Entrepots de Drummondville inc. c. Benoit |
2018 QCRDL 14747 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Drummondville |
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No dossier : |
384520 16 20180302 G |
No demande : |
2448289 |
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Date : |
02 mai 2018 |
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Régisseure : |
Brigitte Morin, juge administrative |
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Les Entrepots de Drummondville inc. |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Martin Benoit |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 278 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 450 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en avril 2018 et doit 1 278 $ en arrérages de loyer.
[5] La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[6] Le locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE en partie la demande;
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice 1 278 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 2 mars 2018, plus les frais judiciaires de 84 $.
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Brigitte Morin |
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Présence(s) : |
la mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
24 avril 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.