Lefebvre c. St-Cyr |
2018 QCRDL 4034 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Drummondville |
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No dossier : |
281532 16 20160609 G |
No demande : |
2017809 |
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Date : |
01 février 2018 |
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Régisseure : |
Brigitte Morin, juge administrative
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Jean Lefebvre |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Francis St-Cyr |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer (280 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail se terminant le 30 juin 2016 au loyer mensuel de 445 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en juin 2016 et doit 280 $, soit un solde de loyer de juin 2016.
[5] La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[6] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] ACCUEILLE la demande;
[8] CONDAMNE le locataire à payer au locateur 280 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 9 juin 2016, plus les frais judiciaires de 82 $.
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Brigitte Morin |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
25 janvier 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.