Décision

Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles c. P.B.

2011 QCCQ 2512

 

JD1788   COUR DU QUÉBEC Chambre civile
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		MINGAN
N° :	650-40-000579-118
DATE :	Sept-Îles, 17 février 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.
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CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES
Demandeur
c.
P... B...
Défendeur
et
G... B...
Mis en cause
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ORDONNANCE DE GARDE PROVISOIRE EN ÉTABLISSEMENT EN VUE D’UNE ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE
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[1]           Le demandeur présente une demande de garde provisoire en établissement en vue de l’évaluation psychiatrique du défendeur.

[2]           La demande a été signifiée au défendeur et au mis en cause, qui est le père du défendeur.

[3]           Le défendeur est connu de l’établissement où il a déjà bénéficié de soins du 5 au 30 juillet 2010 pour une psychose toxique avec un début de trouble schizophréniforme aux termes d’une ordonnance de garde.

[4]            À cette époque, il se prenait pour un « Superman » qui s’introduit dans la tête des gens, peut lire leurs pensées et peut-être aussi les influencer.

[5]           Le défendeur verbalisait également lors de cette hospitalisation qu’une dénommée M... T... était entrée dans sa tête à la suite d'une rencontre avec une voyante qui avait une boule de cristal.

[6]           À sa sortie de l'hôpital, le défendeur a tenté de poursuivre des cours de préposé aux bénéficiaires à ville A, mais il a cessé de prendre ses médicaments et a été incapable de compléter plus de deux semaines.

[7]           En janvier 2011, le défendeur a fugué de chez son père et a été retrouvé à ville B par son frère A....

[8]           De retour chez son père, le défendeur a mentionné qu’il faisait l’amour avec des animaux.

[9]           La dernière semaine de janvier, le défendeur ne dormait plus, il laissait des mégots de cigarettes allumés, risquait de mettre le feu, ne sortait de chez son père que pour aller s’acheter de la drogue, ne se lavait plus et empêchait sa belle-mère de faire le ménage de sa chambre.

[10]        Le père du défendeur, inquiet des comportements de son fils, l'a conduit le 31 janvier 2011 au Centre de santé et de services sociaux de la Minganie d'où, vu son état psychotique, il a été transféré en ambulance à Sept-Îles.

[11]        En arrivant à l’établissement du demandeur, se plaignant de mal au dos le défendeur a demandé une chaise. Aussitôt qu'on la lui a fournie, il l'a lancée dans l’îlot de l’accueil, brisant sur son passage un écran d’ordinateur et risquant de blesser le médecin présent à l’urgence.

[12]        À la suite de ce geste, une plainte a été déposée à la Sûreté du Québec contre le défendeur.

[13]        Au début, le défendeur a consenti à rester à l'établissement du demandeur pour une période de deux semaines.

[14]         Les tentatives pour modifier la médication du défendeur n'ont pas encore donné de résultats positifs, et moins de deux jours après l’arrêt du Zyprexa les symptômes psychotiques ont réapparu.

[15]        De plus, le défendeur a déclaré au médecin n’avoir jamais entendu de voix mais avoir eu des illusions ou des hallucinations, comme de percevoir de la lumière dans le lavabo.

[16]        Le défendeur est convaincu qu’il a des pouvoirs spéciaux et croit qu’il est « Superman », capable de lire dans les pensées des autres, sauver l’humanité et retarder la fin du monde prévue en 2012.

[17]        Le défendeur a été placé en garde préventive le 14 février 2011 à la suite d'un refus de rester à l’établissement du demandeur.

[18]        Actuellement, les médicaments prescrits au défendeur ne l'ont pas encore stabilisé et les symptômes observés lors de l’hospitalisation de juillet 2010 sont revenus.

[19]        Considérant le comportement impulsif du défendeur, il existe en ce moment un risque élevé que si ce dernier quitte l’établissement du demandeur, il cessera sa médication et recommencera la consommation de drogue.

[20]         P... B... a déclaré devant le Tribunal que bien qu'il se sente bien et estime ne plus avoir besoin de soins, il était d'accord pour rester à l'hôpital et se soumettre à une évaluation psychiatrique.

[21]        Il y va de la santé et de la sécurité de ce patient de bénéficier d’une telle évaluation, et vu son ambivalence passée d'ordonner qu’il soit mis sous garde provisoire en établissement pour ces fins

[22]        La demande est fondée et il y a lieu de l’accueillir.

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

ACCUEILLE la requête;

ORDONNE au défendeur P... B... de se soumettre sans délai à une évaluation psychiatrique au Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles;

En cas de refus du défendeur P... B..., ORDONNE à tout agent de la paix de le conduire au Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles et à se faire accompagner d’un autre agent de la paix si nécessaire;

ORDONNE que le défendeur P... B... soit mis sous garde provisoire dans cet établissement pour le temps requis pour y subir une évaluation psychiatrique, mais pas plus de sept jours;

ORDONNE au directeur des services professionnels de cet établissement de transmettre les deux rapports constituant l'évaluation psychiatrique au greffier de la cour du Québec, chambre civile, dans les sept jours du présent jugement;

ORDONNE la notification de la présente ordonnance à toutes les parties en cause;

Le tout, sans frais.

 

	__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.
Mme Virginie Lechasseur
Cain Lamarre Casgrain Wells
Avocats du demandeur