Décision

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DÉCISION

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[1]                Le 28 août 2009, monsieur Albert Tremblay (le travailleur) conteste à la Commission des lésions professionnelles une décision rendue le 31 juillet 2009 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite de la révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme sa décision initiale du 12 mai 2009 et déclare que le travailleur a droit au remboursement du coût d’achat du bois de chauffage, pour un maximum de 15 cordes, soit 1 439,15 $ pour la saison 2009-2010.

[3]                Seul le travailleur était présent à l’audience tenue à Rouyn-Noranda le 18 décembre 2009 par la Commission des lésions professionnelles.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de lui accorder le remboursement de 20 cordes de bois de chauffage.

L’AVIS DES MEMBRES

[5]                Le membre issu des associations patronales recommande à la Commission des lésions professionnelles de rejeter la contestation du travailleur. Il estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder le remboursement de 20 cordes de bois, car il considère que le travailleur qui chauffe au bois a un avantage indu par rapport aux travailleurs qui chauffent à l’électricité.

[6]                Le membre issu des associations syndicales recommande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir la contestation du travailleur. Il estime qu’il y a lieu d’accorder le remboursement de 20 cordes de bois dans le cadre de la réadaptation puisque c’est la quantité dont a besoin le travailleur pour chauffer sa résidence.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[7]                Le tribunal doit également décider si le travailleur a droit au remboursement de 20 cordes de bois de chauffage pour la saison hivernale 2009-2010.

[8]                Le travailleur a subi une lésion professionnelle le 26 août 1996 ayant engendré une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique évaluée à 26,25 %, ainsi que des limitations fonctionnelles.

[9]                La CSST reconnaît depuis plusieurs années que le travailleur a droit au remboursement du coût du bois de chauffage. De plus, la CSST a toujours remboursé par le passé 20 cordes de bois de chauffage.

[10]           Le remboursement du coût du bois de chauffage constitue une dépense reliée à l’entretien courant du domicile.  La CSST a adopté un Cadre de référence pour l’entretien courant du domicile. Il est prévu à la disposition qu’a adoptée la CSST, qu’elle ne rembourse qu’un maximum de 15 cordes de bois de chauffage.

[11]           Dans la décision rendue par la CSST à la suite de la révision administrative, il est précisé que la révision administrative est liée tout comme la CSST par les politiques en matière de réadaptation indemnisation, et que celle-ci prévoit qu’un travailleur a droit d’être remboursé pour un maximum de 15 cordes de bois de chauffage. La CSST confirme donc sa décision initiale et déclare que le travailleur a droit d’être remboursé pour un maximum de 15 cordes de bois de chauffage, ce qui correspond à un montant de 1 439,15 $.

[12]           Le travailleur a témoigné que ça lui prend 20 cordes de bois pour se chauffer l’hiver. Il se chauffe presque exclusivement au bois, car sa boîte d’alimentation électrique n’est pas assez puissante pour soutenir un chauffage électrique adéquat. La soumission qu’il a donnée à la CSST indique la somme de 1 918,87 $ pour les 20 cordes de bois.

[13]           La Commission des lésions professionnelles n’est pas liée par une politique interne de la CSST qui fixe un maximum de cordes de bois, auquel un travailleur aurait le droit d’être remboursé dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.[1]

[14]           La Commission des lésions professionnelles estime qu’à partir du moment où la CSST a reconnu que le travailleur avait le droit d’être remboursé pour son bois de chauffage, elle doit lui rembourser le nombre de cordes de bois dont il a besoin pour l’entretien de sa résidence. Le remboursement de ces coûts fait partie des frais d’entretien courant du domicile comme  prévu à l’article 165 de la loi, qui se lit comme suit :

165. Le travailleur qui a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d'une lésion professionnelle et qui est incapable d'effectuer les travaux d'entretien courants de son domicile qu'il effectuerait normalement lui-même si ce n'était de sa lésion peut être remboursé des frais qu'il engage pour faire exécuter ces travaux, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année.

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1985, c. 6, a. 165.

[15]           Le travailleur a donc droit au remboursement de 20 cordes de bois puisque c’est la  quantité  de  bois  dont  il a besoin pour se chauffer l’hiver,  soit le montant total  de  1 918,87 $ pour la saison 2009-2010.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la contestation déposée par monsieur Albert Tremblay, le travailleur ;

INFIRME la décision rendue le 31 juillet 2009 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à la suite d’une révision administrative ;

DÉCLARE que le travailleur a droit au montant total de 1 918,87 $ pour 20 cordes de bois de chauffage pour la saison 2009-2010.