traitant, le Dr Bardari, qui l'avait d'ailleurs alors référé au Dr Boss, psychiatre. En dépit du traitement psychiatrique en cours, M. Sciascia continue à être triste et à souhaiter parfois être frappé par une automobile pour ne plus avoir à continuer à vivre dans son état. Il dit ne plus avoir d'énergie et ne plus s'intéresser à rien : il ne fait plus de jardinage ni de gâteaux comme il avait l'habitude d'en faire avant son accident. Il souffre d'insomnie, ayant beaucoup de difficulté à s'endormir en raison de sa nervosité, se réveillant souvent la nuit à cause de ses douleurs et ayant alors beaucoup de difficulté à se rendormir en raison de sa tendance à jongler et à s'inquiéter pour l'avenir. Il rapporte continuer à souffrir de troubles marqués de la concentration et de la mémoire au point de ne plus être capable d'écrire et de devoir demander à son épouse de le faire à sa place. Il rapporte être devenu non seulement irritable mais également agressif verbalement, se choquant facilement contre son épouse pour s'en sentir très coupable par la suite. Il rapporte qu'il ne sort plus de la maison et qu'il a tendance à s'enfermer parce qu'il n'a plus l'intérêt et la patiente pour parler avec les gens et aussi parce qu'il n'arrive plus à suivre la conversation avec les gens.
EXAMEN MENTAL
M. Sciascia a été examiné à l'aide d'un interprète parce qu'il ne comprend pas et ne parle pas le français ni l'anglais. Il n'était pas négligé dans son apparence extérieure et son état général paraissait satisfaisant. Il paraissait un peu abattu et triste, mais surtout souffrant. Il coopérait volontiers à l'examen, sans réticence ni méfiance, sans tendance à dramatiser ou à exagérer l'importance de ses symptômes ou de ses problèmes. Il présentait un certain ralentissement psychomoteur mais pas de trouble du débit verbal. Il était en bon contact avec la réalité et bien orienté dans le temps et l'espace. Il ne présentait pas de trouble de l'attention, mais semblait présenter un déficit de sa capacité de concentration ainsi que de sa mémoire de fixation, surtout court terme. Son jugement était bien conservé de même que sa capacité de compréhension. Il ne présentait pas de trouble du cours de la pensée ni d'activité psychotique. Il présentait comme idéation dépressive de l'autodépréciation avec verbalisations de sentiments de découragement mais sans idéation suicidaire. L'affect était adéquat et bien modulé, dominé par une humeur dépressive. Il ne verbalisait pas de phobie, ni d'obsession, ni d'autre crainte ou préoccupation pathologique qu'une anxiété face à l'avenir.
A l'Inventaire de Beck, il a scoré 41, soit 30 points au-dessus de la barre de dépression significative et 20 points au-dessus de la barre de dépression grave.
CONCLUSIONS
M. Gaspare Sciascia continue à présenter, en plus d'un trouble dysthymique d'intensité sévère, un trouble somatoforme douloureux qui contribue à entretenir et à amplifier ses douleurs d'origine organique et qui s'explique, à mon avis, par les tendances régressives névrotiques de ce patient qui n'a d'ailleurs pas su apprendre le français ou l'anglais alors qu'il est au Canada depuis 1966 et qu'il travaille comme boulanger.
En raison de la sévérité de la pathologie psychiatrique que présente M. Sciascia, ce dernier est actuellement totalement incapable d'occuper de façon régulière un emploi rémunérateur adapté à ses limitations. Étant donné l'évolution chronique de la pathologie, et cela en dépit du traitement psychiatrique en cours qui se poursuit depuis plus d'un an, je prévois que l'invalidité de M. Sciascia sera prolongée et tout probablement permanente.»
Le travailleur continue d'être suivi par le docteur Mazza pour sa douleur lombaire qualifiée de chronique. Le 20 janvier 1993, le docteur Mazza prescrit des traitements de chiropraxie et un corset lombaire. La prescription de corset lombaire est autorisée par la Commission, mais celle-ci requiert du travailleur qu'il fasse une réclamation pour les traitements de chiropraxie. Le travailleur fait une réclamation, mais celle-ci sera refusée par la Commission dans sa décision du 5 juin 1993. C'est cette décision qui sera confirmée par le bureau de révision le 28 mars 1994, dans une décision qui fait l'objet du premier appel devant la Commission d'appel.
Il faut savoir que dans un rapport du 18 mai 1993, le docteur Mazza mentionne que les traitements de chiropraxie, lesquels sont suivis depuis en fait décembre 1992, ont soulagé la douleur lombaire présentée par le travailleur. Ce médecin recommande la poursuite des traitements.
En août 1993, le docteur Mazza signale une augmentation de la douleur lombaire et il réfère le travailleur au docteur Tremblay, qui obtient une résonnance magnétique en novembre 1993. Cet examen révèle un vieillissement discal en L3-L4, L4-L5 et L5-S1 sans hernie discale franche identifiée.
Le 16 décembre 1993, le docteur Bourque, psychiatre, expertise le travailleur à la demande de son représentant pour déterminer s'il présente une invalidité l'empêchant d'exercer un emploi de façon prolongée. Il convient d'en reproduire la majeure partie :
«EXAMEN SUBJECTIF
Problème actuel
Monsieur se plaint de douleurs à l'épaule, aux jambes, au cou. Il dit que sa jambe gauche est plus courte depuis l'accident de travail arrivé le 29 septembre 1987. A ce moment-là il a pris un sac de farine sur son dos et il a mis le pied sur un chariot qu'il n'avait pas vu. Il a perdu l'équilibre et est tombé par terre. Il n'a plus travaillé depuis ce temps. Il raconte qu'en 1988 il a perdu connaissance dans la salle de toilette pendant qu'il urinait. Il s'est à ce moment-là frappé la tête sur la baignoire et il s'est réveillé à l'hôpital où il est resté une semaine. C'est depuis ce temps qu'il a mal au cou.
Voici la liste des autres problèmes qu'il a actuellement :
- Grande faiblesse dans les jambes et dans les bras.
- Peur de perdre l'équilibre.
- Perte de force musculaire.
- Insomnie.
- Besoin de bouger.
- Grande nervosité.
- Préoccupé par les problèmes financiers de la famille.
- Irritabilité.
- Perte d'appétit sexuel.
- Tendance à s'isoler.
- Crises de colère occasionnelles.
HISTOIRE PERSONNELLE ET FAMILIALE
Il est arrivé au Canada en 1966 alors qu'il avait dix-huit ans. Il est venu ici avec sa mère, son père étant décédé, alors qu'il était bébé, d'une maladie inconnue. Sa mère a actuellement quatre-vingt un ans et souffre du coeur. Son père avait quarante ans lorsqu'il est décédé. Il est le sixième d'une famille de six enfants, ses frères et soeurs sont en bonne santé.
Histoire scolaire
Il a complété sa deuxième année primaire en Italie.
Histoire du travail
Très jeune il a travaillé en Italie comme berger. A dix-huit ans il a commencé à travailler comme journalier dans une manufacture de vêtements pour hommes. Quelques années plus tard il a travaillé dans une boulangerie et ceci jusqu'en 1987.
Histoire médicale
Il prend des médicaments pour la douleur pour la nervosité et pour le sommeil. Il se plaint cependant que les médicaments ne soient pas très efficaces.
EXAMEN OBJECTIF
Il se présente à l'heure accompagné d'un interprète. Il ne comprend ni ne parle le français. Son apparence extérieure est peu soignée. Il a une barbe de deux jours et les cheveux sont en broussaille. Il se déplace très lentement et semble souffrir en marchant. Durant l'entrevue il se lève à quelques reprises comme s'il avait un spasme dans le dos. Il bouge un peu et il se rassoit. Il a l'air abattu et souffrant. Le contact des yeux est présent mais froid. Il répond aux questions que je lui demande mais sa concentration semble difficile. Il n'y a pas de méfiance pathologique et je note aucun signe de fonctionnement psychotique. Il dit penser à mourir souvent et penser qu'il serait mieux mort. Cependant il ne pense pas qu'il va s'enlever la vie à cause de la famille. Il a tendance à être méfiant parce qu'il pense qu'il y a des gens qui parlent de lui dans son dos. Par contre il ajoute que c'est probablement lui qui s'en fait trop. L'humeur prédominante est la tristesse accompagnée d'amertume.
ANALYSE DU MATÉRIEL OBJECTIF
Un test Zung sur la dépressivité montre une dépression sévère. En 1991 le docteur Zariffa faisait le diagnostic d'un état dépressif sévère avec une personnalité inadaptée. En octobre 1992 ce même psychiatre le trouve encore déprimé et lui prescrit un antidépresseur le Prozac. En octobre 1992 le docteur Béliveau conclut à un trouble dysthymique d'intensité sévère en plus d'un trouble somatoforme douloureux qui contribue à entretenir et à amplifier ses douleurs organiques.
DISCUSSION
D'après le dossier cet homme souffre d'une dépression sévère depuis au moins 1991. Les traitements aux antidépresseurs ne semblent pas avoir eu d'effets puisqu'en octobre 1992 le docteur Zariffa lui propose un autre antidépresseur qui n'a pas apporté de meilleurs résultats. Aujourd'hui il est toujours dans un état dépressif sévère. Il en découle selon l'analyse du dossier que monsieur Sciascia est résistant au traitement habituel de la dépression.
CONCLUSION
A mon avis cette humeur chronique et de tristesse, ces pertes d'intérêt multiples pour la vie, ces fatigues continuelles, son insomnie, son agitation, son manque de confiance en l'avenir, son irritabilité, son sentiment d'inutilité s'expliquent par un syndrome dépressif sévère et secondaire à son accident. Depuis ce temps il a été incapable de s'adapter à ces nouvelles limitations. Il est devenu plus susceptible, plus irritable et plus impatient, sa concentration est moins bonne et son mode de fonctionnement moins efficace. La faiblesse de ses ressources personnelles, son peu d'instruction et ses limites de connaissances d'autres langues que l'italien font en sorte que la réhabilitation est peu probable. Une réponse positive aux antidépresseurs aurait pu changer ce tableau mais ça n'a pas été le cas. Dans les circonstances, je suis d'accord avec le docteur Béliveau qui écrit que monsieur Sciascia est actuellement totalement incapable d'occuper de façon régulière un emploi rémunérateur adapté à ses limitations. Étant donné l'évolution chronique de la pathologie et cela en dépit du traitement psychiatrique en cour qui se poursuit depuis plus d'un an, je prévois que l'invalidité de monsieur Sciascia sera "prolongée et tout probablement permanente".»
Le 10 février 1994, le travailleur fait une réclamation auprès de la Commission pour dépression majeure.
Le 19 avril 1994, le docteur Berthiaume, psychiatre, examine le travailleur à la demande de la Commission. Voici ce qu'il écrit :
«EXAMEN MENTAL :
A l'examen, on est en face d'un homme de taille moyenne aux cheveux foncés, au teint rougeot, habillé simplement, en contact avec la réalité, qui est accompagné d'un interprète car il parle très peu le français et l'anglais et qui communique quand même assez bien par le biais de cet interprète au niveau de l'entrevue. Il ne présente pas de troubles des processus de la pensée. Le contenu de la pensée révèle une plainte somatique chronique et un sentiment de diminution caricatural. Il ne présente pas de troubles perceptuels, ni de troubles mnésiques, ni de troubles d'orientation temporo-spatiale, ni de troubles du jugement. L'affect est un peu émoussé, sans véritable tonalité anxieuse ou dépressive. L'auto-critique est faible.
FORMULATION DYNAMIQUE :
Il s'agit d'un homme qui à la suite d'un accident du travail extrêmement banal survenu il y a plus de six ans, a développé une douleur chronique sans lésion physique susceptible de l'expliquer. Il s'est installé également dans une régression à une position de maîtrise passive réceptive avec recherche inconsciente de gains primaires et secondaires et tout cela devait être certainement en germe dans une personnalité prémorbide où il y avait des éléments de dépendance assez marqués, beaucoup plus que l'événement lui-même, c'est la personnalité prémorbide de cet individu qui explique l'apparition des troubles somatoformes douloureux et l'évolution chronique de cette maladie.
CONCLUSION :
Il s'agit d'un homme qui souffre essentiellement de troubles somatoformes douloureux chez une personnalité passive dépendante. Au plan psychiatrique, l'évolution est très chronique depuis longtemps et je crois que l'on est tout à fait justifié de fixer une date de consolidation à sa lésion professionnelle et je la fixe en date de mon examen d'aujourd'hui, soit le 6 avril 1994. L'état psychologique du requérant est très indirectement relié à l'événement de 1987 en ce sens comme je l'ai déjà dit qu'il a été plutôt la porte d'entrée d'un problème qui était en germe au niveau de sa personnalité prémorbide, compte tenu de la nature banale de cet événement et de l'absence de lésion physique réelle. Il existe une atteinte permanente psychique chez cet homme qui est caractérisée essentiellement par le trouble somatoforme douloureux. Il n'existe pas d'autres limitations fonctionnelles que celles qui sont superposables aux limitations fonctionnelles physiques décrites déjà dans le passé par d'autres experts. Enfin, pour ce qui est du traitement, il n'a pas été tout à fait approprié dans la mesure où on a trop longtemps considéré cet homme comme souffrant d'une pathologie physique alors qu'essentiellement c'était une pathologie pathologique et non pas une dépression comme on l'a déclaré mais plutôt comme un trouble somatoforme douloureux avec des gains primaires et secondaires qu'il aurait fallu le plus possible diminuer en amenant ce patient à effectuer un retour au travail en dépit de ses symptômes qui sont essentiellement subjectifs. Étant donné que l'on n'a pas orienté le traitement de cette manière, ce patient qui avait déjà de fortes prédispositions à s'installer dans une position régressive, a connu une évolution de plus en plus chronique de sa pathologie psychiatrique, ce qui rend le pronostic maintenant extrêmement réservé. C'est pourquoi je crois que le seul traitement que l'on puisse actuellement envisager pour lui c'est une thérapie de soutien comme celle qui est faite par son omnipraticien. Ceci ne veut pas dire cependant qu'il n'y aurait pas quand même lieu que cet omnipraticien tente ce qui n'a pas été fait à venir jusqu'à maintenant, de le faire sortir de sa position régressive et de enter un retour au travail quelconque. Ceci m'apparaît être le seul élément thérapeutique qui pourrait être susceptible d'améliorer ce syndrome mais encore une fois, je considère le pronostic très réservé à cause de la longue durée de la maladie.»
Il conclut, au chapitre des séquelles, à une névrose traumatique justifiant un déficit anatomo-physiologique de 5%.
Le 27 avril 1994, la Commission refuse la réclamation du travailleur pour sa condition psychiatrique. Cette décision sera confirmée par celle rendue le 16 décembre 1994 par le bureau de révision. C'est ce qui fait l'objet du second appel.
A l'audience, la représentante du travailleur a déposé un rapport d'expertise du docteur Béliveau faisant suite à son examen du 20 février 1996. On peut y lire ce qui suit :
«(...) Il aurait continué par conséquent à être suivi aux cinq à six semaines par son médecin, le docteur Mazza qui continue à lui prescrire comme médication antidépressive Paxil 20 mg b.i.d. et Désyrel 50 mg h.s., cette médication s'ajoutant à la médication analgésique, Emtee 30 300 mg un comprimé t.i.d. on p.r.n. Monsieur Sciascia rapporte qu'il ne s'est aucunement amélioré de ses douleurs chroniques ni de la symptomatologie dépressive qu'il présentait lors de mon dernier examen. Son estime de soi et son moral ne se sont pas améliorés depuis mon dernier examen parce qu'il continue à se trouver inutile et qu'il n'accepte toujours pas ses limitations. Ses troubles de la concentration ne se sont pas améliorés ni son appétit. Il n'a pas retrouvé l'entrain, l'énergie ni l'intérêt pour les activités auxquelles il s'intéressait auparavant et il a toujours tendance à s'isoler à la maison où il continue à être porté à jongler et à ruminer par périodes des idées noires.
EXAMEN MENTAL
Monsieur Sciascia s'est présenté à l'examen non négligé dans son apparence extérieure, avec un état général paraissant satisfaisant. Il ne paraissait pas abattu, mais triste et souffrant. Il s'exprimait facilement, sans hésitation. Il coopérait volontiers à l'examen, sans réticence ni méfiance, sans tendance à dramatiser ou à exagérer l'importante de ses symptômes ou de ses problèmes. Il ne présentait pas de ralentissement psychomoteur ni de trouble du débit verbal. Il était en bon contact avec la réalité et bien orienté dans le temps et l'espace. Il ne présentait pas de trouble de l'attention et je n'ai pu objectiver les difficultés de concentration rapportées par le patient. Son jugement était bien conservé de même que sa capacité de compréhension. Il ne présentait pas de trouble du cours de la pensée ni d'activité psychotique. Il présentait comme idéation dépressive de l'auto-dépréciation avec verbalisations de sentiments d'inutilité et de découragement ainsi que des verbalisations d'idées morbides mais sans intentionnalité suicidaire. L'affect était adéquat, dominé par une humeur dépressive. Il ne verbalisait pas de phobie ou d'obsession, ni de crainte ou de préoccupation pathologique.
CONCLUSIONS
Monsieur Gaspare Sciascia continue à présenter, en relation avec les conséquences de son accident du travail du 29 septembre 1987, et plus précisément en relation avec la perte d'estime de soi inhérente à la persistance de ses douleurs chroniques et de ses limitations fonctionnelles sur le plan physique, un trouble dysthymique d'intensité sévère ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux.
Compte tenu que cette pathologie continuera tout probablement à évoluer de façon chronique par le passé en dépit des mesures thérapeutiques dont il aura bénéficié, je considère que monsieur Sciascia conservera, en relation avec son accident du travail, des séquelles psychologiques permanentes justifiant un D.A.P. de 15% (code : 222556).
Monsieur Sciascia conserve comme limitations fonctionnelles sur le plan psychique une incapacité à faire tout travail exigeant une bonne capacité d'adaptation au stress, une bonne capacité de concentration ainsi qu'une bonne tolérance à la frustration. On devra également éviter de le confronter à toute tâche ne tenant pas compte de ses limitations fonctionnelles sur le plan physique ou susceptible d'entraîner une exacerbation de ses douleurs parce qu'un tel échec ne manquerait pas d'aggraver la symptomatologie dépressive.»
Le travailleur a témoigné, avec l'aide d'une interprète. Il relate son accident du travail initial, ainsi que l'évolution de sa condition tant physique que psychique. Il déclare entre autres avoir commencé à se sentir déprimé lorsque la Commission a refusé d'autoriser ses traitements de physiothérapie en juin 1988. Le travailleur dit avoir alors perdu l'espérance que sa condition allait s'améliorer. Avant son accident du travail, il était sociable, disponible et prêt à s'adonner à des activités au sein de la communauté. Il n'avait jamais eu de problèmes de tristesse ou de dépression. Depuis son accident, il dit se sentir inutile, triste, et pense que les gens parlent de lui lorsqu'il a le dos tourné.
Le docteur Béliveau a également témoigné. Il émet l'opinion que le travailleur présente deux pathologies psychiatriques. La première est un trouble dysthymique, soit une névrose dépressive chronique, ce diagnostic étant posé lorsque la symptomatologie dépressive est présente pendant une période de deux ans. La seconde pathologie est un trouble somatoforme douloureux, diagnostic posé lorsque la pathologie physique douloureuse ne peut s'expliquer par un substratum organique. Ce trouble somatoforme douloureux s'explique, selon le docteur Berthiaume, par la dimension prémorbide qu'il a retrouvée chez le travailleur. Le docteur Béliveau convient que le travailleur présentait depuis avant l'accident, une certaine tendance régressive névrotique. Il est vrai que cette dimension prémorbide ou tendance régressive névrotique peut expliquer à elle seule le trouble somatoforme douloureux. Mais, le docteur Béliveau estime que la douleur lombaire chronique causée par l'accident du travail a entraîné une pathologie dépressive qui a également contribué à l'apparition du trouble somatoforme. A cet égard, le docteur Béliveau souligne que tous les psychiatres examinateurs, sauf le docteur Berthiaume, ont retrouvé une symptomatologie dépressive. Le docteur Béliveau est pour sa part d'avis que la condition psychiatrique du travailleur est à tout le moins reliée en partie à sa lésion professionnelle.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer dans un premier temps si le travailleur a droit au remboursement des frais de chiropraxie prescrits en janvier 1993 par le docteur Mazza.
Les articles 188 et 189 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) prévoient :
188. Le travailleur victime d'une lésion professionnelle a droit à l'assistance médicale que requiert son état en raison de cette lésion.
189. L'assistance médicale comprend:
1m les services de professionnels de la santé;
2m les soins hospitaliers;
3m les médicaments et autres produits pharmaceutiques;
4m les prothèses et orthèses au sens de la Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35), prescrites par un professionnel de la santé et disponibles chez un fournisseur agréé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec ou, s'il s'agit d'un fournisseur qui n'est pas établi au Québec, reconnu par la Commission;
5m les autres soins ou frais déterminés par la Commission.
Les traitements de chiropraxie prescrits par un médecin sont couverts par le paragraphe 5 de l'article 189 de la loi.
Lorsque des soins ou traitements sont prescrits à un travailleur par le médecin en ayant charge, la Commission doit, avant d'en autoriser les frais, s'assurer que c'est «en raison de cette lésion» que les traitements sont prescrits. Cette relation n'a pas à être écartée pour le seul motif que la lésion est consolidée. Nul n'est besoin non plus que le travailleur établisse avoir présenté une détérioration de son état pour avoir droit aux traitements. La relation entre les traitements prescrits et la lésion s'apprécie plutôt en fonction de la preuve factuelle et médicale dans son ensemble. Il est évident en l'espèce que les traitements de chiropraxie ont été prescrits par le docteur Mazza en raison de la douleur lombaire chronique présentée par le travailleur suite à sa lésion professionnelle.
La Commission est par ailleurs susceptible de remettre en cause la nécessité d'administrer de tels traitements. En effet, seuls les traitements «que requiert» l'état du travailleur, selon l'article 188, seront autorisés dans le cadre de l'application de la loi. Cette question de la nécessité des traitements, si elle est sujette à controverse, doit être tranchée par le biais des articles 212 et suivants de la loi, qui traitent de la procédure d'évaluation médicale : Vaillancourt et Cégep de Jonquière, CALP 16465-02-9001, le 18 mars 1992.
En l'espèce, la Commission n'a pas référé la question des traitements de chiropraxie à un membre du Bureau d'évaluation médicale pour qu'il soit décidé de la nécessité des traitements. Elle a plutôt émis l'opinion qu'en l'absence d'une détérioration objective de l'état de santé du travailleur, les traitements ne seraient pas autorisés. Cette décision est mal fondée pour les motifs qui viennent d'être évoqués. Il y a donc lieu d'accueillir l'appel du travailleur sur cette question.
La Commission d'appel doit déterminer dans un second temps si la condition psychiatrique présentée par le travailleur est en relation avec la lésion professionnelle initiale.
Il ressort des opinions émises tant par le docteur Béliveau que par le docteur Berthiaume que le travailleur présentait, de façon préalable à l'accident, des traits de dépendance évocateurs d'une tendance régressive névrotique, condition personnelle au travailleur. Par ailleurs, tant le docteur Zariffa que les docteurs Béliveau et Bourque ont constaté chez le travailleur une pathologie dépressive qui est apparue, en toute probabilité, à la suite de son accident du travail. La Commission d'appel est d'avis que la preuve est prépondérante à l'effet que le travailleur a présenté une telle pathologie dépressive. Elle écarte l'opinion isolée du docteur Berthiaume sur ce point.
Le docteur Béliveau est d'avis que cette pathologie dépressive en relation avec l'accident a contribué à l'apparition du trouble somatoforme douloureux chez ce travailleur qui présentait déjà, sur le plan psychiatrique, un terrain relativement fragile. La Commission d'appel partage cet avis. Pour ce motif, elle conclut que le travailleur a présenté, le ou vers le 10 février 1994, date de sa réclamation, une lésion professionnelle, en l'occurrence une récidive, rechute ou aggravation sur le plan
psychiatrique, de la lésion professionnelle survenue le 29 septembre 1987.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de monsieur Gaspare Sciascia, le travailleur, dans le dossier 58471-61-9404;
INFIRME la décision du bureau de révision en date du 28 mars 1994;
DÉCLARE que le travailleur a droit au remboursement des frais de chiropraxie prescrits par le docteur Mazza;
ACCUEILLE l'appel du travailleur dans le dossier 66128-61-9501;
INFIRME la décision du bureau de révision en date du 16 décembre 1994;
DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle le ou vers le 10 février 1994, en ce que sa condition psychiatrique est en relation avec la lésion professionnelle du 29 septembre 1987.
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Anne Leydet
commissaire
LAMY, TURBIDE, LEFEBVRE
(Me Céline Giguère)
1030, rue Beaubien Est, bureau 301
Montréal (Québec)
H2S 1T1
Représentante de la partie appelante
Madame Amelia Giannini, interprète
2617, Jean-Talon Est
Montréal (Québec)
H2A 1V1
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.