Décision

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Trois-Rivières	Le 19 mai 2005
Région :	Mauricie
Dossier :	106192-04-9810-C
Dossier CSST :	113392583
Commissaire :	Michel Bellemare
______________________________________________________________________
Marcel Jetté
Partie requérante
et
A.B.B. Combustion (fermé) Bernard Houle & Fils inc. (fermé) Chaudières Fosters Wheeler Hydro-Québec (Gestion Acc. Trav.) Construction Del-Nor inc. Constructions E.D.B. inc. Dominion Bridge inc. (fermé) Energie thermique AG inc. (fermé) Erecteurs Canadiens ltée (les) Ganotec mécanique inc. Hydro-mécanique inc. Ledesco mécanique inc. (fermé) Mécanique Kingston inc. Plibrico Narco Canada inc. (RHI) Spécialités B-Pro inc. (fermé)		Babcock Wilcox Canada BG Checo international (fermé) Combus. Engineer. Can. (fermé) Construction C.C.L. inc. (fermé) Construction Norcan inc. (faillite) Contracteurs Qualmec inc. (les) Dominion Bridge-Sulzer (fermé) Entretien Servimax inc. (fermé) Ganotec inc. Groupco inc. (fermé) Kei Construction MBB Trecan inc. Métal expert inc. Reintjes Construction Canada inc.
Parties intéressées

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RECTIFICATION D’UNE DÉCISION

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[1]        La Commission des lésions professionnelles a rendu le 15 avril 2005, une décision dans le présent dossier;

[2]        Cette décision contient une erreur d’écriture qu’il y a lieu de rectifier en vertu de l’article 429.55 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001;

[3]        Sur la première page, une des parties intéressées est identifiée comme suit :

Affaires juridiques Hydro-Québec

[4]        Alors que nous aurions dû lire :

Hydro-Québec (Gestion Acc.Trav.)

 

 

	__________________________________
	Michel Bellemare
	Commissaire
Christopher Deehy
Lapointe, Rosenstein
Représentant de la partie intéressée Reintjes Construction Canada inc.
Karine Pichette
Leblanc, Lalonde & Associés
Représentant de la partie intéressée Construction Del-Nor inc.
Pierre Pilote
Desjardins, Ducharme, Stein, Monast Représentant des parties intéressées
Ganotec Mécanique inc. et Ganotec inc.
Elaine Léger
Fasken, Martineau, Dumoulin, avocats
Représentant de la partie intéressée
Babcock Wilcox Canada
Sylvy Rhéaume Affaires juridiques Hydro-Québec
Représentant de la partie intéressée Hydro-Québec (Gestion Acc. Trav.)

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Trois-Rivières	Le 15 avril 2005
Région :	Mauricie
Dossier :	106192-04-9810
Dossier CSST :	113392583
Commissaire :	Michel Bellemare
Membres :	Michel Simard, associations d’employeurs
	Serge Saint-Pierre, associations syndicales
Assesseur médical :	Dr René Boyer
______________________________________________________________________
Marcel Jetté
Partie requérante
et
A.B.B. Combustion (fermé) Bernard Houle & Fils inc. (fermé) Chaudières Fosters Wheeler Affaires juridiques Hydro-Québec Construction Del-Nor inc. Constructions E.D.B. inc. Dominion Bridge inc. (fermé) Energie thermique AG inc. (fermé) Erecteurs Canadiens ltée (les) Ganotec mécanique inc. Hydro-mécanique inc. Ledesco mécanique inc. (fermé) Mécanique Kingston inc. Plibrico Narco Canada inc. (RHI) Spécialités B-Pro inc. (fermé)		Babcock Wilcox Canada BG Checo international (fermé) Combus. Engineer. Can. (fermé) Construction C.C.L. inc. (fermé) Construction Norcan inc. (faillite) Contracteurs Qualmec inc. (les) Dominion Bridge-Sulzer (fermé) Entretien Servimax inc. (fermé) Ganotec inc. Groupco inc. (fermé) Kei Construction MBB Trecan inc. Métal expert inc. Reintjes Construction Canada inc.
Parties intéressées

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DÉCISION

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[1]                Monsieur Marcel Jetté, le travailleur, produit à la Commission des lésions professionnelles le 29 octobre 1998 une requête par laquelle il conteste une décision rendue le 7 octobre 1998 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) suite à une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST maintient une décision qu’elle a rendue le 29 juin 1998 à l’effet que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 1^er mai 1995.

[3]                Lors de l’audience tenue à Trois-Rivières les 26, 27, 29 octobre 2004, 31 janvier 2005 et 1^er février 2005, le travailleur était présent et non représenté. Hydro-Québec était présente et représentée. Construction Del-Nor inc. était représentée. Ganotec inc. était présente; Ganotec mécanique inc. était présente. Babcock Wilcox Canada était absente mais sa représentante a fait parvenir une argumentation écrite le 26 octobre 2004 qui a été versée au dossier. Les autres employeurs : A.B.B. Combustion, Bernard Houle & Fils inc., BG Checo international Chaudières Fosters Wheeler Combustion Engineer Can., Construction C.C.L. inc., Construction Norcan inc., Constructions E.D.B. inc., Contracteurs Qualmec inc., Dominion Bridge inc., Dominion Bridge-Sulzer, Énergie thermique AG inc., Entretien Servimax inc., Erecteurs Canadiens ltée, Groupco inc., Hydro-mécanique inc. Kei Construction, Ledesco mécanique inc., MBB Trecan inc., Mécanique Kingston inc., Métal expert inc., Plibrico Narco Canada inc., Reintjes Construction Canada inc. et Spécialités B-Pro inc. étaient absents à l’audience.

 

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’il a été victime d’une maladie professionnelle le 1^er mai 1995 en l’occurrence un lymphome non-hodgkinien.

 

LES FAITS

[5]                Le travailleur a travaillé chez les employeurs convoqués à l’audience pour un total de 28 912.9 heures entre 1965 et 1997 tel qu’il appert d’un document produit le 29 août 1997 par la Commission de la construction du Québec. Le document fait état des heures travaillées chez chacun des employeurs et du métier occupé. Le document indique que le travailleur a exercé le métier de chaudronnier pendant 27 700.4 heures, de soudeur en tuyauterie 146 heures, et de soudeur-chaudronnier pendant 269 heures.

[6]                Le travailleur déclare que sa maladie a débuté en 1997. Il a d’abord consulté les docteurs Deschesnes et Dufresne à quelques reprises. Le docteur Deschesnes l’a référé au docteur Carrier, oncologue. Dans son rapport du 14 mars 1997, le docteur Carrier précise que le patient a noté une masse à l’hypocondre gauche depuis environ un an. Une suite d’examens s’en est suivie qui ont conduit à un diagnostic de cancer, soit un lymphome non-hodgkinien, en mai 1997.

[7]                Le travailleur déclare avoir commencé à travailler en 1953 dans une cour de récupération de métaux pendant environ 4 ans. Par la suite, à compter de 1968, il débute à titre de chaudronnier-soudeur. Il déclare que sa fonction principale est soudeur. Avec le temps, il se spécialise à la soudure au TIG (tungsten inert gaz). C’est à ce moment qu’il commence à se servir des électrodes de tungstène thorié. Le travailleur déclare que son travail consiste surtout en la construction et la réparation de bouilloires industrielles et en la réparation de fournaises et de réservoirs. Il déclare avoir travaillé beaucoup lors des arrêts d’usine pour réparer les bouilloires dans les papetières et les raffineries. Le travail consiste principalement à remplacer les tubes dans les bouilloires. Il faut les souder avec le procédé TIG tel que représenté au document T-2 au dossier. Il présente comme objet de preuve sous la cote T-3 une boîte d’électrodes. La boîte contenant les électrodes de tungstène thorié indique qu’elles sont fabriquées par GTE Sylvania. Les électrodes sont conformes à la norme AWS A 5.12-69. Deux types d’électrodes en tungstène thorié sont fabriquées. L’électrode à bout jaune contient 1% de thorium et celle à bout rouge contient 2% de thorium. Le travailleur déclare qu’il utilisait les électrodes à bout rouge, soit celles contenant 2% de thorium.

[8]                Un article intitulé Baguettes de soudure en tungstène thorié et risque radioactif[1] figure au dossier. Il contient l’extrait suivant :

« La soudure TIG des aciers inoxdables et de l’aluminium nécessite l’utilisation de baguettes en tungstène thorié qui sont régulièrement affûtées, d’où un risque potentiel de contamination externe et interne par le thorium, métal faiblement radioactif émetteur alpha et gamma. L’analyse du travail, la mesure des poussières inhalables et un dosage radiotoxicologique du thorium urinaire mis en parallèle avec les propriétés physiques du thorium, nous amènent à dire que les soudeurs ont une contamination externe (gamma) négligeable et une contamination interne (alpha) compatible avec les limites réglementaires mais situant ces soudeurs parmi les salariés soumis aux radiations ionisantes au sens réglementaire. Etant donné le risque cancérogène du thorium, la surveillance médicale sera renforcée et des mesures de prévention indispensables seront prises à ces postes, que ce soit l’aspiration des poussières d’affûtage ou le remplacement du thorium par un autre composé tel le cérium, qui possède les mêmes pouvoirs stabilisateurs sur l’arc électrique.

 

[…]

 

Contamination externe par rayonnement gamma

 

A partir de la monazite (minerai naturel), qui contient 6,5% d’oxyde de thorium et donne au contact 0,15 mSv/h, on peut estimer que le débit de dose au contact de la baguette est de 0,05 mSv/h. Compte tenu de la distance baguette-thorax et de la taille de la baguette, le risque global d’exposition est négligeable; en effet, la dose reçue est inversement proportionnelle au carré de la distance entre émetteur et receveur.

 

[…]

 

Contamination interne par les poussières

(rayonnement alpha)

 

[…]

 

A partir de la mise en œuvre des baguettes de soudure en tungstène thorié et des propriétés physiques du thorium, nous avions estimé la contamination interne à 15 Bq/an, soit 15% de la L.A.I. (limite annuelle d’inhalation).

 

[…]

 

Toutefois, il semble que si la contamination est faible, dans les limites réglementaires, elle implique la surveillance de ces utilisateurs de baguettes de tungstène thorié comme des travailleurs exposés aux radiations ionisantes.

 

[…]

 

            En conclusion, il faut souligner que la réalité de cette contamination radioactive, même faible, constitue un risque cancérogène supplémentaire chez les soudeurs exposés aux poussières d’affûtage des baguettes en tungstène thorié. »

 

 

[9]                Le travailleur poursuit son témoignage en déclarant qu’il traînait toujours une boîte d’électrodes en tungstène thorié dans sa poche de pantalon sur sa cuisse gauche. Il faut, pour une bonne soudure, que l’électrode soit bien affûtée et il emporte des électrodes affûtées dans une boîte de métal de façon à ne pas avoir à redescendre pour aller en chercher car il y a souvent beaucoup d’escaliers à monter. Il déclare qu’à force de brasser la boîte, il se forme une poussière dans le fond. Lorsqu’il soude et qu’il doit changer d’électrode, il en prend une dans la boîte et se la place dans la bouche car il a besoin de ses deux mains pour enlever l’autre électrode. À ce moment, il déclare qu’il ne connaissait pas le danger, personne ne lui avait dit que c’était radioactif. Pour documenter le danger, soit l’exposition aux radiations lors de l’utilisation des électrodes de tungstène thorié, le travailleur réfère au document T-1, article 37. Il s’agit de la page 866 du volume Toxicologie industrielle et intoxications professionnelles[2]. Après avoir indiqué les dangers associés à la soudure sous couvert de gaz (TIG), l’auteur indique ce qui suit :

« Sont également dangereux :

-           les fumées métalliques (voir ci-dessus);

-           l’utilisation d’électrodes thorium-tungstène dans des espaces confinés, non ventilés qui peut donner lieu à exposition à des fumées radio-actives (Breslin et Harris);

-           l’emploi du CO₂ Comme flux protecteur qui entraîne la production de CO (Arondel). »

 

 

[10]           Le travailleur déclare avoir consulté le docteur Gagnon le 27 février 2001 et ce dernier a posé un diagnostic de radiodermite chronique à la cuisse gauche. Le travailleur déclare que c’est à l’endroit où il portait sa boîte d’électrodes.

[11]           Concernant l’affûtage des électrodes en tungstène thorié, il déclare les affûter sur une meule disponible sur le chantier, soit qu’elle appartienne au contracteur ou encore à la compagnie où il effectue les travaux. Il déclare qu’il n’y a pas en général de ventilation locale sur les meules et que la poussière se répand sur leurs vêtements et qu’il en respire. De plus, il n’y a pas d’endroit pour se laver les mains de sorte qu’il contamine leur nourriture si l’affûtage s’effectue avant d’aller manger.

[12]           Le travailleur déclare qu’il procède en général à l’affûtage des électrodes pendant une période de deux heures. Il se constituait alors une réserve pour quelques jours. Il évalue le temps d’affûtage à environ 1% du temps travaillé.

[13]           Le travailleur déclare que lors des opérations de soudure la seule protection était des petits masques de papier. Il présente l’un de ces masques à l’audience. Il s’agit d’un masque de papier qui recouvre le nez et la bouche et qui est retenu à l’aide d’un élastique passé derrière la tête du travailleur. Le travailleur déclare qu’il travaille pratiquement continuellement en équipe de deux soudeurs. Il réfère au document T-1, article 3, au dossier, ce qui fait qu’il respire plus de poussières lors de la soudure et cela d’autant plus lorsque l’un des travailleurs soude au-dessus d’un autre travailleur.

[14]           Comme autre source d’exposition aux radiations, il déclare que pratiquement toutes les soudures effectuées doivent être passées en radiographie. Pour ce faire, des sources de cobalt et de césium radioactif sont utilisées et ils produisent des rayons gamma de forte intensité. Les radiographies se prennent surtout pendant les périodes de pause ou sur l’heure du dîner. Il déclare que la compagnie leur demande souvent de terminer une section de travail sur l’heure des pauses ou sur l’heure du dîner. Comme les radiographies se prennent alors près d’eux, ils peuvent recevoir des doses de rayonnement. Il réfère à un incident figurant au document T-1, article 38, où un agent à la gammagraphie d’une compagnie a été exposé à 15 millisieverts (mSv)ou 1.5 rem lors d’un contrôle de soudure en 2001. Notons à l’article 38 du document T-1, que l’agent portait un dosimètre sans alarme sonore et que le dosimètre opérationnel n’était pas visible.

[15]           Le travailleur déclare qu’il est arrivé à plusieurs reprises qu’en descendant pour aller prendre la pause café, des radiographies étaient en cours. Il déclare qu’en général un ruban était placé pour empêcher le personnel de monter mais pas de descendre de telle sorte qu’il a pu être exposé aux radiations à ce moment.

[16]           Comme autre type de contamination, le travailleur déclare que dans les bouilloires il s’accumule à la longue des résidus de combustion du charbon et des produits pétroliers qui contiennent des radiotoxiques. Il réfère pour appuyer ses dires, au document T-1, article 44 où il est indiqué que pour la Centrale de Bécancour, 5 radionucléides sont émis dans l’air (C¹⁴, K⁴⁰, Ra²²⁶, U²³⁸, Th²³²). Il estime en conséquence avoir été exposé à des radiotoxiques lors de son travail dans les bouilloires qui contenaient des résidus de produits pétroliers. Comme autre référence en ce sens, il cite l’article 39 du document T-1 :

«Concentrations of radium 226 and 228 may also occur in sludge that accumulates in oilfield pits and tanks. These solids become sources of oil and gas NORM waste. In gas processing activities, NORM generally occurs as radon gas in the natural gas stream. Radon decays to Lead-210, then to Bismuth-210, Polonium-210, and finally to stable Lead-206. Radon decay elements occur as a film on the inner surface of inlet lines, treating units, pumps, and valves principally associated with propylene, ethane, and propane processing streams.

 

Workers employed in the area of cutting and reaming oilfield pipe, removing solids from thanks ans pits, and refurbishing gas processing equipment may be exposed to particles containing levels of alpha-emitting radionclides that could pose health risks if inhaled or ingested. »

 

 

[17]           Il cite également l’article 43 du document T-1 où il est indiqué que les concentrations moyennes de U, Th et K dans 28 échantillons de charbon sont de 1 ppm, 3,3 ppm et 2 300 ppm respectivement et qu’il y a émission de radio nucléides dans l’air. Il indique que quand il effectue un travail dans une bouilloire qui a contenu des résidus de produits pétroliers ou de charbon, il y a une accumulation importante de résidus contenant de l’uranium (U), du thorium (Th), du radium (Ra) et tous les éléments radiotoxiques. Il déclare que le travail s’effectue avec des fusils à air, de telle sorte que les résidus sont mis en suspension et qu’il en respire énormément.

[18]           Comme autre source de radiations, il indique que dans l’industrie il y a toujours des appareils qui marchent avec des éléments radiotoxiques. Il donne comme exemple les moulins à papier où les détecteurs de densité et les détecteurs de niveau fonctionnent avec des produits rétroactifs. Pendant les arrêts d’usine, les détecteurs sont présents et les travailleurs sont susceptibles de recevoir du rayonnement indique le travailleur.

[19]           Le travailleur présente l’article 45 du document T-1 où une émission accidentelle de radiation a eu lieu lors de l’arrêt du Canmet pour réparer une fournaise. Les sources nucléaires se sont retrouvées mal positionnées, c’est-à-dire hors de leur boîtier de protection et des rayons gamma ont atteint des travailleurs. Le travailleur déclare qu’il n’a pas travaillé-là mais qu’il a déjà travaillé dans des raffineries.

[20]           Le travailleur déclare avoir travaillé sur la construction de la centrale nucléaire Gentilly 1 (G1) de décembre 1968 à février 1971 et d’autres périodes à Gentilly 2 (G2) en 1993, 1994 et1995. Il estime qu’il est très important de porter une attention particulière à la période de mai à juin 1971 où il a travaillé dans le bâtiment du réacteur. Cette période est importante déclare-t-il considérant que le temps de latence pour développer un cancer est suffisamment long. Il rappelle que son cancer a été diagnostiqué en 1997. Le travailleur déclare avoir effectué pendant cinq semaines des soudures sur le cœur du réacteur qui avait déjà fonctionné et qui était hautement radioactif. Il réfère au document 12 des documents d’Hydro-Québec figurant au dossier. Ce document présente l’historique d’exposition aux radiations du travailleur pour les travaux effectués chez Hydro-Québec aux centrales nucléaires G1 et G2 :

HISTORIQUE DES DOSSIERS

DE :   MARCEL JETTE / 1993 - 6889 / [...]

 

Période   Ottawa  Externe  Tritium  Autre   Gamma  Neutron  Rayon x  Corps  Bêta  Peau

1995-15      N                           0          0            0            0      0              0      0       0

1995-14      N                           0          0            0            0      0              0      0       0

1995-13      N                           9          0            0            0      0              9      0       9

1995-12      N                         24          0            0            0      0            24      0     24

1995-11      N                         55          0         595           0       0          650     60   710

1995-10      N                         46          0         930           0       0          976      0    976

1995-09      N                           0          0         145           0       0          145     50   195

1995-08      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1994-02      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1994-01      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1993-26      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1993-25      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1993-24      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1993-23      N                           6          0          70         10        0            86      0      86

1993-22      N                           0          0            0           0       0              0      0        0

1993-21      N                         16          0            0           0       0           16      0      16

1993-20      N                         27          0         115           0       0          142      0    142

1993-19      N                         12          0         435           0       0          447      0    447

1971-13      I                           32          0            0           0       0            32      0      32

1971-12      I                           18          0            0           0       0            18      0      18

1971-11      I                           27          0         110           0       0          137      0    137

1971-10      I                             0          0         100           0       0          100      0    100

1971-03      I                             3          0            0           0       0              3      0        3

1971-02      I                           10          0            0           0       0            10      0      10

1971-01      I                           13          0            0           0       0            13      0      13

1970-26      I                          148         0            0           0       0          148      0    148

 

TOTAL DES DOSSIERS :     446          0      2 500          10      0       2 956   110   3 066

 

[21]           Cet historique d’exposition aux radiations est signé par monsieur Normand Hébert en date du 28 avril 2001. Les valeurs sont en millirem.

[22]           Le travailleur déclare qu’un crayon dosimètre est utilisé lors des travaux en 1970-1971. Il est d’avis que ce type de dosimètre n’est pas fiable car lorsqu’il est cogné il peut tomber à zéro ou monter au maximum. Le deuxième appareil de mesure est un dosimètre thermoluminescent. Il croyait que les dosimètres thermoluminescents étaient envoyés à Ottawa mais ce n’était pas le cas. Il se réfère au document T-1, article 5b) et 5d) où le chef sous section des opérations du fichier dosimétrique national de santé Canada, monsieur Brian F. Davies, informe le travailleur qu’ils n’ont trouvé aucun renseignement enregistré à son nom.

[23]           Après vérification auprès d’Hydro-Québec, les doses d’exposition sont reçues. Le travailleur réfère au document T-1, article 6a), où monsieur Pierre Marchildon, directeur général Commission de contrôle de l’énergie atomique, informe le travailleur, le 22 décembre 1998, des doses d’exposition reçues comme suit :

«[…] concernant votre travail à la centrale Gentilly-2, je désire vous informer que selon les vérifications que nous avons effectuée, les doses de rayonnement que vous avez reçues pour les périodes allant de septembre 1993 à janvier 1994 et d’avril à juillet 1995 sont de 6,91 mSv et 18,04 mSv respectivement. Pour les travailleurs sous rayonnement la limite trimestrielle est de 30 mSv et la limite annuelle est de 50 mSv.

 

Pour répondre à la question que vous me posiez lors de notre conversation téléphonique du 19 novembre, je suis maintenant en mesure de vous confirmer qu’aucune dose n’a été enregistrée pour les années 1981 et 1982. Pour l’année 1971 la dose de rayonnement que vous avez reçue est de 2,87 mSv.

 

Pour ce qui est des risques reliés au thorium contenue dans les électrodes de soudure, je vous ai informé, au cours de notre conversation téléphonique du 19 novembre, que même si la Commission de contrôle de l’énergie atomique ne réglementait pas l’utilisation de ces électrodes, nous tenterions d’obtenir de Santé Canada des renseignements pertinents sur le sujet. Si nous réussissons à obtenir des documents qui pourraient vous être utiles dans ce domaine, soyez assuré que nous vous les ferons parvenir sans délai.

 

[sic]

 

 

[24]           L’article 6b) du document T-1 fait état que le travailleur a reçu une réponse téléphonique de la Commission de contrôle de l’énergie atomique du Canada l’informant qu’une boîte d’électrodes de tungstène contenant 2% de thorium émet 0,6 micro Sv par heure (0,06 millirem par heure).

[25]           Le travailleur fait remarquer que seule Hydro-Québec peut confirmer la dose reçue ce qui, selon lui, enlève de la crédibilité aux résultats d’exposition. Il est d’avis qu’Hydro-Québec donne les résultats qu’elle veut bien donner. Il manque de confiance envers Hydro-Québec.

[26]           Le travailleur déclare qu’il a travaillé comme contremaître à G2 en 1995. Il déclare avoir fait installer des plaques de plomb au plafond pour couper les rayonnements qui provenaient surtout du plafond. Il déclare que dans l’endroit où il entrait, c’était radioactif partout mais la radiation principale provenait du plafond. Il déclare qu’un incident est survenu lorsqu’un travailleur a fait un arc avec son électrode à souder. L’électrode est passée entre les plaques et a touché un tube qui a été endommagé. À la fin des travaux, c’est monsieur Jetté (le travailleur) qui a été chargé de faire la réparation à l’intérieur du vaisseau. Il déclare que pour faire cette réparation, les plaques de plomb ont alors été démontées. Il a revêtu un habit de papier avec une connexion pour entrée d’air. Il s’est rendu au vaisseau difficilement un peu à l’aveugle. Rendu-là, il constate qu’il n’a pas la poignée à souder adéquate pour un tel travail de précision. Il aurait fallu un genre crayon avec électrode de tungstène neuve. Il en résulte que le travail est pénible et difficile à effectuer. Il déclare que l’endroit a été difficile à atteindre et que ça lui a demandé beaucoup d’énergie. Il ne voulait pas avoir à revenir de telle sorte qu’il a persisté pour terminer la réparation. Il déclare être convaincu qu’il est resté dans le vaisseau plus de deux heures. Le travailleur réfère au document T-1, article 6c) pour indiquer les doses de radiation auxquelles il a été exposé lors de cet arrêt planifié qui a duré du 26 avril au 29 mai 1995 à G2. Le document est daté du 7 mai 1996. Il s’agit du rapport d’activité 95-01 faisant état des conditions radiologiques (irradiation externe gamma et bêta) auxquelles les travailleurs ont été soumis pendant cet arrêt planifié de 1995. Le travail consiste alors à changer les plaques de division dans le bol des quatre générateurs de vapeur. Le bilan des doses reçues et les conditions radiologiques figurent aux sections 2 et 3 du rapport comme suit :

2.0       BILAN DES DOSES

 

            Bilan des doses gamma

 

                                               Description                             Personne-rem

 

            GV1 et 3                      Changement des plaques          148,093

 

            GV2 et 4                      Changement des plaques          116,466

                                                                                              _______

 

            Total des 4 GV                                                               265 personnes-rem

 

            Bilan des doses bêta

 

            La dose total bêta :  52-personnes-rem

            175 personnes exposées pour une moyenne de 300 mrem/individu

 

            Les 5 individus ayant reçu la plus haute dose sont :

 

            3 décontamineurs = 1830, 1385 et 1305 mrem

            2 personnel de soutien B.W. = 1145 et 1025 mrem

 

3.0       DESCRIPTION DES CONDITIONS RADIOLOGIQUES

 

	Plaque de division en place Aucun blindage		Plaque de division en place Aucun blindage		Plaque de division enlevée avec blindage
	Chaud	Froid	Chaud	Froid	Chaud	Froid
GV-1	1500	2300	450	750	350	450
GV-2	1000	1500	500	700	-	-
GV-3	900	1500	450	800	350	600
GV-4	700	1700	350	750	-	-

 

 

[27]           Les mesures figurant au tableau sont en mrem par heure et il s’agit de radiation gamma. Les mesures indiquées sont celles prises au centre du côté chaud et du côté froid de chacun des quatre groupes vapeur (GV). Les autres mesures effectuées font ressortir que le taux de radiation gamma diminue rapidement à mesure que l’on s’éloigne de l’accès aux groupes vapeur. À titre d’exemple pour les groupes vapeur 2 avec plaque de blindage non installée, le taux de radiation de 1 500 mrem/heure mesuré au centre du côté froid passe à 250 mrem/heure à un pied de l’entrée à l’extérieur du groupe vapeur.

[28]           La section 4 indique la protection radiologique des travailleurs comme suit :

4.0       PRÉPARATION / PROTECTION RADIOLOGIQUE

 

Les travaux de meulage et de soudage ont généralement été effectués avec les protections suivantes :

 

-          Tenue de base, gants;

-           

-          Combinaison de papier recouverte d’une combinaison ignifuge;

-           

-          Pieuvre ‘’maison’’ pour alimentation en air;

-           

-          Cagoule de B and W

-           

La plaque tubutaire était recouverte d’un blindage conçu par B and W »

 

 

[29]           Le travailleur déclare qu’avant d’aller dans le ballon il fallait qu’un permis soit émis par le chef de classe d’Hydro-Québec. Le travailleur réfère à la pièce 14 des documents produits par Hydro-Québec. Lors du travail effectué le 26 mai 2005, il est fait état à la page 8 de la pièce 14 des documents d’Hydro-Québec, que le travailleur a été exposé à 425 mrem. Le travailleur est d’avis qu’il a été exposé à une dose plus élevée. Il déclare être resté plus de deux heures dans le ballon. La pièce 14 des documents d’Hydro-Québec, page 8, fait état d’un temps d’exécution du travail par le travailleur de 1/2 heure.

[30]           Le travailleur déclare que lors de ce travail il y avait aussi de la radiation bêta mais que pour cette radiation, il était protégé. Il y a une différence déclare-t-il mais ce n’est pas capital.

[31]           Le travailleur déclare qu’il manque de confiance envers Hydro-Québec à G2 parce qu’ils ont été blâmés par la Commission de contrôle. Il réfère au document T-1, pièce 7 reproduisant un article du quotidien Le Soleil du 11 mai 2001. Cet article indique que : «la Commission canadienne de sûreté nucléaire critique sévèrement Hydro-Québec pour la piètre qualité de son programme de contrôle de la qualité à la centrale nucléaire de Gentilly 2 ».

[32]           Le travailleur réfère de nouveau à la page 8 du document 14 soumis par Hydro-Québec. Il fait ressortir la contamination interne au tritium qu’il a subie en 1995. Il déclare qu’Hydro-Québec les a informés qu’ils n’avaient qu’à boire de l’eau et du liquide en quantité et que cette contamination sortait très rapidement. Il n’y avait pas de risque selon Hydro-Québec. Le travailleur indique qu’il y a des études qui disent que les risques associés au tritium ont été sous-estimés. C’est beaucoup plus dangereux que ce qu’Hydro-Québec prétend selon lui.

[33]           Le travailleur fait état des doses de tritium qu’il a reçues à la centrale nucléaire de Gentilly en 1970 et 1971. Le total de 446 mrem a été reçu en grande partie pendant cette période. Il estime que c’est très important car la période de latence était suffisamment longue à ce moment. Il déclare ne pas avoir mentionné l’exposition 70-71 à la CSST lors de la production de sa réclamation en 1998 car il ne possédait pas cette information à ce moment.

[34]           Le travailleur estime que les doses calculées par Hydro-Québec sont des minimums d’exposition. Selon lui, le dosimètre n’est pas une garantie que c’est la dose précise. Les données n’indiquent pas s’il a été contaminé par d’autres éléments radiotoxiques qui étaient en suspension dans la centrale nucléaire. Il a pu y avoir du strontium 90 qui a la particularité d’aller se loger dans les os. Il estime que lorsqu’un travailleur est dans le bâtiment réacteur, il est susceptible de respirer des radionucléides. Le travailleur déclare qu’à quelques reprises en 1993 et 1995 entre autres, il a failli passer dans un rayon hautement radioactif. Il déclare qu’il n’était qu’à quelques pieds. Le travailleur déclare qu’en 1981 ou 1982 ou 1983, il a travaillé dans des endroits confinés à la centrale nucléaire de Gentilly. Il déclare avoir travaillé des périodes de 12 heures dans un ballon de vapeur. Hydro les a informés que le réacteur n’avait jamais fonctionné mais le travailleur doute de cette réponse. Il souligne qu’il n’avait pas de dosimètre lors de ces travaux.

[35]           Le travailleur déclare qu’en 1981 ou 1982 ou 1983, Hydro prenait des rayons-X des tubes du système et que comme il travaillait près de là, il a été exposé au rayonnement des sources de gamma.

[36]           Le travailleur déclare que lorsqu’il a travaillé chez Hydro-Québec pour la compagnie Babcock Wilcox, c’est Hydro-Québec qui se chargeait de la protection et de la formation des travailleurs. Hydro fournissait les équipements, les radios, les badges et les appareils de mesure. Il estime qu’ils n’ont pas été renseignés adéquatement par Hydro-Québec sur la radioactivité. Au lieu de les mettre en méfiance avec la radioactivité et de leur exposer les réels dangers des rayonnements, Hydro-Québec leur a seulement dit qu’il ne fallait pas prendre pour rien des rayonnements ionisants. Il déclare que les formateurs insistaient beaucoup pour démontrer que la radiation il y en avait partout, même dans le manger. Il déclare que les formateurs les ont informés que s’ils recevaient une dose de 2 rem, c’était sécuritaire et sans danger.

[37]           Le travailleur estime avoir été mal informé et il réfère au document T-1, article 33. Ce document intitulé « Les effets des radiations ionisantes sur la santé et les mesures de protection en cas d’accident avec rejets radioactifs à la centrale nucléaire Gentilly 2 » a été écrit par le docteur Yvon Doyon, le docteur Gilles W. Grenier et Nadine Tremblay du département de santé communautaire Sainte-Marie. Le travailleur fait ressortir l’information figurant à la page 8 de ce document où il est indiqué que pour une exposition du corps entier à une dose de 1 rem, la probabilité d’un cancer mortel dû aux radiations est de 5 à 10 cas par 10,000 personnes exposées. À une dose de 10 rem, elle est de 5 à 10 cas par 1,000 personnes exposées.

[38]           Notons qu’à cette même page, il est fait état que 2 000 personnes sur 10 000 décèdent de cancer dû à diverses causes.

[39]           Le travailleur déclare qu’il est allé rencontré la docteure Danielle Marceau, hémato-oncologue, à la demande de la CSST.

[40]           Le rapport du 15 décembre 1997 de la docteure Marceau figure au dossier et contient l’extrait suivant :

« […] en 1995, il aurait eu une exposition plus importante car il devait réparer un chaudron défectueux et cette réparation devait se faire sans la protection habituelle (gants, tablier). Il n’a cependant pas eu de maladie des rayons à la suite de cette exposition et, de plus, l’on note que l’exposition de 1995 lui a amené une exposition d’environ 1 900 Mrem, pour une exposition à vie de 2 600 Mrem. Lors des expositions, il a toujours porté un compteur à la ceinture. Monsieur Jetté n’a pas reçu une grosse dose d’irradiation selon le compteur et cette dose est dans les normes.

 

Cependant, il est à noter que le lymphone est :

 

            1^o         un cancer reconnu avec la radiation ionisante;

 

2^o         qu’il n’y a pas non plus de dose seuil connue (le risque n’est pas linéaire) même si plus la dose est élevée, plus le risque l’est;

 

3^o         que par ailleurs, le dosage n’est peut être pas représentatif de la dose réelle reçue, puisque le positionnement du dosimètre est important, la dose au sternum ou à la tête pourrait être plus élevée par exemple que ne l’indique le dosimètre. »

 

 

[41]           Le travailleur réfère au docteur Pierre L. Auger qui a évalué son dossier. Ce dernier a produit un rapport le 9 novembre 2000. Il contient l’extrait suivant :

« […] monsieur Jetté, comme soudeur chaudronnier, a travaillé constamment avec des baguettes en tungstène thorié. Il est bien reconnu que cette tige peut émettre du thorium 232 et du thorium 228. Ce dernier produit fille est particulièrement radio-toxique (classe I). Comme vous le verrez dans l’article que je joins à ce rapport, écrit par monsieur Jacquet, que des lymphomes ont été décrits suite à une exposition à ce type d’exposition ionisante.

 

J’ai révisé aussi son dossier médical. On peut résumer en gros que ce monsieur a souffert d’un lymphone non-hodgkinien à petites cellules et il a été traité par CHOP. On retrouve aussi une radiographie mettant en évidence des plaques pleurales dans anomalie physiologique. Ces plaques pleurales sont signe d’une exposition à l’amiante.

 

CONCLUSION :  Je suis d’accord avec monsieur Chrétien que monsieur Jetté a été exposé à plusieurs substances qui éventuellement pourraient être la cause ou un facteur important dans l’apparition de sa maladie, à savoir le lymphome. Il est bien connu que le lymphome peut être consécutif à des radiations. Par contre, les lymphomes n’ont pas été décrits chez les gens qui ont été exposés aux radiations suite à la bombe atomique au Japon. Par contre, on a décrit des lymphomes suite à l’exposition aux radiations dus aux tiges de tungstène thorié.

 

[…]

 

[…] il faut tenir compte de la multi-exposition de monsieur Jetté, ajoutée aux radiations chroniques pendant plusieurs années, et des études démontrant que la soudure peut être une cause de lymphome. Donc ce monsieur a été exposé à de différentes substances de métaux lourds qui peuvent avoir un effet sur le système immunitaire et ajouté aux radiations entraîner éventuellement l’apparition de ce lymphome. »

 

 

[42]           Le travailleur réfère au document T-1, article 31. Il s’agit d’une étude réalisée par le docteur Carl J. Johnson. L’étude fait ressortir une augmentation de différents types de cancer chez des travailleurs exposés à des faibles doses de radiation.

[43]           Le travailleur réfère au document T-1, article 19, produit par l’Américan Cancer Society, et qui s’intitule Non-Hodgkin’s Lymphoma : Prevention and Risk Factors. Cet article contient l'extrait suivant:

 

« In this section

In this section of the adult Non-Hodgkin’s Lymphoma Resource Center you’ll find the answers to your questions about risk factors, prevention, and causes.

 

WHAT ARE RISK FACTORS FOR NON-HODGKIN’S LYMPHOMA?

 

A risk factor is anything might increase a person’s chance of getting cancer. Risk factors can be classified as either genetic (inherited), lifestyle-related, or environmental. It is important to remember that most patients with non-Hodgkin’s lymphoma have no known risk factors. Also, having one or more risk factors doesn’t mean that a person will necessarily develop this cancer.

 

[…]

 

Radiation : Survivors of atomic bombs and nuclear reactor accidents have an increased risk of developing several types of cancer, including leukemia, thyroid cancer, and non-Hodgkin’s lymphoma. Patients treated with radiation therapy for some other cancers have a slight risk of developing non-Hodgkin’s lymphoma later in life. Patients treated with both radiation therapy and chemotherapy are more likely to develop secondary leukemias or non-Hodgkin’s lymphomas.

 

[…]

 

DO WE KNOW WHAT CAUSES NON-HODGKIN’S LYMPHOMA

 

Although researchers have found that NHL is associated with a number of risk factors, it is important to remember that most patients with NHL do not have any known risk factors and the causes of their cancers are unknown.

 

Scientists have recently made great progress in understanding how certain changes in DNA can cause normal lymphocytes to become lymphomas. DNA is the chemical that carries the instructions for nearly everything our cells do. We resemble our parents because they are the source of our DNA. But, DNA affects more than our outward appearance. Some genes (parts of our DNA) contain instructions for controlling when cells grow and divide. Certain genes that promote cell division are called oncogenes. Others that slow down cell division or cause cells to die at the right time are called tumor suppressor genes. We know that cancers can be caused by DNA mutations (defects) that turn on oncogenes or thurn off tumor suppressor genes.

 

Some people with certain types of cancer have DNA mutations they inherited from a parent, wich DNA mutations related to NHL are usually acquired after birth, rather than being inherited. Acquired mutations may result from exposure to radiation or cancer-causing chemicals. Often these mutations occur for no apparent reason. Every time a cell prepares to divide into two new cells, it must duplicate its DNA. This process is not perfect and sometimes copying errors occur. Fortunately, cells have repair enzymes that ‘proofread’ DNA. But some errors may slip past, especially if the cells are growing rapidly. »

 

 

[44]           Le travailleur réfère au document T-1, article 26, intitulé « Health Effects Of Exposure To Low Levels Of Ionizing Radiation Beir V. » Committee on the Biological Effects of Ionizing Radiations. Board on Radiation Effects Research. Commission on Life Sciences. National Research Council, NATIONAL ACADEMYPRESS, Washington, C.C. 1990.

[45]           À la page 327 de ce volume, une augmentation de la fréquence du lymphome non-hodgkinien est notée chez les humains ayant été exposés à des radiations aux doses de 0,05 à 0,99 gray ou 5 à 99 rem.

[46]           Le travailleur poursuit son témoignage en référant à plusieurs articles du document T-1 :

-           L’article 20 où les Etats-Unis ont été obligés d’indemniser des gens qui ont reçu des radiations suite à des essais nucléaires dans l’atmosphère.

 

-           l’article 22 qui fait état d’une augmentation du taux de cancer chez les travailleurs exposés aux radiations internes dans l’industrie nucléaire aux Etats-Unis.

 

-           l’article 21, étude épidémiologique conduite par l’Institut de santé publique de Berkeley, Californie. Cette étude conclut que les travailleurs du nucléaire à Rocketdyne A1, exposés aux radiations ionisantes présentent un risque accru de mourir d’un cancer du sang ou d’un cancer lymphatique.

 

-           l’article 27, étude réalisée par la docteure Rosalie Bertell, à la page 3 de ce document, il est fait état que les dommages biologiques causés par les particules alpha à l’intérieur de l’organisme sont augmentés par un facteur 20 par rapport aux dommages externes que ces particules provoquent. Ainsi, les particules alpha qui irradient la peau pour une dose de 2 rem donneraient une dose équivalent à 40 rem aux tissus sensibles du poumon lorsque inhalées.

 

-           l’article 18, document d’information de l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis sur les radiations. Ce document présente au numéro 1 le pouvoir de pénétration des radiations. La radiation alpha est arrêtée par une feuille de papier, elle ne traverse pas la peau, elle peut être dangereuse lorsque les particules sont ingérées ou inhalées. La radiation bêta peut être arrêtée par une couche de vêtement, certaines radiations bêta peuvent traverser la peau et causer des dommages; tout comme la radiation alpha, la radiation bêta est plus dangereuse lorsque les particules sont inhalées ou ingérées. La radiation gamma est arrêtée par plusieurs pieds de béton ou quelques pouces de plomb; elle passe facilement à travers le corps humain et constitue un risque de radiation pour le corps entier.

 

-           Le document numéro 2 de cet article 18, présente les résultats de l’exposition aux radiations. Le numéro indique qu’aux Etats-Unis une personne est exposée en moyenne à une dose de radiation naturelle de 360 mrem/an sur tout le corps. En ce qui concerne les risques à la santé, le document contient l’extrait suivant :

 

            « Risks of Health Effects

 

            All people are chronically exposed to background levels of radiation present in the environment. Many people also receive additional chronic exposures and/or relatively small acute exposures. For populations receiving such exposures, the primary concern is that radiation could increase the risk of cancers or harmful genetic effects.

 

            The probability of a radiation-caused cancer or genetic effect is related to the total amount of radiation accumulated by an individual. Based on current scientific evidence, any exposure to radiation can be harmful (or can increase the risk of cancer); however, at very low exposures, the estimated increase in risk are very small. For this reason, cancer rates in populations receiving very low doses of radiation may not show increases over the rates for unexposed populations. »

 

 

[47]           Interrogé sur son travail pour Ganotec, le travailleur déclare qu’il n’a pas travaillé beaucoup pour cette compagnie. Il se souvient d’une semaine chez ICI à Gentilly où il a travaillé comme contremaître. Il déclare qu’il n’a pas fait de soudure à ce moment. Il déclare avoir travaillé pour Ganotec en 1993 pendant 76 heures chez Norks-Hydro comme soudeur. Il déclare ne pas avoir travaillé dans des réservoirs contenant des résidus de mazout ou d’hydrocarbure pour Ganotec. Il estime que les risques d’exposition aux radiations lors de ces travaux pour Ganotec étaient faibles.

[48]           Le travailleur déclare qu’il associe principalement sa maladie au travail qu’il a effectué à la centrale nucléaire de Gentilly là où les doses d’exposition sont confirmées.

[49]           Concernant son travail pour Del-Nor, le travailleur déclare se souvenir de deux courtes périodes au Lac Saint-Jean et à Québec. Il est d’accord avec les données au dossier comme quoi il a travaillé pour eux à trois reprises en 1989, 1993 et 1997, pour un total de 272 heures. Il déclare avoir soudé à l’argon pour Del-Nor pendant cette période.

[50]           Le travailleur déclare que les compagnies pour lesquelles il a le plus travaillé sont Babcock, Combustion Engineering et E.D.B.

[51]           Le travailleur déclare avoir travaillé comme soudeur à l’argon pendant 25 000 heures au cours de sa carrière et de 2 000 à 3 000 heures à l’arcaire. Il déclare avoir travaillé comme soudeur à l’argon de 1968 à 1997.

[52]           Interrogé sur le temps passé dans les bouilloires avec résidus de pétrole, le travailleur déclare qu’il ne l’a jamais estimé. Il déclare qu’il en a fait lors de ses quelques 5 000 heures travaillées sur des arrêts d’usine.

[53]           Monsieur Mario Chrétien témoigne à la demande du travailleur. Il est à l’emploi de l’Hôtel-Dieu de Québec à titre d’officier médical depuis 1998. Il possède une formation d’ingénieur en génie physique, une maîtrise en physique médicale et une spécialisation en radioprotection. Il est officier de radioprotection reconnu par la Commission canadienne de sûreté nucléaire à Ottawa. Son travail consiste à s’assurer de la sécurité, de la formation, de la recherche et à effectuer des études dans le domaine des radiations.

[54]           Monsieur Chrétien a produit un rapport d’expertise le 8 juin 200 sur la causalité du lymphome non-hodgkinien du travailleur. Ce rapport contient l’extrait suivant :

HISTORIQUE :

 

[…]

 

Dès l’âge de 16 ans, de 1953 à 1959, M. Jetté a travaillé dans un commerce de récupérations de métaux où le contact avec des produits chimiques et radioactifs était omniprésent.

 

À partir de 1962, il a pratiqué le métier de soudeur où il a été exposé à différents agents cancérogènes reconnus comme les métaux lourds, le chrome, le cadmium, l’amiante, les produits radioactifs, etc.

 

De 1971 jusqu’à 1997, il a particulièrement exercé le métier de soudeur où il a travaillé sous rayonnement ionisant dans les ballons de vapeurs à la centrale nucléaire de Gentilly-2. À cette période, la soudure T.I.G. était utilisée avec des baguettes en tungstène thorié.

 

[…]

 

ANALYSE DES RISQUES :

 

Le risque de maladies radio-induites dépend de la dose d’irradiation cumulée. Les effets des rayonnements ionisants, tels les cancers, se manifestent de façon aléatoire. Par conséquent, il est impossible de prédire si une personne exposée sera atteinte ou non d’un cancer. Même si quelques personnes seulement seront atteintes de cancer, le risque existe pour toutes celles qui ont été exposées. Lorsqu’une personne exposée développe un cancer, il est impossible de déterminer si les rayonnements en sont la seule cause. La fréquence du cancer semble plus élevée chez les personnes exposées aux rayonnements que chez les autres.

 

On suppose généralement qu’il n’existe pas de dose d’irradiation absolument sûre (dose seuil) en deçà de laquelle le risque de cancer est inexistant. L’absence de seuil laisse supposer que n’importe quelle dose, peu importe son importance, comporte un certain risque.

 

SOUDURE T.I.G.

 

La soudure T.I.G. nécessite l’utilisation de baguettes en tungstène thorié régulièrement affûtées, d’où un risque potentiel de contamination externe et interne par le thorium, émetteur radioactif alpha et bêta. Le thorium présente une toxicité chimique comparable à celle de l’uranium et une radiotoxicité supérieure à celle de l’uranium classé dans le groupe de forte radiotoxicité. Le pouvoir cancérogène résulterait essentiellement de l’émission de particules alpha, très nocives par contamination interne. Les effets sont cumulatifs étant donné sa période radioactive très longue. Son temps de latence pour l’apparition des cancers varie entre 4 et 30 ans après une exposition de 0,7 à 11 grays.

 

[…]

 

Les risques associés à l’utilisation de baguettes en tungstène thorié semblent minimes depuis que des méthodes de travail adéquates ont été préalablement établies. Par contre, la réalité de cette contamination radioactive constitue un risque cancérogène chez les soudeurs exposés aux poussières d’affûtage des baguettes en tungstène thorié. Selon les renseignements de M. Jetté qui utilisa cette méthode de soudage, il a été exposé pendant plus de 25 ans aux poussières lors de l’affûtage réalisé à la main et sans moyen de protection, non disponible à cette période. De plus, il avait toujours dans sa poche de gauche, environ 6 baguettes en tungstène thorié; ce qui pourrait expliquer son érythème à la cuisse gauche. Il y a donc un facteur de risque certain avec les méthodes de travail employées lors de cette période d’utilisation des baguettes en tungstène thorié.

 

Centrale nucléaire Gentilly-2

 

La dose enregistrée pour votre client, M. Jetté, n’indique probablement pas la dose réelle reçue. En effet, aucune dose n’est disponible au Bureau de la radioprotection dans le Fichier Dosimétrique National alors que toute dose enregistrée au Canada doit être comptabilisé par cette division de Santé Canada. Pourtant, la centrale nucléaire de Gentilly-2 tient un relevé des valeurs de doses reçues par M. Marcel Jetté, que ce dernier a réussi à obtenir de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA). De plus, la dose enregistrée de M. Jetté en 1995 ne correspond pas avec les calculs théoriques effectués en tenant compte du nombre d’heures travaillé par celui-ci dans la chaudière. En prenant les mesures relevées dans la chaudière par les experts de la centrale, disponible dans le « Rapport d’activité No 95-01 », l’exposition théorique donnerait une dose deux fois plus élevée. Il faut mentionner que Hydro-Québec reconnaît avoir eu des problèmes majeurs en 1995 avec les chaudières. La dose collective pendant cette année a également été très supérieure à celle enregistré auparavant. La présence d’antimoine radioactif avait été une des sources du problème.

 

Le travail reconnu pour M. Jetté comme étant sous rayonnement a comme obligation de relever la dose pendant l’exécution des tâches. L’historique de ses travaux précédents indique également la possibilité d’être en contact avec la radiation ionisante sans pour autant avoir été travailleur sous rayonnement. Le relevé de la dose, qui aurait été très difficile comme dans l’affûtage des baguettes en tungstène thorié, n’a pas été effectué. Il est donc difficile de savoir la dose exacte reçue par votre client.

 

[…]

 

Par conséquent, il est difficile de prouver avec certitude un lien de causalité, étant donné les divers facteurs en cause et le problème de l’estimation quantitative des risques. Par contre, en tenant compte des différents facteurs de risques présents tout au long de la carrière de votre client et de sa vie personnelle rangée, il devient très probable que les problèmes de santé émanent en grande partie de son passé professionnel. La fréquence d’apparition d’un lymphome non hodgkinien est de 5 à 8 cas par 100 000 habitants. L’augmentation de la probabilité d’apparition du cancer pour M. Jetté a donc été possiblement accrus.

 

[sic]

 

 

[55]           Monsieur Chrétien produit un rapport complémentaire le 5 avril 2001. Ce rapport contient l’extrait suivant :

(…)

 

ANALYSE DES RISQUES :

 

Dans le précédent rapport, il était mentionné que toute dose de radiation ionisante comportait un certain risque et qu’un cancer pouvait se manifester de façon aléatoire. Par contre, pour bien analyser ces risques, il faut obligatoirement en comprendre l’étude.

 

Aucun contaminant de l’environnement n’a été plus étudié que les radiations ionisantes. La connaissance des effets sur la santé humaine des radiations ionisantes est tirée d’expériences du passé :

§         les survivants des explosions atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki,

§         les travailleurs de l’industrie nucléaire,

§         les expositions médicales,

§         les expériences avec les animaux…

 

Les opinions tirées de ces faits sont extrêmement variées dans la communauté scientifique quant à savoir comment et à quel rythme ces dommages se produisent. Par exemple, lors de l’accident de la Centrale nucléaire de Tchernobyl, un grand scientifique canadien défenseur du nucléaire déclare que seulement 31 personnes sont mortes des suites de cet accident; alors qu’un autre illustre scientifique américain estime à 1 000 000 le nombre de cancers et de leucémies en excès résultant de cet accident nucléaire.

 

Le problème dans l’estimation des risques de cancers dus à la radioactivité vient principalement de l’extrapolation à partir des effets observés à débit de dose élevée et à partir de données limitées applicables à certains habitants. L’incertitude scientifique sur les effets des radiations est considérable et le débat est loin d’être terminé avant d’arriver à un consensus.

 

[…]

 

Le lymphome

 

Certaines études comparatives mentionne une augmentation non significative du lymphome Hodgkinien ou non-Hodgkinien dû à des expositions externes. (…) Pour les expositions internes, la plupart des publications indiquent une augmentation de l’incidence des risques de lymphome.

 

La société américaine du cancer souligne comme facteur de risque la radiation ionisante pour les lymphomes non-Hodgkinien. Cette augmentation de probabilité adoptée par cette société fait suite aux études des survivants des bombes atomiques, des accidents nucléaires et des patients traités en radiothérapie.

 

Beaucoup d’autres études ont été publiées. Elles ne forment pas toutes un consensus en ce qui concerne l’évaluation des risques, mais toutes montrent un accroissement de l’incidence des même types de cancer.

 

Soudure au TIG (« Tungstene Inert Gaz »)

 

Dans mon rapport du 8 juin 2000, il est mentionné le risque potentiel de contamination externe et interne par le thorium due à l’affûtage des baguettes en tungstène thorié utilisées pour la soudure au T.I.G.

 

La toxicité de l’oxyde de thorium a été étudiée après son utilisation médicale comme produit de contraste. La pénétration se fait essentiellement par ingestion ou inhalation de poussières. La voie de pénétration principale est pulmonaire. Le thorium est en très grande partie stocké dans les os, les poumons, les ganglions, le foie, et les reins. Le thorium-232 a une demi-vie de 14 milliards d’années. La période biologique du thorium est évaluée de 14 à 20 ans. Les effets sont donc jugés cumulatifs étant donné sa longue période radioactive et sa rétention dans les différents organes impliqués. Il est même relevé dans un article que sa radiotoxicité induit à long terme différentes pathologies dont le lymphome.

 

Le débit de dose au contact d’une baguette a été estimé dans différentes publications scientifiques entre 0,05 mSv/h en 13,26 mSv/an. Le risque global d’exposition externe par le rayonnement gamma est ainsi considéré négligeable étant donné que la dose reçue est inversement proportionnelle au carré de la distance entre l’émetteur et le receveur. Par contre, étant donné que M. Jetté avait toujours 6 baguettes dans sa poche de gauche, l’exposition durant sa carrière peut être estimée à plus de 6000 mSv, localisé sur la cuisse gauche. Le diagnostique d’une radio-dermatite à la cuisse gauche pourrait ainsi démontrer la présence de cette radiation non négligeable.

 

La contamination interne par les poussières de thorium a été mesurée dans un atelier en France à 17 Bq/an. Une étude plus exhaustive a été effectuée dans des conditions de travail réelles dans 26 ateliers européennes et allemandes. Les résultats montrent des valeurs de 0,1 Bq/an à 144 Bq/an lors du soudage et des valeurs de 0,02 Bq/an à 30,2 Bq/an lors de l’affûtage. Ainsi, 6 ateliers dépassaient, jusqu’à un facteur 10, les limites recommandées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). La variation des mesures était en partie expliquée par la façon de procéder des différents ateliers. Dans des conditions non optimisées où les risques ne sont pas enseignés, les travailleurs peuvent ainsi être exposés à des doses annuelles atteignant 20 mSv.

 

Différentes données présentes dans la littérature mentionnent les risques de la contamination au thorium. Certains articles indiquent que la contamination est faible et demeure dans les limites réglementaires des travailleurs du secteur nucléaire, mais tous les articles mentionnes des mesures de prévention à respecter : stockage correct, aspiration des postes d’affûtage, remplacement des baguettes en tungstène thorié par du tungstène cérié et surveillance des travailleurs comme étant du secteur nucléaire.

 

La conclusion des différentes publications est la suivante :

 

« Il faut souligner que la réalité de cette contamination radioactive, même faible, constitue un risque cancérogène supplémentaire chez les soudeurs exposés aux poussières d’affûtage des baguettes en tungstène thorié. »

 

Pendant toute sa carrière de soudeur au T.I.G.,  M. Jetté a pratiqué la soudure et l’affûtage sans aucun moyen de prévention. De plus, il ne fut pas considéré travailleur sous rayonnement dans son métier de soudeur alors qu’il était susceptible de dépasser la norme du public fixée à 5 mSv lors de cette période et maintenant fixée à 1 mSv. M. Jetté a donc été exposé à ces radiations cumulatives pendant plus de 25 ans.

 

Il ne faut pas passer sous silence que des risques associés à la toxicité chimique sont également rapportés à la soudure au T.I.G. Par contre, comme j’ai déjà mentionné dans mon premier rapport, je m’en voudrais d’émettre une opinion sur un sujet dépassant mes compétences. Le seul commentaire que je peux me permettre, est que l’effet synergique est présent dans ce cas.

 

AVIS :

 

À la suite de cette recherche des effets de la radiation, il devient indéniable qu’une exposition, même à faible dose, peut augmenter le risque de cancer. De plus, à partir des différentes analyses, le lymphome peut être relié au type de cancer radio-induit.

 

Ainsi, M. Marcel Jetté a été exposé tout au long de sa carrière professionnelle à différents contaminants dont la radiation ionisante. L’estimation de la dose reçue par la soudure implique des valeurs pouvant dépasser la norme du public.

 

[sic]

 

 

[56]           M. Chrétien est d’avis que les expositions aux radiations cumulées par le travailleur au cours de sa carrière ont augmenté la probabilité de l’apparition du lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez lui. Il déclare que ce qui est admis par le Health Physic Society et par la communauté scientifique en général, c’est que même les très faibles doses de radiation ont un impact sur la santé et particulièrement en ce qui concerne les lymphomes et les leucémies.

[57]           Monsieur Chrétien déclare que l’expertise au dossier est sa première du genre. Il précise cependant qu’il est appelé à s’assurer du suivi du personnel à l’Hôtel-Dieu. Il déclare qu’au Canada et au Québec, 2 personnes sur 3 sont atteintes d’un cancer.

[58]           Monsieur Chrétien déclare que pour chacune des doses reçues par le travailleur chez Hydro-Québec en 1970 et 1995, il n’y a aucune littérature médicale ou autre étude claire reliant la réception de telles doses à un lymphome non-hodgkinien.

[59]           Interrogé sur l’exposition  de 1995 du travailleur aux radiations versus l’apparition des premiers symptômes de la maladie chez le travailleur en mars 1996, monsieur Chrétien déclare que le délai de latence entre l’exposition aux radiations et un lymphome se situe majoritairement entre 5 et 8 ans. Il y a quelques études qui indiquent un délai de latence de 2 à 3 ans. Aucune ne parle d’un délai de latence de quelques mois.

[60]           Concernant la soudure avec électrodes de tungstène thorié, si l’on se base sur les études dans les mines d’uranium qui est un produit de même type, l’inhalation des poussières affectera davantage les poumons. L’ingestion affectera davantage le foie et les reins, déclare monsieur Chrétien.

[61]           Référant à son étude, monsieur Chrétien déclare que considérant l’âge du travailleur lors de son exposition aux radiations, la probabilité de développer un cancer est plus grande. Il déclare qu’il est également vrai de dire que les risques d’apparition d’un cancer augmentent avec l’âge et plus particulièrement pour le lymphome que l’on soit ou non exposé aux rayonnements ionisants.

[62]           Il déclare que la littérature scientifique démontre que la fréquence des cancers est plus élevée parmi la population exposée aux rayonnements ionisants. Il déclare qu’il y a quelques études récentes qui font état qu’à faible dose la radiation ionisante aurait un pouvoir protecteur. Il déclare que ce sont des études marginales actuellement. M. Chrétien déclare qu’à sa connaissance il n’y a pas de littérature médicale qui relie le métier de soudeur à une augmentation des lymphomes.

[63]           Monsieur Chrétien déclare que l’augmentation de certains cancers avec les doses de radiations fait l’objet d’un large consensus dans la communauté scientifique. Il précise qu’il s’agit surtout des cas de leucémie. Il n’est pas question d’une façon aussi claire des lymphomes.

[64]           Monsieur Chrétien déclare que dans les réglementations canadiennes la dose pour le public est fixée à 1 mSv par mois. Il déclare que même à cette faible dose il y a un risque évalué à 2 cas de cancer par 100 000 habitants. Il déclare que tout individu reçoit chaque année une dose naturelle de radiations en provenance du radon, des pierres radioactives, du thorium, de l’uranium et du radium, du potassium que nous ingérons. Il déclare que la moyenne canadienne d'exposition naturelle est de 4 mSv (400 mrem par an). Concernant les moyens de se protéger de la radiation, monsieur Chrétien déclare qu’ils sont de 3 ordres : le temps, la distance et les écrans. Plus on reste longtemps près d’une source plus on est exposé et l’exposition est directement proportionnelle au temps. Concernant la distance d’exposition, la radiation diminue selon le carré de la distance, donc si on double notre distance de la source, on diminue l’exposition d’un facteur 4. La distance requise pour des sources de l’ordre de quelques microcuries est de 2 à 3 mètres. S’il s’agit de sources de quelques millicuries, la distance ne suffit pas, il faut un blindage. Le blindage est placé entre la source et les personnes; ce blindage peut être du plomb, du béton ou des matières plastiques. Il déclare que les électrodes de tungstène thorié contiennent 2% de thorium. Le thorium est principalement un émetteur alpha mais il se désintègre en une série d’éléments radioactifs qui émettent des radiations gamma. Suite à l’étude du cas du travailleur, il déclare que dans la mesure où il utilisait des électrodes de tungstène thorié sur une base régulière, l’exposition était assez élevée. Il déclare que c’est très difficile d’évaluer la dose. Beaucoup de facteurs influent, tels les poussières environnantes, le nombre de personnes qui les utilisent, le contact avec les matériaux, etc.

[65]           Il déclare que les électrodes de thorium ne sont pas réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. C’est en vente libre au même titre que des détecteurs de fumée avec des sources radioactives ou d’autres produits.

[66]           Il déclare qu’en Europe plusieurs études ont été menées et elles sont arrivées à la conclusion qu’il faut essayer de limiter le plus possible la propagation de la poussière soit par une captation à la source ou le port de masque. Ces mesures simples ont entraîné une diminution assez importante de la possibilité d’être exposé à la radiation.

[67]           Interrogé sur la captation des radiations gamma par un dosimètre, il déclare que pour ce type de radiation, le dosimètre devait le détecter. Dépendant cependant de l’endroit où est porté le dosimètre par rapport à la source de radiation, le corps peut faire écran de telle sorte que la dose enregistrée sera plus petite. Il déclare que selon le temps passé par le travailleur dans la chaudière, l’estimé théorique de son exposition serait le double de celle enregistrée par Hydro-Québec à son dossier de 1995. Son calcul a été fait à partir d’un point chaud au plafond et il déclare qu’elle n’a pas tenu compte de la distance du travailleur avec la source. Il l’estimait courte selon l’information obtenue du travailleur.

[68]           Interrogé sur les doses acceptables, monsieur Chrétien déclare que les limites de doses ont été fixées en considérant les risques possibles. Au Canada, la dose permise pour un travailleur du nucléaire est de 50 mSv (5 rem). Les risques sont considérés acceptables lorsqu’on regarde les statistiques. On compare les statistiques d’incidence du cancer du point de vue naturel avec celles des personnes exposées à 50 mSv ou encore 20 mSv tel que recommandé par la Commission internationale de la protection radiologique. L’incidence peut être augmentée par exemple de 2 cas de cancer sur 100 000 personnes. La probabilité d’avoir un cancer est plus élevée à mesure que l’exposition aux radiations augmente. Il déclare que le vieillissement pour certains types de cancer est un facteur très important dans son apparition.

[69]           Monsieur Antonio Thériault témoigne à la demande du travailleur. Il travaille dans la soudure depuis 1965 et plus particulièrement à titre de chaudronnier-soudeur depuis 1971. Son travail consiste à construire et à réparer des fournaises et des bouilloires. Il déclare qu’il y a beaucoup d’étapes à suivre. Il y a le coupage, le moulage, le chanfreinage des tubes et le soudage; il faut enlever l’isolation à l’amiante. Concernant l’amiante, il déclare qu’au début il n’était pas protégé et pas informé des dangers.

[70]           Concernant l’affûtage des électrodes de tungstène, il déclare que jusqu’à il y a 10 ans, il les aiguisait à la main sur une meule. Il n’avait à ce moment aucune protection. Aujourd’hui, il aiguise ses électrodes de tungstène thorié sur une meule montée sur une perceuse électrique. L’affûtage est plus uniforme mais il y a plus de poussière déclare-t-il.

[71]           Monsieur Thériault déclare  que lors des opérations de soudure, il travaille en équipe de 3; un « fitter » et 2 soudeurs. Il y a un soudeur à l’intérieur et un à l’extérieur. Il déclare qu’il n’était pas informé des dangers d’ionisation et que souvent il mettait le masque par terre car c’était pesant et il respirait du gaz.

[72]           Il déclare avoir travaillé sur des bouilloires au charbon ou à l’huile et qu’il n’était pas informé des risques. Aujourd’hui, il déclare que les travailleurs sont un peu plus informés des risques comme la présence de vanadium.

[73]           M. Thériault déclare qu’il y avait des résidus de produits pétroliers dans les bouilloires où il a travaillé. Il indique un cas vécu dernièrement où il a dû couper du stainless avec une torche au plasma. Il y avait de l’huile de telle sorte qu’il devait retenir sa respiration pour ne rien inhaler. Il a demandé un masque à abduction d’air (Racal) ce qui lui a été refusé. Il déclare qu’il avait comme protection un petit masque en papier. Il raconte qu’une fois où il s’est plaint de la sécurité lors d’un « shut down », il a été licencié. Par la suite, il a décidé de se taire.

[74]           Il déclare qu’il n’était pas informé que le coupage au plasma ou la soudure à l’argon exposait à des radiations ionisantes. Les travaux auxquels il réfère se déroulaient chez Ultramar à Saint-Romuald. Il déclare avoir travaillé pour les différentes compagnies apparaissant au présent dossier. Il a travaillé pour Badcock  Wilcox à la centrale de Gentilly en 1980, 1993 et 1995 pour effectuer de la soudure.

[75]           Interrogé sur la proportion du temps de travail à effectuer de la soudure, monsieur Thériault déclare que le temps de préparation est plus long que le temps consacré à souder. Il déclare cependant que lui-même, tout comme monsieur Jetté (le travailleur) avec qui il a travaillé longtemps, était un bon soudeur. Quant il y avait de la soudure, on la lui confiait de préférence à d’autres soudeurs. Le travailleur déclare que d’une façon générale, il consacre 60% de son temps de travail à la préparation et 40% à la soudure.

[76]           Interrogé sur le recours à la CSST pour corriger la situation, monsieur Thériault déclare que les travailleurs ne s’expriment pas trop de peur de perdre leur « shut down ».

[77]           M. Gilles Patenaude est appelé à témoigner à la demande du travailleur. Il a exercé le métier de soudeur et de chaudronnier-soudeur de 1951 à 1999. Il déclare avoir travaillé beaucoup dans le moulin à papier et les raffineries lors d’arrêt d’usine ou « shut down ». Son travail consiste à faire des soudures dans des bouilloires et dans des fournaises. Il s’agit de soudure haute pression et T.I.G. avec électrodes de tungstène thorié. Le travail s’effectue dans les bouilloires avec des partenaires. Il déclare qu’il affile 25 à 30 électrodes de tungstène thorié par jour. Il déclare qu’il y avait quelque chose pour aspirer les poussières mais qu’il y avait de la poussière sur l’établi et par terre. Il déclare qu’il n’était pas renseigné sur les risques de l’affûtage des électrodes de tungstène thorié et que personne ne lui a dit de porter un masque. Il déclare que lors du travail dans les bouilloires c’était très peu nettoyé. Il déclare que quand la CSST venait, ils étaient avertis d’avance. Concernant le port du masque, il déclare qu’au début, il n’en avait pas, par la suite, il se protégeait avec des petits masques de papier. Il déclare qu’il n’avait pas de masque approprié, c’est-à-dire avec un apport d’air extérieur. Il déclare qu’il travaillait dans la cochonnerie et qu’en plus, avec l’arcaire, il poussait de l’air.

[78]           Monsieur Patenaude déclare qu’il a travaillé à la centrale de Gentilly en 1995. Il a été informé par Hydro que la dose qu’il allait recevoir était de 1 000 mrem et que c’était sécuritaire. Il déclare qu’une fois cette dose atteinte, ils ont ajouté 500 mrem en disant que c’était encore sécuritaire. Concernant le port du dosimètre, il déclare qu’il le portait pour aller faire une jointure en tungstène là où il y avait du rayonnement. Il ne le portait pas pour l’aiguisage des électrodes et que de plus il ne savait pas que les électrodes pouvaient donner des rayonnements.

[79]           Interrogé sur la formation d’Hydro-Québec, il déclare que la durée était de 2 1/2 jours et qu’ils étaient informés des règles de sécurité, des facteurs de risque dans la centrale et des doses permises de radiation. Monsieur Patenaude déclare qu’au début des travaux à la centrale et à la fin des travaux, il a passé un examen spectrométrique.

[80]           Une déclaration assermentée de monsieur Marcel Després, datée du 26 janvier 2005 est produite sous la cote T-4. Elle se lit comme suit :

« Moi Marcel Després, chaudronnier du Local 271, ayant travailler souvent sur les mêmes chantiers que Marcel Jetté, peut affirmer en toute sincérité que ce travailleur reconnu comme soudeur à l’argon (Tig) avait à travailler occasionnellement sur le temps des poses ou sur l’heure du dîner à la demande de l’employeur pour terminer des travaux de soudure sur des tubes.

 

Comme c’est souvent la période ou il prenne des radiographies pour les joints qui sont terminés sur les planchers supérieur ou inférieur, il y a des probabilités qu’il est pu recevoir des radiations ionisantes lors de ces travaux.

 

J’appuis cette affirmation sur un événement en particulier à Windsor au Québec, alors que je travaillait avec Marcel Jetté, ou le contremaître nous demandaient d’aller travailler au deuxièmes planchers pendant qu’il prenait des radiographies aux quatrièmes planchers.

 

Étant délégué de chantier, j’ai exigé des mesures de doses, qui ont démontrés qu’il y avait des rayonnements qui auraient été à risques pour les travailleurs, au deuxième.

 

Le contremaître ses rendu à l’évidence et à gardé les travailleurs à l’extérieur de la bâtisse.

 

À prendre en considération que la majorité des planchers sont en métal ajourés.

 

Nous demandions aux soudeurs à l’argon d’expérience de travailler avec des plus jeunes pour qu’il y ait une relève. Marcel Jetté n’a jamais refusé d’aider. Même si cela lui occasionnait d’avoir à respirer plus de fumé de soudure par le manque d’expérience des plus jeunes.

 

Pour ce qui est de l’affûtage des électrodes de tungstène-thorium il n’y avait pas d’endroit spécifique pour cela et sans procédure spécial, mais le port de lunette de sécurité était obligatoire. »

 

[sic]

 

 

[81]           Monsieur Normand Lamarche livre son témoignage à la demande d’Hydro-Québec. Il déclare être à l’emploi d’Hydro-Québec depuis 1975. Il a d’abord travaillé à G1 à titre d’instructeur formation technique. Il a occupé d’autres emplois par la suite, soit coordonnateur de programme et conseiller en radioprotection. Depuis 1999, il est chef radioprotection à G2. Il est biologiste de formation et possède une spécialisation en radioprotection. À titre de chef de l’unité radioprotection, il a pour mandat d’assurer la protection des travailleurs et de la population face aux radiations émises par la centrale nucléaire. L’unité radioprotection compte 33 personnes et est divisée en 2 sections. La première section est composée de techniciens en radioprotection qui supportent les travailleurs en chantier. Cette section relève de lui. La deuxième section est le laboratoire de radioprotection qui est responsable des mesures de dosimétrie. Il déclare qu’Hydro-Québec à G2 effectue ses propres mesures de dosimétrie depuis 1980.

[82]           Monsieur Lamarche présente le principe de fonctionnement du réacteur nucléaire tel qu’apparaissant au document T-1, article 4. Au point 5 sur le schéma, c’est une génératrice qui produit de l’électricité; au point 4 en aval c’est une turbine qui tourne avec de la vapeur; au point 3 il y a 2 cylindres verticaux que l’on appelle les ballons de vapeur, il y en a 4 à G2. C’est là que l’on produit la vapeur pour faire tourner la turbine. Au point 2 c’est le réacteur nucléaire qui dégage de la chaleur suite à la fission de l’uranium. Cette énergie est utilisée pour fabriquer la vapeur. Des points 5 et 4 jusqu’à 3 en haut des ballons de vapeur il déclare que ce n’est pas radioactif. À partir du point 3 au bas des ballons de vapeur jusqu’au réacteur c’est radioactif. Dans le ballon de vapeur, il y a échange de chaleur par une série de tubes de telle sorte qu’une nouvelle vapeur est produite pour se rendre à la turbine. Cette deuxième vapeur résultant de l’échange de chaleur n’est pas radioactive déclare-t-il.

[83]           La centrale de G2 est entrée en production en 1983 alors que la centrale G1 a été en production d’avril 1971 jusqu’en 1979. Il déclare que GI n’était qu’un prototype qui n’a fonctionné qu’environ 183 jours pendant la période de 1971 à 1979.

[84]           Monsieur Lamarche déclare que comme certaines zones sont radioactives et d’autres non, ils ont établi 3 zones radiologiques à G2. La zone 3 est le bâtiment réacteur, c’est la zone la plus radioactive de la centrale. Il y a des précautions particulières pour y accéder et des qualifications particulières. La plupart des salles de la zone 3 sont accessibles mais un dosimètre est requis et une vérification par détecteur de radiations est requise lorsque l’on quitte cette zone.

[85]           La zone 2 entoure la zone 3 qui est une zone tampon. La probabilité de contamination est faible dans la zone 2. C’est une zone de sécurité et des détecteurs de radiations sont présents à la sortie de cette zone. Si une personne est contaminée par un produit radioactif à la sortie de la zone 3 ou de la zone 2, une alarme se fait entendre. Finalement, il y a la zone 1 où le niveau de radiations est celui de la population en général. Référant au document T-1, article 33, page 3, il précise qu’il y a 3 risques d’irradiation lorsqu’on travaille en milieu radioactif. Il y a le risque d’irradiation par une source externe, la personne est exposée aux radiations mais elle n’en transporte pas avec elle; l’irradiation cesse lorsque la personne quitte la pièce. Il y a comme deuxième risque, les risques d’irradiation par contamination de surface; si les sources radioactives sont présentes sur les surfaces la personne peut les transporter. Il y a comme troisième risque, le risque d’irradiation par contamination interne; dans ce cas, les sources radioactives sont dans l’air et la personne risque de les respirer.

[86]           Un contaminomètre sert à mesurer la radiation lorsqu’on le met en marche et fait entendre un crépitement. Ce crépitement augmente selon la quantité de rayonnement et une lecture est affichée. Monsieur Lamarche met l’appareil en marche à l’audience et l’on entend un crépitement qui est le bruit de fond naturel qui varie entre 250 et 350 mrem. C’est dû à l’environnement, c’est le bruit de fond naturel; ce sont les rayonnements naturels. À la centrale G2, il y a des moniteurs plus sophistiqués déclare-t-il qui permettent de vérifier instantanément l’avant et le dos du personnel qui quitte les zones. C’est une façon de constater s’il y a contamination de façon à la confiner à la source. C’est le but des zonages, lorsqu’on intervient sur un système on veut faire en sorte que la contamination demeure à l’endroit où on a travaillé.

[87]           Monsieur Lamarche déclare que lorsqu’un travailleur arrive à G2, la première chose qui est faite est de bien connaître son identité pour le fichier national dosimétrique. On utilise son numéro d’assurance sociale (NAS) et une lecture de sa main pour l’identifier. Cette identification est apposée sur la plaquette du dosimètre qui contient les dosimètres thermoluminescents qui enregistrent la radiation gamma et bêta. Ces dosimètres sont utilisés depuis les années 1980. Auparavant, Hydro-Québec utilisait un film dont la lecture était faite par Santé Canada, bureau national de la dosimétrie. Il déclare que partout sur le site les travailleurs doivent porter le dosimètre à plaquette. C’est la mesure de dose officielle. Lorsqu’il y a une intervention dans un secteur radioactif comme dans la zone 3, le travailleur doit porter en plus de son dosimètre à plaquette un dosimètre électronique. Ce deuxième dosimètre est utilisé depuis 1990 environ. Avant le stylo dosimètre était utilisé en combinaison avec la lecture des plaquettes. Le dosimètre électronique est plus performant. Il déclare que le principe d’avoir 2 mesures a toujours existé, ce qui permettait, même avant le dosimètre électronique, une mesure fiable de la dose reçue par les travailleurs.

[88]           Il déclare que monsieur Jetté (le travailleur) a reçu une formation de 2 1/2 jours sur les effets biologiques des radiations et les risques de zonage. Un complément de formation expliquait comment revêtir les protections spécifiques à G2 et une formation sur le cadenassage. Il déclare qu’il informe les travailleurs pour les rassurer face aux radiations et non pas pour minimiser le risque. Les travailleurs sont informés de façon claire sur les limites légales à l’intérieur desquelles il est jugé sécuritaire de travailler. Ces limites doivent être respectées.

[89]           Monsieur Lamarche déclare que pour évaluer la dose il y a, en plus du dosimètre à plaquette et du dosimètre électronique, l’évaluation préalable. Cette évaluation figure sur une « fiche de contrôle et de permis radiologique ». Il produit une série de fiches sous la cote E-1. Il commente la fiche 95-853. Les mesures qui y figurent sont en mrem/heure qui est la vitesse d’exposition et en mrem qui correspond à la dose cumulée. Il précise qu’un mSv équivaut à 100 mrem. Il déclare qu’une fiche est remplie si l’un des niveaux estimés de radiations suivants est dépassé :

> 100 mrem/heure, > 50 mrem, > 0.2 personnes rem (> 200 mrem).

 

 

[90]           La dernière mesure est la dose collective estimée pour l’équipe qui effectuera les travaux. Sur cette fiche du 27 mai 1995, la dose émise estimée était de 450 mrem/heure. Le temps estimé du travail était de 1/2 heure d’où la dose totale estimée pour ce travail pour un travailleur était de 225 mrem. Suite aux travaux, le dosimètre 1036 porté par monsieur Jetté (le travailleur) a été de 425 mrem au corps entier en irradiation externe. Il déclare que cela signifie que le travail a duré plus que la 1/2 heure prévue. Comme il a reçu 425 mrem, on en déduit qu’il a travaillé près d’une heure à la dose émise estimée de 450 mrem/heure. Ce qui va dans le sens de l’affirmation du travailleur comme quoi il est resté plus longtemps que prévu à effectuer la réparation dans le bol. Il déclare que la fiche est remplie par une personne bande verte, c’est la plus haute compétence de la centrale G2. Ici la fiche a été signée par monsieur Pierre Lesage à titre de responsable radiologique des travaux, par un technicien en radioprotection, par le chef de quart et par le chef de section radioprotection.

[91]           Monsieur Lamarche poursuit son témoignage en référant au verso de la fiche 95-545 du document E-1. Le verso présente une série de points que le responsable radiologique (bande verte) et le technicien radioprotection passent en revue pour s’assurer de ne rien oublier pour la protection du personnel. En terme de risque, il y a l’irradiation externe par rayonnement gamma et la contamination de l’air par du tritium. Le rayonnement gamma est mesuré par les dosimètres et le tritium par l’analyse d’urine. Le verso de la fiche précise le choix des protections radioprotection (R.P.). Ici, il y avait l’habit ventilé, les gants et la combinaison. Avec cette combinaison, le travailleur est protégé du tritium. Il y a aussi l’habit de papier qui est plastifié et qui protège de la contamination de surface. Concernant le choix des dosimètres, il réfère à la section 5c) où le porte dosimètre est coché et le stylo 0-500 mrem. Il déclare qu’en 1995, le stylo 500 était utilisé mais il y avait en plus le dosimètre à alarme qui se déclenche lorsque la dose prévue pour la journée est atteinte. Il déclare que le dosimètre est porté en général au niveau de la poitrine car c’est là qu’on a la meilleure représentation de la dose. Il déclare qu’il y a toujours 2 dosimètres pour s’assurer d’une bonne redondance. Les plaquettes sont récupérées une fois par mois par le service de dosimétrie de la centrale G2 et les doses sont mesurées par comparaison avec des sources connues. Les données sont transmises au fichier national de dosimétrie. Des analyses se font à la centrale G2 depuis 1980. Avant, il s’agissait de films qui étaient transmis au fichier national à Ottawa. Hydro-Québec ne faisait pas la lecture de ces films.

[92]           Monsieur Lamarche réfère au document 12 d’Hydro-Québec reproduit plus haut dans le texte. Il déclare que les valeurs du tritium n’étaient pas exigées par le fichier national. Il y a eu un ajustement plus tard pour tenir compte de cette dose  qui totalise pour l’ensemble de l’exposition du travailleur 446 mrem. Le fichier national avait demandé de rapporter les écarts supérieurs à 500 mrem.

[93]           Monsieur Lamarche déclare que si un travailleur inhale des poussières radioactives, il passe une spectrométrie qui permet de déterminer la quantité de radioéléments qu’il a dans le corps. Le document 15 produit par Hydro-Québec présente les résultats des examens spectrométriques passés par le travailleur. Le premier examen a été réalisé le 12 avril 1995, soit à l’arrivée du travailleur sur le chantier en 1995. Le deuxième examen a été passé le 29 mai 1995, soit à la sortie du travailleur suite à son travail de 1995. Les tests indiquent que le travailleur n’avait aucune contamination interne tant à l’arrivée le 12 avril 1995 qu’à la sortie le 29 mai 1995. Revenant au document 12 d’Hydro-Québec, il déclare qu’il n’est pas surprenant de retrouver les 0 à la colonne neutron car ils ne sont présents que lorsque le réacteur est en marche. C’est dû à la réaction de fission nucléaire et quand on arrête le réacteur c’est réaction s’arrête. Comme le travailleur est venu travailler pendant les arrêts de la centrale G2, il est normal qu’il n’ait pas de dose neutron à son dossier. La dose totale à vie du travailleur à G2 est de 2 956 mrem. À cela s’ajoute la dose bêta de 110 mrem. Cette dernière dose est surestimée car la radiation bêta ne traverse pas les vêtements et les dosimètres sont sur les vêtements. Si nous la considérons, la dose à vie reçue par le travailleur serait de 3 066 mrem. Monsieur Lamarche réfère aux cartes de relevés au dossier. Sur ces cartes, le travailleur indique après chaque jour de travail la quantité de radiations reçues tel que figurant sur son dosimètre électronique. Il souligne que le 26 mars 1995 lors du travail indiqué par le travailleur dans le bol, il a reçu 425 mrem tel qu’inscrit sur la fiche 95-853 citée précédemment.

[94]           Concernant la limite réglementaire à laquelle G2 est soumise, il réfère au document T-1, article 10. La limite de dose réglementaire fixée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire est de 50  mSv ou 5 rem pour un an pour un travailleur du nucléaire et il ne faut pas dépasser 100 mSv ou 10 rem sur une période de 5 ans.

[95]           Monsieur Lamarche déclare que la dose annuelle moyenne pour tous les travailleurs de G2 est de l’ordre de 200 mrem. Il déclare qu’il n’y a pas eu de dépassement des limites permises depuis les centrales GI et G2 sont en exploitation. Il n’y a eu aucune réclamation pour des lésions associées au rayonnement.

[96]           Monsieur Lamarche commente le document T-1, article 6c), rapport d’activité 95-01, changement de la plaque de division dans les 4 générateurs de vapeur. Il déclare que ce document a été préparé parce qu'il fallait remplacer en 1995 des plaques de séparation à l’intérieur des générateurs de vapeur. Il s’agissait d’un travail exigeant en milieu radioactif. Le coût estimé était de 148 personnes/rem. Il fallait avoir une bonne évaluation des doses qui seraient reçues par les travailleurs.

[97]           Monsieur Lamarche est interrogé par le travailleur sur le fait que Santé Canada n’avait pas ses doses d’exposition. Monsieur Lamarche déclare que les doses étaient lues par Santé Canada jusqu’en 1980. Il ne peut expliquer pourquoi Santé Canada ne possédait les doses du travailleur. Il ne peut répondre pour eux. D’autre part, il déclare que Santé Canada leur expédiait les résultats des lectures de films et qu’Hydro-Québec a conservé toutes les doses reçues par le travailleur. Ce sont ces résultats qu’ils ont retransmis à Santé Canada en réponse à leur demande. Il déclare qu’au niveau des expositions il n’y a pas de dose pour le travailleur entre 1971 et 1993 parce que les séjours du travailleur à Gentilly étaient en milieu non radioactif au cours de ces périodes. Il n’y a pas eu de dosimétrie.

[98]           En réponse à une question du travailleur à savoir s’il est possible qu’il ait été contaminé par d’autres éléments radioactifs puisque la centrale émet dans l’environnement 8 radionucléides; monsieur Lamarche déclare que la spectrométrie de départ aurait indiqué clairement la présence de ces éléments qui émettent des rayonnements gamma. Il s’agit ici du manganèse 54, cobalt 60, zirconnium 95, niobium, antimoine 124; chacun de ces éléments émet des radiations gamma à une énergie particulière. C’est en quelque sorte leur signature et la spectrométrie qui permettent d’identifier leur présence.

[99]           Comme autre mesure pour détecter les poussières radioactives, il déclare qu’il y a des moniteurs d’aérosol qui aspirent en continue. Les filtres en papier sont analysés en fin de période. Ces mesures de poussière se font essentiellement en zone 3.

[100]       Monsieur Lamarche déclare qu’avec la spectrométrie, les analyses d’urine et les moniteurs d’aérosol, il est persuadé qu’on a un bon portrait des risques. Il peut assurer que la personne n’a pas été contaminée au-delà des résultats que son service donne comme dose de radiation reçue.

[101]       Pour démontrer la sensibilité de la spectrométrie, il déclare qu’il y a des travailleurs qui arrivent à la centrale et qui déclenchent les moniteurs. Ce sont des chasseurs qui mangent du caribou. Le caribou mange du lichen et concentre le césium  qui y est présent. Ces traces de césium sont détectées par la spectrométrie chez les mangeurs de caribou qui viennent travailler à la centrale G2.

[102]       Monsieur Lamarche déclare que toutes les doses lues à G2 sont envoyées à Santé Canada à Ottawa. Dans le cas du travailleur en 1993 et en 1995, les doses ont été expédiées. Il ne sait pas pourquoi Santé Canada n’a pu transmettre les doses au travailleur et qu’ils les ont demandées à Hydro-Québec. Il aimerait savoir ce que les gens de Santé Canada répondraient à cette question.

[103]       Monsieur Lamarche déclare que le réacteur a démarré en 1983. Lors d’une réparation dans un des générateurs de vapeur (G.V.) auquel réfère le travailleur, qui a été réalisée en 1980, il n’y avait pas de radiation car le réacteur n’avait pas encore démarré.

[104]       Interrogé sur l’article 6c) du document T-1, monsieur Lamarche déclare qu’effectivement les lectures de radiation varient d’un point à l’autre dans chacun des groupes vapeur. Lors des travaux effectués par le travailleur dans le GV4 du côté froid avec plaque de blindage non installée, les valeurs variaient entre 0,9 et 2 rem par heure. Pour estimer la dose reçue comme il s’agit d’un endroit restreint un relevé est effectué au centre du bol environ. C’est un relevé d’ambiance générale auquel le travailleur sera exposé. C’est de cette façon que la dose estimée de 450 mrem/heure a été établie lors des travaux réalisés par monsieur Jetté dans le GV4 en 1995. Le travailleur entre avec son dosimètre et ici le dosimètre a noté 425 mrem.

[105]       Monsieur Yves Fréchette témoigne à la demande d’Hydro-Québec. Il occupe le poste de superviseur responsable des soudeurs et appareils sous pression à G2 depuis 2 1/2 ans.

[106]       Au cours de sa carrière, monsieur Fréchette a travaillé à titre de fabricant de bouilloires (boiler maker) pour la cie Horth & Steel dans le soudage. Ensuite il a travaillé pour 2 ou 3 autres compagnies. Il a occupé en 1970 un premier emploi pour Hydro-Québec comme soudeur à la construction de la centrale G1. C’est là qu’il a connu monsieur Jetté, le travailleur. Il déclare que son travail consistait à souder la tubulure d’instrumentation avec une machine automatique. Ce qu’il ne pouvait faire avec la machine automatique c’est le travailleur qui le faisait manuellement. Il déclare que le travailleur était un excellent soudeur dont le travail consistait à souder la tuyauterie à l’intérieur de GI. Il déclare que GI était en construction et qu’il n’y avait pas de radioactivité à l’époque. Parlant du travailleur, il déclare que ce dernier avait une grande dextérité et c’est pourquoi il effectuait la soudure sur la tuyauterie d’instrumentation là où la machine automatique ne pouvait aller. Il fallait être très précis pour ce type de soudure en acier inoxydable. Il déclare avoir travaillé avec le travailleur environ 1 ans en 1970-1971. Il déclare que le travailleur utilisait des électrodes enrobées, c’est-à-dire sans tungstène thorié pour la tuyauterie et que les électrodes de tungstène thorié servaient seulement pour la tubulure d’alimentation. Il souligne qu’à G2 cependant toutes les soudures sont effectuées avec électrodes de tungstène thorié. Il déclare qu’à cette époque les électrodes de tungstène thorié étaient affûtées sur une meule. Une façon de faire était de placer l’électrode dans une perceuse pour plus de précision dans l’affûtage. Il déclare que les électrodes étaient affûtées des 2 côtés de telle sorte que lorsqu’il y avait un bris, le soudeur n'avait qu’à tourner l’électrode pour continuer.

[107]       Suite à ce premier emploi pour Hydro-Québec il a travaillé en soudage pour Air- Liquide et est revenu chez Hydro-Québec en 1977. Il travaille en 1982 au département d’ingénierie à la construction de centrale pour Hydro-Québec. Il développe des procédures de soudage, entraîne le personnel de soudage et procède à leur qualification. C’est à ce moment qu’il travaille de nouveau avec le travailleur à G2. Ce dernier travaille alors pour la cie Babcock Wilcox dont le contrat est de faire le traitement thermique de toutes les soudures sur les 4 générateurs de vapeur. Il présente sous la cote E-3 le schéma de générateur de vapeur. Il déclare qu’il a fallu refaire 7 000 soudures pour chacun des 4 générateurs de vapeur. Le travailleur était chargé d’effectuer ces soudures et le travail a duré 2 ans. Il déclare que G2 n’avait pas encore démarré lors de ces travaux en 1982 et qu’il n’y avait pas de radioactivité.

[108]       Il poursuit son témoignage en expliquant le fonctionnement des générateurs de vapeur. Les soudures s’effectuent avec une machine automatique et il s’agit de soudure au T.I.G. avec électrode de tungstène thorié mais de diamètre plus petit. Il déclare qu’avec cette machine l’électrode dure beaucoup plus longtemps. Elle peut rester affûtée pour une cinquantaine de soudures facilement. Concernant le temps de soudure, il déclare que chacune dure une trentaine de secondes; c’est plus long installer la machine que de souder. Pour souder, le travailleur porte des vêtements de travail et des gants. Il déclare qu’avec la machine automatique, il n’y a pas beaucoup de fumée et que de plus il y a une ventilation d’installée avec des vectairs. Il déclare que les petits masques en papier 3M ne sont pas pour le soudage. Ceux pour le soudage comportent un filtre de charbon de bois pour capter les fumées de soudure.

[109]       Concernant l’espace dans le bas des ballons de vapeur, il déclare qu’elle est de 35 et 15/16 de pouces de haut par 7 pieds 7 1/4 pouces de large, c’est la forme d’un demi-œuf. Le tout est divisé en deux par une plaque séparant le côté froid du côté chaud.

[110]       M. Fréchette poursuit son témoignage en référant à une autre période où il a cotoyé le travailleur soit en 1993. Le travailleur effectue pendant cette période le remplacement des plaques de séparation dans les ballons de vapeur et le scellement des boulons. Le travail sur les boulons a pris environ 3 semaines. La façon de protéger le personnel est par le port d’une cagoule et d’un costume en papier à l’épreuve du feu. Il y a 2 ou 3 épaisseurs et il y a apport d’air frais dans le costume et la cagoule. Le soudeur porte des gants de néoprène par-dessus les gants du costume. En 1993, le travailleur est en milieu radioactif. Il porte des dosimètres thermoluminescents (DTL) sur le casque et sur le corps. Il précise que les dosimètres font un petit bruit et plus tu t'approches de la source plus il y a de « beep » ce qui fait que le travailleur s’éloigne de la source lorsque le nombre de « beep » augmente. Il déclare que lors des travaux dans les ballons, le travailleur est en contact radio constant avec une autre personne. Ils se parlent donnent leur impression. Il y a aussi une personne de l’équipe radioprotection qui surveille le temps et qui informe de sortir lorsque la dose limite est atteinte.

[111]       Il déclare qu’avant que le travailleur entre dans le ballon, une décontamination est effectuée. Les décontamineurs enlèvent les matières radioactives présentes sous forme de particules dans le ballon. Ils réduisent la radioactivité autant qu’ils le peuvent. Ils ne peuvent enlever les matières fixes. Il déclare que par la suite des protections constituées de feuilles de plomb sont ajoutées. Il déclare qu’en 1993, de telles plaques de plomb de 1/4 pouce d’épaisseur ont été utilisées pour diminuer la radiation. Ces feuilles diminuent la radiation jusqu’au 2/3 déclare-t-il.

[112]       Comme autre travail en 1993, il déclare que le travailleur a eu à modifier un support sur un refroidisseur en temps d’arrêt (RTA). L’endroit est radioactif car c’est en face du réacteur. Il déclare que le RTA est très peu radioactif. La radioactivité vient du fait qu’on est face au réacteur. Cependant, il est facile de se protéger car on met des plaques en avant pour empêcher la radiation qui vient du réacteur. C’est ce qui a été fait lors de ces travaux de telle sorte que la radiation était faible.

[113]       Concernant les cartes des relevés de radiation, il déclare qu’elles étaient complétées par le travailleur sous la supervision du personnel de G2. Il déclare que lors d’arrêt où il y a beaucoup de travaux en zone radioactive, c’est le personnel d’Hydro-Québec qui complète la carte des relevés en présence du travailleur. C’est une question de rapidité et ils reproduisent le résultat présent sur le dosimètre. Monsieur Fréchette poursuit son témoignage en référant cette fois aux travaux réalisés en 1995 par le travailleur. Les travaux consistent alors à enlever dans les ballons les plaques de séparation boulonnées et à les remplacer par des plaques soudées. Il est clair qu’une protection a été installée à l’intérieur sur la plaque tubulaire pour couper en partie la radiation. Le travailleur a procédé au soudage des nouvelles plaques. À la fin des travaux, il déclare que le travailleur a eu à effectuer une petite réparation dans un des GV. Un soudeur a fait un faux mouvement et est allé toucher avec sa baguette à souder la plaque tubulaire. Le travailleur est allé réparer les défaut sur la plaque tubulaire.

[114]       Monsieur Fréchette déclare qu’une équipe radioprotection va à l’intérieur des ballons avant les travaux pour indiquer à chaque endroit l’intensité des radiations. Il commente le document T-1, article 6c). Il déclare que les valeurs de radiation indiquées sont sans la protection de plomb qui est ajoutée lorsqu’un travailleur doit y travailler. De plus, il souligne que lorsque la plaque neuve est installée, elle n’est pas radioactive. C’est pourquoi les mesures de radiation sont plus faibles. Il donne comme exemple les pages 3 et 4 du document. À la page 3 du côté froid avec la plaque de blindage non installée, l’intensité de la radiation était de 2,7 rem/heure alors qu’à la page 4 avec la plaque de blindage installée, l’intensité de la radiation est de 650 mrem/heure.

[115]       Il déclare que la protection en 1995 était la même qu’en 1993 avec cagoule et combinaison ventilée. Le travailleur avait un dosimètre DTL avec alarme. Le travailleur n’avait pas à affûter ces tungstènes en 1995. Il déclare qu’aucune anomalie n’a été portée à sa connaissance en ce qui concerne les dosimètres en 1995. Il déclare que lors de la soudure au TIG il se dégage un peu de fumée. Concernant les électrodes de tungstène thorié, il déclare que les problèmes de sécurité suite à leur utilisation ont commencé à être discutés dans des conférences dans les années 1985. Il déclare que ces électrodes dégagent des radiations bêta. Il y a maintenant d’autres électrodes où le thorium est remplacé par le cérium qui n’est pas radioactif. Il déclare que les électrodes au cérium ne sont pas aussi efficaces que celles au thorium. Revenant aux travaux réalisés dans le GV4, il déclare que quand l’alarme sonne, les officiers de radioprotection peuvent permettre une surdose mais ils ne laisseront pas le travailleur là même si ce dernier le désire. Ils vont aller le chercher c’est primordial. Le travail dans le GV4 était un travail à risque en ce sens qu’il s’agissait d’un travail sur radiation mais le risque était connu. Il le compare à une personne qui a subi une radiographie. Cette dernière ne connaît pas son exposition alors que lors d’un travail comme celui réalisé à G2 on la connaît. Interrogé sur les examens effectués lors de son arrivée à l’emploi à G2, il déclare qu’Hydro-Québec s’est informé de ses expériences antérieures et qu’il est passé dans le tombeau (appareil utilisé pour la spectrométrie du corps au complet).

[116]       Il déclare que lors des essais de 1982, ils ont utilisé de l’eau ordinaire (H₂0) et non de l’eau lourde (D₂0) et cela était fait considérant le pris très élevé de l’eau lourde. Monsieur Fréchette déclare que lors des travaux dans un milieu où il y a de la radiation, les mêmes mesures de dosimétrie sont utilisées pour les sous-traitants que pour les travailleurs d’Hydro-Québec. Ce sont des officiers de radioprotection qui décident du nombre de détecteurs requis pour chaque travailleur. Il déclare qu’il y a toujours un dosimètre sur le corps et lorsqu’il y a des points chauds un deuxième dosimètre est placé le plus souvent sur la tête. Il déclare que lorsque la dose est atteinte, le dosimètre émet une alarme assez forte. De plus, le travailleur est suivi par une personne de la radioprotection qui évalue la dose en fonction du temps passé par le travailleur dans la zone à risque. Il déclare que les dosimètres sont vérifiés constamment et qu’ils sont fiables pour détecter la radiation émise. Concernant le bruit, il déclare que dans les GV comme la coque a 4 pouces d’épaisseur, il n’y a aucun bruit qui vient de l’extérieur. Cela fait en sorte que les bruits à l’intérieur du GV sont très bien perçus. Ils sont comme amplifiés.

[117]       Il déclare qu’il y a une formation obligatoire sur les radiations pour les travailleurs appelés à travailler à G2. Le travailleur a reçu cette formation et il devait être bande jaune. Il déclare que même avec cette formation, un travailleur n’a pas les connaissances suffisantes pour être autonome dans un réacteur. C’est obligatoire avec les mesures de radioprotection que le travailleur soit accompagné par une personne responsable.

[118]       Monsieur Fréchette passe au dosimètre la boîte contenant les électrodes de tungstène thorié que le travailleur portait dans sa poche gauche au travail. Le dosimètre note 8 000 désintégrations par minute. Monsieur Fréchette se déclare surpris d’apprendre que le travailleur portait cette boîte continuellement dans sa poche gauche. Il déclare cependant que comme il s’agit d’une radiation bêta, elle ne traverse pas la peau. Le témoin est référé au document T-1, article 33 où il est indiqué :

 

 

« type              parcours dans l’air                  pouvoir de pénétration

 

BETA               jusqu’à 16 mètres                     pénètrent 1 à 2 cm dans la peau;

arrêtées par 2 couches de vêtements »

 

 

[119]       Monsieur Fréchette déclare que lors du travail dans le GV, le travailleur ne peut apporter sa boîte d’électrodes. L’équipement est fourni par une autre personne. Avec la combinaison, le travailleur n’a pas accès à ses poches.

[120]       Monsieur Normand Hébert est appelé à témoigner à la demande d’Hydro-Québec. Il est membre de l’ordre des chimistes du Québec et travaille pour Hydro-Québec depuis 1974. Il a débuté comme technicien de laboratoire, poste qu’il a occupé près de 10 ans. Son travail consistait à effectuer des mesures de radioactivité, de spectrométrie humaine, analyse d’urine et mesure des rejets de G2. Par la suite, il a été nommé chef du laboratoire comme chimiste. Son travail consiste alors en la rédaction de procédures, approbation et suivi des travaux en laboratoire.

[121]       Il occupe maintenant le poste de conseiller pour l’unité de radioprotection. Il supporte l’unité de radioprotection au niveau développement et supervise le système de traitement des données de radioprotection (T.D.R.) et la dosimètrie.

[122]       Concernant la transmission des données au fichier national de dosimétrie dans le cas de monsieur Jetté (le travailleur), il a été informé que ce dernier n’avait pas ses dosages au fichier national. Il déclare que chez Hydro-Québec on croyait que Babcock envoyait les doses au fichier national car quand les travailleurs de cette compagnie arrivent à G2, ils arrivent avec leur dossier. Il déclare que Hydro-Québec a su en 1999, suite aux démarches du travailleur, que Babcock n’avait pas rapporté les doses à Ottawa comme il se doit. Suite à leur demande, Hydro-Québec a envoyé les doses à Ottawa.

[123]       Concernant les mesures de sécurité pour mesurer la contamination interne, il déclare qu’à l’arrivée d’un travailleur au site il y a 2 moyens principaux : l’analyse d’urine et la spectrométrie humaine. Ce dernier moyen est la mesure de rayonnement émis par le corps. Sur le site, à la sortie des zones, si un travailleur est contaminé, le moniteur sonne l’alarme. Il déclare que cela arrive rarement. Au départ du site, suite à la fin d’un chantier, l’analyse d’urine et la spectrométrie humaine sont effectuées de nouveau. L’objectif des mesures à l’arrivée et au départ est de s’assurer que quand un travailleur arrive, il n’a pas de contamination interne due à la radiation et qu’il n’en a pas lorsqu’il quitte le site. Il réfère à la pièce 15 de Hydro-Québec présentant les examens spectrométriques du travailleur en 1995. Le premier examen a été réalisé à l’entrée du travailleur à G2 le 12 avril 1995 et le deuxième au départ du travailleur le 29 mai 1995. Le but de l’examen est de mesurer les éléments radioactifs contenus dans le corps humain. La personne est couchée sur un lit et le lit se déplace de la tête au pied pour la prise de lecture. Le travailleur se tourne et le lit revient pour une autre lecture. L’étape de mesure dure 11 minutes. Il déclare que l’appareil détecte seulement les rayonnements gamma. Pour le travailleur la lecture à l’arrivée était de 4 321 coups et au départ de 4 494 coups. Il déclare que les valeurs obtenues correspondent au bruit de fond. Il déclare ne considérer aucune valeur inférieure à 5 000 coups car ça correspond à la radiation naturelle. C’est la valeur obtenue lorsque le lit vide est mesuré. Il en résulte que le travailleur n’était pas contaminé à l’arrivée comme au départ du site en 1995. Il réfère à la pièce E-5 présentant les examens spectrométriques du travailleur réalisés en 1993. À l’arrivée le 15 septembre 1993 la valeur de la spectrométrie était de 4 357 coups alors qu’au départ le 29 septembre 1993 la valeur était de 4 278 coups. À l’arrivée le 9 novembre 1993 la valeur était de 4 414 coups alors qu’au départ le 12 novembre 1993 elle était de 4 620 coups. Il déclare qu’il s’agit du compte normal d’un individu non contaminé.

[124]       Il déclare que l’autre analyse, soit les tests d’urine sert à déterminer les autres contaminations radioactives, soit les bêta. Il détecte entre autres le tritium et le carbone 14. Il déclare que le travailleur a passé plusieurs tests d’urine en 1995 et ils se sont tous révélés normaux. Si une anomalie avait été détectée ça aurait déclenché une enquête interne automatique. Il déclare que c’était la même procédure en 1994. Les données servent à déterminer les doses de tritium reçues. Il déclare que les travailleurs sont informés des résultats de leurs examens. Les rapports étaient affichés à la centrale à l’époque où le travailleur a travaillé à G2; l’affichage était dans les corridors attenants à la salle de commande. Il déclare que le total des résultats de dosimétrie pour la contamination interne et pour la contamination externe sont envoyés au fichier national à tous les trimestres et cela depuis 1981. Avant 1981, il déclare que les mesures étaient effectuées à Ottawa d’où Hydro-Québec n’avait pas à leur expédier car ils les avaient déjà.

[125]       Interrogé sur la détection du thorium inhalé ou ingéré, il déclare que les tests d’urine l’auraient révélée et la spectrométrie humaine également par les descendants. Il déclare que le thorium en se désintégrant crée d’autres radioéléments, ce sont ses descendants. Ces derniers émettent des gamma qui seront détectés par la spectrométrie humaine. Dans le cas du travailleur, il n’était pas contaminé lors du passage à la spectrométrie.

[126]       Il déclare qu’à la sortie des zones 3 et 2, il y a des moniteurs très sensibles qui vont se déclencher s’il y a de la contamination sur les vêtements ou encore à l’interne. Il déclare que la radiation gamma c’est un peu comme la lumière, elle est pénétrante et passe à travers la matière sur une grande distance. Il est possible de l’arrêter avec des écrans de plomb ou d’autres éléments de noyaux atomiques élevés. La radiation bêta c’est une petite particule comme un électron, elle ne voyage pas loin dans l’air. La distance de déplacement est fonction de son énergie. Elle peut être bloquée avec une feuille de papier environ. Il déclare que les vêtements arrêteront les bêta. La radiation alpha a un très faible parcours dans l’air. Il peut être de quelques centimètres dans le cas d’un alpha très énergétique. Par contre, si le radioélément est ingéré, la radiation alpha sera dommageable pour le corps à l’interne.

[127]       Il déclare que pour la dosimétrie officielle, il s’est toujours agi de dosimètres thermoluminescents. Il s’agit de cristaux de fluorure de lithium qui absorbent l’énergie de la radiation gamma émise. Pour connaître la quantité d’énergie, on chauffe les cristaux qui libèrent l’énergie et c’est ce que l’on mesure. Il déclare que sur demande écrite une personne peut recevoir ses résultats de spectrométrie et ses analyses d’urine.

[128]       Concernant la fiabilité des dosimètres, il déclare que le DTL ne brise pas; c’est une pastille. Concernant le dosimètre électronique, il peut briser. En cas de bris, il est retourné à l’instrumentation et il est remplacé par un autre. Il souligne qu’il y a toujours 2 mesures et que l’une vient confirmer l’autre. Lorsqu’un écart entre les 2 mesures survient une enquête est initiée. Il déclare que dans le dossier du travailleur il n’y a pas eu d’enquête concernant des écarts entre les 2 mesures. Concernant l’exposition du travailleur au thorium, il déclare que celui-ci n’a pas été contaminé à G2 car les spectrométries réalisées à l’arrivée et au départ du travailleur en 1993 et en 1995 n’ont montré aucune radioactivité sur le corps du travailleur. Il déclare que bien que le thorium n’émette que de la radiation alpha, ses descendants eux émettent des radiations gamma et si le travailleur avait été contaminé, les dites radiations gamma auraient été détectées à la spectrométrie ce qui n’est pas le cas ici. Il déclare qu’avec l’ensemble des systèmes de détection en place à G2, il est hautement improbable qu’une contamination ne soit pas détectée chez un individu. Concernant les rejets radioactifs, il déclare que G2 respecte les normes en cette matière.

[129]       Interrogé sur les effets tardifs de l’exposition à une dose de radiation (document T-1, article 33, page 8) monsieur Hébert déclare qu’il n’a pas la compétence pour répondre à savoir si quelqu’un va avoir le cancer dans la probabilité énoncée. Il sait cependant que jusqu’à une exposition à dose unique de 25 rem, il n’y a pas d’apparition significative de quoi que ce soit. Il fait ressortir que c’est d’ailleurs ce qui ressort du document T-1, article 33, page 7, préparé par le département de santé communautaire du centre hospitalier Sainte-Marie. Il déclare qu’une évaluation de la dose reçue par la population située dans un rayon d’environ un kilomètre de la centrale est effectuée à tous les trimestres. Il s’agit d’un indicateur appelé dose de l’individu critique. Pour les 3 premiers trimestres de 2004, la valeur était de 0,28 mrem.

[130]       Il déclare avoir fait des tests en 1998 sur la radioactivité contenue dans les tiges de tungstène thorié. Il a fait la mesure sur une boîte complète, c’est-à-dire contenant 10 tiges et pesant 350 grammes. Il a relevé 0,03 mrem par heure. Cela signifie que pour une exposition de 2 500 heures, le travailleur a été soumis à 750 mrem lors de ses activités à titre de soudeur. Il déclare être membre de l’association canadienne de radioprotection et à ce titre, il participe à des conférences sur les effets des radiations. Des études récentes effectuées par l’université McMasterville en Ontario ont fait ressortir qu’une exposition à de faibles doses de radiation avait des effets bénéfiques.

[131]       Le docteur Daniel Picard est appelé à témoigner à la demande d’Hydro-Québec. Il est médecin spécialisé en médecine nucléaire. Il a obtenu une maîtrise en médecine nucléaire à Londres en 1982. Depuis 1985, il est professeur au département de radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire à l’université de Montréal. Il est membre de divers organismes en radioprotection dont :

§         Membre du comité de radioprotection de la Société de médecine nucléaire du Canada.

§         Membre de l’ACRP (Association Canadienne de Radioprotection).

§         Président du comité de radioprotection de l’Association des Spécialistes en Médecine Nucléaire du Québec.

§         Membre du comité de radioprotection du Centre Hospitalier Universitaire de Montréal (CHUM)

§         Expert en radioprotection pour :

 

-           le Comité fédéral, provincial et territorial en radioprotection (CFPTRP)

-           le Bureau de la Radioprotection de Santé Canada

-           le Collège des Médecins du Québec

-           l’Ordre des Technologues en Radiologie du Québec (OTRQ)

-           le Service de Police de Montréal

-           la Régie Régionale de Montréal. 

 

 

[132]       Il a participé à plusieurs colloques en médecine nucléaire, donné des conférences sur le sujet et produit des publications scientifiques dans le domaine.

[133]       Il déclare connaître le lymphome non-hodgkinien tel que diagnostiqué chez monsieur Jetté (le travailleur). Il s’agit ici d’un cancer constitué d’une masse solide par opposition à un cancer liquide. Il déclare que les doses d’exposition aux radiations ionisantes sont établies par la Commission internationale de radioprotection (CIPR). L’organisme les soumet aux pays et ceux-ci les acceptent en général. Il déclare que la dose annuelle maximale permise chez un travailleur est de 5 rem. Il déclare qu’un individu reçoit chaque année d’une façon naturelle une dose de 250 mrem. Cette dose provient des aliments qu’on ingère, du roc, du sol et de l’air environnant. Il produit en E-8 le résumé des doses impliquées dans le dossier comme suit :

100 rem et plus :

§         Observation d’un risque accru de cancer au sein de ce groupe d’individus exposés.

15 rem :

§         Dose naturelle reçue par M. Jetté de façon naturelle depuis sa naissance.

 

10 rem et moins :

§         Par d’évidence de risque accru de cancer chez les personnes exposées dans toutes les études réalisées dans les 50 dernières années.

 

5 rem :

§         Dose annuelle maximale permise.

 

2,9 rem :

§         Dose reçue par M. Jetté au travail.

 

 

[134]       Le docteur Picard souligne que la dose reçue par le travailleur lors des travaux réalisés à G2 en 1995 a été calculée de 3 façons :

§         dose théorique avant l’intervention

§         dose immédiate avec le dosimètre électronique (badgte) porté sur le corps

§         dose avec lecture mensuelle avec le dosimètre thermoluminescent (DTL) porté sur le corps.

 

 

[135]       Il souligne que la concordance était très bonne entre les 3 mesures. Cette façon de faire est de beaucoup supérieure à ce qui se fait sur d’autres sites déclare-t-il. Dans les hôpitaux il n’y a qu’une mesure, c’est le DTL.

[136]       Concernant la spectrométrie utilisée à G2 pour évaluer la contamination interne des travailleurs, il déclare que c’est le « summum » et qu’à sa connaissance ce n’est pas fait ailleurs.

[137]       Concernant l’intoxication par le thorium, il déclare que ce radioélément a une demi-vie de 14 milliards d’années. Si le thorium est absorbé par le corps, ses descendants, c’est-à-dire les radioéléments produits par sa décomposition, vont émettre des radiations gamma qui seront détectées par la spectrométrie. Il souligne que chez le travailleur, la spectrométrie n’a décelé aucune radiation gamma provenant des descendants du thorium. Il en résulte que le travailleur n‘est pas contaminé par le thorium. Il souligne que dans le cas sous étude, il s’agit de fumée de soudure d’où absorption par inhalation et absorption du thorium au niveau pulmonaire. Une telle absorption pourrait causer un cancer du poumon et non un lymphome non-hodgkinien comme c’est le cas ici. En somme, le type de cancer diagnostiqué chez le travailleur n’est pas compatible avec l’exposition au thorium déclare-t-il. Il déclare que les cancers aux poumons ont été détectés dans une mine de thorium en 1953. Aujourd’hui les normes sont plus sévères et il n’y a pas plus de cancer-là qu’ailleurs.

[138]       Référant au document T-1, article 41, il fait ressortir que les émissions de la centrale électriques au charbon, dont il est question à cet article, ne sont que 1/200 de la radiation naturelle, soit environ 1 mrem de plus que la radiation naturelle. Il produit sous la cote E-9 un extrait du volume « Medical Effects of Ionizing Radiation » deuxième édition , Fred A. Mettlet, Arthur C. Upton; W.B. Saunders Cie ISBN 0-7216-6646-9. Ce volume indique à la page 376 qu’une personne soumise à la radiation naturelle voit son espérance de vie diminuée de 9 jours, un homme célibataire voit son espérance de vie diminuée de 3 500 jours, un fumeur de cigarettes masculin voit son espérance de vie diminuée de 2 400 jours. À la page 375, il est indiqué qu’un  travailleur exposé 35 ans à la dose annuelle réglementaire de radiation rem voit son espérance de vie diminuée de 32 jours alors que pour une exposition de 1,5 rem, elle serait diminuée de 3 jours. Pour un pêcheur en mer, l’espérance de vie est diminuée de 923 jours.

[139]       Il produit sous la cote E-10 un document intitulé « COMPENSATION FOR DISEASES THAT MIGHT BE CAUSED BY RADIATION MUST CONSIDER THE DOSE ». Ce document présente la position de la  Health Physics Society. L’organisme conclut que pour une exposition inférieure à 10 rem pendant la vie d’une personne, il ne s’agit pas d’une dose significative pour compenser les personnes. Le docteur Picard souligne que l’exposition connue du travailleur est de 2,9 rem, ce qui est inférieur à 10 rem. Il déclare qu’aucune étude ne démontre une relation avec l’apparition d’un lymphome non-hodgkinien et une exposition à 2,9 rem chez un individu. Une dose élevée de radiation est requise pour démontrer une hausse de cancers.

[140]       Le document T-1, article 19, produit par l’American Cancer Society, contient l’extrait suivant :

Non-Hodgkin’s Lymphoma : Prevention and Risk Factors

 

In this section

In this section of the Adult Non-Hodgkin’s Lymphoma Resource Center you’ll find the answers to your questions about risk factors, prevention, and causes.

 

WHAT ARE THE RISK FACTORS FOR NON-HODGKIN’S LYMPHOMA?

 

A risk factor is anything might increase a person’s chance of getting cancer. Risk factors can be classified as either genetic (inherited) , lifestyle-related, or environmental. It is important to remember that most patients with non-Hodgkin’s lymphoma have no know risk factors. Also, having one or more rick factors doesn’t mean that a person will necessarily develop this cancer.

 

(…)

 

Radiation : Survivors of atomic bombs and nuclear reactor accidents have an increased risk of developing several types of cancer, including leukemia, thyroid cancer, and non-Hodgkin’s lymphoma. Patients treated with radiation therapy for some other cancers have a slight risk of developing non-Hodgkin’s lymphoma later in life. Patients treated with both radiation therapy and chemotherapy are more likely to develop secondary leukemias or non-Hodgkin’s lymphomas.

 

(…)

 

DO WE KNOW WHAT CAUSES NON-HODGKIN’S LYMPHOMA?

 

Although researchers have found that NHL is associated with a nomber of risk factors, it is important to remember that most patients with NHL do not have any know risk factors and the causes of their cancers are unknown.

 

Scientists have recently made great progress in understanding how certain changes in DNA can cause normal lymphocytes to become lymphomas. DNA is the chemical that carries the instructions for nearly everything our cells do. We resemble our parents because they are the source of our DNA. But, DNA affects more than our outward appearance. Some genes (parts of our DNA) contain instructions for controlling when cells grow and divide. Certain genes that promote cell division are called oncogenes. Others that slow down cell division or cause cells to die at the rignt time are called tumor suppressor genes. We know that cancers can be caused by DNA mutations (defects) that turn on oncogenes or turn off tumor suppressor genes.

 

Some people with certain types of cancer have DNA mutations they inherited from a parent, which increased their risk for the disease. But NHL is not one of the cancer types often caused by these inherited mutations.

 

DNA mutations related to NHL are usually acquired after birth, rather than being inherited. Acquired mutations may result from exposure to radiation or cancer-causing chemicals. Often these mutations occur for not apparent reason. Every time a cell prepares to divide into two new cells, it must duplicate its DNA. This process is not perfect and sometimes copying errors occur. Fortunately, cells have repair enzymes that ‘proofread’ DNA. But some errors may slips past, especially if the cells are growing rapidly.

 

 

[141]       Référant au passage précité, le docteur Picard déclare que les risques dont il est question dans ce document font référence à des expositions de 100 à 200 rem et non pas aux faibles expositions reçues par le travailleur.

[142]       Il réfère à un extrait d’un autre traité produit sous la cote E-12 et intitulé « Radiobiology for the Radiologist » produit par Eric J. Hall. Les pages 148 et 149 traitent du temps de latente, c’est-à-dire la période de temps entre l’irradiation et l’apparition d’un cancer. Le document contient l’extrait suivant :

« Leukemia has the shortest latent period. Excess cases began to appear in the survivors of Hiroshima and Nagasaki a few years after irradiation and reached a peak by 7 to 12 years; most cases occured in the first 15 years. Solid tumors show a longer latency than the leukemias, of anything from 10 to 50 years. For example, an excess incidence of solid tumors is still evident in Japanese survivors exposed to radiation from to atomic bombs in 1945. Indeed, for solid cancers, the excess risk is apparently more like a lifelong elevation of the natural age-specific cancer risk. »

 

 

[143]       Le docteur Picard souligne que pour un cancer solide comme le lymphome non-hodgkinien affectant un travailleur, la période de latence telle qu’indiquée dans ce document, varie entre 10 et 50 ans. Il est d’avis que comme la masse cancéreuse chez le travailleur a été décelée en mars 1997 par le docteur Carrier, elle ne peut être attribuable aux expositions du travailleur en 1993 et 1995 à G2. Le temps de latence est trop court.

[144]       Il présente le document E-7 produit par la Société canadienne sur le cancer et qui fait état des statistiques générales sur le cancer. Il souligne que le taux d’incidence du cancer chez l’homme est de 4 300 cas sur 10 000 hommes. Pour le travailleur avec son exposition, le taux augmente légèrement à 4 304 cas sur 10 000 hommes. Il souligne également que chez l’homme à partir de 60 ans la cause prépondérante du cancer est l’âge. Le travailleur avait 59 ans au moment du diagnostic et il a eu 60 ans en avril 1997.

[145]       Il réfère à un article déposé sous la cote E-11 qui a été produit dans la revue « Radiation Research 161, 633-641 (2004) et intitulé « Analysis of Mortality among Canadian Nuclear Power Industry Workers after Chronic Low-Dose Exposure to Ionizing Radiation », Lydia B. Zablotska, J. Patrick Ashmore and Geoffrey R. Howe. Il s’agit d’une étude de mortalité qui a été effectuée sur un groupe de 45 468 travailleurs de l’industrie nucléaire canadienne. Les travailleurs ont été exposés à une dose cumulative moyenne de 13,5 mSv ou 1 350 mrem sur une période de 7,4 ans. Les causes des décès dénombrées suite à un lymphome non-hodgkinien ont été de 16 chez les hommes alors que pour la population en général cette valeur est de 24,4. Il souligne qu’il y a eu une baisse des décès suite à une faible exposition. En somme, l’irradiation à de faibles doses aurait un effet protecteur pour ce type de cancer.

[146]       Il déclare que rien dans la littérature scientifique ne vient appuyer une relation entre l’exposition de 2,9 rem reçue par le travailleur au travail et l’apparition d’un lymphome non-hodgkinien.

[147]       Concernant l’exposition au thorium, il déclare qu’aucune relation n’a été établie entre une telle exposition chez les soudeurs et l’apparition de cancer du poumon ou encore de lymphome non-hodgkinien, la seule problématique était avec le thorium dans les mines avant 1953.

[148]       Il estime que le travailleur a un cancer normal compte tenu de son âge. L’exposition aux radiations est trop près de l’apparition de son cancer pour établir une relation. Il souligne que même l’expert du travailleur, monsieur Chrétien, est d’accord avec ses conclusions. La relation est fortement improbable.

[149]       Il déclare que le thorium ne donne pas de lymphome mais un cancer du foie ou des os. Le cancer du travailleur n’est pas provoqué par le thorium. Il déclare avoir effectué une revue de littérature dont copie figure au dossier, article 11 des documents d’Hydro-Québec. Suite à cette revue de littérature, le lien de causalité entre le travail effectué par le travailleur et l’incidence d’un lymphome non-hodgkinien n’est pas démontré.

[150]       Concernant les propriétés cancérigènes du thorium ou encore des produits radioactifs contenus dans les produits pétroliers, tel le radon qui se décompose en plomb 210, bizmut 210, et polonium 210, en référence au document T1, articles 35 et 39, il fait ressortir qu’il faut que les produits soient ingérés ou inhalés pour présenter un risque. Il déclare que si le travailleur a inhalé de telles poussières, il les a éliminées ou encore l’exposition n’était pas significative car elles n’ont pas été détectées par la spectrométrie. Il souligne que c’est l’appareil le plus sensible pour une telle détection et aucune contamination n’a été détectée chez le travailleur. De telles allégations sont des « peut-être » et il n’y a rien de prouver. Il fait remarquer que même les échantillons d’urine n’étaient pas contaminées par des produits radioactifs.

[151]       Il déclare que pour une concentration inférieure à 10 rem, il n’y a pas d’augmentation démontrée des risques de cancer chez l’homme. Il précise que l’exposition à une forte dose dans un court délai est plus dangereuse que l’exposition cumulative à de faibles doses au cours des ans. Il rappelle que le travailleur n’a reçu de façon cumulative que la moitié de la dose permise sur une année.

 

L’AVIS DES MEMBRES

[152]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la présomption de maladie professionnelle de l’article 29 s’applique au présent cas. Il estime que la preuve est claire comme quoi le travailleur a été exposé tout au long de sa carrière à des radiation ionisantes et que le lymphome non-hodgkinien peut résulter d’une telle exposition. Considérant l’ensemble des expositions au dossier et le témoignage des experts à l’audience, il est d’avis que la présomption n’a pas été renversée.

[153]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la présomption de maladie professionnelle de l’article 29 peut recevoir ici application. Il y a exposition aux radiations ionisantes chez le travailleur d’une part, et d’autre part, le lymphome non-hodgkinien peut résulter d’une exposition aux radiations ionisantes. Même si la présomption s’applique, il est d’avis que la prépondérance de preuve est à l’effet que le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez le travailleur ne peut résulter de sa faible exposition aux radiations tout au long de sa carrière.

 

 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[154]       La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a été victime le 1^er mai 1995 d’une maladie professionnelle, en l’occurrence un lymphome non-hodgkinien.

[155]       L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[3], (la loi) définit la lésion professionnelle et la maladie professionnelle comme suit :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

[156]       L’article 29 de la loi s’énonce comme suit :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

[157]       La section IV de l’annexe I de la loi prévoit :

ANNEXE I

 

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION IV

 

 

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1.       (...)
5.       Maladie causée par les radiations ionisantes :	un travail exposant à des radiations ionisantes;

 

[158]       Dans le cas sous étude, pour bénéficier de la présomption de l’article 29, le travailleur doit établir deux éléments :

§         Le diagnostic de lymphome non-hodgkinien est-il une maladie causée par les radiations ionisantes ? et

 

§         Le travail effectué par le travailleur est-il un travail exposant à des radiations ionisantes ?

 

[159]       Examinons d’abord si lymphome non-hodgkinien est une maladie causée par les radiations ionisantes.

[160]       La Commission des lésions professionnelles dans l’affaire P.A. Perron, ASEA Brown Boveri, C.E. Canada et CSST[4], a analysé le terme « causée par » comme suit :

« La Commission des lésions professionnelles estime dans un premier temps que le terme « causée par » n’impose pas au travailleur le fardeau d’établir par une preuve objective et scientifique de probabilité positive. Si c’était le cas, la présomption ne serait d’aucune utilité puisqu’il y aurait preuve directe et que la présomption prévue à l’article 29 serait tout à fait inutile.

 

Il faut effectivement plutôt se demander si l’exposition aux radiations peut causer la maladie du travailleur. »

 

 

[161]       Le soussigné partage cet avis et l’applique au présent dossier. Il faut donc démontrer pour satisfaire le premier élément de la présomption que le lymphome non-hodgkinien peut être causé par l’exposition aux radiations. Il peut y avoir plusieurs causes possibles à l’apparition d’un lymphome non-hodgkinien. Ce qu’il faut démontrer c’est que l’une de ces causes est la radiation ionisante.

[162]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve soumise que le lymphome non-hodgkinien peut survenir suite à une exposition à des radiations ionisantes. La Commission des lésions professionnelles base son avis sur le rapport du 15 décembre 1997 produit par la docteure Danielle Marceau, hémato-oncologue, et qui contient l’extrait suivant :

« Le lymphome est un cancer reconnu avec la radiation ionisante »

 

 

[163]       Le rapport produit le 9 novembre 2000 par le docteur Pierre Auger, médecine du travail; les nombreuses publications produites à l’audience de même que les témoignages des deux experts à l’audience, monsieur Mario Chrétien, ingénieur, et le docteur Daniel Picard, spécialiste en médecine nucléaire, confirment l’assertion de la docteure Marceau. La Commission des lésions professionnelles considère qu’il s’agit d’une preuve prépondérante à l’effet que le lymphome non-hodgkinien peut être une maladie causée par les radiations ionisantes.

[164]       Le premier élément de la présomption est rencontré.

[165]       Le travail correspondant à une maladie causée par les radiations ionisantes selon l’annexe I est celui exposant à des radiations ionisantes. La Commission des lésions professionnelles doit donc déterminer si le travail de chaudronnier-soudeur tel qu’exercé par le travailleur de 1965 à 1997 constitue un travail exposant à des radiations ionisantes; soit le deuxième élément de la présomption.

[166]       La Commission des lésions professionnelles retient que le travailleur est un chaudronnier-soudeur depuis 1968 et que sa principale fonction est soudeur. Il effectue de la soudure au TIG et utilise des tiges de tungstène thorié. Ces tiges contiennent 1% ou 2 % de thorium. Le travailleur utilise les tiges à bout rouge, c’est-à-dire celles contenant 2% de thorium. Le thorium est un produit radioactif émettant des radiations alpha. La Commission des lésions professionnelles retient qu’en cours de travail le travailleur portait dans sa poche gauche une boîte contenant des électrodes de tungstène thorié pour pouvoir remplacer son électrode au besoin lors des opérations de soudure. La Commission des lésions professionnelles retient du témoignage de monsieur Normand Hébert, chimiste, que des mesures de radioactivité effectuées sur une boîte complète de tiges de tungstène thorié ont donné 0,03 mrem/heure. Pour une exposition de 25 000 heures, le travailleur a été soumis à 750 mrem.

[167]       La Commission des lésions professionnelles retient qu’en plus de son exposition aux radiations occasionnées par les travaux de soudure, le travailleur a travaillé aux centrales nucléaires Gentilly I et Gentilly 2 dans des milieux radioactifs en 1971, 1993 et 1995. Le relevé des doses reçues indique que le travailleur a reçu une dose totale de 2,9 rem lors de ces travaux. La radiation à laquelle le travailleur a été soumis lors de ces travaux est essentiellement de la radiation gamma.

[168]       En ce qui concerne les autres doses alléguées par le travailleur, soit celles dues aux produits pétroliers et à de potentielles expositions accidentelles lors de radiographie au travail, la Commission des lésions professionnelles ne peut les retenir. Il s’agit ici d’allégations du travailleur et il n’y a aucune mesure d’exposition ou même encore d’estimé sur les doses reçues. Une preuve plus complète aurait été requise pour que la Commission des lésions professionnelles puisse apprécier une telle exposition.

[169]       Hydro-Québec soumet que l’exposition globale du travailleur constitue une très faible exposition aux radiations et qu’une si faible exposition ne permet pas l’application de la présomption de l’article 29.

[170]       La Commission des lésions professionnelles convient que l’exposition du travailleur aux radiations tout au long de sa carrière de chaudronnier-soudeur est faible. Elle est de beaucoup inférieure à la norme admise au Canada qui est pour un travailleur de 5 rem par an. Cependant, la Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’elle ne peut sur ce motif exclure l’application de la présomption.

[171]       Le législateur n’a pas précisé à la section IV de l’annexe I la quantité de radiations ionisantes. Le texte se lit comme suit : « un travail exposant à des radiations ionisantes ».

[172]       Il aurait pu mettre un qualificatif au travail exposant à des radiations ionisantes comme il l’a fait pour d’autres genres de travail. La Commission des lésions professionnelles cite les exemples suivants de la section IV de l’annexe I :

« un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. »

 

« un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. »

 

« un travail exécuté dans une ambiance thermique excessive. »

 

 

[173]       En ne mettant pas de qualificatif, la Commission des lésions professionnelles estime que le législateur a voulu inclure tout travail exposant à des radiations ionisantes sans égard à la quantité de radiations reçues. Le seul fait pour un travailleur d’être exposé à son travail à des radiations auxquelles il ne serait pas exposé autrement suffit à rencontrer cet élément de la présomption estime la Commission des lésions professionnelles.

[174]       La Commission des lésions professionnelles considère que la preuve d’exposition aux radiations du travailleur dans le présent dossier est suffisante pour rencontrer le deuxième élément de la présomption.

[175]       La Commission des lésions professionnelles conclut de ce qui précède que le travailleur bénéficie de la présomption de lésion professionnelle.

[176]       Cette présomption est réfragable. Pour ce faire, les employeurs au dossier doivent établir par une preuve prépondérante que la maladie du travailleur, un lymphome non-hodgkinien, n’a pas eu pour cause son exposition aux radiations ionisantes à son travail.

[177]       La Commission des lésions professionnelles examinera d’abord si le lymphome non-hodgkinien a pu être occasionné par l’exposition au thorium du travailleur suite à l’utilisation des électrodes de tungstène thorié.

[178]       La Commission des lésions professionnelles constate que la radiation émise par une boîte de tiges d’électrodes de tungstène thorié à 2% a été calculée au dossier. Une première valeur apparaît au document 6b) et cette valeur a été notée par le travailleur suite à une conversation téléphonique avec la Commission de contrôle de l’énergie atomique. La valeur indiquée est de 0,6 mSv par heure ou 0,06 mrem par heure. Il s’agit de la dose obtenue en mesurant l’émission d’une boîte d'électrodes de tungstène thorié fournie par le travailleur. Une deuxième valeur a été calculée par monsieur Normand Hébert, chimiste, sur une boîte complète d’électrodes de tungstène thorié. La valeur obtenue est de 0,03 mrem par heure. Une troisième valeur figure à l’expertise de monsieur Mario Chrétien et provient de la littérature qu’il a consultée. Pour une baguette de tungstène thorié, elle serait selon ses études, de 0,05mSv par heure ou 5 mrem par heure.

[179]       Cette dernière valeur de 5 mrem par heure figure à l’étude « Baguettes de soudure au tungstène thorié et risque radioactif » de C. Jacquet citée précédemment. La Commission des lésions professionnelles retient de cette étude que le débit dose de 0,05 mSv par heure a été estimé au contact d’un minerai naturel la monazite et non pas au contact de tiges de tungstène thorié. Cette façon de faire, estime la Commission des lésions professionnelles, ne donne qu’une approximation grossière de l’exposition et n’est pas comparable aux valeurs calculées directement sur les tiges de tungstène thorié utilisées. Il y a lieu de s’interroger sur le pourquoi d’une telle approximation dans cette étude alors que l’on disposait pourtant de tiges de tungstène thorié. La Commission des lésions professionnelles estime que cette façon de faire enlève de la crédibilité à l’étude.

[180]       La Commission des lésions professionnelles est d’avis que la valeur de 5 mrem/ heure citée dans cette étude et reprise par monsieur Chrétien ne doit pas être retenue. Elle s’écarte de façon marquée des deux autres valeurs et la façon dont le calcul a été fait est plutôt discutable. La Commission des lésions professionnelles estime que la valeur établie par la Commission de contrôle de l’énergie atomique et par monsieur Hébert, chimiste et expert en dosimétrie, sont à retenir surtout qu’elle a été réalisée avec des tiges de tungstène thorié tel qu’utilisé par le travailleur. Les valeurs de près de 100 fois plus élevées retenues par monsieur Chrétien expliquent ses conclusions à l’effet que la radiation externe était non négligeable. La Commission des lésions professionnelles ne peut retenir une telle conclusion considérant que l’exposition du travailleur était de beaucoup inférieure aux valeurs retenues par monsieur Chrétien dans son analyse.

[181]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve que le thorium est un émetteur alpha et que la radiation alpha ne fait que quelques centimètres dans l’air. Il en résulte que la radiation externe émise par le thorium en provenance d’une tige de tungstène thorié est négligeable. Dans le cas du travailleur, compte tenu qu’il gardait une boîte de tiges de tungstène thorié dans la poche gauche de son pantalon, la Commission des lésions professionnelles estime qu’il a pu recevoir une faible dose de radiations alpha à cet endroit. La Commission des lésions professionnelles note que le travailleur a produit sous la cote T-1, article 1, un papier médical du docteur Jean Gagnon, dermatologue. Cette attestation datée du 27 février 2001 fait état d’une radiodermite chimique à la cuisse gauche du travailleur. Ce diagnostic ne fait pas partie du présent litige. La CSST n’ayant jamais statué à ce sujet, il incombe au travailleur de produire ce document à la CSST s’il le désire.

[182]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve que les cancers reconnus suite à l’exposition au thorium sont par contamination interne; c’est-à-dire suite à l’ingestion ou à l’inhalation du thorium. La littérature soumise ne fait pas état de cancer suite à une irradiation externe au thorium. La Commission des lésions professionnelles estime que le document T-1, article 34 « Material Safety Data Sheet » de Sylvania et le document T-1, article 39 « Railroad Commission of Texas » sont une bonne indication en ce sens.

[183]       En ce qui concerne la radiation interne par le thorium, la Commission des lésions professionnelles ne peut retenir les allégations de monsieur Chrétien à l’effet que le travailleur était susceptible de dépasser la norme du public fixée à 5 mSv par an ou 500 mrem par an. D’abord l’exposition calculée au thorium ne permet pas de conclure ainsi. De plus, si tel avait été le cas, la Commission des lésions professionnelles estime que la spectrométrie réalisée chez le travailleur aurait montré la dose cumulative qui se serait fixée dans le corps du travailleur au cours de ses près de 30 ans de travail à titre de soudeur. Or ici la spectrométrie qui, retient la Commission des lésions professionnelles, est la mesure la plus perfectionnée pour calculer la contamination radioactive interne d’un individu n’a rien noté chez le travailleur. La Commission des lésions professionnelles estime que les résultats de la spectrométrie démontrent clairement que le travailleur n’a pas été contaminé à l’interne par le thorium.

[184]       Même si le travailleur avait inhalé du thorium, la Commission des lésions professionnelles adhère aux propos du docteur Picard comme quoi le thorium inhalé se serait logé principalement dans les poumons. Ce serait les poumons qui auraient été affectés, ce qui n’est pas le cas ici puisque le problème identifié est au niveau de l’hypocondre gauche chez le travailleur.

[185]       La Commission des lésions professionnelles est d’avis que ces éléments font bien ressortir l’absence de relation entre l’exposition du travailleur au thorium et le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez lui.

[186]       Analysons maintenant les expositions du travailleur lors de ses travaux aux centrales nucléaires à Gentilly I et Gentilly 2. Les doses reçues au corps entier, tel que figurant au dossier de monsieur Jetté, font ressortir trois périodes d’exposition : 1970-1971 avec une dose de 461 mrem; 1993 avec une dose de 691 mrem et 1995 avec une dose de 1 804 mrem. Le total des doses reçues au corps entier est la somme de ces trois doses, soit 2 956 mrem. Le travailleur allègue que les doses calculées par Hydro-Québec sont sous évaluées. Il ne fait pas confiance à Hydro-Québec et prétend que les dosimètres peuvent donner une mauvaise lecture. La Commission des lésions professionnelles ne retrouve aucun élément au dossier permettant de mettre en doute les relevés d’exposition au dossier du travailleur. La preuve révèle que lorsque des travaux sont réalisés dans des endroits radioactifs, Hydro-Québec vérifie l’exposition du travailleur de trois façons :

§         Un estimé d’exposition est réalisé par les techniciens radioprotection avant la réalisation des travaux

§         Un dosimètre électronique avec alarme est porté par le travailleur lors des travaux et la lecture est prise à chaque jour

§         Un dosimètre thermoluminescent est porté par le travailleur et la dose reçue est calculée par le laboratoire radioprotection à chaque mois

 

 

[187]       Le travailleur n’a pas infirmé cette façon de faire. La Commission des lésions professionnelles retient de son témoignage qu’il portait lors des travaux en milieu radioactif les deux dosimètres. Il était présent lors des prises de lecture de son dosimètre électronique. Il ressort de la preuve qu’il y a une bonne concordance entre les trois mesures d’exposition d’une part et que, d’autre part, il n’a pas été rapporté de défectuosité des dosimètres utilisés par le travailleur.

[188]       La Commission des lésions professionnelles ne peut retenir dans un tel contexte les prétentions du travailleur à l’effet que les relevés d’exposition aux radiations apparaissant à son dossier sont sous-évalués. Il ne faut pas que dire, il faut démontrer et ici force est de constater que le travailleur n’a pas soumis beaucoup d’éléments à l’appui de ses prétentions. Le seul fait que le fichier dosimétrique national n’avait aucune dose de dénoncée pour le travailleur n’apparaît pas suffisant à la Commission des lésions professionnelles pour mettre en cause les relevés produits par Hydro-Québec. La Commission des lésions professionnelles retient d’ailleurs du témoignage  du docteur Picard que même dans les centres hospitaliers il n’y a qu’une seule mesure de radiation d’effectuée chez le personnel et c’est avec le dosimètre thermoluminescent. La Commission des lésions professionnelles estime, tout comme le docteur Picard, que la double lecture permet une meilleure validation des doses de radiation obtenues et est une méthode supérieure à celle avec une simple lecture. La Commission des lésions professionnelles estime qu’il y a lieu de retenir les doses d’exposition fournies par Hydro-Québec pour le travailleur.

[189]       La Commission des lésions professionnelles retient de ces doses que le travailleur a été exposé d’une façon beaucoup plus importante aux radiations en 1995 avec un total de 1 804 mrem sur six semaines et en 1993 avec un total de 691 mrem sur deux semaines.

[190]       Est-ce qu’une telle exposition est de nature à avoir généré le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez le travailleur en mai 1997 ? La Commission des lésions professionnelles, après analyse de la preuve soumise, estime que les expositions aux radiations en 1993 et 1995 ne peuvent avoir généré le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué en mai 1997 et dont les symptômes étaient présents depuis environ un an. La Commission des lésions professionnelles base son avis sur le temps de latence entre l’exposition aux radiations et le diagnostic posé. Selon les données scientifiques sur le temps de latence pour un lymphome non-hodgkinien suite à l’exposition aux radiations, un délai de plusieurs années a été établi. La Commission des lésions professionnelles retient du témoignage du docteur Picard que ce délai varie entre 10 et 50 ans. Les documents déposés par le travailleur indiquent également un temps de latence élevé pour ce type de cancer. Notons que même l’expert du travailleur, monsieur Chrétien, a admis que pour certains types de cancer comme la leucémie le temps de latence était plus bas, soit environ 2 ans mais que c’était plus élevé pour le lymphome non-hodgkinien.

[191]       Le très court délai entre l’exposition aux radiations et l’apparition des premiers symptômes du lymphome chez le travailleur rend très improbable l’hypothèse d’une contribution des expositions du travailleur aux radiations en 1993 et 1995 chez Hydro-Québec Gentilly 2 au cancer dont il est atteint.

[192]       Notons que la Commission des lésions professionnelles a déjà rendu une décision au même effet dans la cause Lino Casimiro Mareira et Eastern Die Casting inc. & Al.[5] ».

[193]       Le travailleur fait ressortir d’autre part son exposition aux radiations en 1970 et 1971 lors de son travail à GI. Cette exposition, retient la Commission des lésions professionnelles, est de 461 mrem, soit une exposition beaucoup plus faible que celle de 1993 et 1995. De plus, elle est répartie sur une période plus longue, soit 6 mois environ. Une telle exposition, retient la Commission des lésions professionnelles, ne représente que 9% de la dose réglementaire fixée à 5 rem par année pour les travailleurs sous radiation au Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique du Canada (document Hydro-Québec, article 8).

[194]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve soumise et du témoignage des deux experts à l’audience qu’aucune étude n’est venue démontrer une relation entre l’apparition d’un lymphome non-hodgkinien et une aussi faible exposition aux radiations.

[195]       Il est reconnu que l’exposition cumulative du corps entier à des doses de radiation inférieure à 10 rem n’augmente pas d’une façon significative les probabilités d’apparition d’un cancer chez l’être humain. La Commission des lésions professionnelles estime que l’avis de la Health Physics Society produit sous la cote E-10 au dossier présente un bon résumé des connaissances actuelles sur la dose sécuritaire de radiation chez l’humain. Ce document contient l’extrait suivant :

« Based on the extensive knowledge of radiation health effects, the Health Physics Society believes that a person’s radiation dose must be considered in determining whether to provide compensation for a disease that could have been caused by radiation. Further, there should be no compensation for persons whose lifetime doses are less than approximately 0.1 Sv (10 rem).

 

Many workers and members of the general public who have actually, or possibly, been exposed to radiation since the widespread introduction of technologies using radiation or radioactivity are now at the age where they will be more likely to experience a variety of diseases. We know that some diseases may be caused by high doses of radiation. The most reliable studies of the effects of radiation exposure at the low levels received by occupational workers and members of the public have not been able to detect adverse health effects associated with their  radiation exposure except at the higher doses, i.e., greater than approximately 0.1 Sv. Even at the higher doses, the studies are not all consistent. However, inherent limitations of these studies leave open the possibility there are small indetected ricks at the low levels of exposure experienced in the workplace and in the environment.

 

 

[196]       La Commission des lésions professionnelles note que la Health Physics Society est une société scientifique sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir l’utilisation sécuritaire des matières radioactives. Elle compte plus de 6,000 scientifiques, médecins, ingénieurs et avocats et autres professionnels représentant les universités, l’industrie, le gouvernement, les laboratoires nationaux, le département de la défense et d’autres organisations. La Commission des lésions professionnelles estime que les conclusions d’un tel organisme sont crédibles et constituent un bon résumé des connaissances en la matière. La Commission des lésions professionnelles note d’ailleurs que la plupart des études produites à l’audience de même que le témoignage de monsieur Chrétien et du docteur Picard concordent avec l’énoncé de la Health Physics Society.

[197]       La Commission des lésions professionnelles est d’avis que le risque est très bien documenté dans le présent dossier. Même si la Commission des lésions professionnelles retenait l’ensemble de l’exposition aux radiations à laquelle le travailleur a été soumis au cours de sa carrière, la relation entre une telle exposition et le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué demeurerait hautement improbable.

[198]       La Commission des lésions professionnelles conclut de ce qui précède que la preuve soumise est à l’effet qu’il n’y a pas de relation entre le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez le travailleur et l’exposition aux radiations à son travail. La présomption prévue à l’article 29 de la loi est renversée.

[199]       Dans les circonstances, il incombe au travailleur de démontrer à l’aide d’une preuve prépondérante les conditions donnant ouverture à l’application de l’article 30 de la loi qui se lit comme suit :

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[200]       Dans le présent dossier, la preuve soumise ne permet pas de démontrer que le lymphome non-hodgkinien est une maladie caractéristique du travail de chaudronnier-soudeur tel qu’exercé par le travailleur. En somme, la Commission des lésions professionnelles constate qu’il n’y a aucune preuve à cet effet.

[201]       S’agit-il d’une maladie reliée directement aux risques particuliers du travail de chaudronnier-soudeur ? Le seul risque documenté dans le dossier est l’exposition aux radiations ionisantes. La Commission des lésions professionnelles a analysé longuement ce risque lors du renversement de la présomption. Elle en est arrivée à la conclusion qu’il n’y a pas de relation entre le lymphome non-hodgkinien et la faible exposition aux radiations telle que vécue par le travailleur au cours de sa carrière. La Commission des lésions professionnelles en conclut que le travailleur ne lui a pas démontré que le cancer dont il est atteint, soit un lymphome non-hodgkinien, est relié aux risques particuliers de son travail chez les différents employeurs au dossier.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête de monsieur Marcel Jetté, le travailleur;

CONFIRME la décision rendue le 7 octobre 1998 par la CSST suite à une révision administrative;

DÉCLARE que le lymphome non-hodgkinien diagnostiqué chez le travailleur n’est pas une maladie professionnelle au sens de la loi et que le travailleur n'a pas subi une lésion professionnelle le 1^er mai 1995.

 

	__________________________________
	Michel Bellemare
	Commissaire
Christopher Deehy
Lapointe, Rosenstein
Représentant de la partie intéressée
Reintjes Construction Canada inc.
Karine Pichette
Leblanc, Lalonde & Associés
Représentant de la partie intéressée Construction Del-Nor inc.
Pierre Pilote
Desjardins, Ducharme, Stein, Monast
Représentant des parties intéressées Ganotec Mécanique inc et Ganotec inc.
Elaine Léger
Fasken, Martineau, Dumoulin, avocats
Représentant de la partie intéressée Babcock Wilcox Canada