Décision

[1]                La présente affaire ne se distingue pas réellement au niveau des faits des quatre jugements soumis par l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec aux onglets trois à six[2] de son cahier d'autorités.

[2]                Les faits de la présente cause étant à peu près identiques, je suis frappé par la qualité de l'analyse juridique qu' on y retrouve et par la constance des conclusions.

[3]                J'endosse entièrement et je fais miens les motifs que ma collègue Monique Perron de la Cour du Québec écrivait dans l'affaire Veilleux[3].

[4]                Manifestement, madame Bergeron croyait que ses patrons optométristes pouvaient l'autoriser à poser les gestes que l'on sait et qui sont réservés aux membres d'ordres professionnels dont l'appelante ne fait pas partie.

[5]                En prétendant ceci, madame Bergeron plaide non pas l'erreur de fait raisonnable mais plutôt l'erreur de droit.

[6]                Bien que la distinction entre ces deux notions ne soit pas des plus évidentes, elle n'a pas véritablement changé depuis l'arrêt de principe sur la question, celui rendu par la Cour suprême du Canada en 1978 dans R. c. Sault Ste Marie[4].

[7]                Depuis, tant la doctrine que la jurisprudence se sont unanimement conformées à cette règle estimant que le premier juge s'est bien dirigé en droit, je suis donc d'avis de rejeter l'appel avec dépens.