Décision

Frigon et Arboriculture de Beauce inc.

2010 QCCLP 4383

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Trois-Rivières	15 juin 2010
Région :	Mauricie-Centre-du-Québec
Dossier :	330347-04-0710
Dossier CSST :	131680696
Commissaire :	Diane Lajoie, juge administratif
Membres :	Alexandre Beaulieu, associations d’employeurs
	Jean-Pierre Périgny, associations syndicales
Assesseur :	René Boyer, médecin
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Yves Frigon
Partie requérante
et
Arboriculture de Beauce inc. Arbo Service inc. (fermé) Émondage St-Germain & Frères ltée Asplundh Canada inc. Serv. d’arbres Orléans inc. (fermé) Tamarack Canada inc. Constructek Gaudreault (fermé) Entreprises d’Émondage LDL inc. Elag 1994 inc. (fermé)
Parties intéressées

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DÉCISION

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[1]                Le 17 octobre 2007, le travailleur, monsieur Yves Frigon, dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) le 11 octobre 2007, à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme en partie la décision initiale qu’elle a rendue le 10 juillet 2007 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 18 juin 2007.

[3]                Le tribunal a tenu dans la présente affaire quatre jours d’audience les 9 janvier, 29 et 30 octobre 2009 et 19 avril 2010. Le travailleur est présent les 9 janvier, 29 et 30 octobre 2009 et absent le 19 avril 2010. Son représentant est présent lors des quatre jours d’audience.

[4]                Les employeurs Entreprises d’Émondage LDL inc. et Tamarack Canada inc. sont présents et représentés par leur procureure.

[5]                Les employeurs Arboriculture de Beauce inc., Asplundh Canada inc. et Émondage St-Germain & Frères ltée ont avisé le tribunal de leur absence à l’audience.

[6]                Les employeurs Arbo Service inc., Constructek Gaudreault, Elag 1994 inc. et Service d’arbres Orléans inc. sont des entreprises maintenant fermées et, bien que dûment convoqués, ne sont pas présents ni représentés à l’audience.

[7]                L’affaire est prise en délibéré le 19 avril 2010.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[8]                Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’il a subi une maladie professionnelle, soit une déchirure complète du sus-épineux de l’épaule droite, une tendinite chronique de l’épaule droite et une déchirure importante du sus-épineux de l’épaule gauche.

QUESTION PRÉLIMINAIRE

[9]                À l’audience, l’employeur soulève, comme il l’avait soulevé devant la révision administrative de la CSST, la question du délai de présentation de la réclamation du travailleur. Il soumet que cette réclamation n’a pas été produite dans le délai prescrit et, en conséquence, il demande au tribunal de la déclarer irrecevable.

LA PREUVE

[10]           Au cours des quatre journées d’audience tenues, le tribunal a entendu le témoignage de monsieur Frigon. Des vidéocassettes du travail d’élagueur ont été visionnées. Le témoignage de monsieur Claude Moisan, représentant des employeurs Entreprises d’Émondage LDL inc. (LDL) et Tamarack Canada inc. (Tamarack) a aussi été entendu.

[11]           Le tribunal a également bénéficié d’une preuve d’experts. Les rapports d’expertise de messieurs Babin, ergothérapeute et Brosseau, ergonome, sont produits au dossier et ils ont tous deux témoigné à l’audience. De la littérature[1] a de plus été produite au soutien de leurs opinions.

[12]           Une preuve médicale complémentaire a également été produite en cours d’audience.

[13]           Enfin, le tribunal dispose du dossier constitué par la Commission des lésions professionnelles.

[14]           Le tribunal entend rapporter en premier lieu la preuve qui lui permettra de disposer de la question préliminaire soulevée par l’employeur, cette preuve pouvant aussi évidemment être pertinente pour décider de l’admissibilité de la réclamation, le cas échéant

[15]             Il sera donc d’abord décidé de la recevabilité de la réclamation du travailleur, eu égard au délai de production.

LA PREUVE CONCERNANT PLUS PARTICULIÈREMENT  LA QUESTION PRÉLIMINAIRE

[16]           Monsieur Frigon pratique le métier d’élagueur depuis 1981. Il n’a occupé aucun autre emploi depuis ce temps.

[17]           On retrouve au dossier l’historique des heures travaillées par monsieur Frigon entre janvier 1981 et juin 2007. Selon ces données, il a travaillé en moyenne environ 1600 heures par année. Dans son témoignage rendu à l’audience, le travailleur affirme que ce portrait est conforme à la réalité puisqu’il estime avoir occupé son emploi à l’année, à temps plein, avec quelques courtes périodes annuelles de chômage, en janvier.

[18]           Monsieur Frigon raconte qu’il a subi un accident du travail en 2002 qui lui a causé une lésion au niveau de l’épaule droite. Les notes médicales produites en cours d’audience font état de cet accident. Il est question d’un étirement de l’épaule droite survenu au travail et d’une tendinite de la coiffe des rotateurs. Finalement, le 15 décembre 2002, le médecin du travailleur mentionne qu’il s’agit probablement d’un étirement du deltoïde, résolu.

[19]           Le 9 janvier 2003, la CSST rend une décision par laquelle elle déclare que le travailleur a subi un accident du travail le 9 décembre 2002, qui lui a causé un étirement au niveau du deltoïde.

[20]           Monsieur Frigon témoigne qu’il a, en lien avec cet événement de 2002, cessé de travailler durant environ cinq jours, après quoi il a repris le travail. Depuis ce temps, il ressent un pincement au niveau de l’épaule droite qui ne l’empêche toutefois pas de travailler. Ce malaise se manifeste surtout lorsqu’il doit travailler les bras en élévation à plus de 90 degrés.

[21]           Le 2 janvier 2006, monsieur Frigon fait une chute, lors d’une séance de patinage libre. Il amortit le choc avec son bras droit. Il consulte un médecin. L’évaluation initiale en soins infirmiers rapporte une chute en patin sur le côté droit avec douleur à l’épaule droite depuis.

[22]           La radiographie de l’épaule droite prise le 6 janvier 2006 ne démontre pas de lésion traumatique, ni luxation ni de lésion inflammatoire.

[23]           Un diagnostic de rupture partielle de la coiffe des rotateurs est posé. Le 12 janvier 2006, le médecin diagnostique une tendinite post traumatique à l’épaule droite. Le 16 janvier 2006, le travailleur débute des traitements de physiothérapie. Dans son rapport, le physiothérapeute note que le patient rapporte une douleur à l’épaule droite depuis le 2 janvier 2006, à la suite d’une chute en patin.

[24]           Le 23 janvier suivant, il est question d’un syndrome d’accrochage à l’épaule droite avec bursite sous-acromiale possible.

[25]           Le 25 janvier 2006, le travailleur consulte le docteur Pagé, orthopédiste. Il note que le travailleur présente une douleur à l’épaule droite légère depuis deux ans, surtout lors de mouvements à plus de 90 degrés. La douleur est pire depuis une chute en patin survenue en janvier 2006. Le docteur Pagé diagnostique une tendinite chronique augmentée par un trauma.

[26]           Dans son témoignage rendu à l’audience, monsieur Frigon reconnaît que le docteur Pagé et le physiothérapeute lui ont dit que son métier était à risque pour les épaules. Il dit que les médecins s’informent toujours du travail qu’il fait, mais qu’ils n’en ont pas discuté davantage. Il n’a pas été question de réclamation à la CSST parce que monsieur Frigon savait qu’il s’était blessé en patin.

[27]           Le 31 janvier 2006, le docteur Pagé note que le travailleur présentait une douleur en antérieur à l’épaule droite avant les fêtes, sans incapacité. La douleur est augmentée depuis une chute en patin le 2 janvier 2006. Le médecin retient le diagnostic de tendinite de l’épaule droite et procède à une infiltration.

 

[28]           Le 3 mars 2006, l’infirmière note que le travailleur se présente pour un contrôle de son épaule droite, à la suite d’un accident de patin au début janvier. Elle mentionne qu’il veut retourner au travail. Ce même jour, le médecin autorise le retour au travail le 6 mars suivant.

[29]           Monsieur Frigon reprend le travail comme élagueur à l’échelle. À ce moment, son épaule droite se porte bien; il ressent toujours de légers pincements. Il ne présente pas de malaises à gauche.

[30]           À l’automne 2006, le travailleur développe des symptômes douloureux au niveau de l’épaule gauche. Il ne consulte pas de médecin parce que la douleur ne l’empêche pas de travailler. Il demande cependant à son employeur de changer de travail ou d’outils.

[31]           En avril 2007, la douleur est augmentée au point où monsieur Frigon décide de consulter un médecin. Le 24 avril 2007, il rencontre le docteur Roberge qui écrit dans ses notes de consultation que le travailleur le consulte pour une douleur aux épaules présente depuis 3 ans et qui augmente de plus en plus. Il note que monsieur Frigon travaille comme élagueur. Il note aussi une chute sur l’épaule droite en 2005[2].

[32]           Le médecin retient un diagnostic d’arthrose aux deux épaules et demande un examen radiologique. Monsieur Frigon témoigne que le médecin n’a pas prescrit d’arrêt de travail.

[33]           L’examen du 1^er mai 2007 des épaules droite et gauche, interprété par le docteur Tessier, radiologiste, démontre un aspect osseux normal sans lésion traumatique, ni luxation, ni lésion inflammatoire.

[34]           Le 21 mai 2007, le travailleur passe une résonance magnétique de l’épaule droite. Le docteur Vigneault, radiologiste, conclut à une déchirure transmurale complète du tendon sus-épineux avec rétraction de celui-ci et début d’atrophie du muscle sus-épineux. Il note de plus des modifications dégénératives modérées de l’articulation acromioclaviculaire et une diminution de l’espace acromio-huméral.

[35]           Dans l’attente d’une consultation auprès du docteur Pagé, monsieur Frigon est toujours au travail. 

[36]           Il rencontre le docteur Pagé le 18 juin 2007, lequel note une douleur chronique à l’épaule droite intermittente depuis plusieurs années, due à son travail. Les douleurs sont plus soutenues depuis l’automne. Le docteur Pagé émet un rapport médical destiné à la CSST sur lequel il retient un diagnostic de tendinite chronique de l’épaule droite secondaire à des mouvements répétitifs avec déchirure de la coiffe associée. Il prévoit une chirurgie et prescrit un arrêt de travail. Il écrit que l’événement est survenu à l’automne 2006.

[37]           Le 29 juin 2007, le docteur Roberge demande une résonance magnétique de l’épaule gauche. Sur le rapport médical CSST, il retient la date du 11 septembre 2006 comme date d’événement. Il appert de ses notes de consultation qu’il retient, pour la CSST,  une date aléatoire d’événement, soit le 11 septembre 2006. Monsieur Frigon raconte à l’audience qu’il a expliqué au médecin qu’il présentait des douleurs depuis l’automne 2006. Le médecin lui a demandé d’identifier une date, ce qu’il n’a pas pu faire vu l’absence d’événement particulier ou de visite médicale. C’est dans ce contexte que le docteur Roberge a écrit la date du 11 septembre 2006 sur le rapport médical.

[38]           On retrouve au dossier un Avis de l’employeur et demande de remboursement daté du 29 juin 2007. Monsieur Frigon affirme que ce n’est pas lui qui a rempli ce document ni qui l’a signé.

[39]           Il a toutefois complété le formulaire de déclaration d’accident de travail CSST le 19 juillet 2007 dans lequel il décrit ressentir une douleur progressive aux épaules gauche et droite depuis l’automne 2006 lors de mouvements répétitifs, d’efforts importants, d’élévation des bras au-dessus des épaules.

[40]           Le 10 juillet 2007, la CSST rend une décision par laquelle elle déclare que le travailleur n’a pas subi d’accident du travail ou de maladie professionnelle le 11 septembre 2006.

[41]           Le 23 juillet 2007, la docteure Dufour, radiologiste, interprète les résultats de la résonance magnétique de l’épaule gauche.  Elle constate une déchirure transfixiante du sus-épineux.

[42]           Le 10 août 2007, le docteur Roberge retient les diagnostics de déchirure du sus-épineux droit et gauche et réfère le travailleur au docteur Pagé. Le 18 septembre 2007, le docteur Pagé reprend ce même diagnostic.

[43]           Le 11 octobre 2007, la CSST rend une décision à la suite d’une révision administrative par laquelle elle confirme en partie la décision initiale du 10 juillet 2007 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 18 juin 2007. Malgré que l’employeur ait soulevé cette question lors de ses observations faites au réviseur,  la CSST en révision administrative ne se prononce pas sur la recevabilité de la réclamation du travailleur eu égard au délai de production.

[44]           Le travailleur conteste devant le présent tribunal le refus de sa réclamation.

[45]           Le 22 avril 2008, le travailleur est examiné par le docteur Giroux, chirurgien orthopédiste, à la demande de l’employeur. Il retient les diagnostics de tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale avec une déchirure complète du tendon sus-épineux de l’épaule droite associée à des phénomènes d’atrophie musculaire et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec déchirure complète du sus-épineux, sans atrophie, avec changements dégénératifs acromioclaviculaires modérés aux deux épaules.

[46]           Le docteur Giroux recommande que le travailleur utilise la nacelle dans le cadre de son travail puisque cette tâche semble être moins difficile en terme de temps de travail pour les bras au-dessus de la hauteur des épaules. Ce travail permet de plus une alternance avec le travail de ramassage de branches qui est aussi moins exigeant physiquement.

[47]           Le 30 mai 2008, le docteur Roberge consolide la lésion de déchirure du sus-épineux droit et gauche, sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.

[48]           Monsieur Frigon témoigne qu’il a reçu 20 traitements d’orthothérapie qui l’ont beaucoup amélioré. Finalement, il n’a pas subi de chirurgie et est retourné au travail en juin 2008. Il décrit que ça va assez bien. Il ressent parfois un petit pincement dans les épaules, mais sa condition continue de s’améliorer. Il revoit l’orthothérapeuthe une fois par mois. Il travaille maintenant comme élagueur à la nacelle, travail moins exigeant.

L’AVIS DES MEMBRES SUR LA QUESTION PRÉLIMINAIRE

[49]           Les membres issus des associations syndicales et des associations d’employeurs sont d’avis que la réclamation du travailleur est recevable puisqu’elle a été produite dans le délai prescrit par l’article 272 de la loi. En effet, les membres sont d’avis que le travailleur a acquis la connaissance qu’il pouvait être atteint d’une maladie professionnelle au plus tôt le 24 avril 2007. Avant cela, il appert de la preuve que le travailleur relie la lésion à l’épaule droite et l’arrêt de travail à une chute en patin, événement de nature personnelle. Auparavant, malgré la présence de légères douleurs à l’épaule droite, il n’y a pas eu de consultation médicale, pas de traitements ni d’arrêt de travail.

[50]           Ainsi, en retenant comme point de départ du délai de six mois la date du 24 avril 2007, les membres sont d’avis que la réclamation du travailleur présentée le 29 juin 2007 respecte le délai légal et est donc recevable.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA QUESTION PRÉLIMINAIRE

[51]            L’employeur soumet que la réclamation du travailleur produite le 29 juin 2007 est irrecevable parce qu’elle ne respecte pas le délai prescrit par la loi.

[52]           Le travailleur prétend être atteint d’une maladie professionnelle. Concernant le délai de production de la réclamation pour cette maladie, il faut donc référer à l’article 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[3] (la loi) :

272.  Le travailleur atteint d'une maladie professionnelle ou, s'il en décède, le bénéficiaire, produit sa réclamation à la Commission, sur le formulaire qu'elle prescrit, dans les six mois de la date où il est porté à la connaissance du travailleur ou du bénéficiaire que le travailleur est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé, selon le cas.

 

Ce formulaire porte notamment sur les nom et adresse de chaque employeur pour qui le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer sa maladie professionnelle.

 

La Commission transmet copie de ce formulaire à chacun des employeurs dont le nom y apparaît.

__________

1985, c. 6, a. 272.

 

 

[53]           Quand est-il porté à la connaissance de monsieur Frigon qu’il est atteint d’une maladie professionnelle?

[54]           L’employeur soutient que le travailleur a cette connaissance le 25 janvier 2006, au moment de la consultation avec le docteur Pagé. Il est vrai que le docteur Pagé mentionne dans la note de cette consultation que monsieur Frigon est élagueur. Monsieur Frigon a de plus reconnu à l’audience que le docteur Pagé et le physiothérapeute lui ont tous deux mentionné que son travail était à risque pour les épaules.

[55]           D’abord, la seule mention du métier exercé par le travailleur est insuffisante pour conclure que le médecin a émis ce jour-là une opinion à savoir que la lésion à l’épaule était reliée à ce travail.

[56]           Ensuite, le tribunal ne voit pas dans ce témoignage du travailleur un aveu au sens où l’entend la procureure de l’employeur, soit que le travailleur reconnaîtrait avoir eu à ce moment la connaissance d’être atteint d’une maladie professionnelle.

[57]           Le travailleur a bien reconnu que son médecin a tenu ces propos, sauf que la consultation du 25 janvier 2006 est faite dans un contexte de suivi médical à la suite d’une chute en patin, événement de nature personnelle.

[58]           D’ailleurs, monsieur Frigon a aussi témoigné, en toute bonne foi, qu’il n’a pas été question de réclamation à la CSST puisqu’il savait qu’il s’était blessé en tombant en patin.

[59]           De l’avis du tribunal, cette chute du 2 janvier 2006 rompt en quelque sorte le lien qui pouvait exister entre les pincements ressentis à l’épaule droite et le travail. Il ne fait pas de doute dans l’esprit du tribunal que la blessure à l’épaule droite survenue en janvier 2006 et l’incapacité qui en a résulté sont reliées à la chute en patin. C’est aussi ce que croit le travailleur, ce qui justifie qu’il n’a pas produit de réclamation à la CSST.

[60]           Le fait que le médecin du travailleur lui mentionne que son travail puisse être à risque pour les épaules ne fait pas en sorte que la lésion à l’épaule droite survenue en janvier 2006 résulte de ce travail, considérant qu’un événement traumatique est survenu, lequel est susceptible d’avoir causé cette lésion. D’ailleurs, on retrouve de façon contemporaine à cet événement un diagnostic de tendinite traumatique à l’épaule droite, diagnostic qui ne décrit pas une maladie professionnelle, mais plutôt une blessure survenue à la suite d’un événement précis.

[61]           Au cours du suivi médical de janvier à mars 2006, il n’est aucunement question d’une maladie professionnelle. Tous les rapports médicaux et les notes de consultation font référence à la chute en patin et, pour le tribunal, cela justifie que le travailleur ne croyait pas, dans ce contexte, être atteint à ce moment-là d’une maladie professionnelle.

[62]           Au surplus, aucun diagnostic concernant l’épaule gauche n’est retenu à cette époque; le travailleur ne se plaignant alors d’aucun malaise à gauche.

[63]           Après la consolidation de cette lésion, monsieur Frigon retourne au travail. À l’automne 2006, à une date qu’il ne peut préciser, les douleurs à droite sont plus importantes et des symptômes similaires apparaissent à gauche. Malgré cela, monsieur Frigon continue de travailler. Il ne consulte pas de médecin. Dans ces circonstances, on ne peut prétendre qu’il est porté à sa connaissance qu’il est atteint d’une maladie professionnelle.

[64]           Devant la persistance et l’augmentation des symptômes, il consulte le docteur Roberge le 24 avril 2007. Le médecin note que le travailleur est élagueur et il demande un examen radiologique.

[65]           Pour le tribunal, c’est à la date de cette consultation, au plus tôt, que l’on peut prétendre que monsieur Frigon puisse se douter que ses malaises peuvent être reliés à son travail.

[66]           Mais de façon plus claire, cette connaissance est confirmée le 18 juin 2007 lorsque le docteur Pagé émet le premier rapport médical destiné à la CSST. On remarque de plus que dans les notes médicales et sur le rapport médical CSST, il est maintenant question de douleurs dues à son travail ou secondaires à des mouvements répétitifs.

[67]           En conséquence, considérant que la réclamation du travailleur est transmise à la CSST le 29 juin 2007, par la production de l’Avis de l’employeur et demande de remboursement, le tribunal juge que la réclamation du travailleur respecte le délai de six mois prescrit par l’article 272 de la loi.

[68]           La réclamation du travailleur est donc recevable.

LA PREUVE CONCERNANT PLUS PARTICULIÈREMENT L’ADMISSIBILITÉ DE LA LÉSION

[69]           À l’audience, monsieur Frigon décrit son travail d’élagueur certifié. Ce travail consiste à dégager les branches d’arbres autour des fils électriques. Il travaille en milieu urbain et en milieu rural. Il travaille à l’échelle et à la nacelle.

[70]           En début de carrière, jusqu’en 1998, monsieur Frigon exécute autant de travail à la nacelle qu’à l’échelle. À compter de 1998, le travail à l’échelle représente 70 % de son temps. Durant les cinq dernières années précédant sa réclamation ses heures de travail sont consacrées presqu’exclusivement au travail à l’échelle.

[71]           En 2002, une nouvelle directive oblige les élagueurs à procéder de façon progressive, c’est-à-dire qu’ils doivent d’abord dégager un espace de 24 pouces autour du fil électrique. Ce changement dans la façon de faire implique que l’élagueur doit d’abord travailler de côté, et non directement dans l’arbre. De l’avis de monsieur Frigon, cette méthode a doublé le nombre de coupes à effectuer, parce que la branche doit d’abord être dégagée, puis coupée.

[72]           Monsieur Frigon décrit que la nacelle est amenée vis-à-vis l’arbre à élaguer, puis montée au niveau des branches. Le travailleur utilise des outils hydrauliques, tel un sécateur, une scie à chaîne, des sécateurs manuels (émondoirs) de 8 et 14 pieds et une scie à chaîne manuelle. Le travail se fait en équipe de deux élagueurs certifiés qui, à tour de rôle, procèdent à l’élagage et au ramassage des branches au sol. 

[73]           Pour le travail à l’échelle, une échelle en fibre de verre de 28 ou 32 pieds est utilisée.  L’élagage se fait habituellement dans les cours arrière des maisons. Les sécateurs, la scie à chaîne manuelle et l’égoïne sont utilisés. L’équipe de travail est composée de deux élagueurs certifiés et d’un apprenti. C’est l’apprenti qui ramasse les branches au sol la plupart du temps.

[74]           Une vidéocassette montrant des élagueurs au travail est visionnée à l’audience. Monsieur Frigon est invité dans le cadre de son témoignage à commenter les images.

[75]           L’élagueur monte dans la nacelle, qui est dirigée vers l’arbre, à l’aide de manettes. Il est possible de se rendre près de l’arbre. Les branches doivent être dégagées avant d’entrer en contact avec l’arbre.

[76]           L’élagueur utilise le sécateur hydraulique de 8 pieds. La main droite tient le manche et la main gauche est placée plus en avant, sur l’outil. L’outil est placé sur la branche et la branche est coupée à l’aide de la main gauche. Il y a une distance d’environ 2 ½ pieds entre les deux mains. L’élagueur coupe la branche et fait un mouvement de dégagement pour la faire tomber.  Il se déplace ensuite avec la nacelle et coupe les autres branches. Durant les déplacements, les épaules sont en position neutre.

[77]           Monsieur Frigon explique que pendant que l’élagueur coupe les branches à partir de la nacelle, son compagnon ramasse et déchiquette les branches au sol. Les rôles sont ensuite inversés.

[78]           Le camion doit être déplacé entre les arbres. Ces déplacements varient d’une longueur de camion à 0.5 km. L’installation, qui dure environ deux minutes selon le travailleur, doit être faite à nouveau après chaque déplacement.

[79]           Questionné à ce sujet, le travailleur mentionne que le nombre de coupes entre chaque déplacement de la nacelle est variable. Il témoigne de plus que l’amplitude des mouvements des épaules dépasse rarement 90 degrés parce que l’élagueur à la nacelle se positionne habituellement à l’horizontal, au niveau des branches.

[80]           Le tribunal estime aussi, des images de la vidéocassette, que pour couper les branches plus basses ou à la hauteur du travailleur, le bras gauche est en élévation et abduction à 90 degrés et le bras droit à 45 degrés. Pour les branches plus hautes, l’amplitude de la posture du bras droit est de 80 degrés, alors que celle du bras gauche atteint 160 degrés.

[81]           Monsieur Frigon explique que le sécateur de 14 pieds doit être appuyé sur son coude afin de le maintenir en bonne position. Le fait de tirer sur la clenche pour couper une branche ne provoque pas de contrecoup.

[82]           Sur la vidéocassette, on voit travailler monsieur Frigon et son frère, à l’échelle. Le travailleur déplace l’échelle de fibre de verre de 28 pieds, en la transportant sur son épaule droite. L’apprenti apporte les outils. Ils se rendent derrière la maison. L’étude de la situation, faite au sol, prend une ou deux minutes.

[83]           Un premier dégagement des branches se fait à partir du sol. Les mouvements de l’épaule gauche sont estimés à plus de 90 degrés et ceux de l’épaule droite à moins de 90 degrés. Ensuite, le travailleur appuie et attache son échelle sur un fil, ce qui lui permet de se rapprocher de l’arbre. L’élagueur s’attache à l’échelle. Les mouvements de l’épaule gauche atteignent 80 degrés et ceux de l’épaule droite 70 degrés. Au cours du travail, le travailleur prend de petites pauses de quatre à cinq secondes.

[84]           Le travail le plus difficile est fait avec le grand sécateur, loin de l’arbre. Cet outil est plus difficile à manœuvrer. Lorsque les branches plus hautes sont dégagées, les épaules atteignent une élévation de 160 degrés. Certaines branches sont jetées au sol avec la main droite.

[85]           La scie est manœuvrée de la main droite, alors que la main gauche tient la branche. L’élévation de l’épaule gauche atteint 100 degrés.

[86]           Les élagueurs utilisent aussi le nœud prussien pour se rendre plus haut dans l’arbre, ce que permet l’échelle. Ce mécanisme permet de descendre et de monter dans l’arbre. La vidéocassette montre l’utilisation du sécateur avec une amplitude de l’épaule droite qui varie de 90 à 140 degrés et de l’épaule gauche de 90 degrés. Monsieur Frigon commente que ce travail est dur pour les bras et qu’il n’est pas fait souvent.

[87]           De retour au sol, certaines branches doivent être dégagées de l’arbre. L’amplitude de l’épaule gauche atteint 90 degrés.

[88]           Le travailleur témoigne que les images de la vidéocassette sont conformes à la réalité de son travail d’élagueur. Le rythme de travail est aussi représentatif. Enfin, toutes les tâches ont été montrées. Il précise toutefois qu’il doit parfois aider l’apprenti au ramassage et au déchiquetage des branches.

[89]           À l’échelle, le ramassage et le déchiquetage des branches et le déplacement de l’échelle, en fait toutes tâches qui ne sont pas de l’élagage représentent, selon monsieur Frigon, 20 % de son temps de travail.

[90]           À la nacelle, le déchiquetage représente 50 % du temps de travail.

[91]           Monsieur Frigon explique que le travail doit être planifié en fonction de l’aménagement des terrains, c’est-à-dire que les branches ne doivent pas, autant que possible, être jetées dans le jardin, dans la piscine ou sur le cabanon.

[92]           Les élagueurs se déplacent d’une maison à l’autre, selon le circuit assigné. L’horaire de travail est fixe, si l’élagage des arbres d’un circuit n’est pas complété, il sera terminé le lendemain.

[93]           L’abattage complet d’un arbre est une tâche peu fréquente. Monsieur Frigon évalue que cette tâche représente 5 % de son temps de travail, et seulement 1 % au cours des cinq dernières années précédant sa réclamation.

 

[94]           Le travailleur explique que le travail en hiver est plus exigeant parce que le bois est gelé et donc plus difficile à couper. De plus, il doit porter des vêtements plus épais qui limitent les mouvements. Le travailleur porte des gants, avec ou sans gants de laine. Il ne travaille pas quand il pleut ou s’il y a une tempête de neige.

[95]           Aussi, certaines essences d’arbres sont plus dures que d’autres, comme l’érable, le chêne et le merisier. 

[96]           L’horaire de travail débute à 7 h, alors que le travailleur se présente à l’endroit où sont situés les camions. De là, les élagueurs se déplacent jusqu’au lieu des travaux; ce déplacement dure habituellement une trentaine de minutes. À 7 h 30, ils débutent l’installation. Dans le cas de travail à la nacelle, il faut détacher les mats et sortir les pattes du camion. Pour le travail à l’échelle, il faut transporter les échelles. Le tout prend environ cinq minutes.

[97]           Le travaille d’élagage débute ensuite et dure jusqu’à 10 h, moment de la pause de 15 minutes.

[98]           À 10 h 15, les élagueurs à la nacelle changent de poste de travail (déchiquetage/élagage). Le travail se continue jusqu’à 12 h, heure du repas. À 12 h 30 jusqu’à 14 h 30, les élagueurs changent de poste et changent à nouveau à 14 h 45 jusqu’à 16 h.  Le même horaire s’applique pour le travail à l’échelle, mais les élagueurs accomplissent les tâches d’élagage tout au long de la journée.

[99]           Monsieur Frigon explique que les branches à ramasser au sol ont une longueur variable, de 24 pouces à 10 pieds. Il les assemble en paquets et les tire ou les transporte deux à la fois si elles sont trop grosses.

[100]       Monsieur Frigon témoigne qu’il tient tous les outils de la main droite et tire sur la corde pour couper la branche toujours de la main gauche.

[101]       Monsieur Jean-François Babin, ergothérapeute, a produit à la demande du travailleur un rapport d’expertise daté du 21 avril 2008, auquel s’ajoute un addenda du 22 juillet 2008. Le tribunal en retient ce qui suit.

[102]       Le mandat confié à monsieur Babin était de procéder à une étude des exigences musculo-squelettiques du poste d’élagueur en fonction des troubles musculo-squelettiques (TMS) des épaules.

[103]       Dans le cadre de ce mandat, monsieur Babin a fait l’étude des exigences du poste d’élagueur et a identifié les facteurs de risque auxquels est exposé le travailleur dans le cadre de l’exécution de ses tâches.

[104]       Les données colligées par monsieur Babin proviennent d’observations faites les 11, 12 et 13 décembre 2006 et 17 juillet 2008 (addenda), durant des périodes de 4 heures, 4 heures pour l’élagueur à la nacelle et 12 heures[4] pour l’élagueur à l’échelle.

[105]       Certaines données, dont celles relatives à la force, ont été obtenues par simulation avec l’utilisation d’un dynamomètre.

[106]       Référant à diverses revues de littérature, monsieur Babin expose dans son rapport d’expertise les facteurs de risque spécifiques à la tendinite de l’épaule :

Les sollicitations musculo-squelettiques d’origine professionnelle surviennent lorsque la demande d’un travail dépasse les capacités musculo-squelettiques de la personne à s’adapter et à travailler sans douleur.

 

Dans la détermination des facteurs de risque, il faut distinguer le travail musculaire statique (maintien prolongé d’une posture) et le travail musculaire dynamique (répétition de mouvements).

 

Les activités impliquant la flexion antérieure du bras affectent davantage le tendon de la longue portion bicipitale, et l’abduction de l’épaule sollicite surtout le sus-épineux. Donc, les postures contraignantes maintenues de manière prolongée, les bras en élévation ou en abduction, avec des manutentions répétitives de poids constituent un risque élevé dans le développement des tendinites de l’épaule.

 

 

 

[107]       De plus, selon NIOSH, on peut conclure :

1.     Il y a évidence positive avec le travail à haute répétition  "Highly repetitive work"

 

2.     Il y a évidence positive avec le travail avec répétition ou posture soutenue dans des   amplitudes supérieures à 60 degrés de flexion ou d’abduction

 

               Ce facteur de risque combine les postures contraignantes, définit à plus de 60                        degrés de flexion/abduction, à un deuxième facteur de risque, i.e, la répétition                ou la posture statique.

 

3.     Il n’y a pas d’évidence entre l’exposition à la vibration et la tendinite de l’épaule

 

4.     Il n’y a pas d’évidence entre l’effort et la tendinite de l’épaule

 

 

 

[108]       Concernant la fréquence de mouvements, monsieur Babin retient qu’une fréquence d’action de 2.5 mouvements par minute de l’épaule constitue un niveau de risque élevé, nonobstant les autres facteurs de risque, soit la posture, l’effort et la durée d’exposition.

[109]       Monsieur Babin procède à l’étude des exigences musculo-squelettiques du poste d’élagueur à l’échelle et à la nacelle.

[110]       Il retient l’horaire de travail suivant :

Le travail d’élagueur-réseaux s’effectue du lundi au vendredi selon l’horaire suivant ;

 

7h00 à 7h30 - Déplacement du garage à l’aire d’élagage

 

7h30 à 16h00 - Période de travail active

 

16h00 à 16h30 - Période de déplacement de l’aire d’élagage au garage

 

2 pauses de 15 minutes (10h00 et 15h00)

 

1 pause dîner de 30 minutes (12h00 à 12h30)

 

Période de travail active (excluant les pauses) : 450 minutes

 

 

[111]       La description qu’il fait du travail d’élagage à la nacelle est conforme au témoignage de monsieur Frigon. Monsieur Babin retient que les tâches effectuées à partir de la nacelle et celles effectuées au sol sont faites en alternance entre les deux élagueurs d’une même équipe.

[112]       Lors de ses observations faites dans le cadre de son expertise, monsieur Babin note que le cycle actif de coupe à partir de la nacelle dure en moyenne 23.6 minutes. Durant cette période, l’élagueur observé effectue une activité de coupe avec l’émondoir hydraulique d’une durée moyenne de 57.8 secondes. Lors de cette période, la fréquence d’utilisation de l’émondoir manuel varie de 7.5 à 14.3 répétitions. Suit une période de repositionnement de la nacelle de 14.1 secondes. La période de repositionnement du camion dure en moyenne 3.1 minutes.

[113]       Monsieur Babin procède à l’estimation du nombre de coupes de branches en une journée de travail.  Pour ce faire, il retient que l’élagueur est exposé durant 4.25 heures, durant lesquelles il peut élaguer 8.1 arbres. Pour chaque arbre, il note une moyenne de 19.7 cycles de coupe avec alternance entre une période de coupe de 57.8 secondes et une période de repositionnement de la nacelle de 14.1 secondes. Les cycles de coupe sont effectués avec divers outils. Monsieur Babin retient que 140.9 cycles sont effectués avec l’émondoir, soit une moyenne de 1056.7 à 2014.9 coupes de branches.

[114]       Les tâches au sol consistent à déplacer le camion, le positionner au niveau de l’aire de coupe, descendre les pattes du camion, installer les cales sous les roues, installer les pancartes et les cônes servant à sécuriser le périmètre de travail.

[115]       Le travailleur doit ensuite ramasser les branches coupées par l’élagueur dans la nacelle et tombées au sol. Il les dépose en paquets près de la déchiqueteuse puis les déchiquette. Selon les observations de monsieur Babin, le travailleur doit passer au sol en moyenne 61 à 83 paquets de branches dans la déchiqueteuse.

[116]       Monsieur Babin analyse les efforts musculo-squelettiques déployés pour l’utilisation des divers outils. 

[117]       En ce qui concerne l’émondoir manuel de 8 ou 14 pieds, qui pèsent respectivement 2.3 et 3.6 kg, il décrit que le membre supérieur qui soutient l’outil effectue pour ce faire un effort soutenu. L’autre membre supérieur soutient le manche pour le diriger vers la branche puis tire sur la corde pour couper la branche, reprend le manche pour rattraper l’outil qui n’a plus d’appui sur la branche et dégage la branche.

[118]       Puisque l’outil n’est pas tenu par son centre de gravité, monsieur Babin spécifie que la charge induite au travailleur doit être évaluée en tenant compte des principes de levier.

[119]       Pour évaluer cette charge, monsieur Babin décrit dans son rapport d’expertise avoir utilisé un dynamomètre de Chatillon. Il a de plus utilisé la mesure de biofeedback et a évalué un travailleur en clinique. Les mesures retenues permettent, selon monsieur Babin, d’évaluer la charge induite à l’épaule lors de l’utilisation de l’émondoir de 8 pieds à 15 % par rapport à la contraction musculaire maximale volontaire et  à 20 à 25 % lors de l’utilisation de l’émondoir de 14 pieds. Le niveau d’effort augmente de 30 à 40 % lorsque le travailleur doit allonger les bras en flexion ou en abduction pour rejoindre la branche.

[120]       L’effort de tirer sur la corde de l’émondoir a aussi été évalué pour couper des branches dont le diamètre varie de 0.5 cm à 2 cm.

[121]       Les résultats varient de 8.2 à 42.5 kg. En utilisant le biofeedback lors d’une simulation clinique, les résultats ont démontré que la coupe de branches exige un niveau d’effort variant de 19.8 à 50.5 % de la contraction maximale volontaire, selon le diamètre de la branche.

[122]       Enfin, l’effort fourni pour dégager et diriger la branche vers le sol a aussi été estimé. Il est de 16.5 kgf avec l’émondoir de 8 pieds et de 25.8 kgf avec celui de 14 pieds. Ces efforts nécessitent respectivement de 30.5 à 40.2 % et jusqu’à 55 % de la contraction volontaire maximale.

[123]       La charge induite aux membres supérieurs lors de l’utilisation du sécateur hydraulique, de la scie hydraulique et de la scie mécanique a aussi été estimée par monsieur Babin. Elle varie de 5.5 à 16.2 kgf.

[124]        Quant aux paquets de branches ramassées, la charge varie de 5 à moins de 20 kg et l’effort de poussée dans la déchiqueteuse est estimé entre 2.4 et 12.5 kgf.

[125]       Monsieur Babin procède à l’analyse des amplitudes articulaires lors de l’élagage à la nacelle. Il note que la position des épaules varie en fonction de la position de l’émondoir. Il observe des mouvements qu’il qualifie de complexes qui se répètent à son avis constamment, soit une fois par 15 secondes ou moins.

[126]        Photos à l’appui, monsieur Babin estime que lors de l’accrochage de l’émondoir sur les branches, le travailleur effectue majoritairement des mouvements de flexion/abduction des épaules qui varient de 60 à 90 degrés. Pour rejoindre certaines branches, le travailleur peut effectuer une abduction[5] pouvant atteindre 120 à 130 degrés, avec extension afin de bien positionner l’émondoir. Lorsqu’il tire sur l’émondoir, afin de le rapprocher de lui et sur la corde, pour couper la branche, le travailleur exécute un mouvement de flexion de 60 à 80 degrés. Il peut aussi effectuer une abduction de l’épaule, combinée à une rotation interne ou externe. Lors de la coupe, il effectue une extension de 0 à 35 degrés.

[127]       Lorsqu’il utilise la scie mécanique, le travailleur doit se pencher vers l’avant et effectuer un mouvement de flexion des épaules de 60 à 90 degrés. La scie est utilisée à une ou à deux mains.

[128]       L’utilisation de la scie hydraulique ou de l’émondoir hydraulique commande sensiblement l’exécution des mêmes mouvements que ceux exécutés avec l’émondoir manuel.

[129]       Dans son expertise, monsieur Babin procède ensuite à l’analyse des tâches de l’élagueur à l’échelle. Ce travail se fait en équipe de trois personnes, soit deux élagueurs et une personne au sol, comme en a témoigné monsieur Frigon.

[130]       Les élagueurs utilisent un émondoir de 14 pieds et une scie mécanique.

[131]       En début de journée, l’élagueur enfile un harnais de sécurité et transporte l’échelle (30 kg) sur les lieux des travaux.

[132]       Il débute ensuite l’élagage progressif; l’échelle est alors appuyée sur les fils électriques secondaires. Pour ce faire, l’élagueur doit tirer sur le câble de l’échelle à trois ou quatre reprises.

[133]         L’élagueur monte dans l’échelle et y attache son harnais. Il débute l’élagage progressif (dégagement de 24 pouces) avec l’émondoir manuel. Il élague ensuite dans l’arbre. À la fin de la période d’élagage, il peut aider la personne au sol à ramasser les branches. Enfin, il referme l’échelle et la déplace vers le prochain arbre.

[134]       Monsieur Babin estime qu’une période de 15 minutes en début et en fin de journée est consacrée à des tâches autres que l’élagage soit pour sortir et ranger les outils.

[135]       Selon les observations réalisées par monsieur Babin, la durée moyenne d’élagage d’un arbre est de 30.8 minutes, ce qui comprend le déplacement et le positionnement de l’échelle, monter dans l’échelle et attacher le harnais. Le travailleur effectue de 4.5 à 8 minutes de coupe, avec une fréquence de 8.6 à 13.5 répétitions par minute d’utilisation de l’émondoir. La scie est utilisée dans une proportion de 5.5 %.

[136]       Selon le rapport de monsieur Babin, les travailleurs observés effectuaient, en moyenne, 17 à 24 minutes de coupe par arbre.

[137]       Sur une journée de travail, monsieur Babin estime que le travailleur effectue 2919 coupes. Lors des observations réalisées le 22 juillet 2008, il obtient un résultat de 2237 coupes.

[138]       Les efforts déployés lors de l’utilisation de l’émondoir sont les mêmes que ceux relatés plus haut. Quant à l’effort pour tirer la corde de l’échelle, il est de 15 à 22.5 kgf. L’échelle est ainsi manipulée occasionnellement au cours d’une journée de travail.

[139]       Monsieur Babin procède ensuite à l’analyse des amplitudes articulaires lors de l’exécution des tâches d’élagage à l’échelle.

[140]       Lors du déplacement de l’échelle, l’épaule droite est maintenue en flexion de 60 à 70 degrés durant le déplacement. Pour mettre l’échelle en place et la déployer, le travailleur effectue une flexion de l’épaule pouvant atteindre 140 degrés. Pour monter dans l’échelle, il effectue une série de flexions dont l’amplitude peut atteindre de 90 à 120 degrés.

[141]       De l’avis de monsieur Babin, l’élagage à l’échelle implique beaucoup plus de postures contraignantes; les tâches s’effectuant essentiellement au-dessus des épaules.

[142]       Pour positionner l’émondoir, le travailleur doit effectuer des mouvements de flexion, abduction et extension avec une composante de rotation interne ou externe. Les mouvements d’abduction varient entre 60 et 120 degrés.

[143]       L’utilisation de la scie mécanique implique principalement des flexions ou abduction des épaules dans des amplitudes de 60 à 100 degrés.

[144]       L’analyse de la répétition des mouvements réalisée par monsieur Babin le mène à conclure que le travailleur exécute des activités répétées lors de la coupe. Il retient qu’un élagueur à la nacelle peut faire de 1057 à 2015 coupes et jusqu’à 2919 coupes à l’échelle.  De plus, il doit faire un deuxième mouvement avec effort pour retenir l’émondoir et pour dégager et diriger la branche hors de l’arbre.

[145]       Les mouvements faits lors des coupes effectuées avec les outils hydrauliques lors de l’élagage à la nacelle s’ajoutent aux mouvements effectués lors de l’utilisation de l’émondoir. Le travailleur doit de plus ramasser les branches.

[146]       En retenant qu’une fréquence d’action de 2.5 mouvements par minute pour l’épaule constitue un niveau de risque élevé (Patry et Bergeron; Colombini), monsieur Babin conclut que le travail d’élagueur induit des fréquences d’action supérieures à 2.5 par minute. Les mouvements exécutés peuvent excéder 60 degrés de flexion ou d’abduction des épaules, avec au surplus des composantes complexes de rotation interne ou externe, ce qui constitue des postures contraignantes.

[147]         Quant à l’effort, monsieur Babin s’en remet aux mesures dynamométriques qui lui permettent de conclure que des efforts de plus de 20 kgf sont déployés, ce qui constitue des efforts lourds. Il écrit que cette constatation est conforme à la classification nationale des professions (CNP 8422) qui reconnaît un niveau d’effort "fort" au poste d’élagueur en foresterie.

[148]       Un effort est également fourni pour soutenir les outils, pour dégager la branche et pour ramasser les branches au sol.

[149]       Lors du travail à l’échelle, des efforts statiques pour déplacer l’échelle sont faits.

[150]       En conclusion, monsieur Babin écrit que le travail d’élagueur induit des mouvements à haute répétition, effectués fréquemment à constamment dans des amplitudes contraignantes pour les épaules, c’est-à-dire de plus de 60 degrés de flexion ou d’abduction. Selon la littérature reconnue, il est donc plus que probable que la lésion diagnostiquée chez le travailleur soit en lien avec son travail. 

[151]       À la demande du travailleur, monsieur Babin témoigne à l’audience. Il détient un baccalauréat en ergothérapie. Dans le cadre de cette formation, il a suivi plusieurs heures de cours portant sur les lésions musculosquelettiques.

[152]       Après ses études, il a d’abord travaillé dans des centres hospitaliers, en réadaptation. Depuis 1995, il est à son compte et exerce dans le domaine de la réadaptation industrielle. Il a à ce jour procédé à plus de 1000 évaluations dans ce domaine.

[153]       Ses mandats lui proviennent dans une proportion de 70 % de la CSST, de 15 % d’employeurs et de 15 % de travailleurs.

[154]       Monsieur Babin a aussi suivi un cours en ergonomie d’environ 200 heures et une formation selon le système Matheson. 

[155]       Monsieur Babin est membre de l’Association canadienne d’ergonomie et de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

[156]       La représentante des employeurs LDL et Tamarack reconnaît à monsieur Babin la qualité d’expert dans le domaine de l’ergothérapie uniquement. Elle soumet qu’il ne peut être reconnu comme expert ergonome.

[157]       Le tribunal est cependant d’avis que la formation et l’expérience acquise par monsieur Babin dans le cadre de son travail lui confèrent une compétence spécialisée qui permet de lui reconnaître en l’espèce le statut de témoin expert, considérant la question en litige. La Commission des lésions professionnelles  estime que sa formation et son expérience lui permettent d’apporter au tribunal un éclairage aux fins de décider de l’admissibilité de la lésion en regard des facteurs de risque habituellement reconnus et de la sollicitation des structures atteintes dans le cadre de l’exécution des tâches d’élagueur. Le tribunal souligne par ailleurs que dans le présent dossier, il ne dispose d’aucune expertise médicale concernant la relation entre la lésion diagnostiquée et le travail et que l’éclairage que peut apporter monsieur Babin est pertinent, sous réserve, bien entendu, de l’évaluation par le tribunal de sa force probante.

[158]       Le tribunal reconnaît donc à monsieur Babin le statut de témoin expert.

[159]       Dans son témoignage, monsieur Babin explique en premier lieu le rôle stabilisateur de la coiffe des rotateurs de l’épaule par rapport à la tête de l’humérus. Il précise que le sus-épineux est responsable de 50 % du mouvement d’abduction et de 80 % de la rotation externe. Bien que son action principale se situe au niveau de l’abduction, le sus-épineux est sollicité aussi comme stabilisateur lors de l’exécution des autres mouvements de l’épaule.

[160]       Selon la littérature à laquelle réfère monsieur Babin, les mouvements d’abduction et de flexion de l’épaule de plus de 60 degrés peuvent provoquer de l’accrochage et constituent donc des mouvements contraignants.

[161]       Certains auteurs retiennent même qu’une perturbation sanguine est associée à des positions du bras dépassant 30 degrés en flexion (T-1) et d’autres, qu’à partir de 45 degrés, les mouvements sont contraignants.

[162]       Aux fins de son analyse, monsieur Babin a recherché l’exécution de mouvements de plus de 60 degrés.

[163]       Selon NIOSH, les facteurs de risque à considérer sont la répétitivité et les postures contraignantes, auxquels s’ajoute la force. Le travail à haute répétition est à lui seul à risque (T-2).

[164]       Selon Patry et Baillargeon, une cadence de 2,5 mouvements à la minute est un niveau de risque élevé pour l’épaule, nonobstant les autres facteurs de risque.

[165]       C’est à partir de ces principes que monsieur Babin a procédé à son analyse et a tiré ses conclusions.

[166]       Monsieur Babin réfère à son rapport d’expertise et explique que les résultats quant à la fréquence des mouvements ont été obtenus à partir d’observations directes et des images vidéo. Il a calculé le nombre de tous les mouvements, pas seulement ceux à risque, dans un temps donné. Il a ensuite extrapolé cette donnée sur une journée de travail. Les amplitudes de mouvements ont été mesurées à l’œil, à partir aussi de ses observations directes et des images vidéo.

[167]       Les résultats relatifs à l’effort proviennent de mesures obtenues avec l’utilisation d’un dynamomètre Chatillon. L’instrument utilisé par le témoin est calibré annuellement par une firme spécialisée. Monsieur Babin dit qu’il utilise cet instrument depuis 15 ans et qu’il possède la formation requise pour ce faire. Trois mesures sont prises et il retient la moyenne.

[168]       L’effort évalué est celui de tirer et de pousser au niveau du membre supérieur. L’évaluation s’est faite à bout de bras, ce qui permet de connaître l’effort maximal. Monsieur Babin reconnaît que l’effort sera moindre si, par exemple,  l’émondoir est tenu au centre, près du centre de gravité ou que l’outil est appuyé sur le coude. L’effort est évalué aussi pour dégager la branche.

[169]        Le biofeedback mesure quant à lui le pourcentage de sollicitation musculaire, ce qui donne un ordre de grandeur du niveau de la contraction musculaire requise pour faire un mouvement.  Pour ce faire, monsieur Babin a travaillé avec monsieur Frigon en plaçant une électrode au niveau de son épaule, selon les règles reconnues. Monsieur Babin a alors demandé à monsieur Frigon de fournir un effort maximal, en abduction d’environ 60 degrés, contre résistance, la mesure de cet effort devenant la référence, c’est-à-dire 100 %. Selon les résultats obtenus, il estime que le travailleur a réellement fourni un effort maximal.

[170]       Monsieur Babin reconnaît que cette méthode présente des limites et comporte une marge d’erreur. Toutefois, elle est utile dans la mesure où elle permet d’établir un ordre de grandeur et non une mesure absolument précise.

[171]       Selon la littérature, un pourcentage de 15 % et plus de l’effort maximal volontaire correspond à un risque important et décrit un mouvement avec force. Monsieur Babin témoigne que le seul fait de tenir l’outil commande 19 % de la contraction maximale volontaire. Considérant l’ensemble des résultats obtenus, le travail d’élagueur est selon lui un travail qui exige de la force.

[172]       Monsieur Babin évalue qu’une coupe d’une branche constitue un mouvement, lequel englobe le positionnement de l’émondoir sur la branche, tirer sur la corde, dégager la branche. Dans le cas de monsieur Frigon, il tire sur la corde de l’émondoir avec la main gauche et la main droite tient l’outil.

[173]       Le témoin reprend les données exposées dans son rapport d’expertise concernant l’amplitude des mouvements observés dans le cadre du travail. Il reconnaît que ce ne sont pas toutes les coupes qui nécessitent un mouvement dont l’amplitude dépasse 60 degrés. Sans l’avoir calculé, il estime toutefois que plus de 50 % du temps, le travailleur effectue des mouvements de plus 60 degrés avec l’épaule droite et 90 % du temps avec l’épaule gauche.

[174]       À partir de la vidéocassette visionnée à l’audience, il calcule, pour une période de 10 minutes, 50 mouvements de l’épaule droite de 60 degrés et plus. Pour ce qui est de l’épaule gauche, il affirme que c’est beaucoup plus, soit constamment. Bien que la fréquence soit l’élément le plus difficile à évaluer, il retient qu’elle est en moyenne de 10 mouvements par minute.

[175]       Monsieur Babin ajoute qu’il y a au surplus présence de co-facteurs de risque, soit le port de gants et le froid, ce qui diminue la sensibilité et augmente la force de préhension des outils.

[176]       Monsieur Babin témoigne que le travail d’élagueur comporte des mouvements répétés à plus de 2,5/minute, des mouvements dont l’amplitude dépasse généralement 60 degrés et qui sont exécutés avec force. Monsieur Babin réitère donc l’avis que l’on retrouve dans son rapport d’expertise, à savoir qu’il est plus que probable que le travailleur est exposé à des facteurs de risque, d’autant plus que monsieur Frigon a exercé le travail d’élagueur depuis plusieurs années, ce qui l’a exposé quotidiennement aux risques qu’il comporte.

[177]       Dans le cadre de son témoignage, monsieur Babin réfère à la norme de prévention ANSI Z365 qui énumère différents facteurs de risque, auquel 0, 1 ou 2 points ont été accordés. Si le total des points dépasse 6, le travail est à risque. S’adonnant à cet exercice dans le cas du travail de monsieur Frigon, monsieur Babin obtient un total de 9.

[178]       Selon monsieur Babin, le travail d’élagage à la nacelle comporte beaucoup moins de mouvements vu la rotation de poste qui impose à l’élagueur de ramasser aussi les branches. De plus, des outils hydrauliques sont utilisés et il est plus facile de se positionner par rapport à l’arbre, ce qui a pour effet de diminuer les postures contraignantes. Bien que les facteurs de risque soient aussi présents dans le cadre de l’exécution de ce travail, le nombre de répétitions est beaucoup moins significatif. Le travail à la nacelle est selon monsieur Babin beaucoup moins contraignant que celui à l’échelle, ce qui peut expliquer que le retour au travail de monsieur Frigon se passe bien.

[179]       Monsieur Babin dépose au soutien de son témoignage plusieurs documents dont la liste et les références apparaissent à la fin de la présente décision.

[180]       Monsieur Claude Moisan témoigne à l’audience, à la demande de l’employeur. Il a exercé le métier d’élagueur de 1980 à 1987, date à laquelle il est devenu contremaître. Depuis 1993, il est à l’emploi de Entreprises d’Émondage LDL inc., une entreprise qui fait essentiellement des travaux d’élagage pour Hydro-Québec. Monsieur Moisan occupe le poste de directeur adjoint dans cette entreprise depuis 2001.

[181]       Il explique que les élagueurs sont assignés à des travaux selon leur date d’embauche.

[182]       Le document E-2 fait état des heures travaillées par monsieur Frigon entre le 15 janvier 2005 et le 16 décembre 2008. On y retrouve les heures régulières et les heures payées en double. Monsieur Moisan explique que les heures régulières comprennent un maximum de quatre heures par jour pour des intempéries ou des imprévus, comme un bris de camion. De plus, 30 minutes en avant-midi et 30 minutes en après-midi sont payées pour le transport.

[183]       Selon le document E-2, monsieur Frigon a travaillé 1724.5 heures en 2005, 1394.5 heures en 2006 et 863 heures en 2007. Une semaine normale de travail compte 40 heures. La rémunération est calculée au taux horaire. Il n’y a pas de quota ni de bonus au rendement.

 

[184]       Monsieur Frigon a été embauché par LDL  en février 2002.  Le document E-3 fait état des périodes de mises à pied. On retrouve également un calcul qui démontre que de 2002 à 2008 monsieur Frigon a travaillé en moyenne 1616.25 heures par année, soit 40 semaines.

[185]       Le travail de monsieur Frigon pour l’entreprise LDL consiste à faire de l’élagage. Le déboisement et l’abattage ne représentent qu’un minime pourcentage des tâches. L’élagage est fait majoritairement à l’échelle. Pour ce faire, le sécateur manuel de 8 ou 14 pieds, la scie mécanique 020T et l’égoïne sont utilisés. Pour l’élagage à la nacelle, le travailleur utilise aussi le sécateur hydraulique et la scie hydraulique.

[186]       Le document E-4 décrit les outils utilisés. On y retrouve entre autres les données suivantes :

OUTIL                                                                                     POIDS

Échelle 28 pieds                                                                      24,75 kg

Émondoir manuel 8 pieds                                                         2,025 kg

Émondoir manuel 14 pieds                                                       3,15 kg

Scies mécaniques                                                                   De 3,50 à 5,7 kg

Sécateur hydraulique 7 pieds                                                    5,4 kg

Scie hydraulique                                                                      3,97 kg

 

 

[187]       L’émondoir manuel est actionné en tirant sur une corde alors que l’émondoir hydraulique fonctionne avec une clenche. La scie mécanique est mise en marche en tirant sur une corde et est manipulée à deux mains.

[188]       Monsieur Moisan témoigne que monsieur Frigon, utilise, dans le cadre de son travail, un camion avec déchiqueteuse intégrée. Lorsque la déchiqueteuse est pleine, elle doit être vidée. Le camion doit alors se rendre au dépotoir qui est habituellement situé à moins de 10 km du lieu des travaux d’élagage. Ce temps de déplacement est comptabilisé dans les heures travaillées et non dans les heures de déplacement. Ces déplacements se font, selon monsieur Moisan, de 2 à 5 fois par semaine en hiver et de 4 à 5 fois en été. 

[189]       L’employeur fournit au travailleur un casque de sécurité, des lunettes, une protection auditive, des pantalons rembourrés et des gants.

[190]       Monsieur Moisan décrit le travail d’élagage à la nacelle et à l’échelle. La description qu’il en fait est conforme à celle faite par monsieur Frigon et à la description des tâches que l’on retrouve dans le rapport d’expertise de monsieur Babin quant à la rotation de poste, les outils utilisés et le temps requis pour les différentes étapes du travail, comme par exemple le positionnement de la nacelle.

[191]       Monsieur Moisan fait toutefois quelques distinctions. Ainsi, lorsqu’il décrit l’étape du nettoyage de l’arbre, il mentionne que les branches qui demeurent prises dans l’arbre sont habituellement dégagées par le travailleur au sol.

[192]       Aussi, pour dégager une branche avec l’émondoir monsieur Moisan explique qu’un mouvement de rotation des poignets doit être fait. Parfois, les branches tombent directement au sol.

[193]       Il précise que le ramassage des branches au sol peut parfois être fait à deux si le tas de branche est trop gros.

[194]       Monsieur Moisan estime que le camion à nacelle se déplace de 7 à 10 fois dans une journée lorsque les travaux sont exécutés en zone rurale et de 5 à 6 fois en zone urbaine.

[195]       Aussi, les élagueurs doivent établir un périmètre de protection allant jusqu’à 300 mètres. La signalisation doit donc aussi être déplacée.

[196]       Pour le travail à l’échelle, monsieur Moisan témoigne que c’est habituellement l’apprenti qui descend l’échelle du camion. Les élagueurs se rendent ensuite à pied à l’arbre, ce qui peut prendre jusqu’à 15 minutes.

[197]       Monsieur Moisan reconnaît que le dégagement de 24 pouces qui doit être fait doit parfois se faire non pas à partir de l’arbre, mais à côté, ce qui est plus long.

[198]       Pour la coupe de la branche, le témoin explique que l’élagueur accroche d’abord la branche puis tire sur la corde de l’émondoir et dans la continuité de ce mouvement, il dégage la branche. Pour lui, il s’agit du même mouvement et non de deux mouvements distincts.

[199]       Les déplacements au dépotoir pour vider la déchiqueteuse se font à la même fréquence que lors du travail à la nacelle.

[200]       Les déplacements entre les arbres se font à pied ou en camion si la distance est de 0,5 km. Dans ce cas, la signalisation doit aussi être replacée.

[201]       Selon monsieur Moisan, le temps requis pour élaguer un arbre est très variable. Cela peut prendre de 10 à 15 minutes jusqu’à deux heures.

[202]       De façon optimale, le travailleur fait 7 heures d’élagage par jour. Selon monsieur Moisan, ce temps n’est toutefois jamais atteint.

[203]       Le document E-5 a été confectionné par le service des ressources humaines qui le transmet annuellement à monsieur Moisan. Ce document recense l’ensemble des événements déclarés à l’employeur pour les années 2000 à 2008. On y relate 18 cas de douleur ou de lésion à l’épaule gauche ou  droite, dont certains sont des contusions à la suite d’événement précis.

[204]       L’employeur a produit au dossier un document intitulé Étude de temps et mouvements en maîtrise de la végétation. Cette étude date de 1997 et a été présentée à l’Association des entrepreneurs en arboriculture du Québec inc.

[205]       Monsieur Moisan présume que l’étude a été réalisée par Foresco inc. Il n’en connaît toutefois pas les auteurs.

[206]       On peut lire dans l’introduction de ce document qu’il semblerait que deux types d’outils ont été identifiés comme pouvant être la source possible d’inconvénients pour le travailleur. La tronçonneuse dont les vibrations répétées pourraient être associées au syndrome de Raynaud et l’émondoir à corde dont l’utilisation répétée pourrait être à l’origine de tendinites.

[207]       Le but de l’étude est de déterminer la durée d’utilisation journalière des divers outils dans le cadre de contrats accordés par Hydro-Québec.

[208]       Dans le cadre de son interrogatoire, la représentante de l’employeur LDL réfère de façon plus particulière à la figure 1.1 concernant le pourcentage du temps de travail à la nacelle effectué avec des outils. Selon le graphique, 13 % du temps est passé avec de l’outillage et 3 % avec des outils hydrauliques. 21 % est identifié comme temps effectif autres. Bien que monsieur Moisan estime que le pourcentage de temps effectif avec outillage est représentatif de la réalité, il n’est pas en mesure d’expliquer ce que signifie temps effectif autres.

[209]       Pour l’élagage à l’échelle, le temps effectif avec outillage ou outillage hydraulique est de 18 %. Monsieur Moisan émet la même réserve quant au pourcentage de 32 % alloué pour temps effectif autres.

[210]       Il appert de plus de ce document que le nombre de coups d’émondoir par jour a été calculé. Les résultats démontrent que le nombre de coups est plus important à l’échelle qu’à la nacelle. À l’échelle le nombre le plus élevé est de 795.

[211]       Monsieur Martin Brosseau, ergonome, a reçu de l’employeur  le mandat de procéder à une étude des facteurs de risque associés aux tendinites de l’épaule dans le cadre de l’exécution du travail d’élagueur.  Pour ce faire, il a observé des équipes d’élagueurs les 15 et 17 décembre 2004. Les poids et les efforts ont été mesurés avec un dynamomètre Quantrol BFG-1000N.

[212]       Le rapport d’expertise produit dans le cadre de ce mandat se retrouve au dossier constitué par la Commission des lésions professionnelles. Le tribunal en retient ce qui suit.

[213]       Monsieur Brosseau décrit en premier lieu de façon générale le travail d’élagueur à la nacelle et à l’échelle. Cette description correspond à celle donnée par les autres témoins entendus.

[214]       Monsieur Brosseau présente ensuite des notions d’anatomie et de biomécanique relatives à l’épaule. Il explique que l’épaule est une structure complexe, très mobile et dont la stabilisation est principalement assurée par les structures musculaires. Il décrit le rôle des différents muscles par rapport aux mouvements de l’épaule.

[215]       De façon plus particulière, monsieur Brosseau explique, en référant à la littérature médicale, que le sus-épineux a un rôle plus complexe que de simplement participer à l’abduction de l’épaule. Le maximum de l’activité du sus-épineux lors d’un mouvement d’abduction se situe à 90 degrés. Son action principale consiste à assurer, de concert avec les autres muscles de la coiffe des rotateurs, une coaptation de la tête humérale dans la cavité glénoïde pendant l’abduction par une action dépressive qui complète l’action du deltoïde.

[216]       Globalement, monsieur Brosseau retient de ses observations que les élagueurs changent rarement leurs outils de côté et inversent rarement l’utilisation des deux mains. Il note de plus qu’il y a une différence importante de sollicitation de l’épaule gauche et de l’épaule droite.

[217]       Il décrit que l’épaule gauche est davantage sollicitée en flexion étant donné son rôle de support du poids des outils et de gestion de l’atteinte des branches. Cette sollicitation est plus importante lorsqu’il faut atteindre des branches éloignées dans le plan horizontal. Le poids de l’outil combiné à l’effet de levier est effectivement dans ce cas une charge musculaire importante. Le bras gauche est aussi sollicité pour tirer sur la corde de l’émondoir, effort qui, de l’avis de monsieur Brosseau, est principalement réalisé par le biceps.

[218]       Le bras droit est plutôt sollicité pour empêcher le basculement de l’outil. L’effort de la main droite est donc exercé vers le bas et, cette posture en adduction importante ne sollicite pas les muscles de l’épaule de façon importante. Lors de l’utilisation des outils hydrauliques, la sollicitation de la main droite est moins importante parce que les branches coupées sont généralement à la portée du travailleur et que la main gauche supporte la majorité du poids de l’outil.

 

[219]       À l’aide de photos, monsieur Brosseau décrit la position et l’amplitude des mouvements des bras gauche et droit lors de la manipulation et de l’opération de l’émondoir, à l’échelle et à la nacelle. Il décrit des mouvements de flexion abduction du bras gauche de 45 à 80 degrés, de flexion de 30 à 75 degrés, atteignant 90 degrés lors du ramassage des branches au sol, et d’abduction de 20 à 80 degrés. Pour le bras droit il décrit des mouvements d’abduction de 30 à 80 degrés, de flexion de 30 à 60 degrés, atteignant 90 degrés lors du ramassage de branches au sol ou du transport de l’échelle, d’extension de 15 à 30 degrés et de légère adduction.

[220]       Avant de procéder à l’analyse ergonomique du travail, monsieur Brosseau souligne que les périodes de repos ne comportent pas de sollicitation des épaules et que le temps passé à travailler avec les outils ne correspond pas nécessairement à des périodes de sollicitation importante.

[221]       Pour établir le temps de travail, monsieur Brosseau analyse les images vidéo. D’abord, pour le travail à la nacelle, trois cycles de travail ont été filmés. Un cycle complet comprend la préparation du camion, l’élagage et le déplacement du camion jusqu’à la zone de travail suivante.  Ces cycles ont une durée de 18 minutes 46 secondes, 54 minutes et 26 minutes 20 secondes.

[222]       Les périodes de travail effectif, c’est-à-dire le temps durant lequel le travailleur manipule un outil et coupe une branche ou change d’outil, sans égard à l’amplitude des mouvements (plus ou moins de 60 degrés) ni au type d’outil utilisé (hydraulique ou manuel), représentent, à la nacelle, 42,5 %, 57 % et 56 %. Les temps autres que le travail effectif sont les périodes de déplacement du camion, d’observation de la végétation, les périodes d’attente, de préparation du site et de positionnement.

[223]       Pour le travail à l’échelle, une période de 89 minutes a été filmée, comportant plusieurs cycles de positionnement de travail, d’élagage et de déplacement de l’échelle. De cette période, 47 % est du temps consacré à du travail effectif (transport d’échelle, utilisation de l’émondoir et de l’égoïne).  Monsieur Brosseau retient donc que 53 % du temps est donc consacré à des activités de moindre sollicitation, c’est-à-dire la montée et la descente dans l’échelle, le déplacement et le positionnement dans l’arbre, le changement d’outils, l’attente, l’observation de la végétation et le déplacement au sol.

[224]       De ses observations, monsieur Brosseau retient également que le travail à l’échelle a nécessité 20 utilisations de l’émondoir manuel lors desquelles le travailleur observé a coupé 179 branches. Il note que les périodes consécutives de coupe ne sont pas très longues (en moyenne 1 minute 11 secondes) et nécessitent des changements fréquents de positions ou d’outils.

 

[225]       Selon monsieur Brosseau, le travail au sol, soit la préparation du camion (manipulation des pancartes, cônes de signalisation), la manipulation des branches et l’opération de la déchiqueteuse, comporte peu de facteurs de risque importants pour les épaules et constitue une période de repos très significative lors de la rotation des élagueurs.

[226]       Pour ce qui est de la charge, monsieur Brosseau estime que le poids des différents outils ne représente pas en soi un risque important puisqu’ils pèsent au maximum une quinzaine de livres. Les efforts pour soutenir le poids des différents outils hydrauliques sont de 8 à 16 livres pour la main gauche et de 5 à 10 livres pour la main droite.

[227]       L’effort pour manipuler les émondoirs manuels de 8 et 14 pieds augmente lorsque le travailleur doit aller porter l’outil en avant de lui. La main gauche doit effectuer un effort vers le haut de 30 livres, dans le pire des cas. La main droite fait un effort d’environ 25 livres, vers le bas, ce qui est beaucoup moins sollicitant.

[228]       Sous la rubrique Discussion de son rapport d’expertise, monsieur Brosseau indique que pour développer un trouble musculosquelettique, une structure doit être sollicitée à un point tel que les périodes de récupération sont insuffisantes pour permettre l’oxygénation et la régénérescence de cette structure.

[229]       Les différents facteurs de risque du développement des lésions attribuables au travail répétitif sont :

Les postures inadéquates

Les efforts excessifs

Le travail statique

Les répétitions

L’invariabilité du travail

Les chocs et les impacts

Les pressions mécaniques

Les vibrations

Le froid

Les facteurs organisationnels (organisation du travail, cadence, mode de rémunération, etc)

 

 

[230]       Les trois modulateurs à considérer sont l’intensité (force ou amplitude), la durée et la fréquence. Le repos des structures sollicitées est un facteur compensateur.

[231]       La présence de plusieurs facteurs aura un effet multiplicateur.

[232]       L’ensemble de ces aspects doit être analysé aux fins de déterminer si un travail comporte suffisamment de facteurs de risque pour établir un lien entre celui-ci et la lésion diagnostiquée.

[233]       Référant à l’étude de NIOSH, monsieur Brosseau indique qu’il y a un lien probable entre la répétitivité et les lésions aux épaules.

[234]       Quant à cette notion de répétitivité, monsieur Brosseau ne privilégie pas celle habituellement reconnue qui provient de l’étude de Sylverstein (plus de 50 % du cycle de travail  ou un cycle de moins de 30 secondes) parce qu’il explique que cette donnée n’est en fait qu’un postulat posé par l’auteur qui a servi à classifier les types de travail aux fins de son étude. Monsieur Brosseau s’en remet plutôt à l’approche élaborée par Colombini, à savoir qu’un travail répétitif sans période de repos sur plus de 60 minutes est inacceptable et qu’une période de 20 % de temps de repos est correcte (T-3, T-7, E-12 et E-13).

[235]       Appliquant ces critères au travail d’élagueur, monsieur Brosseau conclut qu’il ne s’agit pas d’un travail répétitif. Même si le travail comporte des périodes d’élagage durant lesquelles il y a répétition de l’activité, le travail comporte de nombreuses périodes de repos relatif ou de moindre sollicitation des épaules. La variabilité du travail y est de plus importante.

[236]       Les périodes de repos représentent plus de 20 % des cycles de travail et en général une même tâche n’est pas répétée plus de 60 minutes.

[237]       Selon NIOSH, il y a une insuffisance d’apparence de relation avec la force. Malgré cela, monsieur Brosseau analyse ce critère et conclut que ce facteur de risque n’est pas présent de façon significative malgré que certaines tâches exigent des efforts significatifs.

[238]       Toujours selon NIOSH, il y a apparence d’un lien entre les postures répétées ou maintenues à plus de 60 degrés de flexion ou d’abduction. Selon monsieur Brosseau, l’opinion majoritaire que l’on retrouve dans la littérature actuelle fait plutôt état de postures à plus de 90 degrés de flexion et d’abduction comme étant particulièrement à risques.

[239]       Selon ses observations, une large part du travail d’élagage et d’utilisation des outils n’entraîne pas l’adoption de postures à plus de 90 degrés. Seulement quelques postures lors de l’utilisation de l’émondoir en position éloignée rencontrent ce critère, et ce, particulièrement pour l’épaule gauche. Une part importante des postures adoptées par les épaules se situe entre 45 et 60 degrés.

[240]       La vibration n’apparaît pas être un facteur de risque pour les épaules. Le port de gants n’est pas un facteur ergonomique pour l’épaule. En effet, les résultats des études portant sur l’effet du port de gants au travail sur la capacité de préhension ne sont pas concluants. Certaines études ont même rapporté une augmentation de la force avec le port de gants (E-15).

[241]       Pour toutes ces raisons, monsieur Brosseau conclut à l’insuffisance de facteurs de risque ce qui empêche d’établir un lien entre le travail d’élagueur et les tendinites de l’épaule.

[242]       Le 8 janvier 2009, monsieur Brosseau a soumis des commentaires écrits sur l’expertise de monsieur Babin (E-1). En premier lieu, il apporte la nuance voulant que les observations rapportées par monsieur Babin, qui, à son avis, sont statistiquement valables à 95 %, ne peuvent être fiables pour l’ensemble des élagueurs vu le faible échantillonnage utilisé (E-16). En fait, les données rapportées par monsieur Babin ne seraient fiables qu’en ce qui concerne ses propres observations faites sur le terrain.

[243]       Monsieur Brosseau critique également la méthode utilisée par monsieur Babin aux fins d’évaluer le pourcentage de contraction musculaire volontaire maximale lors de l’exécution des tâches. L’électromyographie peut représenter une bonne méthode d’évaluation dans la mesure où une méthodologie stricte est appliquée. D’ailleurs, il souligne que monsieur Babin reconnaît lui-même les limites de cette étude et que les données ne doivent être considérées uniquement comme un ordre de grandeur (E-9 et E-10).

[244]       Il réitère que monsieur Babin ne fait pas la distinction entre la sollicitation de l’épaule droite et de l’épaule gauche, et ce, dans un contexte où le travail d’élagueur ne comporte pas des tâches parfaitement symétriques et que la lésion diagnostiquée chez le travailleur est bilatérale.

[245]       Monsieur Brosseau reproche également le manque d’analyse de la variabilité des tâches, de l’organisation du travail, de la présence et de la répartition des périodes de repos. Selon monsieur Brosseau, il ne suffit pas de s’en tenir à une définition de la répétitivité comme celle de Sylverstein, mais il faut analyser la fréquence en tenant compte de l’ensemble des facteurs, comme le retient l’auteur Occhipinti qui soutient que l’analyse organisationnelle devrait précéder l’analyse des principaux facteurs de risque et des facteurs complémentaires (E-12 et E-13). Il est essentiel d’être attentif à la durée réelle des tâches répétitives ainsi qu’à l’existence et à la répartition des temps de repos. Une distinction doit aussi être faite entre les macropauses et les micropauses.

[246]       La littérature rapporte que peuvent être considérées comme des temps de repos :

.  les pauses dans le travail (repas etc.);

. les périodes durant lesquelles les tâches exécutées n’impliquent pas les groupes musculaires habituels;

. les périodes à l’intérieur d’un cycle ou les actions permettant une mise au repos complète des groupes musculaires habituellement actifs, ces périodes devant durer au moins 15 secondes sans interruption.

 

 

[247]       Après la première journée d’audience, monsieur Brosseau a produit une analyse datée du 13 octobre 2009 de la vidéocassette sur laquelle on voit monsieur Frigon travailler.

[248]       D’abord, monsieur Brosseau estime que le travailleur a coupé en une journée  1785 branches (élagage durant un peu plus de 13 minutes durant lesquelles il a coupé 153 branches). Durant le cycle de travail observé, 40 % du temps est passé à manipuler l’émondoir. 

[249]       Pour monsieur Brosseau, le nombre de branches coupées n’est pas un élément pertinent puisque ce ne sont pas toutes les postures alors adoptées qui sollicitent le sus-épineux dans une position contraignante. Ce qui est important à son avis, c’est le temps passé dans une posture contraignante. Monsieur Brosseau a donc chronométré le temps passé alors que l’épaule est dans une posture de 60 degrés et plus.

[250]       Ce temps est de 6 minutes 20 secondes pour l’épaule droite, soit 18 % du temps de cycle et de 13 minutes 45 secondes, soit 38 % pour l’épaule gauche.

[251]       Monsieur Brosseau reproche à monsieur Babin de ne pas avoir distingué dans son analyse les mouvements de l’épaule droite et de l’épaule gauche, ce qui, à son avis, est important dans le cas d’une lésion bilatérale. Il reproche de plus à l’expert du travailleur de considérer uniquement le nombre de branches coupées, sans égard aux mouvements exécutés et au diagnostic retenu. Il faut à son avis rechercher, durant les périodes d’élagage, le temps consacré à du travail dans des positions contraignantes, soit à plus de 60 degrés. Le reste du temps, le sus-épineux est sollicité dans son rôle habituel de stabilisateur.

[252]       Le cycle d’élagage comporte de plus des périodes de repos, concept qui n’est pas abordé par monsieur Babin.

[253]       Pour l’expert de l’employeur, il faut tenir compte que dans l’exécution de mouvements de flexion, le sus-épineux agit uniquement comme stabilisateur comme c’est le cas lorsque le travailleur tire sur la corde de l’échelle ou lorsqu’il monte et descend de l’échelle. Quant au transport de l’échelle, il ne sollicite que l’épaule droite.

[254]       Monsieur Brosseau, ergonome, témoigne à l’audience, à la demande de l’employeur. Il détient un baccalauréat en kinanthropologie, une licence en activités physiques appliquées au monde du travail et un diplôme de deuxième cycle en Intervention ergonomique en santé et sécurité du travail. 

[255]       Il travaille comme ergonome depuis août 1994 pour divers employeurs, notamment dans le domaine de la recherche et de l’évaluation de postes de travail. Il estime qu’il a fait entre 400 et 500 analyses de postes de travail dans le cadre de contestations devant le tribunal. Il a participé à quelques publications. Il a agi à titre de témoin expert devant la Commission des lésions professionnelles. Ses mandats lui proviennent exclusivement d’employeurs. Monsieur Brosseau dépose son curriculum vitae au dossier (E-6).

[256]       Le tribunal reconnaît à monsieur Brosseau le statut de témoin expert.

[257]       Dans le cadre de son témoignage, monsieur Brosseau réfère aux rapports dont il a été question plus haut, reprend essentiellement les mêmes propos et émet les mêmes conclusions.

[258]       Il témoigne qu’il a, dans le cadre de son analyse, à l’instar de monsieur Babin, retenu et recherché comme facteurs de risque les mouvements de flexion et d’abduction d’une amplitude de 60 degrés et plus. Questionné à ce sujet, monsieur Brosseau reconnaît que la sollicitation du sus-épineux dans son rôle de stabilisateur fait partie des sollicitations de l’épaule et que dans le cadre de l’analyse des facteurs de risque, ces sollicitations s’additionnent aux autres.

[259]       Il explique toutefois que le transport des paquets de branches au sol sollicite les épaules en adduction, puisque le travailleur tient le paquet serré contre le corps, ce qui ne constitue pas une sollicitation contraignante.

[260]       De façon plus particulière, il précise qu’il a de sérieux doutes sur la méthode utilisée par monsieur Babin pour calculer le pourcentage de contraction volontaire musculaire, quant au positionnement des électrodes et quant au mouvement exécuté lors de la prise de la mesure, d’autant plus qu’au moment de l’expérience, le 14 mars 2008, monsieur Frigon présentait une déchirure du sus-épineux, ce qui peut fausser les données.

[261]       Quant à la norme ANSI Z365 à laquelle réfère monsieur Babin dans son témoignage, monsieur Brosseau témoigne qu’après avoir fait des recherches, il conclut qu’il ne s’agit pas d’une norme mais plutôt d’un projet datant de 1995 qui n’a pas dépassé le stade de l’analyse par un comité de travail et qui n’a jamais été adopté (E-14).

[262]       Les observations faites sur le terrain par monsieur Brosseau et sur lesquelles il base ses calculs dans son rapport de juin 2005, ont été faites en hiver dans des conditions climatiques difficiles, ce qui peut expliquer un nombre de coupes plus bas que celui obtenu par monsieur Babin.

[263]       Lors de la quatrième journée d’audience monsieur Babin a témoigné de nouveau à la demande du travailleur. Littérature à l’appui, il témoigne qu’un muscle est au repos lorsqu’il ne fait rien. De la même manière, pour qu’il soit au repos, il faut une inaction complète d’un tendon (T-7).

[264]       De l’avis de monsieur Babin, les études consultées ne permettent pas de conclure quel pourcentage de temps de repos est sécuritaire. Une fréquence aux 15 secondes ne procure pas un temps de récupération suffisant.

[265]       De plus, lorsque l’on analyse un mouvement dynamique, il faut tenir compte de l’effort.

[266]       Monsieur Babin estime que le travail, tel qu’exécuté par monsieur Frigon, ne procure pas de périodes de repos suffisantes qui permettent la récupération du tendon. En l’absence de repos, il y a un phénomène de friction qui empêche la récupération (T-7).

[267]       Quant au positionnement des électrodes pour calculer le pourcentage de contraction maximale volontaire, monsieur Babin témoigne avoir refait l’expérience en positionnant l’électrode de deux manières et il a obtenu des résultats semblables. De plus, considérant le rôle du deltoïde dans les mouvements d’abduction et de flexion, la position de l’électrode ne peut induire de biais dans les données.

[268]       Il maintient que le travail d’élagueur implique un travail avec force.

[269]       Monsieur Babin explique que la «norme ANSI Z365» est en fait un standard d’application volontaire en matière de prévention, dont une version a été approuvée en 1998.

[270]       Monsieur Brosseau témoigne également de nouveau pour répondre que les périodes de repos complet ne sont pas les seules périodes de repos qui ont un impact sur la récupération. Il maintient que les micropauses doivent aussi être considérées dans l’analyse de l’exposition aux facteurs de risque.

 

 

L’AVIS DES MEMBRES

[271]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la requête du travailleur devrait être accueillie. Il estime en effet que la preuve a démontré que le travail d’élagueur comporte des risques particuliers de développer une lésion aux épaules considérant que la coupe des branches implique des mouvements répétitifs, avec postures contraignantes de flexion et d’abduction de 60 degrés et plus. S’ajoute à ces facteurs de risque la force utilisée.

[272]       Le membre issu des associations d’employeurs est plutôt d’avis que la requête du travailleur devrait être rejetée. Il ressort à son avis de la preuve que le temps de coupe des branches ne représente pas 50 % du temps de travail. Il retient qu’au surplus l’élagueur est parfois empêché de travailler par les conditions climatiques. Bien que le travailleur soit exposé aux facteurs de risque habituellement reconnus lors de la coupe des branches, le temps consacré à cette tâche et les périodes de repos font en sorte que l’exposition à ces facteurs de risque est insuffisante pour conclure à la présence de risques particuliers associés au travail d’élagueur et donc à une maladie professionnelle.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[273]       La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

[274]       En premier lieu, il convient de statuer sur le diagnostic de la lésion. Dans le présent dossier, le travailleur a consulté son médecin de famille, le docteur Roberge, qui l’a référé à l’orthopédiste Pagé. Des résonances magnétiques des épaules droite et gauche ont complété l’investigation médicale.

[275]       Les médecins du travailleur ont posé les diagnostics de déchirure du sus-épineux droit et gauche et de tendinite chronique de l’épaule droite. Sur le rapport médical final, le docteur Roberge retient les diagnostics de déchirure du sus-épineux droit et gauche.

[276]       L’employeur n’a pas contesté ces diagnostics au moyen de la procédure d’évaluation médicale prévue par la loi. En conséquence, conformément à l’article 224 de la loi, le tribunal est lié par les diagnostics émis par les médecins du travailleur.

[277]       Il s’agit donc de déterminer si la tendinite chronique de l’épaule droite et la déchirure du sus-épineux droit et gauche constituent en l’espèce une lésion professionnelle.

[278]       La loi définit ainsi la lésion professionnelle :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

[279]       Cette définition renvoie aux notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, aussi définies à la loi :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

[280]       Le travailleur ne prétend pas avoir subi un accident du travail. D’ailleurs, les faits et les circonstances ne se prêtent pas à l’analyse de sa réclamation sous l’angle d’un accident du travail puisqu’aucun événement imprévu ou soudain n’a été démontré.

[281]       Le travailleur ne prétend pas non plus avoir subi une récidive, rechute ou aggravation. La lésion professionnelle survenue en 2002 résultait davantage d’un événement unique et le diagnostic retenu était celui d’étirement. Il n’est d’aucune façon démontré que la lésion diagnostiquée en 2007 et qui nous occupe maintenant puisse être une récidive, rechute ou aggravation de cette lésion survenue en 2002 et à la suite de laquelle le travailleur a repris son travail d’élagueur, sans limitation.

[282]       Le travailleur prétend plutôt qu’il est atteint d’une maladie professionnelle. C’est d’ailleurs en fonction d’une réclamation pour maladie professionnelle que le présent tribunal a jugé de sa recevabilité, eu égard au délai de production.

[283]        Le tribunal doit donc déterminer si la tendinite chronique de l’épaule droite et la déchirure du sus-épineux droit et du sus-épineux gauche constituent en l’espèce une maladie professionnelle.

[284]       Afin de faciliter la preuve du travailleur, la loi prévoit à l’article 29 une présomption de maladie professionnelle :

29.  Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

[285]       La tendinite est l’une des maladies listées à l’annexe I de la loi, alors que la déchirure n’est pas l’une de ces maladies.

[286]       Pour bénéficier de la présomption quant à la tendinite chronique de l’épaule droite, le travailleur doit démontrer, par une preuve prépondérante, qu’il exerce un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées, au sens de l’annexe I.

[287]       Le travailleur prétend que le travail d’élagueur implique des mouvements répétés. Il s’en remet à ce chapitre à l’analyse de monsieur Babin qui conclut de ses observations que monsieur Frigon peut effectuer jusqu’à 2900 coupes à l’échelle par jour, ce qui représente au moins 2.5 mouvements par minute. Selon la littérature, ces résultats permettent de conclure à un travail répétitif.

[288]       Aussi, au cours des dernières années précédant l’apparition de la lésion, monsieur Frigon a exercé son travail d’élagueur principalement à l’échelle. Il est de plus élagueur depuis 1981. On peut donc conclure, selon le travailleur, qu’il a effectué un travail impliquant des mouvements répétitifs, sur des périodes de temps prolongées.

[289]       Avec respect pour cette opinion, et pour les motifs qui suivent, le tribunal en vient toutefois à la conclusion que le travail d’élagueur n’implique pas des mouvements répétitifs au sens de la loi.

[290]       Le législateur ne définit pas la notion de répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.

[291]       La jurisprudence de ce tribunal nous enseigne que les gestes répétitifs s'entendent de mouvements ou de pressions semblables, sinon identiques, qui doivent se succéder de façon continue, pendant une période de temps prolongée et à une cadence assez rapide, avec périodes de récupération insuffisantes. Les mouvements ou pressions doivent nécessairement impliquer la structure anatomique visée par la lésion identifiée[6]. Le concept de mouvements répétés sur des périodes de temps prolongées ne fait pas strictement référence au nombre de gestes posés mais réfère au mode opératoire associé au travail et à l'ensemble de la tâche[7].

[292]       Quant à l’expression «périodes de temps prolongées» que l'on retrouve à la section IV de l'annexe I, elle réfère plutôt au nombre d'heures quotidiennement consacrées aux gestes répétitifs plutôt qu'au nombre d'années, de mois ou de jours  durant lesquelles l'emploi visé a été exercé, bien que le nombre d’années, de mois ou de jours n’a pas à être totalement exclu et peut être aussi considéré comme tout autre élément de preuve.[8]

[293]       Les experts entendus à l’audience ont donné leur opinion sur une définition à retenir de mouvement répétitif en référant à la littérature. Les auteurs Patry et Baillargeon réfèrent à la définition retenue par l’auteur Colombini voulant qu’un travail répétitif consiste en une tâche d’une durée consécutive d’au moins une heure, durant laquelle le sujet exécute des cycles de travail semblables et de durée relativement brève, soit quelques minutes au maximum.

[294]       Les auteurs réfèrent également à la notion de cycle inférieur à 30 secondes ou à un même cycle qui occupe plus de 50 % du temps de travail quotidien. Toutefois, une mise en garde est apportée à savoir que cette référence ne doit pas être absolue parce que ces définitions ont été élaborées aux fins de classification dans une étude particulière.

[295]       Il semblerait alors que la fréquence des mouvements soit une référence plus précise. Certains auteurs retiennent que 2.5 mouvements à la minute constitue un facteur de risque pour l’épaule.

[296]       Le tribunal retient de la loi, de la jurisprudence, des opinions émises par les témoins experts et de la littérature pertinente, que la notion de mouvements répétitifs est indissociable de celle de l’organisation du travail en ce sens que les périodes de temps de repos doivent être considérées dans l’analyse du travail, et ce, afin de déterminer si un travail implique des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées.

[297]       Colombini (E-12) est d’avis que l’analyse de l’organisation du travail doit précéder celle des facteurs de risque et des cofacteurs. Il faut s’attarder sur la durée de la tâche et sur sa répétitivité puis sur les périodes de repos.

[298]       Le tribunal juge que l’opinion de monsieur Brosseau tient davantage compte de ces principes.

[299]       Le tribunal retient de la preuve qu’au cours d’une journée de travail, l’élagueur ne fait pas que couper des branches. Il est vrai que c’est là l’essence même de sa tâche mais celle-ci est entrecoupée de plusieurs périodes durant lesquelles le travailleur accomplit d’autres tâches qui ne sollicitent pas nécessairement les épaules de manière contraignante.

[300]       Le tribunal reconnaît qu’une journée comporte plusieurs cycles de travail durant lesquels le travailleur coupe des branches, en continu. Durant un cycle, il exécute sensiblement les mêmes mouvements pour placer l’émondoir sur la branche, tirer sur la corde pour couper la branche et pour dégager la branche.

[301]       Par ailleurs, il faut tenir compte aussi du fait que le nombre de branches coupées durant un cycle de travail peut varier pour différentes raisons, comme la grosseur des branches, le type d’arbre, les conditions climatiques.

[302]       De plus, dépendant de la position du travailleur par rapport à l’arbre, qu’il travaille à la nacelle ou à l’échelle, l’amplitude des mouvements de l’épaule droite et de l’épaule gauche varie.

[303]       Les experts au dossier ont tous deux analysé le travail d’élagueur en recherchant des mouvements d’abduction et de flexion des épaules de 60 degrés ou plus. Le tribunal retient de leurs opinions que ces mouvements constituent un facteur de risque. Toutefois, le tribunal retient aussi de la preuve que la coupe des branches ne commande pas toujours l’exécution de tels mouvements. Parfois, la flexion ou l’abduction des épaules est en deçà de 60 degrés.

[304]       Donc, les mouvements exécutés dans un cycle de travail de coupe de branches ne sont pas tous à risque.

[305]       De plus, chacun de ces cycles de travail n’est pas effectué sur des périodes de temps prolongées. Selon les résultats des observations de messieurs Babin et Brosseau, les périodes de coupe durent en moyenne moins de 25 minutes.

[306]       Au surplus, le travailleur bénéficie entre chaque cycle de coupe de périodes qui, de l’avis du tribunal, peuvent être qualifiées de périodes de repos parce que durant ces périodes, les épaules ne sont pas nécessairement sollicitées de manière contraignante.

[307]       Pour conclure à des mouvements répétitifs, monsieur Babin extrapole sur une journée de travail le nombre de coupes de branche observées durant une période d’observation donnée. Or, cette extrapolation ne permet pas, de l’avis du tribunal, de dresser un portrait réaliste d’une journée de travail ou représentatif du travail d’élagueur puisque cette façon d’analyser le travail fait abstraction de l’organisation du temps du travail qui, comme mentionné, ne comporte pas uniquement la coupe de branches, en continu.

[308]       La preuve a démontré que la journée de travail de l’élagueur débute par un déplacement sur les lieux de travail. Il faut ensuite procéder à l’installation du camion, à la mise en place de la signalisation, au transport de l’échelle, à la sortie de l’équipement. L’élagage peut ensuite débuter. Entre chaque cycle de coupe, l’élagueur à la nacelle doit se déplacer et l’élagueur à l’échelle doit descendre de l’échelle, la positionner à nouveau, remonter dans l’échelle et reprendre un autre cycle de coupe dans le même arbre. Il doit aussi se déplacer entre chaque arbre ou entre les zones d’élagage. La signalisation doit aussi être replacée. Parfois, le camion doit aussi être déplacé.

[309]       À la nacelle, il y a au surplus une rotation de poste entre l’élagage et le travail au sol.

[310]        Le travailleur bénéficie aussi de deux pauses de 15 minutes et d’une pause de 30 minutes pour le repas. Sans compter que les conditions climatiques peuvent aussi provoquer des périodes de repos.

[311]       Pour conclure à des mouvements répétitifs, monsieur Babin réfère entre autres à la notion de cycle de moins de 30 secondes ou au même cycle qui occupe plus de 50 % du temps de travail. Le tribunal retient toutefois la mise en garde soutenue par monsieur Brosseau à savoir que ces notions ont été élaborées par Sylverstein à des fins de classification pour son étude. Pour cette raison, ces données ne doivent pas être considérées comme une référence absolue.

[312]       Les résultats obtenus par monsieur Babin démontrent qu’il arrive que la coupe de branche occupe plus de 50 % du temps de travail. Les résultats obtenus par monsieur Brosseau démontrent plutôt que cette proportion n’est pas atteinte. Tel que mentionné, le tribunal s’en remet aux résultats des observations de monsieur Brosseau qui tiennent compte de l’organisation du temps de travail alors que les données présentées par monsieur Babin sont le résultat d’extrapolation qui ne reflète pas nécessairement la réalité du travail.

[313]        Le tribunal estime qu’il ne peut s’en tenir uniquement à un calcul basé sur une estimation ou une extrapolation; il doit tenir compte de la réalité et de l’organisation du travail. Rappelons de plus que le travail d’élagueur n’est pas soumis à une cadence imposée.

[314]       Dans l’affaire Entreprises d’émondage LDL inc.[9] qui traite d’une réclamation d’un élagueur pour maladie professionnelle (canal carpien), le tribunal estime qu’il est difficile de parler de répétitivité quand on tient compte des temps de repos importants dont bénéficie le travailleur. Les temps de repos auxquels réfère le tribunal dans cette affaire sont aussi ceux qu’identifie le présent tribunal.

[315]       Pour l’ensemble de ces raisons, le tribunal juge que le travail d’élagueur ne comporte pas de répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées, au sens de l’article 29 de la loi. En conséquence, la présomption de maladie professionnelle ne trouve pas application en l’espèce.

[316]       Pour réussir dans son recours, le travailleur doit donc démontrer, par une preuve prépondérante, que sa lésion est caractéristique de son travail ou encore qu’elle est reliée aux risques particuliers de ce travail, au sens de l’article 30 de la loi :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[317]       Aucune preuve de nature épidémiologique ou statistique n’a été présentée au tribunal lui permettant de conclure que la lésion diagnostiquée chez le travailleur est caractéristique du travail d’élagueur.

[318]       Les renseignements fournis par le document (E-4) sont insuffisants pour établir que la lésion est caractéristique du travail. D’abord, il est question de 18 cas touchant l’épaule en 8 ans. Certains de ces cas sont associés à un événement précis et non à une maladie. De plus, les diagnostics ne sont pas tous précis et on ne peut donc conclure qu’il s’agisse de la même maladie que celle diagnostiquée chez le travailleur. Enfin, on ne sait pas exactement combien de ces réclamations ont été acceptées par la CSST et sous quel angle, ni dans quelles circonstances.

[319]       Le travailleur doit donc démontrer que son travail comporte des risques particuliers susceptibles d’avoir causé la tendinite chronique à l’épaule droite et la déchirure du sus-épineux droit et gauche.

[320]       Le tribunal retient de la preuve que les facteurs de risques associés au développement de lésions musculosquelettiques de l’épaule sont les mouvements répétés ou soutenus de flexion ou d’abduction de 60 degrés et plus. La force n’est pas à elle seule un facteur de risque puisque selon NIOSH, il n’y a pas d’évidence de relation entre la force et les lésions à l’épaule. Toutefois, ce facteur s’ajoute aux mouvements répétés de plus de 60 degrés et augmente le risque.

[321]       En effet, selon Patry et Baillargeon (T-3), de façon générale, l’importance d’un facteur de risque dépend de deux principales caractéristiques : son intensité ou amplitude et sa durée. Le niveau de risque augmente avec l’augmentation de ces caractéristiques. De plus, les facteurs de risque interagissent entre eux et leurs effets peuvent se cumuler. Il faut donc les apprécier dans leur ensemble en plus de chacun individuellement.

[322]       Le tribunal estime que cette approche rejoint celle soutenue par monsieur Brosseau dans son expertise et dans son témoignage, à savoir que l’on doit analyser non pas seulement le nombre de coupes (mouvements), mais l’on doit aussi tenir compte de l’organisation du travail et des périodes de repos. Le tribunal privilégie cette façon d’analyser le travail qui est aussi soutenue par les auteurs.

[323]       Il semble y avoir un consensus d’experts (T-7, E-13) qu’un travail nécessitant des mouvements fréquents des membres supérieurs ne devrait pas être fait de façon continue pour plus d’une heure sans période de récupération et celle-ci devrait représenter de 10 à 20 % du temps de travail.

[324]       Pour monsieur Brosseau, il faut considérer comme temps de repos tant les micro que les macropauses, c’est-à-dire des tâches impliquant d’autres structures anatomiques ou encore des tâches non contraignantes, les pauses de 15 minutes et les pauses repas.

[325]       Pour monsieur Babin, un temps de repos qui permet une récupération des structures anatomiques est celui durant lequel les muscles habituellement sollicités sont inactifs.

[326]       Le tribunal privilégie l’opinion de monsieur Brosseau voulant que la sollicitation par des tâches non contraignantes peut procurer une récupération aux structures lésées et doivent donc être considérées comme des temps de repos.

 

[327]       Il faut donc analyser la durée et la répartition des pauses dans le cycle de travail.

[328]       Le tribunal tient à dire qu’il estime que tant les mouvements d’abduction que ceux de flexion des épaules à plus de 60 degrés doivent être considérés comme sollicitant le sus-épineux, et ce, même si cette structure est sollicitée dans son rôle de stabilisateur, ce qu’a d’ailleurs reconnu l’ergonome Brosseau dans le cadre de son témoignage.

[329]       De l’ensemble de la preuve, et en considérant le travail à l’échelle qui est le plus exigeant, le tribunal conclut que le travail d’élagueur comporte des cycles de travail durant lesquels le travailleur exécute en continu les mêmes tâches. Toutefois, de façon générale, ce cycle continu n’atteint pas une heure. De plus, les postures adoptées durant ce cycle ne sont pas toutes nécessairement contraignantes puisque les mouvements de flexion ou d’abduction des épaules n’atteignent pas toujours 60 degrés.

[330]       Selon les observations de monsieur Brosseau, le temps de coupe ne représente pas 50 % du temps de travail. Selon monsieur Babin, cette proportion peut être atteinte. Cependant, il faut tenir compte du fait que cette portion du temps ne fait pas de distinction des mouvements contraignants et des mouvements en deçà de 60 degrés.

[331]       Selon ses calculs, monsieur Babin conclut à une cadence de travail de 2.5 mouvements par minute. Ces résultats sont toutefois obtenus en tenant compte du nombre de coupes par jour, nombre obtenu par extrapolation sans autre nuance en fonction de l’organisation du temps du travail. Tel que mentionné, le tribunal estime que cette méthode d’analyse risque de donner un portrait du travail qui ne soit pas conforme à la réalité.

[332]       Le tribunal souligne de plus que le nombre de coupes est variable, pour différentes raisons, comme les conditions climatiques, les temps de déplacements, la zone de travail, le type d’arbres. La différence entre le nombre de coupes obtenu lors d’observations en hiver, dans des conditions difficiles et celui obtenu en été le démontre bien.

[333]       Les autres tâches exécutées au cours de la journée de travail ne sont pas non plus toutes contraignantes pour les épaules. Ainsi, le déplacement du camion et les déplacements entre les arbres ne sollicitent pas les deux épaules de manière contraignante. Le transport de l’échelle entre les arbres à élaguer ne sollicite que l’épaule droite.

[334]       La mise en place de la signalisation, le transport sur les lieux du travail ou vers le dépotoir, l’analyse de la végétation ne sollicitent pas les épaules.

[335]       Tel que mentionné, le tribunal considère également que les conditions climatiques peuvent aussi parfois diminuer les heures de travail.

[336]       S’ajoute à cela les pauses de 15 minutes et la pause repas de 30 minutes.

[337]       Bien que son origine n’ait pu être précisée, le tribunal constate que selon le document portant sur l’étude de temps et mouvements en maîtrise de la végétation, le temps effectif passé à utiliser un outil rejoint davantage les résultats présentés par monsieur Brosseau que ceux soutenus par monsieur Babin.

[338]       Le ramassage des branches au sol ne constitue pas non plus de l’avis du tribunal une tâche à risque pour les épaules. À la nacelle, cette tâche est faite en alternance avec celle de l’élagage. Les experts n’ont pas soutenu qu’il s’agissait là d’une exposition suffisante aux facteurs de risque.

[339]       Quant au ramassage des branches lors du travail à l’échelle, il est effectué la plupart du temps par l’apprenti. Ce travail n’étant fait qu’occasionnellement par le travailleur, il n’expose pas le travailleur à des facteurs de risque de manière suffisante.

[340]       Tous ces éléments mènent le tribunal à conclure que le travail d’élagueur, bien qu’il soit exigeant physiquement, n’est pas un travail répété et qu’il comporte des périodes de repos suffisantes.

[341]       Les deux experts entendus à l’audience reconnaissent que certaines tâches exigent de la force. Toutefois, tel que mentionné, la seule présence de la force dans le cadre de l’exécution du travail est insuffisante pour conclure à un lien entre le travail et les lésions à l’épaule. Dans ces circonstances, il n’est pas pertinent de se prononcer sur la validité de la méthode d’évaluation de la force utilisée par monsieur Babin et critiquée par monsieur Brosseau. Le tribunal reconnaît en effet que le travail d’élagueur exige une force. Toutefois, ce seul élément est en l’espèce insuffisant pour conclure à une maladie professionnelle au niveau des épaules.

[342]       En conclusion, le tribunal reconnaît que dans le cadre de son travail d’élagueur le travailleur est exposé à certains facteurs de risque reconnus en lien avec les lésions de l’épaule. Ce travail comporte en effet des cycles de travail lors desquels des mouvements semblables sont exécutés durant quelques minutes en continu, lesquels mouvements sollicitent les deux épaules dans des postures contraignantes de flexion ou d’abduction de plus de 60 degrés. De plus, ces mouvements exécutés pour la coupe des branches exigent une certaine force.

 

[343]       Toutefois, le tribunal juge que cette exposition à ces facteurs de risque est en l’espèce insuffisante considérant l’organisation du travail, les autres tâches à exécuter et, en conséquence, les périodes de récupération suffisantes. Le tribunal en vient donc à la conclusion qu’il n’est pas démontré, par une preuve prépondérante, la présence de risques particuliers susceptibles d’avoir causé la lésion diagnostiquée chez le travailleur.

[344]       Aussi, le travailleur est atteint d’une lésion bilatérale alors que le travail qu’il exécute ne sollicite pas les deux épaules de la même manière.

[345]       Il a aussi été question de l’effet du froid ou du port de gants sur la force de préhension des outils utilisés. D’abord, il ne saurait être question de cofacteurs de risque en l’absence de facteurs de risque suffisants. De plus, les études concernant l’effet du port de gants n’apparaissent pas concluantes. Enfin, la seule présence de ces cofacteurs de risque est évidemment insuffisante dans la mesure où le tribunal en vient à la conclusion que l’exposition aux facteurs de risque habituellement reconnus est en l’espèce insuffisante.

[346]       Pour l’ensemble de ces raisons, le tribunal conclut que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE le moyen préliminaire soulevé par les employeurs Entreprises d’Émondage LDL inc. et Tamarack Canada inc.;

DÉCLARE recevable la réclamation du travailleur, monsieur Yves Frigon;

REJETTE la requête du travailleur, monsieur Yves Frigon;

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 11 octobre 2007, à la suite d’une révision administrative;

 

 

 

DÉCLARE que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle.

 

	________________________________
	Diane Lajoie
Éric Lemay
CONSEIL SANTÉ SÉCURITÉ
Représentant de la partie requérante
Serge Julien
SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC.
Représentant de Arboriculture de Beauce inc.
Me Martine Gravel
Représentante de Tamarack Canada inc. et Entreprises d’Émondage LDL inc.
Marlène Boulianne
TRINOME CONSEILS
Représentante de Asplundh Canada inc. et Émondage St-Germain & Frères ltée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                           RÉFÉRENCES

 

 

T-1 : Louis PATRY, Michel ROSSIGNOL, Marie-Jeanne COSTA et Martine BAILLARGEON, Guide pour le diagnostic des lésions musculosquelettiques attribuables au travail répétitif, vol. 3, « Les tendinites de l'épaule », Sainte-Foy, Éditions Multimondes, Montréal, Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, Québec, Régie régionale de la santé et des services sociaux, 1998, 43 p.

 

T-2 : Chap. 3: « Shoulder Musculoskeletal Disorders : Evidence for Work-Relatedness », dans UNITED STATES, DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES, PUBLIC HEALTH SERVICE, CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION et Bruce P. BERNARD, Musculoskeletal Disorders and Workplace Factors : A Critical Review of Epidemiologic Evidence for Work-Related Musculoskeletal Disorders of the Neck, Upper Extremity, and Low Back, Washington, NIOSH, 1997, p. 3-1 - 3-73

 

T-3,  T-7 et E-11 : Martine BAILLARGEON et Louis PATRY, Les Troubles musculo-squelettiques du membre supérieur reliés au travail : définitions, anatomie fonctionnelle, mécanismes physiopathologiques et facteurs de risque, Montréal, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, Direction de santé publique, 2003, 68 p.

 

T-4 : Control of Cumulative Trauma Disorders, Accredited Standards Committee Z365, Working draft, 10 Juin 1997; ANSI-Z365

 

T-5 : André ROY et autres, chap. 11: « Épaule», dans Yves BERGERON, Luc FORTIN et Richard LECLAIRE, Pathologie médicale de l'appareil locomoteur,2^e éd., Saint-Hyacinthe, Edisem, Paris, Maloine, 2008, p. 561-594

 

T-8 : The Industrial Rehabilitation professional residensy, Part of Matheson system for injury prevention and occupational rehabilitation

 

T-9 et E-8  : W. KAHLE et autres, Anatomie : atlas commenté d'anatomie humaine pour étudiants et praticiens,T. 1, « Appareil locomoteur », 2^e éd., Paris, Flammarion Médecine-Sciences, 1982, 434 p.

 

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E-9 : Recommandations for sensor locations in shoulder of neck muscles www.seniam.org/deltoideusanterior.html

 

 

 

E-10 :  Carlo J. De Luca, The Use of Surface Electromyography in Biomachanics, Delsys, 1997

 

E-12 : D. Colombini et autres, Exposure Assessment of Upper Limb Repetitive Movements : A Consensus Document, Inter encyclopedia and Human factory, Vol. 1, 2001

 

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