LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 12 octobre 1995
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE: Bernard Lemay
DE MONTRÉAL
ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR: Pierre Nadeau, médecin
RÉGION:
LAVAL
DOSSIER:
56830-61-9402
DOSSIER CSST: AUDIENCE TENUE LE: 8 septembre 1995
103233599
DOSSIER BRP:
61083004 À: Montréal
DIORVETT FOSTER-FORD
1495, rue Louise
Laval (Québec)
H7S 1E3
PARTIE APPELANTE
et
CATELLI (1989) INC.
6890, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
H1N 2E5
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 11 février 1994, madame Diorvett Foster-Ford (la travailleuse)
dépose à la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) une déclaration d'appel
à l'encontre d'une décision rendue le 18 janvier 1994 par le
Bureau de révision de la région de Laval (le bureau de révision).
Par sa décision majoritaire, la dissidence étant inscrite par le
représentant des travailleurs, le bureau de révision maintient la
décision rendue le 4 mai 1992 par la Commission de la santé et de
la sécurité du travail (la Commission) qui, à cette dernière
date, détermine que la travailleuse n'a pas subi de lésion
professionnelle le 18 mars 1992.
OBJET DE L'APPEL
La travailleuse demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du 18 janvier 1994 du bureau de révision et de déclarer
qu'elle est victime d'une lésion professionnelle le 18 mars 1992,
lui résultant d'une maladie professionnelle.
LES FAITS
La travailleuse est au service de Catelli (1989) Inc.
(l'employeur) depuis le 19 mars 1991 lorsqu'elle s'absente de son
travail d'aide générale à compter du 30 mars 1992, au motif d'une
maladie professionnelle dont elle donne les détails suivants dans
sa demande d'indemnisation du 7 avril 1992:
«Je mets 12 cello de pasta (900 gr chaque) dans une
boîte que il faut former, Je prend les sacs met dans la
boîte et le pousser endesse la machine collant» (sic).
La travailleuse précise par ailleurs ce qui suit dans l'Avis de
l'employeur et demande de remboursement du 10 avril 1992:
«J'ai travaillé sur la ligne 108, 4 Journées la semaine
dernière, je formais de boîtes, Je mettais 12 cellos
(de 900 grm. chacun) dans la boîte, Je possais les
boîtes sous la machine pour coller les boîtes J'ai eu
mal au poignet gauche.» (sic)
L'employeur ajoute finalement les commentaires suivants dans
ledit Avis:
«L'employée a travaillé le lundi et mardi (9 & 10 mars)
sur la ligne 108 puis le lundi suivant (16.03). Elle a
été absente pour raison personnelle le 17 mars et le 18
mars elle s'est plaint de douleur au poignet gauche.
Le lundi suivant (23.03) mentionne au service de santé
que la douleur a diminué et si elle peut continuer de
faire de la musculation. La ligne 108 a une cadence de
16 sacs à la minute et elle accomplit d'autres tâches
comme celle de fariner & pousser des boîtes. Avec le
consentement de l'employée & de son médecin elle a
travaillé en assignation temporaire les 26 et 27 mars
(cf. F. 2001). Le 30 mars elle ne voulait plus
travailler» (sic).
Consulté le 25 mars 1992, le docteur Fritz St-Hilaire pose un
diagnostic de tendinite du poignet gauche, prescrit une
immobilisation du poignet et des analgésiques et prévoit la
consolidation de la lésion dans moins de 60 jours. Le 30 mars
suivant, le docteur St-Hilaire parle d'entorse du poignet gauche
et prescrit une médication analgésique.
Intervenu à la demande de l'employeur, le docteur Stéphane
Mulligan, chirurgien-orthopédiste, examine la travailleuse le 2
avril 1992 et rédige le jour même un rapport d'expertise dont la
Commission d'appel reproduit ci-après les passages pertinents
suivants:
«HISTORIQUE
(...)
Son travail consiste à prendre des paquets de spaghetti
ou autre produit Catelli pesant environ 900 grammes
avec sa main droite, pour les déposer dans une caisse
contenant 12 paquets. Par la suite, elle referme cette
boîte avec sa main gauche et la pousse vers l'avant.
Elle mentionne qu'elle remplie de 300 à 400 boîtes par
jour.
Le 19 mars 1992, elle a commencé à ressentir de la
douleur au niveau de son poignet gauche, mais elle a
cependant poursuivi son travail jusqu'au 25 mars 1992.
Les 18 et 23 mars 1992, la requérante s'est présentée
au service médical de la Compagnie alléguant des
douleurs au poignet gauche.
Etant donné la persistance et l'intensité de la douleur
elle a consulté le Docteur F. St-Hilaire, de la
Clinique Berry Gouin Inc., qui a diagnostiqué une
tendinite du poignet gauche et prescrit une
immobilisation du poignet et des analgésiques.
Le 26 mars 1992, on l'affectait à un travail léger et
sédentaire où elle devait observer un opérateur faire
fonctionner le palettiseur.
(...)
ETAT ACTUEL:
La patiente se plaint d'une douleur assez intense au
niveau du poignet gauche, à la région de l'abducteur et
des extenseurs du pouce.
EXAMEN:
(...)
Elle porte un Tensor au niveau du poignet gauche et
démontre une difficulté évidente pour déboutonner son
manteau et l'enlever.
A l'examen du poignet, je note un léger oedème du côté
radial. La douleur est localisée au niveau de la
styloïde radiale et elle inclut le long abducteur du
pouce et ses extenseurs.
Le test de Finkelstein est positif ++++.
Tous les mouvements du pouce provoquent une douleur
intense chez la patiente.
RADIOLOGIE:
Des radiographies du poignet gauche ont été faites et
elles n'ont démontré aucune fracture ou autre
pathologie.
OPINION ET CONCLUSION:
L'examen clinique d'aujourd'hui confirme le diagnostic
de tendinite du poignet gauche.
Les traitements sont adéquats, mais il faudrait ajouter
des traitements de physiothérapie ainsi que le port
d'une attelle fonctionnelle.
Comme la tendinite est actuellement dans une phase
aiguë, il est difficile de fixer la date de
consolidation.»
Le 4 mai 1992, la Commission refuse de reconnaître le caractère
professionnel de la lésion invoquée par la travailleuse.
À la demande de l'employeur, le docteur Paul-Émile Renaud,
chirurgien-orthopédiste, examine la travailleuse le 12 mai 1992
et livre le jour même l'opinion suivante:
«HISTOIRE
(...)
Le 18 mars 1992, Madame Foster Ford confirme qu'elle
s'est présentée au service de santé de l'employeur,
mentionnant qu'elle faisait des exercices de
musculation, et qu'elle voulait savoir si elle pouvait
continuer. Elle ressentait des douleurs au niveau de
son poignet gauche. La réponse fut affirmative.
Le 23 mars 1992, elle est retournée de nouveau au
service de santé de l'employeur, mentionnant que la
douleur avait diminué, et demandant de la crème
antiphlogistique.
(...)
ETAT ACTUEL
Madame Foster Ford accuse encore la présence d'une
douleur localisée au niveau de son poignet gauche, et
très bien délimitée au niveau de la gaine de
l'abducteur et de l'extenseur de son pouce gauche, du
côté radial de son poignet.
Les mouvements d'extension et d'abduction du pouce
gauche sont douloureux. Les mouvements de rotation de
son poignet sont douloureux également.
EXAMEN OBJECTIF
(...)
Les amplitudes articulaires des deux poignets montrent
une flexion palmaire qui excède 70 degrés de chaque
côté. La flexion dorsale est au-delà de 60 degrés de
chaque côté. La déviation cubitale est à 30 degrés,
ce qui lui occasionne une douleur au niveau du côté
radial de son poignet gauche, et la déviation radiale
est à 20 degrés de chaque côté.
Présence d'une tuméfaction au niveau du tendon de
l'abducteur et du court extenseur du pouce gauche. La
tuméfaction est douloureuse. L'abduction ainsi que
l'extension contre résistance du pouce gauche lui
causent une forte douleur locale.
(...)
IMPRESSION
Madame Foster Ford présente une tendinite de de
Quervain au poignet gauche qui bénéficierait d'une
infiltration locale à la Cortisone.
RECOMMANDATIONS MEDICO-ADMINISTRATIVES
Madame Foster présente effectivement une tendinite de
de Quervain à son poignet gauche, qui ne semble pas
répondre à la médication anti-inflammatoire. Elle
bénéficierait d'une infiltration locale à la Cortisone,
ce qui très souvent fait disparaître les symptômes.
Dans l'éventualité où l'épaississement de la gaine
demeurerait douloureux, l'indication deviendrait
chirurgicale.
Il s'agit d'une lésion inflammatoire, non reliée à
quelque traumatisme que ce soit, non davantage au
travail exécuté, qu'au fait de pratiquer des sports de
poids et haltères.
CONCLUSION
(...)
1. Diagnostic: Tendinite de de Quervain poignet
gauche.
2. Date prévisible de consolidation: Elle dépend
exclusivement du traitement, et ne peut être
établie actuellement.
3. Traitement: La médication anti-inflammatoire
constitue un bon traitement. Cependant, étant
donné que Madame Foster Ford ne répond pas à cette
médication, l'indication serait de lui faire une
infiltration locale en utilisant de la Cortisone,
ce qui très souvent fait disparaître les
symptômes.
Il est à noter que la physiothérapie n'a aucune
influence bénéfique.
6-7. Il n'existe aucune relation de cause à effet entre
le travail exécuté chez Catelli, non plus que le
fait d'avoir utilisé des poids et haltères.»
Le docteur Renaud rédige un rapport complémentaire le 26 mai 1992
qui se lit comme suit:
«Une tendinite de De Quervain représente une lésion de
nature strictement inflammatoire, atteignant la gaine
des tendons concernés, localisée au niveau du côté
radial du radius, dans la région de la styloïde
radiale. Les deux tendons en question passent dans une
tunnel dont le plancher est formé par le radius, et
dont le toit est formé par la gaine tendineuse, et
c'est cette gaine tendineuse qui devient le siège d'une
réaction inflammatoire. Elle devient épaisse, et
douloureuse, et comme cette pathologie fut décrite par
Monsieur De Quervain, cette forme de tendinite a pris
le nom d'une tendinite de De Quervain.
L'action des deux tendons en question, lorsque les
muscles qui les actionnent se contractent, fait que le
pouce s'écarte de la main.
La pathologie n'est pas causée par des mouvements
quelconques, n'est caractéristique d'aucun travail en
particulier, mais est causée par la présence d'une
réaction inflammatoire atteignant non pas le tendon
lui-même, mais plutôt la gaine tendineuse.
Les patients atteints d'une tendinite de De Quervain
ressentent des douleurs lorsqu'ils exécutent des
mouvements d'abduction du pouce, à cause de la réaction
inflammatoire de la gaine en question. C'est la
réaction inflammatoire qui fait que les mouvements
deviennent douloureux, mais la pathologie n'est pas
provoquée par les mouvements en question.
Les réponses aux questions posées sont les suivantes :
1. Les tendons mis à contribution à ce niveau se
nomment :
.. le court extenseur du pouce
.. le long abducteur du pouce
Ils ont pour effet de provoquer un mouvement
d'abduction du pouce. Ceci veut dire que le pouce
s'éloigne de la main.
2. Cette pathologie n'est provoquée par aucun
mouvement en particulier. Le mouvement
d'abduction devient douloureux lorsque la
pathologie est présente, mais ce ne sont pas les
mouvements d'abduction qui provoquent la
pathologie en question.
3. Le poste de travail de Madame Foster Ford, qui
doit exécuter plusieurs genres de mouvements et
d'activités avec sa main gauche, ne peut
définitivement pas être considéré comme facteur
causal de la présence d'une tendinite de De
Quervain.»
Désigné pour agir à titre d'arbitre dans le cadre d'une
contestation initiée par l'employeur sur les sujets du diagnostic
et de la nécessité des traitements, le docteur Serge Bourdua,
orthopédiste, examine la travailleuse le 8 septembre 1992 et rend
la journée même l'avis motivé suivant:
«HISTORIQUE:
La réclamante a déclaré une douleur apparue à son
poignet le 18 mars 1992.
Elle a repris le travail en juin 1992.
(...)
EXAMEN SUBJECTIF:
La réclamante a repris le travail le 1er juin 1992.
Elle n'a pas eu d'infiltration.
Elle raconte que la semaine dernière, la douleur est
réapparue alors qu'elle était en train de forcer pour
soulever un objet à son travail.
Présentement, il (sic) n'accuse pas de douleur.
EXAMEN OBJECTIF:
(...)
Les poignets présentent une flexion à 90 , une
extension à 80 , une déviation radiale à 20 , une
déviation cubitale à 40 .
La palpation de la tabatière anatomique du poignet
gauche n'est pas douloureuse.
L'examen en déviation cubitale forcée, ne déclenche pas
de douleur à la tabatière anatomique et la mise en
tension des tendons de la tabatière anatomique du pouce
gauche ne déclenche pas non plus de douleur.
(...)
AVIS MOTIVÉ:
Considérant que la réclamante a accusé une douleur au
niveau du poignet gauche;
Considérant que le docteur Paul-Émile Renaud qui l'a
examinée, a porté le diagnostic de tendinite de De
Quervain et que les signes décrits dans son évaluation
concordent avec un tel diagnostic:
J'émets l'avis suivant:
SUJET DE CONTESTATION NO 1 - DIAGNOSTIC:
Tendinite de De Quervain du poignet gauche.
SUJET DE CONTESTATION NO 3 - TRAITEMENTS:
Une telle condition se traite habituellement à l'aide
d'infiltration locale de cortisone, et aussi à l'aide
d'une immobilisation plâtrée ou autre temporaire.»
À la demande de la travailleuse, le docteur Stan Van Duyse,
omnipraticien, réalise l'expertise suivante le 25 septembre 1993:
«RÉSUMÉ DU DOSSIER:
Selon la requérante, la définition de son travail comme
aide général est:
- être prête à remplacer, d'autres travailleurs et
utiliser leur machine;
- Faire du "Quality control";
- Être mise dans des positions où, à l'occasion,
elle doit lever des objets pesant quarante lbs.,
seul;
- Occuper des postes où elle doit faire des
mouvements répétitifs même si elle est opératrice
de machines.
L'accident qui fait l'objet du présent litige a eu lieu
le 18 mars 1992. À ce moment, elle occupait le poste
108. La machine qu'elle opérait au poste 108 servait à
faire des paquets de pâtes alimentaires pesant 900
grammes (2 lbs). Pour faire des paquets de pâtes, elle
devait à l'aide de cette machine, envelopper des pâtes
alimentaires avec de la cellophane. Le paquet de 900
grammes étant formé, elle devait le prendre et le
placer dans une caisse qui contient douze paquets de
900 grammes. Ensuite, elle devait fermer la caisse
avec ses mains et la pousser avec sa main gauche en
direction d'une machine qui sert à sceller ces caisses.
Elle accuse que durant une journée, elle devait remplir
300 à 400 caisses, ce qui veut dire qu'elle devait
former et empaqueter 3,600 à 4,800 paquets de 2 lbs
chacun, par jour. Associé à ce mouvement répétitif la
patiente devait remplacer le rouleau de cellophane à
toutes les heures et demi à deux heures. Ces rouleaux
pesaient de 35 à 40 lbs chaque et elle n'avait aucun
aide pour remplacer ces rouleaux.
Elle décrit la procédure comme ceci: "pour changer le
rouleau de cellophane de 35/40 lbs sur la machine, je
devais supporter ce rouleau avec ma main gauche, au
niveau des épaules et approximativement à un pied en
avant de moi et une fois dans cette position, avec la
main droite, je devais glisser le rouleau vers la
gauche sur un genre d'essieu pendant que je supportais
le rouleau avec ma main gauche. Je devait faire cette
procédure approximativement 4 à 6 fois par jour."
Prenons note à ce moment que la patiente est droitière,
mesure 1,68 m et pèse 54.5 kg (119 lbs). Il est
important de noter que 40 lbs représente 33.6% de son
poids et que ce geste devait être fait seul et
plusieurs fois par jour.
La date de l'événement fut déclarée comme étant le 18
mars 1992. Par contre, la patiente accuse que lundi le
9 mars, elle ressentit une douleur avec un peu
d'enflure à l'aspect latéral externe de son poignet
gauche. Malgré cette douleur la patiente oeuvra à son
poste (108) jusqu'au 18 mars, c'est-à-dire, 9 jours
plus tard quand elle se dirigea vers le service médical
de la firme Catelli. Ici, la patiente annonce une
douleur et une inflammation pour lesquelles la
garde-malade applique de l'Antiphlogistne et un bandage
élastique. Elle fut immédiatement retournée au poste
108, malgré la douleur qu'elle ressentait déjà depuis 9
jours. Le lundi 23 mars, la patiente reconsulta la
garde-malade. Mlle Foster déclare qu'après un repos de
Week-end, doit le 21 et le 22 mars, il y avait un peu
d'amélioration mais la douleur au poignet persistait.
Elle fut retourné au poste 108 et malgré une
exacerbation de la douleur et de l'enflure elle
continua son travail. Ce n'est que le mercredi 25 mars
que la patiente consulta son médecin le Dr Fritz St-
Hillaire. (...)
DISCUSSION:
Nous avons déjà documenté que la patiente devait faire
des mouvements répétitifs de l'ordre de 3,600 à 4,800
mouvements par jour. En plus, nous réalisons que la
patiente devait lever une charge, seul, de 40 lbs
représentant un tiers de son poids corporel, à
plusieurs reprises durant une journée. En levant ce
poids, elle devait le soutenir avec la paume de sa main
gauche qui mettait donc son poignet gauche dans un état
de dorsiflexion de 90 .
C'est le chirurgien suisse, Fritz de Quervain, qui
décrit le premier cas en 1895, d'une tenosynovite des
tendons "court extenseur du pouce" et "le long
abducteur du pouce".
En Angleterre, la tenosynovite est la deuxième
condition la plus fréquente retrouvée chez les employés
d'usine et autres personnes qui font des mouvements
répétitifs1. La tendinite de de Quervain est la
tendinite la plus fréquemment retrouvée au poignet
même2.
Comme les autres tendinites mécaniques, cette condition
peut survenir à la suite d'un traumatisme direct ou à
cause d'un sur-usage3,4,5. À l'occasion, la maladie
1 Semple, c.: Tenosynovitis (Editorial). J. Hand Surg., 11B:
155-156, 1986.
2 Curwin S, Stanish WD: Tendinitis: Its Etiology and
Treatment. Lexington, MA, D.C. Heath, 1984
3 Lipscomb, PR.: Chronic nonspecific tenosynovitis and
peritendinitis. Surg Clin North Am 24: 780-797, 1944
4 Lipscomb, PR: Tenosynovitis of the hand and wrist: Carpal
tunnel Syndrome, de Quervain's disease, trigger digit. Clin
Orthop 13: 164-180, 1959.
de de Quervain peut se développer après un coup direct
sur l'aspect médial du styloïde radial6.
Par contre, les activités les plus impliqués dans
l'étiologie de la tendinite de de Quervain, sont des
activités qui nécessitent un mouvement de torsion, une
abduction du pouce contre résistance, une déviation
ulnaire du poignet, surtout quand cela est associé avec
une adduction du pouce associé à un mouvement de prise
tel que: utiliser un clavigraphe ou travailler sur des
machines telle qu'une polisseuse7, 8, 9.
Il est donc évident que l'étiologie la plus fréquente
et la plus logique de la tendinite de de Quervain
résulte d'un traumatisme causé par les mouvements
répétitifs occupationnels du poignet10
CONCLUSION
Nous avons donc démontré qu'il y a d'amples références
dans la littérature médicale indiquant une causalité
directe entre la tendinite de de Quervain et le travail
industriel nécessitant des mouvements répétitifs, voir
même traumatismes directs.
Il n'y a aucun doute que Mlle Diorvette Foster a subi
une tendinite de de Quervain, car tous les experts
arrivent au même diagnostique.
La littérature médicale abonde de références faisant la
preuve de causalité entre le travail qu'effectuait Mlle
Diorvette Foster et la lésion occupationnelle de
tendinite de de Quervain.
Étant donné qu'en date du 6 mai 1992, le
physiothérapeute, M. Menier, annonce la fin des
traitements comme étant 4 mai 1992, mais stipule que la
physiothérapie serait encore pertinente, j'ajoute que
la date de consolidation devrait être de 4 à 6 semaines
après la date de fin des traitements. Les 4 semaines
entre le début de la physiothérapie le 7 avril 1992,
jusqu'au 4 mai 1992, n'étaient suffisantes pour traiter
cette lésion.»
Saisi de la contestation de la travailleuse à l'encontre de la
décision du 4 mai 1992 de la Commission, le bureau de révision
prononce le 18 janvier 1994 la décision dont appel, résumant
comme suit la preuve recueillie lors de l'audition du 29
septembre 1993:
«La machine opérée par la travailleuse au poste 108
sert à faire des paquets de pâtes alimentaires pesant
environ 900 g (2 lb). La travailleuse met la machine
en marche. Les sacs de cellophane descendent, les
pâtes alimentaires tombent dans le sac qui se ferme par
la suite et roule sur un convoyeur. Le sac suit son
chemin et tombe sur la table tournante à raison de
seize (16) sacs/minute. Le rôle de la travailleuse est
de prendre ces sacs et de les mettre dans une caisse
carton. Lorsque cette caisse est remplie de douze (12)
paquets de pâtes alimentaires, la travailleuse doit la
refermer, la pousser vers l'avant dans la colleuse à
ruban et la caisse est ensuite entraînée sur un tapis
5 Sheon, RP, Moskowitz, RW, Goldberg, VM: Soft Tissue
Rheumatic Pain: Recognition, Management, Prevention, 2nd
ed. Philadelphia. Lea & Febiger, 1987
6 Jupiter. JB.: Flynn's Hand Surgery. Ed. 4, Baltimore,
Williams & Wilkins. pp. 142
7 Lipscomb, Pr.: Surg clin North Am
8 Lipscomb, PR.: Clin Orthop
9 Burman, M: Stenosing tenovaginitis of the Dorsal and volar
compartments of the wrist. Arch Surg 65: 752-762,1952.
10 Jupiter. JB.: pp 442
roulant, La travailleuse prend par la suite une autre
caisse de carton qu'elle forme, et recommence à la
remplir de paquets de pâtes alimentaires. Elle fait en
moyenne 300 à 350 caisses par jour. De plus, environ
quatre (4) fois par jour, elle doit remplacer le
rouleau contenant les sacs de cellophane, qui pèse
environ quarante (40) livres. Pour ce faire, elle
supporte le rouleau avec sa main gauche à la hauteur
des épaules et, avec la main droite, elle insère le
rouleau dans un mandarin et le pousse dans un entonnoir
pour le mettre en place.
Les quatre (4) jours où madame Foster a travaillé sur
la machine 108 sont:
le 9 mars 1992
le 10 mars 1992
le 16 mars 1992
le 18 mars 1992
La travailleuse aurait de plus travaillé sur cette
ligne 108 à raison de quelques heures par jour les 2 et
6 mars 1992.
Ses heures de travail sont de 7 h 30 à 15 h 30. Elle
dispose de deux (2) périodes de repos de quinze (15)
minutes chacune, dont une en avant-midi et l'autre en
après-midi, et d'une période de vingt (20) minutes pour
dîner.
(...)
À l'audition, la travailleuse témoigne. De ce
témoignage, le Bureau de révision retient que,
lorsqu'elle place les paquets de 900 g dans les caisses
de carton, elle utilise ses deux mains. Lorsqu'elle
referme les caisses, elle utilise également ses deux
mains. D'après la travailleuse, c'est la seule fois au
courant du mois de mars 1992 où elle est demeurée au
même poste de travail durant plusieurs jours d'affilée.
Elle attribue ses douleurs au fait qu'elle ait exécuté
le même travail durant plusieurs jours de suite.
À l'audition, madame Huguette Rheault, infirmière, et
monsieur Sylvain Proulx, contremaître d'empaquetage,
ont aussi témoigné, pour le compte de l'employeur cette
fois. Selon monsieur Proulx, la ligne 108 est plus
lent que sur celui des autres lignes de production.
Alors que cette ligne ne produit que seize (16)
sacs/minute, les autres lignes produisent 29 et 40
sacs/minute. Monsieur Proulx ajoute qu'aucun autre
employé n'a subi de maladie professionnelle sur la
ligne 108.»
La preuve testimoniale présentée devant la Commission d'appel
correspond pour beaucoup à celle que résume le bureau de révision
dans sa décision du 18 janvier 1994. Le témoignage de la
travailleuse permet toutefois de clarifier ou d'ajouter les
éléments de faits pertinents suivants:
A. l'employeur admet que la travailleuse a travaillé au poste
108 les 2 mars (8 heures), 3 mars (8 heures), 6 mars (8
heures), 9 mars (8 heures), 10 mars (8 heures), 16 mars (8
heures), 18 mars (3 heures), 19 mars (4 h 30), 20 mars (8
heures), 23 mars (8 heures), 24 mars (8 heures) et 25 mars
(8 heures). La travailleuse a également travaillé les 4
mars (2 heures sur la ligne du vrac et 6 heures au poste
113), 5 mars (8 heures sur la ligne 101), 11 mars (8 heures
sur la ligne 101), 12 mars (8 heures sur la ligne du vrac),
13 mars (8 heures sur la ligne 113), 18 mars (3 heures sur
la ligne 102) et 19 mars (3 h 30 sur la ligne du vrac);
B. La travailleuse a déjà oeuvré au poste 108 avant le 2 mars
1992, mais de façon sporadique, environ une fois par
semaine;
C. C'est le lundi, 9 mars 1992, «dans les premières heures»
suivant le début de son quart de travail, que la
travailleuse commence à ressentir des douleurs dans le
poignet gauche et un peu dans le pouce. La symptomatologie
persistera, étant toutefois supportable, et n'empêchant pas
la travailleuse d'exercer son emploi jusqu'au 25 mars
suivant, date à laquelle elle doit cependant consulter un
médecin en raison de l'augmentation notable de la douleur;
D. La travailleuse témoigne que c'est «plus souvent» avec les
deux mains qu'elle prend «un, deux ou trois sacs à la fois
pour les déposer dans la caisse.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider en l'instance si la
travailleuse est victime d'une lésion professionnelle le 18 mars
1992.
L'article
2
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles11 définit comme suit la notion de
lésion professionnelle:
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Il n'est aucunement prétendu, ni soutenu en preuve, que la lésion
diagnostiquée chez la travailleuse à compter du 25 mars 1992
puisse découler d'un accident du travail ou d'une récidive,
rechute ou aggravation. Reste donc pour la Commission d'appel à
déterminer si l'arrêt de travail que connaît la travailleuse à
compter du 30 mars 1992 puisse résulter d'une maladie
professionnelle, notion que le même article 2 de la loi définit
dans les termes suivants:
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou reliée directement aux
risques particuliers de ce travail.
Afin de faciliter la preuve de l'existence d'une maladie
professionnelle, le législateur prévoit la présomption suivante à
l'article 29 de la loi:
«29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont
caractéristiques du travail correspondant à chacune de
ces maladies d'après cette annexe et sont reliées
directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans
cette annexe est présumé atteint d'une maladie
professionnelle s'il a exercé un travail correspondant
à cette maladie d'après l'annexe.»
La présomption prévue par l'article 29 de la loi étant
réfragable, elle peut être repoussée par une preuve contraire
prépondérante.
Lorsque le travailleur ne bénéficie pas de telle présomption,
l'article 30 de la loi est susceptible de trouver application:
«30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue
par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion
du travail et qui ne résulte pas d'un accident du
travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par
un tel accident est considéré atteint d'une maladie
professionnelle s'il démontre à la Commission que sa
maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé
ou qu'elle est reliée directement aux risques
particuliers de ce travail.»
Ces paramètres étant établis, qu'en est-il dans le cas sous
étude?
La Commission d'appel doit tout d'abord circonscrire le
diagnostic à retenir de la lésion de la travailleuse.
La preuve médicale prépondérante, formée de l'opinion des
docteurs Renaud et Bourdua, établit que la travailleuse souffre
d'une tendinite de De Quervain, maladie que la littérature
médicale définit dans les termes suivants:
11 L.R.Q., chapitre A-3.001
«TENOSYNOVITE CHRONIQUE STÉNOSANTE DU POUCE DE DE
QUERVAIN (1893) (angl. de Quervain's disease;
tenosynovitis stenosans)
Affection frappant presque exclusivement la femme,
caractérisée par une sténose de la gaine des tendons du
long abducteur et du court extenseur du pouce, au point
où ces tendons passent sur la styloïde radiale, et se
traduisant par une douleur de la face externe du
poignet exacerbée par les mouvements d'extension et
d'abduction du pouce.»12
Ténosynovite sténosante
La forme la plus fréquente est la ténosynovite
sténosante de De Quervain, qui atteint les tendons du
long abducteur et du court extenseur du pouce. Elle
survient surtout entre 30 et 50 ans et affecte
principalement les femmes, dans une proportion de 10
pour 1, peut-être à cause de la plus grande mobilité de
l,articulation trapézo-métacarpienne chez ces
dernières.
La maladie se caractérise par une douleur à la
région de l'apophyse styloïde radiale. L'examen permet
parfois de palper un épaississement de la gaine
synoviale des deux tendons et produit généralement une
douleur locale. La manoeuvre de Finkelstein (Fig. 24-
9) est généralement positive: on demande au sujet de
saisir le pouce en flexion entre les autres doigts et
l'éminence thénar, et de porter le poignet en flexion;
ceci reproduit vivement la douleur dont il se
plaint.»13
La travailleuse peut-elle bénéficier de la présomption édictée à
l'article 29 de la loi?
La Commission d'appel constate tout d'abord que la tendinite ou
ténosynovite diagnostiquée chez la travailleuse est une maladie
visée à la section IV (Maladies causées par des agents physiques)
de l'annexe I, ainsi rédigée:
«MALADIE: Lésion musculo-squelettique se manifestant
par des signes objectifs (bursite, tendinite,
ténosynovite);
GENRE DE TRAVAIL: Un travail impliquant des répétitions
de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps
prolongées.»
La travailleuse rencontre donc le premier élément constitutif de
la présomption prévue par l'article 29 de la loi. Elle doit
maintenant convaincre la Commission d'appel du fait qu'elle
exerçait, à l'époque concernée, un travail impliquant des
«répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de
temps prolongées».
Le législateur ne définit pas les concepts de «répétitions de
mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées»
que l'on retrouve à la section IV de l'annexe I de la loi.
Par son mutisme, le législateur a manifestement «voulu s'en
remettre à l'appréciation de l'instance décisionnelle en regard
de chaque cas d'espèce qui peut lui être soumis»14.
La jurisprudence que la Commission d'appel a pour sa part
développé relativement à la notion de mouvements répétitifs ou de
pressions répétitives sur des périodes de temps prolongées est en
ce qu'il doit s'agir de mouvements ou de pressions semblables,
sinon identiques, qui doivent se succéder de façon continue,
pendant une période de temps prolongée et à une cadence assez
rapide, avec période(s) de récupération insuffisante(s). Les
mouvements ou pressions doivent évidemment et nécessairement
impliquer la structure anatomique concernée.
12 Dictionnaire de médecin Flammarion, 1989, page 784.
13 Dupuis-Leclaire, «pathologie médicale de l'appareil
locomoteur», Edisem, 1986, page 542.
14 Angers et Ville de Québec, [1993] C.A.L.P. 813, p. 821.
La travailleuse soutient en l'espèce que son travail d'aide
générale, plus particulièrement l'exécution en mars 1992 de ses
tâches au poste 108, constitue l'explication la plus plausible de
l'apparition de la tendinite de De Quervain.
Ceci dit, après avoir examiné la preuve documentaire et analysé
la description et la démonstration que la travailleuse fait à
l'audition de l'exécution de ses tâches, la Commission d'appel
n'est pas convaincue que le travail d'aide générale exercé par la
travailleuse à l'époque concernée ait pu contribuer à l'émergence
de la maladie diagnostiquée.
La Commission d'appel constate que la travailleuse oeuvre sur la
ligne 108 les 2 et 3 mars 1992, pour un total de 16 heures, sans
éprouver quelques malaises que ce soient au niveau de son poignet
gauche. Les 4 et 5 mars, la travailleuse occupe d'autres postes
pour réintégrer celui du 108 le 6 mars suivant, pour une durée de
8 heures, sans, encore là, rien ressentir. Après avoir bénéficié
du congé de la fin de semaine, la travailleuse reprend l'exercice
de son travail au poste 108 le 9 mars et c'est dans les premières
heures suivant le début de l'exécution de ses tâches
qu'apparaissent les premiers symptômes de sa maladie.
À la lumière de ce qui précède et compte tenu que la travailleuse
a toujours soutenu que sa symptomatologie relevait de
l'occupation de ses tâches au poste de travail 108, tel qu'en
fait foi sa demande d'indemnisation, l'Avis de l'employeur et
demande de remboursement et son témoignage, la notion de
«répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de
temps prolongées» doit donc s'apprécier, dans le cas sous étude,
en fonction d'une période de travail qui s'échelonne du 2 au
9 mars 1992. Sous cet aspect du débat, on ne saurait en effet
incriminer la répétition ou la répétitivité des mouvements que la
travailleuse a pu exercer au travail entre les 10 et 25 mars
1992, à l'une ou l'autre des tâches auxquelles elle a été
assignée sur les lignes 101, 102, 113 et du vrac, puisque le
témoignage de la travailleuse permet de circonscrire l'apparition
de la maladie dès la date du 9 mars 1992.
Ceci étant dit, il est difficile pour la Commission d'appel de
conclure à des répétitions de mouvements ou de pressions sur des
périodes de temps prolongées. En effet, la preuve démontre que
la travailleuse ne travaille finalement que trois jours sur la
ligne 108, soit les 2, 3 et 6 mars 1992, sans éprouver quoique ce
soit, et qu'après deux jours de repos les 7 et 8 mars, la
symptomatologie apparaît dans les premières heures de la journée
de travail du 9 mars. La courte période de temps à laquelle la
travailleuse a été appelée à travailler sur la ligne 108 entre
les 2 et 6 mars 1992, soit 24 heures, les périodes de
récupération dont elle a pu bénéficier les 4, 5, 7 et 8 mars, et
l'apparition de la symptomatologie après seulement quelques
heures de travail le 9 mars, constituent un ensemble de faits qui
ne militent pas à reconnaître l'exécution d'un travail sur une
période de temps prolongée.
Bien que, par ailleurs, la preuve tente à prouver que la
travailleuse effectuait des mouvements répétitifs au travail, il
ressort toutefois du témoignage de cette dernière que celle-ci,
plus souvent qu'autrement, utilise ses deux mains pour prendre
les sacs et pousser les boîtes, diminuant en cela l'impact des
éléments de répétition et d'intensité de l'effort déployé par le
pouce et le poignet gauches.
L'opération qui consiste pour sa part à remplacer le rouleau
contenant les sacs de cellophane ne peut provoquer une tendinite
de De Quervain. Le fait pour la travailleuse de supporter un
rouleau de 40 livres avec la paume de la main gauche ne saurait
manifestement correspondre au mécanisme favorisant l'émergence de
cette maladie qui nécessite, pour reprendre les propos du docteur
Van Duyse, «un mouvement de torsion, une abduction du pouce
contre résistance, une déviation ulnaire du poignet, surtout
quand cela est associé avec une adduction du pouce associée à un
mouvement de prise tel que: utiliser un clavigraphe ou
travailler sur des machines telle que polisseuse». Exprimé
autrement, la travailleuse ne démontre pas que cette tâche
sollicite des mouvements de flexion-extension du poignet; au
surplus, la Commission d'appel ne saurait qualifier ce geste de
la travailleuse de «répétitif» au sens de la loi, puisqu'elle ne
l'accomplit qu'environ 4 à 6 fois par quart de travail.
Puisque la travailleuse ne peut bénéficier du mode de
reconnaissance de lésion professionnelle prévu à l'article 29 de
la loi, il lui appartenait donc, suivant l'article 30 de la loi,
d'établir que sa maladie a été contractée par le fait ou
l'occasion de son travail d'aide générale sur la ligne 108 et est
reliée directement aux risques particuliers du travail ou
caractéristique de celui-ci.
Or, la preuve soumise en l'instance n'est pas de nature à
convaincre la Commission d'appel de l'existence d'une maladie
professionnelle.
Dès le départ, il faut conclure que la symptomatologie observée
chez la travailleuse n'est pas caractéristique du travail exercé
par celle-ci puisque la preuve offerte demeure muette sur le fait
que d'autres travailleurs, placés dans les mêmes conditions de
travail, puissent avoir été affectés d'une tendinite de De
Quervain. Exprimé autrement, la preuve ne permet pas à la
Commission d'appel de conclure, de façon probante, que les
douleurs déclarées par la travailleuse constituent une pathologie
caractéristique du travail exercé au poste 108.
Pour qu'elle puisse d'autre part être pleinement satisfaite du
fait que la symptomatologie diagnostiquée chez la travailleuse
soit reliée directement aux risques particuliers de son travail
sur la ligne 108, la Commission d'appel doit détenir la preuve
prépondérante d'une relation probable de cause à effet entre le
milieu de travail et l'atteinte décrite par la travailleuse.
Or, telle preuve n'a pas été faite en l'instance.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
REJETTE l'appel de la travailleuse, madame Diorvett Foster-Ford;
CONFIRME la décision rendue le 18 janvier 1994 par le Bureau de
révision de la région de Laval;
DÉCLARE que madame Diorvett Foster-Ford ne subit pas de lésion
professionnelle le 18 mars 1992 et qu'elle n'a conséquemment pas
droit aux indemnités prévues par la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles.
Bernard Lemay,
commissaire
Perreault, Pinel & Associés
Me Yves Perreault
3730, boul. Crémazie Est, # 203
Montréal (Québec)
H2A 1B4
Représentant de la partie appelante
Heenan, Blaikie & Associés
Me Claire Fournier
1250, René-Lévesque Ouest, # 2500
Montréal (Québec)
H3B 4Y1
Représentante de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.