Aquilini Properties, l.p. c. Sauve |
2014 QCRDL 1238 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
123497 31 20131127 G |
No demande: |
1371749 |
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Date : |
14 janvier 2014 |
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Régisseure : |
Jocelyne Gravel, juge administratif |
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AQUILINI PROPERTIES LP |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Serge Sauve |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Les parties sont liées par bail du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 au loyer mensuel de 720 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de janvier 2014 et doit 5 040 $, soit le loyer des mois de juillet 2013 à janvier 2014.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 5 040 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 27 novembre 2013 sur la somme de 3 600 $, et sur le solde à compter de l’échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 71 $ et de signification de 8 $.
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Jocelyne Gravel |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
9 janvier 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.