DÉCISION
[1] Le 5 octobre 2000, madame Vicky Laplante (la travailleuse) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles, à l’encontre d’une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 31 août 2000, à la suite d’une révision administrative.
[2] Cette décision confirme la décision initialement rendue par la CSST le 4 juillet 2000 et conclut que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 9 mars 2000.
[3] À l’audience, la travailleuse est présente et représentée. Maxi-Crisp Canada inc. (l’employeur) est représenté.
[4] Le dossier a été pris en délibéré le 30 juin 2002, après que l’employeur eut fait parvenir à la Commission des lésions professionnelles, le relevé des heures travaillées par la travailleuse d’octobre 1999 à mars 2000.
L'OBJET DE LA CONTESTATION
[5] La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle le 9 mars 2000.
LES FAITS
[6] La travailleuse, âgée de 57 ans, est en fonction chez l’employeur depuis 17 ans et 3 mois, comme préposée à l’emballage quand, le 16 mars 2000, elle produit une réclamation pour un événement qu’elle situe au 9 mars 2000 et qu’elle décrit de la façon suivante au formulaire « Réclamation du travailleur » :
La fasciite plantaire c’est développée suite au travail que je fait... je doit travailler toujours debout, sur la chaîne, je dois excercer une pression au pied, cette pression est constante toute la journée et cela fait plusieurs années. Cela me cause une très grande douleur. [sic]
[7] Témoignant à l’audience, la travailleuse confirme qu’elle occupe le poste d’emballeuse chez l’employeur depuis décembre 1983. Elle travaille à temps plein, soit 40 heures par semaine. Son horaire de travail est de 6 h 30 à 15 h. À l’occasion et selon les besoins, elle effectue des heures supplémentaires. Elle explique que son travail exige qu’elle soit toujours debout sur un plancher de ciment. Pendant longtemps, comme d’autres travailleurs et travailleuses, elle utilisait des cartons ou des tapis en caoutchouc qu’elle plaçait sous ses pieds pour en atténuer le contact avec le ciment. En octobre 1999, l’employeur a procédé à des rénovations et les employés n’avaient plus le droit de placer des tapis ou des cartons sous leurs pieds. En octobre ou novembre 1999, elle a consulté le docteur Parsons, qui a procédé à des infiltrations et a suggéré le port d’orthèses plantaires et de chaussures orthopédiques. Il n’a pas prescrit d’arrêt de travail. Entre octobre 1999 et mars 2000, elle ressentait encore de la douleur au pied gauche, mais appliquait de l’eau chaude et de la glace, ce qui la soulageait.
[8] Le 17 février 2000, elle a consulté son médecin de famille, le docteur Martin Labelle, qui dans ses notes de consultation, fait état d’une douleur à la face externe sur le côté du pied gauche, depuis un an. Il indique que la travailleuse a déjà connu un problème d’épine de Lenoir et a reçu une infiltration. Il ajoute que l’état de la travailleuse est peu amélioré par le port des orthèses prescrites pour les pieds plats. Il pose le diagnostic de fasciite plantaire et ne recommande pas d’arrêt de travail. Le 9 mars 2000, le docteur Labelle fait état d’une amélioration temporaire avec la médication, mais indique qu’il y a eu récidive de la douleur. Il demande une consultation en physiatrie pour une infiltration de la fasciite plantaire. Il prescrit un arrêt de travail d’un mois, soit du 10 mars au 10 avril 2000.
[9] Le 14 mars 2000, la travailleuse est examinée par le docteur Palaic qui pose le diagnostic de fasciite plantaire gauche et recommande des traitements de physiothérapie. Le 10 avril 2000, il réitère le diagnostic de fasciite plantaire au pied gauche, demande une opinion au docteur Hany Daoud, chirurgien orthopédiste, qui examine la travailleuse le 4 mai 2000, retient également le diagnostic de fasciite plantaire gauche et procède à une infiltration.
[10] Le 23 mai 2000, le docteur Cyril Raymond, médecin de la CSST, émet l’opinion suivante quant à la relation entre le diagnostic et le travail :
debout - en position stationnaire - ne peut occasionner fasciite plantaire
- non relation
[11] Dans un rapport final du 25 mai 2000, le docteur Daoud mentionne que la fasciite plantaire est en résolution et consolide la lésion au 5 juin 2000, en ne prévoyant pas d’atteinte permanente ni de limitations fonctionnelles.
[12] Dans un second rapport final du 29 mai 2000, le docteur Palaic consolide la fasciite plantaire au 20 juin 2000, en ne prévoyant pas non plus d’atteinte permanente ni de limitations fonctionnelles.
[13] Le 4 juillet 2000, la CSST refuse la réclamation de la travailleuse qui conteste cette décision le 14 juillet 2000, laquelle sera maintenue après révision administrative, d’où la présente requête.
[14] Le 21 juin 2000, la travailleuse revoit le docteur Daoud qui procède à une nouvelle infiltration. Dans un rapport final du 16 août 2000, le docteur Daoud pose le diagnostic de « tendinite T.S. et fasciite »résolue et fixe la date de consolidation au 17 août 2000, en ne prévoyant pas d’atteinte permanente ni de limitations fonctionnelles.
[15] Dans son témoignage à l’audience, la travailleuse affirme qu’entre octobre et novembre 1999 et mars 2000, elle a toujours porté les orthèses et les souliers prescrits par le docteur Parsons. Le 9 mars 2000, le docteur Labelle l’a référée au docteur Palaic qui a procédé à une infiltration et l’a, à son tour, dirigée vers le docteur Daoud lequel a procédé à trois infiltrations. En juin 2000, comme elle avait adopté une mauvaise posture de marche, à cause de la douleur, on a dû lui installer un plâtre qu’elle a gardé 10 jours, sans amélioration. Elle a également fait de la physiothérapie pendant près de deux mois, ce qui ne l’a pas non plus améliorée. Elle ne s’est jamais absentée du travail avant le 9 mars 2000, pour un problème au pied gauche. Elle ne pratique aucun sport ni de marche ni de course.
[16] La douleur qu’elle ressentait était sous forme de brûlures sous le pied, qui s’étendaient de l’orteil jusqu’au talon, accompagnées d’engourdissement. Elle n’a pas repris le travail depuis mars 2000. Aujourd’hui, le problème s’est amélioré. Toutefois, elle ressent encore un engourdissement au petit orteil.
[17] Interrogée par l’employeur, elle précise qu’à sa demande, l’employeur lui a fourni un petit tabouret pour y mettre son pied. Cependant, peu de temps après, elle ne l’a plus retrouvé. De toute façon, elle ne pouvait pas s’en servir parce que le rythme de travail était trop rapide. En octobre 1999, l’employeur a fermé ses portes pendant environ trois semaines pour effectuer des rénovations. Elle reconnaît également qu’elle ne travaillait pas toujours 40 heures par semaine. Le relevé des heures de travail produit par l’employeur après l’audience démontre que pour l’année 1999, le nombre d’heures travaillées a varié. Cependant, de façon générale, il se situait entre 30 et 40 heures par semaine.
[18] Interrogée par la Commission des lésions professionnelles, elle affirme que les traitements reçus pour corriger les pieds plats, à savoir l’infiltration et l’orthèse, l’ont aidée, mais qu’elle ressentait toujours des brûlures sous le pied. Quand elle n’était pas au travail, le problème diminuait, mais « ça brûlait quand même ». Entre juin 2000 et juin 2001, elle a revu son médecin traitant, le docteur Labelle, pour son problème de dépression, lequel l’a dirigée en psychologie. Même si elle ressentait toujours des problèmes au pied gauche, elle n’en parlait pas pendant cette période, parce qu’elle était trop déprimée. En avril 2001, c’est Me Marie - Pierre Marquis, sa procureure, qui lui a suggéré de consulter le docteur Allen Payne. Elle n’a reçu aucun traitement pour les pieds entre juin 2000 et juin 2001.
[19] Le 21 juin 2001, la travailleuse consulte le docteur Payne qui pose les diagnostics de fasciite plantaire au pied gauche, de dystrophie réflexe et de tunnel tarsien. Il demande un électromyélogramme de même qu’une scintigraphie osseuse des membres inférieurs.
[20] En conclusion de l’EMG qu’il effectue en juillet 2001, le docteur Jean‑Pierre H. Côté, neurologue, écrit :
[...] Les études de conduction sensitive sont dans les limites de la normale. On note toutefois une diminution de la vitesse de conduction du nerf tibial postérieur gauche par rapport au droit, évoquant un tunnel tarsien gauche. À l’EMG, il n’y a pas de changement dénervatif aigu ou chronique dans les muscles étudiés.
Les changements retrouvés sont fortement suggestifs d’un tunnel tarsien gauche.
[21] En conclusion de la scintigraphie osseuse des membres inférieurs effectuée en juillet 2001, le docteur Martin Veilleux écrit :
Légère accentuation diffuse de l’activité métabolique osseuse au pied gauche. Cette légère accentuation peut s’expliquer soit par une insuffisance veineuse ou de légers phénomènes algodystrophiques.
Examen pouvant être compatible avec des remaniements inflammatoires au niveau de la région médio-tarsienne des pieds, plus marqués du côté droit.
Examen pouvant être compatible avec des phénomènes dégénératifs à L5‑S1.
[22] La travailleuse revoit le docteur Payne le 26 juillet 2001, qui pose le diagnostic de dystrophie réflexe au pied gauche, prouvée par l’EMG, et demande une consultation au docteur Filiatrault. Le 11 octobre 2001, la travailleuse revoit le docteur Payne qui pose les diagnostics de tunnel tarsien du pied gauche et de doigt à gâchette au pouce gauche.
[23] Le 29 novembre 2001, à la demande du docteur Payne, la travailleuse est examinée par le docteur Marc Filiatrault, physiatre. Il mentionne que la travailleuse se plaint surtout d’une douleur sous l’arche du pied, d’un peu d’engourdissement du dernier orteil avec une douleur qui irradie un peu proximalement. Il n’y a pas de douleur franche au repos, mais elle est présente dès la mise en charge. Le docteur Filiatrault fait état d’une surcharge pondérale et note un affaissement important de l’arche plantaire bilatéralement avec bascule de la tête astragalienne. L’examen montre une douleur au niveau du fascia plantaire et de toute l’arche, et au niveau des têtes métatarsiennes. Il se dit surpris que cette patiente qui a un affaissement de l’arche plantaire n’ait pas été traitée avec des orthèses plantaires « considérant que la fasciite plantaire est probablement reliée à cet affaissement ». Cliniquement, il ne retient pas le diagnostic de dystrophie réflexe. Il suggère plutôt de référer la travailleuse à la Clinique de la douleur pour voir un anesthésiste. Il suggère également des traitements de physiothérapie et le port d’orthèses plantaires moulées.
[24] Le 3 décembre 2001, à la demande de la procureure de la travailleuse, madame Renata Jerabek, ergonome, produit une évaluation du poste de préposée à l’emballage. Madame Jerabek précise que les informations contenues dans son rapport ont été obtenues lors d’une entrevue avec la travailleuse et à la lecture du dossier médical. En ce qui concerne l’aspect physique de la travailleuse, elle note qu’elle mesure 5 pieds et pèse 175 livres. Après avoir repris l’histoire médicale, le rapport effectue une revue de littérature dans laquelle on peut lire :
La fasciite plantaire est un syndrome de sur-utilisation (« overuse syndrome ») qui implique une réaction inflammatoire à l’endroit de l’insertion de l’aponévrose plantaire au calcanéum (1).
L’étiologie de la fasciite plantaire est généralement multi-factorielle. Parmi les facteurs prédisposant, on retrouve les suivants :
ـ Marcher ou courir pour des périodes prolongées (1,2,3,4,5,6,7,8). En effet, la tension au niveau de l’aponévrose plantaire à la marche au moment où le talon du pied lève du plancher (flexion dorsale des orteils) est environ 2 fois le poids corporel (8).
- Rester debout pour des périodes prolongées (4,8)
- Marcher sur des surfaces dures tels que le béton ou ciment (2,7,8).
- Marcher sur un terrain mou tel que le sable ou le gazon - causant une flexion dorsale excessive sur les orteils et conséquemment une tension excessive au niveau de l’aponévrose plantaire (2,3,9).
- Souliers inadéquats - souliers qui n’absorbent pas suffisamment les chocs (souvent le cas des souliers usés), semelles trop molles causant une flexion dorsale excessive des orteils, souliers trop plats ou avec un talon trop ample, absence d’un support a/n des arches du pied (1,2,3,4,5,8,9).
- Monter une côte - cause une flexion dorsale excessive des orteils (1,2,3,9).
- Obésité - un poids excessif cause une augmentation de la tension au niveau de l’aponévrose plantaire (4,5,8,10). [sic]
[25] Le rapport donne la description suivante du poste de travail :
Mme Laplante travaille sur deux postes de travail, par contre, le type de travail y effectué est semblable pour les deux. La seule différence est la surface de travail. Au premier poste de travail, Mme ramasse des morceaux des carrés rice-crispies d’un plateau et les insère dans les ouvertures de la ligne de montage devant elle pendant qu’au deuxième poste, elle ramasse des carrès de rice-crispies déjà emballées d’une table tournante et le place dans les boîtes, également devant elle. La ligne de montage ainsi que la table tournante sont environ 3 pouces au-dessous du niveau de la taille de Mme Laplante.
Comme mentionné précédemment, les carrés de rice-crispies sont ramassés du plateau, lequel est situé à la distance d’atteinte maximale de Mme, est sont insérés dans les ouvertures de la ligne de montage pour y être emballés. Selon Mme Laplante, la ligne de montage se déplace à une vitesse approximative de 100 morceaux/minute.
Ensuite, sur le deuxième poste de travail, Mme est placée devant une table tournante qui tourne à la même vitesse que la ligne de montage i.e. selon Mme, approximativement 100 morceaux/minute. Elle travaille avec une autre employée et donc la tâche est partagée entre les deux i.e. 50 morceaux/minute chacune (25 morceaux/minute/main). La tâche sur ce poste consiste à prendre les carrés de rice-crispies emballés, à bout de bras, et les placer dans une boîte située devant la travailleuse. Une fois que la boîte est remplie (entre 8 et 24 morceaux par boîte), Mme fait un pas de côté vers la gauche pour la déposer sur le convoyeur.
Les rotations sur les deux postes se font aux 2 heures.
Environ 1 fois par heure, Mme doit changer le rouleau du papier cellophane. Elle lève le rouleau de la table et le place au-dessous du niveau des épaules. Mme dit qu’elle demande de l’aide lorsque le poids du rouleau dépasse 20 lbs. [sic]
[26] Le rapport mentionne que la travailleuse reste debout 100 % du temps du travail, donc pendant 7 heures 45 minutes par jour, à raison de 5 jours par semaine et 48 semaines par année. Le plancher à l’intérieur de la compagnie est en ciment. Au moment de l’arrêt de travail, il n’y avait pas de tapis antifatigue sur le plancher. Les déplacements de la travailleuse se résument à faire un pas de côté vers la gauche pour déposer la boîte sur le convoyeur, à la rotation entre les deux postes et au placement de rouleaux de cellophane. Le rapport spécifie que les souliers de travail de Madame Laplante ont été confectionnés par le docteur Gilles Morand, orthésiste du pied, en janvier 1999. Madame Jerabek ajoute : « Nous assumons que les souliers de travail étaient en bon état lorsqu’elle a cessé de travailler en mars 2000. » Elle émet les conclusions suivantes :
En premier, pendant sa journée de travail, Mme Laplante se trouve à solliciter continuellement la même partie du corps, étant l’aponévrose plantaire, et ce, celui du pied gauche plus que celui du pied droit. En effet, Mme fait le même mouvement de transfert de poids par en-avant sur la jambe gauche environ 11550 fois par jour. Cette position (pied gauche en-avant et le pied droit en-arrière) est adoptée par la travailleuse car elle lui procure une plus grande stabilité posturale pendant le travail.
En deuxième, Mme Laplante a commencé à souffrir de douleurs au pied gauche en automne-hiver 1998, par contre, elle a été capable de continuer à travailler tout en ayant reçu des traitements. Pendant ce temps, Mme utilisait encore des tapis en caoutchouc ou des cartons en dessus de pieds pour travailler. Cependant, les tapis ont été enlevés à la fin d’octobre 1999 et les douleurs au pied gauche se sont alors aggravées pour qu’elle soit obligée de cesser travailler complètement en mars 2000.
En troisième, suite à l’information recueillie, nous constatons que plusieurs facteurs de risque de fasciite plantaire (une tension excessive au niveau de l’aponévrose plantaire) sont présents dans le cas de Mme Laplante. Ces facteurs peuvent être subdivisés en facteurs prédisposant et en facteurs reliés au travail.
Le facteur prédisposant est la corpulence de Mme Laplante. En effet, elle mesure 5 pieds et elle pèse 175 lbs.
Cependant, les facteurs reliés au travail sont, dans son cas, plusieurs.
Premièrement, Mme demeure début sur une surface dure, un plancher de ciment pendant 7 heures 45 minutes par jour sans la possibilité de s’asseoir.
Deuxièmement, environ 11550 fois par jour, la majorité du poids de Mme est soutenu par sa jambe gauche, i.e. par l’aponévrose plantaire du pied gauche.
Troisièmement, Mme se place sur la pointe de pieds 1 fois par heure, avec de nouveau la majorité de son poids sur le pied gauche et avec un poids de 20 lbs supplémentaire au-dessous de la tête.
En conclusion, la majorité de facteurs prédisposant au développement de la fasciite plantaire (3 sur 4), dans le cas de Mme Laplante, sont reliés au travail. De plus, la fasciite plantaire a été diagnostiquée seulement au niveau du pied gauche, le pied droit étant sans atteinte. Conséquemment, nous croyons que la fasciite plantaire du pied gauche dont souffre Mme Laplante est reliée au risque particulier de son travail en tant que préposée à l’emballage. [sic]
[27] Le docteur Allen Payne, omnipraticien, témoigne également. Il a vu la travailleuse pour la première fois, en juin 2001. Il a constaté alors que le dossier était confus et incomplet. À son avis, la travailleuse présente des conditions personnelles qui constituent des facteurs prédisposant à l’apparition de la fasciite plantaire, à savoir l’affaissement de l’arche plantaire (pied plat), l’épine de Lenoir et le surplus de poids. Cependant, comme le confirme le rapport ergonomique, les exigences du poste de travail sont responsables de l’apparition de la fasciite plantaire diagnostiquée.
L'AVIS DES MEMBRES
[28] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la requête de la travailleuse doit être rejetée, puisqu’elle n’a pas présenté de preuve permettant de relier la fasciite plantaire diagnostiquée aux risques particuliers de son travail, comme le prévoit l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi). Il est plutôt d’avis que c’est la condition personnelle de la travailleuse qui s’est manifestée en mars 2000.
[29] Le membre issu des associations syndicales est quant à lui d’avis que la requête de la travailleuse doit être acceptée, puisque la preuve prépondérante démontre que, malgré les conditions personnelles connues chez la travailleuse, la fasciite plantaire diagnostiquée en mars 2000 est reliée aux risques particuliers de son travail, comme le prévoit l’article 30 de la loi.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[30] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 9 mars 2000.
[31] La lésion professionnelle est ainsi définie à l’article 2 de la loi :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;
[32] Le même article donne la définition suivante d’un accident du travail :
«accident du travail» : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
[33] Par ailleurs les articles 28 et 29 de la loi prévoient des présomptions et se lisent comme suit :
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.
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1985, c. 6, a. 28.
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
________
1985, c. 6, a. 29.
[34] L’article 30 de la loi se lit comme suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
________
1985, c. 6, a. 30.
[35] En l’espèce, le dossier n’ayant pas fait l’objet de la procédure d’évaluation médicale prévue à la loi, aux fins de rendre la présente décision, la Commission des lésions professionnelles est liée par le diagnostic posé par le médecin qui a charge, contemporainement à la réclamation. En l’occurrence, il s’agit du diagnostic de fasciite plantaire, posé par le docteur Labelle en mars 2000, diagnostic repris par le docteur Palaic, physiatre, qui a examiné la travailleuse à sa demande, de même que par le docteur Daoud qui l’a examinée à la demande du docteur Palaic.
[36] La travailleuse ne prétend nullement avoir subi un accident du travail, ni que la présomption de lésion professionnelle édictée à l’article 28 doive recevoir application.
[37] Comme le diagnostic de fasciite plantaire ne fait pas partie des maladies énumérées à la section IV de l’annexe I de la loi, la présomption de maladie professionnelle ne peut non plus recevoir application.
[38] La travailleuse n’a pas non plus démontré que sa maladie est caractéristique du travail de préposée à l’emballage. Toutefois, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que la travailleuse a démontré que cette maladie est reliée aux risques particuliers de son travail, comme le prévoit l’article 30 de la loi, et ce, pour les motifs qui suivent.
[39] Comme l’a reconnu le docteur Payne à l’audience, la travailleuse présente certaines conditions personnelles prédisposant à l’apparition d’une fasciite plantaire, à savoir l’affaissement de l’arche plantaire, l’épine de Lenoir et le surplus de poids. À cet égard, la jurisprudence de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (la CALP) et maintenant de la Commission des lésions professionnelles est constante pour reconnaître que l’existence d’une condition personnelle n’est pas en soi un obstacle à la reconnaissance d’une maladie professionnelle, selon le principe de la théorie du crâne fragile (« thin skull rule »).
[40] Par ailleurs, la preuve révèle que même si, antérieurement à sa réclamation, la travailleuse a consulté pour un problème aux pieds, pour lequel elle a débuté le port d’une orthèse et de chaussures orthopédiques à compter d’octobre ou novembre 1999, elle a toujours été en mesure d’effectuer son travail régulier jusqu’en mars 2000. La preuve démontre également qu’avant octobre 1999, la travailleuse utilisait des morceaux de tapis caoutchouté ou de carton pour atténuer la dureté du ciment, ce qu’elle n’a plus été en mesure de faire par la suite.
[41] Il ressort également de la preuve non contredite que la travailleuse demeure debout sur une surface dure, à savoir un plancher de ciment, pendant 7 heures 45 minutes par jour, et qu’environ 11 500 fois par jour, la majorité du poids de la travailleuse est soutenu par sa jambe gauche, c’est-à-dire par l’aponévrose plantaire du pied gauche et que, de plus, une fois par heure, elle se place sur la pointe des pieds avec de nouveau la majorité de son poids sur le pied gauche, alors qu’elle soulève un poids d’environ 20 livres.
[42] Force est de conclure que dans l’exercice de ses fonctions, la travailleuse met à contribution, de façon importante, la région anatomique lésée et qu’il s’agit là de facteurs de risques reliés au travail et prédisposant au développement de la fasciite plantaire.
[43] La Commission des lésions professionnelles est d’avis que la travailleuse a démontré, de façon prépondérante, que la fasciite plantaire diagnostiquée est reliée à son travail de préposée à l’emballage. Le fait que cette fasciite plantaire ne se retrouve qu’au pied gauche, alors que les deux pieds sont plats, confirme cette conclusion.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de madame Vicky Laplante, la travailleuse;
INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 31 août 2000 à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 9 mars 2000. Elle a donc droit aux bénéfices prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles..
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Marie-Hélène Côté |
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Commissaire |
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BÉLANGER, HÉBERT & ASSOCIÉS (Me Marie-Pierre Marquis) |
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Représentante de la partie requérante |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.