Marouf c. Beaulieu |
2018 QCRDL 10085 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
380764 31 20180212 G |
No demande : |
2433590 |
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Date : |
29 mars 2018 |
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Régisseure : |
Amélie Dion, juge administrative |
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Chadi Marouf
Sabine Friesinger |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Francis Beaulieu |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 750 $) ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] La notification de la demande a été faite par courrier recommandé le 15 février 2018.
[3] Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.
[4] Le Tribunal refuse la demande de remise adressée par un ami, le locataire étant dans l’impossibilité de se présenter parce qu’il travaille.
[5] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 750 $, payable le premier jour de chaque mois.
[6] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 1er mars 2018 et doit 2 500 $, soit le loyer de décembre 2017 (solde de 250 $), janvier à mars 2018.
[7] Le locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[8] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10] CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs 2 500 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 12 février 2018 sur 1 750 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 83 $ incluant les frais de notification.
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Amélie Dion |
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Présence(s) : |
Sabine Friesinger, la locatrice |
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Date de l’audience : |
22 mars 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.