LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 20 juin 1997
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE: Bertrand Roy
DE MONTRÉAL
RÉGION: MONTRÉAL AUDITION TENUE LE: 9 décembre 1996
DOSSIER: 60821-62-9407
DOSSIER CSST: 102966868 À: Montréal
DOSSIER BR: 61236255
DÉCISION RELATIVE À UNE REQUÊTE PRÉSENTÉE EN VERTU DE L'ARTICLE
406
DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES
PROFESSIONNELLES [L.R.Q., CHAPITRE A-3.001]
MONSIEUR MICHEL LEBEL (SUCCESSION)
1040, rue Montarville, #104
Boucherville (Québec)
J4B 5V9
PARTIE APPELANTE
et
MULTI-MARQUES INC.
a/s Monsieur Gilles Rousseau
Conseiller en santé et sécurité
3455, avenue Francis-Hughes
Laval (Québec)
H7L 5A5
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 4 mai 1996, la succession de Michel Lebel, partie requérante,
demande à la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles [la Commission d'appel] de réviser sa décision
du 23 février 1996. Par cette décision, la Commission d'appel
confirme la décision du 25 mai 1994 du Bureau de révision
(Longueuil) et déclare que le décès de monsieur Lebel survenu le
22 juin 1992 ne résulte pas d'une lésion professionnelle.
A l'audience, la partie requérante est représentée par un
procureur. L'employeur, Multi-Marques Inc., est représenté par
un membre de son personnel.
OBJET DE LA REQUÊTE
La partie requérante demande à la Commission d'appel de réviser
sa décision et de déclarer que monsieur Lebel est décédé des
suites d'une lésion professionnelle, le 22 juin 1992.
FAITS
Monsieur Lebel, le travailleur, était au service de l'employeur à
titre de mécanicien. Il avait à faire l'entretien régulier des
appareils de production. Le 21 juin 1992, il était assigné seul
à son quart habituel de nuit qui avait débuté à 22H30. C'était
le retour du congé de fin de semaine. Le 22 juin 1992, vers 7H00
du matin, on le retrouve inconscient dans l'atelier "principal"
de mécanique, étendu sur le sol, en arrêt cardio-respiratoire.
Le décès est constaté à l'hôpital à 8H00.
Le coroner Mercier conclut qu'une ischémie myocardique est la
cause immédiate du décès. Il indique que le tabac en serait la
cause contributive. Il n'y a pas eu d'autopsie.
Le 14 novembre 1992, la Commission de la santé et de la sécurité
du travail [la Commission] refuse de reconnaître le caractère
professionnel du décès du travailleur. Cette décision a été
maintenue par le Bureau de révision le 25 mai 1994.
La Commission d'appel a entendu l'appel de la partie requérante
et a rendu sa décision le 23 février 1996. Le premier
commissaire a noté ce qui suit:
. le travailleur a consulté son médecin de famille,
le docteur Dansereau, le 16 juin 1992, pour des
douleurs irradiant dans le dos depuis un an et
demi au travail et un serrement ressenti 5 jours
auparavant.
. selon les notes du docteur Dansereau, le
travailleur fumait un paquet de cigarettes par
jour bien qu'il avait réduit sa consommation à 5
ou 6 cigarettes par jour depuis trois ou quatre
mois. Ce médecin avait prescrit, entre autre, un
électro-cardiogramme pour le 2 juillet suivant.
. le quart de nuit du dimanche au lundi est décrit
comme étant plus exigeant.
. l'atelier de mécanique dit "principal", où le
travailleur a été retrouvé inconscient, est un
local distinct et fermé à l'intérieur. Il y a un
système de téléphone et d'intercom pour l'édifice
et il est installé dans le garage, près de la
porte de l'atelier de mécanique. Après le décès
du travailleur, un système d'alarme a été installé
tant dans le garage que dans l'atelier. Il suffit
de presser un bouton.
. un compagnon de travail du travailleur et un
contremaître ont qualifié sans plus de
"coutumières" ou de "normales" les tâches que le
travailleur décrit dans un rapport d'activités
qu'il avait complété avant de perdre conscience.
. le travailleur pouvait être isolé dans des
sections de l'usine sans moyen de communication
pour des périodes de 30 à 40 minutes.
. le travailleur a été vu pour la dernière fois vers
5H30 et son décès remonterait vers 6H00 - 6H10.
Vu que la partie requérante n'a pas prétendu qu'il s'agissait
d'une maladie professionnelle ou d'une rechute, récidive ou
aggravation, le premier commissaire s'est penché sur la question
de la survenance d'un accident du travail. Par ailleurs, il a
écarté d'emblée la présomption de la lésion professionnelle de
l'article
28
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles, d'une part, parce que l'ischémie
cardiaque dont est décédé le travailleur n'est pas une blessure
au sens de la loi et, d'autre part, parce que la preuve ne
confirme pas que le travailleur était véritablement à son travail
de mécanicien lors de la manifestation de sa lésion.
Le commissaire se réfère ensuite à la jurisprudence "en semblable
matière" et il conclut qu'il n'a pas été prouvé "de façon
probante" que l'ischémie myocardique du travailleur est en
relation avec les tâches exécutées par le travailleur dans la
nuit du 21 au 22 juin 1992. Rien ne permet de dire que l'arrêt
cardio-respiratoire serait consécutif à un traumatisme ou qu'il
ait résulté d'un effort au travail. En effet, personne n'a été
témoin des circonstances de l'arrêt cardiaque. Ce qui ne permet
pas à la Commission d'appel d'apprécier ce que le travailleur
était en train de faire ou de conclure à la survenance d'un
événement imprévu et soudain.
En fait, le commissaire se fonde sur le rapport d'activités du
travailleur ainsi que sur le témoignage d'un compagnon de travail
du travailleur et d'un contremaître pour éliminer l'hypothèse que
la lésion du travailleur aurait résulté d'un effort significatif
susceptible d'augmenter le besoin du travailleur en oxygène et la
pression dans l'artère coronarienne ou à représenter un danger au
niveau cardiaque. Bref, il n'a pas été établi qu'il y a eu
surcroît de travail durant la nuit fatidique.
Le commissaire considère qu'il est plus probable que le
travailleur est décédé d'une maladie personnelle. Il se fonde
sur la visite du travailleur chez son médecin, le docteur
Dansereau,
et la preuve qui ne démontre pas d'efforts importants qui
auraient pu déclencher ou, encore, contribuer à la lésion
survenue.
Ensuite, le commissaire s'interroge sur la possibilité que le
décès du travailleur aurait pu être évité s'il avait reçu des
soins médicaux dans les meilleurs délais. Le commissaire
considère qu'il n'a pas été démontré que le système de
communication qui existait lors du décès du travailleur aurait
été déficient. A cet égard, il ne retient pas l'argument que le
fait pour l'employeur d'avoir apporté des modifications dans les
communications internes constitueraient une reconnaissance que
l'ancien système était déficient. Rien ne prouve, conclut-il,
que le travailleur aurait pu s'approcher du bouton d'urgence et
l'actionner si celui-ci avait été en place le 22 juin 1992
puisque l'arrêt cardio-respiratoire du travailleur a peut-être
été foudroyant. Et, si l'arrêt n'a pas été foudroyant, pourquoi
le travailleur aurait-il utilisé le bouton d'urgence s'il n'a pas
utilisé de téléphone qui était à sa disposition.
Enfin, le commissaire se demande si l'absence de soins pouvait
constituer un événement imprévu et soudain survenu à l'occasion
du travail? Il répond que "la preuve ne permet pas à la
Commission d'appel, comme ce fut le cas dans l'arrêt Antenucci de
la Cour d'appel, de retenir que l'arrêt cardio respiratoire ait
été causé par le manque ou l'insuffisance de soins d'urgence."
Quant au facteur d'isolement du travailleur, le commissaire
indique que contrairement à la preuve qui, dans l'arrêt
Antenucci, établissait que le décès du travailleur aurait
probablement pu être évité s'il avait pu bénéficier de soins
médicaux appropriés, "rien ne démontre ici que l'isolement du
travailleur serait la cause directe ou contributive du décès du
travailleur". Il ajoute que la doctrine médicale invoquée par la
partie requérante ne lui permet pas de prendre pour acquis, selon
la balance des probabilités que le travailleur aurait survécu,
même en bénéficiant de soins d'urgence s'il avait été retrouvé à
l'instant même de son arrêt cardiaque. En fait, il a fallu neuf
minutes après l'appel à 9-1-1 pour que Urgences-Santé arrive sur
les lieux. Selon les études, le taux de survie lorsque les
ambulanciers interviennent après 8 minutes n'est que de 18%.
Selon le commissaire, "il n'est donc pas certain ou acquis que le
travailleur aurait de toutes façons survécu".
LA REQUÊTE EN RÉVISION
La partie requérante invoque les motifs de révision suivants:
«1. Le commissaire a appliqué aux faits de la présente
affaire des conclusions manifestement erronées en droit
et ce compte tenu des circonstances particulières de la
survenance du décès du travailleur, alors que celui-ci
travaillait absolument seul.
Le commissaire a donc manifestement et erronément
assimilé à une absence totale de preuve la preuve
circonstancielle présentée par la succession et qui
constituait la meilleure preuve dans ces circonstances
de la survenance d'une lésion professionnelle au sens
de la loi, et, pour ce motif sa décision doit être
infirmée;
2. Le commissaire a manifestement et erronément
donné au rapport du coroner et aux conclusions qui y
étaient exposées une portée qui ne pouvait s'inférer de
ces dites conclusions et ce compte tenu de l'absence de
corroboration de ces conclusions par le biais d'un
rapport d'autopsie. La conclusion du commissaire à
l'effet que le décès était relié à la seule condition
personnelle du travailleur ne retrouve aucun fondement
dans le dossier lui-même et, pour ce motif, cette
conclusion manifestement erronée à sa face même doit
donc être infirmée;
3. Le commissaire a erronément et manifestement
conclu que la décision Antenucci ne s'appliquait pas
aux faits de la présente affaire alors qu'au contraire
les faits du présent dossier étaient en tous points
similaires à ceux exposés dans cette décision et pour
ce motif la décision du commissaire doit être révisée;
4. Le commissaire a erronément et manifestement
imposé à la succession de Monsieur Lebel le fardeau de
prouver, hors de tout doute raisonnable la survenance
d'une lésion professionnelle au sens de la loi et ce en
raison des problèmes cardio-vasculaires de ce dernier
et dont l'origine n'a pu être établie, alors que le
seul fardeau de la succession était de démontrer la
survenance d'une lésion professionnelle par une preuve
prépondérante.
Cette erreur manifeste du commissaire doit donc être
infirmée en révision.»
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION
La Commission d'appel doit décider s'il y a matière à révision.
L'article 406 de la loi permet à la Commission d'appel de réviser
ses décisions:
406. La Commission d'appel peut, pour cause, réviser
ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance
qu'elle a rendu.
Quant au premier motif invoqué par la partie requérante, la soi-
disant erreur d'avoir assimilé à une absence totale de preuve, la
preuve circonstancielle présentée, la Commission d'appel siégeant
en révision estime que le premier commissaire s'est tout
simplement livré à une appréciation de la preuve qu'il avait
devant lui.
En effet, il a écarté tout d'abord l'application de la
présomption de lésion professionnelle pour deux motifs: la preuve
d'une blessure ne lui a pas été faite et il a considéré qu'il
n'avait pas été démontré que le travailleur était à son travail
de mécanicien. On peut être en désaccord avec son appréciation
mais il n'est pas manifestement erroné de se ralier, comme il le
dit, à "une jurisprudence constante et bien établie selon
laquelle une lésion de nature cardiaque ne saurait correspondre à
la notion de blessure visée par l'article 28 de la loi". Par
ailleurs, comme le travailleur est décédé, il ne pouvait
naturellement pas témoigner sur ses activités au moment de son
décès.
On pouvait tenter d'inférer des circonstances de son décès qu'il
était en train de faire son travail de mécanicien, mais cette
inférence dépendrait de la présence d'un ensemble de faits qui,
en l'occurrence, ne semblent pas avoir été mis en preuve.
La partie requérante a soutenu que le commissaire aurait dû
s'intéresser davantage à l'hypothèse que la lésion se soit
produite "à l'occasion du travail". En fait, le commissaire
s'est penché sur la survenance d'un accident du travail qui
comprend, bien entendu, la notion de "à l'occasion du travail".
S'il n'a pas été très explicite sur cette dernière notion c'est
qu'il n'avait pas à l'être puisque le principal obstacle à la
reconnaissance d'un accident du travail était l'absence d'un
événement imprévu et soudain. En somme, il estime que rien ne
permet d'établir que l'arrêt cardio-respiratoire du travail
serait consécutif à un traumatisme ou qu'il ait résulté d'un
effort au travail.
Quant le commissaire utilise l'expression "rien ne permet
d'établir", il veut manifestement dire que les éléments de preuve
à sa disposition ne suffisaient pas. Il note d'abord qu'il n'y a
pas de témoin, donc pas de preuve directe et, il n'arrête pas là,
il se penche ensuite sur la preuve indirecte, c'est-à-dire sur la
preuve dite circonstancielle tel le rapport d'activité du
travailleur et les témoignages d'un compagnon de travail et d'un
contremaître. Il en conclut, à tort ou à raison, qu'il n'y a pas
eu de la part du travailleur d'effort qu'il pouvait qualifier de
significatif qui pouvait être à l'origine de son arrêt cardio-
respiratoire. Par conséquent, il constate que "la preuve ne
démontre donc pas la survenance d'un événement imprévu et soudain
le 22 juin 1992, par le fait du travail". Ici, le commissaire ne
parle évidemment pas d'une absence totale de toute preuve et il
ne se limite pas à la seule preuve directe: il affirme que les
éléments de preuve qu'il a analysés et soupesés ne sont pas
suffisants pour prouver ou établir un fait essentiel à
l'existence d'un accident du travail à celui de la survenance
d'un événement imprévu et soudain.
Quant au deuxième motif de révision allégué par la partie
requérante, l'erreur de conclure que le décès était relié à la
seule condition personnelle du travailleur lui-même, la
Commission d'appel est d'avis que le premier commissaire n'avait
vraiment pas besoin de se prononcer sur la cause du décès. Dans
cette mesure, qu'il ait commis une erreur même manifeste en
disant que "la cause la plus probable du décès du travailleur
réside dans l'évolution ou la manifestation d'une maladie
personnelle du travailleur", il demeure que cette opinion n'est
pas déterminante puisqu'il s'agit d'un obiter dictum et que, par
conséquent, si erreur il y avait elle ne serait pas susceptible
de révision.
Quoi qu'il en soit, le commissaire a motivé adéquatement son
opinion sur cette question en s'appuyant sur la visite au docteur
Dansereau par le travailleur dans les mois qui ont précédé son
décès. Le commissaire a inféré ou "présumé" de cette
consultation du travailleur qu'il y avait vraisemblablement une
maladie personnelle en évolution. Cette inférence peut être
discutable et on ne saura jamais de façon certaine si le
travailleur avait une maladie personnelle et qu'elle est la cause
de sa mort. Ce qui est plus pertinent, le commissaire a pris
soin de rappeler qu'il ne lui a pas été démontré que le
travailleur aurait déployé un effort important qui puisse
constituer l'élément déclencheur ou du moins contributif de la
lésion survenue ayant entraîné son décès.
On peut donc dire que le commissaire a bien analysé cette notion
d'accident du travail et le rôle possible qu'aurait pu jouer
l'aggravation par le travail de la condition personnelle du
travailleur.
Le fait qu'il n'y a pas eu d'autopsie et qu'on n'avait pas les
résultats de tests pathologiques ne saurait invalider les
conclusions du premier commissaire. En fait, il avait à sa
disposition le diagnostic du coroner, le docteur Mercier.
L'opinion de ce dernier sur la cause du décès faisait partie de
la preuve et, même si une autopsie aurait pu éclairer davantage,
il demeure que le premier commissaire n'avait d'autre choix que
de se servir du diagnostic du coroner, le seul dont il disposait.
La partie requérante aurait peut être dû demander une autopsie si
elle estime que cela aurait été utile. Or, elle ne l'a pas fait
et il n'est resté au dossier qu'un seul élément, la conclusion du
coroner. La Commission d'appel tient cependant à dire qu'il ne
lui semble pas que l'autopsie aurait vraisemblablement été d'un
grand secours dans les circonstances.
Le troisième motif de révision invoqué par la partie requérante
se rapporte à la décision Antenucci. Le premier commissaire se
serait trompé en disant que cet arrêt ne s'applique pas aux faits
du présent dossier. La Commission d'appel siégeant en révision
n'est pas de l'avis de la partie requérante selon laquelle les
faits dans les deux cas sont similaires. Il suffit de faire
remarquer, à titre d'exemple, que dans l'arrêt Antenucci, le
tribunal avait à sa disposition un rapport d'une importance
cruciale qu'on ne retrouve pas dans le cas du présent dossier.
Il s'agit du rapport Dumont qui est rapporté dans l'extrait de
l'arrêt Antenucci que le commissaire a cité. Ce rapport affirme
"qu'il est probable que si M. Antenucci avait bénéficié de soins
médicaux dans les meilleurs délais suivant l'apparition de ses
symptômes, un diagnostic de probabilité même élémentaire aurait
indiqué la présence d'un péritonite, condition grave nécessitant
des mesures d'urgences immédiates.... je suis d'avis que le décès
de M. Antenucci aurait été probablement évité s'il avait pu
bénéficier de soins médicaux normalement accessibles...". On
peut penser qu'un tel rapport s'il avait été présent au dossier,
aurait très possiblement joué un rôle important. Mais ce n'était
pas le cas et c'est pourquoi, il ne fallait pas assimiler le cas
du travailleur à celui de M. Antenucci.
Le quatrième motif de révision serait l'imposition erroné d'un
fardeau de preuve "hors de tout doute raisonnable" par le premier
commissaire. La Commission d'appel ne peut trouver dans la
décision qui fait l'objet de la requête que le commissaire avait
à l'esprit un niveau de preuve autre que celui de la
prépondérance. Même si le commissaire emploie l'expression "il
n'est pas certain" on voit, par ailleurs, qu'il cherche
activement à trouver où se situe la balance des probabilités,
pour employer une expression consacrée. Il soupèse les éléments
de preuve et, avec raison, il affirme, par exemple, "qu'il n'est
probablement pas acquis, bien que la littérature médicale en
soulève la possibilité, que le travailleur aurait survécu à son
arrêt cardio-respiratoire, même en bénéficiant de soins
d'urgence." En fait, dans cet exemple, tout ce que le
commissaire avait pour soutenir la thèse de la survie était un
article de doctrine médicale qui soulevait la possibilité de
survie alors que les faits mis en preuve montraient que même si
on avait appelé immédiatement Urgences-santé, le délai avant
l'intervention des ambulanciers aurait été vraisemblablement
fatal, de toute façon.
Ainsi, la requête en révision n'apparait pas fondée puisque la
décision dont il s'agit n'est pas manifestement erronée. On ne
peut amener le tribunal à reprendre à nouveau l'appréciation de
la preuve à moins d'une erreur manifeste et déterminante. Le
recours en révision ne doit pas servir à remettre en question une
décision finale du tribunal comme s'il s'agissait d'un nouvel
appel.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
REJETTE la requête de la Succession Michel Lebel.
Bertrand Roy
Commissaire
Me Sylvie Desrosiers
5130, rue Saint-Hubert, #214
Montréal (Québec)
H2J 2Y3
(représentante de la partie appelante)
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.