Décision

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Décision

Poirier c. Beaulieu

2015 QCRDL 29823

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Trois-Rivières

 

No dossier :

230257 15 20150803 G

No demande :

1805989

 

 

Date :

09 septembre 2015

Régisseur :

Serge Adam, juge administratif

 

Jean Poirier

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Céline Beaulieu

Martin Bissonnette

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 936 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2014 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 895 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d'août 2015 et doivent 1 214,22 $, soit le loyer des mois de juin (146 $), juillet, août (173,32 $), plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[5]      Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 214,22 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 3 août 2015, plus les frais judiciaires de 88 $;


[8]      RÉSERVE au locateur tous ses recours;

[9]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

28 août 2015

 

 

 


 

AVIS :
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