Décision

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Décision

Leblanc c. Cecile

2020 QCTAL 2427

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Salaberry-de-Valleyfield

 

No dossier :

528435 27 20200709 G

No demande :

3016104

 

 

Date :

21 septembre 2020

Devant le juge administratif :

Michel Huot

 

Melanie Leblanc

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Martin Cecile

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La locatrice demande le recouvrement du loyer (650 $) ainsi que le loyer dû au moment de l’audience.

[2]      La notification de la demande a été faite personnellement le 24 juillet 2020.

[3]      Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.

[4]      Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 au loyer mensuel de 650 $, payable le premier jour de chaque mois.

[5]      Le locataire a payé le loyer dû avant l’audience, la locatrice ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 101 $.

[6]      Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      ACCUEILLE en partie la demande;


[8]      CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice les frais de justice de 101 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Huot

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience :  

24 août 2020

 

 

 


 

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