Décision

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Décision

Guertin c. Desjardins

2018 QCRDL 3143

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

368848 37 20171129 G

No demande :

2384805

 

 

Date :

24 janvier 2018

Régisseure :

Danielle Deland, juge administrative

 

Pierre Guertin

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Alexandre Desjardins

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (120,33 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      Les parties sont liées par un bail du 14 juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 360,33 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 82 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 82 $;

[5]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Danielle Deland

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

15 janvier 2018

 

 

 


 

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