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[1] Le 19 mars 2002, monsieur André Beaudet (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 24 octobre 2001 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), à la suite d’une révision administrative. Bien que la contestation du travailleur soit hors délai, une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles le 15 janvier 2003 l’a déclarée recevable.
[2] Cette décision rendue à la suite d’une révision administrative confirme une décision initialement rendue par la CSST en date du 18 janvier 2001 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 23 mai 2000.
[3] L’audience s’est tenue le 8 décembre 2003 en présence du travailleur et de son procureur. Cie américaine de fer & métaux inc. (l’employeur) était également représentée.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[4] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue le 24 octobre 2001 et de déclarer qu’il a subi une lésion professionnelle, en raison d’un accident du travail, le 23 mai 2000.
LES FAITS
[5] Le travailleur occupe un emploi de journalier chez l'employeur, une entreprise de récupération de métaux depuis 1989. Dans l’exercice de ses fonctions de journalier, il conduit un chariot élévateur et fait de la manutention.
[6] Il allègue avoir été victime d’un accident du travail, le 23 mai 2000, qu’il décrit ainsi sur son formulaire de réclamation :
« Je descendais les marches, je me suis m’y à « chaker » le genou à lâcher, j’ai perdu l’équilibre je suis tombé dans les marches de reculons. » (sic)
[7] Il y a lieu de souligner que le travailleur avait déjà présenté deux réclamations à la CSST antérieurement, l’une concernant un événement du 28 juillet 1997 et l’autre concernant un événement du 5 janvier 2000. Un rappel de ces événements est nécessaire à la compréhension du dossier.
[8] Le 28 juillet 1997, alors qu’il opère un chariot-élévateur, le travailleur ressent une douleur sous forme de brûlure à la région inguinale gauche au moment où il passe sur une plate-forme. La douleur irradie vers le genou et s’accompagne d’une sensation de pesanteur, à un point tel que le travailleur a de la difficulté à soulever la jambe pour actionner la pédale d’embrayage. Il descend de son chariot-élévateur, ce qui a pour effet de diminuer les symptômes et dès qu’il se rassoit et qu’il y a une flexion à 90 degrés hanches et rachis, la même douleur réapparaît ainsi que l’impotence fonctionnelle. Le travailleur a également une sensation de chaleur lombaire.
[9] Un diagnostic d’étirement musculaire est posé par le docteur Yves Beaulieu, médecin traitant. Le travailleur est dirigé en physiothérapie et des anti-inflammatoires lui sont prescrits. Les traitements de physiothérapie ne lui procurent aucune amélioration. Il est vu par différents spécialistes et une investigation est faite pour éliminer une pathologie au niveau de la hanche ou une possible radiculopathie. L’investigation ne mettra en évidence qu’un début d’arthrose à la hanche et de légers phénomènes dégénératifs au niveau du rachis lombaire, sans signes de radiculopathie.
[10] À la demande de l’employeur, le travailleur est examiné le 16 septembre 1997 par le docteur Bernard Séguin, chirurgien orthopédiste. Le travailleur se plaint toujours d’une douleur inguinale qui apparaît assez rapidement lorsqu’il est assis et s’accompagne d’engourdissements qui descendent à la face antérieure de la cuisse jusqu’au genou. Il se plaint aussi de douleur lombaire occasionnelle. L’examen objectif est peu impressionnant. Le docteur Séguin considère qu’il y a une disproportion inexpliquée entre la symptomatologie ressentie comparativement aux éléments objectifs retrouvés lors de l’examen clinique ou à l’étude des éléments para-cliniques. Il n’a pas de diagnostic précis pour expliquer l’étiologie des phénomènes douloureux ressentis. Même si la symptomatologie éveille chez lui une suspicion de radiculalgie L3-L4, il n’a pas d’explication sur l’origine de cette radiculalgie. La description des tâches et la façon dont la symptomatologie s’est présentée n’expliquent pas, selon lui, la provenance de ces symptômes. Bien qu’il constate que les radiographies simples de la hanche et le questionnaire n’orientent pas vers une pathologie de la hanche du genre nécrose vasculaire, il recommande toutefois de procéder à une scintigraphie osseuse et à une résonance magnétique afin de tenter d’objectiver les symptômes. Il suggère aussi une évaluation en chirurgie générale pour éliminer une hernie inguinale ou crurale. Pour le moment, sa conclusion est celle d’un syndrome douloureux à la hanche gauche dont il faut préciser l’étiologie. Il recommande que le travailleur soit au repos jusqu’à ce que le diagnostic soit précisé. Pour le docteur Séguin, il s’agit toutefois d’une condition personnelle quel que soit le diagnostic.
[11] Il est pertinent de souligner que le docteur Séguin mentionne, dans son expertise, que le travailleur lui a raconté avoir eu deux épisodes de dérobade et avoir développé, à cause de cela, une certaine appréhension dans les escaliers.
[12] Le dossier est référé au Bureau d’évaluation médicale sur la question du diagnostic. Agissant à titre de membre du Bureau d’évaluation médicale, le docteur Louis Morazain, chirurgien orthopédiste, examine le travailleur le 24 novembre 1997, soit environ deux mois après le docteur Séguin. À cette date, le docteur Morazain note que le travailleur ne présente plus aucun symptôme. Il mentionne que la sensation de brûlure que le travailleur présentait à la région inguinale gauche, au moment de l’événement du 28 juillet 1997, est complètement disparue ainsi que la sensation d’engourdissement qui l’accompagnait au niveau de la cuisse. L’examen objectif s’avère dans les limites de la normale tant au niveau de la hanche gauche que du rachis lombaire. La mobilité articulaire de la hanche est complète de même que celle du rachis. Le médecin considère que le travailleur « a totalement récupéré au niveau fonctionnel de toute la symptomatologie qu’il a présentée ». Quant au diagnostic, le type de douleur qui s’est manifesté à la suite d’une position assise et l’incapacité qu’avait le travailleur à fléchir la hanche orientent le médecin vers une pathologie du psoas ou du nerf fémoral. Comme il est appelé à se prononcer a posteriori, il lui apparaît difficile de savoir s’il s’agit de l’un ou de l’autre. Il retient finalement le diagnostic de myalgie du muscle psoas gauche. Il écarte toute pathologie intra-articulaire de type arthrose ou nécrose vasculaire compte tenu de l’évolution et de la radiographie qui ne montre qu’une très légère ostéophytose marginale avec un bon espace articulaire.
[13] Entre temps, le 10 octobre 1997, le travailleur reçoit son congé du docteur Beaulieu qui le croit apte à retourner au travail. La lésion est consolidée sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.
[14] Dans une lettre du 3 décembre 2003, le docteur Beaulieu fait un résumé de toutes ses notes de consultation depuis le 28 juillet 1997. Il écrit que le travailleur l’a consulté à huit reprises au cours de la période de novembre 1997 à janvier 2000 et qu’il n’a jamais été question de problème au dos ou au membre inférieur. Cela paraît surprenant car les documents médicaux au dossier démontrent que le travailleur a connu des épisodes de lombosciatalgie en 1998 et 1999 qui ont donné lieu à une certaine investigation puisqu’une électromyographie (EMG) a été effectuée le 25 août 1998 et qu’une consultation en orthopédie a eu lieu en novembre 1999 auprès du docteur Marien. Le travailleur a également été réévalué par le docteur Séguin, en octobre 1999, à la demande de l’employeur. L’EMG s’est avéré dans les limites de la normale mais les médecins ont tous noté une diminution de la mobilité du rachis lombaire. Le travailleur se plaignait de douleur lombaire et d’engourdissements au niveau de la fesse gauche et de la face antérieure de la cuisse. Le docteur Séguin n’écartait pas la possibilité qu’une discopathie dégénérative soit à l’origine des symptômes du travailleur et suggérait un complément d’investigation (scintigraphie osseuse, radiographies, résonance magnétique). Dans l’attente des résultats, il recommandait certaines limitations fonctionnelles temporaires et le travailleur a fait des démarches auprès de l’employeur pour que ses tâches soient allégées. Le docteur Marien était d’avis que le tableau était suggestif d’un syndrome facettaire lombaire.
[15] C’est dans ce contexte particulier où le travailleur était déjà symptomatique au niveau de la région lombaire et du membre inférieur gauche que survient l’événement du 5 janvier 2000. Ce jour-là, en manipulant des boîtes, le travailleur ressent une douleur lombaire s’accompagnant d’une sensation de « chocs électriques » dans le membre inférieur gauche qui se dérobe et occasionne une chute. Le travailleur est transporté par ambulance à l’hôpital Santa Cabrini. On soupçonne une hernie discale avec radiculopathie.
[16] Le travailleur est référé au docteur Peter Jarzem, chirurgien orthopédiste, lequel demande une tomodensitométrie axiale de la colonne lombo-sacrée. Cet examen est effectué le 11 janvier 2000 et est interprété par le docteur Jacinthe Gagnon, radiologue, dont le rapport se lit ainsi :
« […]
En L3-L4 et L4-L5, il existe une légère spondylose antéro-latérale. Il n’y a pas d’évidence de hernie ou autre pathologie disco-radiculaire.
En L5-S1, l’espace discal est d’aspect hypoplasique et il existe une spondylose antéro-latérale ainsi que des complexes disco-ostéophytiques postéro-latéreaux foraminaux bilatéraux réduisant la lumière de la portion inférieure des foramens intervertébraux dont la lumière supérieure n’est toutefois pas compromise.
Le canal spinal est de dimension normale. Présence de légères modifications dégénératives au niveau des portions supérieures des articulations sacro-iliaques.
[…]
EN RÉSUMÉ :
Légères modifications dégénératives au niveau des espaces discaux L3-L4 et L4-L5 sans hernie ainsi qu’en L5-S1 où il existe de petits complexes disco-ostéophytiques postérieurs tel que décrit ci-dessus. »
[17] Le suivi est assuré conjointement par le docteur Jarzem et le docteur Beaulieu. Le docteur Jarzem retient le diagnostic de sténose foraminale gauche importante causée par la présence de complexes disco-ostéophytiques au niveau de L5-S1. Le travailleur est dirigé en physiothérapie et des travaux légers sont recommandés par les médecins. Un nouvel EMG et une résonance magnétique sont demandés.
[18] La réclamation du travailleur concernant l’événement du 5 janvier 2000 est refusée par la CSST et la Commission des lésions professionnelles est appelée à se prononcer sur l’existence ou non d’une lésion professionnelle à cette date. Dans une décision[1] rendue le 19 novembre 2001, la Commission des lésions professionnelles déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 5 janvier 2000. La Commission des lésions professionnelles arrive à cette conclusion après avoir analysé le dossier tant sous l’angle de la récidive, rechute ou aggravation en relation avec la lésion professionnelle survenue le 28 juillet 1997 que sous l’angle d’un nouvel accident du travail ou d’une maladie professionnelle et après avoir considéré la possibilité qu’il puisse s’agir de l’aggravation d’une condition personnelle préexistante. La Commission des lésions professionnelles a retenu qu’il s’agissait uniquement de la manifestation d’une condition personnelle de sténose foraminale déjà symptomatique.
[19] L’événement qui nous concerne survient le 23 mai 2000 et est assez similaire à celui du 5 janvier 2000 en ce sens que c’est à cause d’une dérobade que le travailleur fait une chute mais, cette fois, la chute survient dans un escalier. Le travailleur explique dans ses mots qu’il s’est mis à « chaker », que son genou a « lâché » et qu’il a perdu l’équilibre.
[20] Il voit le docteur Cloutier à l’urgence de l’hôpital Santa Cabrini le jour même après y avoir été transporté par ambulance. Le médecin écrit dans ses notes : « chute semble relier à une faiblesse au membre inférieur gauche depuis accident CSST janvier 2000 ». Il note que le travailleur est suivi par le docteur Jarzem, qu’il doit revoir ce médecin au cours des prochains jours et qu’il est en attente d’un EMG et d’une résonance magnétique. Une radiographie de la colonne lombo-sacrée ne montre pas de fracture. Lors de l’examen, le docteur Cloutier note une douleur à la flexion de la hanche ainsi que dans la région inguinale. Il note aussi une légère douleur au niveau de L5-S1. L’examen neurologique est normal. Il n’y a pas de déficit moteur ou sensitif. Le docteur Cloutier remplit une attestation médicale pour la CSST sur laquelle il indique qu’il s’agit d’une contusion lombaire post-chute. Il ajoute que le travailleur est « déjà sous CSST pour lombalgie post-effort ». Il considère que le travailleur est inapte au travail et il lui prescrit un analgésique.
[21] Le 29 mai 2000, le travailleur revoit le docteur Beaulieu, lequel constate qu’il marche avec une boiterie du côté gauche et note une diminution de la force au niveau du membre inférieur gauche. Son diagnostic est toujours celui de lombosciatalgie gauche. Il indique que l’EMG doit être fait le lendemain et que le travailleur doit revoir le docteur Jarzem dans quatre jours.
[22] L’EMG s’avère dans les limites de la normale. La conclusion du docteur Robert Lemay, neurologue ayant procédé à cet examen, se lit ainsi :
« CONCLUSION :
Pas d’anomalie clinico-électro-physiologique neuro-musculaire ou radiculo-névritique objective en regard tant de la lombalgie (sans radiculalgie) que des élancements ilio-cruraux avec engourdissement antérieur de la cuisse à la jambe gauche. »
[23] Le travailleur voit le docteur Jarzem le lendemain de cet examen. Ce dernier mentionne dans les notes de cette consultation que l’investigation, à ce jour, a démontré une hernie discale foraminale gauche à L4-L5. Il n’a pas pris connaissance des résultats du dernier EMG. Il considère que le travailleur a aggravé sa condition lorsqu’il est tombé le 23 mai 2000. Il note qu’il a de la difficulté à marcher et qu’il se déplace avec une canne.
[24] Le travailleur est référé en physiothérapie et en physiatrie où il est pris en charge par le docteur Sarto Imbeault. Le docteur Beaulieu mentionne dans ses notes du 14 juin 2000 que le travailleur est en arrêt de travail pour une période indéterminée.
[25] Lors de la visite subséquente, en date du 26 juin 2000, le docteur Beaulieu note que le travailleur « ressent un accrochage au genou qui augmente depuis sa chute ». Il demande une arthrographie du genou gauche et maintient l’arrêt de travail. Cet examen s’avérera dans les limites de la normale.
[26] Le docteur Jarzem revoit le travailleur le 6 juillet 2000. Il a pris connaissance des résultats de l’EMG qui se sont avérés négatifs. Il mentionne qu’il n’y a pas d’indication chirurgicale et donne congé au travailleur en indiquant qu’il pourra le revoir au besoin.
[27] Dans ses notes du 8 août 2000, le docteur Beaulieu écrit que « la physiothérapie le soulage partiellement » mais il ajoute que le travailleur « a encore fait une chute dans l’escalier ».
[28] La résonance magnétique de la colonne lombaire est effectuée le 25 août 2000. Les constatations sont les suivantes :
« CONSTATATIONS :
Discopathie lombaire multi-étagée, plus marquée à l’espace L5-S1, suivie de l’espace L4-L5.
En L4-L5, petit complexe disco-ostéophytique foraminal gauche, sans évidence d’effet compressif sur la racine.
En L5-S1, complexes disco-ostéophytiques dans les foramens, de façon nettement plus marquée à gauche où la composante discale est dominante et qui semble comprimer la racine L5 gauche. À corréler avec l’examen clinique.
Pas de hernie discale démontrée aux autres étages lombaires. Pas de sténose spinale. »
[29] Le docteur Beaulieu réfère le travailleur en neurochirurgie où il est vu par le docteur Alain Bouthillier qui ne voit pas d’indication chirurgicale. Le docteur Bouthillier croit cependant que le physiatre pourrait envisager l’opportunité de procéder à des infiltrations. Lors de son examen, il a constaté un blocage au niveau de la hanche gauche et suggère une tomodensitométrie. Cet examen est effectué le 10 octobre 2000 et démontre une coxarthrose bilatérale, plus marquée à gauche qu’à droite. Le rapport radiologique se lit ainsi :
« TOMODENSITOMÉTRIE DE LA HANCHE
Des coupes axiales ont été obtenues de 3 mm d’épaisseur aux 1.5 mm d’intervalle, en fenêtres osseuses seulement sans infusion de contraste.
Cette étude est centrée sur les régions supra-acétabulaires, acétabulaires jusqu’au-dessus des petits trochanters.
On démontre un aspect symétrique des tissus mous. Il y a un peu d’irrégularité de l’aspect latéral de l’acétabulum supérieur, avec présence de quelques petites géodes ou une collerette d’ostéophytes.
Il y a d’autres petites géodes sous-chondrales vraisemblablement en postérieur de la lèvre acétabulaire avec pincement coxo-fémoral postérieur également en antérieur mais aussi est minime.
Légère arthrose également notée en contro-latéral. Pas de grossière synovite ou d’épanchement. Donc coxarthrose un peu plus marquée à gauche qu’à droite. » (sic)
[30] Le docteur Imbeault voit le travailleur le 16 octobre 2000 et croit qu’une épidurale sous guidance fluoroscopique pourrait contribuer à améliorer son état. Il le dirige au docteur Claude Bouthillier, physiatre, afin qu’il procède à cette épidurale, ce qui sera fait dès le lendemain, 17 octobre 2000, au Centre de traitement sous scopie.
[31] Au cours de la semaine suivant son épidurale, le travailleur ressent une certaine amélioration et les traitements de physiothérapie sont cessés. Cette amélioration est cependant de courte durée si l’on se fie aux rapports subséquents des docteurs Beaulieu et Imbeault.
[32] À la fin de novembre 2000, la condition du travailleur est relativement stable et le docteur Imbeault considère qu’il est apte à retourner au travail pourvu qu’il s’agisse de travaux légers. Ce n’est pas l’avis du travailleur qui se dit encore souffrant et ne croit pas qu’il est en état de travailler. Le docteur Beaulieu est aussi d’avis que le travailleur n’est pas apte au travail et le réfère à l’Institut de réadaptation. Il demande également une consultation en orthopédie.
[33] Cette consultation a lieu le 15 décembre 2000 auprès du docteur Ghassan Boubez, lequel a peu à offrir sinon les conseils d’usage. Il note que le travailleur souffre d’une lombosciatalgie gauche et présente de légers phénomènes dégénératifs au niveau des hanches. Il souligne que la douleur se situe dans le territoire de L4 et n’est pas en corrélation avec la résonance magnétique.
[34] On voit aux notes évolutives du docteur Beaulieu que le suivi médical se poursuit durant une partie de l’année 2001 mais que peu de changement est noté dans la condition du travailleur. La douleur et des paresthésies persistent au niveau du membre inférieur gauche et s’étendent maintenant jusqu’au pied. Le travailleur continue de prendre une médication anti-inflammatoire sur une base régulière. Un nouvel EMG est fait le 10 mai 2001 et s’avère toujours dans les limites de la normale. Le docteur Richard Leclaire, physiatre ayant procédé à cet examen, mentionne qu’il n’y a pas d’évidence d’un processus de radiculopathie actif significatif au niveau du membre inférieur gauche. Il croit que la symptomatologie s’irradiant au niveau du membre inférieur gauche est plutôt attribuable, compte tenu des données tant cliniques qu’électrophysiologiques, à des douleurs et paresthésies de type référé et que l’approche doit demeurer conservatrice pour le moment.
[35] En février 2002, le travailleur revoit le docteur Jarzem en consultation. Celui-ci a pris connaissance des résultats du dernier EMG et de la résonance magnétique. Il attribue la symptomatologie du travailleur au fait qu’il soit porteur d’une sténose foraminale causée par un complexe ostéophytique comprimant la racine L5 gauche. Il préconise lui aussi un traitement conservateur et un changement dans les habitudes de vie du travailleur, suggérant entre autres qu’il perde du poids. Tout comme les autres spécialistes consultés, le docteur Jarzem ne croit pas que la chirurgie soit indiquée dans le cas du travailleur.
[36] Dans sa lettre du 3 décembre 2003, le docteur Beaulieu mentionne qu’il n’y a pas de changement dans la condition du travailleur, que ce dernier prend sa médication régulièrement pour atténuer la douleur et qu’il se déplace avec une canne. Il mentionne également que le travailleur n’est jamais retourné à son emploi et qu’il le considère inapte à tout travail rémunérateur.
[37] Une expertise du docteur Yves Bergeron, physiatre, effectuée le 8 avril 2003 à la demande du travailleur, complète le dossier. Le rapport est daté du 14 mai 2003. Lors de son examen objectif, le docteur Bergeron fait les constatations suivantes :
« EXAMEN PHYSIQUE
Le patient dit mesurer 5 pieds et 8 pouces et peser 215 livres.
L’indice de Schöber est à 13,5/10, 19,5/15 pour une distance doigts-sol à 8 pouces.
Les amplitudes :
· flexion antérieure : 70o, douloureuse, reproduisant la douleur du membre inférieur gauche
· extension : 10o
· latéroflexion droite : 20o
· latéroflexion gauche : 30o
· rotations droite et gauche : 25o
Les mensurations sont symétriques à 50 cm et 40 cm au membre inférieur droit et au membre inférieur gauche aux repères habituels, soit 15 cm du pôle supérieur de la rotule et 15 cm du pôle inférieur de la rotule.
L’examen neurologique des membres inférieurs ne démontre pas d’asymétrie au niveau de la force, sensibilité, des réflexes ostéotendineux. Les tests de mise en tension radiculaire provoquent la douleur à l’élévation de la jambe tendue à gauche à 60o, la douleur habituelle.
Au niveau des tissus mous, il y a une contracture au niveau de la musculature de la fosse iliaque externe gauche. »
[38] Sur la base de cet examen, de la symptomatologie et des examens para - cliniques, le docteur Bergeron retient le diagnostic de hernie discale L5-S1 avec irritation radiculaire sciatique gauche. Sa réponse aux questions qui lui ont été posées sont les suivantes :
« VIII.2 Questions
VIII.2.1 Diagnostic associé à l’accident du 23 mai 2000, sous forme de diagnostic principal ou d’aggravation de condition préexistante.
Réponse
Hernie discale L5-S1 avec irritation radiculaire sciatique gauche.
VIII.2.2 Quel est le mécanisme physiopathologique occasionné par l’accident?
Réponse
Le patient nous raconte qu’en descendant la marche il a fait une chute vers l’arrière et qu’il s’est agrippé à la rampe pour tenter d’éviter et d’amortir la chute. Il est tombé toutefois vers l’arrière.
Le patient a donc fait une chute entraînant rotation et latéroflexion lorsqu’il a tenté de s’agripper pour éviter d’atterrir trop rapidement et trop brutalement sur les marches. Il s’agit donc d’un mécanisme physiopathologique impliquant flexion, rotation et latéroflexion.
VIII.2.3 Selon vous, y a-t-il lésion professionnelle sous forme d’accident de travail direct ou sous forme d’un accident ayant aggravé une condition personnelle qui n’empêchait pas antérieurement monsieur Beaudet de travailler?
Réponse
La lésion professionnelle est un accident de travail direct sous forme d’un geste imprévu et soudain avec sollicitation violente et brutale du segment vertébral ayant entraîné ainsi la hernie discale à L5-S1 avec compression de la racine au niveau de L5.
Ce patient avait passé une tomodensitométrie en janvier 2000 qui ne démontrait pas cette compression radiculaire de L5 vue en résonance magnétique le 25 août 2000. Toutefois, les 2 technologies sont différentes et on ne peut comparer de façon parfaite les images de tomodensitométrie et de résonance magnétique.
[…] »
[39] Sa conclusion se lit ainsi :
« IX- CONCLUSION
Monsieur Beaudet présentait avant le fait accidentel du 23 mai 2000 des douleurs lombaires avec irradiation au niveau du membre inférieur gauche. Les dysesthésies en général arrêtaient au niveau de la cuisse. Depuis le 23 mai 2000, elles se sont étendues jusqu’au niveau de la région de tous les orteils. Selon les dernières notes disponibles vers le mois de mars 2000, le patient présentait une nette amélioration de son tableau clinique.
L’évaluation objective de sa condition effectuée dans la présente expertise démontre une détérioration par rapport à l’évaluation disponible du docteur Bernard Séguin, qui en 1999 démontrait une flexion antérieure limitée à 80o et une extension limitée à 20o. Les autres amplitudes étaient normales. Notre évaluation du 8 avril 2003 démontre une amputation de la flexion antérieure à 70o, de l’extension à 10o en plus d’une atteinte de la latéroflexion droite et des rotations droite et gauche.
Enfin, l’investigation par tomodensitométrie effectuée quelques mois avant le fait accidentel, le 11 janvier 2000, n’a pas démontré de hernie discale avec compression radiculaire. Une autre technologie plus difficile à comparer en résonance magnétique démontrait en août 2000 une composante discale dominante dans un complexe disco-ostéophytique avec compression de L5 gauche, témoignant ainsi de la détérioration anatomique de sa condition.
En conclusion, il y a aggravation tant de la symptomatologie, de l’examen clinique que de l’examen paraclinique à la suite de l’événement du 23 mai 2000 chez un patient qui déjà présentait une condition préexistante significative mais dont les limitations fonctionnelles étaient beaucoup moins sévères. » (sic)
[40] À l’audience, le tribunal a l’occasion d’entendre les témoignages du travailleur ainsi que ceux de madame Isabelle Gauthier et du docteur Séguin pour l’employeur.
[41] Le travailleur revient sur l’événement du 5 janvier 2000 et témoigne sur l’évolution de ses symptômes depuis cet événement. Il mentionne que même s’il éprouvait de la douleur au niveau de la région lombaire et du membre inférieur gauche, celle-ci s’endurait assez bien avec la médication et qu’il demeurait fonctionnel, ce qui ne fut plus le cas après l’événement du 23 mai 2000. Revenant sur cet événement, il en donne une version quelque peu différente de ce qu’il avait déclaré de façon concomitante à celui-ci, tant sur le formulaire de réclamation de la CSST qu’au médecin vu à l’urgence. Il est moins catégorique au sujet de la dérobade du genou pour expliquer sa chute. Il laisse entendre qu’il a peut-être pensé qu’il y avait encore une marche alors qu’il n’y en avait pas. Il admet, par contre, que les marches étaient propres et qu’il n’a pas glissé. Lorsqu’il s’est senti perdre l’équilibre, il dit qu’il a attrapé la rampe avec sa main gauche pour se retenir mais qu’il n’a pu empêcher sa chute. Lors de celle-ci, il mentionne que le bas de son dos a heurté les marches.
[42] Depuis sa chute du 23 mai 2000, le travailleur mentionne qu’il ne se sent pas solide. Il dit ne pas avoir de force dans le membre inférieur gauche et que la douleur lombaire est constante. Malgré tous les traitements qui lui ont été prodigués, il ne voit pas d’amélioration dans sa condition. S’il demeure en position assise ou debout de façon prolongée, il ressent des engourdissements dans tout son membre inférieur gauche jusqu’aux orteils. Il est incapable de faire une activité durant plus de 30 minutes. Il prend toujours des médicaments (anti-inflammatoires, analgésiques) sur une base régulière. Il ne voit pas comment il pourrait retourner au travail dans cet état.
[43] Le travailleur reconnaît avoir eu d’autres dérobades avant le 23 mai 2000. Il reconnaît également que cela s’est aussi produit après le 23 mai 2000, notamment au mois d’août 2000 alors qu’il a de nouveau fait une chute dans un escalier.
[44] Madame Isabelle Gauthier a été au service de l’employeur de juin 2000 à février 2003. Elle y occupait un emploi à la Direction des Ressources humaines. C’est elle qui a rédigé la description de l’événement du 23 mai 2000 que l’on retrouve sur le formulaire intitulé « Réclamation du travailleur ». Elle affirme qu’elle a complété les documents de CSST avec le travailleur et que c’est à partir des informations que lui a fournies ce dernier qu’elle a rédigé cette description. Elle affirme que le travailleur lui a bien déclaré que son genou avait « lâché » et que c’est ce qui l’avait fait tomber dans les marches.
[45] Le docteur Séguin mentionne qu’il y a trois pathologies qui peuvent expliquer la dérobade du genou ou du membre inférieur gauche :
1- une pathologie intra-articulaire au niveau du genou lui-même;
2- une pathologie de la hanche;
3- une discopathie L3-L4 avec atteinte de la racine L4.
[46] Dans le présent dossier, il croit que c’est la pathologie de la hanche qui est la plus susceptible d’expliquer les symptômes du travailleur pour les raisons suivantes. D’abord, l’investigation a révélé la présence d’une pathologie de la hanche qui progresse chez le travailleur, à son avis, si l’on compare la radiographie faite en 1997 à celle faite en 2000. De plus, il mentionne qu’un problème de hanche donne souvent des douleurs référées au genou et que la douleur inguinale est typique d’une pathologie de la hanche. Il ne croit pas que le tableau s’explique par la présence d’une hernie discale car les examens au dossier n’ont pas mis en évidence de signes de radiculopathie. Il écarte également une pathologie intra-articulaire du genou vu la normalité de l’arthrographie.
[47] Commentant le rapport d’expertise du docteur Bergeron, il mentionne que l’examen objectif de ce dernier ne révèle aucun signe clinique de hernie discale L5-S1 ou d’irritation radiculaire sciatique et il ne comprend pas pourquoi le docteur Bergeron a retenu un tel diagnostic. Il note également que le docteur Bergeron n’a pas fait l’examen de la hanche alors que, selon lui, la symptomatologie est beaucoup plus compatible avec une pathologie de la hanche que du dos. Enfin, en ce qui concerne la conclusion du docteur Bergeron à l’effet qu'il y a eu aggravation de la condition lombaire du travailleur après le 23 mai 2000, le docteur Séguin exprime son total désaccord. Il mentionne que cette aggravation n’a pas été démontrée et que la conclusion du docteur Bergeron repose uniquement sur la comparaison qu’il fait entre la tomodensitométrie lombaire de janvier 2000 et la résonance magnétique du mois d’août 2000 alors que cette comparaison n’est nullement concluante puisqu’il s’agit de deux technologies différentes. Le docteur Séguin insiste également sur l’absence de signe clinique objectif corroborant ces images radiologiques.
L’AVIS DES MEMBRES
[48] Conformément à l’article 429.50 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[2] (la loi), la soussignée a obtenu l’avis des membres issus des associations syndicales et des associations d’employeurs.
[49] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la contestation du travailleur doit être rejetée. Il estime que la preuve démontre de façon prépondérante que la chute du 23 mai 2000 a été causée par une dérobade du genou gauche du travailleur et qu’il s’agit là d’une condition personnelle.
[50] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que le travailleur a été victime d’un accident du travail en date du 23 mai 2000 et que cet accident a aggravé une condition personnelle préexistante.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[51] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 23 mai 2000.
[52] La lésion professionnelle est définie, à l’article 2 de la loi, dans les termes suivants :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.
[53] Dans le présent dossier, il ne peut s’agir d’un cas de récidive, rechute ou aggravation puisque la condition lombaire du travailleur n’a jamais été reconnue comme une lésion professionnelle, sa réclamation pour l’événement du 5 janvier 2000 ayant été refusée. Rien ne permet non plus d’établir une relation quelconque avec l’événement survenu le 28 juillet 1997, lequel n’a occasionné qu’une myalgie du muscle psoas gauche qui fut consolidée en octobre 1997 sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles. Il ne s’agit pas, de façon évidente, d’un cas de maladie professionnelle. Il reste donc à savoir si le travailleur a été victime d’un accident du travail, le 23 mai 2000, comme il le prétend.
[54] La notion d’accident du travail est également définie, à l’article 2 de la loi :
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.
[55] Il ressort de cette définition que les conditions suivantes doivent être rencontrées pour qu’il y ait accident du travail :
- il doit y avoir survenance d’un événement imprévu et soudain;
- cet événement imprévu et soudain doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail;
et
- la blessure ou la maladie diagnostiquée doit avoir été causée par cet événement.
[56] Dans le cas qui nous occupe, il n’y a pas de doute que la chute survenue le 23 mai 2000 constitue un événement imprévu et soudain. Il est aussi probable, compte tenu de l’exacerbation des symptômes après cette chute et l’impotence fonctionnelle du travailleur, que celle-ci a aggravé sa condition lombaire comme le prétend le docteur Bergeron. La question au cœur du litige est de savoir si la chute du 23 mai 2000 est survenue par le fait ou à l’occasion du travail, condition essentielle à la reconnaissance d’un accident du travail. Si la chute est survenue à cause d’une condition personnelle, il ne peut y avoir accident du travail même si la chute est survenue sur les lieux du travail.
[57] Or, la preuve démontre de façon prépondérante que la chute survenue le 23 mai 2000 est attribuable à une dérobade du genou gauche du travailleur. C’est ce qu’il a déclaré à madame Gauthier qui l’a aidé à remplir les documents pour la CSST. C’est également ce qu’il a dit au médecin consulté à l’hôpital Santa Cabrini le jour même comme on peut le voir à la lecture des notes de l’urgence. Le travailleur n’a jamais déclaré, de façon concomitante à sa chute, qu’il avait peut-être manqué une marche comme il a tenté de le faire croire à l’audience. Il a déclaré que son genou avait « lâché », ce qui lui avait fait perdre l’équilibre. Il faut savoir que ce n’était pas la première fois qu’une telle situation se produisait. La preuve révèle que le travailleur a eu quelques dérobades avant le 23 mai 2000 et qu’il en a eu également après cette date, notamment en août 2000 alors qu’il a de nouveau fait une chute dans un escalier. Le travailleur avait même développé une certaine appréhension dans les escaliers à cause de ces dérobades à répétition comme le notait déjà le médecin traitant en 1997. La chute du 23 mai 2000 n’est donc pas un incident isolé. Elle s’inscrit dans cette continuité.
[58] La preuve ne permet pas d’identifier la cause précise de ces dérobades. On sait qu’il ne s’agit vraisemblablement pas d’une pathologie du genou puisque l’arthrographie s’est avérée dans les limites de la normale. Par contre, le travailleur présente une pathologie de la hanche gauche (coxarthrose) et une condition lombaire qui peuvent, l’une et l'autre, fournir une explication à ces dérobades. Le docteur Séguin privilégie la pathologie de la hanche comme cause la plus probable mais la condition lombaire peut jouer un rôle également. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’une pathologie de la hanche ou d’une pathologie lombaire à l’origine de ces dérobades, il s’agit dans les deux cas d’une condition purement personnelle. Aucune de ces pathologies, symptomatiques depuis déjà plusieurs années, n’a été reconnue comme étant d’origine professionnelle. Par conséquent, on doit conclure que la chute du 23 mai 2000 a été causée par une condition personnelle du travailleur et non par le fait ou à l’occasion de son travail.
[59] L’opinion du docteur Bergeron ne peut être retenue puisque celle-ci fait totalement abstraction de la cause de la chute du 23 mai 2000. Le docteur Bergeron s’attarde à démontrer comment cette chute a aggravé la condition lombaire du travailleur mais il ne discute pas de sa cause, passant sous silence la pathologie de la hanche gauche qu’il n’examine même pas et les dérobades à répétition qu’a connues le travailleur avant et après le 23 mai 2000.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
REJETTE la contestation du travailleur, monsieur André Beaudet;
CONFIRME la décision rendue le 24 octobre 2001 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à la suite d’une révision administrative;
ET
DÉCLARE que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 23 mai 2000.
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Me Mireille Zigby |
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Commissaire |
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Me François Parizeau |
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PARIZEAU DE LAGRAVE |
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Procureur de la partie requérante |
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Me Jean-François Gilbert |
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GILBERT, AVOCATS |
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Procureur de la partie intéressée |
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AVIS :
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