COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

 

 

 

RÉGION :                 Richelieu-                                  Salaberry		SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, le 29 octobre 1999
DOSSIER :	111268-62A-9902	DEVANT LA COMMISSAIRE:       Me Johanne Landry
		ASSISTÉE DE  L’ASSESSEUR:      Christian Hemmings, médecin
		ASSISTÉE DES MEMBRES :          Robert Dumais                                                          Associations d’employeurs                                                                                                                   a
		Rita Latour                                                          Associations syndicales
DOSSIER CSST :     114344435		AUDIENCE TENUE LE :                 19 mai 1999
		DÉLIBÉRÉ TENU LE :                   19 octobre 1999
		À :                                                     St-Jean-sur-Richelieu
		ALIMENTS FLAMINGO 249, rue Principale SAINT-DAMASE (QUÉBEC) JOH 1JO
		PARTIE REQUÉRANTE
		et
		MURIELLE LEPAGE 1405, rue Mt de la station SAINT-ALEXANDRE (QUÉBEC) JOJ 1SO
		PARTIE INTÉRESSÉE

 

D É C I S I O N

 

 

[1]               Le 18 février 1999, ALIMENTS FLAMINGO (l’employeur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l’encontre d’une décision rendue par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 5 février 1999.

[2]               Par cette décision, la révision administrative modifie la décision initiale rendue par la CSST le 17 juin 1998, laquelle refusait la réclamation de la travailleuse pour un événement survenu le 18 mars 1998 et déclare que celle-ci a été victime d’un accident du travail le 18 mars 1998.

[3]               Aux date et heure fixées pour l’audition de la présente requête, les parties sont présentes et représentées. 

OBJET DE LA CONTESTATION

 

[4]               L’employeur soumet que le syndrome du tunnel carpien bilatéral qui s’est manifesté chez madame MURIELLE LEPAGE (la travailleuse) à compter du 18 mars 1998, n’est pas une maladie professionnelle ni une lésion professionnelle causée par un accident du travail.

LES FAITS

[5]               Le 20 avril 1998 la travailleuse  fait une réclamation à la CSST pour un syndrome du tunnel carpien bilatéral apparu le 18 mars 1998 dans les circonstances suivantes, telles que décrites au formulaire « Réclamation du travailleur » :

« À force de tenir les matrices dans la petite poule j’ai commencé a ressentir de la douleur aux 2 premiers doigts ainsi qu’au poignet gauche. Le soir la main est devenue engourdie. Ensuite au parage j’ai essayé de me protéger en tirant d’une manière différente dans la grosse poule et j’ai empiré la situation. Je devais prendre mes deux mains pour briser la hanche des cuisses ».

 

 

[6]               En annexe à ce formulaire, à la question « Décrivez vos tâches en précisant dans le cas de celles qui exigent  des mouvements répétitifs, quels sont les mouvements exécutés », la travailleuse apporte les précisions suivantes :

 

« Lors de l’évén origine 98/3/18  Poste détecteur et parage

Descript. : vider (± 2 kg) petite poule- main gauche-tirer la matrice

Devant chaîne de support :                   main droite-tirer les viscères

Cadence 4500/hr pour 3 employés

(mouvements avec contrainte de poids)

Autres postes occupés : pompeur (depuis 15/3/98 il lui est attribué mais l’a occupé ± 4 jrs seulement durant la période du 16 au 30/3/98

(mouvement de pompage, cadence 4800/h pour 3 employés. Changement aux ½/h avec transfert gros poulets + grosses poules.

 

En sept. 97 poste de nuit.

Postes occupés = Transfert : Vérification des malades

                                               Raccrocher au besoin

                                               "Seulement broiler," très mécanisé

                                                Très peu de mouvements cadencés-élevés avec poids

                             Abattis :     Vérification (foie)

                                                Enlever rate et le fiel au besoin

                                                Cadence idem transfert & instrument

                                                Cadence ­ à 8000 et 8200 car appareillage ++ mécanisé ».

 

 

[7]               À la question « Y a-t-il eu des modifications dans l’exécution de vos tâches ou dans l’organisation de votre travail qui, d’après vous, auraient favorisé le développement de votre maladie ? » la travailleuse répond oui et mentionne ceci :

« Le poste de détecteur sur laquelle j’ai commencer à avoir des douleurs j’avais été sur ce poste de juillet en septembre 1997 et la chaîne de production était beaucoup moins rapide que maintenant et je n’étais pas abituer. Quand j’ai commencé à  avoir des douleurs j’était sur un poste que ça fesait 6 mois que je n’avais pas fait et la chaîne de production était beaucoup moins rapide que maintenant. Dans la semaine que j’ai commencé à ressentir des douleurs j’ai dit à plusieurs reprise à mon contre-maître que la chaîne était beaucoup trop vite et que j’avais de la difficulté à fournir mais il n’a pas rien fait pour y remédier ». (sic)

 

 

[8]               Le 31 mars 1998, le docteur Fournier pose un diagnostic de syndrome du tunnel carpien bilatéral et réfère la travailleuse en orthopédie.

[9]               Le 17 avril 1998, le docteur Canakis examine la travailleuse à la demande de l'employeur. Il confirme le diagnostic de syndrome de tunnel carpien bilatéral mais est d’avis qu’il s’agit d’une « condition personnelle sans aucune relation de cause à effet avec les tâches au travail ».

[10]           Suite à l’électromyographie du 19 mai 1998, le docteur Berger, neurologue, conclut à un syndrome du tunnel carpien très léger, bilatéral, un peu plus marqué à gauche. À ce sujet, il note qu’elle fait un travail où elle force davantage avec la main gauche même si elle est droitière.

[11]           Le 5 juin 1998, madame Geneviève Breton, ergothérapeute, procède à une visite et à une analyse du poste de travail, à la demande de la CSST.

[12]           Madame Breton mentionne au début de son rapport que le niveau de production est le suivant :

« 1.  Broiler :  8500/heure, soit 1401minute à 3 personnes, donc 47 unité produite/minute        (pas de manipulation à chaque poulet).

2.       Petite poule :  4800 à 5400/heure, soit 80 à 94 poules/minute effectué à 3 ou 4 personnes. Donc :  277 à 23 cycles/minute.

3.       Grosse poule :  3000/heure, soit 50/minute effectué par 3 personnes. Donc 17 cycles/minute.

4.       Gros poulets :  3600 à 4000/heure, soit 60 à 67 poulet/minute effectué à 3 personnes. Donc 20 à 25 cycles/minute ».

 

 

[13]           Son analyse et  ses conclusions se lisent comme suit :

« ANALYSE

 

Le poste de manœuvre à l’abattoir Flamingo de St-Damase, tel que décrit pour cette travailleuse, comporte 50% du temps de travail consacré aux tâches de présenteur détecteur. Le reste du temps est consacré aux tâches d’aide inspection, de ciseau et de parage, selon les commandes.

 

Dans la tâche de présenteur détecteur, nous ne notons pas de maintien de posture extrême au niveau des poignets gauche et droit. Nous ne notons pas non plus de mouvement significatif des poignets droits et gauches. Une légère résistance est notée pour les fléchisseurs des doigts lors d’une commande de petite poule et une résistance minime pour les pouces lors des commandes de grosses poules et de gros poulets. Des mouvements répétitifs mais de très faible amplitude sont notés au niveau des poignets lors de commandes de petite poule.

 

Dans les tâches de ciseaux aux petites poules, le poignet droit est maintenu en déviation cubitale et la main effectue un geste de cisaillement répétitif mais cette tâche représente 50% du temps de travail pour une commande de petite poule qui représente environ 30% du temps de travail par semaine. Dans cette tâche, nous ne notons pas de posture extrême du poignet gauche ni de mouvement d’amplitude significative du poignet gauche. La main droite est soumise à une légère résistance et la main gauche à une minime résistance.

 

Dans la tâche d’aide inspection aux petites poules, les poignets sont maintenus en position de fonction, ne notons pas de mouvement significatif des poignets. Une préhension du couteau est maintenue de la main droite tout au long de la tâche. Cependant cette tâche représente 50% du temps de travail pour une commande de petite poule qui représente environ 30% du temps de travail par semaine. La main droite est soumise à une légère résistance et la main gauche à une minime résistance.

 

Les tâches de parage lors des commandes de grosse poule et gros poulet sollicite une préhension maintenue du couteau de la main droite. Selon la technique inhabituelle de travail de Madame Lepage utilisée en raison de douleurs déjà présentes, elle « cassait » les cuisses et effectuait un mouvement significatif mais non répétitif (1cycle/minute) de flexion-extension du poignet. La tâche de parage représente 50% du temps de travail effectué lors d’une commande de grosse poule et de gros poulet qui ne représente que 30% du temps de travail par semaine. La tâche de coupe des cuisses ne représente donc que 5% de la tâche de travail totale.

(…)

 

 

 

 

 

CONCLUSION  

 

« Les tâches de manœuvre à l’abattoir Flamingo de St-Damase, tel que décrit dans le contexte de cette travailleuse ne présente pas une sollicitation suffisante pour comporter un risque de développer une lésion attribuable au travail répétitif de type syndrome du tunnel carpien droit et gauche ».

 

 

[14]           Le 16 juin 1998, le médecin régional de la CSST rédige la note suivante :

« Suite à l’analyse de poste faite (voir rapport de l’ergothérapeute) ;

 

Suite à l’analyse des informations médicales contenues au dossier et particulièrement de l’évolution de la symptomatologie (subite après 3 jrs de travail);

 

Il ressort que le temps d’exposition requis afin d’établir la relation entre l’apparition du tunnel carpien bilatéral est insuffisant (2-3 jrs) ;

 

Il ressort que les mouvements exigés par la tâche dénotent peu ou pas de contraintes ergonomiques favorisant l’apparition de T carpien;

De plus, la bilatéralité de la pathologie confirme la non relation avec le travail ».

 

[15]           Le 16 juin 1998, l’agent d’indemnisation écrit aux notes évolutives que l’ergothérapeute n’a pas visualisé le poste de grosses poules et de gros poulets.

[16]           Le 17 juin 1998, la CSST refuse la réclamation de la travailleuse.

[17]           Le 25 juin 1998, le docteur Morazain, orthopédiste, procède à une décompression du nerf médian dans le tunnel carpien gauche et le 24 septembre 1998 il pratique la même intervention du côté droit. Aux deux occasions son protocole opératoire mentionne :

« Ouverture du ligament annulaire du carpe jusqu’au niveau de la main pour décomprimer le nerf médian qui est nettement coincé sous celui-ci ».

 

 

[18]           Le 22 juillet 1998, la travailleuse s’adresse en ces termes à la CSST :

« Je suis une employer d’Aliments Flamingo 249 rue principal St-Damase depuis le 30 septembre 1996. Je suis une employer qui a toujours été très active et dinamique. Je n’ai jamais demander à un contremaître de changer de place parce que j’avais mal a quelque part, que ce soit sur un poste ou un autre. Mais le 27 mars 1998 j’ai due demander à mon contremaître François Bessette de  changer de poste car j’avais la main et le bras gauche qui me fesait mal je n’étais plus capable d’accomplir mon travail correctement. Du 16 mars 1998 au 27 mars 1998 nous roulions à une vitesse de 5000 à 5200 dans la petite poule à 3 présenteur détecteur. Mais la vitesse permise est de 4500 max à 3 présenteur détecteur. J’ai due dire à François Bessette à plusieurs reprise que la chaîne allait trop vite et que j’avais de la difficulté à fournir. Mais il n’a jamais rien fait pour remédier à cette situation. J’ai donc travailler pendant deux semaines au dessus de mes force physique et sur ce poste de détecteur et parage sur la petite poule, grosse poule, gros poulet je n’était pas abituer car mon poste était transfert et abattis dans le petit poulet de nuit, nous fesions très rarement de la petite poule, grosse poule et gros poulet et quand on en fesait on roulait à des vitesses respectives. La grosse poule et le gros poulet demande beaucoup d’effort physique des bras surtout au parage (désosse). Car je dois coupé la cuisse à l’avant de la main droite et de la main gauche je dois poucer la cuisse vers l’arrière et tirer en même temps pour rompre l’os entre la cuisse et le dos. Les ailes je dois couper le haut de l’ailes et tirer de la main gauche vert le bas tout en tenant l’aile dans ma main car la poitrine doit toute se libérée a même l’aile, ce qui demande beaucoup de force de la main gauche et je dois me servir du poids de mon corps tout en tirant car la grosse poule est très coriace et demande beaucoup de force.

 

Le poste de ciseaux est dur pour les deux mains car je dois tenir la peau avec le pouce, l’index et le majeur de la main gauche de façon à ne pas sectionner les intestins pour éviter la contamination et de la main droite je dois couper la peau de la queue au thorax. La peau de la grosse poule est très coriace et demande beaucoup force pour la couper et les ciseaux ce désafile très vite nous devons donc les affiler régulièrement car il vienne qu’il ne coupe plus et ça devien plus difficile de couper la peau quand les ciseaux ne coupe plus. Il n’a pas personne pour affiler les ciseaux, nous devons le faire nous-même quand on a le temps, mais nous l’avons pas, donc nous travaillons souvent avec des ciseaux qui ne coupe pas, ce qui rand notre travaille plus difficile ». (sic)

 

 

[19]           Le 25 janvier 1999, le docteur Roger Mercier, médecin désigné chez l'employeur, écrit qu’il a analysé le dossier et qu’il appuie le refus de la CSST pour les motifs suivants :

« 1. D’après les documents qui nous ont été transmis, la CSST a bien examiné toutes les données du problème et a pris une décision éclairée. On y remarque notamment :

 

-          la symptomatologie serait apparue après seulement trois jours de travail au poste mis en cause, ce qui dans le cas d’un syndrome du canal carpien est impossible puisque ce syndrome est le résultat d’une compression lente du nerf médian, sauf dans les cas où il y aurait un phénomène inflammatoire (ex. ténosynovite des fléchisseurs des doigts)…phénomène absent dans le cas de madame Lepage;

 

-          Il s’agit d’un cas de syndrome du canal carpien bilatéral ce qui prône davantage l’existence d’une condition personnelle qui ne fait alors que se manifester au travail…comme durant la nuit comme il est classique de le rencontrer;

 

-          l’analyse des gestes posés ne permet pas de croire qu’il y ait eu contrainte ergonomiques de nature à causer un syndrome du canal carpien, tel que l’a conclu l’ergothérapeute consultée le 5 juin 1998 (rapport le 15 juin 1998);

 

2. D’après une opinion émise par le Dr A. Canakis, qui expliquait sommairement mais clairement la nature d’un syndrome du canal carpien, « il n’y a aucune relation entre le syndrome du canal carpien bilatéral et l’événement allégué du 18 mars 1998 (…);nous renvoyons à son rapport d’expertise;

 

3. D’après le protocole opératoire  du 24 septembre 1998, l’intervention a strictement consisté en une décompression du nerf médian droit et le chirurgien n’a fait aucune mention de phénomène inflammatoire au niveau de contenu du canal;

 

4. Or tous ces faits permettent de constater que le cas de madame Lepage est classique, sans phénomène inflammatoire et qu’il n’existe aucun lien de causalité entre le syndrome dont elle s souffert et son travail. Nous appuyons notre opinion sur ce que nous dit actuellement la littérature médicale concernant le syndrome du canal carpien : 

(…) ».

 

[20]           La travailleuse témoigne à l’audience et déclare ce qui suit :

[21]           Elle est âgée de 36 ans, droitière et elle a débuté chez l'employeur le 30 septembre 1996, comme journalière et ce jusqu’à l’incendie de l’usine le 22 novembre 1996. La travailleuse occupait alors un poste d’emballage de jour qui comprenait les tâches de pompeur, de dégraissage, attachage, refroidisseur et emballage CO²  un à la suite de l’autre selon le besoin, et un autre au Jarvis (éviscération) à l’occasion.

[22]           Après cet incendie, la travailleuse a recommencé à travailler en février 1997, de nuit, dans une autre usine de l'employeur. Elle devait désosser et couper des poules avec une scie. Ce travail s’effectuait en six étapes avec une rotation aux 30 minutes. La travailleuse y est demeurée trois semaines.

[23]           Du mois de mars au 14 juillet 1997, la travailleuse a occupé un poste à l’éviscération manuelle, sur un horaire de nuit de 26 heures/semaine. Ce travail s’effectuait aussi selon différentes étapes avec rotation aux 30 minutes.

[24]           Le 14 juillet la travailleuse revient à St-Damase dans l’usine reconstruite. Elle occupe y un poste de journalière à l’éviscération, de jour,  jusqu’au mois de septembre 1997. À partir de cette date, la travailleuse occupe un poste à temps plein de nuit. Elle travaille aux abattis,  au transfert et  sur les petits poulets (broilers) une à deux fois semaine.

[25]           Au transfert, les poulets sont vivants au début de la chaîne d’abattage pour arriver finalement à l’éviscération. Ils passent à la hauteur de la poitrine, 6200 poulets à l’heure. Parfois les poulets se décrochent et elle doit les ramasser par la cuisse pour avoir le ventre vers elle. Elle accroche les poulets derrière elle à droite dans un mouvement continuel.

[26]           À l’abattis, la travailleuse est assise et doit enlever le foie et la rate. Ces viscères sont déjà à l’extérieur du poulet. Elle place les foies dans un bassin à côté d’elle à gauche ou à droite. Elle passe la rate entre ses doigts pour la détacher, ce qui est facile selon la travailleuse.

[27]           En janvier 1998, il y a eu fermeture de l’usine à cause de ce qu’il est maintenant convenu d’appeler « la tempête de verglas ». La travailleuse a donc été en arrêt de travail pendant deux mois et elle a recommencé à travailler le 16 mars 1998.  Elle a cependant travaillé à l’emballage, trois ou quatre jours au cours de cette période.

[28]           Le 16 mars 1998, la travailleuse devait être affectée au poste de pompeur mais comme il manquait de personnel à celui de détecteur parage, elle a plutôt été affectée à ce poste, sur un  horaire de 7h00 à 15h45. La rotation se faisait aux 30 minutes, selon la manière et l’ordre suivant lorsqu’il s’agit de la petite poule :

1)      Détecter la présence de contamination. La travailleuse étire la peau des deux côtés et regarde l’intérieur. Si elle est vidée, elle la laisse passer. Sinon elle doit le faire manuellement. Elle tient la peau et la matrice de la main gauche, rentre sa main droite à l’intérieur pour retirer les viscères. Selon la travailleuse, du 16 au 18 mars 1998 environ 50 % des poulets n’étaient pas vidés parce que la videuse mécanique fonctionnait mal. Parfois il faut donner des coups (jusqu’à trois) pour enlever la matrice avec la main gauche.

2)      Utilisation des ciseaux. Elle entre le pouce dans l’anus, tient la peau avec l’index et le majeur, entre le ciseau et coupe jusqu’au thorax en faisant attention pour ne pas couper les viscères et causer de la contamination;

3)      Retourne à la détection de la contamination;

4)      Machine « Jarvis » pour couper les anus. Comme la machine ne fonctionne pas toujours bien la travailleuse doit couper autour de l’anus avec un couteau. Les gants de plastiques deviennent très glissants et elle doit exercer une pression;

5)      Retourne à la détection de la contamination;

6)      Couper les crêtes avec des ciseaux courbés. La travailleuse déclare qu’elle aimait ce poste parce qu’elle pouvait travailler à son rythme;

7)      Retourne à la détection de la contamination;

8)      Parfois inspection des cous et doit les couper si contamination. En position assise, elle se penche, tient le cou de la main gauche et le sectionne au complet avec un couteau qu’elle tient de la main droite. La travailleuse admet que la plupart du temps elle n’a qu’à soulever la peau sans avoir besoin de couper;

9)      Retourne à la détection de la contamination.

10)   Sectionner les filets avec un couteau;

[29]           La travailleuse souligne que lorsqu’il s’agit des grosses poules les tâches sont plus difficiles parce qu’elles sont plus coriaces et que le gras est plus épais. Elle doit alors tirer des deux mains pour dégager les viscères, les gants deviennent glissants et il faut serrer plus fort.

[30]           La travailleuse affirme que du 16 au 18 mars la chaîne roulait beaucoup trop vite et qu’elle avait de la difficulté « à fournir ». Elle en a avisé le contremaître, monsieur François Bessette.

[31]           La travailleuse précise que la douleur est apparue graduellement, plus à gauche qu’à droite, durant la première semaine à partir du 18 mars, lorsqu’elle était à la détection de la contamination sur la petite poule et lorsqu’elle se servait des ciseaux. La semaine suivante, ses mains étaient de plus en plus engourdies ce qui la réveillait la nuit.

[32]           Le 27 mars 1998 la travailleuse avise son contremaître. Celui-ci l’envoie au « parage et aux pompes ». Le 31 mars la travailleuse doit cesser son travail et consulter un médecin.

[33]           Monsieur François Fréchette, contremaître au département de l’éviscération du mois de décembre 1997 au mois de janvier 1999, témoigne à son tour. Il confirme que les travailleurs doivent vider manuellement les poulets à l’occasion lorsque la videuse automatique ne fonctionne pas. Durant la période concernée, 10 % n’étaient  pas vidés du tout et 40 % l’étaient mal.

[34]           En ce qui concerne la vitesse de la chaîne de production, monsieur Fréchette déclare que les normes sont établies par Agriculture Canada et que des inspecteurs sont sur place à chaque jour pour évaluer la cadence. Si elle est trop élevée, il en est immédiatement avisé.  Cette norme est de 4800/heure pour les petites poules, 4500/heure pour les gros poulets et 3600/heure pour les grosses poules. C’est pourquoi il ne croit pas possible que la cadence ait été de 5000/heure comme l’a allégué la travailleuse. Cependant, il admet qu’il se souvient que la travailleuse lui disait souvent que la chaîne était trop rapide et qu’elle ne pouvait pas fournir.

[35]           Monsieur Fréchette explique également que si l’augmentation de la contamination diminue la cadence de la chaîne elle crée en revanche plus de travail au parage. À ce sujet, il déclare que les 16, 17 et 18 mars 1998 il y a eu beaucoup de contamination.

[36]           Monsieur Bessette produit les « Rapports des abattages journaliers », lesquels montrent que :

-         Pour la journée du 16 mars 1998 il y a eu production de petites poules pendant une heure, pour une cadence de 4 613 à l’heure, et deux heures de grosses poules pour une cadence de 2478 à l’heure. Il y a eu manque de personnel de 6h45 à 8h57 sur la petite et grosses poules. De 9h55 à 11h18 il y a eu manque de personnel et contamination sur la grosse poule;

-         Pour la journée du 17 mars 1998 il y a eu production de grosses poules pendant 1 heure et 20 minutes, pour une cadence de 2958 à l’heure, avec contamination de 13h31 à 15h06;

-         Pour la journée du 18 mars 1998, il y a eu production de petites poules pendant quatre heures, pour une cadence de 4588 à l’heure,  et trois heures et 15 minutes de grosses poules pour une cadence de 2211 à l’heure. Il y a eu manque de personnel de 6h45 à 11h07 sur la petite poule et contamination de grosses poules de 11h07 à 15h26.

[37]           Le docteur Canakis, témoigne à son tour. Selon lui, le syndrome du canal carpien dont a souffert la travailleuse est une maladie personnelle qui s’est manifestée au travail mais sans relation avec celui-ci. Il s’appuie principalement sur l’absence de phénomène inflammatoire accompagnant cette pathologie. De plus, le docteur Canakis ne voit aucun facteur de risques dans les tâches effectuées par la travailleuse, celle-ci effectuant une grande variété de tâches ne sollicitant pas l’extension de ses poignets au-delà de 40°. Il souligne que ce syndrome du canal carpien aurait pu survenir même à l’extérieur du travail, par exemple si la travailleuse était avocat ou médecin. Bref, le travail a simplement servi en quelque sorte de test diagnostique. Il est d’avis que la bilatéralité du syndrome milite aussi en faveur de la condition personnelle.  Le docteur Canakis admet toutefois n’avoir pu mettre en évidence aucune condition personnelle chez la travailleuse qui pourrait expliquer l’apparition du syndrome si ce n’est qu’elle est de sexe féminin et se situe dans la catégorie des 30 à 60 ans.

[38]           Le docteur Canakis[1] et le représentant de la travailleuse[2] ont déposé de la littérature médicale.

L’AVIS DES MEMBRES

[39]           Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la réclamation de la travailleuse doit être refusée. Il considère que la preuve médicale soumise établie de façon nettement prépondérante l’absence de relation entre le syndrome du canal carpien et le travail exercé par la travailleuse. De plus les symptômes sont apparus après seulement trois jours de travail, ce qui rend cette relation encore plus improbable.

[40]           La membre issue des associations syndicales est d’avis que la réclamation de la travailleuse doit être acceptée, puisque la preuve a démontré la présence de gestes répétitifs sollicitant les poignets et ce avec efforts et cadence imposée et que la travailleuse avait avisé à plusieurs reprises son contremaître que la chaîne de production était trop rapide. Elle estime en outre qu’aucune condition personnelle n’a été mise en évidence et que le retour au travail après un arrêt de deux mois constitue dans le présent cas un facteur de risques supplémentaire. Finalement, elle souligne que le rapport d’études et de recherches de l’IRSST[3] met en lumière le fait que le secteur des abattoirs et des usines de transformation est touché par les problèmes des lésions attribuables au travail répétitif.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[41]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si le syndrome du canal carpien bilatéral dont a souffert la travailleuse à compter du 18 mars 1998 est une lésion professionnelle, telle que définie à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [4] (la loi) :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;

 

 

[42]           L’article 2 de la loi définit également l’accident du travail:

« accident du travail » :  un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ;

 

 

[43]           Pour que les critères de cette définition soient respectés il faut donc que la preuve prépondérante au dossier démontre qu’un événement imprévu et soudain est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ainsi qu’une relation de cause à effet entre la pathologie et cet événement.

[44]           Il a été mis en preuve que le 16 mars 1998, la travailleuse est revenue au travail après une période d’arrêt de deux mois suite à la « tempête de verglas », qu’à cause d’un manque de personnel elle a été affectée à un poste de travail différent de celui qui était prévu au départ, qu’elle n’avait pas occupé ce poste depuis le mois de septembre 1997 et que dans les jours qui ont suivi elle s’est plainte à plusieurs reprises à son contremaître que la chaîne était trop rapide et qu’elle avait de la difficulté à « fournir ».

 

[45]           La Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d’appel) et la Commission des lésions professionnelles ont reconnu à différentes reprises qu’une modification des conditions habituelles de travail d’une personne peut être assimilée  à un événement imprévu et soudain[5]. 

[46]           La Commission des lésions professionnelles en arrive à la même conclusion dans le présent cas et considère que les conditions inhabituelles dans lesquelles la travailleuse a eu à effectuer son travail les 16, 17 et 18 mars 1998  constituent un événement imprévu et soudain.

[47]           La travailleuse a-t-elle démontré de façon prépondérante, que cet événement imprévu et soudain a causé le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle a souffert?

[48]           Les facteurs de risques pouvant causer un syndrome du carpien ont eux aussi été identifiés à plusieurs occasions par la Commission d’appel et la Commission des lésions professionnelles. Ainsi, dans l’affaire Guénette et les Aliments Domco ltée[6], la Commission d’appel rappelait que :

« La jurisprudence de la Commission d’appel, notamment l’affaire Christiane Banville et Camoplast inc. [1993] C.A.L.P. 730 à 737 traite abondamment des causes du syndrome du tunnel carpien. Cette pathologie est souvent sans étiologie. Elle peut aussi être causée par diverses maladies telles l’arthrite rhumatoïde, le diabète, l’hypothyroïdie, la ménopause,etc. Cette condition peut être aussi occasionnée par certains mouvements forcés et répétitifs au travail. Il s’agit principalement de mouvements de préhension de la main, de mouvements de flexion du poignet accompagnée de flexion des doigts ».

 

 

[49]           De même, dans l’affaire  Kazinévich et Alimentation Sogesco inc,[7] la Commission des lésions professionnelles s’exprimait comme suit :

« En effet, la littérature médicale et la jurisprudence permettent d’affirmer qu’un tunnel carpien peut être entraîné par des mouvements répétitifs d’hyperflexion et d’hyperextension du poignet, de déviations radiales ou cubitales répétées ou continues du poignet, des mouvements répétés avec un ou plusieurs doigts, des mouvements de préhension répétée d’objets avec pince digitale, des mouvements de préhension pleine main, des gestes de cisaillement et de mouvements de préhension forcés et prolongés de la main. Ces divers  mouvements entraînant une compression du nerf médian par le ligament annulaire du carpe, pouvant ainsi causer un syndrome du canal carpien. Diverses maladies telles l’arthrite rhumatoïde, le diabète, l’hypothyroïdie, la ménopause peuvent aussi en être la cause.

 

La doctrine médicale reconnaît aussi que beaucoup de syndrome du canal carpien sont d’étiologie idiopathique (inconnue) et celle-ci veut que ce syndrome soit d’autant plus difficile à relier au travail qu’il est bilatéral ».

 

[50]           Dans le présent cas, de l’aveu même du docteur Canakis, aucune condition personnelle pouvant prédisposer la travailleuse à développer un syndrome du canal carpien n’a été identifiée.

[51]           De plus, la Commission des lésions professionnelles retient que les 16, 17 et 18 mars 1998,  la travailleuse, qui revenait au travail après une absence de deux mois, a été affectée sur un poste qu’elle n’avait pas occupé depuis six mois. La travailleuse a alors effectué des mouvements répétitifs de préhension des deux mains, de flexion des poignets accompagnée de flexion des doigts, avec pour certaines tâches, l’utilisation d’un couteau ou de ciseaux. La travailleuse qui n’était plus habituée avait  de la difficulté à suivre la cadence imposée et en a avisé son contremaître à plusieurs reprises. 

[52]           Au cours de cette période, 50 % des oiseaux n’étaient pas vidés ou ne l’étaient pas correctement à cause d’un appareil défectueux. Dans un tel cas, la travailleuse doit le faire manuellement. Elle tient alors la peau et la matrice de la main gauche et de la main droite extirpe les viscères. Comme elle porte des gants ceux-ci  deviennent glissants et elle doit serrer plus fort. La tâche est plus ardue lorsqu’il s’agit des grosses poules : « elles sont plus coriaces », nous dit la travailleuse.

[53]           À cet égard, la Commission des lésions professionnelles note que selon les documents produits par l'employeur, il y a eu de la grosse poule les 16, 17 et 18 mars 1998. Plus particulièrement, le 18 mars il y en a eu trois heures et 15 minutes à la cadence de 2211 à l’heure. Selon la travailleuse et l’ergothérapeute, cette tâche est effectuée par trois employés, ce qui fait une moyenne de 12 cycles/minutes.

[54]           Selon le témoignage du contremaître, durant cette même période il y a eu également beaucoup de contamination. Si la contamination diminue la vitesse de la chaîne de production, elle occasionne par contre plus de travail au parage, les morceaux contaminés devant être enlevés avec un couteau.

[55]           En ce qui concerne le rapport de l’ergothérapeute, la Commission des lésions professionnelles note que celle-ci, lors de la visite en usine, n’a pas visualisé le poste de travail pour la production des grosses poules et que son analyse ne tient pas compte du contexte particulier dans lequel s’est retrouvée la travailleuse les 16, 17 et 18 mars 1998. En outre, la Commission des lésions professionnelles remarque que l’ergothérapeute malgré sa conclusion, parle d’un « geste de cisaillement significatif » de « préhension d’un couteau tout au long de la tâche ».  Son opinion doit donc être lue et interprétée à la lumière de l’ensemble de la preuve soumise à l’appréciation de la Commission des lésions professionnelles.

[56]           Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles ne retient pas l’opinion du docteur Canakis, selon laquelle le syndrome du canal carpien serait pratiquement toujours une condition personnelle sans rapport avec les mouvements répétitifs au travail.  Cette thèse ne fait pas l’unanimité dans la communauté médicale.

[57]           Ainsi, le docteur Canakis s’appuie sur les études de Nathan et al., Shootland et al. et Barton et al. Or, dans l’extrait de l’ouvrage sur les lésions attribuables au travail répétitif déposé par le représentant de la travailleuse[8], les auteurs, après avoir analysé de nombreuses études sur le sujet, concluent comme suit :

« Il existe des arguments solides pour appuyer l’hypothèse selon laquelle des facteurs liés au travail contribuent à l’apparition du syndrome du canal carpien. Des études ont permis d’établir que la relation entre le travail et le SCC est forte, qu’elle est constante, qu’il existe des arguments à l’appui d’une relation exposition-réponse et d’une relation temporelle et que la possibilité qu’une telle relation existe concorde avec les connaissances actuelles ».

 

 

[58]           Pour ce qui est de la documentation médicale soumise par le docteur Canakis, ces mêmes auteurs soulignent que l’étude de Nathan et al. (1988) et celle de Schottland et al. (1991) n’indiquait pas les taux de participation ce qui rend difficile de savoir si les résultats sont représentatifs.

[59]           Quant à l’étude de Barton et al. (1992) la Commission des lésions professionnelles remarque qu’elle fait référence à celle de Nathan et n’est pas plus concluante.

[60]           Relativement à l’opinion du docteur Mercier, celui-ci tout comme le docteur Canakis, rejette le lien de causalité à cause de l’absence de phénomène inflammatoire. Cependant aucun de ces deux médecins n’a conclu que l’absence d’inflammation était une preuve d’absence de compression du nerf médian. Le docteur Mercier se réfère également à la courte période d’exposition pour conclure à l’impossibilité  causale. Or, comme le rappelait la Commission d’appel dans l’affaire Imprimerie Québécor Montréal et Ménard[9]

«Comme il a été dit plus haut, le temps de développement d’une lésion attribuable au travail répétitif peut être court et la Commission d’appel a plus d’une fois reconnue comme maladie professionnelle des syndromes du canal carpien apparus rapidement ». 

 

 

[61]           Vu ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles estime comme étant probable la relation entre le travail exercé par la travailleuse à compter du 16 mars 1998 et le syndrome du canal carpien bilatéral qui s’est manifesté le 18 mars 1998.

[62]           Par conséquent, la Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse a subi le 18 mars 1998, une lésion professionnelle sous forme d’accident du travail.

 

POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête logée le 18 février 1999 par ALIMENTS FLAMINGO;

CONFIRME la décision rendue par la révision administrative le 5 février 1999;

DÉCLARE que madame MURIELLE LEPAGE a subi une lésion professionnelle le 18 mars 1998 et qu’elle a droit aux prestations prévues à la loi.

 

 

 

 

 

	Johanne Landry
	Commissaire
DESJARDINS, DUCHARME, STEIN, MONAST Me Karine Brassard 1150, rue de Claire-Fontaine, bureau 300 QUÉBEC (Québec) G1R 5G4
Représentante de la partie requérante
T.U.A.C. Section locale 1991-P Monsieur Guy Rivard 3750, boul. Crémazie est, bureau 303 MONTRÉAL (Québec)
H2A 1B6
Représentant de la partie intéressée