Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier

Association des retraités de l'École polytechnique c. Corporation de l'École polytechnique

2011 QCCA 2206

 

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

No:

500-09-021838-115

 

(500-06-000492-096)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE:

28 novembre 2011

 

CORAM:  LES HONORABLES

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

MARC BEAUREGARD, J.C.A.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

 

APPELANTE

AVOCATS

ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE

et

JEAN ROUSSELET, personne désignée

Me David Bourgoin

BGA AVOCATS

 

Me Patrick Ouellet,

WOODS

Avocats-conseil

 

 

 

INTIMÉE

AVOCAT

CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Me Julien Ranger-Musiol

OSLER, HOSKIN & HARCOURT

 

 

 

 

AVOCAT

     

     

 

 

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 6 juin 2011 par l'honorable Catherine Mandeville de la Cour supérieure, district de Montréal.

 

Greffier: Robert Osadchuck

Salle: Pierre-Basile-Mignault


 

 

AUDITION

 

 

Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 28 novembre 2011, sans audition des parties et sans frais.

Ils ne sont pas présents ce jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Osadchuck

Greffier

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

 

[1]          La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c. et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile.

 

 

 

 

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

 

 

 

MARC BEAUREGARD, J.C.A.

 

 

 

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

 

 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.