Décision

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Décision

Marouf c. Beaulieu

2018 QCRDL 10085

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

380764 31 20180212 G

No demande :

2433590

 

 

Date :

29 mars 2018

Régisseure :

Amélie Dion, juge administrative

 

Chadi Marouf

 

Sabine Friesinger

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Francis Beaulieu

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 750 $) ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.

[2]      La notification de la demande a été faite par courrier recommandé le 15 février 2018.

[3]      Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.

[4]      Le Tribunal refuse la demande de remise adressée par un ami, le locataire étant dans l’impossibilité de se présenter parce qu’il travaille.

[5]      Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 750 $, payable le premier jour de chaque mois.

[6]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 1er mars 2018 et doit 2 500 $, soit le loyer de décembre 2017 (solde de 250 $), janvier à mars 2018.

[7]      Le locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.

[8]      Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]      CONSTATE la résiliation du bail;

[10]   CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs 2 500 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 12 février 2018 sur 1 750 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 83 $ incluant les frais de notification.

 

 

 

 

 

 

 

 

Amélie Dion

 

Présence(s) :

Sabine Friesinger, la locatrice

Date de l’audience :  

22 mars 2018

 

 

 


 

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