LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 2 juin 1995
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Thérèse Giroux
DE MONTRÉAL
RÉGION: OUTAOUAIS AUDIENCE TENUE LE: 20 avril 1995
DOSSIER: 60480-07-9406
DOSSIER CSST: 1060 01506 À: Hull
DOSSIER BR: 6145 8867
MONSIEUR ANDRÉ LÉVESQUE
10, rue St-Raphaël
Gatineau (Québec)
J8T 5L9
PARTIE APPELANTE
et
TRAVAIL CANADA
200, boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 20 juin 1994, monsieur André Lévesque (le travailleur) en
appelle auprès de la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) d'une décision rendue
par le bureau de révision de la région de l'Outaouais le 12 mai
1994.
Par cette décision unanime, le bureau de révision confirme une
décision de la Commission de la santé et de la sécurité du
travail (la Commission) et déclare que le travailleur n'a pas
subi de lésion professionnelle le 19 novembre 1992.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer qu'il a subi une
lésion professionnelle le 19 novembre 1992.
LES FAITS
Le travailleur est professeur de français langue seconde pour le
compte de la Commission de la fonction publique du Canada
(l'employeur). Le 19 novembre 1992, il se blesse au dos en
glissant dans une douche mise à la disposition des employés,
après avoir fait du conditionnement physique pendant la pause-
repas. Le travailleur était alors accompagné d'une collègue de
travail, monsieur Louis Gauthier, et suivant le témoignage de ces
deux personnes, sans être obligatoire, l'exercice physique était
encouragé par l'employeur et contribuait à améliorer leur
performance comme professeur l'après-midi.
Le 19 novembre 1992, le travailleur a fait du conditionnement en
la seule compagnie de monsieur Gauthier mais il arrivait que des
étudiants se joignent à eux, auquel cas l'enseignement du
français se poursuivait informellement au cours des exercices.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si le travailleur a subi une
lésion professionnelle le 19 novembre 1992.
La lésion professionnelle est ainsi définie par l'article
2
de la
Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles1 (la Loi) :
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
L'accident du travail est quant à lui défini ainsi :
«accident du travail» un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
L'article 28 de la Loi établit une présomption de lésion
professionnelle en faveur d'un travailleur dans les termes
suivants :
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail
alors que le travailleur est à son travail est présumée
une lésion professionnelle.
Le travailleur ne peut bénéficier de la présomption de l'article
28 de la Loi, la blessure qu'il a subie n'étant pas survenu sur
les lieux du travail, alors qu'il travaillait.
Pour réussir dans sa démarche, le travailleur devait donc
démontrer qu'il a subi une lésion professionnelle au sens défini
par l'article 2 de la Loi.
La preuve révèle qu'un événement imprévu et soudain est survenu
le 19 novembre 1992, en l'occurrence, le fait de glisser dans une
douche. Cet événement n'est pas survenu par le fait du travail
et la question qui se pose est celle de savoir s'il est survenu à
l'occasion du travail.
À l'instar du bureau de révision, la Commission d'appel en arrive
d'emblée à la conclusion que tel n'est pas le cas. Elle souscrit
d'ailleurs entièrement aux motifs de cette décision.
1 [L.R.Q., chapitre A-3.001]
Il est bien établi par la jurisprudence de la Commission d'appel
que l'accident survenu lors d'une activité purement personnelle,
sans lien aucun avec l'employeur, ne constitue pas une lésion
professionnelle2.
Dans l'espèce, le travailleur s'est blessé en prenant une douche,
après s'être adonné à une activité sportive, pendant sa pause
repas. Bien qu'encouragée par l'employeur et bien que
certainement bénéfique au bon rendement du travailleur l'après-
midi, cette activité était purement facultative. Le travailleur
était entièrement libre d'utiliser à sa guise sa période de
repos.
La Commission d'appel a eu à trancher des litiges semblables à
plus d'une reprise et, très généralement, elle a conclu qu'il ne
s'agissait pas d'accidents survenus à l'occasion du travail.
Dans l'affaire Groulx et S.T.C.U.M.3, la Commission d'appel a
refusé de reconnaître une blessure survenue lors d'une partie de
balle molle disputée le midi.
La Commission d'appel s'exprimait ainsi :
«[...]
L'activité exercée lors de cet accident doit être
qualifiée de personnelle; le fait de jouer à la balle-
molle sur le terrain de stationnement de l'employeur ne
peut certes pas être qualifié d'activité connexe au
travail; le fait que l'employeur tolérait que les
travailleurs pratiquent certains sports lors de leur
pause-santé ne peut le rendre imputable des incidents
ou accidents qui peuvent survenir à l'occasion de ces
activités.
[...]»
Dans l'affaire Cabot et Hôpital Louis-H. Lafontaine4, la
Commission d'appel a refusé de reconnaître une blessure survenue
lors d'une partie de balle-molle disputée pendant la pause-café.
La Commission d'appel s'est exprimée ainsi :
«[...]
Il est maintenant établi que les dispositions de la loi
et particulièrement l'expression «ou à l'occasion du
travail» de l'article 2 de la loi doivent recevoir une
interprétation large et libérale, comme le souligne
avec raison la représentante du travailleur.
Il a aussi été décidé par la Commission d'appel que
certaines activités de confort et de bien-être exercées
à proximité des lieux de travail pouvaient, dans
certaines circonstances, être considérées comme reliées
au travail. Mais encore, faut-il qu'il y ait un lien,
au moins indirect, avec son travail. [...]
Après avoir analysé l'ensemble des circonstances
entourant l'accident, la Commission d'appel en vient à
la conclusion qu'il n'existe pas de lien entre son
travail et l'activité exercée par le travailleur au
moment de l'accident.
2 Bérubé et Revenu Canada Impôt
[1987] CALP 607
; Bureau
et Universel Pipe-Line Ltée et Commission de la santé et de la
sécurité du travail
[1989] CALP 845
; Genesse et Ville de Pointe-
Claire
[1992] CALP 1000
;
3 CALP 07442-60-8805, 1990-11-20, S. Blais, commissaire;
4 CALP 25927-60-9101, 1993-11-02, J.C. Danis,
commissaire;
Pendant sa pause-café, celui-ci était tout à fait libre
de faire ce qu'il désirait et il a choisi d'aller jouer
au ballon volant. Le fait que l'employeur permette que
les travailleurs pratiquent ce sport ne peut pas
constituer le lien requis par la loi et la
jurisprudence.
[...]»
Dans l'affaire Air Canada et Larivière5, la soussignée a eu
l'occasion de rendre une décision sur cette même question et a
refusé de reconnaître une blessure survenue lors d'exercices de
réchauffement effectués pendant une pause-café.
Dans l'affaire Martel et Institut Philippe Pinel6, la Commission
d'appel a conclu dans le même sens à propos d'une blessure
survenue lors d'une partie de volley-ball disputée pendant la
période de repas7.
Comme l'a soumis la représentante du travailleur, l'un des
critères retenus lorsqu'il s'agit d'examiner si un accident est
survenu à l'occasion du travail est le lien de connexité qui
existe entre l'activité exercée au moment de l'accident et le
travail. Dans l'affaire Mecteau et Papeterie Reed8, la
Commission d'appel s'exprimait ainsi :
«[...]
«De l'ensemble de ces décisions se dégage une
constante: pour déterminer si une blessure
est survenue à l'occasion du travail, il faut
examiner si l'activité responsable de la
blessure ou au cours de laquelle est survenue
la blessure est connexe au travail. La
connexité au travail provient de la relation
directe ou indirecte avec le travail pour
lequel le travailleur est embauché(...).»
[...]»
Comme l'illustre la décision Toastess Inc. et Pilon9 soumise par
le travailleur, la Commission d'appel a décidé, à plusieurs
reprises, que les activités reliées au bien-être ou à la santé
des travailleurs, exercées sur les lieux du travail, ont un lien
suffisant avec le travail pour être considérées comme étant des
activités connexes au travail.
Dans l'affaire Toastess, il s'agissait d'un travailleur qui
s'était blessé en heurtant une table à pique-nique située sur le
terrain de l'employeur, en revenant de sa pause-café. La
Commission d'appel a reconnu cet accident comme survenu à
l'occasion du travail sur la base de ce principe.
Comme elle a eu l'occasion de le dire dans l'affaire Air Canada
et Larivière10 précitée, la soussignée souscrit à cette
jurisprudence. Elle estime toutefois qu'il faut faire une
distinction entre les gestes de la vie courante posés lors d'une
pause-repas ou une pause-café, et qui en constituent la raison
d'être même, et les activités facultatives, purement
personnelles, auxquelles un travailleur peut décider de s'adonner
à cette occasion. La motivation de cette décision ne peut
qu'être reprise ici :
«[..]
La preuve soumise ne permet pas de conclure à la
survenance d'un événement imprévu et soudain par le
fait du travail. L'incident mis en preuve est-il
survenu à l'occasion du travail du travailleur?
5 CALP 36705-60-9202, 1993-11-04, T. Giroux, commissaire;
6 CALP 50167-63-9302, 1994-07-07, L. Boucher,
commissaire, révision pour cause rejetée, 1994-11-24 (J7-01-04);
7 Voir aussi Morneau et Hudon & Deaudelin Ltée
[1986]
CALP 95
; Dupras et C.U.M.
[1986] CALP 216
;
8
[1989] CALP 885
;
9 CALP 20850-60-9007, 1993-03-11, M. Zigby, commissaire;
10 Supra note 5
La Commission d'appel ne le croit pas. Le travailleur
s'est blessé en pratiquant une activité sportive
pendant sa pause-café. Il s'agit là d'une activité
purement personnelle, sans lien aucun avec l'intérêt de
l'employeur.
Une revue de la jurisprudence de la Commission d'appel
révèle que l'accident survenu lors d'une activité
normale et inhérente à la raison d'être même d'une
pause-café tel se restaurer, se reposer, satisfaire à
ses besoins primaires, est généralement reconnu comme
étant survenu à l'occasion du travail2. Tel est le cas
parce que la pause-café elle-même est considérée comme
étant indirectement utile à l'employeur en ce qu'elle
permet la détente et le repos de ses travailleurs.
Dans l'espèce cependant, l'activité effectuée par le
travailleur se démarque des activités banales d'une
pause-café. Elle comporte de plus un facteur de risque
accru, totalement étranger à l'intérêt de l'employeur.
Dans l'affaire Ouellet et Produits forestiers Canadien
Pacifique3, la Commission d'appel a refusé de
reconnaître comme étant survenue à l'occasion du
travail une blessure survenue alors que profitant de sa
pause-café, un travailleur était allé visiter son
cousin dans un autre service de l'entreprise. Les
circonstances du présent cas sont assimilables, en ce
que, dans les deux cas, il y a eu rupture du lien de
connexité avec l'employeur. La même conclusion
s'impose.
[...]
2 Épiciers-Unis Métro-Richelieu et Rochon et
Commission de la santé et de la sécurité du travail
[1986] CALP 310
; Carrier et Emploi et Immigration
Canada
[1989] CALP 871
; Rousseau et Société canadienne
des postes et Commission de la santé et de la sécurité
du travail (CALP 17254-62-9002, 1993-03-08, J.D.
Kushner, commissaire); Toastess Inc. et Pilon (CALP
20850-60-9007, 1993-03-11, M. Zigby, commissaire);
Compagnie de papier Québec et Ontario Ltée et Bourgoin
(CALP 11163-09-8903, 1991-05-16, C. Demers,
commissaire); Bellavance et Bexel Marieville (CALP
07377-62-8804, 1990-03-07, M. Paquin, commissaire);
3 (CALP 30102-04-9106, 1993-04-30, R. Chartier,
commissaire);
[...]»
La soussignée réitère ici ces propos et se range, en le faisant,
derrière la jurisprudence précitée, qui, généralement, n'a pas
reconnu comme survenus à l'occasion du travail les accidents
causés dans la foulée d'une activité sportive exercée lors de la
pause repas.
La Commission d'appel a pris en considération les autres
arguments du travailleur, notamment le fait que la douche mise à
la disposition des travailleurs était défectueuse.
L'indemnisation des lésions professionnelles étant faite sans
égard à la faute, cet élément n'ajoute toutefois rien à la
discussion.
Dans l'affaire Morneau et Hudon & Deaudelin Ltée11, le
travailleur s'était blessé sur un clou en jouant au «aki» pendant
sa période de pause et l'on avait soulevé l'argument de la
négligence de l'employeur au soutien des prétentions du
travailleur. La Commission d'appel a ainsi disposé de cet
argument :
«[...]
Dans la présente affaire, la partie appelante
appuie son argumentation sur la négligence de
l'employeur, en invoquant que, sans la présence d'un
clou dans le plancher, le travailleur n'aurait pas subi
de blessure.
La Commission d'appel ne peut retenir cette
argumentation.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail pose
des obligations à l'employeur en matière de prévention.
Le manquement à ces obligations est assorti de mesures
pénales et le fait d'y contrevenir, si contravention il
y a, n'a pas d'effet sur le droit aux bénéfices
11 Supra note 7
accordés au travailleur en matière d'accident du
travail.
D'autre part, si responsabilité civile il y a, il
n'appartient pas à la Commission d'appel de statuer sur
celle-ci.
[...]»
L'argument voulant qu'à l'occasion, le professeur fasse du
conditionnement physique en compagnie de ses élèves et poursuivre
informellement son travail en ce faisant, n'est pas non plus
étudié puisque tel n'était pas le cas en l'espèce.
Enfin, comme la chose a été évoquée plus haut, l'argument voulant
que l'employeur encourage l'activité physique lors de la pause-
repas ne suffit pas pour en faire une activité reliée aux
fonctions du travailleur, ne serait-ce qu'indirectement.
Dans l'affaire Mongeon et Magasins M Inc.12, la Commission
d'appel a reconnu comme survenu à l'occasion du travail un
accident subi par une employée lors de la participation à un
tournoi de balle molle. Il s'agissait, dans cette affaire, d'un
tournoi annuel organisé par l'employeur pour les employés qui y
étaient invités avec leur famille et, distinguant le cas d'un
précédent où la Commission d'appel avait refusé de reconnaître un
accident lors d'une activité sportive tolérée par l'employeur, la
Commission d'appel s'est exprimée ainsi :
«[...]
En l'instance, cependant, le tournoi de balle molle
était organisé spécifiquement par l'employeur pour
l'ensemble de ses employés. Évidemment, les employés
n'étaient pas obligés d'y assister, mais ils étaient
fortement encouragés d'ainsi faire. Ils étaient
invités avec leurs familles à une journée d'activités
organisée et défrayée presqu'entièrement par
l'employeur. Les seuls frais payés par les employés
étaient les 200,00 $ payés par chaque équipe, et même
pour cette somme, l'employeur aidait les employés en
leur donnant des menus objets qu'ils pouvaient revendre
afin de recueillir l'argent nécessaire. L'employeur
fournissait le transport, s'occupait de réserver le
parc, offrait les repas qui étaient gratuits, les
services de garderie pour les enfants et, de plus,
limitait l'accès au parc aux seuls employés et leurs
familles et invités. L'objectif d'une telle journée
est la fraternisation entre différents employés et les
bonnes relations de travail entre cadres et employés
syndiqués.
S'agit-il d'une activité qui peut être considérée
profitable à l'employeur? De l'avis de la Commission
d'appel, c'est exactement le cas.
[...]»
Ce cas semble être une bonne illustration d'une activité
personnelle pouvant être considérée comme reliée au travail parce
qu'encouragée par l'employeur, encore que, dans une affaire plus
récente, la Cour supérieure a évoqué une décision de la
Commission d'appel qui présentait une certaine analogie13.
Dans cette affaire, un cadre de la banque CIBC avait fait une
chute en accompagnant une employée à une collecte de sang
organisée par l'employeur dans ses locaux et à laquelle les
membres du personnel avaient été fortement invités à participer.
La Commission d'appel avait reconnu l'accident comme étant
survenu à l'occasion du travail et la Cour supérieure a cassé
cette décision, notamment sur ce point, en s'exprimant ainsi :
12 CALP 25998-60-9101, 1993-03-15, P. Capriolo,
commissaire;
13 Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Commission
d'appel en matière de lésions professionnelle et Bousquet
[1993]
CALP 1447
;
«[...]
1. Bousquet participait à une activité spéciale
sans aucun lien avec son travail (accompagner une
employée à la collecte de sang) même s'il prétend qu'il
avait une sorte d'obligation morale d'accompagner cette
employée qui le lui demandait, vu que la direction
incitait les cadres à mousser la participation des
employés à la collecte de sang.
Le Tribunal ne voit aucun rapport entre cette
démarche de Bousquet et son travail régulier (ou toute
démarche qu'il aurait pu poser à l'occasion de son
travail pourvu que ce soit afin d'effectuer un
travail). Ainsi, l'employé chargé de cours de
formation dans une entreprise, qui trébucherait sur le
seuil de la porte de la bibliothèque en allant quérir
un livre pour aller donner son cours, même si sa
démarche n'est pas la finalité de sa fonction, elle
demeure étroitement liée avec cette fonction.
Donc, dans le présent cas, pour les fins
d'application de la présomption de l'article 28, le
travailleur Bousquet n'était pas à son travail lorsque
se sont produites les circonstances décrites comme fait
générateurs de l'affaire.
Enfin, on ne peut relier cette participation à la
collecte de sang comme survenant à l'occasion du
travail d'une personne.
En effet, l'occasion doit aussi être reliée au
travail. Dans le présent cas, elle y est étrangère,
les activités d'une banque étant distinctes de celles
de la Croix-Rouge.
[...]»
Cette décision nous incite fortement à la prudence face à la
tentation d'accorder une importance déterminante à
l'encouragement d'un employeur face à une activité donnée. Elle
vient, en tout cas, fortement cautionner la jurisprudence de la
Commission d'appel sur les accidents survenus lors d'activités
sportives et ne peut que s'ajouter aux motifs de rejet du présent
appel.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
REJETTE l'appel du travailleur, monsieur André Lévesque;
CONFIRME la décision du bureau de révision de la région de
l'Outaouais du 12 mai 1994; et
DÉCLARE que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle
le 19 novembre 1992.
Thérèse Giroux
Commissaire
MADAME BLANCHE ROY
Alliance de la fonction publique
200, Promenade Portage
2e niveau, local 310
Hull (Québec)
J8X 4B7
(représentante de la partie appelante)
MONSIEUR TREMBLAY
Travail Canada
200, boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
(représentant de la partie intéressée)
Me STEPHANE LILKOFF
Ministère de la justice
Édifice de la Justice
239, Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
(représentant de la partie intéressée)
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.