Décision

[1]         La sous-locatrice Sylvie Martel demande la résiliation du bail. Comme motif, elle invoque que les sous-locataires Akim Kalaia Mawatad et Marthine Kalia Mboli, sont fréquemment en retard dans le paiement de leur loyer. Elle demande également l’éviction des sous-locataires, l’exécution provisoire, les frais et les intérêts.

[2]         Les parties sont liées par un bail de sous-location du 02 janvier 2022 au 31 août 2022, au loyer mensuel de 1 240 $.

FAITS :

[3]         La sous-locatrice invoque les retards fréquents des sous-locataires à payer leur loyer. Elle mentionne que le loyer a été payé en retard à cinq (5) reprises au cours des six (6) derniers mois.

[4]         Elle argue les nombreuses démarches qu’elle a dû faire afin de percevoir le loyer. Elle ajoute que les retards lui ont imposé des frais financiers supplémentaires, car elle continue de payer le loyer au locateur principal, et ce, même si les sous-locataires ne paient pas. De plus, elle doit assumer son loyer actuel.

ANALYSE ET DROIT APPLICABLE :

[5]         La preuve est prépondérante et le Tribunal considère que les défauts sont réguliers et continuels, la fréquence de ces retards satisfait les critères de l’article 1971 C.c.Q.

[6]         De surcroît, il appert clairement que la sous-locatrice en subit un préjudice sérieux et elle est en droit d’obtenir la résiliation du bail.

[7]         Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement.[1]

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des sous-locataires Akim Kalaia Mawatad et Marthine Kalia Mboli et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE les sous-locataires à payer à la sous-locatrice les frais judiciaires de 126 $.

[1] RLRQ, chapitre T-15.01.