LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 18 décembre 1997
DISTRICT D'APPEL D E V A N T L E C O M M I S S A I R E :
Gilles ROBICHAUD
DE MONTRÉAL
RÉGION: A S S I S T É D E L ' A S S E S S E U R :
Guy Bouvier, médecin
ÎLE-DE-MONTRÉAL
DOSSIER:
81715-60-9608
DOSSIER CSST: A U D I T I O N T E N U E L E :
19 août 1997
109797167
DOSSIER BRP:
62081437 À:
Montréal
SUCCESSION CLAUDE LEBLANC
397, rue Argyle
Verdun (Québec)
H4H 1T9
PARTIE APPELANTE
et
REXFOR
1195, rue De Lavigerie
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4N3
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 9 juillet 1996, la succession du travailleur, monsieur Claude
Leblanc, en appelle à la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) d'une décision
majoritaire rendue par un Bureau de révision le 14 mai 1996.
Cette décision infirme celle de la Commission de la santé et de
la sécurité du travail (la Commission) du 31 octobre 1995 et
déclare que le décès du travailleur «(...) survenu le
26 juillet 1995, ne résulte pas d'un accident du travail survenu
à cette date».
À l'audition, la succession Claude Leblanc est présente, de même
que l'employeur, Rexfor.
OBJET DE L'APPEL
La succession du travailleur demande à la Commission d'appel
d'infirmer la décision du Bureau de révision et de déclarer que
le ou vers le 26 juillet 1995, le travailleur est décédé à
l'occasion du travail.
LES FAITS
Au milieu de la trentaine, le travailleur est à l'emploi de
l'employeur, une société d'exploitation agro-forestière. Il est
embauché pour faire du débroussaillage. Il travaille avec une
débrouissailleuse manuelle dans des zones de végétation dense, la
débroussailleuse retenue à son corps par un harnais pour en
faciliter la manipulation. Au moment des événements qui ont
débuté le 26 juillet 1995, il en était à sa deuxième semaine chez
l'employeur. Prestataire de la sécurité du revenu, il était
embauché dans le cadre d'un projet de réinsertion au travail. Il
était de petite taille, selon le témoignage de sa mère, environ
cinq pieds et deux pouces et pesait autour de cent vingt livres.
Le 26 juillet 1995, c'était un mercredi, au milieu de la semaine
de travail. Le chantier se situait loin dans le bois au nord-est
de Mont-Laurier, près de Sainte-Anne-du-Lac, plus précisément
près des petits lacs Courtois et Chub. Le travailleur devait se
rendre au chantier par des chemins de bois et être transporté sur
le site par l'autobus de la compagnie (environ d'une heure et
demie de transport). Le travail se faisait par équipe de deux,
en parallèle. Les équipiers ne pouvaient pas se voir à cause de
la densité de la végétation, mais ils se retrouvaient à la pause-
café et au lunch.
Survient un orage vers l'heure du midi, ce 26 juillet 1995. La
consigne est de mettre l'équipement à l'abri sous un arbre et s'y
réfugier également, s'il n'y a pas d'orage; sinon, il faut
regagner l'autobus. Le travailleur n'a jamais regagné l'autobus.
Ses collègues ont cru qu'il s'était réfugié sous un arbre. Deux
heures plus tard, la pluie ayant cessé, on ne retrouve plus le
travailleur. Les recherches commencent, sans succès, jusque vers
seize heures trente. «(...) À cause de l'heure avancée (...)»,
selon le rapport du coroner, les recherches ont cessé. Elles ont
repris le lendemain et les jours suivants. Finalement, on a
retrouvé le corps du travailleur quatre jours plus tard, le
30 juillet 1995, dans un état de décomposition et de putréfaction
avancée, «(...) au pied d'une pente abrupte (...)», à vingt-sept
pieds du sentier conduisant à l'autobus. Du sentier, la
végétation était si dense qu'on ne pouvait distinguer le
travailleur. C'est l'odeur qui a conduit les chercheurs jusqu'au
corps. Selon le coroner, la mort remonterait probablement au
28 juillet 1995 et la cause «(...) n'a pu être déterminée de
façon exacte vue l'état avancé de putréfaction du corps (...)».
Avant de conclure à une mort d'origine indéterminée, le coroner
émet l'hypothèse que «(...) Après près de quatre jours sans
manger et peut-être sans boire, il a pu faire une chute en bas de
cette pente abrupte et il est possible qu'il n'ait pu se relever
(...)». La conclusion de l'enquête policière est la suivante :
(...)
Dans ce dossier, l'autopsie n'a rien pu révéler de
significatif, sauf qu'il n'y avait pas de lésions
traumatiques.
Selon nous, à la lumière des conversations et des faits
dans ce dossier, il est évident que Claude LEBLANC
n'était pas stable émotionnellement parlant.
Selon son comportement agressif envers son père, envers
sa conjointe, ou encore avec des inconnus durant les
fins de semaine (lors de ses bagarres), tout porte à
croire qu'il avait des problèmes. Son automutilation
(coups de couteau dans la poitrine) il y a une dizaine
d'années, confirme que son état n'était pas récent.
Lors des recherches, Normand MORIN a noté que la piste
qu'il suivait évitait les éclaircies et les endroits
sablonneux, comme pour ne pas être vu ou ne pas laisser
de traces.
Dans le secteur où il se serait "perdu", on ne peut
faire un (1) kilomètre en ligne droite sans tomber dans
un chemin.
L'hélicoptère qui a survolé durant deux jours ne l'a
pas aperçu, et il n'a rien fait pour être vu, bien que
le bruit de l'hélicoptère soit facilement perceptible.
Le fait qu'il quitte volontairement un endroit
sécuritaire et "collé" sur le chemin pour s'enfoncer en
forêt nous laisse perplexes. Il n'avait aucune raison
logique de faire cela. Le matin même, il était très
nerveux et très fatigué; il n'avait pas dormi.
Il fut trouvé en bas d'une pente abrupte; il avait
enlevé son harnais.
Nous pensons qu'à cause de sa faible résistance
physique et psychologique, de son manque de boisson et
de stupéfiant, il n'a pu se relever de cette chute
occasionnée par la situation dans laquelle il s'est
placé volontairement.
(...)»
Outre les quelques références que nous venons de faire au rapport
du coroner, son rapport reprend essentiellement l'historique des
faits, tels que compilés par les policiers.
La Commission, de son côté, a également fait enquête et pris
connaissance des rapports d'enquêtes policières, de même que du
rapport du pathologiste. Les notes évolutives de la Commission
rapportent les résultats de l'enquête de l'inspecteur Roberge.
Celui-ci est allé inspecter les lieux de travail et l'endroit où
le corps a été retrouvé. De plus, il a discuté avec les
compagnons de travail.
«(...)
Monsieur Roberge en vient à la conclusion que le R peut
s'être perdu car le bois est très très dense et que R
n'avait aucun sens de l'orientation. Dans l'avant midi
il était allé voir un copain pour lui parlé et il
s'était trompé, il était allé voir l'autre et celui-ci
était à l'opposé de celui qu'il voulait allé voir.
De plus il fesait chaud, il a put avoir un coup de
chaleur. Nous savons que le R n'était pas dans la
meilleure forme physique. Il avait consulté la fin de
semaine précédente pour problème personnelle (en manque
d'alcool). Ce n'était pas un costaud.
Une pluie s'est abattu et la consigne était de regagner
l'autobus ou de s'abriter dans la forêt.
Probablement que celui-ci a opté pour cela, il a pu se
perdre et que R n'avait peut être pas les ressources
physiques et psychiques pour pouvoir survivre.
(...)» (sic)
Après avoir rapporté le résultat de l'enquête de l'inspecteur
Roberge, la Commission ajoute, dans ses notes :
«(...)
Comme le médecin ne peut expliquer la cause du décès,
que l'enquête mené par la S.Q. n'ont pu déterminé la
cause du décès.
De plus, les gens interrogé par notre inspecteur
affirme que R la journée du 26 juillet semblait correct
et ne semblait pas malade, il travaillait de façon
correct et a le 26 et d'ailleurs il avait travaillé le
25-24 juillet après sa sortie de l'hôpital.
Donc, on ne pas affirmer que son décès serait dû à une
maladie.
(...)» (sic)
Par la suite, la Commission écarte l'hypothèse de l'employeur
selon laquelle le travailleur aurait été victime d'un règlement
de compte puisque ça n'a pas été démontré selon l'enquête
policière, de même que l'hypothèse de suicide n'a pas été non
plus démontrée, ni par le médecin légiste ni par l'enquête
policière.
En conséquence, le 31 octobre 1995, la Commission rend la
décision suivante, s'adressant à la mère du travailleur :
«La présente est pour vous informer qu'après l'étude du
dossier, nous acceptons la réclamation pour le décès de
votre fils survenu le 26 juillet 1995 comme accident du
travail.
Vous recevrez, sous peu, les indemnités conséquentes et
les explications relatives.
(...)»
Le 1er novembre 1995, suite aux demandes répétées de la part de
la Commission, l'employeur remplit son formulaire de demande de
remboursement. Il souligne que le travailleur a été trouvé à
environ un kilomètre de son lieu de travail.
Le 8 novembre 1995, l'employeur demande la révision de la
décision de la Commission.
Le 14 mai 1996, le Bureau de révision rend une décision
majoritaire, le membre représentant les travailleurs étant
dissident. S'attardant davantage aux éléments les plus
sensationnels de l'enquête policière, à savoir les problèmes de
drogues et d'alcool du travailleur, de même que son comportement
agressif, le Bureau de révision conclut que le travailleur, le
26 juillet 1995, «(...) était plutôt dans un état psychologique
agité le matin même de sa disparition (...)». Le Bureau de
révision continue, toujours en suivant les ouïe-dire de l'enquête
policière et les révélations de l'un ou l'autre des chercheurs
qui «auraient vu l'homme qui aurait vu l'ours» fuir et se cacher
(la preuve est pourtant bien davantage à l'effet qu'il ne s'est
pas éloigné, et même qu'il s'est rapproché de l'autobus, son
point de ralliement) :
«(...)
Ignorant les causes du décès et constatant
principalement l'absence de lésion traumatique
significative autant au niveau du cuir chevelu, du
crâne que sur toute autre région du corps, l'on ne peut
établir d'emblée que le travailleur est mort des suites
d'une chute ou d'un traumatisme quelconque. En venant
à cette conclusion, l'établissement d'un lien entre le
décès du travailleur et son emploi devient alors très
hypothétique considérant la condition physique et
psychologique du travailleur avant l'événement.
De plus, le Bureau de révision ne peut faire
abstraction de la condition psychologique du
travailleur la journée même de l'événement et du fait
que la piste suivie par ce dernier semblait éviter les
éclaircies et les endroits sablonneux.
(...)»
Et, de conclure le Bureau de révision :
«(...)
Bien qu'il puisse subsister un doute raisonnable que le
décès du travailleur puisse être relié à son travail,
il n'est pas établi par une preuve prépondérante
l'existence d'une relation entre le décès et le travail
effectué par le travailleur et il n'y a pas de faits
graves, précis et concordants permettant d'établir par
déduction une telle preuve.
(...)»
Le membre dissident du Bureau de révision considère qu'il
s'agissait d'une lésion professionnelle, le travailleur étant
disparu en forêt alors qu'il se trouvait à son travail.
Le 9 juillet 1996, la succession du travailleur en appelle de
cette décision.
À l'audience, trois témoins ont été entendus, soit la mère du
travailleur, le nouveau conjoint et le représentant de
l'employeur, lequel a déposé des photos en couleurs des lieux de
travail reliés aux événements du 26 juillet 1995. Il a également
déposé différentes cartes et relevés topographiques avec coupes
très précises du secteur de travail et de la position tant de
l'autobus que du travailleur, de même que ses différents
collègues de travail.
La mère du travailleur a été le premier témoin à être entendu.
Elle était en vacances avec son conjoint du 15 au 30 juillet 1995
et devait aller visiter son fils à Mont-Laurier vers le
28 juillet. C'est le 28 juillet qu'elle a appelé son fils et
appris par sa colocataire que celui-ci était disparu depuis le
26 juillet. Personne ne l'avait prévenue, ni l'employeur ni la
Sûreté du Québec. C'est elle qui a appelé. Ils sont montés
immédiatement pour participer aux recherches.
Elle précise que le travailleur était très heureux d'entreprendre
ce nouveau travail et qu'il l'appelait régulièrement depuis. Il
n'était plus dépressif. Il attendait la visite de sa mère, sa
maison était très propre. Elle souligne que, quand on a retrouvé
le corps de son fils, il n'avait qu'une botte puisque l'autre a
été retrouvée en haut de la pente. Quant à l'alcool, elle admet
qu'il en prenait régulièrement mais pas au travail, surtout la
fin de semaine. Son compagnon de travail lui a confirmé au salon
funéraire qu'il ne prenait pas d'alcool à l'ouvrage : il n'en
avait pas pris les 24 et 25 juillet. Monsieur Dubreuil, un
compagnon de travail, lui aurait dit au salon funéraire que le
travailleur se serait probablement dirigé vers lui pour se rendre
à l'autobus et se serait trompé de chemin.
Le conjoint de madame Leblanc a assisté aux recherches et il
était présent lorsqu'on a découvert le corps du travailleur.
C'est un endroit plein de moustiques, à travers des framboisiers.
Le corps était tellement décomposé que, selon lui, la mort devait
remonter à quelques jours. Le harnais de la débroussailleuse a
été trouvé à un mètre du corps. Il était étendu sur le dos au
bas de la pente. Le terrain était détrempé, il y avait une
grosse roche tout près (ce qui est confirmé par les photos
déposées par l'employeur). Il a remarqué que le cou était plié
comme s'il avait été cassé après s'être frappé. C'est à ce
moment qu'il s'est rendu compte, en regardant les pieds, qu'il
manquait une botte. Le pied sans botte était complètement mangé.
La constable Annie Parent lui aurait dit avoir vu l'autre botte
en haut de la pente (le représentant de l'employeur confirme que
cette botte est demeurée en preuve pour l'enquête de la police).
Pour le témoin, il ne fait aucun doute qu'il y a eu un accident
le 26 juillet 1995, sur les lieux du travail. Le terrain était
dense et détrempé. L'absence du contremaître des lieux n'a pas
permis, dès le 26 juillet, de faire des recherches plus
importantes. Le travailleur était à peine à trente pieds du
sentier conduisant à l'autobus quand on l'a retrouvé.
L'employeur fait remarquer que le contremaître était absent des
lieux parce qu'il y avait eu un accident du travail et qu'il
était allé reconduire le blessé. Il rappelle, en outre, les
conclusions du coroner, à savoir que la mort est d'origine
indéterminée. Même si, poursuit l'employeur, les recherches ont
été de courte durée le 26 juillet, le travailleur devait se
cacher puisque les recherches se sont déroulées dans un périmètre
d'environ soixante-dix mètres de l'endroit où on a trouvé son
corps. C'est à partir d'une pièce de son harnais, trouvé au sol,
que les recherches se sont orientées. La mort du travailleur ne
peut être, selon l'employeur, attribuable qu'à un suicide ou
encore à une mort naturelle, sans lien avec le travail, liée à un
problème de sevrage d'alcool et de manque de narcotique, comme
les rapports d'enquête l'ont laissé supposer.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si le travailleur a été
victime d'une lésion professionnelle le ou vers le 26
juillet 1995.
La lésion professionnelle est ainsi définie à l'article
2
de la
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(L.R.Q., C.A-3.001) :
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
L'accident du travail est également défini au même article :
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
Compte tenu des seules conclusions du médecin légiste, de même
que celles du coroner, relativement à une mort dont la cause est
indéterminée, on ne peut conclure de façon certaine ni à une mort
naturelle ni à un accident. Cependant, compte tenu des
circonstances et de l'ensemble de la preuve, la Commission
d'appel croit que la décision rendue par la Commission le
31 octobre 1995, suite à sa propre enquête et après avoir pris
connaissance des différents rapports policiers aussi bien que
celui du pathologiste, est la bonne : il y a eu lésion
professionnelle le ou vers le 26 juillet 1995. Le travailleur a
été retrouvé sur les lieux de son travail, au bas d'une pente
décrite comme étant abrupte, à trente pieds du sentier qui
conduisait à l'autobus qui voyageait les employés. Une de ses
bottes était restée sur le haut de la pente jouxtant le sentier.
Sur la photo fournie par l'employeur, on peut voir un gros et
long tronc d'arbre en biais dans la pente, à partir du haut de
celle-ci. On peut voir également une grosse roche de quelques
pieds de hauteur et plusieurs pieds de largeur, au bas de la
pente, tout près de l'endroit où on a découvert le corps du
travailleur. Évidemment, rien de tout cela ne pouvait être vu
avant que le terrain ne soit débroussaillé pour sortir le corps
du travailleur. Rappelons qu'il est admis que, du chemin, on ne
pouvait pas voir le corps, et que c'est par l'odeur uniquement
qu'on a deviné sa présence.
Le coroner a émis l'hypothèse d'une chute : «(...) Après près
de quatre jours sans manger et peut-être sans boire, il a pu
faire une chute en bas de cette pente abrupte et il est possible
qu'il n'ait pu se relever (...)». La possibilité, voire même la
probabilité d'une chute ne répugne aucunement à l'esprit, encore
moins lorsqu'on voit la photo, avec le tronc d'arbre, quand on
considère que le terrain était détrempé, que la botte a pu rester
accrochée dans le tronc d'arbre lui-même probablement masqué par
la densité de la végétation à cet endroit (framboisiers et petits
arbustes). Cependant, ce n'est pas après quatre jours «sans
manger et peut-être sans boire» que cette chute se serait
produite, ce serait un non-sens. Le travailleur ne peut pas
avoir fait sa chute le 30 juillet, soit quatre jours après sa
disparition. S'il y a eu chute, c'est avant le 28 juillet, date
après laquelle le travailleur n'aurait pas pu trouver la mort et,
selon le coroner, être dans un état si avancé de décomposition.
Bien sûr, l'autopsie pratiquée le 1er août 1995, n'a pas permis
de déterminer la cause du décès à cause de l'état avancé de
putréfaction et de sa décomposition. Bien sûr, le pathologiste
indique qu'il n'y a «(...) pas d'évidence de lésion traumatique
significative (...)». Ceci n'exclut pas, puisqu'il n'y a eu
aucune radiographie de prise, que le travailleur ait pu se faire
une entorse, par exemple à une cheville, voire même une fracture
qui n'était pas visible à l'oeil. Il a pu également se frapper la
tête contre la grosse roche et perdre connaissance, sans que pour
autant il y ait eu de fracture ouverte visible. C'est d'ailleurs
pourquoi le coroner parle de la possibilité d'une chute au bas de
la pente. Les policiers émettent également l'hypothèse d'une
chute dans un contexte toutefois fort «romancé» :
«(...)
Nous pensons qu'à cause de sa faible résistance
physique et psychologique, de son manque de boisson et
de stupéfiant, il n'a pu se relever de cette chute
occasionnée par la situation dans laquelle il s'est
placé volontairement.»
Rien ne dit non plus que c'est le 28 juillet que le travailleur
serait mort. La date probable avancée par le coroner correspond
à un minimum, c'est à dire que, compte tenu de l'état de
putréfaction dans lequel était le corps, la mort devait remonter
au moins à quarante-huit heures. Le travailleur aurait donc pu
être mort suite à son incapacité de bouger après sa chute. Il a
pu d'abord perdre connaissance, d'où le fait qu'il aurait pu ne
pas entendre les chercheurs en fin d'après-midi le 26 juillet,
les recherches n'ayant durée qu'une heure. Et par la suite, tout
est possible : les moustiques, l'humidité, la chaleur, la
condition physique et psychologique du travailleur, telle qu'elle
ressort de l'enquête policière et du rapport du coroner, la faim,
la soif, la panique,..... la mort.
Par rapport à son site de travail le 26 juillet 1995, il n'a
parcouru, somme toute, qu'environ huit cents mètres. À
l'occasion de l'orage, il s'est bien dirigé vers l'est, en
direction de l'autobus. Cependant, il a pris direction sud-est
plutôt que nord-est pour rejoindre le sentier. Son corps n'a
néanmoins été retrouvé qu'à une dizaine de mètres du même
sentier, mais environ un kilomètre et demi plus loin, plus à
l'est, que là où il aurait dû déboucher s'il avait pris le bon
chemin dès le départ. Les relevés topographiques déposés par
l'employeur étaient très révélateurs à cet égard.
Compte tenu du témoignage de la mère du travailleur et de son
conjoint, compte tenu des admissions faites par l'employeur et
des éléments de preuves apportés par les photographies et les
relevés topographiques, compte tenu des circonstances, la
Commission d'appel considère qu'il y a suffisamment de faits
graves et précis permettant d'établir que le travailleur a été
victime, le 26 juillet 1995, alors qu'il était au travail, d'un
accident du travail ayant entraîné sa mort sans qu'on puisse en
établir la cause exacte, ni l'heure exacte. L'hypothèse du
meurtre a été écartée par les policiers eux-mêmes lors de leur
enquête et l'hypothèse du suicide ne peut être retenue pour les
raisons ci-haut mentionnées.
De toute façon, comme le mentionnait la Commission dans ses notes
évolutives d'octobre 1995, même si la mort du travailleur avait
été causée par sa propre négligence, il en résulterait quand même
une lésion professionnelle en vertu de l'article 27 de la loi :
27. Une blessure ou une maladie qui survient
uniquement à cause de la négligence grossière et
volontaire du travailleur qui en est victime n'est pas
une lésion professionnelle, à moins qu'elle entraîne le
décès du travailleur ou qu'elle lui cause une atteinte
permanente grave à son intégrité physique ou psychique.
Enfin, la Commission d'appel, compte tenu de l'ensemble de la
preuve, a préféré retenir la version qui présente un jeune homme
ayant indéniablement des problèmes personnels fort importants,
nouvellement embauché, travaillant dans le bois, avec un sens de
l'orientation déficitaire, mais sans problème au travail, selon
les témoignages émanant du rapport de l'inspecteur de la
Commission, et qui, malheureusement, s'égare dans un boiser
dense, en plein orage, en tentant de retrouver l'autobus des
employés, constituant leur seul abri et leur seul moyen de
transport. Le reste est raconté plus haut : la chute....... la
mort.
La Commission d'appel, donc, préfère cette version au scénario
policier du drogué alcoolique qui voit des éléphants roses en
période de manque et qu'on retrouverait assassiné suite à un
règlement de compte; ou encore qui se serait suicidé parce
qu'il avait des tendances à l'auto-mutilation et que ses
relations avec sa conjointe allait mal; ou encore........
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de la succession de monsieur Claude Leblanc, le
travailleur, appel du 9 juillet 1996;
INFIRME la décision majoritaire du Bureau de révision du
14 mai 1996;
CONFIRME celle de la Commission de la santé et de la sécurité du
travail du 31 octobre 1995;
DÉCLARE que le ou vers le 26 juillet 1995, le travailleur a été
victime d'une lésion professionnelle ayant eu comme conséquence
le décès dans les quarante-huit heures qui ont suivi;
RETOURNE le dossier à la Commission de la santé et de la sécurité
du travail pour qu'il lui soit donné suite selon les
prescriptions de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
Gilles Robichaud
commissaire
REPRÉSENTATION DES PARTIES
Monsieur Ronald Wakeling
397, rue Argyle
Verdun (Québec)
H4H 1T9
Représentation de la partie appelante
M. Réjean Dubois
(REXFOR)
1195, rue De Lavigerie
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4N3
Représentation de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.