Décision

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DÉCISION

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Dossier 209496

[1]                Le 9 juin 2003, madame Louise Casaubon (la travailleuse) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue le 22 mai 2003 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 11 mars 2003 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 janvier 2003.

Dossier 211860

[3]                Le 26 juin 2003, l’hôpital du Sacré-Coeur de Montréal (l’employeur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 21 mai 2003 par la CSST à la suite d’une révision administrative.

[4]                Par cette décision en révision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 20 mars 2003 et déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 9 février 2003.

[5]                À l’audience tenue devant la Commission des lésions professionnelles le 27 octobre 2003 à Montréal, la travailleuse et l’employeur étaient présents et représentés.

L’OBJET DES CONTESTATIONS

Dossier 209496

[6]                La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle le 16 janvier 2003.

Dossier 211860

[7]                L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 9 février 2003.

LES FAITS

[8]                De la preuve contenue au dossier, des documents déposés et des témoignages entendus, la Commission des lésions professionnelles retient les faits pertinents qui suivent.

[9]                Madame Casaubon occupe un emploi de préposée aux comptes au centre hospitalier depuis 1985.

[10]           Madame Casaubon allègue avoir contracté une gastro-entérite à l’occasion du travail à deux occasions, le 16 janvier 2003 et le 9 février 2003.

[11]           Les bureaux où elle travaillait étaient situés au sous-sol du centre hospitalier à côté de l’urgence et du bureau des salaires.  Madame Casaubon faisait partie d’une équipe de 13 personnes et toutes partageaient la même salle de bain qui, en principe, n’était pas utilisée par du personnel des autres services.

[12]           Au service de la perception, la travailleuse dit qu’elle reçoit de la clientèle provenant de l’urgence, du personnel de l’hôpital ainsi que des personnes externes et des personnes bénévoles.  Avec ces différentes personnes, la travailleuse explique qu’il peut y avoir des contacts physiques comme, par exemple, donner la main lorsqu’il s’agit d’une clientèle externe comme des membres de la famille des personnes hospitalisées.  La travailleuse prend également ses repas à la cafétéria de l’hôpital, fréquentée par le personnel de l’hôpital et par la clientèle externe.  Elle souligne que les ustensiles du bar à salade et la cuillère de la soupière sont manipulés par plusieurs personnes.

[13]           La travailleuse explique qu’à cette période il y avait une épidémie de gastro-entérite au centre hospitalier.  Le 16 janvier 2003, elle a ressenti des symptômes tels que vomissements, diarrhées, crampes abdominales, fièvre et fatigue.  Les symptômes sont apparus dans la nuit du 15 au 16 janvier et elle était tellement mal en point qu’elle n’a pu se présenter chez le médecin tout de suite.  Elle n’a consulté un médecin que le 23 janvier 2003, lequel a posé un diagnostic de gastro-entérite probable (contact au travail) versus intoxication alimentaire.  Il mentionne un congé les 16 et 17 janvier 2003.

[14]           La travailleuse affirme que deux de ses collègues ont été malades à la même date.  Elle produit deux déclarations d’accident du travail, une le 15 janvier 2003 dans le cas de madame Nicole Boies et l’autre le 16 janvier 2003 dans le cas de madame Alfreda Collin.  Toutes deux travaillaient comme préposées des comptes à recevoir dans la même équipe que la travailleuse.  Ces deux personnes allèguent également avoir été en contact avec le virus de la gastro-entérite en raison des patients qui viennent à la perception.  Elles ont été en arrêt de travail de une à deux journées.

[15]           Selon madame Nicole Savaria, conseillère en gestion au centre hospitalier, les deux collègues de madame Casaubon n’ont pas présenté de réclamations à la CSST bien qu’elles ont complété toutes les deux une déclaration d’accident du travail.

[16]           Madame Casaubon affirme que, dans son entourage personnel à cette date ou avant, personne n’a eu le virus de la gastro-entérite.

[17]           Lorsqu’elle a appris par le syndicat qu’il était possible de présenter une réclamation, madame Casaubon s’est présentée chez le médecin le 23 janvier 2003, au moment où elle était de retour au travail. 

[18]           Le 12 février 2003, la travailleuse a présenté les mêmes symptômes qu’en janvier à l’exception des vomissements.  Elle s’est donc rendue tout de suite à l’urgence à côté des locaux le 12 février 2003.  La travailleuse explique qu’elle ne sait pas pourquoi c’est la date du 9 février qui a été indiquée à titre de date d’événement, bien que la date de la consultation soit celle du 12 février.  Quant à elle, elle n’a jamais prétendu avoir été en contact avec le virus le 9 février 2003.

[19]           La travailleuse consulte donc le docteur Dan qui pose un diagnostic de gastro-entérite et recommande un arrêt de travail le 12 et le 13 février.  Il suggère de la revoir le 14 février.  À cette date, la travailleuse voir le docteur N. Behar qui pose un diagnostic de gastro-entérite.  Il indique que la lésion était consolidée le 15 février 2003.

[20]           À cette période aussi, la travailleuse dit qu’elle ne connaît personne de son entourage personnel qui a été affecté par la gastro-entérite.  Par contre, elle se souvient qu’à ces deux occasions, en janvier et en février, il y avait beaucoup de cas de gastro-entérite au centre hospitalier.

[21]            Madame Nicole Savaria confirme qu’il y avait effectivement beaucoup de cas de gastro-entérite au centre hospitalier, mais plus particulièrement dans la période des mois de novembre et décembre.  Selon son estimation, il y a eu environ 100 réclamations à la CSST pour le virus de gastro-entérite.  Beaucoup de documentation a été transmise aux employés à cet effet.  Elle commente et dépose des affichettes qui étaient destinées au babillard de la cafétéria ou des toilettes avec des consignes concernant le lavage des mains et l’importance des mesures prises pour éviter la contagion de certains virus, dont la gastro-entérite. 

[22]           Notamment, dans une des lettres adressées à tout le personnel et datée du 6 décembre 2002, on peut lire l’information suivante sur l’éclosion de la gastro-entérite :

Nous avons actuellement une éclosion de gastro-entérite virale.  Il s’agit d’une infection contagieuse avec des symptômes de nausées, vomissements et parfois diarrhées pouvant durer jusqu’à 48 heures.  Le même type de gastro-entérite est présent dans la communauté.  L’incubation est d’une durée de 24 heures environ.  La situation est contrôlée avec les mesures d’isolement en place.

Votre meilleur moyen de protection personnelle demeure le lavage des mains avec de l’eau et du savon ordinaire, suite au contact avec des usagers.  La transmission par voie oro-fécale (l’ingestion des particules virales), d’où l’intérêt du lavage des mains.

ATTENTION!!!  Même si vous avez contracté la gastro-entérite, il est possible d’avoir deux (2) autres épisodes de celle-ci (bien entendu si vous avez des contacts avec des personnes qui ont la gastro-entérite) avant que votre immunité naturelle soit suffisante.

[23]           Une autre affichette datée du 6 décembre 2002 a été rédigée à l’attention des usagers et des visiteurs de l’hôpital.  De même, l’employeur dépose de l’information relative à l’épidémie de gastro-entérite qui sévit dans la communauté et qui touche également le centre hospitalier.  L’information a été donnée à partir d’un communiqué de Santé Canada.  Selon ce communiqué, il s’agirait du virus de type Norwalk (Calicivirus) qui est répandu et commun dans le monde entier.  Les épidémies sont fréquentes dans les garderies, les écoles, les centres d’hébergement ainsi que dans les paquebots de croisière.  Selon les responsables de la santé publique, l’activité de la gastro-entérite à Montréal était en diminution à cette période.

[24]           De même, l’employeur a déposé un rapport concernant l’épidémie de gastro-entérite dans le centre hospitalier allant de la fin de novembre 2002 au début de mai 2003.  Il est signalé dans ce rapport que le problème de gastro-entérite virale a visé principalement les unités suivantes :  une unité d’hébergement, le 3^e, une unité d’hémato-néfro et une unité de gériatrie.  L’épidémie a débuté le 22 novembre alors que des membres du personnel et des usagers de l’unité du 3^e D ont présenté des symptômes de nausées, vomissements et diarrhées.  Tout au long des semaines, des épisodes semblables sont survenus dans d’autres unités de soins, le 4^e D et le 3^e F.  Le personnel de l’urgence et des soins intensifs est également touché par la gastro-entérite.  Les membres du personnel sont rencontrés afin de leur expliquer le mode de transmission ainsi que les mesures à prendre pour se protéger.  Des mesures de prévention sont prises et expliquées aux membres du personnel.

[25]           Selon ce rapport, le 15 janvier 2003, des usagers et des membres du personnel ont présenté des symptômes de nausées, de vomissements et de diarrhées.  Il est signalé dans le rapport que, à compter du 17 janvier, la situation s’améliore chez les membres du personnel et les usagers.  Des mesures sont mises en place et se poursuivent.  Le 28 janvier 2003, il est signalé dans le rapport qu’un nouvel épisode de gastro-entérite réapparaît autant chez les usagers que chez les membres du personnel.  Il y a eu fermeture de l’unité des soins et les mesures d’isolement se sont poursuivies.  Toujours selon le même rapport, à partir du 31 janvier et ainsi jusqu’au 10 février 2003, il est indiqué qu’il n’y a pas eu de nouveaux cas de gastro-entérite et que les mesures d’isolement sont levées.

[26]           Le 6 mai 2003, il est indiqué que des cas de gastro-entérite chez les membres du personnel et les usagers apparaissent et que les mesures mises en place sont toujours de vigueur, mais que la situation se règle rapidement et qu’il n’y a pas d’éclosion.  Il est signalé finalement que la situation à l’hôpital du Sacré-Coeur de Montréal est sous contrôle et que le virus perd de sa force.  Le dossier est fermé le 15 mai 2003. 

[27]           Selon le témoignage de madame Savaria, les réclamations allaient graduellement en diminuant.  Il y en a eu quelques-unes en février ainsi qu’en mars et en avril, mais il s’agissait de cas isolés.  Quant à elle, elle admet avoir eu la gastro-entérite, mais ne pas avoir fait de réclamation.  Elle considère qu’elle l’a probablement contractée par son conjoint.

[28]           En argumentation, la travailleuse prétend que, lors des deux événements, de janvier et de février, il y avait présence du virus de la gastro-entérite à l’hôpital et que, par son travail à la comptabilité, elle est en contact régulier avec du personnel de l’hôpital ainsi qu’avec des personnes en lien avec des gens hospitalisés de manière prolongée.  Elle allègue donc que la gastro-entérite qu’elle a contractée à deux reprises a probablement été contractée au travail, puisque aucune personne de son entourage, à sa connaissance, n’était porteuse du virus à ce moment.  Il est donc plus probable, selon elle, qu’elle l’ait contractée par le fait du travail ou à l’occasion du travail.

[29]           Quant à l’employeur, il souligne que la première consultation en janvier est tardive et que le médecin soulève également la possibilité qu’il puisse s’agir d’une intoxication alimentaire.  Celui-ci parle d’une gastro-entérite probable.  L’attestation médicale n’est pas contemporaine.  Le diagnostic n’est donc pas clair.

[30]            Quant au deuxième événement, malgré une consultation médicale le jour de l’événement, il n’y avait pas d’épidémie à ce moment à l’hôpital compte tenu du rapport qui a été fait.  Il est donc peu probable que la gastro-entérite ait été contractée à l’occasion du travail, puisqu’il n’y avait pas d’éclosion du virus à cette période.  L’employeur soulève également que le virus était présent partout dans la communauté, donc pas seulement dans le milieu hospitalier, et que la travailleuse a pu le contracter également à l’extérieur.

L’AVIS DES MEMBRES

[31]           Le membre issu des associations d’employeurs estime que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle en janvier 2003 compte tenu de l’absence d’une consultation médicale contemporaine à l’événement allégué.  Toutefois, il allègue que, en février 2003, la travailleuse a subi une lésion professionnelle, puisque la gastro-entérite est probablement reliée au travail considérant la preuve qu’il y avait présence de ce virus dans le milieu hospitalier.

[32]           Le membre issu des associations syndicales estime que, tant au mois de janvier qu’au mois de février 2003, la travailleuse a subi une lésion professionnelle.  En effet, la preuve démontre qu’il y avait présence du virus, tant au mois de janvier qu’au mois de février, et que la travailleuse a probablement contracté la gastro-entérite au travail, puisque la preuve démontre qu’elle a été exposée au virus.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[33]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 16 janvier 2003 et le 9 février 2003.

[34]           la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) donne les définitions suivantes des notions de lésion professionnelle, accident du travail et maladie professionnelle :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

[35]           Le diagnostic de gastro-entérite constitue une maladie plutôt qu’une blessure.  En présence d’un tel diagnostic, la présomption prévue à l’article 28 de la loi ne peut donc  s’appliquer, tel que soulevé à juste titre par l’employeur.

[36]           Toutefois, il est possible de conclure, selon la preuve et selon les circonstances, que cette maladie a été contractée à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.  Le fait d’être en contact avec un virus peut constituer, selon les circonstances, un événement imprévu et soudain[2].

[37]           Le fait d’avoir une éclosion du virus de la gastro-entérite dans un hôpital constitue une situation particulière et non habituelle.  Une telle situation ne se produit pas chaque année.  En conséquence, il est possible de faire l’analyse des réclamations sous l’angle de la notion d’accident du travail.

[38]           La première question est donc de savoir si la travailleuse a été en contact avec le virus au travail.  Évidemment, il n’est pas possible de déterminer avec certitude quand et où la travailleuse a été en contact avec le virus de la gastro-entérite.  Toutefois, le standard de preuve exigé n’est pas celui de la preuve hors de tout doute, mais celle de la preuve prépondérante.  Ainsi, la travailleuse devra démontrer qu’il est probable qu’elle ait été infectée au travail. 

[39]           À la période pertinente, selon les communiqués de l’employeur qui reprennent ceux de Santé Canada, le virus de la gastro-entérite, particulièrement le virus Norwalk, sévissait dans toute la communauté et dans le centre hospitalier, obligeant l’employeur à adopter des mesures de protection et d’isolement pour contrôler la propagation.  Selon le rapport déposé par l’employeur, il y avait bel et bien une éclosion de la gastro-entérite, particulièrement aux mois de novembre et décembre 2002.  Selon ce même rapport, il y avait également des cas qui avaient été signalés chez les membres du personnel à compter du 15 janvier 2003.

[40]           De plus, la travailleuse allègue que deux compagnes de travail avec qui elle travaille et partage le même environnement de travail ont été affectées par la gastro-entérite aux mêmes dates.   La travailleuse affirme ne pas avoir été en contact avec des personnes affectées par ce virus dans son environnement personnel.

[41]           La preuve permet de conclure qu’il est très probable que ce soit au travail que la travailleuse ait été en contact avec le virus.  Il s’est donc produit un événement imprévu et soudain en janvier 2003.

[42]           Quant au fait que l’attestation médicale a été complétée le 23 janvier 2003 plutôt que le 16 janvier lorsque la travailleuse a présenté les premiers symptômes, comme elle l’a expliqué de manière satisfaisante, elle présentait des symptômes très aigus qui l’ont empêchée de se déplacer le 16 janvier.  Le médecin indique qu’il s’agit, à partir des symptômes dont lui parlé la travailleuse, probablement d’une gastro-entérite.  Il indique qu’il aurait pu s’agir aussi d’une intoxication alimentaire.  Le fait d’avoir tardé une semaine avant de consulter et d’obtenir un diagnostic n’est pas un motif suffisant pour refuser la réclamation en présence d’explications.

[43]           Quant à la réclamation du 12 février 2003, bien que le rapport ne fasse pas état à cette période d’une éclosion du virus, madame Savaria a mentionné l’existence de quelques cas en février.  Dans les directives émises par l’employeur, il est également indiqué qu’il est possible, lorsque la personne est en contact avec le virus, de présenter des symptômes de gastro-entérite à plus d’une reprise avant de développer des anticorps suffisants pour le combattre.  La travailleuse en était à un deuxième épisode, environ presque quatre semaines après le premier.   De plus, même si les cas avaient diminué, il en restait tout de même.  La travailleuse dit ne pas avoir été en contact avec ce virus à l’extérieur du travail, soit par des personnes de son entourage.

[44]           La travailleuse de part ses tâches est en contact tant avec du personnel de l’hôpital qu’avec une clientèle externe.

[45]           L’hypothèse la plus probable est, encore une fois, qu’elle l’ait contracté au travail.  Malgré le témoignage de l’employeur qui dit qu’on ne pouvait parler d’épidémie à cette période, il admet toutefois qu’il y a eu quelques cas qui ont été quand même signalés.  C’est donc dire qu’il y avait présence du virus à ce moment.

[46]           Cette fois, la travailleuse a effectivement consulté un médecin dès le 12 février 2003.  Elle ne sait pas pourquoi le médecin a indiqué le 9 février comme date d’événement.  Quoi qu’il en soit, la preuve est claire quant au fait que c’est le 12 février que la travailleuse a présenté les symptômes de la gastro-entérite et c’est à ce moment qu’elle a consulté.

[47]           Pour ces motifs, la Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse a effectivement subi une lésion professionnelle en janvier 2003 et en février 2003.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

Dossier 209496

ACCUEILLE la requête de madame Louise Casaubon, la travailleuse;

MODIFIE la décision rendue le 22 mai 2003 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative et déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 16 janvier 2003;

Dossier 211860

REJETTE la requête de l’hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, l’employeur;

MODIFIE la décision rendue le 21 mai 2003 par la CSST à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 12 février 2003.