Décision

Copier le lien de la décision Télécharger la décision en format original (word ou word perfect). Liste des résultats Nouvelle recherche

Copier l'url dans le presse-papier

Le lien a été copié dans le presse-papier

Gestion et immeubles Orléans inc. c. Re/Max Capitale (1983) inc.

2011 QCCA 1064

COUR D'APPEL

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE QUÉBEC

N^o:		200-09-007290-114
	(200-17-010591-089)

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

DATE :

6 juin 2011

CORAM : LES HONORABLES	JULIE DUTIL, J.C.A.
	LORNE GIROUX, J.C.A.
	JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE	AVOCATE
GESTION ET IMMEUBLES ORLÉANS INC.	Me SOPHIE NOËL (ABSENTE) (Binet, Noël)
PARTIE INTIMÉE	AVOCAT
RE/MAX CAPITALE (1983) INC.	Me PAUL LANGEVIN (ABSENT) (Bussières, Racine)
PARTIE MISE EN CAUSE	AVOCATE
ASSOCIATION DES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS DU QUÉBEC	Me PATRICIA DUPUIS (ABSENTE) (Langlois, Kronström)

En appel d'un jugement rendu le 14 janvier 2011 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION :

1. Requête amendée de la mise en cause en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c.)

2. Requête amendée de l'intimée en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c.)

Greffière : Michèle Blanchette (TB3352)

Salle : 4.33

PAR LA COUR

ARRÊT

[1] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c., les requêtes sont rejetées sans audience et sans frais.

JULIE DUTIL, J.C.A.

LORNE GIROUX, J.C.A.

JEAN BOUCHARD, J.C.A.