[1]         Le Tribunal est saisi d’une demande introduite le 2 mars 2023 par laquelle le locateur demande la résiliation du bail et l’éviction de la locataire ainsi que celle de tous les occupants du logement, une ordonnance à cette dernière et ses visiteurs de respecter les clauses du bail qui interdit la garde d’un animal dans l’immeuble, en plus des intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec et du remboursement des frais.

[2]         À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante, signée le 25 novembre 2023 :

« La locataire s’engage à se départir de ses animaux à compter du 30 juin 2024.

La locataire comprends que les animaux sont interdits en vertu du bail liant les parties.

Le loyer sera de 800 $ par mois pour la durée du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Toutes les autres clauses du bail demeurent inchangées » (Sic)

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[3]         ENTÉRINE l'entente reproduite à la présente décision, la DÉCLARE EXÉCUTOIRE et ORDONNE aux parties de s’y conformer.