[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 000 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, mais ne réclame pas les frais judiciaires.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 au loyer mensuel de 500 $, payable le premier jour de chaque mois, lequel fut réduit à 350 $ par mois jusqu’au 30 juin 2021.

[3]         La preuve démontre que les locataires doivent 1 400 $, soit le loyer des mois de décembre 2021, janvier, février, mars 2022, plus 46 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[4]         Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[5]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[6]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;

[8]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 6e jour de sa date;

[9]         CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 1 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 27 janvier 2022 sur la somme de 700 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 126 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.