COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
1. Le 24 avril 1997, La Société canadienne des postes (l’employeur) dépose une déclaration d'appel à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d'appel) à l'encontre d'une décision rendue le 12 février 1997 par le Bureau de révision de la région de l'Estrie (le Bureau de révision).
2. Par cette décision unanime, le Bureau de révision infirme celle du 1er mai 1996 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) pour conclure que monsieur Jacques Côté (le travailleur) a été victime le 11 mars 1996 d’une lésion professionnelle.
3. Bien que l'appel ait été déposé à la Commission d'appel, la présente décision est rendue par la Commission des lésions professionnelles conformément à l'article 52 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 1997, c. 27) entrée en vigueur le 1er avril 1998. En effet, en vertu de cette disposition, les affaires pendantes devant la Commission d'appel sont continuées et décidées par la Commission des lésions professionnelles.
4. Lors de l'audience, l’employeur est représenté par monsieur Réjean Trudel et par Me Pierre Pilote. Pour sa part, le travailleur est représenté par Me Richard Gauthier.
OBJET DE L'APPEL
5. Par son appel, l’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision du 12 février 1997 du Bureau de révision et de reconnaître que monsieur Côté n’a pas été victime le 11 mars 1996 d’une lésion professionnelle. Il n’est pas contesté que le diagnostic de la maladie que présente alors le travailleur est une fasciite plantaire gauche.
LES FAITS
6. En 1981, monsieur Côté est embauché par l’employeur en qualité de facteur occasionnel.
7. Au mois de juin 1986, il acquiert le statut de facteur régulier à temps partiel puis, au mois d’octobre suivant, celui de facteur à temps plein.
8. Au cours des neuf années subséquentes, soit jusqu’à l’été 1995, monsieur Côté occupe un poste de facteur de relève. En cette qualité, il doit assumer le remplacement des facteurs qui s’absentent du travail. Ainsi, pendant des périodes plus ou moins longues, il est affecté à divers circuits de livraison du courrier. Il dit que cette expérience lui aura d’ailleurs permis d’avoir une bonne idée des itinéraires des facteurs qui composent le territoire que dessert l’établissement qu’exploite l’employeur dans sa région.
9. Au cours de l’été 1995, il obtient son propre circuit de livraison et au mois d’octobre 1995, il est affecté à la route qui porte le numéro 91.
10. Vers la fin du mois de décembre 1995, le travailleur raconte qu’il commence à éprouver des malaises au niveau du talon gauche. Il explique que sa condition s’est ensuite progressivement altérée au point de devenir incapacitante le 11 mars 1996.
11. À ce propos, il indique que ses douleurs commencent par se manifester surtout à compter du milieu de la semaine et à la fin de ses quarts de travail puis qu’elles se résorbent durant ses congés du week-end. Au fil des semaines, il rapporte qu’elles s’avèrent plus intenses et plus fréquentes de sorte qu’il doit, le 15 mars 1996, consulter un médecin. À cette date, un diagnostic de fasciite plantaire gauche est retenu.
12. Au cours des semaines suivantes, monsieur Côté profite d’un arrêt du travail. Aux termes de cette convalescence, il tente de réintégrer son poste mais il s’ensuit rapidement une récidive. Dès lors, cette tentative de retour au travail se solde par un échec.
13. Enfin, au mois de mai 1996, des orthèses sont mises à sa disposition et il redevient alors capable d’exercer son emploi. Monsieur Côté souligne que l’usage des orthèses lui a été bénéfique au point où il n’en «croyait pas ses yeux». Depuis qu’il les utilise, il n’a pas connu par ailleurs de nouveaux problèmes significatifs aux pieds. Incidemment, il peut être utile de signaler que la fasciite plantaire qu’il a présentée a été consolidée le 21 mai 1996 sans qu’il n’en résulte une atteinte permanente ou des limitations fonctionnelles.
14. Maintenant, pour justifier le fait que cette maladie soit associée à ses occupations professionnelles, monsieur Côté commence par expliquer que son temps de travail est à l’époque pertinente grossièrement réparti entre 7 h et 15 h de la façon suivante :
- De 7 h à 9 h, il doit trier et attacher le courrier qu’il va livrer au cours de la journée puis un collègue le reconduit à l’endroit où il doit entreprendre sa distribution.
- De 9 h à 11 h 20, en circulant à pied sur l’itinéraire qui lui est assigné, il livre le courrier puis un autre employé vient le chercher pour le conduire au bureau pour le dîner.
- De 11 h 30 à midi, il consomme son repas pour retourner attacher le reste du courrier qu’il est chargé de livrer.
- À compter de midi et 20 min , il retourne compléter la distribution de son courrier. En été, il mentionne qu’il peut finir ce travail vers 14 h mais que si les conditions sont plus difficiles, comme c’est le cas en hiver, il peut terminer aux environs de 15 h.
15. Ensuite, il commente le circuit de distribution qui lui est assigné lors des événements qui nous occupent. À cet égard, il signale que la route 91 est reconnue comme étant difficile en raison du fort volume de courrier qui y est distribué et de la topographie de son trajet. Sur ce point, monsieur Côté indique qu’elle est composée de nombreuses pentes de divers degrés qu’il lui faut gravir ou descendre quotidiennement. De même, comme la clientèle qu’il doit desservir est surtout de type résidentiel et qu’elle est composée en bonne partie de professionnels, il dit qu’il doit circuler dans plusieurs escaliers pour y livrer plus de courrier que la normale.
16. D’autre part, monsieur Côté raconte que son secteur de distribution n’était pas particulièrement bien déneigé ou déglacé durant l’hiver de 1996-1997. À ce propos, il rapporte qu’il a dû utiliser toutes sortes de techniques pour réussir à circuler dans les multiples pentes qui s’y trouvent. Par exemple, pour gravir les côtes de certaines rues, il dit qu’il devait planter avec vigueur ses talons au sol et se servir de l’intérieur de ses pieds un peu comme le fait un skieur de fond pour parvenir à accroître son adhérence. Pour les descendre, il explique qu’il plantait ses talons de la même manière et qu’il traînait ceux-ci comme le fait celui qui circule en patins à roulettes pour se ralentir. En outre, pour pallier ces difficultés, il dit qu’il a muni ses bottes de crampons de métal à la fin du mois de décembre 1995 et qu’il s’est servi de cet équipement durant une bonne partie du mois de janvier 1996 car un verglas avait alors laissé sur le trajet qu’il emprunte quelques centimètres de glace. Il indique que l’utilisation de ces bottes a facilité ses déplacements dans une proportion de 80 %.
17. Par ailleurs, monsieur Côté explique que la fête de Noël est précédée d’un accroissement significatif du courrier. Il dit que cette situation coïncide généralement avec le début du mois de décembre et qu’elle se traduit par une augmentation du poids du sac de courrier qu’il doit transporter. À cet effet, il estime que cette charge passe alors d’une trentaine à une quarantaine de livres. Toutefois, à l’époque qui nous intéresse, il convient qu’il a partiellement évité de travailler dans ces conditions car il a profité de vacances au cours de la totalité de la deuxième et de la troisième semaines du mois de décembre 1995 (pièce E-1).
18. Ensuite, pour corroborer le fait que la route 91 constitue un circuit difficile, monsieur Côté fait entendre monsieur Normand Leblanc. Au cours de son témoignage, celui-ci explique qu’il exerce le métier de facteur depuis 1974 et qu’il s’occupe aussi, pour le compte du syndicat, de la réorganisation des routes qui sont attribuées aux facteurs.
19. Au sujet de la route 91, monsieur Leblanc raconte qu’elle est située à flanc de montagne de sorte qu’elle compte de nombreuses pentes. Il confirme aussi qu’elle est rattachée à un quartier plutôt huppé bien qu’une majorité des rues qui s’y trouvent ne soient pas pourvues de trottoirs.
20. Par ailleurs, pour bien faire comprendre que cette route n’est pas la favorite des facteurs, monsieur Leblanc signale que lors de la réorganisation des itinéraires en 1995, elle a été la dernière à être choisie parmi les 91 circuits qui étaient alors disponibles. Il souligne que les routes avaient alors été attribuées selon les préférences des facteurs et que ces choix se sont effectués en fonction de l’ancienneté de chacun.
21. De plus, à l’aide d’un plan, ce témoin décrit le trajet qu’emprunte le travailleur pour compléter ses livraisons et il en profite pour identifier les portions qui lui semblent être les plus en pentes. Incidemment, à la demande des parties, il est opportun de souligner que les membres de la Commission des lésions professionnelles ont eu l’occasion d’effectuer le tour de ce circuit a bord d’un véhicule automobile.
22. D’autre part, en disant s’être référé à des données colligées par l’employeur, monsieur Leblanc indique avoir été en mesure de préparer un sommaire des éléments qui caractérisent la route du travailleur. En substance, ce document révèle que le parcours de la route 91 totalise 17,2 kilomètres et qu’un facteur doit effectuer quelque 9 121 pas pour réussir à la marcher en entier. De plus, il est énoncé que les voies publiques qui la composent comptent 6 319 pieds de terrain plat, 18 647 pieds en pente douce et plus de 8 500 pieds en pente raide dont 4 280 pieds en montée et 4 386 autres en descente. En outre, monsieur Leblanc souligne que ces chiffres font abstraction des terrains privés où doit circuler le facteur. Enfin, ce document énonce qu’on y retrouve 3 268 marches si on tient compte de toutes les adresses que doit théoriquement desservir le facteur qui s’en charge.
23. Par ailleurs, questionné sur ce sujet, monsieur Leblanc admet que la route 91 satisfait aux paramètres que prévoit en cette matière la convention collective qui gouverne les parties.
24. À cet égard, monsieur Daniel Lupien est entendu. Cette personne occupe un poste d’agent de mesures pour l’employeur. Au cours de son témoignage, il rapporte que les circuits de tous les facteurs sont déterminés en fonction de critères qui ont été négociés par le syndicat et l’employeur et qui sont intégrés dans la convention collective. Monsieur Lupien fait alors mention de certaines caractéristiques physiques telles que la topographie de la route. Il signale qu’il faut aussi tenir compte du temps qui est consacré au classement du courrier, au déplacement du facteur ainsi qu’à d’autres éléments pour faire en sorte que l’ensemble du travail qui est consacré à une route doit s’accomplir en moins de 480 minutes par jour. Pour s’assurer du respect de cette limite, le témoin explique notamment que le nombre total de pas que doit effectuer un facteur est calculé en fonction du fait qu’un pas doit lui permettre de franchir 30 pouces et qu’il est accompli à l’intérieur d’un espace de temps bien précis. Par ailleurs, si le terrain est par exemple en pente, il dit que cette séquence de temps est élargie pour tenir compte de ce type de contrainte. Enfin, il souligne que le rythme de marche d’un facteur est déterminé en fonction d’un ratio de 108 pas à la minute et que cette cadence est réduite si le facteur doit évoluer en terrain accidenté.
25. Compte tenu de tous ces paramètres, monsieur Lupien en conclut que toutes les routes où œuvrent les facteurs comportent un coefficient de difficulté similaire.
26. D’autre part, l’employeur fait également entendre monsieur Jean-Pierre Dutil. Cette personne est l’un des gestionnaires du service de voirie de la Ville de Sherbrooke. À l’occasion de son témoignage, monsieur Dutil résume les dispositions qu’a adoptées la ville pour assurer l’entretien des voies publiques durant l’hiver. En ce qui à trait au quartier qui englobe la route 91, ce témoin n’a aucune observation particulière à signaler. Il dit que ce secteur de la ville reçoit essentiellement la même attention que les autres. Enfin, il dit ne pas se souvenir que des facteurs se soient plaints de l’état des voies dont l’entretien est assumé par son service.
27. Maintenant, au plan de la preuve par expert, chacune des parties fait témoigner un médecin.
28. D’une part, à la demande de l’employeur, le Dr Yvan Comeau se fait entendre. À cette occasion et en s’appuyant sur de la littérature médicale, cet orthopédiste explique que le fascia plantaire est une structure collagénique très rigide qui s’insère au calcanéum, surtout à sa partie médiale, pour aller se fixer à la base des phalanges des cinq orteils pour ainsi constituer une espèce de toile sous le pied. Quoique rigide, il dit que le fascia possède une capacité d’étirement de l’ordre de 4 %, qu’il peut supporter de deux à trois fois le poids corporel d’un individu et qu’il s’active à la manière d’un treuil pour faciliter la marche. Or, à propos de cette activité, il dit qu’il a été démontré qu’elle commande l’étirement du fascia dans une proportion de 1,7 % si elle est exercée à un rythme de 120 pas à la minute. De même, dans de telles conditions, le Dr Comeau mentionne que le pied doit supporter de 80 % à 120 % du poids du corps et que de 47 % à 60 % de cette charge est strictement assumée par le fascia plantaire. Conséquemment, le Dr Comeau fait valoir que la marche exige une sollicitation du fascia qui se situe bien en deçà de sa capacité maximale.
29. Dès lors, il en conclut qu'il est impossible que cet exercice puisse être responsable de micro-lésions à ce niveau. Pour que ce genre d’atteinte puisse survenir, il dit qu’il faut pratiquer une activité beaucoup plus intense. Il réfère alors à la course à pied en disant qu'il est estimé que la charge au niveau du pied peut alors atteindre 275 %.
30. Dans ce dossier, l’expert de l’employeur retient que la route du travailleur est déterminée en fonction d’un ratio de 108 pas à la minute. Ainsi, il soutient que le stress qu’impose l’exécution d’une telle tâche est largement en dessous des capacités du fascia plantaire. De plus, même s’il convient que monsieur Côté présente des pieds plats et que cette anomalie est susceptible de réduire la résistance de cette structure, il estime que cette condition personnelle ne peut jouer un rôle dans l’apparition de sa fasciite tellement la marge de manœuvre est grande. D’ailleurs, en regard d’activités de faible intensité, il signale qu’il a été démontré que le fascia d’une personne pouvait très bien s’accommoder d’une telle anomalie. Quant au poids que doit transporter le travailleur, il croit qu’il ne peut avoir davantage d’incidence en raison du peu de stress que génère la marche qu’accomplit un facteur.
31. Par ailleurs, le Dr Comeau mentionne qu’il est bien connu que la pratique d’une activité physique à l’intérieur des capacités physiologiques d’un individu accroît ses capacités de résister au stress. À l’inverse, le médecin déclare que si l’exercice d’une activité est préjudiciable à une personne, elle va générer des dommages dans un laps de temps relativement court et léser les structures environnantes de celles qui sont surexploitées par la voie d’un effet compensatoire. Or, il observe que monsieur Côté s’est acquitté de son emploi de facteur pendant plusieurs années avant d’être victime de la fasciite plantaire qu’il a présentée.
32. D’autre part, en ce qui concerne les points sur lesquels insiste le travailleur, le Dr Comeau formule les commentaires suivants. En ce qui touche les pentes et les escaliers, il dit qu’il n’existe pas à sa connaissance d’études qui démontrent que le fait de circuler sur de telles surfaces est susceptible d’accroître considérablement le stress qui est imposé au fascia. Quant au fait de devoir planter le talon au sol, comme l’a expliqué monsieur Côté, il juge que ceci n’entraîne aucun stress au niveau du fascia par opposition à l’action qui consiste à solliciter la pointe du pied comme une personne le fait en pratiquant la course à pied. D’ailleurs, il fait remarquer que la maladie du travailleur est devenue symptomatique à une époque où il venait à peine de profiter d’un congé de deux semaines. En outre, il imagine que la quantité de neige au sol ne devait pas être très importante à la fin du mois de décembre 1995.
33. À propos de ce dernier commentaire, il est opportun d’indiquer que quelques sommaires météorologiques mensuels sont versés au dossier (pièce E-2). Quoiqu’il puisse être risqué pour des profanes de chercher à interpréter ces données, il est néanmoins facile d’observer qu’un tableau indique qu’on retrouvait 45 centimètres de neige au sol à la date du 1er janvier 1996.
34. Enfin, le médecin de l’employeur signale qu’aucune étude épidémiologique n’associe la marche à la fasciite plantaire et ce, non seulement chez les facteurs mais également chez tous les autres travailleurs qui doivent déambuler longtemps, comme les serveuses, ou circuler sur un terrain accidenté ou difficile comme les bûcherons ou les ouvriers de la construction.
35. Pour toutes ces raisons, le Dr Comeau estime qu’il est impossible de relier la maladie qu’a présentée monsieur Côté à l’exercice de ses activités professionnelles.
36. De son côté, le Dr Marcel Morand ne conteste pas le fait que le fascia plantaire possède les propriétés que lui attribue le Dr Comeau. Cependant, il estime que la question qui concerne la cause de la lésion du travailleur doit s’analyser dans le contexte qui lui est propre et non en fonction de données générales.
37. À cette fin, l’expert du travailleur expose d’abord que le travailleur ne peut être assimilé à un individu parfaitement constitué. En effet, le Dr Morand signale que monsieur Côté est non seulement porteur de pieds plats mais aussi d’une collagénose de type sclérodermie depuis quelques années. Or, il indique que cette maladie est susceptible d’affaiblir son fascia plantaire car comme celui-ci est formé d’une structure collagénique il peut être devenu plus fibreux.
38. Cependant, à propos de cette collagénose, il faut indiquer qu’elle est traitée par le Dr Camerlain et que dans une note du 11 novembre 1996, ce rhumatologue exprime l’avis que cette pathologie est indépendante de la fasciite qui nous occupe. De même, après avoir suggéré le contraire à l’occasion de son expertise du 2 mai 1996, le Dr Comeau souscrit maintenant à l’idée qu’exprime le Dr Camerlain en insistant sur le fait que les symptômes de cette maladie étaient déjà à l’époque stabilisés au moyen d’une médication adéquate.
39. Ensuite, le Dr Morand insiste sur le fait que la lésion qui nous intéresse s’est manifestée seulement quelques semaines après l’assignation du travailleur à la route 91. Il en conclut qu’elle est donc apparue durant une période d’adaptation. À cette contrainte, s’ajoute selon le Dr Morand, le fait que la livraison sur ce circuit soit rendue difficile en raison de la topographie du terrain qui le constitue. À cet égard, il souligne les nombreuses pentes et escaliers que compte cet itinéraire d’un peu plus de 17 kilomètres. De même, il note que le poids de la charge que devait alors transporter monsieur Côté était sûrement plus important que d’habitude compte tenu de l’imminence de la fête de Noël.
40. D’autre part, l’expert du travailleur prétend qu’il faut tenir compte des techniques particulières qu’a dû employer monsieur Côté pour réussir à circuler sur des pentes enneigées ou glacées. À ce sujet, il rappelle qu'il devait frapper le sol avec le talon ou prendre appui sur la face interne de ses pieds pour accroître son adhérence dans les côtes. En agissant de la sorte, le médecin estime que le travailleur imposait un stress supplémentaire à son fascia.
41. De même, il signale que les activités professionnelles du travailleur font en sorte qu’il doit, contrairement à la majorité des gens, marcher une distance de quelque 17 kilomètres à cinq reprises par semaine.
42. Enfin, le Dr Morand note que les symptômes de la maladie se sont manifestés de façon graduelle et qu’ils se sont résorbés avec du repos. Or, il croit que ceci est typique d’une maladie professionnelle. Par contre, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, le Dr Comeau dit plutôt que cette évolution est caractéristique d’une fasciite plantaire.
43. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le Dr Morand exprime l’opinion que les occupations professionnelles de monsieur Côté ont joué un rôle important dans l’apparition de sa maladie.
ARGUMENTATION DES PARTIES
44. Au cours de son plaidoyer, l’avocat de l'employeur résume les principales données factuelles qui caractérisent ce dossier et il insiste sur l’opinion qu’a exprimée le Dr Comeau pour faire valoir qu’il n’est pas démontré que la lésion qu’a présentée monsieur Côté est associée à l’exercice de ses activités professionnelles. Dès lors, il demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision du Bureau de révision et de rétablir celle de la CSST.
45. De son côté, le procureur du travailleur convient que la demande de monsieur Côté doit être examinée en fonction de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et plus spécifiquement en regard du concept de risques particuliers du travail. À cette fin, il rappelle que le travailleur n’a pas l’obligation de démontrer avec certitude que son travail est la cause de sa maladie. À bon droit, Me Gauthier précise qu’il lui suffit plutôt d’établir, au moyen d’une preuve prépondérante, qu’elle est directement reliée aux risques particuliers qu’il comporte. Or, essentiellement sur la base des faits qu’invoque le Dr Morand, le procureur du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de rejeter l’appel de l’employeur.
AVIS DES MEMBRES
46. Le membre issu des associations des employeurs adhère à la thèse que propose l’employeur. Pour ces raisons, il estime que l’appel devrait être reçu. Pour sa part, le membre issu des associations syndicales est plutôt d’avis que la lésion de monsieur Côté est imputable au fait qu’il est porteur de certaines anomalies et qu’il a dû s’acquitter de ses responsabilités dans des conditions difficiles. Ainsi, il en conclut que sa maladie est directement reliée aux risques particuliers de son travail de facteur.
MOTIFS DE LA DÉCISION
47. Dans cette affaire, la Commission des lésions professionnelles doit examiner si monsieur Côté a été victime le 11 mars 1996 d’une lésion professionnelle. Plus spécifiquement, comme l’admettent d’ailleurs les parties, elle doit déterminer si le travailleur a réussi à établir que la fasciite plantaire qu’il présentait à cette date est reliée directement aux risques particuliers de son travail de facteur. En somme, il s’agit d’appliquer l’article 30 de la LATMP. Celui-ci édicte ce qui suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
48. À propos de la notion de risques particuliers, la Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’il y a lieu de parler de ce type de risques lorsque l’exercice d’un travail fait encourir à celui qui s’en charge, en raison de sa nature ou de ses conditions habituelles d’exercice, un risque particulier de développer une maladie précise. Ainsi, cette notion implique que pour un même travail, certains travailleurs pourront prétendre à la présence d’un risque et d’autres non car les premiers auront été en mesure de démontrer médicalement que la pratique du travail leur est préjudiciable en raison d’un facteur spécifique.
49. En l’espèce, la Commission des lésions professionnelles constate que les experts des parties conviennent que le fascia plantaire possède en principe des propriétés qui en font une structure très résistante. De même, elle observe que les docteurs Comeau et Morand sont d’accord pour dire que cette composante du pied peut aisément supporter le stress que génère l’action de marcher dans des conditions normales. Dès lors, c’est en gardant à l’esprit ces constats qu’il importe d’analyser l’impact que peuvent avoir eu les facteurs sur lesquels le travailleur a insisté pour expliquer la manifestation de sa maladie.
50. En premier lieu, on note que monsieur Côté a proposé des éléments qui sont intimement liés à sa personne. À cet égard, son expert a insisté sur le fait qu’il présente des pieds plats et qu’il est porteur d’une collagénose pour soumettre que la capacité de résistance de son fascia s’en trouve probablement réduite.
51. Or, en ce qui concerne la collagénose, rien ne permet d’appuyer l’hypothèse selon laquelle cette maladie a fragilisé cette structure en la rendant plus fibreuse. Au contraire, suivant le rhumatologue qui traite monsieur Côté, la fasciite qu’il a présentée est indépendante de cette pathologie. Dès lors, l’opinion du Dr Carmelain qui s’occupe du traitement de cette collagénose doit se voir attribuer une valeur prépondérante et ce, d’autant plus que les symptômes de cette maladie étaient à l’époque bien contrôlés.
52. Quant au fait que le travailleur soit porteur de pieds plats, il est démontré que le pied peut s’adapter à cette condition lorsqu’il est confronté à une activité de faible importance comme l’est la marche. En outre, il est révélateur de constater que monsieur Côté a exercé le métier de facteur à temps plein depuis 1986 sans jamais être incommodé par des problèmes aux pieds. En somme, si ses tâches de facteur combinées à cette condition de pieds plats jouaient un rôle dans le développement de sa fasciite, on peut raisonnablement penser que cette maladie serait apparue beaucoup plus tôt.
53. D’autre part, le travailleur a abondamment insisté sur les caractéristiques physiques de la nouvelle route qui lui a été assignée au mois d’octobre 1995.
54. À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles remarque que monsieur Côté a exercé durant neuf ans un poste de facteur de relève avant d’obtenir, à l’été 1995, une route spécifique. Ainsi, lorsqu’il a été assigné au mois d’octobre 1995 à la route 91, il faut présumer qu’il devait en quelque sorte avoir l’habitude d’assumer une nouvelle route. Il en résulte que l’effet «nouveauté» que propose le Dr Morand doit sans doute être minimisé.
55. Par ailleurs, compte tenu de tous les paramètres que l’employeur doit respecter pour établir les routes qu'il attribue à ses facteurs, il est difficile de convenir que la route 91 possède un coefficient de difficulté qui la distingue considérablement de toutes celles que monsieur Côté a parcourues durant les neuf années où il a agi en qualité de facteur de relève. Incidemment, il n’est pas inutile de signaler que ce n’est que de façon exceptionnelle que le travailleur ne réussissait pas à s’acquitter de ses tâches dans le délai de 480 minutes que prévoient ses conditions de travail. En fait, il n’était pas rare qu’il terminait son ouvrage vers 14 h si les conditions climatiques étaient bonnes. Dès lors, ceci laisse entendre que sa charge de travail était bien adaptée aux caractéristiques de sa route.
56. D’un autre côté, il n’est pas démontré que l’action de circuler dans des pentes ou dans des escaliers a pour effet de solliciter de façon considérable le fascia par rapport à la marche sur terrain plat. Or, on sait que cette dernière activité entraîne un stress qui se situe bien en deçà des capacités maximales de cette structure. Dès lors, même en présumant qu’il existe un niveau de sollicitation plus important en cas de circulation dans des pentes ou dans des escaliers, il reste tout de même une large marge de manœuvre avant d’atteindre le seuil de décompensation et ce constat vaut également pour la contrainte qui a trait au poids de la charge que doit transporter le facteur.
57. Maintenant, en ce qui a trait aux techniques qu’a développées monsieur Côté pour circuler sur les voies enneigées ou glacées, il est essentiel de ne pas perdre de vue que les symptômes de sa fasciite plantaire ont commencé à se manifester dès la fin du mois de décembre 1995 et que le travailleur s’est absenté du travail au cours de la seconde et de la troisième semaines du mois de décembre 1995. Ainsi, avant l’apparition des premiers symptômes de sa fasciite, il faut réaliser que le travailleur n’a vraisemblablement pas été confronté bien souvent aux conditions qui l’ont conduit à adopter les mesures qu’il rapporte. Conséquemment, les techniques qu'il a employées pour remédier aux contraintes qu'il dénonce n’ont probablement pas contribué à l’apparition de sa maladie. D’ailleurs, il faut noter que monsieur Côté a indiqué que c’est surtout durant une bonne partie du mois de janvier 1996 qu’il a dû affronter des surfaces enneigées ou glacées et c’est pourquoi il a utilisé souvent à cette époque les bottes à crampons qu’il s’était confectionnées.
58. Enfin, quant à l’évolution de ses symptômes, il n’est pas démontré qu’il est inhabituel qu’une fasciite plantaire s’installe progressivement et que les douleurs qu’elle entraîne soient accentuées par la marche. En fait, ceci semble plutôt typique de cette maladie. De même, comme l’indique le Dr Comeau, le traitement de choix de cette maladie est le repos. Par conséquent, la façon dont la maladie a évolué ne permet pas de tirer une conclusion favorable à la cause du travailleur.
59. De tout ceci, la Commission des lésions professionnelles en conclut qu’il n’est pas démontré que la maladie que présente monsieur Côté est imputable à une ou à une combinaison de quelques-unes des contraintes qu’il propose pour la relier à la pratique de son travail. En fait, compte tenu de la vaste expérience qu’il possède à titre de facteur et des propriétés de la structure lésée, elle est plutôt encline à croire que si son travail avait joué un rôle significatif dans l’apparition de sa fasciite plantaire, cette maladie serait apparue beaucoup plus tôt. En somme, cette problématique semble beaucoup plus imputable à une condition personnelle qui a évolué au fil des ans pour ultimement conduire le travailleur à devoir utiliser des orthèses. Dans ces circonstances, comme l’exercice du travail n’a fait que fournir à cette maladie l’occasion de devenir plus symptomatique plutôt que d’avoir contribué à son développement, il ne peut s’agir d’une maladie qui est directement reliée aux risques particuliers que peut comporter le travail de facteur de monsieur Côté.
60. POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE l’appel du 24 avril 1997 de la Société canadienne des postes ;
INFIRME la décision du Bureau de révision du 12 février 1997 ;
DÉCLARE que monsieur Jacques Côté n’a pas été victime le 11 mars 1996 d’une lésion professionnelle.
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Commissaire |
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(Me Pierre Pilote) 630, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2930 Montréal (Québec) H3B 1S6 |
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Représentant de la partie appelante |
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(Me Richard Gauthier) 5000, boul. Des Gradins, bureau 300 Québec (Québec) G2J 1N3 |
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Représentant de la partie intéressée |
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LITTÉRATURE MÉDICALECITÉE |
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PAR L’EMPLOYEUR :
Orthopaedic Basic Science. American Academy of Orthopaedic Surgeons, 1994, Edited by Sheldon R. Simon, M.D., Judson Wilson Professor and Chief of Orthopaedic Surgery, The Ohio State University, Columbus, Ohio, pages 47 à 54 et 60 à 69.
Sports-Induced Inflammation : Clinical and Basic Science Concepts. American Orthopaedic Society for Sports Medicine, 1990, pages 659 à 671, 759 à 769 et 785 à 788.
Functional biomechanical deficits in running athletes with plantar fasciitis. The American Journal of Sports Medicine, Vol. 19, No. 1, 1991, W. Ben Kibler, M.D., FACSM, Cindy Goldberg, PT, ATC, and T. Jeff Chandler, EdD, pages 66 à 71.
Anatomy and Biomechanics of the Hindfoot. Clinical Orthopaedics and Related Research, Jacquelin Perry, M.D., No. 177, juillet/août 1983, pages 9 à 15.
Biomechanics of the Foot and Ankle During Gait. Clinics in Sports Medicine, Vol. 7, No. 1, janvier 1988, pages 1 à 13.
The Biomechanics of the Foot - II. The Plantar Aponeurosis and the Arch. By J.H. Hicks, Birmingham, pages 25 à 31.
The Foot as a Support. Acta Anatomica 25, 1955, J.H. Hicks, pages 34 à 45.
Running Symposium, Foot & Ankle. 1981 by The American Orthopaedic Foot Society Inc., Vol. 1, No. 4, Roger A. Mann, M.D., Oakland, California, Donald E. Baxter, M.D., Houston, Texas, Lowell D. Lutter, M.D., St-Paul, Minnesota, pages 190 à 200.
Plantar Fasciitis : Mechanics and Pathomechanics of Treatment. Clinics in Sports Medicine, Phillip K. Kwong, M.D., David Kay, M.D., Richard T. Voner, CPO, and Michael W. White, MA, CO, Vol. 7, No. 1, January 1988, pages 119 à 126.
Électromyographic Studies of the Human Foot : Experimental Approaches to Hominid Evolution, Foot & Ankle. 1983, by The American Orthopaedic Foot Society Inc., Vol. 3, No. 6, Lori A. Reeser, M.S., Tandall L. Susman, Ph. D., and Jack T. Stern, Jr., Ph D. State University of New York at Stony Brook, Long Island New York, pages 391 à 407.
Textbook of Rheumatology. Fifth edition, 1997, Vol. 2, pages 486-487, 1065 à 1075 et 1145-1146.
Selected Bibliography of the Foot and Ankle With Commentary by American Academy of Orthopaedic Surgeons, pages 213-214.
Étiologic Factors Associated with Selected Running Injuries. Stephen P. Messier and Kathy A. Pittala, Medicine and Science in Sports and Exercise, Vol. 20, No 5, 1988, pages 501à 505.
Anatomical Factors Associated with Predicting Plantar Fasciitis in Long-Distance Runners. Barbara L. Warren, Medicine and Science in Sports and Exercise, Vol. 16, No. 1, 1984, pages 60 à 63.
Plantar Fasciitis in Runners : Treatment and Prevention. Barbara L. Warren, Sports medicine 10 (5) : 338 à 345, 1990.
PAR LE TRAVAILLEUR :
Médecine de rééducation - Chapitre 6 - physiologie de la marche. André Grossiord et J.-B. Piéra, Flammarion médecine, p. 72 à 82.
Foot and Ankle Pain. René Cailliet, M.D., F.A. Davis Company, Philadelphia.
Physiologie articulaire - Schémas commentés de mécanique humaine : Déformations dynamiques de la voûte plantaire pendant la marche, p. 208, 209; Répartition des charges et déformations statiques de la voûte plantaire, p. 206, 207; Les pieds plats, p. 216, 217. I.A. Kapandji, Fascicule II, quatrième édition, Librairie Maloine S.A., Paris.
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DOCTRINE ET JURISPRUDENCECITÉES |
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PAR L’EMPLOYEUR :
DOCTRINE
1. Bernard Cliche et Martine Gravel. Les accidents du travail et les maladies professionnelles, indemnisation et financement, Éd. Yvon Blais inc.
2. Claude Bérard. Développements récents en santé et sécurité, Éd. Yvon Blais, 1995, pages 113 à 129.
JURISPRUDENCE
1. Bégin ET Buffet Martin inc., D.T.E. 97T-791 .
2. Alain Marcoux et Société canadienne des postes, CALP : 26859-05-9101, monsieur le commissaire Camille Demers, 15 septembre 1992.
3. Michel Gagnon ET Câbles Canada ltée (Les), CALP : 31635-63-9108, monsieur le commissaire Michel Denis, le 10 mai 1993.
4. Jules Carrier ET Société canadienne des postes, CALP : 64134-03-9411, madame la commissaire Ginette Godin, le 31 mai 1996.
5. Roger Green ET Société canadienne des postes, [1993] CALP 1682 .
6. Société canadienne des postes ET André Poupart, CALP : 61536-60-9408, monsieur le commissaire Jean-Marc Dubois, le 5 mai 1996.
7. Réal Faucher ET Société canadienne des postes, CALP : 60025-03-9406, madame la commissaire Marie Beaudoin, décision rendue le 26 novembre 1996.
8. Société canadienne des postes ET Jean Côté, CALP : 27669-03-9102, madame la commissaire Michèle Carignan, le 30 juillet 1993.
9. Robert Charron ET Pinsky Sewing Machines & Supplies Co. Ltd., CALP : 333-61-9111, madame la commissaire Mireille Zigby, le 29 juin 1995.
10. Société canadienne des postes ET Serge Girouard, CALP : 63-00030-8607, monsieur le commissaire Bertrand Roy, le 31 mars 1987.
11. René Lachance ET CLSC Le Minordet, CALP : 30485-08-91005, monsieur le commissaire Réal Brassard, le 25 janvier 1994.
12. Casino de Montréal ET Ann Olivieri, [1997] CALP 988 .
13. Jean-Guy Pétel ET Centre hospitalier Laurentiel ET Hôpital Royal Victoria ET CSST, CALP : 39256-64-9205, madame la commissaire Joëlle L’Heureux, le 17 février 1995.
14. Vincenzo Ludovico ET Patella Construction inc., CALP : 22147-60-9009 et 32664-60-09109, monsieur le commissaire Jean-Guy Béliveau, le 30 mars 1992.
15. Jean-Pierre Chalut ET Imprimerie Auger inc., CALP : 52993-63-9308, madame la commissaire Maire Lamarre, le 23 février 1995.
16. Claire Boisvert ET Aliments Prince Foods inc., CALP 33772-04-9111, monsieur le commissaire Pierre Brazeau, le 3 janvier 1996.
17. John Botter ET J. Pascal inc., [1995] CALP 301 .
18. Le Procureur général du Canada c. André Choquette, [1997] CALP 464 , (C.S).
19. Société canadienne des postes c. Commission d’appel en matière de lésions professionnelles ET autres, Cour d’appel, 200-09-000059-938, le 25 mars 1999.
20. Denis-Pierre Gagné ET DRHC-Direction Travail ET Société canadienne des postes, CLP 53414-07-9308 et 92203-07-9711, monsieur le commissaire Denis Rivard, le 24 août 1999.
PAR LE TRAVAILLEUR :
1. Ahmad Alboustani ET Ameublement Keyoko, [1997] CALP 546 .
2. Claude Therrien ET La Brasserie Molson O’Keefe, [1994] CALP 155 .
3. André Beauchesne, Commission des affaires sociales - Division Indemnisation des sauveteurs et des victimes d’actes criminels, AT : 13533, Dr Fernand Plante et Yves Bergeron, le 12 août 1987.
4. Société canadienne des postes ET Jacques Beausoleil, CALP : 02825-61-8704, monsieur le commissaire Pierre-Yves Vachon, le 16 décembre 1988.
5. Société canadienne des postes ET Gaétan Bernard, CALP : 82319-03-9609, monsieur le commissaire Jean-Marc Dubois, le 14 mars 1997.
6. Société canadienne des postes ET Alain Paquin, CLP : 75591-04-9601, commissaire Denys Beaulieu, le 15 mai 1998.
7. Florian Allard ET Société canadienne des postes, CLP : 74274-03A-9509, commissaire Denys Beaulieu, le 15 mai 1998.
8. Maurice Boivin ET Société canadienne des postes, CLP : 72002-03A-9508, commissaire Denys Beaulieu, le 15 mai 1998.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.