DÉCISION
[1] Le 7 avril 2000, Exceldor Coop. Avicole (l’employeur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 28 mars 2000 à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST modifie 2 décisions qu’elle a initialement rendues le 16 septembre 1998, et conclut que le syndrome du canal carpien droit et le syndrome du canal carpien gauche de madame Andrée Beauchemin (la travailleuse) sont admissibles à titre de maladie professionnelle, à compter du 3 novembre 1997, et que la travailleuse a droit aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la Loi). Elle décide aussi que le 15 avril 1998, la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation.
[3] Par cette même décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 29 octobre 1998 et décide que la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 22 septembre 1998.
[4] Par cette même décision, la CSST infirme une autre décision qu’elle a initialement rendue le 16 septembre 1998 et déclare que le 15 juillet 1998, la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation et qu’elle n’a pas à rembourser la somme 228,21 $.
[5] Les parties sont présentes et représentées à l’audience du 27 octobre 2000.
L'OBJET DE LA CONTESTATION
[6] L’employeur demande de déclarer que le tunnel carpien bilatéral de la travailleuse n’est pas d’origine professionnelle. Il soumet plus particulièrement que la travailleuse n’est pas atteinte d’une maladie professionnelle.
LES FAITS
[7] Il s’agit d’une travailleuse âgée de 40 ans et qui travaille depuis 24 ans pour l’employeur au dossier, lorsqu’elle commence à éprouver des engourdissements dans les doigts des 2 mains en août et septembre 1997.
[8] La travailleuse témoigne qu’elle travaille sur la ligne de parage de poulets depuis 1992. Elle indique qu’au début, les engourdissements se manifestaient sur les lieux du travail vers la fin de la journée. Les symptômes se sont aggravés graduellement et par la suite, elle en avait même la nuit. Lorsqu’elle a été opérée, elle avait des engourdissements jour et nuit, 7 jours par semaine.
[9] La travailleuse ajoute que les symptômes sont apparus à gauche au départ et qu’un mois plus tard, ils sont apparus à droite. Elle confirme que les symptômes étaient plus importants à gauche qu’à droite.
[10] La travailleuse témoigne qu’une certaine proportion de poulets sont plus gros et nécessitent plus d’efforts pour être dépecés. De même, l’hiver la viande est plus froide et donc plus difficile à découper que durant l’été. Elle souligne également que c’est suite à une intervention de la CSST que la vitesse de la ligne parage a été abaissée à 17 poulets/minute.
[11] Finalement, la travailleuse témoigne que la symptomatologie n’a pas diminué même si elle a bénéficié d’un travail léger quelques semaines avant d’être opérée.
[12] Le 29 juillet 1998, elle a subi une décompression à gauche et le 23 septembre 1998, une décompression à droite. La travailleuse témoigne qu’elle a repris le même travail et que sa condition de santé continue à s’améliorer.
[13] La travailleuse témoigne qu’elle souffre de diabète. Depuis que cette maladie a été diagnostiquée au mois d’avril 1997, elle est insulino-dépendante. Elle prend des médicaments pour le cholestérol depuis le mois d’avril 1998.
[14] La travailleuse travaille 40 heures par semaine, réparties sur 5 jours, elle bénéficie d’une heure pour dîner et de 2 pauses de 15 minutes par jour.
[15] La ligne de parage est une ligne de production en continu où le travail consiste à démembrer des poulets qui sont placés sur des crochets. À l’époque où les symptômes de la travailleuse ont commencé, la ligne de production fonctionnait à 21 crochets à la minute. Il y a 5 postes de travail sur la ligne de parage et une rotation sur chacun des postes s’effectue à environ tous les deux heures.
[16] La Commission des lésions professionnelles a visionné un vidéo tourné par la CSST sur la ligne de parage. Le travail s’effectue debout. Au premier poste, le travail consiste à couper les cuisses, au deuxième, à enlever le filet sur un côté et une aile, au troisième, à enlever le filet de l’autre côté ainsi que l’aile. Aux quatrième et cinquième postes, les tâches sont confondues, il s’agit d’enlever la peau, le cartilage et de mettre les poitrines dans une boîte.
[17] Pour effectuer ce travail, la travailleuse porte 3 gants stériles dans chaque main. Dans la main gauche, elle porte également un gant d’acier et un protège poignet alors que dans la main droite, elle tient un couteau dont la lame mesure 14 pouces. Le poulet est dépecé de la main droite alors que la main gauche sert à tenir le morceau à découper.
[18] Le 7 octobre 1997, une ergothérapeute de la CSST a procédé à l’évaluation des facteurs de risque de lésions attribuables au travail répétitif sur la chaîne de parage.
[19] La Commission des lésions professionnelles retient notamment de ce rapport, que l’ergothérapeute suggérait d’effectuer une rotation de poste plus fréquente entre les postes de travail, ce qui permettrait de varier le degré de difficulté car certains postes sont plus exigeants physiquement. Elle notait également des postures contraignantes pour le poignet gauche aux postes 2 et 3 et pour le poignet droit au poste numéro 2.
[20] Le 31 août 1998, un médecin de la CSST soumet que le tunnel carpien droit de la travailleuse pourrait être acceptable aux motifs suivants :
Donc, travail asymétrique n’impliquant pas de sollicitation similaire du membre inférieur droit et du gauche.
Travailleuse porteuse d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral chez qui nous ne pouvons certes pas exclure une contribution du travail à droite compte tenu de la répétitivité de l’exposition au travail, des contraintes de mouvement.
Nulle part dans la littérature est-il marqué quand les tunnels carpiens bilatéraux ne sont pas d’origine professionnelle.
De ce que nous avons vu du travail de madame, nous pensons que ce travail aurait très bien pu contribuer au développement des symptômes à droite.
[21] Au moment où le médecin émet cet avis, il ignore de toute évidence que la travailleuse est diabétique.
[22] Le 10 novembre 1998, le Docteur Boubez consolide le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse et suggère un retour au travail le 30 novembre 1998 avec atteinte permanente mais sans limitations fonctionnelles.
[23] Le 10 décembre 1998, le médecin complète un rapport d’évaluation médicale dans lequel il indique que les paresthésies aux mains sont résolues mais qu’il persiste une douleur résiduelle à la base du premier métacarpe gauche.
[24] Le 19 mai 1999, la travailleuse est examinée par le Docteur Taillefer, consultant en médecine physique et sportive, dans le but d’obtenir son avis sur la relation entre le syndrome du canal carpien de la travailleuse et son travail.
[25] La Commission des lésions professionnelles trouve pertinent de rapporter les passages suivants du rapport d’expertise du médecin :
...
Durant le mois de novembre 1997, Mme Beauchemin ressent des douleurs sous forme d’élancements aux poignets gauche et droit, qui sont d’apparition progressive. La nuit, elle est réveillée par des engourdissements intéressant le tiers distal des avant-bras et impliquant la main et les 1er, 2e et 3e doigts, incluant le pouce. Initialement, les symptômes la réveillent une à deux fois par nuit puis, de semaine en semaine, il y a accentuation graduelle et éventuellement réveils nocturnes dix à quinze fois par les engourdissements qui la forcent à secouer vigoureusement ses mains. Les symptômes surviennent aussi lorsqu’elle manipule les poulets et, au fil des semaines, les symptômes sont plus graves en fin de journée de travail.
…
Il est peu probable qu’un diabète évoluant depuis une courte période de temps (deux ans) puisse à lui seul, induire un STC chez une adulte jeune et par ailleurs en bonne santé. Néanmoins, ce diabète peut très bien rendre le nerf médian plus fragile et vulnérable et ainsi faciliter le développement d’un syndrome du tunnel carpien aux deux poignets, exposés aux mouvements répétitifs décrits à la section précédente.
Il est à noter que le spécialiste en endocrinologie ainsi que le médecin de famille de Mme Beauchemin n’ont pas mis en évidence de complication diabétique telle : neuropathies autres, néphropathie, rétinopathie, angiopathie.
Par ailleurs, Mme Beauchemin n’a aucun autre antécédent de pathologie personnelle qui pourrait être reliée de près ou de loin à l’apparition d’un STC. Elle n’a jamais eu de fracture du poignet et elle ne montre aucun évidence d’arthrose locale ou généralisée. Elle n’est pas porteuse de maladie thyroïdienne.
Au plan occupationnel, cette patiente ne travaillait à aucun autre endroit à l’époque où elle a développé ses engourdissements. Elle ne pratiquait aucun sport de façon régulière ou intense et ne faisait pas de tricot, d’artisanat, usage d’ordinateur ou d’instrument de musique et ne s’adonnait pas à du bricolage, de la rénovation ou du jardinage intensif. Elle a cessé de jouer aux tennis depuis cinq ans.
…
Dans le dossier de Mme Beauchemin, les éléments pertinents à retenir pour étudier la relation entre les syndromes de tunnel carpien qu’elle a développés et son travail sont les suivants : la répétitivité est très haute au niveau des mouvements des deux poignets, surtout le droit. Il y a très peu de variabilité et les mouvements sont plutôt homogènes. Il y a très peu de pauses récupératrices. La saisie du couteau par la main droite se fait avec une force légère à modérée et la saisie des pièces de poulet se fait avec une force modérée à gauche. Les gestes les plus fréquents sont ceux de flexion et d’extension des poignets, ainsi que de pro - supination, i.e. rotation des poignets pour donner un coup de couteau (main droite) ou pour tirer puis rejeter les pièces de poulet coupées (main gauche). L’ensemble du travail requiert vitesse et précision, avec des gestes très spécifiques et non aléatoires. La température ambiante est froide, à 100 C. Les deux gants étaient fréquemment enduits de graisse animale et étaient donc glissants. Ce facteur peut induire une tendance à une contraction musculaire supplémentaire pour la préhension du couteau à droite et des pièces de viande à gauche. Le gant de métal à gauche était par ailleurs plus ou moins ajusté si je me fie au bout redondant de ce gant au niveau de l’extrémité du 5e doigt, à gauche. L’ajustement plus ou moins adéquat du gant de métal, ainsi que son pids, peuvent aussi indure une tendance à contracter la main pour saisir les pièces d’une façon plus forte que nécessaire pour compenser l’effet de glissement. La saisie des pièces de poulet (préhension et serrement) avec la main gauche près de 34 000 fois par quart de travail, combinée aux multiples mouvements de flexion, d’extension et de rotation du poignet représentent donc des activités définitivement à risque qui s’ajoutent aux autres facteurs déjà cités pour favoriser le développement d’un STC à gauche.
Contrairement à l’opinion du Dr Dansereau du Bureau médical de la CSST, je crois que la main gauche a été exposée à des facteurs de mouvements répétitifs (poignet) et de force (saisie de la main) qui peuvent très bien avoir été l’élément déclenchant d’un syndrome du tunnel carpien de ce côté, d’autant plus qu’il y avait probablement un état de fragilité neurovasculaire relié à un diabète développé peu de temps auparavant.
Pour toutes ces raisons et à l’instar du Dr Boubez, orthopédiste, et du médecin de famille, le Dr Lavoie, je suis d’avis que les STC qu’a présentés Mme Beauchemin aux deux poignets, sont directement liés aux risques particuliers de son travail à la chaîne de parage.
Je crois que ce n’est pas par hasard que cette patiente a développé un STC après avoir été exposé pendant quelques années à un travail aussi répétitif pour ses deux mains. Les mouvements étaient homogènes, sans variation importante ni pause récupératrice où ses poignets auraient été véritablement au repos. La cadence était continue et elle n’avait aucun contrôle sur la vitesse de la chaîne de dépeçage. Elle devait par ailleurs utiliser des gants qui entraînaient nécessairement une perte de dextérité avec augmentation compensatoire du tonus musculaire au niveau des doigts et des poignets, surtout à gauche, à cause du poids et du volume du gant d’acier, mais aussi à droite et à gauche, à cause du fait que les gants et les poulets étaient huileux et glissants. Cette patiente présente aussi un état de fragilité personnelle, sous force d’un diabète insulino-dépendant depuis deux ans qui pourrait avoir facilité l’induction d’un STC relié à l’exposition des gestes répétitifs aux deux poignets.
[26] Le 10 mars 2000, le Docteur Alain Bois a fourni une opinion sur dossier à l’employeur sur la relation entre le travail et la maladie de la travailleuse :
L’étude du dossier, la visualisation de la bande vidéo et la visite que j’ai effectué du poste de travail, démontrent qu’il y a des mouvements répétitifs impliquant les membres supérieurs et plus particulièrement le membre supérieur droit qui utilise le couteau. À chaque poulet travaillé, il y a quelques coups de couteau de la main droite et la main gauche sert plus particulièrement à maintenir le poulet et à faire une traction et à disposer de la pièce.
Quant à la force, elle n’est pas évaluée, mais elle nous apparaît pas importante. En effet, pour le membre supérieur droit, l’effort ne semble pas important dans le cadre de gestes répétitifs puisque le couteau est habituellement bien aiguisé. De ce fait également, la main gauche n’a pas à effectuer d’efforts importants selon ce que nous avons vu sur la bande vidéo et lors de la visite.
Sur le plan des mouvements, nous remarquons que c’est l’ensemble des membres qui effectuent les mouvements puisqu’ils sont généralement assez fins. Ce n’est pas le poignet seul qui effectue le mouvement, mais l’ensemble du membre supérieur. Le poignet droit étant le plus souvent fixé, c’est l’ensemble du membre supérieur qui bouge pour donner un coup de couteau. Je n’ai donc pas vu de mouvements à l’extrême des poignets en flexion-extension ou déviation cubitale. Les mouvements à l’extrême se rencontrent à l’occasion mais pas de façon répétitive. Les mouvements sont exécutés dans une plage normale.
Comme autre facteur de risque, nous remarquons qu’il n’y a aucune notion de vibration à ce poste de travail. Il y a l’élément du froid, mais il semble que les travailleurs s’habillent en conséquence et j’ai remarqué que les membres supérieurs étaient recouverts jusqu’aux poignets. Il y a l’élément le port de gants qui peut nuire légèrement à la préhension.
Donc, sur le plan du travail on trouve la notion de mouvements répétitifs plus particulièrement du membre supérieur droit, mais pas de notion de force ni de notion de mauvaise posture ni d’implication de vibration dans ce travail.
Le membre supérieur droit étant plus impliqué dans des mouvements stéréotypés, on devrait s’attendre normalement chez un droitier (membre dominant) à ce que l’on ait une atteinte d’abord de ce membre dans le cadre d’une maladie professionnelle. Ici, bien au contraire, le résultat de l’électromyographie aurait démontré une atteinte plus importante à gauche qu’à droite.
Avec ces éléments, je suis du même avis que le médecin de la CSST en ce qui a trait au membre supérieur gauche qui est ici le membre qui serait le plus atteint.
D’ores et déjà, on doit se poser la question à l’effet de savoir qu’est-ce qui peut être la cause de ce syndrome du tunnel carpien plus important à gauche qu’à droite chez une travailleuse dont le membre supérieur droit est nettement plus sollicité dans le cadre de mouvements répétitifs impliquant peu de force, sans mauvaise posture et sans vibration?
Comme on le sait, de par la littérature médicale, le syndrome du tunnel carpien a une prévalence plus élevée chez la femme que chez l’homme dans la catégorie d’âge des 40 ans et plus.
Comme on le sait également, des maladies surtout comme l’hypothyroïdie et le diabète peuvent être cause de ce syndrome du tunnel carpien.
Des études effectuées par Atcheson, Ward et Lowe ont démontré que chez des patients porteurs de syndrome de tunnel carpien qu’on a étiquetés comme étant en relation avec le travail, on retrouvait une prévalence élevée de problèmes médicaux associés pouvant eux-mêmes être en cause de ce syndrome du tunnel carpien (voir article du 27 juillet 1998 ci-joint), ce qui invalidait la relation.
Au sujet du diabète qui peut être cause d’une déficience neurovasculaire au niveau du médian, je suis en accord avec le Docteur Taillefer et ceci concorde avec la doctrine médicale. Cependant, je ne crois pas que nous puissions dire que l’on doive atténuer ou diminuer l’importance du diabète de la travailleuse parce qu’il est connu que depuis deux ans. Il s’agit ici d’un diabète qui m’apparaît important, et qui devait évoluer depuis un certain temps, même avant il y a deux ans avant la réclamation compte tenu du fait que cette travailleuse doit prendre de l’insuline en injection. Comme on le sait, pour la plupart des diabètes adultes, une médication orale est suffisante (hypoglycémiants oraux). Ici, nous avons donc un diabète insulino-dépendant, ce qui laisse croire que ce diabète peut apporter plus facilement et plus rapidement des complications d’ordre vasculaire et neurologique.
Je crois que dans ce présent dossier de réclamation, il y a un facteur qui est aussi important que les risques reliés au travail. C’est le diabète insulino-dépendant de la travailleuse. Cette maladie peut être autant cause du syndrome du tunnel carpien que le travail. De surcroît, le syndrome du tunnel carpien serait plus important à gauche alors que la travailleuse est droitière. De plus, il y a une notion d’une bilatéralité, ce qui peut être plus concordant avec une maladie personnelle.
Quant aux critères énoncés par le NIOSH suite à l’étude de Bernard de juillet 1997, nous ne rencontrons ici que le facteur de répétitivité et non celui de la force et nous ne retrouvons aucune notion de vibration.
C’est dans ce contexte, et suite à l’étude de ce dossier que nous croyons que le diabète insulino-dépendant est fort probablement la cause ici, du syndrome du tunnel carpien bilatéral plus important à gauche qu’à droite chez une travailleuse effectuant un travail avec mouvements répétitifs.
C’est à titre que nous sommes en accord avec la CSST qui refuse le lien entre le syndrome du canal carpien gauche et le travail et nous sommes en désaccord avec l’acceptation d’une relation entre le syndrome du canal carpien droit et le travail pour les raisons ci-haut énoncées.
D’ailleurs, le Docteur Taillefer reconnaît bien l’importance ici du diabète insulino‑dépendant chez cette travailleuse et il répète dans son rapport que ceci a pu entraîner chez elle une fragilité neurovasculaire qui a pu prédisposer la travailleuse à un tel syndrome du canal carpien.
En tenant compte de l’étude de Atcheson et Ward et Lowe, ont doit reconnaître ici, que fort probablement le syndrome du tunnel carpien bilatéral fait suite à la maladie personnelle de la travailleuse et non à l’exposition à des risques particuliers du travail.
[27] À l’audience, le Docteur Bois réitère les conclusions apparaissant dans son rapport d’expertise médicale. Il souligne notamment que la travailleuse est âgée de 41 ans et que l’incidence du syndrome du canal carpien est plus élevée chez les femmes.
[28] Il insiste sur le fait qu’un diabète de type 1, comme c’est le cas pour la travailleuse, est reconnu comme étant une des causes du syndrome du canal carpien . Il soumet que même si la condition de diabète était connue depuis peu, que cette maladie était sûrement là bien avant d’être diagnostiquée. Il rappelle que les personnes souffrant d’un diabète de type 1 présentent plus fréquemment des problèmes de neuropathie et soumet qu’en l’espèce, il est plus probable que le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse soit la conséquence de son diabète plutôt que de son travail.
[29] Il soumet que le Docteur Taillefer n’a pas raison d’indiquer qu’il est peu probable que le diabète qui évoluait depuis une courte période puisse avoir induit un syndrome du canal carpien car à son avis, la condition diabétique était sûrement là depuis plusieurs années. Il soumet qu’il est typique qu’une personne diabétique présente un syndrome du canal carpien bilatéral. À son avis, le Docteur Taillefer note la condition personnelle préexistante en indiquant dans son rapport d’expertise, qu’il y avait probablement un état de fragilité neurovasculaire relié à un diabète développé peu de temps auparavant. Il témoigne également que ce n’est pas parce qu’un diabète est contrôlé que des neuropathies ne peuvent s’installer quand même.
[30] Il soumet, par ailleurs, que le diabète est une maladie qui est reconnue pour pouvoir entraîner un syndrome du canal carpien alors que les études épidémiologiques utilisées pour statuer sur la relation entre les exigences du travail et le syndrome du canal carpien n’identifient pas des causes mais des facteurs de risques. Il émet des réserves sur certaines études compte tenu qu’elles n’ont pas pris en considération la condition de santé des gens interrogés.
[31] À son avis, le travail effectué par la travailleuse implique des gestes répétitifs mais ces gestes s’effectuent sans efforts significatifs. Il n’a pas noté de mouvements répétés de grandes amplitudes des poignets.
[32] Il s’explique mal que la travailleuse ait présenté des symptômes plus importants à la main gauche alors que celle-ci est moins sollicitée que la main droite. Il a pris connaissance des protocoles opératoires et ceux-ci ne révèlent rien de particulier, à son avis. Il soumet finalement qu’il n’est pas significatif que les symptômes se soient manifestés au travail au début, plutôt que la nuit, car à son avis, cela ne fait que révéler l’incompatibilité entre la maladie et les exigences du travail.
[33] M. Jean-Noël Bilodeau, superviseur depuis 22 ans, a témoigné à la demande de l’employeur. Il supervise le travail effectué sur la chaîne de parage. Il confirme notamment que le travail est plus exigeant à un des postes, compte tenu que le poulet est fixe sur le crochet. M. Bilodeau témoigne, qu’à sa connaissance, aucun autre travailleur de la ligne de parage n’a présenté de problèmes de santé semblables à ceux de la travailleuse depuis qu’elle est en fonction et qu’il la supervise, soit 1995.
[34] M. Valentin Leduc, chef du secteur des ressources humaines, témoigne qu’il a vérifié les dossiers de l’employeur et qu’aucun autre travailleur ne s’est vu reconnaître de syndrome du canal carpien depuis que la chaîne de parage est en opération.
L'AVIS DES MEMBRES
[35] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que le syndrome du tunnel carpien de la travailleuse n’est pas d’origine professionnelle car il accorde une force probante à l’opinion du Docteur Bois. La maladie de la travailleuse est, selon la balance des probabilités, reliée à sa condition diabétique.
[36] Le membre issu des associations de travailleurs est d’avis que le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse est d’origine professionnelle. Selon lui, la condition personnelle de diabète ne permet pas d’exclure à elle seule, tous les facteurs de risque que l’on retrouve dans le travail effectué par la travailleuse. Les facteurs de risque sont : flexion, extension, pronation, supination des deux poignets, déviations radiales et cubitales, préhension des deux mains, cadence très élevée, port de gant, température et périodes de récupération inadéquates. De plus, la travailleuse a témoigné que les premières douleurs apparaissaient vers la fin de ses journées de travail.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[37] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse constitue une lésion professionnelle. Il s’agit là de la seule question en litige car il n’est pas contesté que les récidives, rechutes ou aggravations alléguées sont en lien avec ce syndrome du canal carpien bilatéral.
[38] La lésion professionnelle est ainsi définie à l’article de la Loi ;
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;
[39] En l’espèce, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse constitue une maladie professionnelle. En effet, en l’absence d’événement particulier survenu par le fait ou à l’occasion du travail de la travailleuse en août, septembre ou vers le 3 novembre 1997, la notion d’accident du travail ne peut trouver application.
[40] Il en est de même pour la notion de récidive, rechute ou aggravation qui ne peut s’appliquer pour la lésion initiale, compte tenu que la travailleuse n’avait pas d’antécédents de syndrome du canal carpien bilatéral d’origine professionnelle avant cela.
[41] Les articles 29 et 30 de la Loi édictent ceci :
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
________
1985, c. 6, a. 29.
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
________
1985, c. 6, a. 30.
[42] Le syndrome du canal carpien n’est pas une maladie énumérée à l’Annexe 1 de la Loi de sorte que la travailleuse ne peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la Loi.
[43] Il appartenait donc à la travailleuse de démontrer que sa maladie était caractéristique de son travail ou qu’elle était reliée aux risques particulier de celui-ci.
[44] La preuve est insuffisante pour conclure que le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse est caractéristique de son travail à la ligne de parage. En effet, il n’a pas été démontré que l’incidence du syndrome du canal carpien bilatéral était plus grande chez les travailleurs qui effectuent un travail semblable à celui de la travailleuse. Au contraire, la preuve soumise révèle qu’aucun autre travailleur travaillant sur la ligne de parage ne s’est vu reconnaître de maladie professionnelle à ce poste depuis qu’il existe, soit 1992. Il est même en preuve qu’aucun autre travailleur n’aurait présenté les mêmes problèmes de santé que la travailleuse.
[45] La maladie de la travailleuse est-elle reliée aux risques particuliers de son travail ?
[46]
Les deux experts font état
dans leurs rapports des facteurs de risques pouvant être à l’origine d’un
syndrome du canal carpien. La
Commission d’appel en matières de lésions professionnelles (CALP) qui a précédé
la Commission des lésions professionnelles a eu l’occasion de se prononcer à
plusieurs reprises sur les causes du syndrome du canal carpien. Par exemple, dans l’affaire Darquise
Guénette et Les Aliments Domco ltée 1, la
CALP s’exprime ainsi sur le sujet:
La jurisprudence
de la Commission d'appel, notamment l'affaire Christiane Banville et Camoplast
inc.
[1993] C.A.L.P. 730
à 737, traite abondamment des causes du syndrome du
tunnel carpien.
Cette pathologie
est souvent sans étiologie. Elle peut aussi être causée par diverses maladies
telles l'arthrite rhumatoïde, le diabète, l'hypothyroïdie, la ménopause, etc...
Cette condition peut aussi être occasionnée par certains mouvements forcés et
répétitifs, au travail. Il s'agit principalement de mouvements de préhension de
la main, de mouvements de flexion, d'extension ou supination du poignet et de
mouvements de flexion du poignet accompagnés de flexion des doigts. Mais,
répétons-le, ces mouvements doivent être forcés et répétitifs.
[47] Il ressort donc que c’est une pathologie qui est souvent sans étiologie, qu’elle peut être causée par le diabète, par exemple, et qu’elle peut aussi être en relation avec des sollicitations musculo-squelettiques.
[48] La Commission des lésions professionnelles accorde une force probante à l’avis du Docteur Bois car la preuve prépondérante est à l’effet que fort probablement le syndrome du canal carpien bilatéral de la travailleuse est en relation avec son diabète.
[49] La Commission des lésions professionnelles en arrive à cette conclusion pour les motifs suivants :
[50] 1ère : La travailleuse a commencé à présenter des symptomes quelques mois à peine après que son diabète eut été diagnostiqué alors qu’elle effectuait ce travail depuis environ 5 ans sans problème.
[51] 2e : La symptomatologie est bilatérale ce qui cadre bien avec une maladie systémique d’autant plus que les mouvements et efforts sont asymétriques et qu’il n’y a eu qu’un mois de délai entre le début de la symptomatologie d’un côté et de l’autre.
[52] 3e : La preuve médicale soumise est à l’effet que des neuropathies peuvent se développer même lorsque la condition diabétique est contrôlée. De plus, l’affirmation de l’expert de la travailleuse selon laquelle un diabète évoluant depuis une courte période ne puisse à lui seul induire un syndrome du canal carpien, n’est pas soutenue par une preuve documentaire, et elle n’est pas partagée par l’autre expert. Il est par ailleurs hautement probable que la condition de diabète évoluait depuis un certain temps avant d’être diagnostiquée.
[53] 4e : La preuve est unanime à conclure que le travail est plus exigeant pour la main droite or, les symptômes se sont manifestés tout d’abord de l’autre côté et de façon plus intense de l’autre côté également.
[54] 5e : La travailleuse a témoigné que la symptomatologie s’était manifestée au travail au début et par la suite la nuit. La Commission des lésions professionnelles ne peut conclure qu’il s’agit là d’un indice permettant de conclure à une maladie professionnelle. D’une part, la travailleuse n’a pas déclaré la même chose à son expert lorsqu’il l’a examiné et d’autre part, le Dr Bois a témoigné de façon convaincante qu’on ne pouvait y voir une relation avec le travail mais que cela signait davantage une incompatibilité entre les exigences du travail et la maladie.
[55] 6e : La travailleuse effectue des mouvements répétés associés à l’apparition d’un syndrome du canal carpien. Toutefois, la preuve ne permet pas de conclure que ces mouvements s’effectuent avec force. Le docteur Taillefer est d’avis qu’il ne s’agit pas d’un facteur de risque essentiel dans la genèse d’un syndrome du canal carpien or, son avis n’est pas prépondérant car le docteur Bois a témoigné à l’effet contraire et la jurisprudence déjà citée va dans le sens de l’avis du docteur Bois.
[56] 7e : La Commission des lésions professionnelles doit écarter l’avis du médecin de la CSST sur la relation entre le travail et le syndrome du canal carpien à droite, car celui-ci ignorait que la travailleuse était diabétique. Il est cependant pertinent de retenir que même en ignorant l’existence de cette condition le médecin était d’avis, comme le docteur Bois, que le syndrome du canal carpien à gauche n’était pas en relation avec les exigences du travail.
[57] 8e : Le docteur Taillefer semble prétendre que les facteurs de risque présents au travail ont pu aggraver une condition personnelle de fragilité neurovasculaire reliée au diabète. L’aggravation d’une condition personnelle par le travail peut constituer une lésion professionnelle. Il ne suffit cependant pas de l’alléguer mais encore faut-il le démonter et cela n’a pas été fait de façon prépondérante selon la Commission des lésions professionnelles. La maladie de la travailleuse peut expliquer à elle seule la condition de tunnel carpien bilatéral de la travailleuse.
[58] Sans vouloir sous-estimer les exigences du travail, la Commission des lésions professionnelles n’a d’autre choix dans les circonstances du présent dossier que de conclure que le tunnel carpien bilatéral de la travailleuse n’est pas d’origine professionnelle.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de Exceldor Coop. Avicole;
INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 28 mars 2000 à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le
syndrome du canal carpien de madame Andrée Beauchemin, la travailleuse, ne
constitue pas une lésion professionnelle;
DÉCLARE que la travailleuse n’a pas subi de lésions professionnelles le 3 novembre 1997, le 15 avril 1998, le 15 juillet 1998 et le 22 septembre 1998;
DÉCLARE que la travailleuse n’a pas droit aux indemnités prévues à la Loi.
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ALAIN VAILLANCOURT |
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Commissaire |
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BEAUVAIS, TRUCHON ET ASSOCIÉS (Me Karine Brassard) 79, boul. René-Lévesque Est, bureau 200 C.P. 1000, Haute-Ville Québec (Québec) G1R 4T4 |
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Représentant de la partie requérante |
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C.S.N.- MONTÉRÉGIE (Normand Piché) 5110, boulevard Cousineau Bureau 200 Saint-Hubert (Québec) J3 Y 7G5 |
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Représentant de la partie intéressée |
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152464-08-9307, le 14 juillet 1994, Guy
Perreault, commissaire (requête en révision pour cause rejetée, le
7 février 1997, Jean-Claude Danis, commissaire)
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.