[1]         Le locateur demande au Tribunal de statuer sur l’évacuation du locataire pour travaux majeurs.

[2]         À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante :

« ENTENTE

Dans le but de régler le présent litige, le locateur limitera les travaux à exécuter au logement. Les travaux seront :

1)      Changer le tuyau de plomberie reliant sa toilette (1er étage) à celle du locataire et d’ajuster sa valve (1er étage)

2)      Isolation du plafond du logement (partie avant salon) et peindre le salon.

3)      Changement de la boîte électrique du logement

4)      Installation d’une gouttière au-dessus de la porte arrière du logement

5)      Ajouter des trous d’égouttement sur la plaque de métal recouvrant le drain arrière.

Les travaux auront une durée totale de 7 jours (non consécutifs), étant entendu que le locataire pourra demeurer dans son logement pendant la durée des travaux

Le locateur assume les frais de sa demande.

Les travaux débuteront entre le 1er octobre 2023 et le 15 décembre 2023, avec un préavis au locataire de cinq (5) jours avant le début de chaque jour de travaux. »

[3]         CONSIDÉRANT que l'original de cette entente est consigné au dossier;

[4]         CONSIDÉRANT l'article 14 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         ENTÉRINE l'entente intervenue entre les parties, la DÉCLARE exécutoire et ORDONNE aux parties de s'y conformer.