COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, le 24 juillet 1997
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Marie Beaudoin,
avocate
DE QUÉBEC
RÉGION: Québec ASSISTÉE DE L'ASSESSEURE: Marie Dubreuil-
Charrois,
médecin
DOSSIER:
78293-03-9604
DOSSIER CSST: AUDITION TENUE LE: 30 avril 1997
10969824
DOSSIER BRP: À: Québec
62000957
MONSIEUR DENIS MARCOUX
887, de la Marée Haute, #104
Québec (Québec)
G1K 8T7
PARTIE APPELANTE
et
PEGGY BAR ENR.
607, Saint-Vallier Ouest
Québec (Québec)
G1N 1C6
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 6 février 1996, M. Denis Marcoux, le travailleur, dépose à la
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la
Commission d'appel) une déclaration d'appel à l'encontre d'une
décision du bureau de révision rendue le 18 janvier 1996.
Par cette décision unanime, le bureau de révision confirme la
décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité
du travail (la Commission) le 22 juin 1995 et déclare que le
travailleur n'a pas été victime d'une lésion professionnelle le
14 mars 1995.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer que les blessures
qu'il a subies lors de l'attentat à la voiture piégée dont il a
été victime le 14 mars 1995 résultent d'une lésion
professionnelle.
LES FAITS
À l'époque pertinente au litige, le travailleur est gérant au
Peggy Bar enr.,l'employeur.
Le 16 mai 1995, il signe un formulaire de réclamation qu'il
adresse à la Commission dans lequel il inscrit ce qui suit:
«Véhicule piégé à la dynamite lors d une commission sur
les heures de travail.»
À la suite de cet accident survenu le 14 mars 1995, le
travailleur, gravement blessé à la jambe gauche, a été
hospitalisé à plusieurs reprises.
Le 8 juin 1995, le travailleur déclare ce qui suit: à l enquêteur
de la Commission:
«Je travaillait quand l accident est arrivé j avais
débuté à 18.00 hres je suis allé faire une commission
pour aller chercher boule blanche billard. Je suis
toujours payé en argent donc pas de copie chèque, mais
je paie mes impôts comme tout monde. J étais seul au
moment de l accident. Le véhicule GMC F10 1988,
l enregistrement est chez nous et m appartient. Il n y
a aucuns témoins de l accident. Le propriétaire est M.
Guy Tremblay.» (sic)
Selon les notes apparaissant au dossier, l enquêteur de la
Commission s est également entretenu avec Mme D. Bussières du
service des enquêtes criminelles et a noté ce qui suit:
«Le travailleur a aussi fait une demande à IVAC pour
son accident apparemment il attend de voir ce que la
CSST va décider ceci est d après Denis Marcoux.
D après rencontre avec Mme Denise Bussière aux services
des enquêtes criminelles, Centrale de Police, parc
Victoria, le dossier de Denis Marcoux est classé comme
règlement compte, il a effectivement des antécédants
judiciaires et on ne peut pas obtenir copie pour le
moment, cela ne se fait pas. D après Mme Denise
Bussière cela n est pas terminé encore. Pas de témoin
pour eux, il y aurait eu une voiture avec deux
personnes abord, mais aucunes preuves a été retenues.»
(sic)
Par ailleurs, l enquête du service de Police de la Ville de
Québec révèle ce qui suit:
«SOMMAIRE:
Il s agit d une tentative de meurtre où l on fait
sauter à l aide d une bombe le camion d un individu
alors que celui-ci était à bord et circulait sur la
rue.
Le 95-03-14, vers 00h19, Denis Marcoux (56-01-29)
individu connu de nos services comme sympathisant du
groupe de motards Hells Angels et propriétaire du Peggy
Bar situé au 607 St-Vallier O à Québec, circulait sur
la rue St-Vallier en direction de son bar. Il était
seul à bord de son camion pick-up Chevrolet 1988 gris
et blanc immatriculé XKB-667.
Alors qu il passait en front du centre Durocher, une
bombe a explosé sous son camion. L explosion a eu lieu
précisément en front du 419 St-Vallier ouest et le
camion a continué sa route jusqu en front du 441 St-
Vallier ouest. Denis Marcoux a été blessé à la jambe
gauche. Le camion a tout le côté gauche brisé,
portière etc... et les maisons situées au 411 - 419 et
416 St-Vallier ouest ainsi qu au 215 Alleyn ont subi
des dommages.
(...)
Marcoux Denis (50-01-29)
Je rencontre ce dernier à l hôpital Enfant-Jésus le 14
mars 95 vers 02h15. Je suis accompagné du s/d Daniel
Lebrun mat. 375. Une policière était placée à sa porte
pour sa protection. Elle nous informe qu il lui avait
dit qu il n avait pas besoin de policier. A notre
arrivée, il nous dit qu il n a pas besoin de
protection, qu il n a pas d ennemis. Je lui ai
expliqué que quelqu un avait essayé de le faire sauter
et que voyant qu il n était pas mort, il pourrait venir
finir le travail. Il nous répond qu il n a pas
d ennemis, qu on est pas à la télévision ici. Les gars
vont venir à l hôpital, voyons. Il veut qu on laisse
entrer le gérant de son bar. Il nous répète toujours
qu il n a pas besoin de protection, qu il n a pas
d ennemis. Je lui demande s il a des soupçons. Il n a
rien à nous dire à ce sujet. Je lui demande s il a eu
des problèmes avec des gars à son bar dernièrement. Il
répond qu il en a sorti deux, mais ils ne sont pas du
genre à faire ça. Je lui parle de ses relations avec
les groupes de motards. Il répond que maintenant il
est tranquille, il ne trempe plus dans rien. Il est
seul dans son affaire et n est pas en relation avec qui
que ce soit.
Nous rencontrons Marcoux à nouveau le 15 mars 95. Nous
n obtenons aucune collaboration de sa part. C est tout
juste s il n a pas appelé son avocat avant de signer la
formule d obtention de renseignements médicaux. Nous
avons appris qu il serait hospitalisé de 2 à 3 mois et
qu il subirait plusieurs opérations à sa jambe gauche.
Il a tous les métatarses cassés, les deux os de la
jambe sont aussi cassé, on lui a mis des vis et plaques
de métal pour le moment.
(...)
Les techniciens en explosifs de la S.Q. sont venus sur
les lieux et ont procédé à des recherches d indices et
à la vérification du camion. Des recherches ont aussi
été faites par une maître chien de la S.Q. ainsi que
les maître chien Steve Carrier de notre service. Selon
les techniciens, la bombe aurait été télécommandée, il
y aurait eu au moins 3 bâtons de dynamite. La victime
a été chanceuse parce que la bombe n a pas été placée
dans un bon endroit. Elle était placée à l extérieur
de la poutre du chassis (frame). Si elle avait été
placée à l intérieur de la même poutre, la victime
aurait probablement été déchiquetée. Cette fois la
poussée s est fait vers l extérieur et ce sont les
maisons qui ont écopé.
Nous avons appris d une source que les corsaires, une
bande de motards qui ont un local au 417 rue Bagot à
Québec, avaient reçu une livraison de dynamite
dernièrement. Le 15 mars 95, nous nous rendons à cet
endroit muni d un mandat de perquisition no 200-26-415-
951. Nous avions avec nous un maître chien de la S.Q.
pour les explosifs. Le résultat fut négatif.
Le 95-03-24, un informateur codé à nos services nous
informe que deux individus pourraient avoir fabriqué la
bombe qui a fait sauter Denis Marcoux.
Les Hells Angels voulaient qu il achète d eux autres,
c est la raison de l attentat,
Pour ce qui est de Marcoux lui-même, il pense que ce
serait le (nom illisible) qui aurait pu le faire
sauter.
...
J ai rencontré ce dernier le 95-05-22 vers 15h00. Il a
nié formellement toutes participations de sa part à ce
qui est arrivé à Denis Marcoux et m a fait savoir que
je n aurais aucune collaboration de sa part dans ce
dossier.
...
J ai rencontré ce dernier le 95-05-19 vers 14h00. Il a
nié catégoriquement avoir participé à ce qui est arrivé
à Denis Marcoux. Il n avait rien de plus à dire à ce
sujet.
Conclusion:
N ayant pas d autres informations qui me permettent
d aller plus de l avant dans son enquête, je classe
donc ce dossier en suspens pour références futures.»
(sic)
Le 22 juin 1995, la Commission refuse la demande d'indemnisation
du travailleur. Ce dernier conteste cette décision qui a été
maintenue par le bureau de révision d'où l'appel devant la
Commission d appel.
Du témoignage du travailleur et de celui de M. G. Tremblay,
propriétaire du Peggy Bar enr., la Commission d appel retient ce
qui suit:
M. G. Tremblay est propriétaire du Peggy Bar enr. depuis 1992,
date d'ouverture de ce commerce. Ce dernier travaillant
également à la Société Canadienne des Postes de 23 h à 7 hres, a
confié la gérance de son bar au travailleur, qu'il connaissait
depuis 1987. M. Tremblay se rendait sur les lieux surtout les
fins de semaine et quelquefois la semaine avant de se rendre à
son travail.
Depuis l'ouverture, il y avait dans le bar des tables de billard
et à une certaine période, il y avait également des spectacles
avec orchestre et des spectacles de danseuses. Généralement, le
bar ouvrait en fin de journée pour fermer aux alentours de 3 h.
Il pouvait accueillir près de deux cents personnes.
M. Tremblay affirme que des gens du quartier et de l'extérieur
fréquentaient son bar, autant des chômeurs que des hommes
d'affaires.
Il n'a personnellement jamais vu dans son bar des personnes qu'il
aurait identifiées comme appartenant à des groupes de motards
quels qu'ils soient. De 1992, jusqu'aux semaines précédant le 14
mars 1995, date à laquelle le travailleur a été victime d'un
attentat, il n'a jamais eu de problèmes avec qui que ce soit. Il
a, par contre, déjà eu connaissance que le travailleur ait dû
intervenir pour expulser du bar un client en état d'ébriété
avancé. M. Tremblay affirme avoir une longue expérience dans ce
genre de commerce et les interventions de ce type sont monnaie
courante.
Il n'y avait pas de commerce de drogues dans son établissement.
L embauche du travailleur visait, entre autres choses, à éviter
que cela ne se produise. Il lui faisait confiance et était
convaincu qu'il pouvait contrôler la situation. Il décrit le
travailleur comme une personne qui n était pas influençable.
Il a été très surpris de voir que le travailleur avait été
victime d un attentat. Il n a jamais entendu parler que le
travailleur était un sympathisant d un groupe de motards. Il
émet l hypothèse qu une personne mécontente d avoir été expulsée
du bar ait pu commettre cet attentat.
Pour sa part, le travailleur explique que son travail de gérant
consiste à servir la boisson, à assurer la sécurité et
l entretien du bar, à acheter la boisson et autres denrées, à
louer les systèmes d éclairage pour les spectacles et à contacter
les agences de danseuses.
Il travaille de 18 h à 3 h, six jours par semaine.
Il ne se dit pas sympathisant d aucun groupe de motards.
Toutefois, il connaissait des gens qui appartenaient aux Hell s
Angels.
Il savait reconnaître les membres de groupe de motards par les
vêtements ou les accessoires qu ils portaient. Il a déjà vu dans
le Peggy Bar des membres de l un ou l autre des groupes de
motards connus dans la région.
Il lui est arrivé d expulser des clients du bar qu il soupçonnait
de faire des transactions de stupéfiants et de vouloir prendre le
contrôle du bar. Ces clients pouvaient appartenir à des groupes
de motards. Il précise qu il retrouvait souvent des sachets de
cocaïne dans les toilettes.
Dans les semaines précédant l attentat, il se souvient d avoir
expulsé un client qui vendait de la drogue. Le travailleur
affirme qu il «sentait la soupe chaude», des clients
sympathisants des Hell s ou autres lui avaient dit de se mêler de
ses affaires.
Selon lui, s il n avait pas assuré la sécurité du bar «il
n aurait pas sauté».
Depuis 1992, il a été impliqué dans d autres événements survenus
chez l'employeur. Il a été poignardé et a été sévèrement coupé
avec une bouteille de bière qu il a reçue au front. Par
ailleurs, quelqu un a voulu incendier le commerce dans la semaine
suivant l attentat dont il a été victime.
Le soir du 14 mars 1995, il conduisait le camion dont il était
propriétaire. Ce camion n était pas identifié au bar mais les
gens savaient qu il utilisait ce camion. Il était également
propriétaire d une autre automobile qu il n utilisait pas.
Questionné sur ses antécédents judiciaires, il affirme qu ils
n ont rien à voir avec le trafic de stupéfiants. D ailleurs, à
son avis, aucun élément de sa vie privée ne peut expliquer qu il
ait été victime d un tel attentat; seul le régime militaire qu il
imposait au bar peut en être responsable.
ARGUMENTATION
Le représentant du travailleur soumet qu en tenant compte du
contexte de la «guerre des gangs» que l on connaît aujourd hui,
l on comprend, maintenant que le travailleur était la première
victime innocente de cette guerre qui sévit entre différents
groupes de motards. Il n était pas visé personnellement. Mais
en refusant l accès à des groupes de motards et en imposant une
ligne dure comme il le faisait, il s exposait à des représailles.
Par ailleurs, l accident est survenu pendant ses heures de
travail et il était en service commandé, car le gérant de
l établissement devait s assurer que la clientèle était
satisfaite.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d appel doit déterminer si le travailleur a été
victime d une lésion professionnelle le 14 mars 1995.
La loi définit ainsi la lésion professionnelle:
2. (...)
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
Le travailleur ne bénéficie pas de la présomption liée à
l article 28 de la loi:
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail
alors que le travailleur est à son travail est présumée
une lésion professionnelle.
En effet, la preuve révèle que le travailleur était dans sa
voiture personnelle sur un chemin public lorsque l attentat est
survenu.
Ainsi, une des conditions donnant ouverture à l application de la
présomption de l article 28 n étant pas établie, elle ne peut
s appliquer.
En l espèce, la question est la suivante: le travailleur a-t-il
été victime d un accident du travail le 14 mars 1995?
La loi définit la notion d accident du travail:
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
Il n est certes pas remis en cause qu un événement imprévu et
soudain soit survenu le 14 mars 1995 et qu il ait entraîné des
blessures sérieuses.
Seule la question du lien avec le travail doit être analysée.
On peut d emblée écarter l hypothèse que l accident soit survenu
par le fait du travail. En effet, le travailleur n était pas, à
son travail, sur les lieux de son travail, au moment de
l accident.
Reste à examiner la notion d accident survenu «à l occasion du
travail».
Cette notion n est pas définie dans la loi. Généralement, la
Commission d appel conclura qu un accident est survenu à
l occasion du travail si la prépondérance de la preuve permet
d établir un lien de connexité suffisant entre l activité exercée
au moment de la survenance de l événement imprévu et soudain et
le travail.
Devant la Commission d appel, le travailleur affirme qu il a été
victime d un attentat parce qu il était très autoritaire dans
l exercice de ses fonctions notamment à l égard de ceux qu il
soupçonnait de s adonner au trafic de stupéfiants, laissant ainsi
entendre que des clients mécontents de son attitude pourraient
être impliqués dans cette affaire.
Or, la Commissaion d appel ne peut retenir cette thèse comme
étant une probabilité lorsque la preuve ne repose que sur des
soupçons ou des hypothèses.
Ce ne sont en effet que des soupçons ou des hypothèses, car
personne n a été en mesure d identifier les auteurs du crime.
Qui plus est, questionné précisément par les policiers, le 14
mars 1995, le travailleur ne semblait pas croire à cette
hypothèse puisqu il répondait que les gens avec lesquels il avait
eu maille à partir dans les jours précédents n étaient pas du
«genre à ça».
De plus, après analyse de la preuve, la Commission d appel estime
que, même le fait que le travailleur devait agir avec une
autorité telle que les ennuis qu il a connus pourraient en
découler, peut être questionné, compte tenu du témoignage de M.
G. Tremblay. Ce dernier affirme en effet, que le bar dont il est
propriétaire était fréquenté par des hommes d affaires et des
chômeurs, qu il n a jamais pu identifier parmi la clientèle ceux
qui pourraient appartenir à un groupe de motards et ajoute que la
drogue ne circulait pas dans le bar. À sa connaissance, le
travailleur n intervenait que pour expulser des gens en état
d ébriété avancé comme dans n importe quel établissement du même
genre. Ainsi, comment expliquer que le travailleur soupçonnait
que des clients particulièrement mécontents de la façon dont il
exerçait la gérance de l établissement s en soit pris à lui
personnellement?
Au surplus, la Commission d appel note que le travailleur
affirmait sans hésitation aux policiers qu il n avait pas
d ennemis et qu il n avait donc besoin d aucune protection.
La Commission d appel retient également que le travailleur a nié
être sympathisant d un groupe de motards alors que le rapport de
police l identifiait comme tel. Pourtant, questionné par les
policiers le 14 mars 1995, il n était pas aussi catégorique
répondant plutôt qu il était «maintenant tranquille». La
Commission d appel voit dans ses propos une ambiguité, voire une
contradiction.
Par ailleurs, deux éléments apparaissent très significatifs dans
cette affaire, aux yeux de la Commission d appel.
Il y a d abord le fait que la bombe d une forte intensité ait été
placée directement sous la voiture personnelle du travailleur.
Il est donc permis de croire que le travailleur était visé
personnellement et que le ou les auteurs de l attentat
n entendaient pas donner un simple avertissement au bar ou à son
propriétaire.
D ailleurs, et c est là le deuxième élément auquel la Commission
d appel attache une importance particulière, il ressort de la
preuve que dans la semaine suivant l attentat, un incendie
d origine suspecte s est déclaré. Voilà donc, un exemple d un
geste qui vise directement le bar, comme établissement. En
l espèce, la prépondérance de la preuve amène la Commission
d appel à croire que le travailleur était visé personnellement.
Ainsi, la Commission d appel estime que la thèse du travailleur
se heurte aux contradictions dans les témoignages et à la version
des policiers sans compter qu elle ne repose sur des soupçons.
Dans ce contexte, croire comme le soutient le travaillleur que la
tentative de meurtre dont il a été victime est le résultat de la
vengeance de quelques individus mécontents de l attitude
inébranlable et inflexible qu il affiche dans l exercice de ses
fonctions, est fort difficile.
En conséquence, la Commission d appel croit que le fait que
l attentat se soit produit pendant les heures de travail n est
que pure coïncidence et qu en conséquence, les lésions subies
lors de cet attentat ne sont aucunement liées aux activités
inhérentes à l exercice des fonctions d un gérant de bar. Faute
d un lien de connexité suffisant avec le travail, la Commission
d appel conclut que le travailleur n a pas été victime d un
accident survenu à l occasion du travail.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
REJETTE l appel de M. D. Marcoux;
CONFIRME la décision du bureau de révision;
DÉCLARE que M. D. Marcoux n a pas été victime d une lésion
professionnelle le 14 mars 1994.
Marie Beaudoin
Commissaire
ME MARC DELISLE
255, avenue St-Sacrement, suite 200
Québec (Québec)
G1N 3X9
Représentant de la partie appelante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.